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3. Suivant l'usage, oeuf membres aappléantg furent adjoints au Comiié. Coûtent Bernard (de Saintes), Rougier, Pons (de Verdun), l'eyre, Jean Debry, Gavaignac, Vardoo, Lacrampe et Detaunay aîné. Comme on le Yoit, cette liste renfermait beaucoup de noms obscurs.
Les choix avaient été si peu raisonnas, qu'un des élus était un des bigoaiaires de la prolestaUon collective du 6 juin 1793, contre les événements du 31 mai. Peyre croyait, il est vrai, que la pièce, par 1u'^ signée, avait été détruite; mais il se constitua volontaireutenl
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ilC HISTOIRE DE LA TERREUR.
Depuis celte époque jusqu'au mois de septembre, les chaDgemeDts survenus dans la conaposilion du Comité ne présentent plus de caractère déterminé. Ils se produisent sous l'impulsion de besoins intérieurs ou d'événements particuliers.
Ainsi, dans la séance du 3 août, à la suite d'uD rapport de Chabot sur les troubles de l'Aveyron, Roux- Faztllac demande que, dans un moment où les enoemis du bien public lèvent la lëte avec plus d'insoieoce que jamais, on redouble de surveillance. Sur sa proposition appuyée par Bréard, la Convention cbai^ le Comité de sûreté générale de présenter lui-même la liste des six membres qui devront le compléter. H nomme, séance tenante, Darligoyte,Michaud (du Doubs), Bernard (de Saintes), Jay de Saiote-Foy, Dupuis (de Rhôoe-et-Loire) et Moyse Bayle.
Mais rien n'use comme l'exercice du pouvoir, et la corruption, eu temps de révolution, est un dissolvant plus énergique encore. Le Comité de sûreté générale,
prisonnier, quand il apprit l'arrestation de ses coJlègUM, à la suite du rapport d'Àmar.
Le procëâ-verbal de l'élection confirme, par le petit nombre de votants, la justesse de dos observations. Il attribue k
Dumonl [de I& Somme]. 4l3ni> Bernard (de Saintes). . . 40«
Legendre H3 Rouzet 31
Heaulle 113 Pons [de Verdun) 31
Aniar <09 Peyre 30
Baasal tO! Jean Debry ST
Guffroy 96 Cavaignac M
Laignelot 95 Vardon 16
Lavicomterie 85 Lacrampe Si
Pinet 43 Delaunay aine 3!
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que ses foQCtioas mettaient eo rapport direct avec les persoDoes, oe tarda pas à en faire l'expérience et à en fournir la preuve. Les abus s'étaient multipliés a l'inGni et les dénonciations se produisirent publiquement.
Le 8 septembre, aux Jacobins, Maure attaqua le Comité en masse. Il reprochait à tous ses membres de céder trop fréquemment à un genre particalier de séduction, l'abondance des dîners, qu'ils ne savaient pas refuser; mais chacun comprit que l'accusation avait une portée plus étendue, et que là ne s'étaient pas bornés les actes de faiblesse ou de transaction.
Robespierre assistait à la séance; peul-étre même avait-il provoqué les dénonciations; en tout cas, il s'empressa d'en profiter. « Il ne suffit pas, dit-il, de montrer le mal, il faut encore indiquer le remède. Maure fait partie du Comité'; c'est à lui qu'il appartient d'en réclamer la dissolution. »
ERèctivement, à la séance de la Convention du lendemain, Drouet et Maure demandent la parole pour une motion d'ordre. « Le Comité de sûreté générale, déclare le premier, ne peut, constitué comme il l'est, remplir les intentions de l'Assemblée. 11 faut le réorganiser, le réduire une fois encore à neuf membres et décider que chaque fois qu'une vacance se produira dans son sein, il sera immédiatement procédé au remplacement. »
1. Maure était entré au Comité, le 9 avril, comme suppléant. D semble qu'il en soit sorti le *6 juin. Nous n'ayons pas pu retrouver h quel titre il siégeait eacora le 8 septembre.
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Ui HISTOIRE DE LA TERRECR.
u J'appuie celle motioD, ajoute Maure; le Comilé est bx>p vieus, il est sans cesse eotouré de coiruplioD, on doit l'en défendre. »
Julien (de Toulouse), tout en se ralliant & l'opiDion du rougueux représenlaDi, fait observer « que ce ne sodI point ceux qui ont constamment la main à la chamie qui vienntat dénoncer leurs collègues ». Cependant, il ne s'oppose pas à la prise en considération.
L'élection n'eut lieu que te 11 septembre et appela au Comilé régénéré Panis, Lavicomlerîe, Guflroy, Chabot, Alquier, Lejeune (de l'Indre), Basire, Garoier (de Saintes) et Julien (de Toulouse). Moïse Bajle, Lebon, Drouet, Lebas et Gaston devaient le compléter au besoin comme suppléants'.
Trois Jours plus tard, par une de ces évolutions si fréquentes dans l'histoire de la Coaveotion, le Comilé subissait un nouveau renouvellement. Ce brusque cbaigement était dû à des causes diverses. Le moment approchait oii les Girondins allaient être décrétés d'accusation. Le rôle du Comité de sûreté générale, à qui in-
1. CeUe élection est la dernière ait la Conveoiion ait usé de uo droit de DomiDalion directe et mârïte k ce titre d'âlre |gignBlée. Les volants du reste ne sont pas plus nombreux qu'aux scrutins précédents, et c'est toujoufB la même minorité qui domine l'Assemblés. Les suffrages s'étaient répartis ainsi qu'il suit i
Panis 1 08 vois. Garnier 68 voii.
Lavicomterie lOi » Julinc 66 ■
Guffroy 9Ï » Bayla 63 »
CbaboU 86 » Lebon 56 ■
Alquier 83 » Drouet 54 »
Lejeune. 81 i Lebas 53 •
Basire 80 « Gaston 6! •
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combait le soio de présenter le rapport, empruntait à cette circonstance une importance exceptionnelle, et Robsâpierre, déjà maître du Comité de salut public, désirait étendre au Comité de sûreté générale son influence prépondérante. De son côté Danton, en lutte contre celte extension de pouvoir, depuis le commencement d'août, cherchait à écraser ses adversaires sous le poids d'une responsabilité indéfinie. La discussbn relative à la commission des marchés lui fournit une nouvelle occasion d'offrir ses perfides présents.
L'incident se produisit à la séance du 3 seftembre. Après le dépouillement de la correspondance des représentants en mission, Danton se lève et formule en ces termes ses accusations : u Nos l'rères de l'armée du Noi-d viennent de rétablir l'honneur français; c'est au moment oii ils vont être encore secourus que nous devons nous occuper d'eux. Il existe un Comité qui ne fait qu'entraver ta marche des opérations; c'est celui de l'examen des marchés. Nous nous sommes convaincus quH a tout paralysé, et si nous ne nous hâtons pas de le détruire, au commencement de l'hiver, dos soldats manqueront de tout, comme l'année dernière. Le Comité de salut public est composé d'excellents patriotes; il faut lui donner l'initiative de la présentation des membres qui doivent former la nouvelle commission. Il ne s'agit pas ici de consulter son goût privé; il faut que tout se dirige' en vue du bien général, il faut que tout marche, il faut que tes défenseurs de la liberté soient bien vêtus et bien nourris.
u Je réclame donc la destitution des membres de-
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raacien Comité des marchés; et je demande que le Comité de salut public présente la ILste de ceux qui composeront le nouveau, ainsi que tous les coures comités, dans lesquels il se Uvuve encore des meoibres dont les opinions touchent au moins au Tédéralisoie. Je ne suis point suspect, je ne veux être membre d'aucua comité; mais je serai l'éperon de tous'. «
Les propositions de Danton sont adoptées, au milieu des applaudissements, et le Comité de salut public se trouve investi, sans l'avoir demandé, du droit de présenter les membres des divers comités, au fur et à mesure des renouvellements.
Les mêmes accusations de vénalité couraient sur plusieurs des nouveaux, membres du Comité de sûreté générale. Elles devaient, en éclatant plus tard, produire un immense scandale et rendaient pour le moment une épuration nécessaire. Le 1& septembre, alors que la Convention est encore sous l'impression des révélations de la veille, une motion d'ordre invite le Comité de salut public à user de la Faculté qui lui a été concédée et, à la fin de ta séance, la liste qu'il propose est adoptée sans discussion.
i. Moniteur du 15 septembre <793.
Cette motion, doat nous avons retroavé l'original, esl ainai
conçue :
La Convention nationale décrète que tous les Comités, h l'exception de celui de salut public, seront renouTelés; charge son Comité de salut public de lui présenter une liste de candidats pour chacun d'eux.
Danton.
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Elle éliminait Chabot, Basire, Julien fde Toulouse) , avec buis autres de leurs collègues, et le Comité rétabli au Dombre de douze se trouvait composé de Vadier, Panis, Lebas, Boucber-Saint-Sauveur, David, Guffroy, Lâvicomterie, Amar, Ruhl, Leboo, Voullaad, et Moïse Bayle'.
Sa constitution est désormais défiDÏtive; le Comité est sorti des hésitations qui ont marqué ses commencements et ses transformations successives. Façonné h l'image du Comité de salut public, il va marcher du même pas que lui et, comoK son modèle, il D'^pronvera plus, jusqu'au 9 thermidor, que des changemeats sans importaoce*.
Le Comité de sûreté générale, à son origine, avait eu pour mission principale le soin de surveiller dans Paris les ennemis de la chose publique, de poursuivre les contrefecteurs d'assignats et d'arrêter les agents de l'étranger.
<• Chabot et Basire, accusés d'agiotage et de blsification des décrets relatifs k la compagnie des Indes, furent arrêtés eu novsmbra (793 et condamnés i mort par te Tribunal révolationnaire le 6 avril 1794. JulioD, ponrsuÎTi avec eux, échappa au même sort par la fuite.
3. Cette liste avait élé arrêtée dans la séance du Comité de salut public du 13 septembre, par Billand-Tarennea, Carnot, Collet d'Herbois, ï^eor, R(rf>eBpierra et Thuriot.
3. Occupés dans les missioDS, Lebas et Lebm ee Srent que passer an Comité de sûreté générale et furent remplacés, ainsi que Boncher-Saint-SauTeur, par Dubsrran, Jagot et Louis (du Ba»-RluD).
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4» HISTOFRE DE LA TERREUH.
Le développement logique des événements révolulion- ' oaires étendit pen èpen sa compétence à la France entière, et lui attribua, d'une façon indédoie, le mandat de veiller à la sûreté de l'État. Des pouvoirs aussi vastes confinaient à ceux du Comité de salut public. Ils pouvaient amener des conflits entre deux autorités placées au début sur le même plan, et séparées depuis par la marche ascendante du Comité de salut public, arrivé successivement h attirer à lui la direction elTedive des affaires. Un règlement d'attributio.is devenait de jour en jour plus nécessaire. Le partage se fît sur la base des institutions et des personnes.
Dans la séance du 4 0 octobre, la Convention, sur le rapport de Saïnt-Just, avait suspendu l'exercice de la Constitution et proclamé le gouvernement révolutionoaire. Billaud-Varennes, développant la même pensée, vint le 18 novembre proposer, au nom du Comité de salut public, de convertir en actes les principes adoptés le mois précédent. Voici comment, dans le langage à antithèses et à double sens qui lui était familier, il exposait les règles Tondamentales du nouveau régime.
La Convention est « le centre unique de l'impulsion du gouvernement ». A ce titre, elle conserve seule le droit d'interpréter les lois et de nommer les généraux en chef des armées de terre et de mer ; à la fm de chaque mois, les Comités de salut public et de sitreté générale doivent lui rendre compte des résultats de leurs travaux; mais ces Comités sont les véritables maîtres du pouvoir.
Au premier appartient le gouvernement, c'est-Mire
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t'ÎDspectioD immédiate des corps coo-stitués et des Tonctionnaires publics, spécialement du conseil exécutif et des ministres. Au Comité de sûreté générale est délé.gué tout ce qui est relatif aux personnes et à la police. La surveillance de l'exécution et de l'application des lois révolutionnaires devient de la sorte le principal attribut de ses fondions. Cette surveillance s'exerce, dans les départements, au moyen des districts, qui sont chargés de lui rendre compte tous les dix jours. Ces derniers contrôlent à leur tour les municipalités et les Comités révolutionnaires, h qui appartient l'application.
A Paris, par une exception dont le but est de ne pas entraver l'action de la police, les Comités riivolutionnaires correspondent directement avec le Comité de sûreté générale; mais partout, il est interdit aux autorités intermédiaires de prononcer l'élargissement des personnes arrêtées.
Il ne restait plus qu'Ji assurer l'unité dans la direction, de même qu'on avait établi l'indépendance dans l'action. Ce résultat fut atteint par des réunions plénières, où le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public délibéraient en commun, une fois par semaine, sur les mesures destinées à assurer la tranquillité publique.
Cette organisation, à la fois si simple et si puissante, enserrait la France comme dans les replis d'un vaste filet. Rien ne pouvait échapper à ses mailles étroites et, des institutions révolutionnaires, aucune ne fut plus despotiquequeleComitéde sûreté générale. Son histoire, qui n'est écrite nulle part, est inscrite partout.
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43i HISTOIRE DE LA TEHREDR.
A la différeDOe du Comité de salut public, ou la nature et la gi-avilé des questions débattues entretenaient une ampleur de Tues qui n'était pas sans grandeur, la mission du Comité de sûreté générale, restreinte aux questions de personnes, ne pouvait développa* que les instincts bas et cruels de l'humanité. Occupés chaque jour à recevoir des dénonciations, vivant dans l'atmosphère des prisons, commandant au Tribunal Révolutionnaire, investis de pouvoirs sans contrôle et sans limite, ses membres ne tardèrent pas à couvrir leurs préventions et leurs excès du manteau commode de la raison d'État.
Ces hommes impitoyables ont été peints de main de maître par un de leurs contemporains, n Leur teint et leur physionomie étaient flétris, dit Dussaulx ', sans doute par le genre de travaux pénibles et nocturnes auxquels ils se livraient. L'habitude et la nécessitédu secretavaient imprimé sur leur visage un sombre caractère de dissimulation. Leurs yeux caves, ensanglantés, avaient quelque chose de sinistre. Le long exercice du pouvoir avait laissé sur leur front et dans leurs manières, je ne sais quoi d'altier et de dédaigneux. »
On avait tremblé devant eux, pendant l'exercice de leur redoutable dictature ; on tremblait encore à leur vue, quand ils comparurent devant le Tribunal Révolutionnaire.
t. FragmaU pour servir à l'hUlcire de laComeHlioitnatûm^-
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Les principaux aj^eota, les plus utiles auxiliulres du Comité de sûreté géoérale furent les Comités de surveillance, plus connus sous le nom de Comités révolutionnaires, que la loi des suspects avait substitués aux administrations municipales pour la recherche des personnes à incarcérer. C'était la récompense de l'aclivité implacable qu'ils avaient montrée contre les étrangers, cause première de leur institution.
L'article 3 de la loi du 17 septembre conrérait, en effet, aux Comités établis par la loi du 31 mars', ainsi qu'à ceux qui leur avaient été substitués, soit par les arrêtes des représentants du peuple envoyés aux années, sut par des détrels particuliers de la Convention, le pouvoir de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux des mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il était enjoint, sous peiue de destitution, à tous les commandants de la force publique de mettre ces mandats à exécution sur-le-champ.
A Paris, chaque secUon avait son Comité révolu- Uonnaire. Les grandes villes imitèrent cet exemple, et la plus petite commune en posséda au moins un. En quelques mois, près de quarante mille Comités, dont l'organisation et le fonctionnement coûtaient plus d'un
