V. k Connaissez, vous le motif de votre arrestation

R. « Non , citoyen. Le décret de la Convention porte : Par mesure de sûreté générale. Je ne sais pas autre chose.

D. « Quelle avait été voire opinion sur les états généraux de 1789 qui prirent le nom d'Assemblée nationale?

R. « Je pensai qu'ils devaient être Assemblée nationale. ' D. u Dans celte première Assemblée, n'inlriguâtes-vous pas pour empêcher la destruction du clergé, des parlements ei de la noblesse?

R, «Non, citoyen, je n'intriguai pas; je n'ai jamais intrigué, et je fus un des premiers de la Chambre de la noblesse qui se réunirent à celle qu'on appelait la Chambre du tiers.

D. « En octobre 1789, lorsque le peuple se porla à Versailles pour faire venir Capet et sa famille a Paris, n'aviez-vous pas un parti. conduit par Mirabeau pour vous mettre sur le trône?

R. « Non, citoyen, je n'ai jamais eu de parti d'aucune espèce; j'ai toujours eu aversion d'êlresur le trône, je n'y ai jamais pensé, et n'ai jamais été lié particulièrement avec Mirabeau.

D, « Cependant, à cette époque, Mirabeau vo;is dit : Montez à cheval et vous êtes roi?

R. « Je ne me le rappelle pas; il ne m'a jamais tenu pareil propos, je ne l'aurais pas écouté de sang-froid.

D. « On assurait alors que vous aviez fuit répandre beaucoup d'argent pour motiter sur le trône, et que vous vous servîtes de l'influence de Mirabeau pour vous populariser.

R. « Je n'ai jamais fait répandre de l'argent, je n'ai chéri et désiré que la liberté.

D . « N'assistiez-vous pas à des conciliabules où étaient les Bouilléi les Lafayette, les Mirabeau, qui voulaient nous asservir?

R. « Non, citoyen, je n'ai jamais eu connaissance de ces conciliabules , et je n'ai jamais assisté à aucun d'aucune espèce.

D. a N'est-ce pas vous qui inscilâtes cette visite populaire aux Tuileries, le 20 juin 1792, dans l'espoir qu'on se déferait de Capet et de son fils, et que vous leur succéderiez sur le trône ?

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U. « Non, citoyen, jamais je n'ai eu pareille pensée. Je n'étais pas à Paris dans ce temps.

D. a Vous vous flattiez cependant, à la journée du 10 août, que, Capet et son fils périssant, vous seriez roi?

R. « Non, citoyen.

D. fi Vos premiers voyages en Angleterre n'avaient-ils pas pour but de vous assurer la cour de Saint-James, pour vous aider a monter sur le trône d€: France?

R. « Non, citoyen; mes premiers voyages en Angleterre n'ont été faits que pour jouir de la liberlé dont nous ne jouissions pas encore en ce temps-là. Je n'ai fait le dernier, en 1789, qu'avec une mission du gouvernement êt l'approbation de l'Assemblée nationale. Il n'avait pas l'objet sur lequel vous me questionnez.

D. « N'aviez-vous pas caba^lé pour vous faire nommer représentant du peuple?

R. « Non, citoyen ; je l'ai désiré, et n'ai fait aucune cabale.

D. « Quelle fut votre opinion au moment de l'abolition de la royauté, et sur la République déclarée une et indivisible?

R. « La République une et indivisible.

D. « Mais vous conçûtes alors le projet d'être dictateur ou protecteur?

il. « Non, citoyen, je n'ai jamais eu ce désir.

D: « Quel était votre projet en envoyant vos deux fils à l'armée?

i). u Je n'ai point envoyé mes deux fils à l'armée. Us étaient entrés dans la carrière militaire : l'un était colonel, l'autre sous-lieu tenant dans le même régiment; ils ont poursuivi cette carrière. . „

D. « N'étiez-vous pas étroitement lié avec Dumouriez?

R, « Non, citoyen, je le connaissais très-peu.

D. « N'avait-il pas mené avec lui vos deux fils à l'armée, pour leur attirer la bienveillance des soldats et les faire servir à ses infâmes trahisons?

R. a Ils étaient à l'armée avant que Dumouriez y arrivât, car ils servaient déjà lorsque le maréchal de Rochambeau commandait.

D. « Sans doute vous vîtes Dumouriez lorsqu'il vint de son

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NOTES

armée à Paris, et il vous fit part des projets sinistres qu'il avait conçus?

R. a Je n'ai vu Dumouriez qu'une fois, et l'espace de. cinq minutes. Il ne me fit part d'aucun projet de cette espèce, et s'il l'eût fait, je ne l'aurais pas tenu secret. Ce fut par hasard que je le rencontrai.

D, « Ne vous dit-il pas qu'il placerait votre fils aîné duc de Brabant et de Hollande, tandis que lui, Dumouriez. serait capitaine général ?

R. « Non, citoyen, il ne me parla pas de cela; il médit seulement qu'il aimait beaucoup mon fils, qui était un bon officier.

D. « Fallait-il bien que vous eussiez quelque projet, puisque vous aviez envoyé votre fille dans une ville frontière, auprès de Dumouriez, avec la famille Sillery?

R. « Ma fille avait voyagé en Angleterre pour sa santé et achever son éducation dans la langue anglaise. Elle était confiée dès sa naissance presque, dès l'âge de deux ans, aux soins de la citoyenne Sillery. Quand l'ambassadeur d'Angleterre en France fut rappelé, j'écrivis positivement à la citoyenne Sillery de ramener ma fille en France, ne voulant pas qu'elle pût passer pour émigrée. La citoyenne Sillery retarda son retour, par différentes raisons de santé, et elle n'arriva qu'au moment où la loi sur les émigrés fut rendue. Comme cette loi ordonnait aux personnes qui avaient voyagé, et qui avaient des explications à donner sur leur voyage, de sortir de France en attendant, pour ne pas passer pour èmigrèes, je la fis partir pour Tournai, et elle en fit sa déclaration à la Commune de Paris; mais, à ce moment, je retirai à la citoyenne Sillery les pouvoirs que je lui avais donnés et l'autorité qu'elle avait sur ma fille. Je chargeai quelques personnes de chercher en' Belgique une femme qui pût prendre soin d'elle, parce que je ne pouvais en ce moment en faire partir une de Paris, qui aurait été réputée émigrée si elle était sortie de France.

D. « Sans doute votre fils aîné, dans sa correspondance, vous avait instruit des complots liberticides de Dumouriez?

R. « Non, citoyen; depuis le jugementde LouisCapet, notre correspondance était devenue beaucoup plus froide parce que

son opinion n'était pas la même que la mienne; il ne m'avait fait part d'aucun projet.

D, « Il n'est pas possible que. votre fils aîné ne fût, pas instruit des projets de cet infâme général, puisqu'il s'est enfui avec lui; par conséquent, vous deviez en être instruit vousmême. Je vous interpelle de dire la vérité.

fi. « C'est avec la plus grande vérité que je déclare que je n'en étais nullement instruit; si j'en avais eu le plus léger soupçon, je ne l'aurais pas tenu secreti; je n'en ai eu nulle connaissance.

D. a N'est-ce pas pour vous masquer que vous siégiez à la montagne de la Convention, et que vous votâtes la mort sans appel, tandis que vos amif et vos partisans étaient parmi les appelants ?

' fi. « le n'ai jamais eu de parti ; je n'ai jamais rien fait pour me masquer, et n'ai suivi que ce que me dictait ma conscience.

D. « Depuis la mort -du tyran, n'aviez-vous pas envoyé des émissaires dans les départements du Nord pour sonder l'opinion publique et connaître si elle ne répugnait pas à vous avoir pour roi ?

fi. « Non, citoyen, aucun.

0. « On a reconnu de vos gens parcourant les départements et tenant à peu près ce langage.

fi. « Cela ne peut pas être.

D. « Quelle liaison avez-vous avec Biron?

fi. « Liaison d'amitié depuis trente ans. Nous sommes du même âge, nés du même jour.

D. « Est-ce lui qui a demandé que votre fils cadet servît auprès de lui, ou est-ce le ministre qui l'a envoyé dans l'armée d'Italie?

fi. « C'est mon fils cadet qui l'a demandé au ministre, après en avoir obtenu l'agrément et le consentement de Biron.

D. « N'entrait-il pas dans vos vues que de vos deux fils l'un se popularisât dans l'armée du Nord et l'autre dans celle du Midi pour seconder les projets liberticicles de l'infâme Dumouriez?

fi. « Non, citoyen. Encore une fois, je n'avais aucune connaissance des projets de l'infâme Dumouriez. C'est mon fils

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NOTES

qui a demandé à passer dans l'armée du Midi ; je n'ai fait que me rendre à ses désirs en appuyant sa demande auprès de Biron.

D. « Quels étaient les membres de la Convention que vous fréquentiez le plus assidûment?

R, « le n'en fréquentais aucun assidûment, je n'étais lié intimement avec aucun. Ceux avec qui je communiquais le plus, dans la Convention , étaient ceux qui siégeaient du côté gauche, appelé la Montagne, parce que nos opinions nous rapprochaient.

D. « fs'avez-vous pas fait dernièrement un voyage dans les départements de l'Orne et du Loiret, et notamment à Orléans? Quel en était le motif?.

P. « Je no me suis pas éloigné de Paris de plus de dix lieues, depuis le commencement de la Convention, J'ai trèspeu manqué de séances à la Convention, jamais deux de suite, et n'ai découché de Paris que pour coucher à trois lieuel dans une terre à moi, et pour une nuit, et encore très-rarement.

D. « Vous y aviez envoyé quelques-uns de vos émissaires ?

fi. « Personne.

D. « Donnez-nous quelques motifs sur la réputation douteuse que vous avez?

\ R. u Je ne croyais pas en avoir une douteuse parmi les patriotes.

D. « Avez-vous toujours agi d'après vous-même ou d'après un conseil particulier?

R. « D'après moi-même, citoyen.

D. « Vous nous avez dit que vous aviez une aversion marquée pour le trône ; pourquoi ne vous ètes:vous pas attaché à vous laver de ces inculpations, où à les repousser ?

fi. « Fort de la pureté de ma conscience, de mes intentions et de ma conduite, sûr qu'elles me feraient triompher de toutes les calomnies, je les ai toujours méprisées.

D. a Brûliez-vous les lettres de vos (ils à mesure que vous les receviez ?

R. « Quelquefois oui, quelquefois non.

D. '« Quelle est votre conduiteà l'égard de voire fils depuis que vous avez appris qu'il a trahi la nation?

It. <; Au moment où j'ai eu le soupçon qu'il avait une mau-

vaise conduite, 'j'ai été mis en état d'arrestation, et j'ai toujours espéré qu'il y avait été contraint par la force et n'ai eu aucun moyen de rien faire.

D. » Ne souffriez- vous pas dans votre maison que vos gens vous flattassent de la royauté ou de la dictature?

R. « Toutes les personnes qui me connaissent connaissent aussi ma façon de penser et savent que je l'aurais pris pour une injure.

' D. « Pourquoi êtes-vous si mal avec les parents de votre famille, qui se disent patriotes?

R, « Je ne connais point de parents de ma famille , avec qui je sois mal, qui se disent patriotes.

D. « Depuis que vous êtes en arrestation au fort de la Vierge delà Garde, n'avez-vous pas cherché à avoir communication avec quelques personnes de la cité.

R. « Mon, citoyen, point d'autres que celle avec lesouvrîers dont j'avais besoin.

« Plus n'a été interrogé.

« Lecture faite, etc., et a signé avec nous,

« Louis- Philippe-Joseph Égalité, — Maillet cadet, président; — Giraud, accusateur public ; — Ét. Ciiomwié, greffier du Tribunal criminel.

« Et de suite constitué le jeune Orléans, ci-devant Baujolaïs.

D. «-Comment vous appelez-vous, citoyen?

R. « Alphonse-Léodgard Orléans.

D. n Quel âge avez-vous?

R, « J'ai treize ans.

D. k Où êtes-vous,né ?

R. « A Paris.

D. « Vous y demeuriez?

R. « Oui, citoyen.

D. « Eles-vous patriote?

R. « Oui, citoyen.

D. « N'auriez-vous pas aimé mieux être prince dans l'ancien régime?

R. « Non, sOrement.

OTES.

D. « Votre papa ne vbus'a-t-il jauiais„dit qu'il serait roi?

R. « Jamais. , " i ' .

D. « Vous parlait-il en bien de la Révolution?, .

R. « Oui, toujours. . ... \

D. « II vous disait donc bien aimer la liberté et l'égalité?

il. u Oui, citoyen..

D. « Fréquentai t-îï quelques aristocrates dans la. maison de votre père? , ^ ,

R. « Non, citoyèr/: .. . '

'}).' à 'Les domestiques, .tous.lés^ gens de votre maison ne vous parlaîént-iîs pas beaucoup '(de ^aristocratie? ' !

R. « ''Aûciin'ne m'en parlait. , ■ , . \, ' 7 ' '

ï>; « Vos maîtres vous parlaient-ils -de la liberté et de l'égàïîtê?1 ' ,

'3t.', «' Non,'Msf me donnaient souvent les bonnes nouvelles.

Ù. 'a lié sorte que vous n'avez jamais entendu parler du projët'qu'il ■faîlait' un roi? 1 ■

fl'. '« NoDj jamais. . v , ^ . ..

ÏÏ. «' AÏmeriêz-voûs mieux le titre de prince que celui de citoyen? • , Ja ......

R. « J'aime mieux, celui de citoyen.' . d Plus n'a été interrogé. ...... . : '•"

« Lecture .fàite^etc! ;.et a signé avec nous , Pj

. .... .. .(i ALPiîOsSB-LÉpnGABDrMAiLLEr.cade^t,; président livr1-

— Giraiid, accijsateufi(publ.ic; — Ë. Chompbé, ■ n , ,. , greffier du Tribunal, a - ,

« L'an second de ,1a République française, elle 3 mai 1793, à 9 heures du matin, le'président du Tribunal criminel du département des Roucbes-dn-Rhône, scant à Marsëille„s'est transporté, en compagnie de l'accusa teur.public et du greffier dudit tribunal, en la" paroisse^ de Saint-Thomas, et, en vertu, d'un décret ''de' la "Convention nationale a la. date, dû 16 avril, il. a'' mandé venir du fort Notre-Dame?de-la-Garde le. citoyen' ,Or-léans^Môïïtpènsiéf "cadet, y transporté 'et détenu en vertu de ce même décret du 16 avrils et,. constitué l,çdit citoyen.Orlëans- Montp^ùsîeYcàdét, le président a ainsi commencé l'interrogatoire : ' 1

vu. 29

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Le Président. « Votre nom, citoyen?

R. » Antoine Égalité.

D. « Votre âge?

if. « Dix-huit ans moins deux mois.

D. « Où êtes-vous né, citoyen?

il. « À Paris, et y domicilié.

D. a Connaissez-vous le motif de votre arrestation?

R. « Non, citoyen.

D. « Quelles en ont été les circonstances?

R. « Je partis de Nice le 8 avril, d'après l'ordre du Comité de surveillance que reçut le général Biron de me faire arrêter et conduire à la prison de l'Abbaye, à Paris. Je partis accompagné d'un officier de gendarmerie et d'un maréchal des logis. J'arrivai le 10 à Aix, à une heure du matin. On nous arrêta, on nous conduisit à la municipalité. L'officier de gendarmerie exhiba son ordre et, malgré cela, la municipalité jugea à propos de ne pas me laisser passer sans en avoir informé le district. Le district arrêta qu'il enverrait deux commissaires au département pour l'en instruire, et le département me fit venir à Marseille.

D. « Vous reconnaissez cette boîte et les sceaux?

R. « Oui, citoyen, je crois que c'est cela. »

(Le président a ordonné la lecture de plusieurs lettres et d'un passe-port à la date du. 30 décembre 1792, signé Dumouriez, et d'un, signé Beurnonville, et de diverses gazettes et papiers publics, cités seulement par leurs titres.)

D. « Étiez-vous dans la carrière militaire avant ta Révolution?

R. a Je n'y suis entré que le 3 juillet 1791.

D. « Pourquoi avez-vous quitté l'armée du Nord pour passer dans celle du Midi?

R. « Parce que, mon frère commençant à avoir des principes différents des miens, j'ai préféré, n'étant pas d'accord, quitter l'armée où il était.

D. a N'était-ce pas combiné entre Dumouriez, votre frère et vous?

R. « Ce n'était nullement combiné. Quand le général Biron passa à Paris pour se rendre à l'armée, je priai mon père de

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îuî demander de me faire entrer au service avec lui; il le fit; la demande fut faite au ministère et accordée»

D. « Sans doute, avant de partir de l'armée du Nord, vous •étiez instruit des projets liberlicides de Dumouriez?

it. « Nullement. Je n'en avais pas même le soupçon.

D. « Lorsque vous étiez avec votre frère auprès de Dumouriez, vous entendiez parler des moyens de relever la monarchie.

R. « Je n'en ai pas entendu un mot.

D. « Vous avez dit tout à l'heure que les principes de votre frère n'étaient pas les vôtres, et que c'était cela qui vous avait décidé à quitter l'armée du Nord, et vous dites en ce moment que vous n*avez pas entendu un mot de contre-révolution.

R. « Je le dis : je n'ai pas entendu un mot de contre-révolution. Seulement je voyais mon frère commencer à avoir des principes tout différents de ceux qu'il avait autrefois, c'est-àdire du côté gauche de l'Assemblée nationale ou des patriotes •qui le composent.

D. « Votre père, dans sa correspondance, ne vous avait-il ;pas manifesté le projet de monter sur le trône?

R. « Jamais.

D. « Lorsque vous étiez dans l'armée du Nord, n'aviez-vous aucune correspondance avec vos parents émigrés?

R, « Aucune; je ne puis même imaginer qu'on en ait le ■soupçon.

D. « Dumouriez, dans ses conversations, ne laissait-il pas apercevoir son dessein de trahir la République?

R. a Je ne lui ai entendu rien dire à ce sujet qui me l'ait fait croire, jusqu'au 22 décembre, que je suis parti de Liège.

D. « Ne promettait-il pas à votre frère la souveraineté du Brabant et de la Hollande?

li. « Jamais je n'ai reçu aucune connaissance de ce projet.

D. a Quelles étaient vos liaisons avec Biron? Mangiez-vous avec lui?

R. « Très-souvent.

D. « L'accompagniez-vous dans ses courses et travaiUîezvous dans l'état-major comme vous le deviez?

fi. « ,1e l'accompagnais dans ses courses et je faisais ce qu'on m'ordonnait de faire.

D. « AvaDt que votre arrestation fût publiquement connue, n'avez -vous pas eu quelques conférences particulières avec Biron?

1t. « Aucune, et mon arrestation même m'a extrêmement étonné, n'ayant rien à me reprocher.

D. « Au moment où vous fûtes arrêté, futes-Vous conduit dans vos appartements?

iî. « Oui, citoyen.

D. v Par qui fut mis le scellé sur cette cassette?

if. « Par les officiers municipaux de Nice.

D. ci Au moment de voire arrestation, jusqu'à celui de votre tra ns m arc bernent, n'avez-vous communiqué qu'avec ceux qui étaient chargés de vous conduire?

fi. « Qu'avec eux; il y est resté un secrétaire nommé Mirys, qui demeurait dans le même appartement que moi, et cela n'a été que quelques heures.

D. « D'où est-il, ce Mirys? mangeait-il chez Biron?

/f. « Il était Polonais, depuis longtemps en France, et il mangeait aussi chez Biron.

D. « Lors de votre passage par Marseille, n'eûtes-vous pas une entrevue avec Biron et Kellermann?

fi. <i Kellermann n'y était pas, et je dînai avec Biron.

D. u Cependant Kellermann et Biron ont eu une entrevue?

fi. (i A Nice.

D. u Sans doute, c'était pour concerter les moyens de nous trahir au Midi pendant qu'on nous trahissait au Nord ?

fi. « Je ne crois pas. Au reste je n'ai pas assisté à celte entrevue.

D. « Pourquoi, étant bon patriote, lors de votre passage à Marseille, n'allàtes-vous pas visiter la Société républicaine?

R. ii J'y suis resté trop peu de temps. Sans cela je m'en fusse fait un devoir.

D. « Depuis votre séjour d'ans l'armée du' Midi, n'avez- vous pas reçu des lettres de votre frère?

R. « Une seule, où il m'apprenait les revers que l'armée de la Belgique essuyait près de Louvain.

NOTES

D. « L'avez-vous conservée, cette lettre? II. d Non, je ne l'ai pas conservée.

D. « 11 n'est pas possible qu'il ne vous parle pas du dessein de Dumouriez de livrer la Belgique à l'ennemi, et de son projet, à loi, d'émigrer avec Dumouriez?

R. « Je puis vous assurer que non, sa lettre était trèscourte, et il paraissait désespérer du salut de la République.

D, <i Pourquoi, connaissant les principes changés de votre frère, ne l'avez-vous pas été dénoncer au Comité de salut public, vu le danger que devait courir l'armée?

/I. « j'ai déjà dit que je n'avais aperçu en lui aucun principe contre- révolutionna ire; je ne voyais que son patriotisme très-affaibii, et n'avais aucun fait à citer contre lui.

D. <t 11 me semble que vous n'auriez pas dû alors vous séparer de votre frère pour un affaiblissement de patriotisme.

il. « J'ai déjà dit qu'il pensait comme le côté droit de l'Assemblée, et que j'avais la même opinion que celle de mon père, qui siégeait dans le côté gauche.

.D. « Pourquoi n'avez-vous rien fait pour disculper votre père des soupçons qu'on a sur lui de son désir' de montersuT le trône?

11. « Je n'avais rien à faire, la pureté de sa conduite parle d'elle-même.

D. « Voire popularité avec le soldat, quel but avait-elle? lî. « Je ne sais ce que c'est que cette popularité : je n'en ai jamais, affecté.

D. « Pourquoi a-t-on trouvé chez vous si peu de correspondance?

îi, d J'ai déjà dit que je ne gardais pas mes lettres.

D. « Quel est le nom du citoyen qui vous écrit de Nîmes?

R. <i C'est Peyre, auteur de l'Ecole, des pères, et qui a été attaché à mon père comme son secrétaire.

D. « Pourquoi correspondez-vous encore avec un homme qui emploie encore les noms et les litres abolis?

if. ce C'est la première lettre que je recevais de lui, depuis quelque temps. Je ne les emploie point, quant a moi.. Si j'avais pu le lui dire, je l'aurais fait.

D. « Pourquoi votre père, qui n'était pas connu pour faire

des aumônes abondantes avant la Révolution, en a-t-il fait depuis la Révolution?

R. « Je n'ai aucune notion de ces aumônes dont on parle.

«Plus n'a été interrogé.

. « Lecture à lui faite de ces interrogats et réponses, a déclaré la vérité, y persister, et a signé avec nous, et le tribunal a ordonné la remise de la boîte et papiers au prisonnier, ce qui a été fait.

« Antoine Égalité , — Maillet cadet, président ; — Giraud, accusateur public; — E. Chompré, greu*ier du Tribunal criminel. »