FORMATION DU TRIBUNAL DU 17 AOUT

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procès-verbal de l'installation du jury spécial d'accusation établi près le tribunal du 11 aout.

« Au nom de la nation, pour le salut de la patrie, nous, citoyens envoyés par les sections de la commune de Paris, nous sommes réunis dans la salle du palais nommée la Petite-Tournelle, où nous avons été installés, à l'heure de minuit, par les officiers municipaux, ainsi qu'il est constaté au procès-verbal annexé au présent. Et après avoir vérifié nos pouvoirs respectifs et après avoir prêté le serment porté au code du jury d'accusation ès-mains desdits officiers municipaux, nous sommes constitués en tribunal formant le jury spécial d'accusation pour connaître des délits commis contre la sûreté, la liberté et le bonheur de la nation française dans la journée du dix du présent mois d'août, l'an iv de la liberté, et le Ier de l'égalité, ainsi que des autres délits relatifs à la police et à la sûreté générale de l'État.

« Le tribunal spécial du jury d'accusation, considérant que l'Assemblée nationale a forcé le jury, parle silence qu'elle garde sur toutes les demandes de mesures à prendre pour sévir d'une manière légale contre les prévenus de conspiration et de crimes dont la connaissance lui est attribuée par le peuple souverain, sont de nature à ne permettre aucuns délais ; considérant encore qu'il est important que la majesté du peuple soit à l'avenir

garantie des attentats qui viennent d'être commis, le tribunal 1, sans différer plus longtemps à sauver la pairie, la matière mise en délibération, a procédé à la nomination d'un directeur de jury d'accusation, lequel remplacera le directeur du jury qui n'a pas été nommé, et M. Jean-Pierre- André Danjou, citoyen français de la section des Arcis, a été proclamé à l'unanimité pour exercer les fonctions de directeur du jury d'accusation, lequel a accepté.

« Après quoi il a été procédé de la même manière que dessus à la nomination d'un sec rétaire -greffier du tribunal du jury d'accusation, et M. Michel-Philippe-Théophile Mandat*, citoyen de la section du Temple, a réuni, pour en remplir les fonctions, l'unanimité des suffrages, lequel a accepté.

« 11 a ensuite été nommé pour secrétaire-greffier-adjoint, et à l'unanimité des suffrages, M. Étien ne-Antoine Rivière, géomètre, de la section de l'Arsenal, lequel a accepté. Pour extrait conforme à la minute lesdits jour et an que dessus.

« Théophile Mahdab, membre du jury, secrétaire-greffier. »

« Le tribunal du jury spécial d'accusation a nommé, pour faire part à M. le ministre de la justice des difficultés qu'il éprouve dans son organisation, quatre de ses membres, MM. Crucières, Petit fils, Huguet et Théophile Mandar, lesquels ont accepté. Fait lesdits jour et an que dessus.

« Danjoo, président du jury; Théophile Mandar. »

PREMIER REGISTRE DU TRIBUNAL CRIMINEL ÉTABLI PAR LA LOI DU 11 AOUT 1192.

Procès^verbal d'installation.

«18 août \m.

<i Cejourd'hui 18 août 1792, cinq heures du soir, quatrième de la liberté, en vertu d'une lettre de convocation écrite par le

i. Les considérants qui précèdent sont loin d'être clairs; mais nous en avons par deux fois vérifié la minute, te texte est tel que nous le donnons.

NOTES

procureur de la commune aux membres nommés par le corps électoral dans la journée d'hier, et celle de ce jour pour former le tribunal des directeurs du jury d'accusation et les deux sections du tribunal criminel, le tout établi par la loi du jour d'hier 17 août, plusieurs de ces membres étant assemblés dans l'une des salles de l'Hôtel de Ville, dit la maison commune, et ayant fait informer le président du conseil général de leur arrivée, il a été pris un arrêté qui ordonne qu'il sera procédé sur-le-champ à l'installation des membres dont il s'agit.

« Le conseil général de la commune, ayant à sa tête le maire de Paris, assisté du procureur-syndic, après avoir prié les membres ci-dessus indiqués de l'accompagner, est sorti de la maison commune et s'est rendu au palais, et, étant entré dans l'une des salles dite de Saint-Louis, il a pris place sur la banquette des juges.

« En cet état, les portes de la salle ouvertes et le peuple qui s'y était rendu introduit, le procureur de la commune a requis qu'il fût fait lecture de la loi du 17 août, contenant la création des tribunaux dont il s'agit et des jurés d'accusation et de jugement qui y sont attachés; le maire, au nom du conseil général, ayant ordonné qu'il y fût procédé sur-lechamp; lecture faite, le procureur de la commune a requis de nouveau qu'en conformité de l'article 8 de ladite loi, les fonctionnaires dont il s'agit fussent installés après avoir prêté le serment. Le maire, ayant fait appeler les membres présents, il s'y est trouvé MM. Osselin, Mathieu, Lavau, Dubois, Pépin, Coffenhal, Perdrix, Saillant, Maire, Brûlé, Hardy, Molard, Bourdon, Desvieux, Laitier et Réal, et, leur adressant la parole, il a développé l'importance des fonctions dont le peuple venait de le charger, et a prononcé la formule de serment qui suit :

« Vous jurez et promettez d'être fidèle à la nation, de mainci tenir l'égalité et la liberté, l'exécution des lois, et de mourirà « votre poste. »

■ « Chacun des fonctionnaires ci-dessus nommés a levé la main ét a répondu séparément : «Je le jure; » puis le conseil général étant descendu dans le parquet et s' étant fait remplacer par les juges, il a prêté serment au nom du peuple, et conformément à la loi, de fidélité à la nation et de respect pour le tribunal et ses

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

décisions; après quoi il s'est retiré, reconduit par une députation du tribunal.

« Et, conformément à l'arrêté du conseil général de la commune, tous les dénommés ci-dessus, l'un après l'autre, ont déclaré leurs noms et professions, demeures et sections, et, se retournant en face du peuple, l'ont interpellé de faire connaître ses griefs, s'il en avait à proposer; ils ont en outre, chacun séparément, affirmé n'avoir jamais été membres d'une société anti-populaire ni signataire d'aucune pétition contre les droits du peuple.

« Ces dispositions ayant été remplies par les juges, juges suppléants, accusateurs publics et greffiers, le tribunal a requis la prestation du serment des quatre greffiers du tribunal, qui ont pareillement subi la censure populaire, fait la déclaration cidessus relatée et enfin prêté le serment exigé par ledit article 8 de la loi du 10 du présent mots, duquel serment le tribunal leur adonné acte.

« Lesdits suppléants, ledit commissaire national a requis et le tribunal a ordonné la lecture, par l'un des greffiers, de ladite loi du jour d'hier, portant création du tribunal, son inscription sur le registre à ce destiné, et l'impression et affiche de ladite loi partout où besoin sera.

<( En cet instant, et sur le réquisitoire dudit commissaire national, le tribunal a ordonné qu'il se retirerait dans la chambre du conseil, à l'effet d'y délibérer sur le règlement à faire des sections, sessions et audiences du tribunal. »