DÉCRÈTENT
Article premier. — Louis Bonaparte est déchu de fonctions de président de la République.
Art. 2. — Tous citoyens et fonctionnaires publics t tenus de lui refuser obéissance sous peine de comité.
ABT. 3. — L arrêt rend-, le 2 décembre, par la c jur ie :u«r:?e, e: qui Irc'.are Louis-BDiiaparte pi du crirae ie 'r.au:e trahis j3. sera publié et exécuté. conEéqu€-:?e, les autor.tés civilea et mllitalr re^juises. sous peine -e forfaiture, de prêter main-foxtej à i exé:ut:oi. du dit arrêté. j
> Fait à Paris, en séance de permanence» le 3 d6caii-j|^
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Les représentants. soussignéB. demeurés libres, réunis en assemblée de permanence.
Vu i'arrestat.on de la plupart de leurs collèg:ae89
Vu l'urgence,
Considérant que. pour l'accomplissement de son crime, Louis Napoléon Bonaparte ne s'est pas contei^ de multiplier les moyens de destmctlon les plus fonnir dablea contre la vie et 'es propriétés des citoyens de Paris, qu'il a foulé aux pieds toutes les lois, aaftantt toutes les garanties des nations civilisées;
Considérant que ces criminel' ea folies ne font qu^augmenter la violente réprobation de toutes les conscieaces, et h&ter l'heure de la vengeance nationale, mais qu'il importe de proclamer ie droit ;
DÉCHÊTENT :
Article premier. — L'état de siège est levé dans tou les départements où il a été éiab'.l, les lois ordinaires reprennent leur empire.
Abt. 2. — Il est eDjoint à tous les cbefs militaires, £ous peine de forfaiture, de se démettre immédiatement des pouvoirs extraordinaires qui leur ont été conféTéf.
Abt. 2. — Les fonctionnaires et agents de la force publique sont chargés, sous peine de forfaiture, de mettre à exécution le présent décret.
Fait en séance de permanence, le 4 décembre 1851.
L'S représentants du peuple, soiissignés, demeurés libres, réunis en Assemblée de permanence extraordinaire ;
Vu Tarrestation de plusieurs de leurs collègues.
Vu l'urgence,
Considérant que le crime de Louis-Napoléon Bonaparte, en abolissant par la violence l'action des pou-
i^lrs publics, rétablit la nation dans l'exercice direct m la souveraineté, tout ce qui l'entrave actuellement pbit être annulé ;
^-Considérant que toutes les. poursuites commencées, Outes les condamnations prononcées, à quelque titre ÏMe ce soit, pour crimes et délits politiques, sont anéanties par le droit imprescriptible du Peuple,
DÉCRBTENT :
Articlk premier. — Sont abolies, dans tous leurs ftffets criminels Qt civils, toutes poursuites commenisées, toutes condamnations prononcées pour crimes ou lélits politiques.
Art. 2. En conséquence, il est enjoint à tout directeur des maisons d'arrêt ou de détention de mettre im- PQiédiatement en liberté toutes les personnes retenues Wn prison pour les causes indiquées ci-dessus. ' Art. 3. — Il est également enjoint à tous officiers du parquet et de police judiciaire, sous peine de forfaiture, de mettre à néant toutes les poursuites commencées pour les mêmes causes.
Art. 4. — Les fonctionnaires et agents de la force publique sont char(2:és de Texécution du présent décret.
Fait à Paris, en Assemblée de permanence, le 4 décembre 1851.
Le crime de Louis Bonaparte impose aux représentants du Peuple demeurés libres, d'immenses devoirs.
La force brutale chercbe à rendre impossible l'accomplissement de ces devoirs.
Traqués, errants d'asile en asile, assassinés dans les rues, les représentants républicains délibèrent et agisient, malgré l'infâme police du coup d'Etat.
L'attentat de Louis-Napoléon, en brisant tous les pouvoirs, n'a laissé debout qu'une autorité, l'autorité auprême, l'autorité du Peuple, le suffrage universel.
C'est au Peuple souverain qu'il appartient de ressaisir et de reconstituer les formes sociales aujourd'hui dispersées.
En conséqueace, les représentants du Peuple décrètent :
Article premier. — Le Peuple est convoqué le 21 décembre 1851, pour élire une Assemblée souveraine. art. 2. — L élection se fera par le suffrage universel.
Belonles formes réglées par le décret du goaTememonl proTiBoire, du 5 mars 184B.
Fait à Paris, en assemblée de permanence, le 4 dé^ cembrelSGl. i
LES GCZLAXT>S.
Heoreax oeax qu'une croyance Affermit dans les douiears 1 C'est aîor? qu* IcspéraDct Rend m'jfD? am^rç bien des pleiin.
Il n'est lande désolée, Il n'est aride vallée, Ni lien si rempli d'honears, Où, riche d* fantaisie, La divine poésie Ne fa?s<^ éclore des ileari.
J'ai vu les goélands sur la vagae écamante Dormir, insoucieux, au sein de la tourmente.
Si l'un d'eux, quelquefois, poussait des cris plaintifs, C'était pour ion doux nid (enché sur les rescîfs. Ainsi de nous, pauvres captifs :
Sur la paille des casematai Ou sous les humides sabords De la plus vieille des frégates, Kos âmes reposaient, calmes et sans remords.
Si des pleurs se mêlaient à des voix gémissantes. C'est q>ie nous regre'.tions nos familles absentes : Mais, du moins, les oiseaux retournent à leurs nids ;
Et nous, les malheureax bannis, Hélas! reviendrons-nous vers nos foyers bénis ?..,
A bord da Dugutscli/it janvier 4852.
Pierre LACHASBEArniE.
Lettre d*un transporté.
« Ily a longtemps que je ne vous ai écrit. Jattendala que ma position fût régularisée. Je crois qu^ellele sera bientôt. Nous sommes toujours en prison, maia noua allons partir pour Daïra^ frontière du désert. Je croii
e n'osant nous fusiller, ils veulent nous faire tuer les fièvres. Miot, le représentant du Peuple, est avec nous.
ur qu'il n'exerçât pas son influence énergique sur
8 masses de prisonniers qui se trouvent ici, on l'a mis
ns un cachot du fort, et je vous assure qu'il ne fait pas
n là.
. » Nous sommes dans des baraques de cent cinquante Sommes chacune. Douze transportés de juin sont btns un fort, près de nous. Ils vont passer en conleil de guerre et on craint qu'ils ne soient fusillés. Ce •ont les douze de ceux du fort Bab-Azour d'Alger qui "urent condamnés à dix ans. Il y a Dubosc, Chauard, etc.
» Ce climat est horrible. Il faut être par force malade.
» Si encore j'étais seul au monde, cela me serait bien fgal; mais c'est ma pauvre famille que je laisse dans 'abandon et la misère ! »
Les répvblicains et les forçats à Cayenne.
(Correspondance particulière de la Nation belge.)
« Les conséquences de la terreur bonapartiste se déroulent, chaque jour, avec leur cortège obligé d'infamies, de misères et de lâchetés. Le Moniteur d'aujourd'hui (6 juillet 1852) contient un rapport de M. Ch. Du- Bos, l'homme aux trois femmes; dans ce rapport Vhono' rable M. Ch. Duces annonce à M. Bonaparte et au inonde que cent cinquante-sept condamnés politiques, sonfondus avec des forçats, ont été transportés à la Buyane, dans les deux premiers convois de malheureux destinés à aller mourir sur cette terre si fatale aux Européens. Outre ces cent cinquante-sept condamnés politiques. M. Ducos, le bon M. Ducos, apprend à son maître que d'autres convois comprendront, dans la même proportion que tes précédais, des forçats, des refris de justice et des condamnés par ks conseils de guerre. »
Voici un extrait du rapport officiel que la Nation à mentionné :
« La frégate la Fcrte a été expédiée de Brest, empor- » tant avee elle 399 déportés, savoir : 366 forçats ou repris » ie justice et 15 condamnés politiques. Trente-quatre • Jours après, la frégate VErigone a qmtté le port de » BM8t, avec 309 autres déportés, dont 255 forçats ou
» repris de justce et 144 condamnés politiqubs ayaii^ » passé devant les conseils de guerre. i
» Le vaisseau le Duguesclin^ qui, depuis six mois* • » rendu de si utiles services comme dépôt provisoirai » et dont le commandant s^est signalé par beaucoup dfl » fermeté et de sollicitude, vient do recevoir Tordre dfl » prendre la mer, avec 500 déportés. Oe troisième coni ï> vol comprendra, dans la même proportion que les prUé dents, de% forçats^ des repm de justice et des condamnés par f« conseils de guerre. »
