LIVRE XXXVM

droit iDdividuel d'un citoyen ; il faut donc assurer au jury cette impartialité entière qui forme le caractère disliDclif de cette salutaire institution. »

C'est ce que nous appelons, dans notre langage d'aujourd'hui, sauvegarder les droits des minorités. Pour y arriver, les jurés devaient être élus non à la majorité absolue, mais à la simple majorité relative ; ce n'était, il faut le reconnaître, qu'une manière assez illusoire d'assurer à chaque opinion une représentation proportionnelle à ses forces, mais le principe était posé : c'était beaucoup ^.

La Montagne avait résolu d'avance de combattre, quel qu'il fût, le projet Girondin. Sa tactique, pendant plus de quatre mois, eut pour but et, il faut le dire, pour résultat d'en ajourner et d'en entraver la discussion. A peine le rapport est-il distribué qu'Amar dénonce (20 février) à l'Assemblée un crime, suivant lui, irrémissible. Aux documeuts lus à la Convention, l'imprimeur Baudouin avait eu l'audace d'en ajouter d'autres dont elle n'avait pas eu connaissance, et notamment un projet qui impliquait l'établissement de deux Chambres'.

1 . Le projet de Constitution présenté par le comité et les discours de Condorcet, qui en expose les principes, sont reproduits dans le Moniteur des H, ^ 8 et 1 9 février < 793, n" 48, 49 et 50,

2. Par la vivacité des paroles d'Amar et par l'assentiment tacite que sembla leur donner la Convention, on peut juger combien était grande, universelle, invincible, la répugnance contre le système des deux Cbambres. Ce n'est qu'en 1T9S, deux ans après, que, vaincue par l'eipérience, la Convention consacrera celte division salutaire dans celle de nos constitutions républicaines qui, à cet égard au moins, Tut la plus sage, la Constitution de l'an III.

.4.88 HISTOIRE DE LA TERBEnil.

Barère explique que c'est par un excès d'impartialité que le comité de CoDstitution a cru devoir placer à la suite de son projet les différents modes présentés pour la TormatioD de la loi ; selon lui, il n'y a rien là . d'insolite, puisque, le jour même où le rapport avait été déposé , la Convention avait décidé que tous ceux de ses membres qui auraient rédigé des projets de constitution pourraient les faire imprimer aux frais du Trésor public afin que pas un trait de lumière ne restât caché.

Malgré l'iDsistance de Marat, l'incident n'eut pas de suite, et deux mois furent accordés à tous les membres de l'Assemblée pour publier leurs élucubra tiens. Le 17 avril, Bomme, au nom d'un comité dit des Six' qui avait été chargé spécialement d'examiner tous les projets, en présenta l'analyse, et la discussion commença aussitôt.

Elle porta d'abord sur la question de savoir si Ton adopterait provisoirement la déclaration des droits de l'bomme contenue dans laConstitutiondel791,ousion lui en substituerait une autre.

Salles se prononce pour le premier système : <( Les circonstances où nous sommes, dit-il, ne sont pas ordinaires. Il est de notre devoir de les envisager en face

i . Ce comité avait été formé le 4 avril ; sa mission était de coordonner les nombreux projets de ConsliLulion présentés non-seulement par les membres de l'Assemblée, mais encore par les particuliers, et de diriger l'ordre des travaux de la Convention pour tout ce qui touchait le pacte constitutionnel. Ce comité, dit des Six ou de l'Analyse, était composé de Jean Debry, Mercier, Valazé, Barère, Lanjuinsis et Bomme.