LIVRE XXX

nière formelle que les lois sur l'émigration ne s'appliquent pas aux garçons âgés de moins de dix-huit ans et aux filles de moins de vingt et un ans. »

A peine Lasource a-t-il terminé son exposé que Robespierre s'élance à la tribune : « Je ne m'oppose point, dit-il, ausursis demandé en faveur de la jeune personne dont Lasource vient d'entretenir l'Assemblée, mais d'exception en exception jusqu'où irez-vous? Bientôt on vous demandera d'exempter des peines de la loi les femmes d'émigrés qui sont en puissance de maris et qui, par conséquent, sont liées d'une manière plus étroite à leurs époux que les filles à leurs pères. »

De violents murmures se font entendre ; Robespierre rassure aussitôt ses amis, il déclare qu'il n'a mis cette idée en avant que pour montrer l'absurdité de ia proposition de Lasource.

« Si vous ouvrez, ajoute-t-il, la République aux enfants des émigrés, U n'est pas une de ces familles rebelles qui n'ait bientôt ici ses représentants ; vous verrez ces êtres pleins d'orgueil et de vengeance faire expier au peuple ce qu'ils appellent le crime de la Révolution. Rappeler les fds d'émigrés âgés de moins de dixhuit ans, c'est rappeler les héritiers de leurs crimes, qui ne cesseront de déchirer la patrie jusqu'à ce qu'ils aient vengé leurs pères ; c'est inoculer dans les veines de la République naissante le poison de l'aristocratie ; c'est appeler de nouveaux alliés au secours des intrigants et des traîtres qui conspirent autour de nous. Je demande la question préalable sur toute idée de rappeler les enfants mâles des émigrés ; je consens à ce

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HISïOIItE DE LA TEBIÎEU1Ï.

que l'on adoucisse la peine prononcée contre les filles. »

L'Assemblée se hâte de se conformer à la sentence prononcée par Robespierre ; elle adopte la question préalable sur les modifications à apporter à la loi qui prononce !a peine de mort contre tout émigré mâle de plus de quatorze ans, et, croyant faire preuve d'humanité, elle décrète que toute jeune fille âgée de plus de quatorze ans qui rentrerait en France sera déportée et, si elle y rentre une seconde fois, punie de mort.

Celte exception, quelque dérisoire qu'elle soit, confirme la règle et devient le signal de nouvelles motions contre les émigrés. Duhem demande qu'on les mette hors la loi ; Garnier (de Saintes), que tout citoyen soit autorisé à leur courir sus; Charlier, qu'une, fois leur identité reconnue, ils soient exécutés dans les vingt-quatre heures. C'est cette dernière rédaction qui prévaut et qui vient enrichir d'un article de plus le Code draconien que, depuis près de trois mois, la Convention élabore avec tant de persévérance, et qu'elle fait enfin promulguer le 28 mars

4. La discussion de la loi sur les émigrés commença en décembre 1792; elle fût souvent interrompue cl ne fut définitivement promulguée que lo 28 mars 1793. Ossolïn, qui en avait été le rapporteur zélé, en fut l'une des premières victimes, comme nous lo verrons |>ius tard. Le texte s'en trouve au dans le Journal des Débals et Décrets, n» 179, et dans le Répertoire de jurisprudence^ de Dalloz, v* Ésucniîs.

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