CASSATION DU JUGEMEM ZOLA

Emile Zola signa un pourvoi en cassation en invoquant sept motifs. Le conseiller rapporteur Chambareaud n'admit que le dernier et estima que le ministre de la guerre s'était indûment substitué, pour la plainte, au conseil de guerre, contrairement au texte de la loi du 9 juin 1857 modifiée en 1875. Ce motif de cassation avait « l'inappréciable avantage » de ne pas renvoyer l'affaire devant un autre jury, la citation étant nulle. Le procureur général Manau

Troisième R'^publique (1897-1899). il

marqua sa grande estime pour ceux qui menaient cette campagne, mais il leur demanda « d'avoir pitié de la France », et il ne s'opposa pas à l'admission de la thèse du rapporteur, quoiqu'il reconnût qu'elle n'était pas parfaitement légale. La Cour l'accepta et cassa sans renvoi, le 2 avril 1898, « vu les articles '408 et 429, paragraphe 6, du Code d'instruction criminelle ».

DISCUSSION' A I,\ cnAMBRE.

lalerpoUé à la Chambre, le même jour, par MM. Ilabert et Chiche, \l. Méline répondit que la procédure qui avait été suivie par le ministère de la guerre i)our la plainte avait été jugée régulière par les jurisconsultes consultés. Afin de se conformer néanmoins à la décision de la Cour de cassation, le conseil de guerre serait convoqué pour se prononcer sur l'utilité d'une nouvelle plainte. La Chambre vota l'ordre du jour pur et simple par 333 voix contre 174.

M. Marcel Habert s'était élevé contre les paroles du procureur général. M. Brisson avait défendu ce magistrat « dont toute la vie avait été oonsacrt'o ;i la défense du droit ». M. Méline a\ait déclaré que si les paroles de M. Manau avaient été exactement reproduites, elles étaient regrettable^.

ZOL\ DEVANT LA (OlIÎ d'aSSISES DE VERSAILLES.

Le conseil de guerre se réunit le 8 avril et décida d'engager des poursuites contre Emile Zola et de se porter partie ci\ile. Il émit en même temps le vœu

PRÉSIDENCE DE M, FÉLIX lAURE (1895-1899) 161

que le ministre de la guerre le fit rayer de la Légion d'honneur. Une nouvelle assignation ayant été lancée le 10 avril, Emile Zola se trouva cité devant la Cour d'assises de Versailles pour le 23 mai. M® Labori réclama le jury de Paris et déposa dos conclusions d'incompétence que la Cour rejeta. Il se pourvut en cassation (1).

Le rôle et l'avenir des syndicats professionnels, d'après M. Waldeck-Rousseau.

M. \A'aldeck-Roiisseau, qui était ministre en 1884 et qui était un des principaux auteurs de la loi sur les syndicats professionnels, prononça un important discours à Roubaix, le 30 avril 1898, sur leur rôle et sur les modifications qu'il s-erait utile d'apporter à cette loi (?).

En 1887, il n'existait que 504 syndicats; en 1897, on en comptait 2.123 avec 419.172 membres.

1.700 syndicats agricoles rendaient d'inestimables services dans l'organisation en \ne de l'achat en gros et à prix réduits des matières premières; dans l'organisation des caisses d'assurances en cas d'accident, des offices de vente, des meuneries, des distilleiies coopératives; dans l'organisation de prêts sur récoltes sans déplacement ni dépôt dans les magasins généraux, enfin dans la fondation de 800 associations de crédit faisant des avances aux agriculteurs syndicataires. M. Waldeck-Piousseau ajouta :

Il existait, à la fin de 1896, 213 associations oiuTières

Cl) Voir la suite de raflairc Drcylus. paiïe I,s6. (2) Voir Pi-ésidence Carnot. page 276. et le volume précédent, page 175. ^

162 HISTOIRE Di: LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

représentant un capital versé de 11.715.000 francs, un chilïre d'affaires de 29.000.000, un bénéfice de 2.410.234 francs. Il résulte de leurs comptes rendus qu'elles ont versé à leurs membres un salaire au moins égal au salaire courant, lequel s'est trouvé grossi par les bénéfices de 17 p. 100. Il n'est pas de grève qui ait jamais donné pareil résultat.

En 189G, il y a eu 476 grèves. Elles ont entraîné un chômage de 644. 1C8 jours de travail, et, en calculant sur un salaire moyen de 3 francs, une perle de près de 2.000.000 en chiffres ronds. Si l'on ajoute l'indemnité de 1 franc par jour distribuée aux ouvriers grévistes, on arrive à un chiffre de 2.644.000 francs.

Quel a été le résultat de cet énorme sacrifice? 11.57& ouvriers ont obtenu une majoration de salaires de G fr. 25, soit, pour l'ensemble, un bénéfice quotidien dé 2.894 francs. Le plus simple calcul montre que, pour retrouver les 2.'G44.000 francs perdus par la masse, il faut compter 900 jours ou trois années !

Il y a moins d'un an, après certaines grèves retentissantes, ce fut un lieu commun de dire et d'imprimer que je regrettais l'œuvre de 1883, que je rêvais l'abrogation de la loi que j'avais fait voter. J'ai répondu à Reims en demandant qu'on élargît les attributions des syndicats et qu'on leur donnât la capacité civile, industrielle et commerciale.

J'ai la conviction profonde que, devenus capables de recevoir et d'employer les capitaux d'épargne, profitant des expériences faites, représentant une solvabilité incontestable, les syndicats professionnels doivent devenir des générateurs d'associations ouvrières, les agents décisifs de la grande évolution qui est, à nos yeux, la solution de l'avenir : l'accession du salariat à la propriété industrielle et commerciale.

Le mouvement économique qui a tout transformé depuis moins de cinquante ans rend cette évolution possible.

Trois faits, d'après M. Waldeck-Rousseaii, devaient attirer l'attention : P la nécessité de produire à bon marché qui avait développé l'importance des entreprises; 2° l'abaissement progressif du taux de l'intérêt de l'argent; 3° la puissance d'épargne du travail. Chaque année, le travail verse aux caisses d'épargne près d'un milliard; en 1895, les dépôts

se sont élevés à 839 millions, les retrailes à 830 millions.

Pour résumer ces formules, « le travail doit s'élever de l'isolement à l'organisation collective »,

C& n'est pas la du socialisme, c'est du progrès social. Nous ne rêvons pas de supprimer le capital, mais de le répandre et d'en assurer la conquête. Il faudra, dans un avenir prochain, que le capital travaille, et, par une réciprocité certaine, que le travail possède.

En cherchant à supprimer la propriété individuelle, le socialisme poursuit une vaine entreprise, car elle se heurte aux instincts les plus profonds de l'humanité et aux forces mêmes de la nature. L'homme tend à la propriété comme il tend à l'indépendance. C'est sa loi d'attraction, et, si on peut l'entraver pour un instant, nu] ne saurait la détruire

Depuis plus d'un siècle, le socialisme épuise toutes les combinaisons sans avoir allégé une misère. Il va, par de-^ chemins où soufflent la colère et la haine, à la détresse et à la servitude. Nous allons à la paix sociale, à la liberté et à l'émancipation.

Cherté des blés et du pain.

Suppression du droit d'entrée.

La loi du 27 lévrier 189 i a\'ail mis sur les blés étrangers un droit d'entrée de 7 francs par quintal. La guerre hispano-américaine ayant beaucoup diminué les arrivages de blé, les prix avaient monté brusquement, au mois de mai 1898, do .30 à 34 francs le quintal. Le pain augmenta de cinq centimes, puis de dix centimes par 500 grammes. M. Méline imputa en partie cette hausse « à la campagne violente entreprise contre le gouvernement dans un but électoral, où l'on faisait entrevoir tous les jours l'imminence de prix de famine ». (D(''claralions à la commission des douanes.)

Pour remédier à la cherté du pain, le gouverne-

164 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIOl H

ment, par un décret du 4 mai 1898, supprima, jus qu'au 1" juillet 1898, le droit d'entrée de 7 francs, par application de l'article l" de la loi du 29 mars

Comme toujours, la politique avait dénaturé cette question. Les candidats à la dépntation de tous les partis d'opposition avaient proclamé (lue le gouvernement affamait le p(Uiple dans l'inlétêl des spéculateurs et ils avaient dénommé leurs adversaires républicains modérés : « les candidats du pain cher )).

Période électorale. — Discours politiques. — Le Grand Cercle républicain. — Les défauts du ré g-ime parlementaire.

Dès le mois de mars, commencèrent les manifestations oratoires des divers partis.

Le 2 mars, dans un banquet organisé par le Co mité national rcpublicain du commerce et de Vin dustrie (1), M. Paul Dcschanel, vice-président de la Chambre, exposa le programme des progressis'es. ce qu'il fit encore à Lyon le 2 mai.

Le 6 mars, à Belfort, M. Léon Bourgeois parla au nom du parti radical et reprocha aux progressistes de s'être inféodés au cléricalisme et à la réaction, ce qui les rendait incapables d'accomplir les réformes démocratiques, parmi lesquelles l'impôt sur le revenu global et progressif. Au mois de mai.

(1) Il existait à ce moment trois grandes associations libérales : VUnion libérale républicaine, présidée par M. Barboux; VAssocialion nationale républicaine, présidée par M. Audiffred; le Comité naiumal du commerce et de l'industrie, dirigé par MM. Waldeck-Rousseau et Expert-Besançon.

à Châlons-siir-Marne, il rtclama la revision « pour régler les allribiitions des deux Ciiambres. »

Le 22 mars, M. Waldeck-Rousscau, sénateur, présida, à Paris, l'inaugura lion du Grand cercle républicain, 30, rue de Grammont, fondé, à Timilation des grands clubs politiques anglais, pour servir de centre de réunion, d'action et do propagande au parti progressiste. On compta, dès le début, 2.000 adhérents, dont la moitié d*; piovince. Al. Waldeck-Rousseau déclara qu'il ne suffisait pas d"a\o'.r des instilutioas parlementaires; il fallait des mœurs parlementaires qui nous manquaient. Il ét:iit essentiel « de former un grand parti, compact, homogène, ayant des principes supérieurs et constants, ayant une règle, ayant une orientation précise, arrêtée, une discipline, une direction supérieure ». Le nouveau cercle devait y travailler.

S'inspirant de ces idées, l'Union' libérale républicaine publia un manifeste pour obtenir que la Chambre ne votât plus, à chaque budget, des augmentations de crédit qui n'étaient que des faveurs électorales à certaines catégories de citoyens. Ou devait imiter le Parlement anglais, qui avait pris la résolution de ne jamais voter des dépenses non proposées par le gouvernement. Le droit d'initiatiAC parlementaire devait être limité en matière budgétaire. h'Union libérale républicaine demanda aux conseils généraux, qui se réunissaient le 18 avril, d'émettre des vœux en faveur de cette réforme. Ce conseil fut suivi par un certain nombre d'entre eux.

Le groupe radical socialiste de la Chambre, présidé par M. Goblet, et le comité d'action des réformes républicaines, présidé par M. Mesureur, récla-

106 lllSTOinE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

mèrent limpôt progressif et global sur le revenu, la revision de la Constitution, l'alTaiblissement du rôle du Sénat, etc.

Al. Aléline, président du Conseil, lit un discours, le 17 avril, à Remiremont, et M. Barthou, ministre de l'intérieur, le 24 avril, à Oloron. Tous les deux dirent que l'union des républicains était rendue impossible par les exigences des radicaux qui prétendaient les contraindre à l'adoption de l'impôt progressif et global sur le revenu.

A Arras, le 17 avril, M. Ribot parla comme les deux précédents orateurs. 11 repoussa l'impôt sur le revenu proposé par le cabinet Bourgeois, et il proposa d'autres améliorations fiscales. Par la réforme de la contribution personnelle et mobilière, transformée en une taxe d'habitation qui englobait tous les signes extérieurs de la richesse, on pouvait établir un impôt sur le revenu « à la française ».

]M. Waldeck-Rousseau. le 24 avril, à Paris, exposa à des membres de l'Association des gambet listes, la nécessité de la réforme parlementaire, de la restriction du droit d'initiative en matière budgétaire. Cétait son thème favori, déjà développé maintes fois, entre autres dans son discours de Reims, le 24 octobre 1897. 11 a\ait signalé « l'envahissement de ces ])arlementaircs qui, exagérant leur rôle, érigeant leur mandat en apannge et leur investiture en carrière, en sont venus peu à peu à une oligarchie tellement absorbante qu'on ne pourrait ni les discuter ni les combattre sans être immédiatement convaincu de lèse-majesté nationale n. Le 24 avril 1898, à Paris, il attaqua aussi le parti socialiste « né du déclassement des autres partis, dans lequel s'absor-

bent de plus en i)liis tous ceux qui restent les ennemis irréconciliables de la République »; en viciant le régime parlementaire, en travaillant à établir la confusion des pouvoirs, il « éveille l'inquiétude et l'horreur des tyrannies anonymes ».

Elections législatives (8 et 22 mai 1898).

Les élections sénérales ne modifièrent pas sensiblement la composition de la Chambre. Le ministère de l'intérieur communiqua la statistique suivante :

Républicains progressistes. ....

Radicaux

Radicau.x' socialistes

Socialistes. .

Ralliés

Monarchistes

l^evisionnistes. aniisémites, etc. .