LIVRE XXXVII
sûreté de l'État en établissant un système dont un des effets nécessaires serait d'affaiblir les moyens de défense de la nation qui l'adopterait.
La Commission avait donc été unanime pour déclarer que la France devait former une République une et indivisible, et que l'étendue de la République ne permettait qu'une Constitution représentative. Mais, pour savoir si les mandataires de la nation avaient bien ou mal interprété sa volonté, il fallait qu'à tout instant le peuple pût être consulté. Or voici le mécanisme quelque peu compliqué que proposaient Condorcet et ses amis 1 :
« Sur l'initiative d'un seul citoyen, mais à la condition qu'elle soit appuyée par cinquante autres, toute assemblée primaire peut- être saisie d'une proposition tendant à provoquer un nouvel examen d'une loi quelconque ou la réparation d'un désordre dont cet unique citoyen est frappé.
« Cette proposition admise, l'assemblée primaire a le droit de la déférer à l'examen de toutes les assemblées d'une des divisions du territoire. Celles-ci l'ayant, à leur tour, admise à la majorité, toutes les assemblées d'une division plus étendue sont convoquées, et si le vœu de la majorité y est encore confirmé, l'assemblée des représentants du peuple est obligée d'examiner si elle croît devoir s'occuper de la proposition. En cas de de refus, l'universalité des assemblées primaires est convoquée sur la question de savoir si la proposition doit
\. Nous copions textuellement dans la crainte que l'on ne puisse prétendre que notre analyse a nui à la clarté des déductions de l'illustre mathématicien.
184 HISTOIRE Dlï LA TERREUR.
être prise en considération; et alors, — ou le vœu de la majorité dans les assemblées primaires se déclare en faveur de l'opinion des représentants, et la proposition est rejetée ; — ou cette majorité exprime un vœu contraire, et l'Assemblée, qui paraît dès lors avoir perdu la confiance du peuple, doit être renouvelée.
« La nouvelle loi, qui est le fruit de la demande faite par les assemblées primaires, est sujette à la même réclamation, soumise à la même censure, de manière que jamais ni la volonté des représentants du peuple, ni celle des citoyens, ne peut se soustraire à l'empire de la volonté générale. »
Par cette combinaison, la commission croyait avoir trouvé le moyen d'empêcher, soit tout empiétement du pouvoir législatif, soit toute insurrection, puisque la volonté générale, avec de la patience, avait la liberté de se produire et la certitude de triompher. C'était faire abstraction de toute passion humaine, ce qui est la plus grande faute que puisse commettre un législateur.
- Le pouvoir exécutif était confié à un Conseil d'agents égaux, chargés chacun des détails d'une partie de l'administration. Seulement les résolutions générales devaient être prises par le Conseil tout entier, sur le rapport de celui des agents auquel serait ensuite remise Texécution de ces résolutions. Le Conseil devait se renouveler chaque année par moitié et être élu, non par le pouvoir législatif, mais directement par le peuple. Les membres de ce Conseil pouvaient être mis en accusation parle pouvoir législatif, mais devaient être jugés par un jnry spécial. Dans l'intervalle, les membres du Conseil
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