‹ Histoire de la Terreur, d'après des documents authentiques et inédits (volume 5)Chapitre 173 sur 279 · LIVRE XXII · texte numérisé non relu

LIVRE XXII

t-elle rien à prétendre? Sa puissance souveraine n'at-elle rien à réclamer?

« Examinons cette question et posons d'abord quelques principes.

« Le peuple ne doit jamais être juge de ses propres offenses ; cela présente trop d'inconvénients et de dangers. L'appel au peuple ne peut pas avoir lieu dans un pays qui a établi une représentation nationale. Et d'ailleurs, comment réunir six millions de citoyens? comment parvenir à les faire délibérer, puisque sept cent quarante -neuf ont bien de la peine à y parvenir?

u Ce que nous allons prononcer n'est ni un jugement, ni une loi. C'est une grande mesure de sûreté générale; c'est un acte de salut public; c'est un acte révolutionnaire comme la déportation des prêtres...

a Mais, a dit Vergniaud , il s'agit d'enlever à Louis « Capet le caractère d'inviolabilité que le peuple lui avait « donné par sa Constitution ; le peuple seul peut lui « ôter ce qu'il lui a conféré. Le recours au peuple est « donc inévitable. » Je réponds : Cette inviolabilité, les fédérés brestois , nantais et marseillais en ont dépouillé Louis en faisant la sainte insurrection du 10 août. La nation a approuvé la perte de l'inviolabilité royale, d'abord en confirmant l'ouvrage de l'Assemblée législative qui avait suspendu Louis de ses fonctions et l'avait retenu prisonnier, et ensuite en élisant les députés de la Convention. Mais, si c'est à celui qui a revêtu le roi de cette inviolabilité à l'en dépouiller, cette fonction n'est pas dévolue aux assemblées primaires, car elles ne furent pas convoquées. Les citoyens jurèrent isolément la v * 22

Constitution, mais ne se réunirent pas en comices pour l'accepter; c'est dans ces comices seuls que réside le souverain. C'est donc tacitement que Louis fut investi de l'inviolabilité constitutionnelle. Le dépouillement tacite est donc aussi légitime que l'investiture.

<( C'est en vain d'ailleurs que Louis invoquerait la Constitution royale. Les articles invoqués sont couverts du sang des Français. Louis a détruit de ses propres mains cette inviolabilité, si elle pouvait exister pour les crimes qui sont hors et au delà de la Constitution. C'est lui qui le premier aurait rompu le contrat, s'il pouvait en exister un entre une nation et un roi ; c'est lui qui aurait détruit par ses propres actions son bouclier constitutionnel, en tournant des regards conspirateurs vers son ancienne puissance.

a L'opinion soutenue avec tant d'éloquence par Vergniaud a un avantage naturel sur l'opinion contraire; Vergniaud a réuni en sa faveur tout ce qu'il y a de penchants nobles et délicieux dans le cœur humain : la générosité, l'adoucissement des peines, le plus bel attribut de la souveraineté, la clémence et l'hommage légitime que tout citoyen se plaît à rendre à la souveraineté du peuple. Cet orateur a eu pour son opinion tout ce qu'il y a de favorable et de touchant; il ne reste à la mienne que ce qu'il y a de sévère et d'inflexible dans les lois. 11 n'y a dans mon lot que l'austérité républicaine , la sévérité des principes, la fidélité aux mandats et la terrible nécessité de faire disparaître le tyran , pour ôter tout espoir à la tyrannie.

« Le peuple est souverain; le peuple est la source

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