‹ Histoire de la Terreur 17921794. T. septièmeChapitre 88 sur 246 · LA CONSTITUTION GIRONDINE · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION GIRONDINE

Quittons un instant cette atmosphère pleine d'agitation et de désordre, et élevons-nous dans une région plus sereine, celle de la pure théorie. Nous ne ferons en cela qu'imiter l'Assemblée dont nous racontons l'histoire. Après les scènes tumultueuses qui venaient si souvent troubler ses séances, elle reprenait la discussion de la constitution, et écoulait pendant des heures entières, avec le plus grand calme, des orateurs de toute nuance qui lui exposaient leurs idées sur la meilleure forme à donner au pouvoir républicain.

Le comité de constitution nommé par la Convention, dans sa séance du 11 octobre 1792, était composé de Sieyès, Thomas Payne, Brissot, Pétion, Vergniaud, Gensonné, Barèrè, Danton et Condorcet. L'élément girondin y était, on le voit, en très-grande majorité.

Après un travail de plus de quatre mois, le 15 février 1793, son rapporteur, le mathématicien Condorcet, vint exposer ainsi la formule du problème qu'il s'agissait de résoudre :

h- Donner à vingt-cinq millions d'individus uneCon-

m HISTOIRE DE LA ^'ERREUR.

stitutïon qui, fondée uniquement sur les principes de la justice et de la raison, assure aux citoyens la jouissance entière de leurs droits; combiner les parties de cette Constitution de manière que la nécessité de l'obéissance aux loi?, de la soumission des volontés individuelles à la volonté générale, laisse subsister dans toute leur étendue la souveraineté du peuple, l'égalité entre les citoyens, et I exercice de la liberté naturelle. » Il se posait les quatre questions suivantes : A qui appartient, dans la société, la souveraineté de droit ?

A qui doit s'étendre et comment doit s'exercer le droit d'élire?

Le soin de faire les lois doit-il être confié à une assemblée unique ou à deux assemblées?

Ces lois rendues, qui sera chargé de les faire exécuter? dans quelles conditions, dans quelles limites et sous quelle responsabilité s'exercera le pouvoir de ces autorités individuelles ou collectives?

Il se prononçait très-vivement contre toute idée d'hérédité politique, et déclarait que la force d'autorité légitime devait résider dans la ferme volonté du peuple d'obéir à la loi. Bien loin de manifester quelque tendance au fédéralisme, il repoussait énergiquement l'idée de porter atteinte à cette -unité à laquelle la France semblait destinée par les dispositions mêmes de son territoire, par une longue habitude et par les anciennes relations qui liaient entre eux les habitants de ses diverses parties. Ce n'était pas d'ailleurs au bruit des menaces d'une ligue d'ennemis puissants qu'il convenait d'exposer la

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