EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE PARIS

Arrêté du 22 septembre 1792.

« Le conseil général, le substitut de la commune entendu, arrête à l'unanimité que, dès cet instant, tous les membres du comité de surveillance, tant ceux qui ont été nommés par le conseil général, que ceux qui s'y sont immiscés de toute autre manière, demeurent révoqués; qu'ils seront sur-le-champ remplacés par quatre nouveaux membres, pris dans son sein, auxquels les membres révoqués rendront compte de leurs opérations, dans le jour. Le conseil général arrête, en outre, que les membres révoqués ne pourront, du moment de la notification du présent arrêté, s'immiscer dans aucune fonction, à peine d'être poursuivis, suivant la rigueur de la loi, à la diligence du procureur de la commune, que le conseil général charge spécialement de l'entière exécution de son arrêté, jusqu'après la nomination des quatre nouveaux membres, qui demeure ajournée à demain, à l'ouverture de la séance.

Arrêté du 23 septembre 1792.

« Le conseil général, considérant combien il est instant d'organiser le comité de police et de la force armée , arrête : que MM. Boula, Gorret, Duchesneet Gaudichon sont nommés commissaires pour remplacer les membres intrus qui en ont été éloignés par l'arrêté d'hier *.

1. Boula était l'un des membres les plus importants du conseil de la coin-

NOTES

« Arrête, en outre, que les quatre commissaires du conseil général, nommés depuis le 10 août, qui sont MM. Leclerc, Duffort, Lenfant et Cally, continueront d'exercer leurs fonctions concurremment avec ceux ci-dessus désignés. »

Au commencement de 1793, deux nouvelles délibérations du conseil général viennent confirmer les mêmes accusations :