MALVERSATIONS

DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA COMMUNE DE PARIS ( Voir livres SI et XII. >

Pour prouver les dilapidations auxquelles les organisateurs des massacres de Septembre se sont livrés, nous n'invoquerons que les pièces officielles émanées du conseil général de la commune de Paris. Le témoignage de ce conseil ne saurait être suspect; car aucune autorité n'était mieux à même de connaître et d'apprécier le fond des choses, aucune n'était moins disposée à les exagérer.

Dès le lendemain des massacres, il décline la responsabilité des actesdu comité de surveillance, désavoue Panis qui a étrangement abusé de ses pouvoirs1, et demande qu'on lui rende compte de toutes les décisions prises par les autorités qui dépendent de lui.

On lit, en effet, dans le procès-verbal de la séance de la commune de Paris, en date du 5 septembre 1792 :

« M. Panis, administrateur, membre du comité de. surveillance, est invité à se rendre dans le sein du conseil pour donner

1. Le conseil général de la commune avait pris, le 30 août, une délibération ainsi conçue :

a M. Panis présentera demain au conseil une liste des membres qui s'adjoindront à lui pour le comité de police. »

Au lieu de présenter cette liste an conseil général, Panis avait, de sa propre autorité , rendu le fameux arrêté du 2 septembre par lequel fut constitué le comité directeur des massacres. (Voir p. 215.)

des renseignements sur les plaintes amères qu'un membre du conseil a portées contre lui... Les administrateurs des différents départements (municipaux) seront tenus de rendre compte par écrit des décisions qui auront été l'objet de leurs délibérations, et de les soumettre à la sanction du conseil général ou à sa critique, s'il y a lieu. »

Ce double arrêté reste, paraît-il, sans effet. Le 22 septembre, le lendemain même de la réunion de la Convention nationale, la commune prend des mesures plus énergiques.