LES COMMISSAIRES

DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DE LA COMMUNE, t Voir page 10. )

Les commissaires envoyés de Paris dans les départements, à la fin d'août et au commencement de septembre 1792, se divisent en trois catégories, qu'il importe de ne pas confondre: ceux de l'Assemblée nationale, ceux du pouvoir exécutif et ceux de la Commune de Paris.

Le 26 et le 28 août, l'Assemblée législative docrela :

1° Que trente mille hommes seraient levés, armés et équipés dans le département de Paris et les départements voisins;

2° Que les commissaires précédemment envoyés par elle aux armées, aussitôt après le 10 août, cesseraient immédiatement leurs fonctions, afin que la marche du pouvoir exécutif ne pût être entravée par les pouvoirs illimités dont ils étaient revêtus;

3* Que de nouveaux commissaires pris dans le sein de l'Assemblée, au nombre de douze, seraient nommés pour diriger les commissaires du pouvoir exécutif, chargés de presser la levée extraordinaire des trente mille hommes.

Dès le 29 août, les douze commissaires de l'Assemblée et les commissaires du pouvoir exécutif, au nombre de trente, se réunirent avec les ministres pour concerter la conduite desopéra^ lions qui leur étaient confiées i.

]. Moniteur, n<" 242v 243.

Toutes ces décisions furent prises par l'Assemblée d'accord avec les

Les douze commissaires de la Législative étaient ■.

Merlin, Legendre et Jean Debry, envoyés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne1 ;

Albitte et Lecointre, dans l'Eure, la Seine- Inférieure, le Calvados, Eure-et-Loir et Seine-et-Oise ! ;

Gossuin, Dnhem et Sallengros, à l'armée du Nord et dans, les départements environnants3;

Broussonet, Oublier d'Obterre, Beauptiy, à l'armée de Luckner, et dans les provinces de l'Est;

Richard, dans Indre-et-Loire;

Malgré toutes nos recherches nous n'avons pu établir la liste complète des trente commissaires du pouvoir exécutif; nous avons seulement* constaté que parmi eux se trouvaient :

Fréron, envoyé à Metz et dans les autres places fortes de la Moselle.

■ Momoro, dans le Calvados et dans l'Eure ; Mallet et Dubois, dans la Loire-Inférieure; Bonnemant, dans Rhône et Loire4;

ministres; nous trouvons îi la date dos "28 et 29 août, sur le registre dos délibérations du pouvoir exécutif , les mentions suivantes : .

« î$ août. — Le conseil arrête que les ministres so transporteront a l'instant à l'Assemblée nationale,

« Pour lui représenter l'inconvénient qui résulte des pouvoirs donnés par elle à ses commissaires et dont l'exercice peut eniraver les opérations du pouvoir exécutif.

n Et pour lui donner connaissance de la mesure prise pour l'envoi de commissaires dans les départements, en la priant do seconder cette utile mission en nommant quelques membres pris dans son sein pour diriger les commissaires du pouvoir exécutif.

h J)u 29 août 4792. — Les commissaires de l'Assemblée nationale nommés pour aller, en conformité du décret, concourir avec les commissaires choisis par le pouvoir exécutif à la réquisition extraordinaire d'hommes dans les seize départements qui environnent la capital», sont venus pour concerter avec le conseil leur marche et leurs différentes opérations.

« Les commissions des trente commissaires du pouvoir exécutif nommés pour la même mission ont été signées par le conseil. »