ARRÊTÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE SEDAN

Les membres de la municipalité de Sedan à leurs concitoyens.

(i Vous êtes prévenus que, depuis quelques jours, les papiers périodiques écrits dans l'esprit des lois n'arrivent plus. Les agitateurs de la capitale, craignant que leur scélératesse, si elle était démasquée, ne soulève contre eux les honnêtes gens des départements, en interceptent la circulation, et ne la permettent qu'aux viles productions qui applaudissent à leurs forfaits; c'est ainsi qu'en étouffant la voix de la vérité et de la justice, et laissant un libre essor à celle du mensonge, de la calomnie et de la délation, ils espèrent échapper à la vengeance qui les poursuit et répandre dans nos murs et jusque dans nos armées la défiance, le mépris des lois et des pouvoirs constitués, la discorde, la guerre civile et tous les maux qui en dérivent.

« Citoyens, prémunissez-vous contre tout ce qui n'est pas dit ou écrit dans les principes de la constitution, redoublez de confiance dans les magistrats que vous vous êtes donnés. La patrie en danger vous y invite d'une manière plus particulière.

« Vous trouverez jour et nuit, à la maison commune, des membres du conseil général auxquels vous pourrez faire part de vos inquiétudes et de vos doutes.

«Repoussez tous les genres de séduction, et souvenez-vous bien que l'union parfaite qui règne entre nous et qui fait notre force doit encore se resserrer s'il est possible dans les moments de crise et de calamité où nous nous trouvons.

« Fait au conseil général, se réunissant à Sedan le 14 août 1792. »

PROCÈS DES OFFICIERS MUNICIPAUX DE SEDAN ET DES ADMI- NISTRATEURS DU DÉPARTEMENT DES ARDENNES, SIGNATAIRES DES PROTESTATIONS DES 12, 13 ET 14 AOÛT 1792.

Pendant la période la plus violente de la terreur, la ville de Sedan, comme bien d'autres, fut livrée à l'arbitraire d'une poi-

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HISTOIRE Uli LA TERREUR.

gnée d'ultra-révolutionnaires, à la tête desquels était le nouveau maire de cette commune, Vassant. Cependant, quelques citoyens courageux voulurent résister à la tyrannie de ce tribun et obtinrent du nouveau directoire des Ardennes un ordre d'arrestation contre lui et ses principaux adhérents. Pour se venger, les sans-culottes ravivèrent le souvenir de la protestation sedan ai se et la dénoncèrent au comité de sûreté générale. Celui-ci rendît le même jour (2 floréal an II, 21 avril 1792) deux arrêtés, l'un qui mettait en liberté Vassant et ses amis, l'autre qui ordonnait nominativement l'arrestation des citoyens qui avaient signé, dix-huit mois auparavant, les protestations des 12 et l/i août 1792 et qui étaient depuis cette époque rentrés dans la vie privée.

Levasseur (de la Saçthe), représentant du peuple, alors en mission dans le département des Ardennes, fut chargé d'exécuter ces deux arrêtés Des charrettes, voyageant à petites journées et entourées d'une forte escouade de gendarmerie, amenèrent à Paris les malheureux membres de la municipalité de Sedan. L'arrêté do 12 août était revêtu de trente signatures. Vingt-sept accusés seulement comparurent le 15 prairial an II, devant le tribunal révolutionnaire. La procédure indique ainsi les noms des trois absents : Lamotte-Germain, décédé ; Teniaux, voyageant en Allemagne; Verrier, malade. Ce dernier avait été amené avec ses collègues, quoique atteint d'une très-grave maladie; en arrivant, on fut obligé de le déposer à l'hospice-, il y subit un premier interrogatoire, mais les médecins le déclarèrent hors d'état de comparaître devant le tribunal; cette circonstance lui sauva la vie.

On verra, par la liste des vingt-sept, que tous les rangs étaient mêlés dans cette municipalité; les artisans y siégeaient à côté des premiers fabricants de la ville. Tous avaient pris part à la

1. Les mémoires de Levasseur de la Sarthe, tome H, chapitre xvi, contiennent sur celte affaire des détails qui montreut combien celui qui les a arrangés, sinon tubriqmis, était peu au fait des événements qu'il fait raconter à ce conventionnel. Il confond les dates, les situations, et ne sait pas même faire ressortir les circonstances qui indiquent que Levasseur ne fit qu'exécuter les ordres du comité de sûreté générale et montra autant d'humanité qu'il était permis d'en avoir dans ces tristes temps.

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NOTES

patriotique résistance de La Fayette, tous devaient éprouver le même sort.

Voici cette liste; nous l'avons collationnée nous-mème sur l'acte d'accusation dressé par Fouquier-Tinville, sur le jugement rendu par le tribunal révolutionnaire et sur la liste générale des condamnés, où les vingt-sept figurent sous les nos 1162 à 1188 inclusivement :

Maire : Desrousseaux (Louis-Georges), fabricant de draps, cultivateur, maire de la commune de Sedan depuis 1790. Pjiocureur de la commune : Lenoir-Peyre (Jean-Louis), teinturier. Officiers municipaux ;

Becliet (Paul-Stanislas-Édouard), fabricant de draps, administrateur et receveur de l'hôpital ;

Becliet (Louis-Joseph), manufacturier;

Fournier (Pierre-Charles-François), marchand épicier.

Gigoux Saint-Simon (Louis-François), avant la révolution aide-major de la place de Sedan.

Legardeur (Jean-Baptiste-Delphine), fabricant.

Noël (Michel), dit Laurent, confiseur.

Petitfils (Jean-Baptiste), médecin.

Raulin-Husson père (Nicolas), fabricant de draps.

Saint-Pierre (Yvon-Georges-Jacques), vivant de son bien. Notables :

Chayaux-Cailloux (Étienne-N.-S.), brasseur. Delché (Pierre), orfèvre.

Delatre (Simon-Jacquet), tailleur.

Édet, le jeune (Louis), charpentier.

Édet (Louis), menuisier.

Faussois (Claude), traiteur.

Giboux-Vermorit (Pierre), brasseur.

Grosselin (Augustin), marchand épicier.

Hennuy (Élienne), libraire.

Hermes-Servet, fabricant de poêles.

Lechanleur (J.-C-), brasseur.

Legardeur (François-Pierre), fabricant de draps, président du tribunal de commerce et du bureau de paix de ladite commune.

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Lubet père (J.-B.), chef armurier. .

Mesmer (Henri), brasseur.

Rousseau (Antoine-Charles), manufacturier de draps. Varoquier père (Nicolas)1.

Les vingt-sept furent déclarés par le jury du tribunal révolutionnaire « convaincus, étant officiers municipaux, notables et « fonctionnaires publics, d'avoir été complices d'un complot « ourdi contre la liberté et la souveraineté du peuple en prenant « et publiant, de concert avec La Fayette, des arrêtés et procla- « mations, en date des 12 et H août 1792, tendant à favoriser « la trahison de ce scélérat en privant de leur liberté et retenant « comme otages les représentants du peuple délégués par le « corps législatif et invoquant la résistance à main armée contre « la représentation nationale et le peuple, en faveur du tyran, « de sa famille et de sa dynastie. »

Le tribunal, présidé par Dumas, prononça contre eux tous la peine de mort. Us la subirent le même jour sur la place de la Révolution.

Cet holocauste fut bientôt suivi d'un autre; les administrateurs du département des Ardennes avaient approuvé la résistance de la municipalité de Sedan, ils devaient subir le même sort.

Le 19 prairial comparurent, devant le tribunal révolutionnaire ;

Le pnocufiEiin-GÉsÉRAi,-sTSDic du département des Ardennes, neshayes, homme de loi à Rethel.

Et les ONZE ADMINISTRATEURS dont les I10IHS SUÎVGïH ;

Blay (Jean-Baptiste), laboureur à Wadelincourt. Boucher (Nicolas-Pierre), notaire à Bar-su r-Bnzancy. Bourgeois (Jean-Baptiste-Antoine), domicilié à Mézières. Chanzy (Jacques), cultivateur à Vandy.

Dessault (Henry), cultivateur à Montlanrent. Gérard (Claude-Jean-llaptisle), domicilié à Sedan. Gérard (Marie-Claude-Gabriel), homme de loi à Sedan.

1. Tcrnaux était fabricant de draps; Verrier, juge au tribunal civil; Lamotte-Germain, pharmacien.

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Gromaire (Jean-Snlpice), notaire à Cïiemery. Lcgrand (Jean), cultivateur à Jîouvellemont. Lemaire (Jean-Jacques), maître de forges à Champigneul. Namur (Pierre), cultivateur à Lucquy.

Ils figurent sur la liste générale des condamnés, sous les n0ï 1262 à 1253 inclusivement, comme « s'étant rendus coupait bles du même délit que la ci-devant municipalité de Sedan, « déjà frappée du glaive de la loi. »

Les administrateurs du district de Sedan n'avaient pas été compris dans les mandats d'arrêt lancés par le comité de sûreté générale, parce que l'acte constatant leur protestation n'avait pas été rendu public. Levasseur (de la Sarthe), en faisant faire des recherches sur les registres des divers corps constitués des Ardennes pour avoir le texte même de toutes les protestations signées à cette époque, en eut connaissance ; mais il se contenta d'ordonner l'arrestation de ces administrateurs, et n'adressa pas leur protestation au comité de sûreté générale, qui n'aurait pas manqué d'envoyer les onze signataires rejoindre sur l'échafaud de la place de la Révolution les malheureuses victimes des 15 et 19 prairial.

Après la tourmente révolutionnaire, le 0 frimaire an m, Colombel, au nom du nouveau comité de sûreté générale, fit à la convention un rapport1 qui proposait de mettre en liberté, « comme ayant été injustement incarcérés, » les administrateurs du district de Sedan. Les conclusions de Colombel furent adoptées parla Convention, et ces onze magistrats, plus heureux que leurs autres compatriotes, furent rendus à leurs familles.

1. Voir le rapport de Colombel dans le Moniteur du 0 frimaire an m, n°69, p. 193.

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