ARRESTATION DU DOC D'ORLÉAMS
u Paris, le 7 avril 1703, l'an second de la République,
H Citoyen président,
« En exécution du décret rendu hier par la Convention nationale portant que tous les individus de la famille des Bourbons seront mis en état d'arrestation, le citoyen Louis-Philrppe- Joseph Égalité a été mis en état d'arrestation et conduit à la mairie pour constater l'identité de sa personne.
« J'ai l'honnetir de vous adresser une copie certifiée conforme du procès-verbal qui a été dressé à la mairie. Vous y verrez que le citoyen Égalité regarde le décret comme étranger à sa personne en sa qualité de représentant de la nation.
a Les égards dus à la représentation nationale m'empêchent de me rendre juge de ses réclamations , je les soumets à la Convention nationale qui, seule, peut statuer sur la demande du citoyen Égalité et régler la détermination que le maire de Paris ainsi que moi devons prendre pour l'exécution de ta loi. H Le mînisire de la justice,
If GOHIER. ))
i38 HISTOIRE DE LA TERREUR.
Commutie de Paris, département de police.
« Le 7 avril 1793 , l'an 3< de la Rdpubl:que.
« Ce jourd'hui dicnaDche, 7 avril 1793, l'an 2« de la République française, 8 heures du matin, par devant nous, adminis- Irateur de police, est comparu le citoyen Égalité, conformément à un décret de la Convention nationale du jour d'hier, qui nous a été notifié par le ministre de la justice, ei en vertu d'un mandat d'amener, décerné par nous et mis ù exéculion par le citoyen Cavaignac, officier de paix,
.« A loi demandé ses nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance et de demeure.
Il Répondu s'appeler Louis- Philippe-Joseph Égalité, âgé de 45 ans, né àSaint-Cloud, département de Seine-et-Oise, député à la Convention nationale du département de Paris, y demeurant rue Saint-Honoré,
A lui exhibé et notifié le décret de la Convention nationale qui ordonne l'arrestation de tous les individus de la famille des Bourbons.
a Nous a répondu que ce décret, que nous venons de lui exhiber, mérite une explication à son égard, parce qu'il ne le désigne pas nominativement, et qu'il est dans une classe à part, étant député à la Convention nationale; pourquoi il croit devoir nous requérir de suspendre à son égard l'exécution entière de la loi jusqu'à ce qu'il en ait référé à la Convention, ce qu'il va faire sur-le-champ,
<i A lui demandé si ses réponses contiennent vérité; lecture faite, a dit que oui, qu'il y persiste, et a signé.
(( Et, avant de signer, nous déclare le dit Égalité qu'il n'entend pas que sa comparution puisse nuire ni préjudicier à la Représentation nationale, dont il se trouve investi, et qu'il n'a entendu comparaître que pour s'en expliquer avec les magistrats du peuple.
n L.-P.-J. ÉCALITÉ, L. Roux.
H Sur quoi nous, administrateurs de la police, disons qu'il sera référé sur-!e champ au ministre de la justice de l'inler-
mzedBïGoOgle
rogatoire ci-dessus, avec invitation de nous Iracer la marche que nous avons à suivre, et avons signé :
« L. Roux, Baudrais, D. E. Laurent, ii
B Citoyens mes collègues,
« Il est venu ce malin chez moi deux citoyens, se disant l'un oUicier de paii, l'autre inspecteur de police, qui m'ont présenté une réquisition signée Pache, en vertu d'un décret de la Convenlion, pour que j'eusse à les suivre à la mairie; je m'y suis rendu à l'instant pour m'expliquer avec un magistrat du peuple.
B Je lui ai déclaré que j'étais venu pour conférer avec eux et sans déroger aux droits attachés à la qualité de représentant du peuple dont je suis investi. Alors ils m'ont exhibé un décret renduliier porrant ces mots : la Convention nationale décrète que tous les individus de la famille des Bourbons seront rais en état d'arresiaiioo. Comme je n'y suis pas compris nominativement et que je me trouve dans un cas particulier, comme député, je les ai requis de suspenJre l'exécution du mandat d'arrêt, jusqu'à ce que j'en eusse écrit à la Convenlion. Inviolablement attaché à la République, sûr de mon innocence, et désirant avec ardeur le moment où ma conduite sera examinée, scrutée et rendue publique, je n'aurais pas retardé d'un instant l'exécution du décret, si je n'avais pas craint de laisser compromettre en moi la dignité de représentant du peuple; je vous prie, citoyens mes collègues, de prendre une décision à ce sujet et de me faire passer vos ordres à la mairie, où je les attends,
M Philippe-Joseph Égalité'. »
1. Le Monitear, n" tOO, donne la lettre de Gohier et celle du duc d'Orléans; mais le texte n'en est pas eiact. Le nCtre est coarorme aux originaui
HiSTOlBB DE b\ TEBREDR.
TBAN8LATI0N DES BOURBONS K UABSEILLB.
Le 8 avril, te duc d'Orléans, le duc de Beaujolais, le prince de Contl et la duchesse de Bourbon partirent pour Marseille, sous la conduite de trois commissaires du pouvoir exéculîf. Ces commissaires étaient les sieurs Laugier, Cailleus et Maigeon. Ils avaient reçu des instructions dont ta teneur suit :
CoTiseil exécutif provisoire. Tous les tninislres présents.
Il Le ministre de la justice a remis sur le bureau un décret rendu ce jour même par ta Convention nationale, portant que tous tes individus de ta famille des Bourbons, hors ceux qui sont détenus au Temple, seront transférés sur-le^hamp à Marseille, oii ils resteront en état d'arrestation dans les forts etchâteaui de cette ville.
II Le.Coiiseil exécutif provisoire arrête, pour l'exécation de ce décret, les dispositions suivantes :
Il i" Il y aura deux voitures, un officier de gendarmerie sera Il dans chacune d'elle; elles seront escortées par un détacbe- II ment, chacune, de six gendarmes, qui seront fournis par les Il déparlements de la route, d'après les ordres qui seront don- II nés par le département de la guerre.
Il 2' Deux commissaires civils seront chargés de présider à H ta translation; en conséquence, ils requerront les municipa- H lités et corps administratifs de pourvoir à la sûreté des pri- II sonniers el de fournir, s'il y a lieu, les suppléments d'escorte Il nécessaires.
II 3" L'un des deux commissaires devra toujours marcher (I avec les voitures, tandis que l'autre ira en avant pour faire Il préparer les logements et prendre d'avance toutes les H mesures de sûreté.
« II" Les prisonniers ne pourront avoir de domestique qu'au « moment ou ils seront arrivés à leur destination, mais les
NOTES. iU
(I femmes pourront emmener avec elles une femme pour les a servir.
u 5° Il sera fait une roule pour indiquer les lieux de repos H ainsi que les lieux où l'escorte sera relevée.
H 6" Le ministre de la justice est chargé de faire toutes les « autres dispositions qui lui paraîtront convenables et il sera « dressé en outre une instruction particulière pour les com- « missaires à la translation.
« Cuv^BB, Lebrun, Gabat, Gohier, Grouvelu. u
Le départ n'eut pas lieu sans protestation de la part de la duchesse de Bourbon et du prince de Conti, qui, de Paris d'abord et ensuite de plusieurs des villes où il leur fut permis de s'arrêter, adressèrent des pétitions à la Convention; mais elles furent toutes rejetées par un ordre du jour pur et simple.
Le voyage s'effectua sans grave incident; seulement les commissaires eurent la précaution de traverser de nuit la ville de Lyon et d'aller d'une seule traite de Roanne à Vienne. Comme ils se voyaient arrêtés, à chaque instant, par le manque absolu de chevaux de poste, ils prirent le parti de s'embarquer sur le Rh6ne, dans un bateau assez grand pour recevoir les voitures, les prisonniers et leur escorte, et descendirent ainsi de Vienne jusqu'à Avignon.
A leur arrivée à Marseille, les princes et la duchesse de Bourbon furent écroués au château de Notre-Dame de la Garde; ils y trouvèrent le duc de Montpensier, qui les avait devancés de dix jours dans cette prison. Plus tard ils furent transférés au fort Saint-Jean,
Peu de temps après, ils eurent à subir un interrogatoire devant le peuple assemblé dans l'église Saint-Thomas. Cette formalité avait été prescrite par le décret du 16 avril 1793, qui était ainsi conçu :
CI Le président du Tribunal criminel du déparlement des Bouches-dU'Bhône, ou les juges par lui délégués, interrogeront les individus de la famille des Bourbons, détenus à Marseille, sur tous les faits relatifs h la conspiration ourdie contre la liberté française, et il sera envoyé au Comité de salut public ane expédition de ces interrogatoires.
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44i HISTOIRE DE LA TERREUR.
Nous donnons in extenso le texte des interrogatoires du duc d'Orléans et de ses deux fils. La fiDesse des réponses y égale souvent la stupidité des demandes. Nous les Terons précéder de la lettre par laquelle le ministre de la justice transmit ces pièces au président de la Convention.
" pBrifi,ce20mail793.
€ Citoyen président, i< Je m'empresse de vous transmettre des expéditions des interrogatoires subis par les individus de la famille des Bourbons détenus au fort de Notre-Dame de la Garde de Marseille. 11 La Convention nationale verra sans doute avec satisfaction le zèle que les membres du Tribunal criminel du département des Bouches-du-Ebône ont montré dans cette circonstance. , H L'accusateur public m'informe que les interrogatoires ont été faits dans une église, en présence du peuple, au milieu de la garde nationale, et que tout s'est passé dans )a plus grande tranquillité.
B Le ministre de la justice,
