LIBERTÉ. ÉGALITÉ

Bordeaux, le premier jour de la deuxième décade du quatrième mois de Pan II de la République française une et indivisible.

Les Représentants du peuple en séance à Bordeaux,

Informés que la Commission militaire de Bordeaux reçoit directement les sommes résultant des condamnations qu'elle prononce contre les individus qui sont traduits devant elle ;

Considérant que les fonctions de juges, administrateur et de receveur ne doivent pas être confondues et qu'il est important d'éloigner même jusqu'aux soupçons de l'aristocratie, afin que toutes les opérations de ce tribunal révolutionnaire se trouvent sanctionnées par l'opinion publique, Arrêtent ce qui suit :

Art. I*'. — La Commission militaire établie à Bordeaux ne pourra plus désormais recevoir directement ou indirectement aucune des sommes provenant des condamnations par elle prononcées; l'administration du district de Bordeaux sera seule chargée de ces recouvrements.

Art. 2. — Toutes les sommes en assignats ou numéraire étant actuellement au greffe ou au secrétariat de la Commission militaire, seront, dans les vingt-quatre heures, en présence d'un membre de l'administration du district, versées dans la caisse du payeur général du département du Bec-d'Ambès, et celles qui seront ultérieurement payées seront également déposées dans la même caisse, afin d'opérer

le remplacement des mandats donnés par les Représentants du peuple.

Art. 3. — Afin d'assurer la comptabilité et le service exact de l'administration et éviter tous les retards qui pourraient résulter du déÊiut de connaissance des opérations de la Commission militaire, die sera tenue de aire tous les jours passer au district de Bordeaux copies en forme de tous les jugements qu'elle aura rendus.

Art. 4. — Il sera fait un état détaillé de toutes les matières d'or ou d'argent, effets précieux, bijoux ou autres qui se trouvent en ce moment au secrétariat de la Commission, et le district de Bordeaux en disposera comme des biens appartenant à la nation; et ceux qui y seront déposés par la suite seront dans les trois jours remis entre les mains des dépositaires qui auront été indiqués par le district.

Art. 5. — Le Directoire du district se concertera sur tous les objets avec le régisseur des domaines nationaux.

Art. 6. — Le traitement des membres de la Commission militaire, ainsi que les frais de bureau, impressions et autres dépenses, seront payés sur les mandats délivrés par le Directoire du district et tirés sur celle des caisses où les sommes provenant des condamnations auront été versées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera, dans le jour, notifié à la Commission militaire et au district de Bordeaux.

Signé : C.-Alex. Ysabeau, Tallien.

Par les Représentants du peuple :

Signé : Peyrend d'Herval, secrétaire de la Commission.

NOTE XIII, p. 161.

Du 2 1 thermidor an III (8 août lygS).

Le Comité de surveillance de la commune de Bordeaux a pris connaissance des renseignements demandés à la municipalité par le Conseil d'administration du 21* régiment de chasseurs à cheval sur la conduite du citoyen Rey, ci-devant membre de la Commission militaire.

Il a réuni toutes les pièces qui pouvaient exister pour ou contre ce citoyen et a consulté l'opinion publique ; il va en faire un rapport fidèle, qui servira sans doute à détruire les préventions défavorables dont il se trouve entouré parmi ses camarades.

Jean Rey, originaire de Montflanquin, capitaine du 19* régiment de chasseurs, fât nommé par arrêté des Représentants du peuple

Ysabeau et Tallien, membre de la Commission militaire organisée le 2 brumaire de Tan second.

Il exerça les fonctions qui lui étaient déléguées depuis Pépoque de l'organisation du tribunal jusqu'au i3 frimaire, et il est même à remarquer qu'il n'a pas assisté, durant cet intervalle d^un mois, onze jours aux jugements de plusieurs condamnés, notamment de Roullet, Hache et Sallenave, morts victimes de leur dévoûment à la cause de la liberté.

Le premier usage qu'il fît des grands pouvoirs qui lui étaient délégués, fut une invitation au Comité de surveillance de faire arrêter la mère d'un émigré, cette invitation ainsi conçue :

c Le Comité de surveillance est invité à faire arrêter sur le champ 1 la nommée Beynette, mère d'un émigré, femme qui a manifesté

• des mauvais principes, et qui reste au Sablona, sur la route du

• Bouscaut ; il serait urgent de la faire arrêter ce soir. — Signé : Rey. • Cet acte n'était ni arbitraire ni vexatoire, car il existait une loi

qui ordonnait l'incarcération des père et mère d'émigrés.

Il a fait ensuite servir ses pouvoirs à tranquilliser les citoyens vertueux, mais proscrits par la tyrannie décemvirale, tels que Bonus, les frères Montaut et Camescasse; les déclarations qu'ils ont faites à ce sujet ne laissent aucun doute sur les motifs qui l'ont déterminé. Si la reconnaissance de ces citoyens a été assez importune pour lui faire accepter des cadeaux, du moins est-il vrai qu'il n'a exercé aucun acte de vexation pour s'enrichir des dépouilles d'aucun citoyen.

Des éclaircissements positifs pris sur la conduite du citoyen Rey prouvent qu'il eut tant d'horreur de la scélératesse des agents de la tyrannie, qu'il préféra quitter les fonctions de juge et aller au poste d'honneur combattre les ennemis extérieurs de la République que de contribuer aux assassinats commis par cette Commission d'infâme mémoire.

Il a rendu des grands services à plusieurs citoyens de Bordeaux, et plusieurs des membres du Comité le connaissent sous les rapports les plus avantageux; ils lui doivent la justice de dire que, lors de la mesure tyrannique prise contre le commerce de Bordeaux, il s'éleva avec courage contre les auteurs et brava la puissance qu'ils avaient acquise auprès des Représentants en, mission.

Tels sont les renseignements recueillis sur la conduite du citoyen Rey. S'il y avait un seul fait à sa charge, nous le transmettrions de la même manière.

(Archives de la Gironde, série L, registre 487, f» 277.)

NOTE XIV, p. 208.

Le Représentant du peuple en séance à Bordeaux,

Voulant achever l'organisation du gouvernement révolutionnaire, d'après les pouvoirs qui lui ont été confiés, arrête ce qui suit :

Art. 1^. — L'administration du département du Bec-d'Âmbès sera composée, conformément à la loi du 14 frimaire, des citoyens

DuvERNAY, Peyrebrune, de Cadillac, .

Thomas, de Sainte-Foi, Lamothe aîné, de Blaie (Blaye),

Laumont, de Lesparre, Monville,

Lafargue, de Bazas, Desgranges.

Art. 2. ^ Dans le cas où quelques-uns des citoyens ci-dessus nommés ne pourraient occuper la place à laquelle ils sont appelés, les citoyens David, A^évédo et Barrau les suppléeront dans leurs fonctions.

Art. 3. — Le citoyen Fellixe exercera les fonctions de secrétaire général.

Art. 4. — Les administrations de district cesseront le 1 5 floréal prochain les fonctions départementales qui leur avaient été confiées provisoirement, et qu'elles ont exercées à la satis^ction des administrés; elles se référeront en tout pour la portion d'autorité qui leur est attribuée, et pour leur relation avec l'administration du département, aux dispositions de la loi du 14 frimaire dernier.

Art. 5. — Les mêmes administrations de district feront passer à celle du département tous les papiers relatifs aux parties administratives dont celle-ci demeure chargée parla loi ci-dessus citée.

L'administration du district de Bordeaux sera composée ainsi qu'il suit :