EXT^RAIT

da REGISTRE DES ACTES DE DÉCÈS DE L'AN 1797.

Est mort le 19 fructidor dernier (5 septembre 1797) à six heures du soir, Pierre Pacarcau, âgé de quatre-vingt-sept ans, natif de Bordeaux, évêque métropolitain du Sud-Ouest, place Saint-André, n'... ainsi qu'il est établi au verbal du citoyen Gaston Ferbos, commissaire de police, d'après Tattestation des citoyens Bernard Félix Destrade, âgé de quarante-deux ans, prêtre, curé de Saint- Louis, rue Notre-Dame aux Chartrons, n»25, et Jacques Trémolières, âgé de cinquante-deux ans, curé de Saint-Dominique, place Saint- Dominique, n^* I, qui ont signé audit verbal avec le dit commissaire, qui s'est assuré du décès. Bordeaux, le 5« jour complémentaire an cinq républicain. Signé au registre : Boulan, officier public.

(Mairie de Bordeaux, Archives de Tétat-civil.)

NOTE XIV. p. 142.

Aux Pasteurs des villes et des campagnes.

6 Novembre, Tan I«^ de l'Égalité et de la République.

Reges obligati sunt, et ceciderunt; nos amtcm surrcximus, et erecti sumus. (Ps. m, st. f.)

Les Rois ont été abattus et ils sont tombée ; mais nous nous sommes relevés, et nous demeurerons fermes.

Si Ton en juge par ce verset, que depuis tant de siècles vous chantez dans nos temples, Pasteurs, les événements de ces temps recules ne font que se renouveler. Les rois, comme alors, sont tombés, et les peuples se sont relevés. Mais, erecti sumus, nous demeurons fermes, et nous devons proscrire à jamais tout ce qui pourrait manifester un sentiment contraire.

Lorsque la confiance du peuple vous appela au ministère des autels, elle devint pour vous une récompense et une leçon; Tune vous enchaîne à la reconnaissance, Pautre vous trace vos devoirs : le devoir et la reconnaissance vous font donc une loi de concourir, de tous vos moyens, à l'entretien et à la propagation de l'esprit public, au respect et au maintien des principes, du sein desquels doivent sortir un gouvernement sage et durable, et avec lui, l'amour et la nécessité de l'ordre, la religion des lois. Vous ne pouvez méconnaître, encore moins contrarier cet esprit public qui s'élève aujourd'hui majestueusement sur la masse ténébreuse des préjugés, qui en captivait l'effort. Vous ne pouvez ignorer que le vœu national appelle hautement le gouvernement républicain sur les débris hideux d'une monarchie usurpatrice de nos droits; que ce monument usé de notre antique et honteuse servitude est à jamais détruit, et que le nom de roi n'est plus, pour la France régénérée, que l'objet d'un souvenir douloureux ou d'un songe pénible qui avait longtemps tourmenté le sommeil de la liberté.

Cessez donc. Pasteurs, cessez de trahir, innocemment sans doute, et nos serments et les vôtres. Nous avons tous adopté la république, nous avons répudié les grands, aboli la royauté-, cessez donc, par de vaines oraisons, d'invoquer l'Éternel en faveur des rois. Retranchez surtout de votre psalmodie, cette antienne impatriotique, cette invocation presque impie et criminelle aujourd'hui, Z)ow22we,5«/owm fac Regem, que le bon peuple chante encore, mais qu'il eût luimême arrachée de ses Heures, si par la plus choquante des contradictions et la plus perfide des combinaisons, on ne l'eût contraint jusqu'à présent de chanter machinalement en latin des mots qu'il n'entend pas, tandis qu'il ne devrait s'entretenir avec l'Être suprême

que par les épanchements de son cœur, et les exprimer dans sa langue naturelle et la plus usuelle. Notre révolution amènera probablement ces changements salutaires ; mais il est instant, et vous le sentirez, dignes Pasteurs, d*effaccr, dès à présent, dans vos rituels, le Domine, salvumfac Regem,

Vous ne pouvez employer, dans l'exercice du culte, une formule qui, tout à la fois, attesterait votre attachement à des formes abhorrées ou oubliées, et semblerait entretenir dans Tesprit de vos ouailles, des souvenirs et des intentions antipatriotiques.

Voulez-vous que l'influence de la religion sur les mœurs publiques devienne, sous la sanction de la philosophie, une vérité pratique? Rendez cette vérité respectable par son utilité, aimable par ses effets. Ministres de T Évangile, votre mission est sublime, si vous Tamalgamez en quelque sorte avec celle de nos infatigables législateurs, avec celle du Pouvoir exécutif, qui ne veut et ne peut connaître d'autre gloire, d'autre ambition, d'autre récompense que celle de seconder par son activité, sa vigilance, et surtout par son imperturbable viation sur la ligne de la loi, les travaux de la Convention. Entraînés par le pouvoir de l'habitude, il en est encore parmi vous qui font retentir dans nos temples d'absurdes invocations pour un roi qui ne règne plus, pour des princes qui ne sont plus que nos concitoyens ou nos ennemis. Ces observations, mon invitation fraternelle suffiront, sans doute, pour leur faire sentir que la Patrie seule est ce qu'il faut sauver, et que c'est pour elle, pour sa prospérité que nous devons implorer la Providence.

Mais, s*il en était quelques-uns qui s'oubliassent jusqu'à blâmer les décrets des Représentants de la nation, et inciter le peuple à les méconnaître, qu'ils sachent que l'obéissance à la loi est la première vertu du citoyen, et que le prédicateur de la révolte est un insensé qu'on doit arrêter, ou un coupable qu'il faut punir.

Le Ministre de l intérieur, signé : Roland.

NOTE XV. p. 181.

Au nom de la République française.

Nous, Représentans du peuple, délégués par la Convention nationale dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne, Conformément à l'article 8 du décret du 28 mars dernier. Requérons les administrateurs des Directoires de district dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne de mettre à la disposition de la nation pour le service des armées les chevaux qui ne servent point à l'agriculture, au commerce ou à des besoins d'une nécessité urgente et reconnue; de retirer de fait les dits

chevaux ainsi que toutes les provisions de fourrages et d'avoine qui auraient été faites pour leur nourriture

Requérons, en outre, Texécution de l'article 9 de la même loi.

Les états des dits chevaux, contenant leur nombre, leur signalement, leur estimation, de même que les quantités et le prix des fourrages et avoines nous seront adressés par chaque administration de district.

Dans la quinzaine qui suivra la réception de la présente réquisition, les Directoires de district donneront des ordres et prendront toutes les mesures nécessaires pour que les chevaux mis par eux à la disposition de la nation soient conduits, ceux du département de la Gironde, à Libourne, et ceux du Lot-et-Garonne, «à Agen. Ils %ront aussi transporter dans chacune de ces villes les fourrages et avoines destinés par les propriétaires à la nourriture des dits chevaux dans la proportion des besoins. Les districts d*Agen et de Libourne feront sans délai disposer des écuries capables de contenir les dits chevaux et les greniers pour les fourrages.

Fait et arrêté à Libourne, le 18 avril 1793, Tan II de la République française. Signé : Garrau, Paganel.

Par les citoyens Représentans du peuple, signé : Beylard, secrétaire de la délégation,

(Archives de la Gironde, série L, Registres du Conseil général du département, no 4, p. 96.)

INOTE XVI, p. 182.

FORMULE DE CE&TIFICAT DE CHTISME.

Vignette-cartouche conteoant les mots : La Nation et la Loi, Liberté. Égalité.

SECTION No 17.

Sur la demande faite par le citoyen d*un certificat

de civisme, vu le certificat de son service dans la garde nationale signé de son capitaine et de huit volontaires,

La section n° 17 a recqnnu qu'il est un bon citoyen, et en conséquence a délibéré qu'il lui serait délivré un certificat de civisme.

Bordeaux, le i793, Tan II de la République.

NOTE XVII, p. i83.

Nous, Représentans de la Nation, délégués par la Convention nationale dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne

Après avoir entendu le rapport fait au Conseil général du département de la Gironde, par un de ses membres, sur le Château Trompette et ses dépendances ;

Considérant que la discussion qui doit suivre ce rapport, sera nécessairement très longue parce qu^elle embrasse des questions de droit, de propriété et de police générale, parce qu'elle nécessite Texamen d'un grand nombre de pièces, parce que les difficultés qu'elle peut faire naître sont très sérieuses; que le Conseil du département jugera sans doute dans sa sagesse ne devoir prononcer définitivement sur cette affaire qu'après les plus mûres réflexions et en tâchant de concilier l'intérêt de la République avec les droits de plusieurs individus ;

Considérant que nous sommes spécialement chargés par notre mission de pourvoir dans le plus bref délai à tout ce qui intéresse la défense des côtes de l'Ouest et la sûreté particulière des départements où nous sommes députés;

Considérant que le Château -Trompette a surtout dû fixer notre attention, que nous l'avons trouvé entouré de barraques et d'échoppes bâties en bois ;

Que nous avons été frappés des dangers que présente cette réunion de matières combustibles autour d'une place qui renferme un magasin de poudre, et auprès d'une rade toujours couverte de vaisseaux ;

Que plusieurs de ces barraques sont adossées aux murs du château, ce qui exposerait cette place aux entreprises des malveillants ;

Considérant qu'aucun motif ne doit, dans les circonstances actuelles, retarder les mesures de sûreté générale et qu'on pourra par la suite statuer sur les indemnités de droit, après en avoir conféré avec les membres composant le Comité de défense ;

Requérons le Conseil général du département de la Gironde de faire procéder sans délai à la démolition de toutes les barraques et échoppes bâties sur le terrain appelé le Pré du Château- Trompette, autres que celles qui sont le long des allées de Tourny depuis la maison Gobineau inclusivement, celles qui sont le long du Grand Cours du Jardin public et du Pavé des Chartrons allant vers la rivière jusqu'à la rue Notre-Dame; de faire enlever les matériaux provenant des dites démolitions, ainsi que les magasins de planches et autres marchandises qui y sont établis; de faire enlever les terreaux et décombres qui obstruent les fossés du château, les ponts, les palissades et autres ouvrages généralement quelconques qui y ont été pratiqués, et enfin de /aire rétablir les glacis dudit château et de ses dépendances dans le même état où ils étaient avadt la construction des dites barraques et échoppes, sauf aux parties

intéressées à se poun-oir de\'ers les corps administratifs à raison des indemnités qu'elles se croient fondées à réclamer.

Fait à Bordeaux, le 3o avril 1793, Tan II de la République.

Signé : Paganel, Garrau.

(Archives de la Gironde, série L, Registres du Conseil général du déparlement, no 4, p. 107.)

NOTE XVIII (A), p. 187.

Nous, Représentans de la Nation, délégués par la Convention nationale dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne,

Considérant que le salut de la République nécessite des mesures promptes, énergiques et très étendues pour se procurer des armes, des munitions de guerre, des affûts, pourvoir à tout ce qui peut intéresser la défense du département et le service des armées, et pour former des établissements indispensables à ces divers objets;

Requérons le Conseil général du département de la Gironde :

i© De requérir de tous les serruriers, forgerons, charrons et armuriers qui sont inscrits comme volontaires pour le recrutement des 3oo,ooo hommes, même ceux de ces diverses professions qui auraient été réformés soit à cause de leur taille, soit à cause de quelque défectuosité, de se rendre dans les divers ateliers ou chantiers qui leur seront designés, pour y être employés au service de la nation ;

2° De requérir tous les armuriers de s'occuper sans relâche de la confection des fusils ou autres armes qui seront jugées indispensables pour le service de la nation ;

3° De procurer un local au citoyen Perrié, ou à tous autres, pour faire du salpêtre, autorisant à cet égard la disposition d'une possession nationale;

4" De s'employer à former tous établissements et de faire tous achats qui auraient pour but les moyens de défendre la patrie, et d'armer les mains qui doivent repousser les tyrans et leurs aveugles satellites réunis contre elle;

Autorisons le dit Conseil à faire un emploi momentané des maisons nationales pour ces établissements, parce que le premier devoir est d'assurer l'indépendance de la République;

L'autorisons pareillement, si le cas y échoit, à requérir les hommes exerçant les professions ci-dessus dans les districts ou dans la ville de Bordeaux, de se rendre dans les dits chantiers, ateliers ou établissements ;

Et comme ces objets peuvent nécessiter des dépenses extraordi-

naires, autorisons le Directoire et le Conseil général du département de la Gironde à faire payer les dites dépenses par les Receveurs de districts, qui demeurent requis d'acquitter les mandats qui seront tirés sur eux pour cet objet, lesquels mandats seront fournis par le Directoire du département que nous établissons ordonnateur à cet effet sur les comptes des employés et après avoir été vérifiés par le Directoire du district dans lequel se sera fait le travail.

Au surplus, le Directoire et Conseil général demeure chargé de faire part de toutes ses opérations au Comité de Salut public de la Convention et à nous.

Fait à Bordeaux, le 3 mai 1793, Tan II de la République française.

Signé : Garrau, Paganel.

(Archives de la Gironde, série L, Registres du département, n« 41 p. ii3 et 114.)

NOTE XVIII (B), p. 187.

Nous, Rcprésentans du peuple, délégués dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Gnronne,

Sur la connaissance qui nous a été donnée par le Comité de défense générale du département de la Gironde de divers mémoires relatifs aux moyens nécessaires pour mettre ce département en état de défense,

Considérant que, quoique aux termes de la loi du 4 avril, les départements maritimes soient autorisés à mettre leurs côtes en état de défense, le peu d'extension donnée aux termes de cette loi pourrait entraver les opérations du département dans une infinité d'occasions où la promptitude des mesures ne peut être secondée que par une facile disposition des fonds;

Considérant que la situation particulière du département et son importance mérite toute notre sollicitude et que nous ne pouvons faire un meilleur exercice des pouvoirs dont nous sommes revêtus que de donner ù l'administration le soin et la faculté de défendre cette partie du territoire de la République, dont la surveillance lui est confiée ;

Autorisons le Conseil général et à son défaut le Directoire du département de la Gironde à ordonner la confection des travaux contenus dans les dits mémoires et qui sont relatifs à la défense des côtes et de la rivière, tels que batteries, signaux, redoutes, forts, vaisseaux stationnaires ou batteries flottantes au bas de la rivière, achats de boulets, construction d*aff*ûts, approvisionnements de poudres et autres munitions de guerre, et généralement faire les dispositions propres à rassurer contre toute invasion des ennemis sur les côtes ou dans la rivière, et même celles qui deviendraient

nécessaires du côté de Tintérieur, en cas de menaces de la part de

Tennemi dans cette partie; à TefTet de quoi il demeure formellement

autorisé à ordonnancer les fonds nécessaires pour le paiement des

dites dépenses sur les revenus de district qui seront tenus d'acquitter

|es mandats à valoir sur les fonds de toute nature existant dans leur

caisse et même sur le payeur général du département à défaut de

fonds dans les caisses des receveurs de district, lesquels mandats,

motivés sur la présente autorisation, seront reçus pour comptant

des receveurs ou payeur par la Trésorerie nationale ; à la charge par

le département de mettre dans les dites dépenses l'économie

convenable et de s'assurer d'avance de leur nécessité d'après les états

de détail et devis estimatifs présentés par les gens de Tart dans

chaque partie et discutés dans le Comité de défense générale ; à la

charge encore de nous donner connaissance dans les vingt-quatre

heures des dépenses pour lesquelles il aura ordonnancé des fonds, et

en cas d'absence de notre part, de donner pareille connaissance dans

le même délai au Comité de Salut public.

Fait à Bordeaux, en délégation, le 3 mai 1793, Tan II de la

République française.

Signé : Garrau, Paganel.

(Archives de la Gironde, série L, Registres du département, n« 4, p. 114 et ii5.)

NOTE XIX. p. 223.

SECTION DES SANS-CULOTTES N» i.

SÉANCE DU 23 MAI lyçS.

La Section, pénétrée du serment qu'elle a fait de maintenir la liberté et l'égalité, Tunité et l'indivisibilité de la République, et profondément affligée des retards que font éprouver les ennemis de la chose publique à la confection d'une constitution fondée sur ces principes;

Considérant que l'état d'anarchie où se trouve la République ne peut qu'opérer une subversion totale qu'il est instant de prévenir, et que les divers écrits qui ont paru jusqu'à ce jour n'ont fait qu'indiquer le mal sans présenter un remède efficace pour le détruire, a cru qu'il était urgent,

10 D'envoyer deux commissaires à la Commune à un jour fixé, pour se réunir aux commissaires des autres sections pour se concerter sur les mesures les plus efficaces à prendre dans la circonstance présente pour sauver la chose publique;

2» Afin de faciliter le travail de ces commissaires, chaque section établira dans son sein un comité de quatre membres, chargé de

méditer les moyens les plus sûrs pour parvenir à ce but, et leur

travail sera communiqué au Conseil général;

30 D'inviter les vingt-sept autres sections à adopter les mêmes

mesures et de faire connaître leurs vœux à la section.

Signé : Clochar^ président ;

PiECK, secrétaire suppléant.

(Archives de la Girondei série L.)

NOTE XX, p. 224.

DÉCRETT DU 2 JUIN 1793.

La Convention nationale, sur la motion d'un membre, relative aux dénonciations portées contre un nombre de membres de la Convention nationale, décrète que les députés, ses membres, dont les noms suivent, seront mis en état d'arrestation chez eux, qu'ils y seront tous sous la sauvegarde du peuple français et de la Convention nationale, ainsi que de la loyauté des citoyens de Paris. Les noms des dits députés mis ainsi en état d'arrestation, sont : Gensonné, Guadet, Brissot, Gorsas, Pétion, Vergniaud, Salles, Barbaroux, Chamhon, Buifot, Biroteaux, Lidon, Rabaut, Lasource, Lanjuinais, Grangeneuve , Lehardy, Lesage, Louvet, Vala!fé, Clavière, ministre des contributions publiques, et Lebrun, ministre des affaires étrangères; auxquels noms il faut joindre ceux des membres de la Commission des Douze, à l'exception de ceux d'entre eux qui ont été dans cette commission d'un avis contraire aux mandats lancés par elle ; les noms des premiers sont : Kervellegan, Gardien, Rabaut Saint-Etienne, Boilleau, Bertrand, Vigée,MoUevault, Henry Larivière, Gomaire, Bergoing; les deux autres exceptés sont Fon/rède et Saint-Martin.

Signé : Mallarmé, président;

Ducos, Poullain-Grandprez, Durand-Maillane et MÉAULLE, secrétaires.

NOTE XXI, p. 227.

Extrait d*une lettre écrite de Bordeaux le 4 juin lygS

à Rabaut Saint-Étienne,

c L'auteur fait part à Rabaut des projets de la ville de Bordeaux. Il lui annonce que des commissaires sont partis pour toutes les grandes villes de France afin de les engager à s'unir avec les Bordelais contre la Convention nationale; qu'on se concertera spécialement avec Lyon; que l'on abhorre ici la Commune de

Fui?, la Montagne et le ministre Garât; que la convocation des

assemblées primaires aara lieu incessamment; enfin que la lettre de

Brissot à ses commettans. répandue à Bordeaux, y a ùâl le plus

grand bien. »

fMomiiatrJ

NOTE XXII (A}, p. 228.

Barère, au nom du Comité de salut public, fait lecture d'une lettre dont voici l'extrait :

Les Administrateurs du département de la Gironde aux citoyens représentants composant le Comité de salut public,

Gtoyens représentants, nous nous empressons de vous faire part d'un événement qui nous a occasionné quelques inquiétudes, mais dont l'issue prouve que les citoyens de Bordeaux savent toujours respecter les lois et se rallier aux vrais principes qui doivent régir un peuple libre.

Hier, au milieu des agitations les plus vives, des inquiétudes les plus justes sur le sort de plusieurs représentants du peuple qu*on avait appris avoir été mis en état d'arrestation par un décret arraché à la Convention nationale, le peuple de Bordeaux apprit successivement que deux représentants du peuple, les citoyens Ichon et Dartigoeyte, étaient dans cette ville et se disposaient à partir pour Paris. Une foule de citoyens se portèrent aussitôt autour des maisons où logeaient ces deux députés, et annoncèrent l'intention de s'opposer à leur départ. La municipalité, ayant reçu l'avis de ces mouvements, envoya sur-le-champ des commissaires sur les lieux, en leur donnant l'ordre d'assurer la liberté des citoyens Ichon et Dartigoeyte. Ces commissaires prirent toutes les mesures que la prudence et la fermeté peuvent indiquer en pareil cas, et ils firent les dispositions nécessaires pour que le départ de ces représentants ne fût ni empêché, ni retardé; il nous fut donné avis de ce qui s'était passé à ce sujet, et nous ne pûmes qu'applaudir aux moyens employés par la municipalité. Nous fûmes en conséquence dans l'opinion que les citoyens Ichon et Dartigoeyte avaient continue leur route.

Cepcn.'ant nous apprîmes, dans l'après-midi, que leur départ avait éprouvé de nouvelles dilTiculîés! Nous nous hâtâmes de demander à la municipalité des renseignements à ce sujet; elle ne tarda point à nous apporter les procès-verbaux qui avaient été dressés de tout ce qui s'était passé! Nous y vîmes, avec satisfaction, que la sûreté des deux représentants n'avait pas été compromise un seul instant, et que les citoyens même qui avaient formé une opposition

momentanée à leur départ avaient donné des marques non équivoques de leurs égards et de leur respect pour le caractère dont ils sont revêtus. Nous vîmes que si ces députés avaient voulu partir sur-le-champ^ les ofRciers municipaux auraient pris tous les moyens convenables pour faire exécuter leur volonté.

Dirigés par des motifs de prudence, les représentants préférèrent de céder momentanément au désir des citoyens rassemblés, et de se rendre à la maison commune; ils savaient que les sections de Bordeaux délibéraient sur ce qui s'était passé à leur égard: et ils ne doutaient pas que le résultat de cette délibération ne fût de les &ire jouir de toute leur liberté. Ils n'ont point été trompés dans leur attente, puisque dès le soir même nous apprîmes que, sur vingt-cinq sections qui s'étaient occupées de cet objet, il y en avait vingt qui avaient opiné pour que le départ n'éprouvât aucune difficulté ; les autres, toujours soumises d'avance au vœu de la majorité, s'étaient empressées de déclarer qu'elles le respecteraient aussitôt qu'il serait connu.

Citoyens représentants, nous croyons devoir dire qu'un peuple qui agit avec ce calme, cette mesure et cette dignité dans un moment où il est convaincu que ses droits les plus chers et les plus sacrés ont été violés ailleurs; dans un moment où, sans aucun égard pour lui, sans aucun ménagement, sans même aucun respect pour, l'inviolabilité des législateurs, on a attenté à la liberté morale de tous et à la liberté personnelle de plusieurs; un tel peuple, disons-nous, mérite d'être observé, et son influence politique ne peut pas être méprisée.

D'après ces motifs, nous vous prions de donner la plus grande publicité à ce qui s'est passé à Bordeaux dans cette occasion.

Nous faisons des vœux ardents pour que la voix de la raison et de

la justice se fasse entendre à Paris comme ici, et pour que des

procédés arbitraires et tyranniques fassent enfin place à une conduite

régulière et conforme aux lois.

{Moniteur du 14 juin 1793.)

NOTE XXII (B), p. 22 .

Paris, le 5 juin 1793, Tan II de la République.

Le Ministre de l'Intérieur Aux citoyens Administrateurs du département de la Gironde.

J'ai mis, citoyens, sous les yeux du Conseil exécutif la lettre que vous m'avez écrite le 8 de ce mois, relativement à la disposition que le peuple de Bordeaux avait d'abord manifestée de retenir dans

cette ville les représentants du peuple Ichon et Dartîgoyte, lorsqu'il

eut appris que plusieurs députés étaient mis en état d'arrestation en

vertu d'un décret de la Convention nationale.

Le G>nseil a vu avec beaucoup de satis&ction les mesures sages

que les autorités constituées de Bordeaux ont prises pour assurer le

respect dû à la représentation nationale et l'entière liberté des

citoyens Ichon et Dartigoeyte, et que les personnes même qui avaient

formé opposition à leur départ ont témoigné tous les égards qu'elles

devaient au caractère dont ils sont revêtus. Cest une justice que Ton

doit rendre aux Bordelais : ils peuvent être induits en erreur, mais

la raison, la loi les ramènent toujours aux vrais principes. Je ne dois

pas laisser ignorer que le Conseil a donné à leur conduite et à la

vôtre des éloges mérités.

Signé : Garât.

(Archives de la Gironde, série L.)

NOTE XXIII, p. 244,

Instruction donnée par la Commission Populaire de Salut public du département de la Gironde, en exécution de son A rrêtédujour d*hier, aux Commissaires envoyés par elle à la Commission Centrale.

Le vœu du Peuple du département de la Gironde est que le premier acte de la Commission Centrale soit une déclaration sur rétat actuel de la Convention nationale.

Elle rappellera les journées des 27, 3i mai, i, 2 et 3 juin; les outrages que la Convention a reçus, et qui ont avili la Souveraineté Nationale dans la personne des Représentans du Peuple; les décrets arrachés par la force; ceux que la violence a fait rapporter; ceux dont une faction criminelle, liée de {vues et d'intérêt avec des Ministres perfides, a suspendu ou paralysé Inexécution ; enfin tous les événemens qui ont dévoilé d affreux complots dirigés contre la Liberté.

Elle déclarera, au nom du Peuple Français, que la Convention nationale n'est plus libre ; que le Peuple s'est levé pour la soustraire au joug d'une faction qui ropprime, et lui redonner une liberté pleine et entière, sans laquelle la Représentation nationale n'est plus qu'un vain nom; qu'il lui demande, pour la dernière fois, de reprendre le libre exercice de sa volonté, en n*usant que de sa propre force; mais qu'une simple déclaration de sa part qu'elle est libre, ne suffira plus au Peuple Français ; qu'il lui faut, pour en être convaincu, des actes tels, qu'on ne puisse plus douter désormais que la volonté nationale n'ait été librement exprimée par ses Représentans; que ces actes consistent principalement dans les mesures suivantes :

fo Que les Représentans du Peuple, dont Tarrestation a été

ordonnée, soient sur-le-champ remis en liberté, et rétablis à leur poste, sauf à les mettre ensuite en jugement, s*il y a lieu, dans les formes prescrites par les loix.

20 Que le Tribunal criminel extraordinaire soit supprimé; qu'il soit remplacé par un Tribunal national, siégeant à cinquante lieues au moins de Paris, et formé de Juges et de Jurés choisis parmi le Peuple de tous les Départemens.

S** Que le rapport de la Commission des douze soit envoyé dans tous les Départemens; que les prévenus de conspiration, désignés par ce rapport, soient sur-le-champ traduits devant le Tribunal national.

40 Que tous les décrets rendus depuis le 27 mai, jusques au moment où la liberté d'opinion sera manifestement rendue à la Convention, soient révisés.

5" Que toutes les Autorités administratives et municipales de Paris soient renouvelées, et que toutes Assemblées ou Comités, dits révolutionnaires, soient cassés.

6° Que les auteurs et instigateurs des massacres du 2 septembre, les chefs et complices des conspirations dans les journées des 10 mars, 3i mai et suivantes, et notamment ceux qui ont dirigé ou commandé la force armée contre la Convention, soient arrêtés et jugés sans retard.

7<> Que le vol du garde-meuble, et les dilapidations des domaines et effets nationaux soie t sévèrement recherchés.

8® Que la Garde Nationale de Paris soit promptement organisée, en conformité des Loix; et que le Décret qui ordonne la levée d'une armée révolutionnaire soit rapporté.

Cette déclaration sera terminée par la protestation solemnelle que le Peuple ne sera satisfait qu'à l'instant où ses demandes auront été décrétées et exécutées, et que si la Convention Nationale ne défère pas à cet acte de la volonté du Peuple, il sera démontré qu'elle n'est pas libre : alors la Commission Centrale mettra en usage les moyens qui seront le résultat du vœu des Départemens, pour sauver la chose publique.

Le vœu du Département de la Gironde, dans ce cas, est d'envoyer à Paris, de concert avec les autres Départemens, une force armée qui vienne au secours de la Convention, des bons Citoyens de Paris, et qui enchaîne pour toujours les bras des factieux et des conspirateurs qui y régnent par la terreur et le crime. La force de la Gironde s'organise; elle est prête à marcher au premier signal.

Fait en Commission populaire de salut public du Département de la Gironde. A Bordeaux le 20 juin 1793, l'an deuxième de la République Française.

Signés: Pierre Sers, président; Desmirail, vice-président; Bernada, Monbalon, Pery, Jaubert, secrétaires» T. I. 29

NOTE XXIV, p. 245.

Extrait du registre des délibérations de la Section Simoneau n*» 5,

séante dans une des salles de la Bourse.

Bordeaux, le 23 juin 1793, Pan II de la République française, une et indivisible.

La section Simoneau, extraordinaîrement assemblée sur la demande faite au président par 10 de ses membres, délibérant sur les moyens à employer pour prévenir les dangereux effets de la mission des deux Commissaires de la Convention nationale, qui sont annoncés par les papiers publics comme devant se rendre dans cette cité ;

Considérant que les motifs qui Tont déterminée précédemment à dé:larer la non-liberté de la Convention nationale, bien loin de s'affaiblir, acquièrent chaque jour une nouvelle force et un nouveau degré d'évidence;

Considérant que les départements quijdans ce moment s'occupent des grandes mesures pour faire recouvrer à la représentation nationale sa liberté et lui rendre son intégrité, ne peuvent et ne doivent, sous aucun rapport, s'en laisser distraire, mais au contraire marcher d'un pas ferme et constant vers ce but salutaire, a unanimement arrêté ce qui suit :

1® La municipalité sera invitée de faire surveiller l'arrivée des dits commissaires, et de donner des ordres aux détachements de girdes nationales, soit à Lormont, soit à La Bastide, de les conduire directement auprès de la Commission populaire de salut public.

2® Aussitôt que la Commission populaire de salut public aura entendu ces dits commissaires, elle est invitée à leur intimer, pour toute réponse, l'ordre de partir sur-le-champ.

3® Et afin qu'il soit notoire que le vœu de la Commission populaire de salut public est aussi celui des citoyens de Bordeaux, chaque section est invitée de nommer un de ses membres chargé de se rendre auprès de la Commission populaire, aussitôt que l'arrivée des susdits députés sera connue, pour, en leur présence, exprimer de nouveau les sentiments de la cité.

4° La municipalité sera invitée de donner une garde à ces députés pendant le peu de temps qu'on leur permettra de rester dans la cité, et la Commission populaire de salut public sera invitée à les faire accompagner jusqu'aux limites du département.

5° La Commission populaire de salut public sera invitée de donner connaissance aux départements voisins des mesures qu'elle aura adoptées à cet égard.

6® La présente délibération sera envoyée à la Commission populaire de salut public, à la municipalité, et communiquée aux 27 autres Sections et à la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Bordeaux.

Signé : Lebrun, président; P.-A. Chicou-Bourbon, secrétaire.

NOTE XXV, p. 259.

Arrêté de la Commission populaire de salut public du département de la Gironde.

Du 26 juin 1793, Tan II de la République française.

La Commission populaire de salut public du département de la Gironde,

Délibérant sur le vœu exprimé par la presque totalité des sections de Bordeaux, à l'instant où Ton y apprit que les citoyens Mathieu et Treilhard avaient été nommés pour se rendre dans ce département;

Et sur le vœu que plusieurs de ces mêmes sections ont pareillement énoncé depuis qu'elles ont appris le décre: du 18 du présent mois, ce dernier vœu ayant pour objet de faire retenir à Bordeaux et d*y garder en état d'arrestation les citoyens Mathieu et Treilhard, comme des otages qui doivent répondre au Peuple de la Gironde de la sûreté de ses proprts Députés envoyés vers les autres départements, pour y concerter les mesures propres à sauver la chose publique;

Considérant qu'aussi longtemps que nous conserverons l'espérance de voir la Convention nationale reprendre sa liberté et se dégager de l'état d'asservissement où la tiennent quelques hommes qui ont usurpé tous les pouvoirs et qui en font Tabus le plus criminel, nous devons aussi user envers tous ceux qui portent le caractère sacré de Députés de tous les égards et de tous les ménagements qui sont compatibles avec la sûreté générale de la République;

Considérant qu'il est digne des citoyens de ce département de donner, dans cette circonstance délicate, une nouvelle preuve de leur respect pour la Représentation nationale, lors même qu'elle est violée ouvertement à Paris, et que des hommes pour qui rien n'est sacré, persuadent à une partie du Peuple, égarée ou corrompue par les maximes les plus destructives de tout ordre social, qu'elle peut à son gré arracher à leurs fonctions, sous les plus vains prétextes, des Rcprésentans qui n'appartiennent qu'à la nation entière et qui ne sonc comptables qu'envers elle;

Considérant que la sûreté des Députés de la Gironde vers les

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• lih'ef qu*entre autres faits évidents, qui prouvent cette affligeante

• vérité, il en certain que le lieu de ses séances a été investi de

• C'fnon^ et d'hommes armés, les 3i mai, i, 2 et 3 juin; que Tassem- 9 biée entière n'a pu se faire obéir par cette force armée, et qu'au 9 contraire elle a même été forcée d'obéir à un commandant féroce;

• qu'à la Kuitc de cette violence inouïe, elle fut obligée de livrer «32 de %c% membres, sans rapports, sans motifs quelconques, 9 (tutrci du moins que ceux de sa sûreté et de la crainte qu'imprimait » rnppnrcil le plus menaçant;.

» Que Jcpuii cette époque, elle n'a rien fait pour reconquérir sa

• liberté et venger la nation des outrages qu'elle avait reçus;

• Qua vainement lui dcmandc-t-on, à grands cris, de toutes les I partlcH de la France, d'entendre les membres arrêtés sans cause, » et notamment crcnlcndrc le rapport de cette commission des

• l)c)\iitCi i)ui avait annoncé les preuves les plus manifestes d'un «complot formi^ contre la Convention nationale; que vainement

• IcM membres de cette commission des Douze avaient promis, sur » Icun l^tcî», de fournir ces prouves et de justifier leur conduite;

» t^uc sC!i refus A cet égarât ne peuvent être motivés ni justifiés

• que |>rtr le d<J!;\ut vte toute liberté; que^ dans le cas contraire, ce v> *er;^U une ittjutx" f^iie au Peuple Français, qui devrait lui faire

• ^N^ïxlrc toute tA cv\ttiUnce;

* tj\ic \W t^>u(es k.^ pArtte$ de Ki République^ il lui a été adressé

les réclamations les plus fortes contre les attentats des 3i mai et 2 juin; que le Peuple de la Gironde en a la preuve sous les yeux, puisque la Commission populaire a reçu une foule d'adresses toutes dans le même esprit, et que jamais le vœu national ne s*est manifesté avec plus d'éclat ;

I Que cependant on a pris le parti de ne lire à la Convention aucune de ces adresses, de ne faire même aucun rapport sur leur contenu, tandis qu'on insère avec affectation, dans les Bulletins de la Convention, jusqu'à des adresses et ^ des diatribes de quelques individus ou de quelques communes égarées, ou enfin d'un très petit nombre de corps administratifs, qui s'expriment dans le sens de la faction dominatrice;

1 Que cette partialité révoltante, ou plutôt ce mépris caractérisé du vœu de la presque totalité des Français, annonce une tyrannie dont aucune époque de l'Histoire n'offre d'exemple;

» Que jusqu'à présent on avait, dans le cours de la Révolution, respecté la liberté de la Presse, ou que si on y avait porté des atteintes passagères, l'ordre naturel et conforme aux lois s'était bientôt rétabli; mais qu'aujourd'hui il existe à Paris un système d'inquisition mille fois plus affreux que celui que se permirent jamais les SartinCy les Lenoir et autres suppôts de l'ancien régime ;

f Que le secret des lettres est violé avec l'impudeur la plus révoltante; que le but de la faction paraît être de dégoûter le Peuple du système républicain, et de le réduire à un tel état de dégradation, de misère et d'opprobre, qu'il se persuade n'avoir rien gagné en brisant le sceptre des rois, n'avoir rien de plus fâcheux à craindre du retour de l'ancien régime, et par làdeL- porter à se jeter entre les bras du premier tyran qui s'offrira à lui;

t Que si telle est une faible partie du peuple de Paris, il n'en est pas de même de la majorité des citoyens de cette ville célèbre, ni dâ ceux des départements ;

i Que là, surtout, le Peuple connaît la liberté et ses douceurs, parce que les magistrats qu'il s'est donnés, l'aiment sincèrement et font exécuter les lois qui protègent le faible et répriment l'oppresseur;

t Que là. il n'est point corrompu par un salaire journalier, destiné à celui qui fait métier de provoquer au meurtre et au brigandage ;

> Que là il ne se borne pas à jurer la République une et indivisible, la Liberté, l'Égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, mais qu'il veut toutes ces choses du fond de son cœur;

• Que là il ne se consume pas en vaines jactances contre les ennemis du dehors et du dedans; mais qu'il envoie de braves soldats à nos armées, en même temps qu'il fournit, par son travail et ses sueurs, les objets qui leur sont nécessaires, t

454 msToriE dc la TEUEra a boideaux.

Considérant que ces rentes, que les citoyens Mathieu et Treilhard ont entendues, ils ne pooiront s^empécher de les rendre à la ConTention nationale, et qae peat-ê:re elles concourront à ranimer le courage et les espérances de cette maiorité des Représentans, de laquelle le Peuple Français attendait son salut';

Que les citoyens Mathieu et Treilhard ne pourront, à leur retour à Paris, s'empêcher de conrenir qu à Bordeaux ils ont entendu un langage républicain ;

Qu'ils n'y ont tu que Fintention bien formelle d'aller au secours de la Convention nationale opprimée et avilie par une Êiction, sans cesser de combattre un instant, ni les ennemis du dehors, ni les rebelles de l'intérieur, et que cette troisième espèce de guerre à laquelle les citoyens de ce département se préparent, ne menace que les anarchistes et leurs alliés naturels, les fauteurs du despotisme et de l'aristocratie;

Que le Peuple de ce département, fort de la pureté de ses intentions et de celles qui animent tous les vrais amis de la Patrie, n'a jamais douté du concours de la majorité des départements dans les mesures également fermes et sages qu'il prend pour rendre à la Convention nationale la liberté sans laquelle elle ne peut exprimer la volonté générale, et pour faire respecter la souveraineté du Peuple Français, en mettant ses mandataires à l'abri de toute violence ultérieure.

Par toutes ces considérations, la Commission populaire de salut public arrête :

I» Qu'il n'y a lieu à délibérer sur la demande de diverses sections de la commune de Bordeaux, de mettre les citoyens Treilhard et Mathieu en état d'arrestation, et de les garder comme des otages pour la sûreté des citoyens qui ont été envoyés, au nom du Peuple dc ce département, vers les autres départements de la République;

2» Qu'en conséquence, les citoyens Mathieu et Treilhard auront toute liberté de reprendre la route de Paris, ainsi qu'ils ont paru le désirer; et que pour le leur annoncer, il leur sera délivré un extrait en forme du présent arrêté.

Fait en Commission populaire de salut public du département de la Gironde. A Bordeaux, le 26 juin 1793, l'an 11 de la République française.

Signé : Pierre Sers, président; Desmirail, vice-président; Bernada, Monbalon, Pery, Jaubert, secrétaires.