ARRESTATION DU DUC DE MONTFBNSIER

Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale.

D I" avril 1793, l'aa second delà République

française une et IndiTisible.

a Le Comité de sûreté générale, après avoir délibéré avec le Comité de défense générale et plusieurs membres de la Convention réunis, arrête que le citoyen Égalité, adjudant général de l'armée du Var, sera mis en état d'arrestation et conduit, sous bonne et sûre garde, aux prisons de l'Abbaye et tenu au secret jusqu'à nouvel ordre ; que les scellés seront apposés sur ses papiers et que le présent arrêté sera mis a exécution par le ministre de la guerre.

<( Les membres du Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale.

« Amar, L. Maribon-Montaut, Meaullb. h

Le ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département de la guerre, au général Biron.

« Je vous adresse , général , un mandat d'arrêt décerné cette nuit par le Comité de surveillance et de sûreté générale contre le citoyen Égalité cadet, adjudant général, employé à l'armée du Var.

« Je vous prie de le faire mettre à exécution sur-le-champ et de m'en accuser réception. le vous autorise en conséquence à prendre toutes les mesures de sûreté et de prévoyance que vous jugerez convenables,

« Lebrun. »

n Du lundi huit avril mil sept cent quatre-vingt-treize, t'an II* de la République française; trois heures de relevée, à Nice, chef-lieu du département des Alpes- Maritimes. Nous, Jacques-Alexandre Pauliani, maire, Jean-Louis Baynaud, Gérdme Genêt, officiers municipaux de cette ville, Pierre-Honoré Boissal, juge de paix, Louis-Félix Gassin, secrétaire-greffier, et Pierre Millo, commis à la municipalité, d'ordre du citoyen Biron, commandant en chef de l'armée d'Italie, noua- nous sommes portés à son domicile, où étant arrivés, nous a ordonné de nous transférer à la maison du citoyen Camos et dans l'appartement occupé par le citoyen Égalité cadet, pour procéder à la mise des scellés sur tous ses papiers, ayant à cet effet remis à nous, citoyen-maire, la lettre du minfstre des affaires étrangères, chargé par intérim du département de la guerre, adressée audit général Biron, datée de Paris le 1" de ce mois, et signée Lebrun, portant l'ordre de faire mettre à exécution le mandat d'arrêt décerné par le Comité de surveillance et de sûreté générale réuni au Comité de défense générale, contre ledit citoyen Égalité cadet, lequel mandat, joint à ladite lettre et à nous communiquée, porte entre autres que les scellés seront apposés sur les papiers duditcitoyen Égalité cadet.

« Étant arrivés audit appartement occupé par celui-ci, nous y avons trouvé ledit citoyen Égalité cadet, en compagnie des citoyens André Labarre, colonel du 15' régiment de dragons et commandant la place de Nice, et Jean-François la Poype, général de brigade, chef de l'état-major de l'armée d'Italie, En présence des mêmes, nous avons signifié l'objet de notre commission audit citoyen Égalité cadet, lequel tout de suite nous a présenté et ouvert un petit secrétaire, dans lequel nous avons trouvé divers papiers que nous avons placés dans uoe boîte en bois; après quoi l'ayant requis de nous faire indiquer et ouvrir les bureaux, commodes et armoires et autres existant dans ledit appartement, comme aussi de nous indiquer les pièces du même, nous ayant été tout ouvert, et ayant tout visité et vérifié, nous avons retiré tous les papiers qui s'y trouvaient dans la susdite boite en bois, laquelle nous avons liée et croisée avec une ficelle sur laquelle nous avons apposé

le sceau de la municipalité, en cire rou^ d'Espace, ainsi que ' deux autres cachets sur les deuî petits crochets de la même boite; ayant, avant que de procéder à la mise desdits scellés, requis ledit citoyen ^alité de nous remettre tous les papiers qu'il aurait sur lui, il nous a présenté son portefeuille, lequel nous a paru ne contenir que quelques assignats ; nous les loi avons livrés avec ledit portefeuille.

« En suite de quoi nous avons pris et fait porter à la maison commune la boite sus-mentionnée, pour être remise à la personne qui nous sera indiquée par le susdit citoyen Biron, commandant en chef l'armée d'Italie, de quoi tout nous avoûs dressé le présent' procès-verbal dans ledit appartement, signé de tous les nommés ci-dessus :

H Pauuani, maire.

<i Lo.uis Raïnaud, GérOme Genêt, officiers municipaux.

(I lean L& Loipe, André la Barhe, Antoine ÉCAurt, MiLLO; BoissAL, juge de paix; Gassin, secrétairegreffier, n

Conseil provisoire exécutif.

1 15 avril 1793.

« Le ministre des affaires étrangères a donné communication d'une lettre du général Biron, qui l'informe qu'il a fait mettre à exécution le décret qui ordonne que tous les Bourbons seront mis en état d'arrestation, et qu'en conséquence il a fait arrêter et conduire à Paris l'un des fils du citoyen Égalité, qui se trouvait dans l'armée des Alpes-Maritimes.

« Le Conseil arrête qu'il sera donné connaissance de cette disposition au Comité de salut public, afin qu'il juge s'il oe convient pas d'ordonner que ce citoyen soit conduit à Marseille.

H Claviers, Lebhu», Bouchotte, Dalbaralde, Gahit,

GOBIER.

« GnoDVEtiE, secrétaire, n

mzedBïGoOgle

Comiié de salul public.

« Présents : Giiyton, Bréard, CamboD, Treilhard, Lîndet, Danton, Delacroix, Barère.

(1 Lecture faite d'une lettre du miniRtre des affaires étrangères, qui annonce l'arrestation du citoyen ^alité cadet, pour être traduit à la barre, le Comité a arrêté de proposer à la Convention que le citoyen Égalité cadet sera traduit à Marseille.

n L. GuïTON, B. Barère, Deucroix, Cambon fils aîné, Tbeilhabd, Lîndet. »