DU DÉPARTEMENT DU BEC-D*A»IBÈS, SÉANT A BORDEAUX

Le Comité révolutionnaire de surveillance du département du Bec-d'Ambès, voulant allier les mesures de sûreté avec les procédés que rhumanité exige;

Considérant que nombre de personnes vaquent autour des prisons et maisons d^arrét pour tâcher d'introduire des papiers et pratiquer des intrigues auprès des détenus; que lorsqu'ils ne trouvent pas assez de facilités pour entrer et intriguer, ils se servent de serviettes et autres ustensiles dans lesquels on porte des alimens pour y glisser des papiers; que le but de toutes ces manœuvres ne peut être, de la part des détenus, que d'indiquer à leurs parents et amis les moyens de soustraire les preuves des délits dont ils sont accusés, et de la part de ces derniers, de faire échapper des coupables. Arrête ce qui suit :

Art. i»'. — A compter de la date du présent, les factionnaires des maisons d'arrêt et prisons ne laisseront entrer qui que ce soit (excepté les membres du Comité, ses délégués ou les officiers municipaux chargés de la police).

Art. 2. — On ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, s'attrouper devant lesdites maisons, sous peine d'être arrêtés comme suspects. Les actionnaires qui négligeraient la consigne seront

punis d'après les règlemens militaires, et Tofficier de garde sera responsable de cette consigne.

Art. 3. — Il sera enjoint au concierge-geôlier des prisons et maisons d'arrêt de se pourvoir des provisions nécessaires aux détenus, jet aux termes des décrets, ils fourniront à chaque détenu une ration consistante, savoir : pour le dîner, la «oupe et le bouilli, ou des légumes, à Toption du prisonnier; le soir, un rôti, une salade et une demi-bouteille de vin.

Art. 4. — Le Comité se réserve de fixer le prix de la ration.

Art. 5. — Conformén^ent au décret de la Convention nationale du 17 septembre dernier qui porte, art. 3 : f Les Comités de

• SurveiUance et de Sûreté générale de la Convention, les Comités

• de surveillance établis dans les différentes communes de la

• République et toutes autorités constituées ne pourront délivrer

• aucune permission de voir les détenus, lesquels, pendant tout le

• temps que durera leur détention, auront seulement la faculté de

• correspondre au dehors par écrit, pour la direction de leurs

• affaires domestiques et pourvoir à leurs besoins dans le lieu de » leur détention. • D'après cette loi et les précédents articles, personne ne* pourra pénétrer auprès des prisonniers, et ils ne pourront correspondre au dehors que par écrit pour leurs affaires domestiques et pourvoir à leurs besoins dans le lieu de leur détention; cependant aucune lettre ni écrit ne pourra être en.voyée sans avoir été lue par le Comité ou par ceux qu'il aura commis à cet effet.

Art. 6. — Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché, non seulement à Bordeaux, mais encore dans tout le département du Bec-d'Ambès.

Fait en séance, le 25 frimaire, l'an II de la République une et

indivisible.

Signé : Peyrend d'Herval, président,

Saint-Blancart, secrétaire.

NOTE XI, p. i58.

Les Représentants du peuple composant le Comité de Salut public de la Convention nationale aux Représentants du peuple en séance à Bordeaux.

Paris, le 20 pluviôse, Tan II de la République (8 février 1 794). La loi du 14 frimaire, citoyens collègues, n'anéantit point le Comité des subsistances, de surveillance, ni les autres établissements que vous avez formés à Bordeaux pour y ranimer la liberté, l'égalité

que le fédéralisme en avait éloignées; à moins que ces établissements ne présentent des centralités que proscrit le gouvernement révolutionnaire.

Mais alors c*est à vous à concilier l'exécution de la loi avec l'existence de ces établissements, de manière à conserver le bien qui en résulte et à faire disparaître ce que leur organisation actuelle peut offrir d'illégal.

Vous en trouverez £sicilement les moyens dans votre zèle et dans votre expérience.

Salut et fraternité.

Les Membres du Comité de Salut public chargés de la correspondance; Signé : Biïxaud-Varenne, Collot d'Herbois.

(Archives de la Gironde, série L.)

NOTE XII. p. i58.