COMITÉS

Osselin, Hérault-Séchelles, Mathieu et Defermont avaient été chargés de dresser le tableau des comités à créer. Plus tard, sans doute, Gossuin leur fut adjoint, car ce fut sur son rapport que la Convention décréta le 2 octobre l'organisation des comités.

« 11 sera placé, était-il dit dans ce décret, une boîte aux deux entrées principales de la salle; chaque député y déposera un billet contenant son nom et la désignation du comité auquel il se croira propre, en observant de mettre autant de billets qu'il désignera de comités. Les boîtes seront ouvertes vendredi, 3 de ce mots, à midi; la liste des candidats sera imprimée et distribuée samedi matin-, il sera procédé à la nomination de chaque comité, d'après l'ordre qui sera distribué demain avant la séance '. »

Le 25 octobre, il fut décrété que les comités seraient renou-

A. Journal des Débats ei Décrets, n* 13, p. 219,

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

velés par moitié deux mois après te jour de leur formation Ce décret fut rendu à la suite d'une motion de J.-B. Lotivet dont nous avons retrouvé la minute.

« Oit 22 octobra.

« La Convention nationale décrète que dans trois jours les comités qui, aux termes de son règlement, doivent être renouvelés tous les deux mois, tireront au soi t, que les résultats seront remis aux commissaires de la salle qui les feront imprimer sur deux colonnes, celle des membres restants, celle des membres sortants; autorise les comités à mettre sur la liste des sortants ceux qui ne se sont pas rendus avec exactitude à leurs comités; ordonne qu'il sera formé une liste générale de candidats et qu'il sera ensuite procédé au renouvellement par moitié de chaque comité suivant l'ordre dans lequel ces comités ont été formés,

« Jean-Baptiste Lol'vet, secrétaire. »

Par un décret rendu le 0 novembre3, sur la proposition de Goupilleau, amendée par Lanjuinais; « chaque comité fut autorisé à faire imprimer et distribuer les projets de décrets sur les questions générales ou particulières qu'il aurait résolu de faire présenter en son nom, et même les rapports lorsqu'ils concerneraient des questions générales. La discussion ne pouvait commencer que deux jours après celui de la distribution. »

L'organisation primitive telle qu'elle fut décrétée le 2 octobre comprenait vingt et un comités9.

1° Le comité de constitution*, dont les neuf membres étaient: Sieyès, Barère, Th. Payne, Danton, Brissot, Condorcet, Pétion, G en son né.

Vergniaud,