MO

es représentants du peuple restés libres, vu l'article le la Constitution ainsi conçu : <x Toute mesure, etc.^ mouvoir exécutif passe de plein droit à TAssemblée ionale ; les juges de la haute-cour de justice se réusent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils conuent les jurés dans le lieu qu'ils désignent pour céder au jugement du président et de ses comles ;