I^MOTHE

MoxHEjnr,

Gressies aîné.

BiGEAU,

MoREAC jeune.

GiBERT,

Lajcaxseau,

Nauville, notaire.

On lit en annotations ou à la suite :

• Renvoyé au district de Bordeaux pour donner son avis après avoir pris celui de la municipalité. — Délibéré en Directoire du département de la Gironde, ouï M. le Procureur général syndic, à Bordeaux, le 25 mars 1792.

1 Signés : Lardeau et Labrouste, administrateurs, •

c Renvoyé à la municipalité pour fournir ses observations sur la demande des pétitionnaires, locataires des églises de la Merci, Saint Mexant et des Minimes. — Délibéré en Directoire, à Bordeaux, le 27 mars 1792, Tan IV de la Liberté.

> Signés : Monnerie, président, et Benoit, secrétaire, •

c Les maire et officiers municipaux, Vu la pétition renvoyée par le district et ouï le Procureur de la commune, Estiment que depuis la clôture des églises qui avaient été ouvertes aux non-conformistes,

les circonstances qui avaient nécessité cette clôture n'ayant point changé, il n'y a lieu de délibérer sur ladite pétition. Fait à Bordeaux, dans la chambre du Conseil, le 28 mars, l'an IV de la Liberté.

» Signés : Saige, maire, et Basseterre, secrétaire-greffier, 1

• Vu la pétition des sieurs, etc. ;

> Les observations de la municipalité du 28 du courant;

> Considérant que les circonstances qui avaient déterminé la clôture des églises louées provisoirement par les pétitionnaires n'ont point changé;

1 Que d'ailleurs la loi permet à tous prêtres, assermentés ou non, de dire la messe dans les églises consacrées au culte salarié par la nation, ce qui laisse aux pétitionnaires la faculté de suivre leurs scrupules sans faire scission;

» Qu'on doit encore attendre du civisme qu'ils ont manifesté dans les observations imprimées qu'ils ont présentées au Directoire, qu'ils adopteront des mesures dont dépendent la paix et la tranquillité publique;

1 Le Directoire du District, ouï M. le Procureur syndic, est d'avis qu'il n'y a lieu de statuer sur la présente pétition.

• Délibéré en Directoire, à Bordeaux, le 29 mars 1792, l'an IV de la Liberté.

I Signés : Bernada, administrateur, et Benoit, secrétaire, i

NOTE XIII, p. 141.