Moniteur du 37 juillet

3. Étaient réputées, d'après le décret, deurées et marchandises de première nécessité : le pain, la viande, le vin, les grains, les urines, les légumes, les fruits, le charbon, le bois, l'huile, l'eau-de-vie, I« savon, le suif, le chanvre, la laine, les cuirs, le fer, le cuivre, les drape, la toile et géDéralemenl toutes les étoffes, les soieries exceptées. tfontt«urdu S8 juillet 1793.

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également soumis les foQctîoQDaires publics et les commissaires coDvaiDcus de prévaricatioDS dans t'exécutiou de la loi.

Suivant le système révolutionoaire, la délation était ^eocourag^ ; le dénonciateur recevait, pour salaire, te tiers du produit des con&scationâ, dont le reste devait être partagé entre les indigents et l'État.

Cette mesure visait principalement les cloîtres et les autres maisons conventuelles, que Collot d'Herbois avait représentés dans son rapport comme les centres principaux d'accaparement.

Mais il se trouvait toujours à la Convention des membres disposés à poursuivre, jusqu'à leurs dernières conséquences, les propositions dont l'initiative avait été prise par d'autres. Dès qu'il entend parler d'agiotage et d'aoraparement, Delaunay (d'Angers) se lève, et dé- Doaoe les manœuvres de la Compagnie des Indes, qu'il accuse de retenir, dans ses magasins de Lorient, pour plus de quinze millions de marchandises de toute sorte. « Par une criminelle spéculation, ajoutait-il, elle les refuse au commerce, et les a fait retirer de ses dernières ventes, dans l'espoir du discrédit progressif des assignats, qu'elle provoque elle-même par le jeu effréné de l'agiotage dont elle est le premier et te plus dangereux artisan. » Sur la demande de l'orateur, l'Assemblée décide que les scellés seront apposés sur les magasins de la Compagnie, et qu'on cherchera le moyen de lui faire payer en nature le montant des droits d'enr^istrement qu'elle pourrait avoir fraudés, àinâ qu'une part de contribution à l'emprunt forcé.

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3jli HISTOIRE DE LA TERREUR.

Le décret sur l'agiotage avait établi en même temps des commissaires aux accaparemeats, place fort lacrative quant aux gages, plus lucrative encore par les bénéfices illicites que l'on y réalisait. Il faudrait remonter à l'administration qui précéda les réformes opérées par Colbert, pour constater une semblable multiplicité d'offices.

A ces lois diverses correspondaient autant dégroupes d'agents pour les appliquer. A côté des comuissaires aux accaparements, il yeut les commissaires aux subsistaDces, les commissaires aux habillements, les commissaires à la réquisition des chevaux de luxe*, sans compta' les commissaires aux biens nationaux provenant de la dépouille des émigrés et des condamnés, dont on avait fait une admiDistration spéciale, distincte de celle des bieas nationaux ordinaires *.

Mais ce n'était pas assez de décréter un prix maximum pour les denrées, sans s'inquiéter de la ruine du producteur; ce n'était pas assez de signalera l'animadversion publique tous ceux qui, prévoyant l'aveoir,

1. A l'occasion du décret par lequel la CoQventiOQ mit en réqiisitioD tons les cheThux de luxa, il s'éleva ua débat assez pigoani, entre la commune de Paris et un député moutagaard, l'ex-marquis de Cb&teaoDeuf-Randon, qui s'dtait fait délivrer le brevet de géoénl de brigade. Il avait sept chevaux dans ses écuries. Les commissaires préposés ad ftoc voulu re ut les saisir; mais le général ia pariibvi argua aussitôt de son grade dans la hiérarchie militaire, pour réclamer une exception en sa faveur. Nos lecteurs trouveront, il la Gn du volume, une note concernant ce républicain farouche, qui sut plus tard se pliw au despotisme de Napoléon I", comme il s'était plié il celui de Robespierre et du Comité de salut public.

t. Almanach de 1793, pages 401 et 51!.

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gardaient dans ienrs greniers de quoi assurer l'existence de \mr famille; il fallait »ller plus loin dans la voie de l'arbitraire et coDdamaer toute une classe de citoyens au travail forcé. Par un décret rendu dans la séance du 16 septembre, les municipalités furent chargées de pourvoir à la culture des terres laissées en friche, à un litre quiconque, ou dont la réquisition avait dispersé les colons. Le labeur devait être réparti sous forme de prestation en nature ; la résistance des journaliers ou manoeuvres requis de se louer aux laboureurs était punie de trois jours de prison, pour la première fois, et de trois mois en cas de récidive; les coalitions enlratnaienlia peine des fers pour deux ans; le refus d'animaux, d'instruments aratoires exposait à une amende. En cas d'insuffisance du produit de l'exploitation pour payer les dépenses, le déficit restait à la charge de la nation *.

Au moment où l'on usait d'arbitraire pour mettre les t^res en valeur, on prétendait, par une singulière contradiction, arrêter l'essor des capitaux. Le 8 octobre, Delaunay (d'Angers), après un verbeux rapport hérissé d'erreurs historiques, proposa à la Gonvenlion la suppression de la Compagnie des Indes, la confiscation de toutes ses propriétés et, par surcroît, l'abolition de toutes compagnies financières, quelle que fût leur dénomination.

n Détruisez dès à présent, s'écriait-il, ces agrégations de richesses qui se consomment dans une acUvïlé