Ibid., n° 14, p

4. Le comité de constitution avait dtii établi par un décret spécial du

NOTES

Le comité diplomatique dont les neuf membres étaient

Grégoire,

Anacharsis ClooU, Brissot, Rewbell, Charles Villette,

, Guadet, Guyton-Morveau, Kersaint, Carnet.

3° Le comité militaire, composé de vingt-quatre membres et •divisé en deux sections, guerre et armes, et dont les principaux membres étaient :

Lacroix,

Letourneur(de la Manche),

Dubois-Crancé,

Gasparin,

Lacombe Saint-Michel, Milhand, Merlin de Douai, Beflegarde,

Carnot, Del mas, Sillery, Al bitte,

Fabre-d'Églantine,

Dnquesnoy,

Coustard.

h° Le comité de surveillance et de sûreté, générale, composé de trente membres; les principaux étaient :

Hérault-Séchelles, Maribon-Montand,

Bazire, ttovère,

Delaunay (d'Angers), Ruamps,

Fauchet, Kervélégan,

•20 septembre qui portait « qu'il devait présenter son projet en masse, le faire imprimer et distribuer et se dissoudre a l'instant même. » Sur la motion de Barèrc, le décret suivant, tout à fait conforme a ceu\ qu'avait, en 1789, rendus la Constituante, fut adopté par la Convention :

vite tous les amis de la liberté et de l'égalité h lui présenter en quelques langues que ce soit les plans et les moyens qu'ils croiront propres à donner une bonne constitution à la république française.

« Autorise son comité de constitution à faire traduire et publier par la voie de l'impression les ouvrages qui seront envoyés il la Convention nationale. »

•iSO

Coupps, Grangeneuve,

Ingrand, Cavaignac,

Chabot, 5 Bernard (de Saintes),

Lavicomterîe, Tallien,

Manuel, Droiiet.

Vardon,

5° le comité de législation civile et criminelle, composé de quarante-huit membres et subdivisé en huit sections. Les principaux membres étaient :

Garran-Coulon, Parère,

Maîlhe, Osseltn,

Guadet, Lepelletier de Saim-Fargeau,

Couthon, Delaunay jeune,

Lanjninais, Robespierre,

Vergniaud, Cambacérès,

Louvet, Vadier.

Thuriot,

6° Le comité d'instruction publique, composé de vingt-quatre membres; les principaux étaient ;

David, Mercier,

Dussaulx, Durand Maillane,

Àrbogast, Léonard Bourdon,

Chénier, Fouclié,

Homme, Buzot.

7" Le comité des finances, composé de quarante-deux membres et qui se subdivisait en quatre ou cinq sections. Les principaux étaient :

Cambon, . Mallarmé,

Camus, Ramel,

Defermont, Jacob Dupont,

Osselin, Cussy,

* Treilhard, Mamyer.

Fouché,

NOTES. 48f Les autres comités étaient ceux :

8" Des décrets 9 membres.

9* Des pétitions et de la correspondance. 24 — 10° Des inspecteurs de ta salle, du secrétariat et de l'imprimerie 18 —

11° Des procès- verbaux, des renvois et des

expéditions. 6 —

12° Des secours publics ,24 —

13° De division 1 24 —

14° D'agriculture 24 —

15° Du commerce 24 —

16° Des domaines 24 —

17° De liquidation 24 —

18° De l'examen des comptes 15 —

19» De la marine. . , 18 —

20u Des colonies 12 —

21° Des archives 3 —

Cette organisation des comités ne comprenait que 418 membres, c'est-à-dire un peu plus de la moitié de la Convention, composée de 749 députés.

11 y avait enfin la commission centrale composée d'un membre de chaque comité chargée de présenter chaque jour, un tableau du travail de l'Assemblée divisé en deux parties; dans la première, devaient être inscrites les affaires dites d'expédition qui ne pouvaient être traitées que jusqu'à midi; dans la seconde devaient être portés les travaux invariables dont l'Assemblée devait être occupée depuis midi jusqu'à la fin de la séance.

J. Le comité de division était chargé de tout co (fui était relatif à la division de la Fra:ice en départements, districts et communes.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France