LIVRE XIX

Chambéry le 21 octobre, et s'était déclarée directement élue par le peuple souverain pour le représenter; le 22 octobre, elle avait délié le pays de la fidélité promise au roi de Sardaigne; quelques jours après, elle avait nommé une députation pour aller soumettre à la Convention de Paris le vœu d'une réunion immédiate à la France, émis par la majorité des Communes.

Le 21 novembre, cette députation est introduite dans la salle du manège; son orateur, Doppet, donne lecture du procès-verbal de la seconde réunion des députés de la Savoie, contenant le relevé des votes des communes. Tl en résulte que :

Des lf\ communes de la province de Carouge, 53 ont voté pour la réunion à la France, 21 ont donné des pouvoirs illimités à leurs mandataires; une seule n'a pas fait connaître son vœu;

Les 79 communes du Faucigny, les 113 du Genevois, les 65 de la Maurienne, enfin les 65 du Chablais se sont prononcées unanimement en faveur de la réunion ;

Sur les 204 communes de la Savoie proprement dite, toutes ont formulé le même vœu; une seule s'est prononcée pour une république particulière;

Dans une dernière province, la Tarentaise, sur 62 communes, 13 seulement ont voté pour leur incorporation à la France.

Grégoire répond à Doppet par des phrases très-sonores, mais peu décisives. Néanmoins, au nom de la République française, il donne le baiser fraternel aux quatre députés savoisiens. La Convention debout crie :

« Vivent les nations! » Mais aucun vote n'est émis* La discussion est renvoyée au lundi suivant4. Le lundi elle est encore remise au mardi, bien qu'on lise une lettre de la société des amis de la liberté et de l'égalité d'Annecy, pressant l'incorporation de l'Allobrogie à la République française2*

Enfin, le 27 novembre, Grégoire cède le fauteuil à Hérault-Séchelles, et vient à la tribune lire le rapport définitif des comités diplomatique et de constitution réunis 5*

Avant d'aborder la question de fait , le rapporteur pose la question de droit : — « Des nations diverses ontelles le droit de se réunir en un seul corps politique ? — Oui, puisqu'elles sont souveraines et qu'en se réunissant, elles n'aliènent point leur souveraineté; elles consentent seulement à augmenter le nombre des individus qui l'exercent d'une manière collective. Sans doute, il serait beau dé voir tous les peuples rassemblés en un même corps politique. Cependant , quoique les principes de la nature et de la déclaration des droits soient de tous les lieux, comme de tou6 les temps, leur application est subordonnée à une foule de circonstances locales qui nécessitent des modifications. La république universelle est en politique ce que la pierre philosophale est en physique...

« Le peuple de Savoie est souverain comme celui de France, car la souveraineté n'admet ni plus ni moins...

4 . Moniteur, n° 328, et Journal des Débats et Décrets, compte rendu de la séance du 24 novembre.

t. Moniteur, n° 332, compte rendu de la séance du 26 tooVombre. 3. Moniteur, n* 333.