LIVRE IV

compte du veto royal. Elles avaient levé leur contingeot et paraissaient disposées à le diriger sur la capitale. Le ministre de l'intérieur crut, le 30 juin, devoir adresser aux directoires de département une circulaire pour les inviter à u enjoindre aux officiers de paix, à la gendarmerie nationale et à toute force publique, de surveiller et de dissiper au besoin tout rassemblement de gens armés marchant sans réquisition ni autorisation légale hors de leur territoire, quand même ils prendraient pour prétexte l'intention de se rendre à Paris ^. »

Il n'était pas aisé d'attaquer la légalité de cette circulaire, car elle s'appuyait sur le droit qu'avait le roi de s'opposw à l'exécution anticipée d'un décret auquel il avait refusé sa sanction. Mais la difficulté pouvait être tournée ; on résolut de légaliser l'arrivée des fédérés à Paris, sans commettre un attentat trop direct contre les incontestables droits de la puissance executive.

Le 2 juillet, le rapporteur du comité de la guerre, Beaupuy, vint proposer un projet de décret en dix-sept articles, qui approuvait la formation des quarante-deux bataillons ; le rapport fait, on en demanda l'impression et l'ajournement. On s'était ainsi mis en règle avec le pouvoir royal et Ton pouvait dès lors démasquer ses batteries. Quelques minutes après, au nom de la commission extraordinaire des Douze, Lacuée^ lit un décret qui, suivant ses propres expressions, n'avait pas besoin de dévelop-

4 . Cette circulaire est citée m extenso dans l'Histoire parlement taire, t. XV, p. 250.

2. Ministre de Tadministration de la guerre sous Tempire et comte de Cessac.

pement*. Il prescrivait les mesures à prendre par la municipalité parisienne, lors de la prochaine arrivée des gardes nationaux en marche vers la capitale.

Le décret avait été habilement rédigé ; le mot fédérés n'y est pas prononcé; on n'y parle que « des citoyens que l'amour de la Constitution et de la liberté a déterminés à se rendre à Paris. » Ces citoyens seront utilisés, puisqu'ils se trouvent réunis, soit à accroître la réserve destinée à couvrir la capitale, soit à augmenter l'effectif de l'armée active. Ainsi, on admet le principe de la réunion, mais on feint de rentrer dans les intentions royales , en annonçant les plus minutieuses précautions pour empêcher que la présence des fédérés ne serve de prétexte à des désordres. « Lors de leur passage à Paris, les citoyens gardes nationaux devront se faire inscrire à la municipalité qui leur délivrera des billets de logement militaire , valables jusqu'au 18 juillet. ' Ceux d'entre eux qui arriveront avant la fête de la Fédération resteront pour y assister. Ceux qui arriveront après le 14 juillet ne pourront prolonger leur séjour au delà de trois jours; ils se rendront successivement à Soissons où tout devra être préparé pour les recevoir. »

Aussitôt après la lecture de ce projet dont l'Assemblée décrète l'urgence, un membre de la gauche, Mazuyer, a l'imprudence de rappeler la circulaire du ministre de l'intérieur et de demander qu'un article additionnel vienne l'abroger formellement, « afin que les gardes nationaux actuellement en marche ne soient ni inquiétés ni insultés,