LIVRE IX

c'est-à-dire devaient être arrêtés et traduits à la barre.

Toutes ces motions furent coup sur coup transformées en décrets *. Le 19, l'Assemblée décréta d'accusation « Motier La Fayette , ci-devant général de l'armée du Nord, comme prévenu du crime de rébellion contre la loi, de conspiration contre la liberté et de trahison envers la nation, » défendit en même temps aux corps administratifs, municipalités et autres fonctionnaires publics a de lui prêter assistance, d'obéir à ses réquisitions, et à tous dépositaires de fonds publics, de rien payer sur ses ordonnances sous peine d'être déclarés complices de rébellion *. »

t. Moniteur j p. 978 et 980. Collection des lois, 1792, tome X, p. 444 el 474.

2. En même temps que l'Assemblée législative décrétait d'accusation le général de l'armée du nord, son Comité de sûreté générale lançait un mandat d'amener contre M"" de La Fayette, qu'il supposait au Havre prête à s"embarquer pour l'Angleterre. Nous croyons devoir donner le texte même de cet ordre :

« Le Comité de sûreté générale de l'Assemblée nationale, « Considérant que le commandement de l'armée du Nord a été retiré à M. La Fayette par le pouvoir exécutif provisoire, et confié à M. Dumouriez, que M. La Fayette a eu ordre de se rendre de suite auprès du pouvoir exécutif pour rendre compte de sa conduite, qu'if n'a point obéi à ces ordres et demeure au contraire à la tête de son armée et arrête tous les courriers qu'on lui envoie; considérant que M. La Fayette vient d'être mis en état d'accusation , et que diverses pièces annoncent une désobéissance formelle de la part de M. La Fayette aux précédents décrets du Corps législatif, qu'il est à craindre qu'il n'égare les soldats qui l'entourent et les porte à des extrémités nuisibles au bien public; ce qui nécessite des otages à la nation, capables ou de conduire M. La Fayette à l'obéissance aux lois ou de répondre de ses faits dans le cas contraire ; considérant aussi

Pendant ce temps, La Fayette, fidèle au plan qu'il s'était tracé, ne déplaçait aucun de ses bataillons, ne faisait aucune démonstration militaire dans la direction de Paris. Il mettait toutes ses espérances dans le mouvement moral dont il avait donné le signal et qu'il

qu'if existe de violents soupçons d'un complot de conduire le roi au Havre, où plusieurs généraux, entre autres MM. La Fayette et Lameth, se sont fait précéder par leurs Femmes, ce qui pourrait exposer ces dernières à la vengeance du peuple; considérant enfin que , l'Assemblée nationale n'a donné le droit au Comité de sûreté générale de faire arrêter les personnes suspectes que pour hâter de toutes manières le salut public, et qu'un otage, tenant de près h M. La Fayette, paraît de toute nécessité dans les circonstances actuelles;

« Le Comité requiert la force publique et tous citoyens en état de réquisition, de saisir et arrêter au Havre ou partout ailleurs, la dame La Fayette cl de la faire conduire de brigade en brigade à Paris avec ses enfants et domestiques qui seront avec elle, pour y demeurer en otage jusqu'à nouvel ordre; invite les citoyens, gui l'arrêteront et conduiront, d'user de tous les ménagements dus au sexe et a. une femme à qui il n'est attribué aucun délit personnel et de vriller à sa sûreté et à ce qu'il ne lui soit fait aucune insulte, par tous les moyens possibles, et de mettre ses papiers sous le scellé pour les- remettre en cet état au Comité.

« Fait au Comité de sûreté générale, etc., le 19 août 1793, l'an IV de la liberté.

« Signé: Vardon, Graîïgkxeuve . Bazirk, secrétaire du Comité de sûreté générale. «

M™* de La Fayette était tranquillement à sa (erre de Cbavaniac, en Auvergne, pendant qu'on la cherchait au Havre. C'est là qu'elln

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France