JANVIER 1895-16 FÉVRIER

M. Félix Faure.

M. François-Félix Faure était né à Paris le 31 janvier 1841, au n° 71 de la rue du Faubourg-Saint-Denis, où son père exerçait la profession de fabricant de meubles. Ce dernier, fils' d'un menuisier de Meys (Rhône), avait fait son tour de France et épousé la fdle d'un marchand de chaises, Adélaïde Cuissard, ce qui l'avait décidé à se fixer dans la capitale où résidait sa nouvelle famille. Il avait ouvert un magasin de meubles en même temps qu'il créait un atelier de fabrication à Beauvais. C'est pourquoi son fils, François-Félix, commença ses études che? les frères de la Doctrine chrétienne de cette dernière ville et suivit, pendant deux ans, les cours du collège. Un incendie ayant détruit l'atelier en 1855, il fut placé à l'école Pompée, à Ivry, pour faire des études commerciales. 11 se rendit ensuite aux environs de Londres et apprit, pendant deux ans, la langue anglaise; puis il entra dans la tannerie de M. Duncée, à Amboise, comme apprenti (1861). Il s'éprit de MUe Belluot, fille d'un ancien avoué, mort à Pampelune en 1848, et nièce de M. Guinot, qui de-

vint plus tard sénateur et maire d'Amboise. Il épousa cette jeune iille en 1865 (1).

En 1863, il s'installa au Havre, fut quelque temps employé, puis fonda, avec un commanditaire, une maison de cuirs et peaux qui prospéra rapidement. Tout en s'occupant de ses affaires, il se mêla a ix groupes d'opposition sous l'empire. Il fut ira membre actif de Ja Lir/ue de Vense.ignemenl, devint conseiller municipal et adjoint au maire en 1869.

Pendant la guerre franco-allemande, il organisa et arma des compagnies de mobiles havrais et fut nommé par Gambetla, le 18 novembre 1870, chef de bataillon de mobiles commandant le dépôt de la Seine-Inférieure, quoiqu'il n'eût jamais fait de service militaire. En apprenant les incendies de la Commune, il forma une compagnie de eent p >m> piers volontaires qu'il amena à ses frais dans la cap'tale. ce qui lui valut, le 31 mai 1871, la croix de la Légion d'honneur. Le ministère de Broglie le révoqua de ses fonctions d'adjoint, ce qui accr popularité. Il fut élu député le 21 août 1881, n;an-

i i il en eut deux fiTes. L i kée, MF' Lucie Faure, instruite cl lettrée, raccompagna souvent dans ses voyages lorsqu'il fui président de la République. Elle fonda, le 8 décembre !a Ligue fraternelle des enfants de Fran.ee, « destinée à soulager la' misère enfantine sous toutes ses formes, en France et aux colonies ». La seconde fille épousa un ingénieur. VI. Berge. Pour dos détails biographiques plus complets, tire F^lix Faure intime, par Paul Biuysen (Juven, 1893). I ' Lucie FaureJGoyau, lire l'ouvrage de M, J.-Pli. Heuzey, publié en 1914 (Perrin, éditeur). M Lucie Félix-Faure a épousé, en 1903, M. Georges rivain philosophique de haute valeur. Elle-même a publié plusieurs ouvrages d'un pur style classique. Elle a débuté en 1900 par une biographie du cardinal Newmann laquelle elle a professé sa foi catholique. Elle a publié des poésies et fait partie du comité littéraire de la Vie heureuse. Elle est morte le 22 juin 1913.

dal que ses électeurs lui confirmèrent en 1885, 1 v9 et 1893.

11 s'inscrivit au groupe de VUnion républicaine el s'occupa surtout des questions commerciales et nales, sans se soucier de prononcer de grands >urs. Réputé pour sa compétence et pou; facultés de travail, il devint sous-secrétaire d'Etat aux colonies dans le ministère Gàmbetta (14 novembre 1881-26 janvier 1882), ensuite dans le ministère Ferry (24 septembre 1883-31 mars 1885), enfin dans le cabinet Tirard (5 janvier-19 février 18S8). Il fut plusieurs fois rapporteur du budget du commuée et membre des grandes commissions parlementaires. 11 avait beaucoup voyagé, en Italie, en Autriche, en Perse, en Asie Mineure, en Egypte, et avait rapporté ries renseignements utiles.

Dans sa profession de foi, il disait, en 1893 : « Je veux un gouvernement qui gouverne, qui ait soin de son autorité à l'intérieur, de la dignité de la France au dehors. »

La Chambre le choisit comme vice-président le 18 novembre 1893. Il devint ministre de la marine, en remplacement de l'amiral Lefebvre, le 30 mai 1894, dans le ministère Dupuy qui démissionna le 1 i janvier 1895. Il n'était guère connu du public, et son élévation à la présidence surprit.

Les socialisi"- l 'attaquèrent avec violence et le représentèrent comme l'élu des ralliés et des réactionnaires, partant comme le prisonnier de la droite. Très affecté de ces attaques, il appela les radicaux au pouvoir, peut-être pour désarmer ses adversai res politiques.

Grand, d'une belle prestance, visant à l'élégance,

portant monocle, montant bien à cheval, affectant des allures autoritaires ■ — qui ne correspondaient pas réellement à une inflexible fermeté de caractère — très actif et très travailleur, le nouveau président sut imposer immédiatement à tous, amis ou étrangers, les grands égards qu'il considérait être dus à sa fonction. 11 tint à maintenir le prcslige de cette magistrature, porté haut par le maréchal de Mac-Mahon et par AI. Carnot. Il parvint aussi, par des voyages continuels dans toute? les parties de la France, à en assurer la popularité. Par ses visites dans les quartiers pauvres, aux établissements de charité, aux hôpitaux, surtout par ses dons généreux, il gagna vite le cœur de la foule. Il ne manqua jamais l'occasion d'affirmer ses sentiments d'affection pour l'armée et la marine, sauvegardes de la dignité et des intérêts de la nation. Il présida le conseil supérieur de la guerre, assista souvent aux manoeuvres des différents corps d'armée, visita les ports et les navires de guerre. Ses dons naturels servirent notre diplomatie quand les souverains russes vinrent à Paris.

Il donna de belles fêtes au palais de l'Elysée, dépensant largement le traitement et les indemnités qui lui étaient accordées. Il eut de beaux équipages, superbement attelés. Son train de maison fut aussi fastueux que celui du maréchal de Mac-Mahon.

Après avoir rendu justice à ses nombreuses et sérieuses qualités, il faut reconnaître qu'il n'exerça qu'une action assez faible, pour ne pas dire nulle, sur la politique intérieure. Dans les questions importantes, il suivit très docilement les indications, les fluctuations dos majorités parlementaires, sans es-

sayer de réagir contre leurs erreurs. Il interpréta la Constitution — qui lui donnait de trop faibles pouvoirs mais qui lui en donnait cependant quelquesuns — dans le sens d'un asservissement de son opinion personnelle à celle des représentants momentanés du suffrage universel. Et il se contenta du coté représentatif de sa fonction.

Comme M. Casimir-Perier, il fut victime de polémiques acerbes. Elles ne ménagèrent même pas ses proches. Il connut les amertumes du pouvoir avec un régime démocratique où la liberté, les passions des coteries et les ambitions envieuses n'ont pas de frein. On fouilla même la Aie de ses alliés, pour y découvrir des tares avec lesquelles on chercha à le déconsidérer. Il laissa dire et continua à suivre la voie qu'il s'était tracée, sans, manifester ses indignations et ses révoltes intérieures.

Il avait publié, indépendamment de ses principaux discours à la Chambre, les ouvrages suivants : Le Havre en 1878 (1879, in-8°); La Doctrine commerciale des tarifs de chemins de fer (1886, in-8°); Les Budgets contemporains, les budgets de la France depuis vingt ans (1808-1887); Des principaux Etats de l'Europe depuis 1879 (Paris, 1887, in-4°).

34" ministère. — Ministère Ribot (27 janvier 1895-28 octobre 1895).

M. Félix Faure s'adressa d'abord, pour constituer un nouveau ministère, à M. Bourgeois qui, a\ rès de longs pourparlers, ne put aboutir (du 18 au 24 janvier). M. Ribot, ensuite appelé, forma, en quarante-huit heures, un cabinet de concentration repu-

90 HISTOIRE DE LA TROISIÈME lil.lM BLIOl E

blicaine, mais où l'élément modéré avait la majorité :

Présidence du conseil cl finances, M. Ribot, député; justice, M. Trarieux, sénateur; affaires étrangères, -M. Hanotaux; intérieur, M. Levgues, député; instruction publique, M. PoinCaré, député; commerce, M. André Lebon, député; agriculture, M. Gadaud, sénateur; travaux publics, M. Dupuy-Dutemps, député; colonies, M. Chautemps, député.

Le 28, le ministère de la guerre fut confié au général Zurlinden et celui de la marine au vice-amiral B2snard.

Suivant l'usage, il n'y eut aucune déclaration ministérielle à la suite du message du nouveau président de la République.

Message du Président de la République.

Le 28, lecture fut donnée aux deux Chambres du message présidentiel dont voici les principaux passages :

En m'élevant à la première magistrature de la Républi que, l'Assemblée nationale a choisi pour ces hautes fonction- l'un des serviteurs les plus modestes du pays. J'exprimerais imparfaitement la profonde reconnaissance dont je suis pénétré si je ne reportais tout l'honneur de ce choix sur la démocratie laborieuse à laquelle j'appartiens.

C'est bien à elle que s'adresse la manifestation du 17 janvier : c'est au, labeur obscur qu'elle accomplit sans cesse pour la grandeur de la pati ic française que les représentants de la nation ont entendu décerner un solennel hommage...

La France ne confond pas l'agitation stérile avec la poursuite incessan'e du progrès. Forte de sa probité, fière de ses épargnes, sensible à toute idée généreuse, elle n'est l'esclave d'aucune théorie préconçue, mais elle ne se désinté-

ressc d'aucun des grands problèmes qui, dans le monde entier, passionnent tous les esprits.

Rechercher les solutions que comportent ces problèmes pour les adapter au génie national, à nos traditions, à nos traceurs, telle est l'œuvre essentielle que vous avez à poursuivre.

loi îles les bonnes volontés s'uniront dans une même pensée de conciliation, d'apaisement et de justice sociale pour préparer, par la concorde générale et par la fraternité républicaine, le développement continu du bien-être matériel et moral.

Contemplant avec un juste orgueil son armée et sa marine assez fortes pour "être en droit d'affirmer bien haut son amour de la paix, ayant conquis des sympathies qui lui sor.t précieuses et auxquelles elle reste fidèlement attachée, la France, dans un nouvel essor vers le progrès, s'apprête à inviter les nations à de grandes fêtes du travail, digne couronnement du siècle qui va finir.

Ce message fut très applaudi.

Le ministère devant la Chambre (28 janvier 1895),

Interpellé par M. Goblet, aussitôt après la lecture du message, M. Ribot déclara qu'il avait composé un cabinet d'union républicaine pour une politique d'ordre, de défense sociale et de réformes démocratiques, mesures plus intéressantes que la revision. Il demanda qu'on s'occupât d'abord du budget dont on disjoindrait le projet des droits de succès- ion pour amener un vote plus rapide. Après, on s'occuperait des frais de justice, des accidents du travail et des caisses de retraite. Pour réaliser ces réformes, il engagea M'. Goblet et son parti à renoncer aux débats stériles.

La Chambre vota l'ordre du jour de confiance Bastid par 322 voix contre 73. Il y eut 144 abs'entions.

M. Trarieux, ministre de la justice, obtint l'adoption d'un projet d'amnistie pour les condamnations politiques, de presse et de grève, prononcées jusqu'au 28 janvier 1895. M. Tabbé Lemire fit voter un paragraphe au bénéfice des membres du clergé frappés par des mesures disciplinaires, malgré l'opposition de M. Poincaré, ministre des cultes.

M. Gauthier (de Clagny) déposa une motion pair la revision de la Constitution, mais 1 urgence fui repoussée par 319 voix contre 79.

Le Sénat vota à son tour l'amnistie le 31.

Budget de 1895. — Discussions sur l'Algérie et les colonies.

Du 1er au 20 mars, la discussion du budget continua devant la Chambre.

M. Breton posa une question -*- transformée en interpellation — au sujet du transport par une compagnie anglaise du matériel de l'expédition de Madagascar. La Chambre vota l'ordre du jour pur et simple.

A propos du budget des cultes, plusieurs questions se trouvèrent soulevées. D'abord, celle de la séparation des Eglises et de l'Etat. M. Naquet émit l'avis qu'il fallait cesser d'en faire une machine de guerre contre les catholiques, mais chercher au contraire, d'un commun accord, à en faire le couronnement de la pacification, après avoir organisé ce qui devait remplacer le budget des cultes. M. Poincaré obtint, par 347 voix contre 155, l'examen des articles de ce budget, en attachant à ce vote une signification de politique républicaine et libérale. La Chambre

écarla, par 349 voix contre 83, un contre-projet de AI. Chauvin tendant à l'abolition du Concordat et au retour à la nation de tous les biens de mainmorte qui auraient été affectés à une caisse de rGtraites pour les invalides du travail.

M. Maurice Faure ayant déposé une motion pour forcer le gouvernement à se prononcer sur sa politique religieuse, M. llibot répondit que la séparation des Églises et de l'Etat n'était pas actuellement réalisable. L'étude de la question de la liberté d'association devait être faite d'une façon générale, sans la lier à la séparation, sans quoi on jetterait un trouble profond dans le pays. La Chambre approuva en rejetant la motion par 283 voix contre

Il y eut un long débat sur l'Algérie, et M. Cambon, gouverneur général, défendit son administration. Il signala l'insuffisance des transports. Pour la question juive, qui passionnait les esprits en Algérie, il déclara que le décret Crémieux, de 1870, avait été une grande faute, alors surtout que le tiers du territoire français était occupé par les Allemands. Et ce décret avait été aggravé en 1871. Mais, d'après la jurisprudence suivie, le décret de 1870 ne devait s'appliquer qu'aux indigènes nés en Algérie. C'était donc abusivement que des émigranfs venant du Maroc et de la Tripolitaine. avaient été inscrits sur les listes électorales. Le gouverneur général ajouta qu'il ne jouissait que de pouvoirs très restreints, entravés par les décrets dits de rattachement. Il serait utile, surtout aux yeux des musulmans, qu'il fût réellement investi de pouvoirs indiscutés.

M. Chautemps, ministre des colonies, expliqua ses

projets pour l'Indo-Chine. M. Je Lanessan avait été rappelé. Un inspecteur des finances était chargé d'établir un inventaire 1res exact de ia situation. temps des concussions directes, des contrats non précédés d'adjudications publiques, des emprunts non précédés de l'autorisation du Parlement et pouvant engager l'avenir de la colonie et môme celui de la métropole, par voie de conséquence, était définitivement passé. »

Au sujet de l'Afrique occidentale, AI. Le Myre de \ ilers critiqua les fonctionnaires qui encombraient les bureaux du ministère au lieu de se trouver à leur poste. L'Angleterre, loin de gouverner de Londres ses colonies, leur laisse l'autonomie, indispensable pour qu'elles se développent. Elle a 49 employés à Londres pour tout son empire colonial-, le plus considérable du globe, et la France en possède 171 a Paris pour le sien, sans compter ceux, en grand nombre, qui sont détachés de leur poste à l'administration centrale.

M. Delcassé, qui avait précédé M". Chautemps ai ministère des colonies, répondit aux critiques et défendit la politique de protectorat suivie en Indo- Chine qui serait bientôt un merveilleux empire colonial. En Afrique, on avait peut-être été trop vite, surtout au Soudan, mais la nomination d'un gouv rneur civil avait montré la volonté du gouvernement de substituer à l'action militaire l'action pacifique et de restreindre les dépenses. Il se déclara opposé au système des compagnies de colonisation. Il était préférable de favoriser l'association de capitaux pour des entreprises commerciales, agricoles et industrielles. Il avait pris toutes les précautions avant d'accorder des concessions.

M. Jaurès demanda des précisions sur les motifs de la révocation de M. de Lanessan. M. Chautemps répondit que. d'après les renseignements f( urnis p. r le précédent ministère, M. de Lanessan avait communiqué à un directeur de journal un document auquel on attribuait un caractère confidentiel, et ii avait, en outre, par l'intermédiaire d'un entrepieneur en rapport d'affaires avec le protectorat, de mandé à la banque d'Indo-Chine de verser 5.000 fr. à ce môme directeur de journal. M. de Laness .n déclarait avoir pavé à la banque ces 5.0C0 francs de ses deniers personnels.

Je n'ai qu'un mot à dire, messieurs, c'est que, pas plus que nos prédécesseurs, nous n'approuvons de tels prccéu. s et que tout gouverneur général ou non général qui se les permettrait subirait le même sort que M. de Lanessan.

M. Le Hérissé. — A ce compte-là, tous les ministres de l'intérieur devraient être révoqués !

MAI. Lockroy et de Kerjégu firent de sévères critiques de l'administration de la marine qui, avec des dépenses relativement plus considérables que celles de l'Angleterre, n'obtenait que des résultat bien inférieurs.

M. Sembat proposa un impôt sur la rente pour créer des retraites aux travailleurs, réduire les journées de travail à huit heures et supprimer le phosphore blanc dans les fabriques d'allume;tes. La Chambre repoussa cet impôt par 26 i voix contre

M. Jaurès demanda la suppression des indemnités des sénateurs et des dépenses administratives du Sénat, tant qu'ils ne se seraient pas décidés à la revision de la Constitution. C'était un moyen de.

Troisième République (1894-189G). ?

forcer la Chambre haute à abdiquer devant le suffi âge universel. Le président du Conseil répondit que, si cette assemblée tenait le moindre compte d"une telie proposition, il serait converti à la révision : le Sénat n'aurait plus qu'à disparaître! Cet amendement fut repoussé par 396 voix contre 71.

La Chambre vota la conversion du droit d'accroissement établi par les lois de 1880 et de 1884, en une taxe annuelle et obligatoire sur les biens, meubles et immeubles possédés par les congrégations. Elle fut fixée à 30 centimes pour 100 francs pour les autorisées et à 50 centimes pour 100 francs pour les non-autorisées. En établissant un droit spécial pour ces dernières, on leur donnait une existence légale.

Après tous ces débats, la Chambre vota, le 20 mars 1895, l'ensemble du budget dont le premier projet avait été déposé le 17 mars 1894. Et elle n'était pas parvenue à équilibrer les recettes et les dépenses. Il existait un déficit de cinq millions et demi, que le Sénat devait se charger de combler.

Le Sénat examina le budget avec plus de promptitude et parvint cependant à y mettre de l'ordre et à rétablir l'équilibre par la suppression d'un certain nombre de dépenses (du 1er au 10 avril).

M. Loubet, président de la commission des finances, prononça un discours qui donna quelques sages avertissements et qui fournit des renseignements intéressants sur les sacrifices considérables faits pour les classes ouvrières. Le Sénat en vota l'affichage. L'orateur signala une dépense de 2 millions destinés à majorer les versements effectués à la Caisse des retraites pour la vieillesse et aux sociétés de se-

cours mutuels. Le ministre des finances prévoyait qu'il y aurait plus tard un sacrifice de 100 millions, et, lorsque le projet de loi battrait son plein, de 156 millions. M. Loubet ajouta :

Il faut prendre des précautions. Déjà votre projet est dépassé par la commission de la Chambre des députés; elle a abaissé de 70 à 65 ans l'âge de la retraite. La loi de 1853, qui a organisé le régime des pensions civiles, a donné tous les mécomptes qu'une loi peut donner au point de vue financier. La loi sur la Caisse des retraites pour la vieillesse a donné les mêmes mécomptes, et lorsqu'on a péniblement, après des efforts répétés, pu abaisser le taux de capitalisation de 5 à 4,50, puis de 4,50 à 4 p. 100, elle avait déjà fait perdre plus de 100 millions au Trésor.

M. Loubet dit qu'il craignait que les prévisions du ministre des finances ne soient largement dépassées. Il le craignait au point de vue fiscal, tout en s'en réjouissant au point de vue social. « Cette œuvre est la meilleure réponse que la démocratie, que le gouvernement républicain puissent faire à ces déclamateurs qui vont partout répétant sans cesse, en calomniant leur pays, que la France ne fait rien pour ses travailleurs de tout ordre. » D'autres institutions consentaient de leur côté de grands sacrifices. Par exemple, les six grandes Compagnies de chemins de fer et celle de l'Etat accordaient, pour les pensions de retraites, pour les secours et pour les indemnités de maladie, les sommes ci-après :

L'Etat, 7.632.000 francs; le Paris-Lyon-Méditerranée, 11.683.400 francs; l'Ouest, 4.451.000 francs; le Nord, 5.049.000 francs; le Midi, 4.157.000 francs; Orléans, 6.011.000 francs; l'Est, 4.332.245 francs; total : 36.258.000 francs.

Si l'on y ajoute les primes annuelles qui sont distribuées sous diverses formes, le montant des sacrifices est de 42.526.000 francs.

Sàvez-vous, d'autre part, ce que font les exploitations de

mines en France? Nous avons fait une loi l'année dernière. Cette loi impose aux exploitants un versement d'une somme égale à 2 p. 100 des salaires. Mais, avant cette loi, l'exploitation des mines en France avait fait des sacrifices considérables pour assurer le sort de ses ouvriers aussi bien en état de santé qu'en cas de maladie ou dans leur vieillesse. Secours, retraites, médicaments, médecins, tout cela était assuré dans des proportions variables, suivant la prospér.té ou la misère de la mine. Voici les chiffres :

En 1890, les exploitations de mines de toute nature ont versé une somme totale de 11.535.811 francs en secours, médicaments ou pensions de retraite.

En 1894, l'effet de la loi sera d'augmenter les versements d'une somme de 3.700.000 francs environ, de te'.le sorte que les versements faits pour ces œuvres d'assistance atteindront le chiffre de 15.700.000 francs, soit 56 p. 1C0 environ du bénéfice des exploitations. C'est encore quelque chose, messieurs, que ce versement de 15 millions fait par les exploitants de mines au profit du personnel ouvrier !

Ce n'est pas tout. Combien d'associations privées, combien de grandes industries, combien de grands commerçants font ainsi des sacrifices très considérables pour leur per-< n ne! ouvrier !

La Chambre n'accepta pas toutes les réductions opérées par le Sénat et tint à lui en substituer d'autres, de façon assez hâtive, sans qu'on en comprî! toujours la raison. Après plusieurs renvois d'une assemblée à l'autre, l'accord s'établit, et le budget équilibré de 1895 se trouva définitivement voté 1 : 13 avril.

La loi de finances, promulguée le 16 avril 1895, (ixa les dépenses à 3.424.008.036 francs (1).

(1) Citons quelques dispositions générales : Le droit d'accroissement établi par l'article 4 de la loi du ?9 décembre 1890 et par l'article 9 de la loi du 29 décembre 1884, était converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens, meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuse?, autorisées ou non, et par les autres sociétés et

Discours de M. Waldeok-Rousseau.

On attendait les déclarations de AI. Waldeck- Rousseau, rentré dans la vie politique et considère comme le chef du parti républicain modéré. Il prononça son premier discours au commencement de février, dans un banquet organisé à la suite d'une conférence de M'. Deluns-Alontaud. Il signala qu'il existait dans le pays du malaise et de l'inquiétude « parce qu'on ne pratique pas le régime parlementaire avec assez, de hardiesse; on devrait confier tour à tour le pouvoir aux différents partis républicains ».

Cette méthode que je préconise, on ne l'a pas suivie et nous avons vu d'abord, par timidité et aussi peut-être par amitié, refaire des ministères avec les morceaux des ministères tombés...

On a accusé aussi la concentration républicaine : mais que faut-il entendre par ce mot? Que l'on concentre tous les éléments du parti républicain autour d'une idée, je dis que l'histoire enseigne que la chose est possib'e, et elle s'est faite. C'est ainsi qu'autour de Gambetla on a vu toutes les fractions du parti républicain se grouper pour se défendre contre les entreprises des 24 et 16 mai. C'est ainsi que, plus

associations désignées dans les lois précitées (article 4). (Voir Présidence Carnot. page 126.)

Ceux qui fabriqueront pour autrui, en vue d'un profit, des cigarettes avec du tabac de la régie, seront punis comme fabricants frauduleux (art. 17).

Les fonds du pari mutuel consacrés aux œuvres d'assistance -eront affectés, jusqu'à concurrence du tiers, à l'agrandissement et à la construction des hôpitaux nécessités par l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite (art. 47).

L'article 54 reproduisit le texte voté par la Chambre, le 12 janvier, au sujet des nominations dans la Légion d'honneur, qui ne devaient être accordées qu'après avis du conseil de l'ordre et mentionner le détail des « services exceptionnels ». (Voir pages 76 et 131.)

tard, au moment où se dessinait celle épopée qui s'est terminée clans un fait-divers, l'aventure du boulangisme, on a vu tous les modérés se grouper autour d'un président du conseil modéré. C'est là non point de la concentration, mais la. vieille union républicaine, celle qui se fait autour des principes, autour d'une idée, autour d'un programme défini.

Mais il est un autre genre de concentration qui est, à mon sens, très mauvais .pour le régime républicain : c'est celui qui consiste à rassembler des hommes d'opinions très différentes, un certain nombre d'otages de chaque parti pour constituer un ministère où les ministres viennent de tous les confins, non pour se rencontrer sur un point précis, mais pour, se mettre d'accord sur re genre particulier d'immobilité qui naît des tiraillements en sens divers...

Est-ce que ce n'est pas une question vitale que de mettre la présidence de la République au-dessus des injures de parti pris, au-dessus des outrage? à froid dont on ne dissimule pas qu'ils constituent à la fois un calcul et une tactique? L'Europe nous entoure. Quand on est un grand pays comme le nôtre, on est appelé ou condamné à l'extension. Il faut, dans les rapports avec les autres nations, pouvoir donner une parole, tenir des engagements. C'est à ce point de vue que la présidence de la République devrait être une chose sacrée. Il est criminel de l'attaquer. Il est aussi criminel de ne pas la défendre.

Il ne suffit pas de dire : « Il faut un gouvernement. » Il faut un gouvernement qui gouverne.;.

On a dit : « Gouverner, c'est prévoir. » Je dirai plutôt : « Gouverner, c'est vouloir. »

Si Gambelta vivait aujourd'hui, il serait un modéré. Et si celui-là qui donna au parti républicain sa méthode et sa doctrine, si l'homme qui fit le discours de Cahors, qui traça le programme si large, si complet, si vaste, dont nous avons à peine réalisé les premiers article-, si celui-là était là, il dirait : « Je suis, nous sommes des modérés. » Oui ! c'était un modéré celui qui prononça le mot célèbre : « Il n'y a pas une question sociale, il y a des questions sociales. » Eh bien ! je suis un modéré !

Dans un autre discours, prononcé quelques jours plus tard devant ses électeurs de la Loire, il disait :

Si, clans notre pays, la liberté pouvait être menacée, ce serait le jour où le sentiment de la sécurité viendrait à

PRÉSIDENCE DE M. IÉr.IX FAURE '(1S95-1S99) 101

s'affaiblir, où toute une catégorie de citoyens se livrerait à des déclaration furibondes et à des démonslrations odieuses; ce serait le jour funeste de la déclaration de guerre des classes les unes contre les autres...

Il condamnait les discussions doctrinales et citait, par exemple, la séparation de l'Eglise et de l'Etat qui avait provoqué tant de débats passionnés. Il ajoutait : « Qui s'en préoccupe aujourd'hui? » II demandait des précautions « pour mettre un terme aux tentatives des anarchistes ».

Ce sera là le rôle d'un gouvernement digne de ce nom de faire régner les idées de paix et d'apaisem ni là cù tant d'autres ne veulent faire régner que la haine et la division... ■■

Nouvelles révélations sur le boulangisme (1).

Dans son journal, l'Autorité, M. Paul de Cassagnac prétendit que les boulangistes avaient eu l'intention de faire un coup d'Etat contre la République. Voici les passages essentiels de son article :

Comme je l'ai dit sans ambages, il (Boulange)') n'attendait que d'être ramené au ministère pour fourrer au Mont-Yalérien ses collègues les ministres, le président de la République et probablement un certain nombre des membres du Parlement...

Assurément, et je l'ai dit souvent, le général Boulanger ne racontait pas à ses amis de gauche ce qu'il manigançait avec ses amis de droite, alors que ceux-ci n'ignoraient rien rie re qui se tramait du côté opposé.

Ni Rochefort, ni quelques autres — bien rares d'ailleurs et bien peu nombreux ceux-là — ne connurent les relations et les engagements de leur chef avec nous.

D'autres, aujourd'hui rentrés au bercail de la majorité ou des radicaux, furent moins scrupuleux.

(1) Voir Présidence Carnot, page 119.

Oa a faussement, attribué à M"" la duchesse d'Uzès des dons qui venaient d'ailleurs.

Or, un autre personnage — que vous devinerez si vous voulez — a distribué, à ma connaissance, près de trois raillions, et on n'a qu'à se souvenir de la crânerie avec laquelle, publiquement, il revendiqua, plus tard, la responsabilité politique de sa conduite dans l'affaire boulangiste.

J'ignore si le général Boulanger eût tenu ses engagements, car il était parfaitement capable de les fausser.

Mais j'ai la conviction qu'il les eût tenus, car il était un homme pratique, et, plus d'une fois, il m'a fait l'honneur de me dire en quelle instabilité il plaçait la popularité républicaine.

lue situation sûre, sous une monarchie, avec de grands honneurs militaires et de grands avantages matériels, lui semblait plus avantageuse que le pouvoir défaillant dont Thiers, Mac-Manon et Grévy lui avaient donné l'exemple. Il me l'a dit sans me laisser trop incrédule.

Nous fussions certainement arrivés au but si, par la fatalité que l'on sait, le général Boulanger ne s'était pas trouvé, comme tempérament et comme caractère, au-dessous de la mission qu'il s'était attribuée.

Av la suite de cet article, qui causa grand bruit et provoqua beaucoup de dénégations, une discussion sur le boulangisme s'engagea de nouveau clans la presse et amena M. Arthur Meyer, directeur du Gaulois, à écrire une lettre à M. de Rodays, rédacteur en chef du Figaro. Nous en reproduisons les principaux passages :

La caisse boulangiste n'a jamais eu 7 ou 8 millions à sa disposition. 11 y avait deux caisses bien distinctes : la caisse boulangiste et la cajsse des élections conservatrices.

Parlons tout de suite de la seconde... C'était une caisse formée à la veille des élections générales, et dont un comité royaliste avait la direction.

Elle reçut les quatre millions versés par M. le comte de Paris, et cette somme fut exclusivement affectée aux candidatures conservatrices, en dehors des candidatures purement boulaneistes.

La caisse de propagande boulangiste fut constituée beaucoup plus tôt, dans les conditions que l'on sait, et elle fut

exclusivement alimentée par M™' la duchesse d'Uzès, qui a versé exactement 3.025.000 francs. Ces 25.000 francs avaient été versés par elle avant les 3.000.000, pour l'élection fie l'Ardèche, et elle a refusé de les reprendre sur la somme de 3.000.000 de francs qu'elle s'était engagée à donner.

Ces 3.025.000 francs, je les ai reçus direclement des mains de M" la duchesse d'Uzès, et je les ai remis directement à M. le comte Dillon, dans les conditions suivantes :

Un comité composé de cinq personnes, dont je n'ai pas à dire ici les noms, avait été désigné par M" la duchesse d'Uzès, et agréé en haut lieu, avec mission de régler avec elle la distribution des sommes.

M. le comte Dillon, par la situation qu'il occupait auprès du général Boulanger, aussi bien que par sa qualité de membre du Comité national, était tout naturellement indiqué pour nous faire connaître les besoins de la campagne boulangiste, pour recevoir et distribuer l'argent. Chaque mois, le comte Dillon présentait un budget des dépenses probables et il en donnait les motifs...

Les trois millions ont été entièrement consacrés à la propagande boulangiste. Les campagnes électorales de l'Aisne, du Nord, de l'Ardèche, de la Dordogne, la triple élection du Nord, de la Somme et de la Charente; la campagne des conseils généraux et les élections générales, ont coûté plus de 1.800. 000 francs.

Le reste des trois millions, soit environ 1.200.000 francs, a été employé, pendant plus de quinze mois, à soutenir des journaux purement boulangistes, à subventionner certains journffux révisionnistes et à payer la publicité boulangiste, en dehors des élections : photographies, images d'Epinal, brochures, chansons, tirages exceptionnels des journaux, journaux illustrés, bouquets, banquets, camelots, colportage et voyages du général Boulanger ou de courtiers politiques.

On se rappelle avec quel art consommé le comte Dillon avait organisé cette propagande et comment M. Floquet put dire, à cette époque, que le comte Dillon avait américanisé nos mœurs électorales...

Je tiens à déclarer, encore plus pour mes collègues du comité, que je n'ai pas consultés avant de vous écrire cette lettre, que pour moi, que notre action a été purement légale et constitutionnelle et que nous avons été hostiles à toute tentative de coup de force dont nous aurions été, nous royalistes, les premières victimes...

Seul, le comte Dillon avait des relations avec les boulan-

gistes de gauche, et il avait d'autant plus de raisons de se taire sur la provenance de l'argent, que le silence et le mystère étaient la première condition de notre succès.

Quand M. Rochefort dit qu'il n'a rien su, ni rien reçu, il a pleinement raison, et presque tous les autres boulangistes du comité national peuvent tenir le même langage.

Au lendemain de l'échec boulangisle, M. le comte Dillon présenta un rapport détaillé de ses opérations aux deux seules personnes qui avaient qualité pour le recevoir. L'une d'elles est Mme la duchesse d'Uzès; elle m'a fait l'honneur de me confier un de ces deux documents, que j'ai eu som de mettre en lieu sûr.

Seul, parmi les boulangistes de droite, le comte Dillon â été condamné par la Haute Cour et frappé dans sa fortune. S'il était coupable, il ne l'était pas plus que nous, et c'est le moins que nous puissions faire pour lui que d'établir — non pour le défendre, car ce serait penser qu'il peut être soupçonné, mais pour en témoigner hautement — l'exactitude, la ponctualité et la régularité de sa gestion.

Lieux de déportation. — Dreyfus à l'île du Diable.

La loi du 25 mars 1872 fixait comme lieu de déportation dans une enceinte fortifiée la presqu'île Ducos. Le général Mercier proposa au Conseil des ministres, le 5 janvier 1895, d'y ajouter les îles du Salut (île Royale, île du Diable et île Saint-Joseph), ce qui fut accepté. En conséquence, un projet de loi, déposé le 12 par M. Delcassé, minisire des colonies. fut voté à la Chambre le 31 janvier et au Sénat le 5 février. La promulgation eut lieu le 9 février.

Le 17 janvier, Dreyfus partit de la Santé pour l'île de Ré, d'où il s'embarqua, le 21 février, sur la Villede-S 'ain t-Naz aire, qui arriva le 12 mars aux îles du Salut. Le condamné, d'abord incarcéré à l'île Royale,, fut transféré à l'île du Diable le 13 avril.

Pensions de retraite des travailleurs.

Après le Sénat, la Chambre étudia la question des pensions de retraite des travailleurs, dont M. Loubet avait signalé l'importance lors de la discussion du budget. Le principe débattu était le suivant : Fallaitil accorder le droit d'assistance?... Ou bien l'Etat n'aiderait-il et ne récompenserait-il que ceux qui auraient été prévoyants et qui auraient fait un effort pour conserver quelques ressources à leur vieillesse? La commission de prévoyance, présidée par \L Bourgeois, s'était prononcée pour la récompense à l'initiative individuelle. .M. Bourgeois déclara : « La Commission dit que, le jour où le système généra! de retraites et de prévoyance serait organisé dans le pays, il serait impossible, il serait immoral qu'il fût organisé sans le secours préalable de l'effort individuel. » La charité ne perdrait pourtant point . ses droits. « Mais il était nécessaire que ce fût l'idée d'encouragement à la prévoyance, l'idée d'assurance et non l'idée d'assistance qui se dégageât du projet. »

Le principe opposé fut défendu par M. Joseph Jourdan, puis par M. Leydet qui présenta un contreprojet. M. André Lebon observa que son adoption engloberait 450.000 vieillards d'au moins 70 ans, qui coûteraient à l'Etat au moins 38 millions. Déjà, les subventions accordées aux prévoyants exigeraient 150 millions. Où irait-on avec le droit à l'assistance ? Le ministre du commerce mit en garde le Parlement contre le danger de « s'engager à la fois dans deux ordres de dépenses considérables ».

Après cette discussion, qui dura du 4 au 10 avril,

la Chambre ne fît pas de choix entre les deux systèmes opposés, ou plutôt elle les admit tous deux. Elle vota que les trois quarts du crédit de 2.000.000 compléteraient l'œuvre de la prévoyance et que le reste serait affecté aux secours donnés par les communes et les départements aux vieillards sans ressources.

Premiers voyages de M. Félix Faure.

Loin de cacher ses humbles origines, M. Félix Fnure eut à cœur de les rappeler en consacrant un cre ses premiers voyages à la ville d'Amboise, et il y visita la fabrique où il avait été ouvrier tanneur. Il fut très acclamé.

Après le vote du budget (13 avril), le Parlement «'ajourna au 13 mai. Le président de la République profita de ces vacances parlementaires pour se rendre dans la Seine-Inférieure avec plusieurs ministres. Il séjourna à Rouen, puis au Havre, où la reine d'Angleterre le fît saluer par le croiseur Auètralia (du 10 au 22 avril 1895). Les populations normaades manifestèrent un grand enthousiasme pour M. Félix Faure.

Le 4 juin, il se rendit à Bordeaux où il prononça un discours. Le 7 septembre, il partit pour Langres où il assista à des grandes manœuvres. Le 19, il arriva dans les Vosges pour se trouver à la revue finale des manœuvres sur le plateau de Puzieux, et il exalta les vertus patriotiques au banquet qu'il offrit le même jour. Il profita de toutes les occasions, pendant sa présidence, pour affirmer ses sentiments d'ardent patriotisme et de sollicitude pour l'armée.

Exposition de Bordeaux. — Discours du président du Conseil.

Le 11 mai, M. Ribot assista aux fêtes d'inauguration de l'exposition de Bordeaux et prononça un discours sur la situation politique.

Le cabinet a pensé en se constituant, dit-il, que son premier devoir était de faire voter ce budget, de 1895 dont M. le maire de Bordeaux vient discrètement de rappeler l'histoire, une histoire un peu longue. Il faudrait que les budgets, comme les peuples, n'eussent pas d'histoire (1). J'ai bien peur que le budget de 189G en ait une aussi. Mais il [allait faire voter ce budget de 1895 : nous l'avons fait voler. C'est un premier résultat; je n'en triomphe qu'avec la modestie qui convient, mais enfin il est voté : vous avez un budget...

Ce pays veut être gouverné et il a raison; oui, il a raison; il veut qu'on parle haut quand il est nécessaire, qu'on agisse rapidement quand la loi est en souffrance. Nous ne voulons à aucun degré pratiquer ce qu'on a appelé la politique d'effacement. Ce n'est pas la nôtre...

Le pays, messieurs, et j'en jugeais tout à l'heure par vos applaudissements mêmes, est reconnaissant à M. le président de la République de ne pas laisser s'amoindrir dans ses mains la fonction dont il est investi, d'exercer dans toute leur plénitude les prérogatives de sa fonction, de présider non seulement le Conseil des ministres et d'exercer l'influence considérable qu'y a nécessairement le premier magistral du pays, mais de présider le Conseil supérieur de la guerre, de ne rester étranger à rien de ce qui constitue la force permanente et supérieure de ce pays au-dessus des divisions de partis, de pouvoir représenter véritablement ce qui ne meurt pas, ce qui ne périt jamais, c'est-àdire la France, la France au dedans, la France au dehors...

Le pays, à l'intérieur, est tranquille; nous n'avons pas de sujets d'inquiétude en ce moment et je ne parle que pour

(1) Dans son discours du mois de février, M. Wakleck- Rousseau avait dit : « Est-ce que vous pensez que le pays a bien compris -que huit mois de législature aient pu s'écouler sans qu'on ait donné un budget à la France? » Ces retards se sont répétés souvent depu.s lors.

en dire un mot, de celte agitation bien superficielle qu'on essaye de créer à propos de ce qu'on appelle ia loi d'accroissement (1).

C'est une loi déjà ancienne que les défenseurs mêmes des congrégations avaient acceptée en 1888 qu'il s'agit de faire exécuter; nous l'avons fait sous une forme pratique et simple et avec des atténuations qui ont été obtenues sur la proposition même du gouvernement au cours de la discussion en faveur des institutions charitables et des missions à l'étranger, ce dont je m'honore. Il me suffit c!e voir que ceux qui mènent cette campagne, ou qui veulent la mener, ne sont pas précisément ceux qui ont salué avec le plus de joie la politique d'apaisement du Saint-Siège. Qu'il y ait une pensée politique, cela n'échappe à personne... Le gouvernement est résolu à ne pas se départir des sentiments d'équité bienveillante qu'il a manifestés au cours de la discussion (devant le Parlement).

Projet de budget pour 1896.

Le gouvernement déposa, le 15 mai, sur le bureau de la Chambre, le projet de budget pour 1896. Cet exercice se présentait dans des conditions défavorables, parce qu'il n'avait pas les ressources antérieures : boni de la conversion pour 1895; faculté de majorer les droits de douane, pratiquée de 1892 à 1895; ressources exceptionnelles qui avaient donné 10 millions en 1893, 30 millions en 1894, 37 millions en 1895. Et les dépenses augmentaient incessamment; malgré la compensation faite à l'aide des économies réalisées, il y avait 66 millions d'augmentations votées par le Parlement en 1893, 63 millions en 1894, 50 millions en 1895. Les recettes, d'autre part, ayant fléchi, les trois derniers exercices se soldaient en déficit : 10 millions pour 1892, 84 millions pour 1893, 20 millions pour 1894.

(1) Voir page 127 et Présidence Carnot, page 126.

Les divers ministères proposaient, en 1896, encore 80 millions d'augmentations, et le ministre des finances avait réduit ces dépenses à 24 millions, dont 12 millions pour la défense nationale. Afin de réaliser des économies dans l'avenir, le ministre estimait qu'il fallait accomplir des réformes importantes : réorganisation de certains services, suppression de rouages inutiles et application d'un plan de décentralisation.

La dette exigeait 1.495.000.000; les frais de recouvrement des impôts coûtaient 386 millions; la guerre et la marine nécessitaient ensemble 914 millions. Par suite, sur 3 milliards 448 millions de recettes, 2 milliards 797 millions étaient absorbés par les services énumérés ci-dessus. Il restait 650 millions pour les autres ministères, et l'instruction publique en exigeait 195, les travaux publics 131.

Pour combler le déficit, le ministère Ribot proposait 55 millions d'impôts nouveaux : augmentation des droits de succession, 25 millions; taxe sur les domestiques, 10 millions; taxe sur les chevaux et voitures, 1 million; droit sur les valeurs étrangères, 14 millions; régime douanier de l'Algérie, 4 millions; taxe des cartes à jouer, 1.200.000 francs.

A la date du 1er avril 1915, la dette flottante s'élevait à 1 milliard 300 millions et l'encaisse du Trésor à 232 millions.

La Chambre nomma, le 21 avril, la commission du budget qui comprit 16 républicains de gouvernement, 14 radicaux, 2 indépendants votant avec les radicaux (MM. Cavaignac et Boucher, des Vosges) et 1 socialiste. Presque tous étaient d'accord pour condamner les propositions ministérielles. La com-

mission élut président M. Lockroy, qui déclara qu'il était temps « de revenir énefgrquement à cette politique d'économies sévères, un instant abandonnée, et qui, autrefois déjà, avait réussi à remettre de l'ordre dans nos finances ». La commission repoussa la proposition de M. Millerand qui voulait le renvoi du budget au gouvernement et l'établissement immédiat de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'un projet de M. de la Porte tendant à l'adoption immédiate du principe de l'impôt général sur le revenu. M. Krantz fit voter une motion demandant au gouvernement « d'opérer les réductions nécessaires à l'équilibre du budget ».

Grèves (avril et mai 1895).

Il se produisit 110 grèves pendant les mois d'avril et de mai, la plupart pour des questions de salaires. La plus importante fut celle des allumettiers qui comprit 1.900 ouvriers (du 11 mars au 2 mai). Elle ne procura aucune amélioration aux ouvriers dont le président du Conseil condamna les prétentions. Une autre grève gêna le public, celle des omnibus, mais elle ne dura que quatre jours, du 22 au 26 avril. Déjà, les employés de cette compagnie avaient fait grève en 1891 et avaient été soutenus par l'opinion; mais, en 1895, ils furent généralement désapprouvés.

Loi du 8 juin 1895 sur les erreurs judiciaires.

Une loi modifia le Code d'instruction criminelle et admit (art. 443) la revision en matière criminelle ou correctionnelle : 1° lorsque des pièces, après une condamnation pour homicide, pourront donner des indices sur l'existence de la prétendue victime;

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895 1899) iil

2° lorsqu'une nouvelle condamnation pour un même crime ou délit prouvera l'innocence d'un condamne; 3° lorsqu'un témoin aura été condamné pour faux témoignage; enfin, 4° « lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence d i condamné ».

Art. 444. — Le droit de demander la revision appartiendra, dans les trois premiers cas, au minisire de la justice, au condamné, ou, après la mort ou l'absence déclarée, à son conjoint, à ses enfants, à ses parent-, à ses légataires universels, à ceux qui en ont reçu la mission; dans le quatrième cas, .'m minisire de la justice, seul, qui statuera après avoir pris l'avis d'une commission composée des directeurs de son ministère et de trois magistrats de la Cour de cassation (pris en dehors de la chambre criminelle).

Art. 445^ — En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en étal, !et Cour procédera, directement ou par commissions rogatoires, à toutes enquêtes sur le fond, confrontalions, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence.

Lorsque l'affaire sera en état, si la Cour reconnaît qu'il peut-être procédé à de nouveaux débats contradictoires, elle annulera les jugements ou arrêts et tous actes qui feraient obstacle à la revision; elle fixera les questions qui devront être posées et renverra les accusés ou prévenus, selon les cas, devant une cour ou un tribunal autre que ceux qui auront primitivement connu de l'affaire...

Si l'annulation de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé...

Art. 446. — L'arrêt ou le jugement de renvoi d'où résultera l'innocence d'un condamné pourra, sur sa demande. lui allouer des dommages-intérêts, à raison du préjudice que lui aura causé la condamnation...

Cette loi, qui devait permettre la revision de l'affaire Dreyfus, n'attira pas l'attention à ce moment.

Troisième République (18: M>nM

Obligations militaires des membres du Parlement (loi du 24 juillet 1895).

La loi du 24 juillet 1895 fixa les obligations militaires des membres du Parlement par le texte suivant :

Art. 1". — Nu] ne peut être membre du Parlement s'il n'a satisfait définitivement aux prescriptions de la loi militaire concernant le service actif...

Art. 2. — En temps de paix, les membres du Parlement ne peuvent faire aucun service militaire pendant les sessions, si ce n'est sur la demande du ministre de la guerre, de leur propre consentement et "après décision favorable de l'Assemblée à laquelle ils appartiennent.

Art. 3. — Les membre- du Parlement faisant un service militaire ne peuvent participer aux délibérations ni aux votes de l'Assemblée à laquelle ils appartiennent.

En cas de convocation de l'Assemblée nationale, leur service militaire, est suspendu de plein droit#pend ant la durée de la session de cette Assemblée.

Cette loi était incomplète, car elle ne déterminait pas les obligations militaires des membres du Parlement en temps de guerre, question qui est toujours restée en suspens, comme celle de l'organisation des pouvoirs publics pendant les hostilités. L'article 3 de cette loi n'a pas été observé pendant la guerre de 1914-1918.

Loi sur les caisses d'épargne (1).

La loi du 20 juillet 1895 augmenta peu l'autonomie des caisses d'épargne, depuis longtemps réclamée, et laissa la Caisse des dépôts et consignations concentrer et gérer des dépôts s'élevant à plusieurs milliards. Elle apporta les modifications ci-après :

(1) Voir Présidence Carnot, page 111..

Le déposant qui peut acheter 10 francs de rente le droit de faire effectuer cet achat sans frais, en titres nominatifs, par la caisse d'épargne.

En cas de force majeure, un décret limiterait au besoin les remboursements à 50 francs par quinzaine.

L'article 4 abaisse à 1.500 francs le maximum du dépôt, et le total des versements opérés dans une année ne doit pas excéder 1.500 francs.

Les mineurs sont admis à avoir des livrets et auront le droit de retirer, à l'âge de 16 ans, les sommes déposées (sauf opposition). Les femmes mariées peuvent aussi avoir un livret personnel et retirer leurs dépôts sans leur mari (sauf opposition).

Questions religieuses à la Chambre.

Le 20 mai, se discuta, à la Chambre, une interpellation de M. Rabier sur l'ingérence du cléricalisme dans l'armée. Il dénonça les œuvres militaires catholiques qui s'efforçaient d'attirer tous les militaires et qui avaient l'appui de chefs de l'armée. Beaucoup de ces sociétés étaient dirigées par des congrégations non autorisées. Les aumôniers militaires, supprimés par la loi de 1880, se trouvaient donc rétablis, car certains généraux et certains colonels invitaient les officiers, sous-officiers et soldats à suivre les pratiques religieuses. M. Rabier demanda l'observation de la circulaire ministérielle de 1834, due au maréchal Soult, qui défendait « à tout militaire de s'affilier à une association quelle qu'elle soit ». Le général Zurlinden, ministre de la guerre, répondit cjue cette circulaire avait été abolie par celle du 15 février 1S92,

lii HISTOIRE DL LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

due à M. de Freycïnet, tolérant les réunions catholiques que les chefs de corps seraient chargés de surveiller pour éviter tout abus. Le président du Conseil affirma que le gouvernement assurerait la liberté de conscience.

La Chambre vota, par 335 voix contre 218, l'ordre du jour Rabier prenant acte des engagements du gouvernement et comptant sur sa fermeté pour assurer dans l'armée la liberté de conscience et la neutralité religieuse.

Le 25 mai, survint une autre discussion, qui occupa deux séances, à propos des interpellations de MM. Denis et d'Hugues sur la révocation de M. îsaïe Levaillant, trésorier-payeur général, et sur le « péril juif ». Ces deux orateurs s'inquiétèrent des progrès des cent mille isràélites installés en France. Ils demandèrent à connaître « les mesures que le gouvernement comptait prendre pour arrêter la prédominance des juifs dans les diverses branches de l'administration française ». Ils dirent que la question juive n'était pas une question de religion, mais une question «de race, car les juifs constituaient une union, internationale, dévoués d'abord à la patrie juive existant à côté des autres patries.

M. Rouanet répondit que les catholiques n'avaient rien à reprocher aux juifs, car ils s'associaient à eux pour toutes les œuvres de rapacité. Il n'y avait qu'un coupable : le capitalisme. M. Naquet défendit ses coreligionnaires. M. Leygues, ministre de l'intérieur, ne répondit que quelques mots, pour éviter de s'engager dans ce débat, et la Chambre vota l'ordre du jour pur et simple.

C'était la première discussion, au Parlement, sur

la question juive, si souvent débattue en Allemagne et en Autriche.

La réforme du régime des boissons.

Les bouilleurs de cru.

l 'n; daiit les mois de juin et juillet 1895, la Chambre consacra la plus grande partie de ses séances à discuter un projet de réforme du régime des boissons, présenté par le gouvernement. Cette question était en suspens depuis plus de vingt ans. Maintes fois on avait signalé les dangers de l'alcoolisme dont les ravages augmentaient chaque jour. Les statistiques publiées montraient que la progression de la consommation de l'alcool coïncidait avec les progrès de la folie. Les maisons d'aliénés devenaient insuf lisantes pour recevoir tous les alcooliques déments. Le gouvernement, sachant quelles oppositions irréductibles les députés apportaient à toutes les réformes à cause de leurs intérêts électoraux, avait négligé la question d'hygiène et n'avait présenté qu'un projet d'impôt sur les boissons, dégrevant beaucoup les boissons hygiéniques (vins, cidres et bières) et faisant supporter à l'alcool ce dégrèvement de 80 millions. Mais il ne suffisait pas de surtaxer l'alcool (à 156 francs par hectolitre), il fallait supprimer le privilège des bouilleurs de cru qui permettait la fraude. 600.000 personnes bénéficiaient de cet avantage exorbitant, et l'administration des contributions indirectes se trouvait dans l'impossibilité de réprimer les abus de la distillation domestique de l'alcool. Se conformant à un système proposé par M. Carnot en 1886 et repris plus tard par M. Tirard, le projet gouvernemental appliquait la législation ordinaire

aux bouilleurs pourvus d'un appareil perfectionné ou d'une capacité supérieuae à 5 hectolitres, et permettait aux autres bouilleurs de cru, ayant de petits appareils et non perfectionnés, de profiter du mode économique de l'abonnement.

Les députés n'osèrent attaquer ce projet de front, mais ils imaginèrent un moyen habile de le faire échouer en imputant à l'alcool' taxé tout le montant du dégrèvement accordé aux boissons hygiéniques, de sorte que les droits sur l'hectolitre de l'alcool se trouvaient portés de 156 à 275 francs. De cette façon, les députés maintenaient la faveur accordée à leurs électeurs influents et envoyaient au Sénat un projet de loi inacceptable.

Chaque fois que la' question des bouilleurs de cru est revenue devant la Chambre, les ministères se sont heurtés aux mêmes résistances, au même parti pris dicté par des intérêts électoraux, malgré le péril grandissant de l'alcoolisme, qui est presque un péril de mort pour la France (1).

La guerre sino-japonaise. — L'alliance franco-russe.

Au mois de juillet 1894, une insurrection violente avait éclaté en Corée, dont la Chine et le Japon se disputaient la suzeraineté. La population se souleva contre l'autorité royale, poussée à bout par les exactions des mandarins. Le roi réclama l'appui de la (lnne, qui voulut intervenir; le Japon s'y opposa. Ce conflit d'intérêts amena la guerre qui fut déclarée par l'empereur du Japon le 31 juillet. Mais

(1) Voir page 317.

l'HÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1899) 117

les hostilités avaient déjà commencé. Le 27, un combat naval s'était livré près d'Asan; au sud de Chenmlpo; les Japonais avaient capturé un vaisseau chinois et coulé un transport anglais, le Kowshung, chargé de 1.100 Chinois à destination de la Corée. Le 28 juillet, le général Oshima, commandant les forces japonaises en Corée, délogeait les Chinois de leurs retranchements près du mouillage d'Asan, au sud-ouest de Séoul. Bientôt Oshima s'emparait, à Séoul, de Li-Houi, roi de Corée.

Les Japonais, au nombre de 10.000, commandés par le général Nodzu, remportèrent une victoire importante à Ping-Yang le 15 septembre, à mi-distance entre Séoul et la frontière coréenne, sur 14.000 Chinois qui perdirent 2.000 hommes tués et 700 prisonniers. Les Japonais n'eurent que 200 tués ou blessés.

Le 17 septembre, la flotte japonaise attaqua, près de l'embouchure de la rivière Ya-Lu, la flotte ennemie qui eut 4 navires coulés et un autre incendie.

Après la défaite de Ping-Yang, l'armée chinoise se retira en désordre sur la Mandchourie. Le maréchal Yamagata, commandant la Ire armée japonaise, la poursuivit (octobre). Il attaqua la ville fortifiée de Tchou-Lien-Tching défendue par 16.000 Chinois qui s'enfuirent. Le 3 novembre, il s'empara de Hong- Loang-Cheng et mit en déroute les défenseurs qui abandonnèrent 55 canons. Il eut un autre succès à Kvamwatzoï (19 décembre).

Une deuxième armée japonaise, commandée par le maréchal Oyama, ministre de la guerre, eut Port- Arthur comme objectif. Elle débarqua les 7 et 8 novembre et s'empara de la forteresse de Kinchau, puis

Ile de Talien-Wan. Les 20 et 21 novembre, après des assauts furieux, les Japonais emportèrent les défenses de Port-Arthur et firent un massacre des habitants restés dans la ville.

Le général Nodzu avail pris le commandement de la Ir'' armée, en remplacement du maréchal Yamagala, et s'avançait vers Newchang. Après une série de combats, pendant un terrible hiver, elle n'atteignit le cours du fleuve Liao-Tong qu'à la fin des hostilités.

Du 18 au 23 janvier 1805, une troisième armée, commandée par Oyama, le vainqueur de Port-Arthur, débarqua dans la baie de Yung-Tchcng et investit Weï-Haï-Weï, la forteresse maritime, qui garde, au sud, l'entrée du golfe du Petchili. L'amiral Ito, après avoir protégé les convois, vint, avec toutes les forces navales du Japon, aux abords de Weïrlaï-Weï. Le 28 janvier, Oyama enleva les hauteurs de. l'est, et une brigade entra dans les forts de l'ouest. Les défenseurs abandonnèrent sans résistance les ouvrages et, profilant d'une tempête de neige, battirent en retraite. L'amiral chinois Ting resta sur une défensive passive pendant que les Japonais s'emparaient ainsi du pourtour de la baie. L'amiral Ito fit attaquer sa flotte, dans la nuit du 4 au 5 février, par des torpilleurs qui, après un premier succès, revinrent à la charge dans la nuit suivante et détruisirent les derniers bâtiments. L'île de Liu-Kung-Tao, qui protège la rade intérieure, était toujours courageusement défendue par les Chinois, mais l'amiral Ting demanda à capituler le 12 et, quand ses conditions eurenl été acceptées, s'empoisonna avec son capitaine de ]>a\ illbn el son chef d' état-major.

La Chine jugea une résistance plus longue impossible et envoya Li-Hung-Tchang, vice-roi du Petchili, à Shimonosaki pour traiter de la paix.

Pendant qu'on discutait les conditions, l'amiral Ito alla s'emparer de l'archipel des Pescadores (23-26 mars 1895).

A Shimonosaki, Li-Hung-Tchang fut blessé à la joue par un fanatique, ce qui fît accélérer les négociations. Un armistice, signé le 29 mars, fut le prélude de la paix qui imposa de grands sacrifices à la Chine.

Le traité do Shimonosaki, signé le 17 avril 1895, laissa aux vainqueurs Formose, les îles Pescadores, avec la presqifîle de Liao-Toung qui commande au nord l'accès de Tien-Tsin et, par suite, celui de Pékin. L'Allemagne intervint, puis la Russie, pour faire adoucir ces conditions (1). La France joignit ses efforts à ceux de la Russie, et le Japon consentit à abandonner la presqu'île de Liao-Toung, y compris Port-Arthur, moyennant une plus forte indemnité de guerre. La Corée fut déclarée indépendante, mais le Japon ne renonça pas à ses visées et éprouva une violente irritation de l'intervention de ces trois puissances. La ratification définitive du traité de paix par les deux nations belligérantes se fit le 8 mai à Ch'efou.

Le 10 juin 1895, à la Chambre, M. Millerand interpella le gouvernement et s'étonna que, en l'absence des Chambres, il eût couru le risque d'être mêlé à un conflit, en intervenant dans le traité discuté. S'il avait agi ainsi, c'était uniquement par suite

(1) L'Angleterre >c mêla aussi des négociations, m; i~ dans l'intérêt du Japon.

d'un accord franco-russe qu'on n'avait jamais fait connaître au Parlement.

M. Hanotaux répondit :

Le ministre des afin ires étrangères qui est devant vous croit avoir été l'interprète sincère des sentiments du pays lorsque, au cours d'un télégramme adressé à notre ambassadeur à Saint-Pétersbourg, il s'est exprimé en ces termes : « ...La France met au premier rang de ses préoccupations la considération de ses alliances. Nous sommes donc disposés à appuyer avec toute l'efficacîté possible les vues du gouvernement impérial concernant les conditions de la paix entre la Chine et le Japon... »

Le danger de voir s'effondrer ou même se diviser l'empire chinois pouvait-il nous laisser indifférents ?...

Le Japon avait imposé des conditions 1res rigoureuses à la Chine, non peut-être sans l'arrière-pensée de les mo-jérer au besoin. C'est ce qu'il fit, en effet, alors que quatre puissances européennes, agissant les unes et les .autres selon leur intérêt propre dans la question, mais combinant leurs efforts, lui eurent donné le conseil amical de renoncer à s'établir à titre définitif sur le continent asiatique. Ce conseil a été suivi.

(Tétait la première fois que le mot « alliance » était prononcé officiellement, et, ce qui lui donnait plus de. poids, c'est qu'il était dit à la tribune par le ministre des affaires étrangères. Aussi fut-il souligné par de longs applaudissements et produisit-il une vive sensation. Jusque-là, on n'avait parlé que de « l'entente franco-russe ». Seul, M. Ribot, dans son discours de Bordeaux, avait incidemment parlé de « puissances alliées ».

M. Goblet soutint que, s'il existait un traité, on devait le publier.

Le président du Conseil déclara qu'il n'ajouterait rien au discours de M. Hanotaux. Il se contenta de répéter que la France avait allié ses intérêts à ceux d'une autre nation, dans l'intérêt de la paix et de

l'équilibre de l'Europe, et que cette alliance avait été ratifiée, sinon par le Parlement, du moins par le pays tout entier. Il se refusait à rien ajouter.

La Chambre approuva cette réserve du gouvernement par 362 voix contre 105.

Nicolas II et M. Félix Faure.

\ la suite du discours que nous venons de meniH.uiier, l'empereur de Russie fit une manifestation significative. Le baron de Morenheim, ambassadeur do Russie, informa le ministre des affaires étran- - qu'un courrier spécial était parti de Saint- Pétersbourg, le 11 juin au soir, et était arrivé à Pans porteur du collier de Saint-André (l'ordre le plus ancien et le plus honoré de Russie) et d'une lettre autographe de Nicolas II au président de la République.

La remise des insignes et de la lettre se fit solennellement, le 17 juin, par l'ambassadeur de Russie accompagné du personnel de l'ambassade.

Inauguration du canal de Kiel.

Dans la même séance du 10 juin, à la Chambre, s'était discutée la participation de la France à l'inauguration du canal de Kiel.

Le canal de la Raltique à la mer du Nord était le troisième des grands canaux maritimes. Le premier et le plus important était celui de Suez; le second, celui creusé à travers l'isthme de Corinthe, qui évite aux navires la périlleuse traversée de l'archipel. Le canal de Kiel, le troisième en date, avait été corn-

mencé le 3 juin 1887 et la première pierre posée par Guillaume Ier. La longueur du canal, du port de Holtenau, dans la baie de Kiel, à Brunsbuttel, dans l'estuaire de l'Elbe, est de 98 kil. 650. Il réalise une grande économie de route pour les navires allant de la Baltique à la mer du Nord, qui ne contournent plus les côtes par les détroits très dangereux, où, de 1858 à 1885, plus de 10.000 bateaux se sont perdus corps et biens. On évalue à 238 milles (de 1.855 mètres) la réduction du trajet. Le canal mesure 65 mètres de large à la partie supérieure, 22 mètres au fond et 9 m. 30 de profondeur. Les navires de guerre du plus fort tonnage peuvent le traverser. Six bassins de garage plus larges permettent le croisement des cuirassés. Le canal n'a que deux écluses, une à chaque embouchure.

Ce travail considérable donnait à l'Allemagne une force maritime plus grande. Kiel est le plus important port de guerre de l'empire, et il est un refuge sûr pour ses cuirassés. Des fortifications bien armées défendent les approches. En quelques heures, le Sleswig se trouve traversé en toute sécurité.

Guillaume II avait invité toutes les puissances maritimes à assister aux fêtes d'inauguration, du 19 au 23 juin 1895. La France devait-elle s'y faire représenter ?

M. Millerand, qui avait interpellé le gouvernement le 10 juin, disait que l'invitation devait être déclinée, car l'Allemagne avait refusé de participer, en 1889, à l'exposition universelle, à cause du centenaire de la Révolution. Notre politique semblait avoir changé d'orientation, mais au moins pouvait-on espérer que notre pays ne renoncerait pas .à la fîdé-

lité qu'il a vouée à ses provinces perdues. Il ne fallait pas plus une politique de provocation qu'une politique de résignation. M. Millerand demandait donc a la Chambre une manifestation qui fût, à l'intérieur et à l'étranger, une leçon et un avertissement.

MM. Le Senne et Ernest Roche s'étonnèrent aussi que notre escadre assistât aux fûtes de Kiel.

Le ministre des affaires étrangères montra sa surprise de ces critiques et ai'iirma que le gouvernement ne s'écartait pas de la politique extérieure suivie par la France depuis 1871 et qui n'était « l'œuvre d'aucun parti » :

Cette invitation, pour Kiel nous a été adressée en même temps qu'à toules les puissances maritimes. Elle avait un double caractère pacifique et international. Le monde eût-il compris que la France, seule, l'interprétât autrement et vînt jeter dans ce concert, la note discordante de son abstention? Non, messieurs, à une politesse qui nous était faite nous avons répondu par une politesse. Deux de nos bâtiments iront à Kiel, un de nos avisos traversera le canal. Nos navires lèveront 1 ancre le 21, pour revenir dans les eaux de la France où les rappelle l'anniversaire d'un deuil national...

En quoi cette France sera-t-elle diminuée dans son prestige, dans son autorité, dans ses intérêts, parce que ses vaisseaux assisteront à une cérémonie internalionale où ils rencontreront, parmi cent autres, les vaisseaux d'une, nation amie qui a répondu dans les mêmes conditions que nous à la même invitation?

Comme nous l'avons dit en rendant compte de l'interpellation sur l'intervention de la France dans le conflit sino-japonais, interpellation qui visait aussi la présence de notre flotte aux cérémonies de Kiel, la Chambre avait approuvé le gouvernement par 362 voix contre 105.

M. Hanotaux avait indiqué la participation de la

Russie, qui tint à profiter de cette occasion pour affirmer l'alliance des deux nations. L'amiral Ménard, commandant l'escadre française envoyée à Kiel, télégraphia de cette Aille, le 17 juin : « Nous avons trouvé l'escadre russe à la sortie du Grand-Belt, au cap sud de l'île Langeland. Nous avons échangé les saluts aux marques distinctives et fait route de conserve jusqu'à l'entrée dans le port de Kiel. » Les deux escadres pénétrèrent ensemble dans le port, les vaisseaux français en tète, l'amiral Ménard étant le plus ancien des deux commandants.

Les navires français restèrent à Kiel pendant tonte la durée des cérémonies officielles. Le 23, dans la nuit, nos marins appareillèrent pour rentrer à Cherbourg, sans prendre part aux fêtes qui suivirent. L'amiral Ménard s'excusa en invoquant l'anniversaire de la mort du président Carnot.

L'administration coloniale. — La colonne de Kong.

Le ministère des colonies ayant demandé des crédits supplémentaires, le 26 juin, le rapporteur de la commission du budget de la Chambre, M. Cochery, s'éleva contre les procédés de l'administration coloniale, « contre le désordre et l'imprévoyance avec lesquels elle gérait les crédits ». « En décembre 189-5, on nous demandait un crédit de 3.898.000 francs pour liquider les dépenses de cet exercice... En décembre, cette administration annonce qu'elle a enfin mis de l'ordre dans les dépenses du Soudan. Elle en produit le chiffre définitif pour l'année qui finit, et, cinq mois après, elle s'aperçoit qu'elle s'est trompée de 2.171.000 fanes. » M. Cochery rappela que,

au mois de juin 1894, le ministre des colonies disait à la commission : « Tout a été irrégulier dans le passé : manière d'engager les dépenses, insuffisance de justifications fournies, après dépenses faites, au Parlement. Le gouvernement déclare que la période d'organisation commence. Cette déclaration a déjà été faite à plusieurs reprises. Nous espérons que cette fois les faits ne viendront pas la démentir. » Et le rapporteur ajouta que les cloutes étaient fondés, car les faits avaient de nouveau démenti cette promesse. Au mois de juin 1893, le gouvernement affirmait que le Soudan était pacifié. « La puissance de Samory est détruite; il est en fuite et réduit à l'impossibilité d'agir. » Le 22 octobre 1894, il renouvelait les mêmes assurances. Or, en juin 1895, « Samory est à Kong, après avoir ravagé l'hinterland de la Côte d'Ivoire ».

MM. Vigne, Le Hérissé, Isaac, Turrel, Couchet attaquèrent vivement le ministère des colonies. M. Delcassé, l'ancien ministre, avait engagé l'expédition de Kong sans l'avis du Parlement, et M. Chautemps, son successeur, l'avait arrêtée et avait rappelé le colonel Monteil quand il était en lutte avec Samory (1).

M. Chautemps expliqua qu'il avait résolu de rappeler le colonel Monteil parce qu'il était évident que l'expédition ne pouvait réussir, sans qu'il y eût d'ailleurs de la faute de l'officier qui la commandait, auquel tout le monde adressait à juste titre des témoignages d'estime.

M. Cochery déclara que la commission repoussait

(1) Voir Présidence Carnot, page 358.

les crédits demandés parce que l'expédition avait été engagée sans autorisation du Parlement. Son échec provenait d'une organisation déplorable. A Grand- Bassam, le colonel Monteil avait dû attendre jusqu'au 10 février les renforts annoncés. L'administration avait expédié à Grand-Bassam le matériel qu'il aurait fallu débarquer à Grand-Lahou, sur la demande du colonel. On avait envoyé des mulets vieux et malades. Deux compagnies avaient manqué de pain, de viande et de sel. Des marchés avaient été passés après la livraison des marchandises^ etc.

M. Delcassé dit qu'il s'était décidé à la formation de la colonne Monteil sur les dépèches du capitaine Marchand, qui signalait que Samory, chassé du Soudan, 's'avançait dans le pays de Kong dont les habitants réclamaient notre secours. M. Binger insistait sur la nécessité d'une action rapide. Le gouvernement n'avait pas cru possible de la différer. Mais l'orateur ne s'expliquait pas pourquoi M. Chautemps, après avoir déclaré suffisante la force de la colonne le 1er mars, s'était ravisé et l'avait trouvée trop faible le 10 juin. Pourquoi avait-il arrêté celte expédition quand elle était en face de l'ennemi ? Pourquoi avaitil rappelé le colonel Monteil sans lui demander des renseignements, sans connaître la situation ?

Après une brève réponse de M. Chautemps, la Chambre ajourna les crédits par 483 voix contre 81. puis repoussa la motion d'une commission d'enquête par 333 voix contre 96, enfin approuva les déclarations du gouvernement (ordre du jour Maurice Faure) par 316 voix contre 1 et plus de 250 abstentions.

Convention commerciale franco-suisse.

Le Parlement vota, le 8 et le 11 juillet, une loi modifiant les tarifs de douanes résultant de la loi du 11 janvier 1892, afin de ratifier une nouvelle convention commerciale franco-suisse qui mit un terme a la guerre de tarifs existant entre les deux pays depuis trois ans.

Contre la loi sur le droit d'accroissement (1). Les articles organiques.

Le 12 juillet, M. Goblet interpella le gouvernement à propos d'un échange de lettres, au mois de mai, entre le ministre des cultes et l'archevêque de Cambrai. Il constata que la loi sur le droit d'accroissement avait provoqué une nouvelle campagne cléricale, semblable à celle qu'avait suscitée la légis'ation des fabriques. La lettre de l'archevêque de Cambrai était un acte d'insubordination. Il cita d'autres faits et conclut que le seul remède aux conflits constamment soulevés par le clergé était la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

M. Poincaré, ministre des cultes, répondit que cette campagne n'avait pas la généralité qu'on lui attribuait dans un but politique. Les prêtres « sont des citoyens, ils ont la liberté de leurs votes, de leurs opinions, de leurs conversations, mais ils sont chargés d'un service public, et, à ce titre, il est inadmissible qu'ils s'érigent en censeurs du gouvernement et de ses actes ».

(1) Voir page 108 et Présidence Carnot, page 126. Troisième République (1894-1896). 9

Nous avons entendu distinguer entre ce qu'on appelle les lois justes et les lois injustes et, tout à l'heure, je me rappelais ce que M. Guesde disait à cette tribune : qu'il n'y avait pas de loi contre le droit.

Mais c'est exactement' la même théorie, la théorie révolutionnaire, et ce sont des conservateurs qui la proclament et qui introduisent dans la société ces éléments de dissolution et de désagrégation.

Malgré tous ces efforts, je puis dire qu'en ce qui concerne la campagne contre le droit d'abonnement, il y a eu avortement complet. L'opinion publique n'a nullement répondu à cette campagne...

Ii est évident que la loi d'abonnement aura son application, à la fois sincère et équitable, et que les protestations seront sans lendemain.

Mais sur cette question, on a essayé d'en greffer une autre : on a repris la vieille guerre contre les articles organiques, que le gouvernement français, sous tous les régimes, a toujours considérés comme le boulevard du Concordat.

Je sais très bien qu'une partie de l'Eglise conteste la valeur des articles organiques, mais, en France, le gouvernement les a toujours considérés comme faisant partie intégrante du Concordat.

Le ministre des cultes ajouta qu'il trouvait la lettre de l'archevêque de Cambrai « incorrecte »; aussi lui avait-il supprimé tout traitement.

Je ne me suis pas borné à cette mesure; puisque l'initiative de la rébellion était venue du clergé lui-même dans ce diocèse, et puisque, à la suite des deux lettres que j'avais écrites à M. Sonnois, les prêtres s'étaient itérativement réunis en assemblée délibérante pour faire une manifestation collective, non plus contre le droit d'accroissement, mais contre le gouvernement et le ministre des cultes, j'ai pensé qu'il convenait de faire définitivement trancher par le Conseil d'Etat une question que je ne considère pas, pour mon compte, comme litigieuse. Mais il suffisait qu'on la considérât comme telle pour que je la soumisse au Conseil d'Etat.

Et le ministre avait écrit au président de la section

compétente du Conseil d'Etat pour qu'il fixât la doctrine et permît au gouvernement d'user de ses pouvoirs. L'article 4 des articles organiques subordonnait à l'autorisation du gouvernement toutes les assemblées délibérantes. Il fallait empêcher « l'irrégularité de la nouvelle tentative (de réunions de prêtres) et en arrêter la généralisation ».

La Chambre vota cet ordre du jour de M. Modeste Leroy :

La Chambre, comptant sur la fermeté du gouvernement pour faire observer les lois, maintenir les droits de l'Etat laïque et assurer le respect de l'autorité civile, passe à l'ordre du jour.

Démission du conseil de la Légion d'honneur. Les grands chanceliers depuis 1802.

Le 13 juillet, M. Pourquery de Boisserin développa une interpellation sur la grande chancellerie de la Légion d'honneur qui n'avait pas rayé M. Eiffel, acquitté clans l'affaire du Panama, mais seulement pour cause de prescription.-

M. Trarieux, garde des sceaux, répondit qu'il n'avait qu'à s'incliner devant la loi et ne pouvait rien en cette occurrence. Quant à l'ordre de là Légion d'honneur, il ne pouvait être confié à des mains plus loyales que celles qui en avaient la garde.

La Chambre, malgré ces déclarations, vota, par 438 voix contre 2, cet ordre du jour de M. de Boisserin :

La Chambre, regrettant que le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dans des décisions récentes, ait tenu si

peu de compte dos arrêts de la justice, invile le igouverneinent à déposer un projet de loi tendant à réorgani. er l'ordre de la Légion d'honneur.

Ce vote entraîna, le 1G juillet, la démission de t >ut le conseil de l'ordre qui avait pour président le général Février, pour vice-président le général Rousseau, et qui comprenait, comme membres, le viceamiral Thomasset; M. Tétreau, président de section au Conseil d'Etat; les généraux Charreyron, de Launay et Grévy (sénateur); les membres de l'Institut Gréard, Aucoc et Jaru?sen.

Le 22 octobre, M. Trarieux, garde de* sceaux, déposa un projet de loi relatif à la réorganisation de ce conseil. Le 7 décembre, M. Ricard, successeur de M. Trarieux, fit signer les décrets nommant les remplaçants clu général Février et de ses collaborateurs : le général Davout, duc d'Auerstœdt, grand-chancelier; M. Jacquère, conseiller d'Etat, comme secrétaire général; membres du conseil, le vice-amiral Lefèvre, ancien ministre de la marine; les généraux Détrie, Lebelin de Dionne et Laveuve; M. Decrais, ambassadeur; M. Bonnat, membre de l'Institut: M. Dislère. conseiller d'Etat; M. Doniol, inspecteur général des 'ponts et chaussées; M. Sully-Pruclhomme, de l'Académie française; M. Forichon, conseiller à la Cour de cassation.

Le rapport précédant les décrets rappela le projet de loi déposé le 22 octobre, dont l'article 4 stipulait que le grand-chancelier « doit compte au ministre de la justice, dont il relève, des actes de son administration ». « Ce principe de la subordination hiérarchique a été, à plusieurs reprises, affirmé par le Conseil d'Etat. » « Une autre disposition du projet

de loi tend à empêcher que le grand-chancelier et le secrétaire général n'appartiennent au même cadre, militaire ou civil... » « Le projet restreint les attributions du conseil, qui n'aura plus à apprécier les services extraordinaires permettant des nominations ou promotions dans la Légion d'honneur, en dehors des cas prévus par les articles 11 et 14 du décret du 16 mars 1852. » Le nombre des membres du conseil était ramené à dix (au lieu de 12) conformément à l'article 54 du décret du 16 mars 1852.

Le projet de loi de M. TrarieUx, qui tendait à enlever toute, indépendance et tout contrôle au conseil de la Légion d'honneur, venait après un vote du Parlement, qui avait compris la nécessité de renforcer, au contraire, les pouvoirs de ce conseil pour entraver un peu le trop grand nombre des décorations parfois scandaleuses — distribuées par les nombreux ministres se succédant au pouvoir (1).

En transmettant la démission des membres de l'ancien conseil, par lettre du 16 juillet, le général Février présenta les observations suivantes :

Dan? l'examen rapide que la Chambre a fait des ques'.ro s qui avaient donné lieu à une instruction approfondie el à deux délibérations du conseil, elle) ne s'est pas rendu un compte exact de la législation sur la discipline de la Légion d'honneur, et, faute de connaître l'ensemble dès éléments de la question de droit et de la question de fait que soulevait l'affaire de M. Eiffel, elle- en a fait une fuisse interprétation.

L'auteur de l'interpellation a invoqué l'article 46 du décr t du 16 mars 1852, sans apercevoir qu'un arrêt cassé par la Cour de cassation avait absolument perdu l'autorité de la chose jugé,e à tous les points de vue et qu'il n'était plus

(1) Au sujet de la Légion d'honneur, voir pas*3- 76 et 262 '

qu'un document à consulter par le conseil de l'ordre dans une instruction ouverte en vertu du décret du 14 avril 187-i.

Il ne paraît pas avoir su et la Chambre a ignoré que, devant la Cour de cassation, M. Eiffel ne s'était pas borné à soutenir que la Cour d'appel de Paris avait fait une fausse application de la loi en matière de prescription, mais qu'il avait demandé aussi la cassation de cet arrêt par le motif qu'il avait violé la loi en assimilant un entrepreneur à un mandataire et en le déclarant, par suite, coupable d'abus de confiance.

La Cour de cassation n'a pas pu examiner cette seconde partie du pourvoi parce que la question de la prescription passait avant toutes les autres.

Les grands chanceliers de la Légion d'honneur ont. été depuis, l'origine : Lacépède (1802), baron de Pradt (1814), vicomte de Bruges (1815), Lacépède (1815), maréchal Macdonald (1815),* maréchal Mortier (1831), maréchal Gérard (1835), maréchal Oudinot (1839), général Subervie (1843), maréchal Molitor (1848), maréchal Exelmans (1849), général d'Ornano (1852), général Lebrun (1853), marécfial Pélissier (1859), amiral Hamelin (1860), général de Flahaut (1864), général Vinoy (1871), général Faidherbe (1880), général Février (1889), général Davout- d'AuerstfP.dt (1895).

(1) Voir Présidence Carnot, pages 86 et 181.

Renouvellement partiel des conseils généraux (31 juillet 1895) (1).

La session ordinaire du Parlement se termina le 13 juillet.

Le 31 juillet s'effectua le renouvellement partiel des conseils généraux. Les élections donnèrent les

résultats définitifs suivants, après les deux tours de scrutin :

Républicains modérés, 894 sièges; Radicaux, 181; Socialistes, 26; Ralliés, 75; Réactionnaires, 262.

D*après la loi du 10 août 1871, les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Il y a environ 1.450 conseillers généraux à élire à chaque renouvellement.

Grandes manœuvres de 1895. — La France et la Russie.

Le président de la République assista, dans les plaines de Mirecourt, à la revue des troupes qui avaient pris part aux grandes manœuvres. Il avait à ses côtés le prince Nicolas de Grèce, le prince Lobanof, ministre des affaires étrangères de Russie, et le général Dragomirov, qui avait suivi toutes les opérations.

A la même époque, la ville de Toulon et le cercle militaire de Paris reçurent des objets d'art de l'amiral Avellan, en souvenir des belles réceptions dont il avait été honoré. Le tsar envoya à la Aille de Paris un vase précieux exécuté sur l'ordre d'Alexandre III. Les anses figuraient d'un côté la Russie, de l'autre la République française.

Les chemins de fer du Sud. — Chute du cabinet Ribot (28 octobre 1895).

Les Chambres se réunirent le 22 octobre en session extraordinaire. Un débat sur les chemins de fer du Sud amena la chute imprévue du cabinet Ribot.

La Compagnie des chemins de fer du Sud s'était constituée en 1885, avec l'aide de grands établissements financiers. Son capital s'élevait, à la suite de plusieurs émissions — dont la dernière était de 1893 — à cent millions. Elle avait obtenu la garantie d'intérêl de l'Etat. De plus, elle grevait le budget du département du Var d'une charge annuelle de 22 centimes additionnels, que le conseil général avait refusé de voter.

La Chambre s'était occupée à diverses reprises de cette affaire qui avait provoqué des suspicions à l'égard de personnalités connues.

Le 1er juin 1895, sur une interpellation de MM. Jaurès et Rouanet, M. Trarieux, garde des sceaux, avait expliqué à la Chambre que, avant lui, une instruction judiciaire axait été ouverte sur les affaires se rapportant à cette compagnie. On avait signalé des membres du Parlement comme ayant participé à des syndicats d'émission. Une nouvelle instruction avait été ouverte sur ce point spécial. Ces deux instructions avaient été l'objet de deux rapports distincts de M. Flory, expert. Dans le premier rapport, il n'était parlé d'aucun homme politique, sauf d'un membre du Parlement appartenant à la presse. Dans le second rapport, étaient examinés l'émission des titres de la Compagnie des chemins de fer du' Sud et les

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAI RE (1895-1S99) I.'j5

avantages réservés à des parlementaires. Le garde des sceaux avait reconnu que les syndicats d'émission présentaient un caractère immoral, mais M. Flory n'avait pu relever d'irrégularités. Cinq établissements avaient participé aux émissions : le Crédit industriel, la Société générale, le Crédit lyonnais, la Société marseillaise et la banque Propper-Reïnach, qui avaient constitué chacun un syndicat de garantie dans lequel avaient figuré des membres des conseils d'administration de ces sociétés. C'était une violation de l'article 40 de la loi de 1807, mais il n'y avait pas de sanction pénale; elle n'exposait qu'à des demande^ de réparations civiles. M. Trarieux avait ajouté qu'il n'approuvait pas les membres du Parlement qui avaient fait partie des conseils d'administration, mais aucun texte légal ne leur était applicable. « Si j'étais à la place de quelques-uns de ceux que vous soupçonnez, je déchirerais moi-même mon voile... il vaut mieux expliquer au grand jour ce qui est explicable que de s'exposer par son silence à aggraver les soupçons... »

M. Rouvier, se sentant visé, avait répondu qu'il n'avait commis aucun acte illicite en étant membre de syndicats. Son droit, quoiqu'il fût député, était de continuer à faire des affaires qui auraient été pour lui plus JTuctueuses s'il ne s'était pas occupé de politique.

M. Jaurès avait reproché à M. Rouvier de ne s'être fait connaître qu'après avoir été dénoncé par l'instruction et le rapport de l'expert. Pourquoi le garde des sceaux n'avait-il pas proposé une loi nouvelle si les anciennes étaient insuffisantes ? D'ailleurs il pouvait poursuivre pour trafic d'influence les hommes

politiques qui prêtent leur autorité et leur influence aux conseils d'administration où ils sont aussi des otages. Les syndicats de garantie étaient bien dénommés : ils étaient une garantie contre les poursuites, un paratonnerre contre la justice.

Enfin, M. Jules Roche avait déclaré qu'il s'était abstenu dans le. vote de la concession des chemins de fer du Sud, parce qu'il était l'avocat-conseil de la Compagnie, pour des émoluments d'ailleurs modestes. Il ne se cachait pas d'avoir aussi participé au syndicat de garantie pour l'émission des obligations

Cette séance du 1er juin s'était terminée par le vote de l'ordre du jour suivant, présenté par M. Sauzet :

1° La Chambre, résolue à respecter la libre action de la justice contre les scandales financiers de tout ordre... (445 voix contre 11).

2' Et confiante dans la vigilance du gouvernement, pour l'assurer avant toute prescription pénale, passe à l'ordre du jour (271 voix contre ?G1).

La Chambre avait voté également, par 409 voix contre 10, le paragraphe complémentaire ci-âprèsr proposé par M. Marcel Habert :

La Chambre, considérant qu'il y a lieu, pour les membres du Parlement, de s'abstenir de participer à des syndicats financiers, passe à l'ordre du jour. .

Il y eut deux procès en cour d'assises. Dans le premier, trois administrateurs ou sous-traitants de la Compagnie obtinrent un acquittement. Dans le second, M. Edmond Magnier, sénateur, directeur de l'Evénement, qui avait été signalé à la Chambre,. fut condamné à un an de prison par le jury de îa

Seine, pour avoir trafiqué de son mandat de conseiller général (19 octobre). Pendant les débats, des experts dénoncèrent des opérations louches dirigées par le baron de Reinach.

Le 28 octobre, à la Chambre, M. Rouanet interpella de nouveau le cabinet sur les chemins de 1er du Sud et sur la participation de membres du Parlement à des syndicats financiers. Il demanda qu'on révélât les noms de tous les parlementaires compromis. Le garde des sceaux, dit-il, refusait de les divulguer, ne s'y croyant pas autorisé. Mais l'Etat, qui accordait la garantie d'intérêt, avait le droit, comme le Parlement, de connaître toute la comptabilité de la compagnie. Il fallait une lumière complète pour mettre un terme aux soupçons que les partis hostiles à la République cherchaient à faire peser sur tous les membres du Parlement. Sur 844.000 francs distribués pour des services inavouables, il y avait 238.000 francs reçus par des personnes non dénommées. Quelles étaient ces personnes? Le ministre aurait dû s'en inquiéter. La Chambre désirait connaître ces noms.

M. Trarieux, garde des sceaux, sembla opposé à toute divulgation. M. Rouanet déposa un ordre du jour de blâme que la Chambre vota par 310 voix contre 211.

Les ministres remirent aussitôt leur démission au président de la République.

35e ministère. — Ministère Léon Bourgeois (1er novembre 1895-23 avril 1896). Son programme.

M. Félix Faure recourut de nouveau à M. Léon Bourgeois qui. après un essai de cabinet de con-

centration, se décida à composer un ministère exclusivement radical :

Présidence du Conseil et intérieur, M. Léon Bourgeois; justice, M. Louis Ricard; affaires étrangères, M'. Berthelot; finances, M". Doumer; instruction pu- Micpie, beaux-arts et cultes, M. Combes; commerce, industrie, postes et télégraphes, M. Mesureur; travaux publics, M. Guyot-Dessaigne; agriculture, M. Yiger; guerre, M. Cavaignac; marine, M'. Lockroy; colonies, M. Guieysse (le 4 novembre).

Tous étaient députés, à l'exception de M. Combes, sénateur.

Dans la déclaration ministérielle, lue au Parlement le 4 novembre, on remarqua les passages suivants :

L'ordre du jour voté par la Chambre des députés dans sa dernière séance a posé devant l'opinion une question à laquelle doivent d'abord répondre ceux que la confiance de M. le Président de la République vient d'appeler au goirvernement du pays.

Nous obéirons à la volonté de la Chambre en ouvrant, sur les faits visés par cet ordre du jour, une information complémentaire, et, quelles qu'en soient les conclusions, nous publierons intégralement le dossier des instructions judiciaires pour permettre au Parlement de prononcer le jugement politique et moral que ces faits devront comporter.

Nous répondrons également à des votes récents de la Chambre en déposant un projet de loi aux termes duquel lès membres des Assemblées ne pourront faire partie des conseils d'administration des sociétés ayant des traités avec l'Etat, et devront s'interdire, à peine de déchéance de leur mandat, toute participation aux syndicats d'émission des valeurs financières.

' Enfin nous appuierons les propositions qui ont pour but d'établir' le débat contradictoire dans l'instruction correctionnelle- et criminelle. Nous demanderons même, comme la garantie la plus efficace contre les attaques dont la jus-

tice, clans un pays libre, ne doit jamais être l'objet, d'établir dans la mesure compatible avec la sûreté de la poursuite, certaines conditions de publicité de l'instruction...

Voici, à nos yeux, les questions essentielles et les solutions que nous vous proposerons d'y donner :

Le vote du budget à sa date normale est la première de toutes les reformes. En apportant aux Chambres son actif concours, le gouvernement s'efforcera d'obtenir d'elles, avant la fin de l'année, le vote du budget de 1896.

Le projet d'impôt progressif sur les successions est à l'ordre du jour de la Chambre; nous le soutiendrons.

La réforme des boissons est soumise au Sénat; nous en poursuivrons également le vole sur la base du dégrèvement total des boissons hygiéniques, qui lui donne essentiellement son caractère démocratique.

Notre système fiscal fait peser lourdement certaines taxes sur les contribuables les moins fortunés. L'impôt généra1 sur le revenu nous apparaît comme le moyen de corriger ces inégalités et de répartir véritablement le poids de l'impôt en raison des facultés des citoyens. Un projet en <e sens sera soumis très prochainement à vos délibérations.

Un ensemble de propositions touchant la neutralité, l'assurance et la prévoyance sont en cours d'études : nous les défendrons devant vous.

N'ous hâterons enfin de tout notre effort l'organisation générale du système des retraites des travailleurs, annonc e déjà par le vote des 2 millions inscrits au budget de 1895.

Messieurs, une lacune considérable' existe dans not: e législation politique : la liberté d'association n'y est point encore inscrite. Nous croyons que la démocratie française doit aborder ce problème.

Une loi sur les associations n'est pas seulement nécessaire pour préparer, quel qu'en soit le caractère, le règlement définitif des rapports entre les Eglises et l'Etat souverain. Elle contribuera à l'apaisement de bien des conflits politiques et sociaux en substituant au système des lois particulières, qui semblent constituer des privilèges, un véritable droit commun également respectueux de la liberté de l'individu et de la sécurilé de l'Etat.

La déclaration affirmait qu'il ne serait pas touché au régime économique de l'agriculture et de l'industrie, mais que des mesures complémentaires seraient proposées pour « défendre nos cultivateurs

contre certaines spéculations internationales »'. Un

« contrôle sévère » surveillerait « l'emploi des ressources de la patrie ». 11 serait soumis, dans un court délai, un projet d'armée coloniale.

Dans les Chambres, comme dans le pays, il existe une majorité en dehors des adversaires de la République jet de ceux qui ont accepté la forme de nos institutions, sans en accepter l'esprit et les conséquences politiques et sociales; en dehors également de ceux qui croient que le progrès peut sortir de la lutte des classes et de la violence, et qui, contrairement à l'esprit de la Révolution, oublient que la propriété individuelle est la manifestation matérielle et la garantie la plus sûre de la liberté de la personne humaine.

Nous pensons que, dans les Chambres, cette majorité, jusqu'ici incertaine d'elle-même, est prête à se constituer fortement autour d'un gouvernement fidèle au vieil esprit républicain...

La gauche démocratique du Sénat, présidée par M. Le Royer, se réunit et manifesta « des craintes sur les tendances » révélées par la déclaration du gouvernement.

A la Chambre, le cabinet Bourgeois ne sembla guère mieux accueilli. La commission du budget repoussa tous les nouveaux crédits demandés par le président du Conseil, sauf un. Les républicains de gouvernement, présidés par M. Deluns-Montaud, élurent M". Poincaré comme vice-président, et M. Lrnest Carnot comme secrétaire, en donnant à ces nominations un caractère d'opposition.

On vit pourtant ce ministère, qui semblait avoir la majorité contre lui dans les deux Chambres, se maintenir au pouvoir pendant cinq mois; ce fut grâce à la souple habileté de son chef, rompu aux ruses de la tactique parlementaire, mais aussi grâce aux divisions et à l'inertie de ses adversaires.

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1899) Ml

M. Berlhelot abandonna le portefeuille des affaires étrangères le 28 mars 1896. M. Bourgeois le remplaça et M. Sarrien succéda à celui-ci à l'intérieur.

Suite de l'affaire du Panama. — Arton.

Nouveau scandale.

Arton, qui vivait caché a Londres, sous le nom d'Henri Xewman, fut arrêté clans les premiers jours de novembre, et le gouvernement adressa une demande d'extradition (1). Les journaux radicaux triomphèrent de ce résultat obtenu par le nouveau cabinet, en ajoutant crue les ministres du parti républicain modéré n'avaient pas su ou pas voulu découvrir Arton.

A la séance de la Chambre du 18 novembre, M. Gabriel Dufaure questionna le ministère sur l'exactitude de cette arrestation que M. Bourgeois confirma. M. Barthou demanda à transformer la question en interpellation pour défendre le parti modéré qu'on calomniait à ce propos. M. Paul Deschanel intervint à son tour et reprocha au cabinet d'être le prisonnier du parti révolutionnaire. Le président du Conseil répliqua qu'il avait exposé nettement le programme du cabinet; il n'y ajouterait rien pour obtenir le concours des socialistes. Mais il ne s'agissait pas seulement de cette politique, mais de l'arrestation d' Arton que la Chambre devait approuver en même temps que ses déclarations. Le vote de confiance qu'il réclamait fut voté par 151 voix contre 52,

d) Voir Présidence Carnet, pages 52, 189, 194, 200, 202, 203, 209, 222.

L'affaire n'était pas réglée par ce débat; elle devait bientôt provoquer un autre scandale. Pour empêcher l'extradition de son client, M. Newton, avocat d'Arton, dit au tribunal de Bow-Street que ce n'était pas une simple cause judiciaire, mais une affaire politique, malgré les assertions du gouvernement français. Et, comme preuve, il assura que M. Ricard, ministre de la justice, avait envoyé à Londres un journaliste parisien, M. Georges Lcfèvre, avec une lettre de lui, pour promettre à Arton l'appui du gouvernement afin d'obtenir seulement une légère pénalité dans son procès et une prompte mise en liberté après sa condamnation, s'il consentait à livrer tous ses papiers.

Le 7 décembre, le jour même où les journaux publièrent celte information tapageuse envoyée de Londres, M. Chaudey questionna le garde des sceaux à la Chambre. M. Ricard répondit qu'il avait immédiatement protesté contre ce « roman » par la note suivante remise à l'agence Havas :

Le garde des sceaux proteste avec la dernière énergie contre les articulations de l'avocat Newton.

M. Ricard n'a autorisé personne à se mettre en rapport avec Arton et à lui faire des propositions de quelque nature qu'elles soient.

Arton a été arrêté.

C'est sur la demande du ministre de la justice que le juge de Bow -Street vient d'accorder l'extradition.

M. Ricard s'étonnait que M'. Newton, l'ave cat d'Arton, homme sérieux, qui, paraît-il, occupait une haute situation dans son pays, eût « usé d'un pareil moyen et eût accusé le garde des sceaux de France d'avoir envoyé des émissaires pour traiter avec Arton ». Il ajouta :

Le lendemain du jour où Arton a été arrèié, j'ai été avisé,

par une personne qui s'est présentée à moi, qu'elle con-

;ait i endroit où étaient déposé-, à Londres, certains

papiers compromettants. Cette personne m'a donné le nom,

l'adresse, et s'est offerte pour me procurer les papiers.

J'ai répondu : « Je ne puis pas intervenir personnellement pour mettre la main sur ces papiers qui sont en Angleterre, mais la police française est représentée, à Londres, pour suivre 1 extradition... »

Cest alors que j'ai adressé au commissaire spécial envoyé à Londres la lettre suivante :

« Paris. 20 n neml re :

» Monsieur le Commissaire spécial,

» Je vous prie de famé bon accueil à M. George- Lefèvre, dont nous avons accepté le concours pour découvrir les mehts qu'il sait exister et qui sont susceptibles d'aider à la manifestation de la vérité dans l'affaire Arton.

» Vous voudrez bien tenir grand compte des renseignements tout a fait désintéressés qu'il nous a déjà communiqués et qu'il vous fournira pour vous aider dans vos recherches. »

Je ne redoute aucune enquête... J'ai été ministre de l'intérieur pendant trois mois et j'affirme que, dans cet intervalle, j'ai fait tout pour que Arton put êire mis sous la main de la justice...

Le jour où la diffamation se produit, j'ai le devoir dy répondre par l'énergique protestation d'un honnête homme.

L'ordre du jour suivant, de M. Chapuis, lui voté par 485 vois : « La Chambre approuve la conduite du gouvernement dans l'affaire Arton, confiante dans - n énergie pour faire la lumière... »

Après cette séance, le Figaro reproduisit les allégations d'un ancien fonctionnaire de la sûreté générale,'M. Dupas, qui avait déjà publié une brochure et qui affirmait qu'il avait été chargé de trois missions, à Londres, à Venise et à Buchaiesl, auprès d' Arton. D'après les instructions de M. Loubet,

Troisième République ;1894-1896). 10

alors ministre de l'intérieur, il ne devait pas exécuter un mandat d'arrêt qui lui avait été remis.

M. Loubet démentit aussitôt celte assertion et dit qu'au contraire il avait donné l'ordre d'arrêter Arton à Venise dès qu'il avait su qu'il s'y trouvait.

Pourquoi l'arrestation n'avait-elle pas été opérée? M. de Ramel posa la question à la tribune de la Chambre, le 12 décembre. M'. Bourgeois demanda qu'on ne compromît pas le succès de l'extradition en transformant cette affaire en question politique. L'incident fut donc déclaré clos.

Mais le Figaro publia une lettre d'Arton. envoyée de la prison d'Holloway, à Londres, et datée du 11 décembre, dans laquelle on lisait :

Je n'ai jamais quille Londres depuis le 4 février 1S93.

Si besoin, je le prouverai.

Le gouvernement français a fuit deux tentatives auprès d£ moi.

La première fois, j'étais en liberté à Budapest, d'où je me rendis à Venise pour m'y rencontrer avec M. Dupas, secrétaire du directeur de ia sûreté générale, qui était accompagné, pour ma sauvegarde, par mon conseil, M. Raoul Royère.

M. Dupas est resté avec moi à Venise du 29 décembre 1892 au 1" janvier 1893, avec mandat d'arrêt en poche, sans m arrêter...

Au moment de l'affaire de Venise, M. Loubet était ministre de l'intérieur et chef direct de M. Dupas. MM. Ribot et Bourgeois faisaient partie du ministère. Si M. Loubet a agi sans les prévenir ou sans se mettre d'accord avec ses collèsues, c'est affaire h démêler entre eux.

Ce ministère tomba le 10 ou le 12 janvier 1893. Un ministère Ribot fut reconstitué, et, peu de jours après, commença la chasse par M. Soudais, prudemment accompagné par M. Dupas.

J'étais tranquillement à Budapest, et je reçus en temps utile une dépêche me disant de quitter mon refuge. La personne qui m'a prévenu ne faisait pas partie du gouvernemont; il est donc à supposer qu'elle a été dûment avertie.

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1899) 1 i'i

Tout le monde, d'ailleurs, connaît le résultat de !a poursuite, MM. Soudais et Dupas jouant partout le rôle carabiniers.

Bref, je rentrai le 4 février 1893 à Londres, que je n'ai plus quitté depuis.

La seconde tentative est celle faite tout dernièrement, lorsque M. Ricard m'a envoyé M. Georges Lefèvre à la prison de Holloway, à Londres...

M. Newton n'a affirmé que ce qu'il a vu et entendu; et il est bien plus étonné que M. Ricard, puisqu'il constate qu'un garde des sceaux français ose, en pleine Chambre, porter une pareille atteinte à la vérité...

Le garde des sceaux avoue qu'il a remis une lettre à M. Georges Lefèvre, lettre autographe adressée à M. Cochefert; le but était d'avoir mes papiers. Le texte de la lettre lue à ia Chambre diffère de l'original, mais peu importe la forme, le fond y est.

Voilà clone deux points : 1° existence de la lettre autographe; 2° son but, vouloir mes papiers, qui sont accordés par M. Ricard, et où nous n'avons pas menti.

M. Ricard prétend avoir remis cette lettre à M. Georges Lefèvre, parce que ce monsieur déclarait savoir où étaient mes papiers.

M. Lefèvre — anciennement au Radical, aujourd'hui receveur municipal et auteur distingué, que M. Ricard connaît beaucoup, que moi je ne connaissais guère, mais que je connais aujourd'hui comme homme de cœur, malgré son désaveu, qui a dû lui coûter beaucoup — arrive donc à Londres.

Selon M. Ricard, il savait où trouver mes papiers : et, effectivement, la première chose qu'il fait et la plus simple, c'est de se mettre en rapport avec mon fils et ma fille pour avoir une. entrevue avec moi. Il l'obtient sur demande faite officiellement par M. Newton; elle a lieu le mercredi 27 novembre 1895, à la prison de Holloway, et (quoique sachant où sont mes papiers !) M. Lefèvre vient tout simplement me faire des propositions pour remettre ces papiers à un certain moment et sous certaines conditions au gouvernement.

Dans une nouvelle entrevue, deux jours plus tard, à la cour de Bow-Street, en ma présence et en présente de trois témoins, il répète sa proposition avec tous les détails et en discutant la valeur des avantages offerts...

Après la publication de cette lettre, M. Ribot écri-

vil au président du Conseil pour lui demander de faire ouvrir une information judiciaire. « Si des négociations avaient eu lieu en décembre 1892 avec Arton, le gouvernement dont vous faisiez partie avec, moi ne les avait ni connues, ni autorisées. La déclaration très loyale de M. Loubet ne laisse aucun doute sur ce premier point... Etant ministre de l'intérieur à partir du 10 janvier 1893, j'avais donné les ordres les plus formels à M. Soinoury et à M. Lozé pour qu'Arton fût recherché non seulement à Bucliarest, mais à Londres et partout où sa trace avait pu être signalée. Si, comme il le prétend dans une lettre adressée au Figaro, Arton a été averti des recherches dont il était l'objet, il n'a pu l'être que par la trahison d'un agent. »

Faisant droit au désir de M. Ribot, M'. Bourgeois fit ouvrir une information judiciaire, qui amena l'arrestation de M. Dupas. Le procès d' Arton et différentes affaires au sujet du Panama vinrent devant les tribunaux en 1896 (1).

L'expédition de Madagascar (2).

Les prévisions pour cetle expédition, décidée par le Parlement en ISOi, avaient été grandement dépassées parce que les difficultés avalent été plus considérables qu'on ne le supposait et aussi parce que l'organisation avait été très défectueuse. Les 65 millions votés s'étaient trouvés vite dépensés et les 15.000 hommes envoyés avaient subi des pertes

(1) Voir pages 196 et 204.

(2.) Voir page 30.

élevées. On avait formulé des critiques sévères contre le ministère de la guerre et, se faisant l'interprète de l'émotion publique, la Chambre discuta les causes et les responsabilités du désordre et des pertes anormales. Mais ces débats ne s'engagèrent qu'après la prise de Tananarive (30 septembre), qui fut connue en France le 10 octobre et qui mit fin à la campagne. Le général Duchesne avait fait signer à la reine un traité qui lut publié et que le nouveau ministère jugea nécessaire de rectifier.

Le 27 novembre, M. Berlhelot, ministre des affaires étrangères, donna lecture à la Chambre d'une déclaration par laquelle le gouvernement faisait connaître son intention de modifier les conventions, datées du 1er octobre, signées par la reine Ranavalo, et de soumettre « un instrument définitif » au Parlement.

La Chambre discuta ensuite les interpellations. MM'. Vigne et Pierre Alype signalèrent des fautes et demandèrent une enquête.

M. Cavaignac, ministre de la guerre, s'expliqua sur tous les actes de son département, même sur ceux qui avaient précédé son arrivée au pouvoir. Il ne voulut rien dissimuler. Le corps expéditionnaire comptait 17.500 hommes. Maintenant, 6.000 étaient rapatriés, 3.000 étaient morts, 3.600 deA'aient être ramenés, 3.200 restaient à Tananarive et 1.100 sur la côte. Le 200e régiment de marche avait perdu 26 p. 100 de son effectif; le 40e bataillon de chasseurs à pied, 40 p. 100. Ces mauvais résultats étaient dus à un long séjour dans des régions marécageuses, aux durs travaux de déchargement du matériel, surtout à la construction d'une route ju-

gée nécessaire pour l'emploi des voitures Lefebvre (qui n'avaient pas rendu les services escomptes), enfin à l'insuffisance des moyens de transport. Le wharf de Majunga avait aussi causé beaucoup de déceptions et on ne pouvait s'en prendre au ministère de la marine car les officiers avaient fait tout ce qui était en leur pouvoir, mais les cfflicultes étaient énormes sur cette cote ennemie, sans secours et sans ressources, avec un fond de mer des plus variables. Puis il y avait eu l'accident du Brickbum, qui transportait une partie de la flottille fluviale. D'autres difficultés imprévue- s'étaient ren contrées. Les médicaments, qui se trouvaient à Majunga, avaient manqué à la colonne expéditionnaire parce qu'on avait été obligé de prendre une partie des mulets du service des ambulances. Devant le> erreurs constatées, à qui imputer les responsabilités? La marine avait étudié l'expédition qui. finalement, avait été organisée par la guerre en moins de quatre mois, ce qui était trop peu. I! n'y avait pas de fautes individuelles; la cause était principalement dans une mauvaise organisation. Si la France avait eu une armée coloniale comme l'Angleterre, on n'aurait pas eu à déplorer ces tristes résultats. Il fallait tirer de cette épreuve des enseignements pour l'avenir au lieu de chercher des vietim s sur qui faire peser les fautes.

La plus grande partie de la Chambre applaudi' ce langage, mais l'extrême-gauche ne s'en montra pas satisfaite. M. Marcel Habert et M. Vigne demandèrent encore une enquête.

420 voix contre 54 se prononcèrent en faveur de ce texte présenté par MM. Codet, Maurice Lebon et Lavertujon :

La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, adresse à nos braves soldats et à leurs chefs des félicitations, et passe à l'ordre du jour.

La révision de la Constitution (1).

MM. Léon Bourgeois, Guyot-Dessaigne, Mesureur, Guieysse et Lockroy avaient voté l'urgence sur une proposition de révision de la Constitution au mois de mars 1895. Quand ils furent au pouvoir, M'. Cunéo-d'Ornano, député, leur demanda de faire aboutir cette réforme qui était depuis longtemps dar.s leur profession de foi (séance du 29 novembre). M. Bourgeois, président du Conseil, répondit que lui et ses amis n'avaient émis ce vote que pour marquer leur désir de réformes politiques. Il demanda à la Chambre de suivre le cabinet dans cette voie et de compter qu'il proposerait la revision à l'heure qui lui paraîtrait opportune. Un ordre du jour, voté par 318 voix contre 102, approuva ces déclara'ions.

Débats sur l'Algérie (21-24 décembre 1895) (2).

Le 21 décembre, commença à la Chambre un long débat sur l'Algérie, à la suite des interpellations de M. Marcel Hubert sur les concessions des phosphates de la province de Constantine; de M. Fleury- Ravarin sur l'organisation administrative de l'Algérie; de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais dans cette colonie.

•M. Cambon, gouverneur général, en réponse, ex-

(1) Voir Présidence Carnot. pages i7, 84, 27i.

(2) Voit- les pages 93, 309 et la Présidence Carnot, page 132.

ISO HISTOIRE i>C LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

posa d'abord l'affaire des phosphates que des députés et les journaux avaient qualifiée « scandaleuse » avec quelque raison. « Une sorte de furie, dit-il, s'était emparée, dans le département de Constantine, de tous les hommes qui s'occupent d'affaires. On a vu une série incroyable de demandes affluer à la préfecture, et MM. Mallet, Ferrouillaf, Boët, Bertagna et Crookstone lui-même assiégeaient les bureaux. » Vainement M. Carnbon demandait, dès le mois de septembre 1893, de ne rien faire sans lui avoir au préalable soumis l'avis du préfet et celui du service des mines. Aucune réponse ne lui parvenait. Et l'administration municipale de M'orsott prenait des décisions de sa propre autorité, dont certaines se trouvaient approuvées par le préfet sans l'assentiment du gouverneur général qui dit à la Chambre : « On paraissait m'avoir tenu systématiquement hors de la vérité. » Enfin, le 8 mars 1891, sur ses réclamations, il reçut d'un nouveau préfet de Constantine « le premier rapport un peu complet ». Le préfet déclarait que « quelques irrégularités de détail pouvaient bien avoir été commises dans l'attribution des concessions, mais il pensait qu'il y avait lieu de considérer ces. concessions comme définitives, et il formulait des propositions pour l'adjudication des concessions à l'avenir ». Le 1er mai, M. Cambon recevait l'avis du service des mines, lequel tendait à classer les gisements de phosphates sous le régime des mines. Il adopta cet avis et avisa aussitôt le gouvernement; il demanda qu'on suspendît également toutes les affaires de concessions en Tunisie pour appliquer une législation unique aux deux pays. Et il invita les préfets à réserver pour l'Etat la propriété des gisements de

phosphates. Il écrivit au ministre de? travaux publies :

Il résulte des premiers travaux du service des mines qu'il y n, dans le seul département de Constantine, des gisements d'une valeur considérable. Il y a là des valeurs dont l'exploitation doit être pour la France une source de richesse énorme. L'Algérie peut enfin espérer d'avoir des exploitations industrielles auxquelles celles des mines de charbon sont seules comparables. Il importe que le gouvernement se préoccupe de l'aménagement de ces richesses et que la fortune publique en tire parti...

En présence d'une pareille richesse, le gouvernement doit prendre des mesures spéciales pour éviter le gaspillage et empêcher, d'autre part, que les gîtes soient accaparés par des étrangers, ce qui a déjà commencé à se produire.

M. Cambon écrivait au même ministre, le 29 décembre 1894 : « Les Chambres me paraissent devoir être saisies. L'importance capitale de la question, pour l'Etat, les préoccupations qui commencent à naître dans l'opinion publique, ne permettent pas, à mes yeux, de résoudre la question administra tivement... » Le conseil général des mines délibéra, au mois de février 1895, et il aboutit à une conclusion contraire, tendant à laisser les gisements de phosphates sous le régime des carrières. M. Ribot, président du Conseil, estima, en présence de ce désaccord, qu'il fallait confier l'examen à une commission interministérielle. Elle se réunit au mois de mai, sous la présidence de M. Cambon. Le 22 juin elle termina ses travaux qui aboutirent au décret rendu sur la proposition du gouvernement. En outre, d'une encpiête complète faite en Algérie, résultèrent « les mesures décisives que le gouvernement a prises à l'égard de certains fonctionnaires et à l'égard des concessions elles-mêmes ».

Le gouverneur général répondit à toutes les autres questions portées à la tribune, et montra que son administration s'appuyait sur l'avis du conseil de gouvernement qui n'était pas une assemblée agissant à la légère, car elle comprenait, avec lui qui la présidait, le premier président de la Cour d'appel, le procureur général, l'inspecteur général des ponts et chaussées, l'inspecteur général des finances, le général commandant le génie.

En terminant, M. Cambon tint à élever ce débat et à en tirer les conclusions :

La première, c'est que cette affaire des scandales des phosphates doit être considérée comme terminée. Nous pourrons enfin nous occuper d'une façon utile de chercher à mettre en exploitation les gisements qui existent en Algérie en attendant, s'il est nécessaire, la loi qui pourra être votée par le Parlement.

L$ seconde conclusion est celle-ci : qu'on le veuille ou non, il résulte du récit très douloureux de celte affaire qu'il règne, dans certaines parties de ce pays, une sorte d'anarchie e! qu'il ne peut se produire de pareils faits sans des excès de faiblesse ou de complaisance dont il faut rechercher la cause.

Je tiens à dire ici, messieurs* que je n'entends mêler aucune question de personne à ma discussion. Ni mon caractère, ni la mission que je remplis ne me le permet: ent. Cependant, je dois rappeler que, depuis tantôt cinq ans que fai l'honneur d'être gouverneur général de l'Algérie, je n'ai pas manqué de saisir toutes les occasions qui m'ont été données de monter à la tribune pour réclamer qu'un peu d'ordre fût mis dans l'organisation de l'Algérie et dans ses institutions et que l'autorité fût là où est la responsabilité.

Cette opinion, M. Jules Ferry l'avait déjà soutenue au Sénat, M'. Burdeau à la Chambre. AI. Carnot avait dit aussi à M. Cambon : « Vous avez une double fâche à remplir; vous avez d'abord à prouver aux indigènes la sollicitude de la France et à

leur rappeler que nous les aimons. Vous avez ensuite à reprendre l'indépendance de l'administration. »

Le gouverneur général ajouta : « Je me suis essayé à ces deux tâches, non sans certaines difficultés quelquefois. Je crois avoir en partie réussi dans la première; je n'ai pas toujours suffisamment réussi dans la seconde. » Ses dernières paroles causèrent une vive impression : « C'est à vous qu'appartient la solution. Prenez-la donc... Mais je vous en prie, messieurs, ne vous contentez pas d'un ordre du jour passager et qu'on oublie, et montrez en cette matière une résolution ferme et persévérante. »

Sur l'invitation du président du Conseil, la Chambre adopta, par 543 voix contre 1, un ordre du joi.r présenté par M. Marcel Habert et modifié, avec son approbation, par M. Ribot, invitant le gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi sur l'exploitation des phosphates d'Algérie et à proposer les mesures nécessaires « pour protéger et favoriser les intérêts des cultivateurs français dans cette exploitation ».

493 voix contre 3 firent ajouter ce paragraphe de M. Samary : « ... et comptant sur la fermeté du gouvernement pour empêcher le renouvellement des pratiques regrettables qui lui ont été signalées ».

Budget de 1896.

La Chambre acheva le 13 décembre, après dixneuf jours seulement de discussions, le vote du budget de 1896, l'extrême-gauche s'étant appliquée à faciliter la tâche du ministère et les républicains de

gouvernement n'ayant pas voulu faire de l'obstruction, comme ils l'avaient reproché souvent aux par- . tis extrêmes.

Le Sénat ne mit pas moins de hâte et accepta, sauf quelques changements peu importants, le budget tel qu'il avait été établi par la Chambre. Il se contenta seulement de disjoindre la réforme sur les droits de succession et le projet de rattachement des routes au ministère de l'intérieur.

Les crédits se divisaient ainsi :

1° Dette publique 1.217.231.990

2° Pouvoirs publics 13.171.720

3° Services généraux des ministères 1.733.423.240

4° Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 386.875. 109

5° Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes 42.436.902

Totai 3,393.189.081

Dont 3.321.057.812 pour la France, le reste pour l'Algérie.

La loi de finances du 28 décembre fixa le budget général à 3.398.180.081 francs.

La session parlementaire fut close le 28 décembre 1895. '

La population de l'Europe en 1895 (i).

En 1885, l'Europe complaît 337.256,700 habitants; en 1895, le chiffre s'élevait à 367.449.500.

L'augmentation de la population européenne, pendant cette période de dix années, était de 29.922.800 habitants, soit 0,88 p. 100 d'augmentation annuelle moyenne.

Les pays dont les populations avaient le plus augmenté étaient : la Russie, 12.510.800 habitants, ou 1,46 p. 100 d'augmentation moyenne annuelle; l'Allemagne, 4.522.600 habitants, ou 0,96 p. 100; l'Autriche-Hongrie, 3.502.200 habitants, ou 0,92 p. 100; la Grande-Bretagne, 2.452.400, ou 0,66 p. 100; l'Italie, 1.552.300 habitants, ou 0,52 p. 100; la Turquie, 1.100.000 habitants, ou 2.4 i p. 100; la France, 671.100 habitants, ou 0,17 p. 100.

Les 22 capitales d'Europe possédaient en 1895 le nombre d'habitants ci-après :

Londres (sans sa banlieue), 4.349.166 habitants; Paris, 2.447.957 ; Berlin, 1.579.244 ; Vienne, 1,364.548; Saint-Pétersbourg, 1.035.439; Constantinople, 873.565; Madrid, 470.283; Rome, 451.000; Copenhague, 375.719; Lisbonne, 307.661; Stockholm, 204.585; Bucarest, 196.372; Bruxelles, 187.929; La Haye, 180.454; Christiania, 151.239; Athènes, 107.846; Helsingfors (Finlande), 69.025; Belgrade, 54.249; Berne, 48.328; Sofia, 47.000; Luxembourg, 18.187; Celtigné (Monténégro), 1.400.

L'accroissement de la Russie était remarquable.

(l)Voir Présidence Carnot, page 266, et le congrès pour la repopulation, page 3"2o.

Cette nation comptait 25 millions d'ùmes en 1790, 33 millions en 1811, 45" millions en 1835, 55 millions en 1851, 77 millions en 1864, 98 millions en 1886, enfin, au premier recensement opéré en 1897, 126 millions 389.257 habitants.

Depuis 1870, les recensements avaient donné les résultats suivants pour l'empire d'Allemagne :

Enfin, au 1er décembre 1900 56.3o7.178

La population de la France métropolitaine atteignait les chiffres ci-après :

Eu 1881, 37.672.048 habitanls:

En 1886, 37.886.566;

En 1891, 38.095.150;

En 1896, 38.517.975;

En 1901, 38.961.945.

Le nombre des étrangers s'élevait, en 1886, à 1.115.214; en 1891, à 1.101.798; en 1896, à 1 million 027.491.

On comptait 36.170 communes réparties entre 2.899 cantons et 362 arrondissements.

L'Algérie avait, en 1896, 4.429.421 habitants.

D'après une revision du cadastre, la superficie exacte de la France était de 52.921.578 hectares.

La natalité, qui était en France de 33 pour mille en 1800, n'était plus que de 21,6 en 1895. En Aile-

magne, en Autriche et en Italie, elle s'élevait à 38 pour mille.

Evénements divers de l'année 1895 en France et à l'étranger.

Le roi Alexandre de Serbie, arrive à Paris le 27 janvier, rendit visite au président de la République le lendemain.

M. Henri Rochefort, amnistié, revint à Paris le 3 février.

Le 7 novembre, M. Christophle, député et directeur du Crédit foncier, se vit obligé de donner sa démission après la constitution du cabinet Bourgeois. Il fut remplacé par M. Labeyrie, directeur de la Caisse des dépôts et consignations. Questionné à la Chambre par M. Jaluzot, M'. Doumer réponcht qu'il avait accepté cette démission pour se confornii r aux sentiments du Parlement qui voulait la séparation des fonctions financières de celles de la politique.

Les tribunaux de simple police de Bayonne et de Nîmes n'avaient pas consenti à interdire les courses espagnoles de taureaux en prétendant qu'elles ne tombaient pas sous l'application de la Ipi Grammont. La Cour de cassation cassa ces décisions, car les taureaux, animaux domestiques, étaient soumis à de mauvais traitements dans ces courses qui tombaient sous l'application de la loi du 2 juillet 1850 (arrêt du 16 février).

Le centenaire de l'Ecole normale fut célébré par des fêtes, du 21 au 23 avril.

Le 27 avril, par suite de la rupture du réservoir

de Louzey (à 7 kilomètres cTEpinal), sept millions de mètres cubes d'eau envahirent la vallée de la Moselle, détruisant les villages de Bouzey et de Domèvre et emportant des maisons dans plusieurs autres localités. On compta 87 morts, et les pertes furent considérables.

Combat de Mapa, le 15 mai, sur le territoire contesté de la Guyane, livré par une compagnie d'Infanterie de marine contre des aventuriers brésiliens, dont le chef, Cabrai, avait fait prisonnier un Français, M. Trajane. Après deux heures do lutte, le village fut détruit et GO aventuriers furent tués. Nous eûmes 5 morts, parmi lesquels le capitaine Lunier.

Un décret du 16 juin créa un gouvernement général de l'Afrique occidentale, comprenant le Sénégal, le Soudan, la Guinée française et la Côte d'Ivoire. M. Chaudié, inspecteur général des colonies, fut nommé gouverneur général, et le colonel Boilève' commandant en chef des troupes.

Le 18 août, M. le baron Legoux fut élu président général des comités plébiscitaires bonapartistes, par 159 voix contre 105 obtenues par M*. Paul de Cassagnac.

M. Emile Duclaux devint directeur de l'Institut Pasteur (16 octobre).

Un accident extraordinaire se produisit le 22 octobre à la gare Montparnasse, à Paris. Un train express, venant de Granville, lancé à toute vitesse, renversa le butoir à l'arrivée, brisa le mur de la façade, et la locomotive avec son tender tombèrent sur la place de Rennes.

Il y eut, au mois d'octobre, quatre jours de fêtes pour célébrer le centenaire de l'Institut (23 au 26).

L'Académie française élut AI. Jules Lemaître en remplacement de Victor Duruy (20 juin), M. Gaston Boissier eut les fonctions de secrétaire perpétuel, cm remplacement de M. Camille Doucet (2 mai).

Les frères Lumière, de Lyon, créèrent le premier cinématographe.

En 1895, la sérumthérapie lit de grands progrès et s'appliqua à la malaria, à l'érysipèle, à la fièvre puerpérale, etc. On craignit que la spéculation n'amenât des abus, et le Parlement vota une loi pour prohiber le débit, c'est-à-dire la vente ou la livraison, à titre onéreux ou gratuit, de tout sérum injectable qui n'aurait pas été autorisé par le gouvernement (loi du 25 avril 1895). Le gouvernement prit préalablement l'avis d'une commission, dite des sérums, et de l'Académie de médecine.

Le 1er mai, s'ouvrit l'exposition des Eeaux-arts de Berlin, où l'on vit, pour la première fois, depuis 1870, des œuvres d'artistes français.

Inauguration à Magenta, le 4 juin, d'un monument en l'honneur du maréchal de Mac-Mahon.

Le marquis de Salisbury revint à la tète du gouvernement anglais. La Chambre des commune^ fut dissoute el. après de nouvelles élections, il y eut une importante majorité conservatrice.

En Belgique, une loi rendit obligatoire dans toutes les écoles publiques l'enseignement religieux.

La Russie créa une légation permanente près le Vatican, et le pape s'efforça d'établir une entente entre les Eglises romaines et grecques.

Troisioire Rép.Llique (1É94-1896).

Nécrologie de l'année 1895.

Janvier. — Benjamin Godard. ■ — Maréehaf François-Certain de Canrobert. — Griffe, magistrat et sénateur, auteur de la loi contre les fraudeurs de boissons. — Raoul Toché, auteur dramatique. — Comte de Douville-Maillefeu, député. — Paul Mantz, critique d'art. — Général Riu, député. — Marquis de Saporta, botaniste, auteur de nombreux ouvrages scientifiques.

Février. — Dujardin-Beaumetz, de l'Académie de médecine. — Geffroy, ancien sociétaire de la Comédie française et peintre. — Kœchlin-Schwartz, industriel alsacien, ancien député. — Philippotaux, maire de Sedan en 1870, député depuis 1871. — Duchesne de la Sicotière, ancien député, historien. — Général Séré de Rivière, directeur du service du génie au ministère de la guerre de 1874 à 1880, auteur du plan des fortifications construites sur la nouvelle frontière de 1871. — Auguste Vacquerie.

Mars. — Percher, dit Harry Alis, journaliste, tué en duel. — Vice-amiral Duburquois, qui s'était distingué pendant la guerre du Mexique. — Armand Dumaresq, peintre militaire. — ■ Général de Nansouty, météorologiste, qui fonda en 1873 l'observatoire du pic du Midi, où. pendant neuf ans, il passa tous les hivers, avec son aide, M. Baylac. — Général marquis d'Andigné, sénateur monarchiste. — Peintre Chenavard. — Camille Douref. secrétaire perpétuel de l'Académie française. — Pierre Zaccone, romancier. — Numa Gilly, ancien ouvrier tonnelier, maire de Nîmes, ancien député, deux fois

condamné, en 18S9, pour diffamation de certains collègues de la Chambre.

"Mai. — - Martin, dit Albert, ouvrier mécanicien, membre du gouvernement provisoire de 18i8. — Alartha, professeur et littérateur. — Pierre Legrand, député, ministre du commerce en 1882, 1885 et 1888.

— Eugène Bellangé, peintre militaire.

Juin. — Bonelli, dit Bellacoscia, bandit corse. — Verneuil, de l'Académie de médecine.

Juillet. — Mme Miolhan-Carvalho, cantatrice. — De Curzon, peintre. — Patinot, directeur du Journal des Débats. — Hector Pessard, journaliste.

Août. — Contre-amiral Lejeune, seul officier général de la marine sortant du rang. — Ancelet, architecte. — Thivrier, d'abord ouvrier, puis cultivateur, cabaretier, député de Montluçon, qui se singularisa par sa blouse bleue. — Geffroy, érudit, historien, directeur de l'Ecole de Rome de 1875 a 1882 et de 1888 à 1895 (remplacé par l'abbé Duchesne). — Hippolyte Raymond, auteur dramatique.

— Terrier, journaliste, député, ministre du commerce en 1893.

Septembre. — De Courde de Mbntaiglon, archiviste paléographe, ancien professeur de l'Ecole des chartes. — Louis Pasteur, dont les études scientifiques et -les admirables découvertes se répandirent dans le monde entier et amenèrent la fondation de l'Institut qui porte son nom (1888). L'Assemblée nationale lui vota, en 1874, une pension de 12.000 fr. à titre de récompense nationale, portée à 25.000 fr. en 1883. Lorsqu'il eut 70 ans, !e président Carnot

lui remit une médaille d'or due a une souscription internationale, dans une cérémonie à la Sorbonne (27 décembre 1892). Membre de l'Académie des Sciences et de l'Académie française. Ses obsèques eurent lieu à Notre-Dame, aux frais de l'Etat, et M. Félix Faure tint à y assister. Ses restes sont dans la grande cour de l'Institut Pasteur.

Octobre. ■ — Lieutenant-colonel Bouinais, auteur d'ouvrages estimés sur l'Indo-Chine (plusieurs écrits en collaboration avec M. Pàulus). — Baron Larrey, fils du célèbre chirurgien de Napoléon Ier et inspecteur du service de santé des armées. - Gustave Droz, littérateur.

Novembre. — Cucheval-Clarigny, publiciste. — Duc d'Harcourt, député de 1871 à 1881. — D'Anthès, baron de Heeckeren, représentant du peuple dans le Haut-Rhin en 1818, sénateur en 1852, l'un des fondateurs de la Compagnie du gaz de Paris. — Alexandre Dumas fils. — Arthur Aruould, publiciste, membre de la Commune, qui publia plus tard de nombreux romans sous le pseudonyme de A. Matthey. — Barthélémy Saint-Hilaire, philosophe, helléniste, professeur au Collège de France, homme politique, député en 1848, 1849; 1869, 1871, sénateur en 1875, ministre des affaires étrangères en 1880, exécuteur testamentaire de Cousin et de Thiers.

Décembre. — Jules Moinaux, écrivain humoristique. — Emile Montégut, littérateur. — Lucien Doucet, peintre. — Docteur Fauyel.

Frontières françaises de l'Indc-Chine.

Traité anglo-français.

Notre territoire indo-chinois se trouva exactement délimité du côté du Siam comme du côté de la Chine.

Les conventions du 25 avril 1886 et du 26 juin 1887 avaient déterminé la partie orientale de notre frontière annamite. La délimitation élait indiquée par la rive droite du fleuve Rouge jusqu'à Monka, mais elle n'avait pas été arrêtée effectivement sur le terrain, de sorte que, à partir de Long-Po, la frontière était incertaine; la principauté de Deo-Vantri était coupée en deux; nous n'avions que la capitale Laï-Chan, la Chine gardait le reste. Pour les cantons du haut Nam-Hou, deux étaient à la Chine, trois à la France.

La convention de Pékin, du 20 juin 1895, reconn t a la France la principauté de Deo-Vantri, les cantons de Nam-Hou, le district de Pa-Fat-Saï ou des Sources salées. La frontière partit du fleuve Rouge au Nam-Hou, en contournant les sources de cette rivière, les vallées de Nam-Ouo-Ho et du Nam-Go, aboutissant au confluent du Mékong avec le Nam-La. Ainsi était fixée la frontière du Nord avec la Chine.

La frontière de l'Ouest avec le Siam avait été arrêtée par la convention de Bangkok, du 3 octobre 1893. à la rive gauche du Mékong, comprenant le Luang-Prabang et Muong-Sing. L'Angleterre avait occupé ce dernier point au mépris des traités. La convention du 15 janvier 1896 reconnut les droits de la France. Notre situation était désormais assu-

rée sur le Haut-Mékong, et les provinces d'Angkor et de Battambang étaient placées sous notre influence exclusive (1).

Le traité anglo-français du 15 janvier 1896 stipula que la rive gauche du Mékong formait la frontière entre la Birmanie et le Tonkin et que, dès lors, Muong-Sin restait à la France. Le Siam était partagé en trois zones : celle du Mékong, qui passait sous l'influence de la France; celle de la Ménam (vallée du fleuve), qui restait au Siam; celle de la péninsule malaise qui passait sous l'influence anglaise. La vallée de la Ménam restait complètement indépendante sous l'administration du Siam.

La France avait des avantages, mais l'Angleterre devenait maîtresse de la presqu'île de Malacca tout entière dont elle ne possédait jusque-là qu'une partie.

Au mois de juillet 1896, la Chambre vota des récompenses spéciales dans la Légion d'honneur pour la mission Pavie qui avait obtenu des résultats importants.

M'. Deloncle interpella, le 24 février, le ministre des affaires étrangères sur le traité du 15 janvier 1896 « le plus important que la France et l'Angleterre eussent conclu depuis la déclaration du 5 août 1890, relative à Zanzibar, à Madagascar et au Niger moyen ». Après avoir critiqué notre frontière artificielle, formée de plaines marécageuses entre la vallée du Ménam et celle du Mékong, il reconnut le profit de fermer désormais le territoire du Siam à

(1) Voir Présidence Carnot, page 429. où, par erreur, la convention franco-anglaise a été indiquée comme portant la date du 15 janvier 1895 (au lieu du 15 janvier 1896).

toute expédition armée d'une nation quelconq îe. L'utilité d'une semblable clause était démontrée par « l'expérience des traités de Zanzibar en 1862 et du Harrar en 1S8S, qui nous garantissaient l'indépendance de Zanzibar et du Harrar, ce qui n'empêchait pas l'Angleterre d'accorder, en 1890, une partie du Zanzibar à l'Allemagne et, en 1894, le Harrar à l'Italie ».

M. Berthelot, ministre des affaires étrangères, résuma ainsi les avantages obtenus :

Aujourd'hui notre frontière avec la Chine a été abordée jusqu'au Mékong, dan» des conditions extrêmement satisfaisantes; l'Angleterre évacue Muong-Sing et reconnaît dans cette région le Mékong comme limite de nos possessions et de notre sphère d'influence.

La rive gauche du Mékong tout entière est sous notre autorité; nous sommes en possession de voies d'accès aux marchés du Yunnam; lhinteiiand du Tonkin est dégagé, et sur la rive droite du Mékong une zone de protection et d'mfluence de 25 kilomètres a été créée, qui englobe également les provinces de Battanbang et d'Angkor.

En résumé, plus de 20Ô.Û0O kilomètres carrés, près de la moitié de la superficie de notre territoire européen, demeurent acquis à nos établissements d'Indo-Chine; ils dépassent de près de 100.000 kilomètres carrés l'étendue du territoire de la métropole.

La Chambre approuva à l'unanimité les déclarations du gouvernement.

Discours ministériels (janvier 1896).

Pendant les vacances parlementaires, des ministres exposèrent leur programme : MM. Guyot-Dessaigne et Guieysse à Clermont-Ferrand et à Lorient, M. Doumer à Nice. Ce dernier promit l'équilibre budgétaire, obtenu, sans impôts nouveaux, par des

économies et par la suppression des crédits supplémentaires. Ces économies devaient venir du gouvernement et non du Parlement, Une réforme fiscale était aussi nécessaire. 11 était chimérique d'espérer l'abolition des taxes indirectes avec nuire budget écrasant, mais on pouvait du moins en réduire les inconvénients, supprimer celles qui frappent les objets nécessaires à la vie en ne gardant que celles qui atteignent le luxe et le superflu. Enfin, il fallait en venir à l'impôt global et progressif sur le revenu, « instrument de justice fiscale », destiné à remplacer la contribution personnelle et mobilière et celle des portes et fenêtres.

Peu après, le 12 janvier, M. Bourgeois, président du Conseil, développa, de son côté, à Lyon, le programme ministériel. Il dit qu'il av*ait rendu au parti républicain sa cohésion compromise. « Nous étions revenus à la Pu 'publique républicaine. » Le gouvernement allait entrer clans l'action, mais en se limitant aux questions urgentes, en négligeant toutes celles « qui ne pourraient obtenir que des majorités factices, des votes de coalition, celles en un mot qui nous divisent ». 11 se contenterait de « celles qui permettent à la majorité républicaine de s'affirmer et de s'affermir ». Il y avait d'abord la loi sur les incompatibilités pour lutter contre le grave « mal d'argent ». La politique et la finance, la politique et les affaires devaient être définitivement sépares. Au Sénat, le cabinet déposerait un projet pour introduire la publicité dans l'instruction judiciaire et qui serait joint à d'autres projets de plusieurs sénateurs tendant à organiser la contradiction dans l'instruction. Mais la tâche principale était le bud-

get de 1897 qui affirmerait les idées générales devant présider à l'organisation de la démocratie. 11 fallait réaliser des économies nécessaires dans tous les services publics, des économies qui fussent en môme temps des réformes de ces services dans îe sens de la simplification, de la décentralisation. Le gouvernement avait le devoir d'en prendre l'initiative. Mais il y avait, d'autre part, des dépenses nécessaires dans l'ordre de l'assistance, de la prévoyance, les dépenses de nature à faciliter la vie sociale dans la démocratie républicaine. Une réforme générale de l'impôt s'imposait. Le gouvernement poursuivrait le vote de l'impôt progressif sur les successions, puis il entreprendrait « l'œuvre non moins nécessaire de l'établissement de l'impôt général et personnel sur le revenu » qui devait être un impôt non de superposition, mais de remplacement.

M. Bourgeois, partisan de l'organisation syndicale, aussi bien d'un côté que de l'autre de la production, entendait protéger et sanctionner cette liberté syndicale là où elle peut apparaître encore comme insuffisamment protégée par la législation de 188 i. Et il n'hésiterait pas à retirer du Sénat un projet de loi du précédent cabinet tendant à « limiter le droit de se syndiquer à certaines industries particulières ». Il entendait pratiquer cette politique de confiance aussi bien envers les ouvriers des chemins de fer et des manufactures de l'Etat que vis-à-vis de l'ensemble de la démocratie ouvrière; il voulait que le même droit commun les régît, et il ne voyait dans cette politique de confiance aucun danger ni rien qui fût de nature à inspirer de la défiance (1).

(1) Suivant cetle promesse, le gouvernement retira par

Session ordinaire ds 1896.

Elle s'ouvrit le 14 janvier. Le même jour, la Chambre réélut président AI. Brisson, sans concurrent. Il prononça une courte allocution surtout destinée à déplorer la mort de AI. Charles Floquet. La Chambre leva la séance en signe de deuil.

Le 16, le Sénat nomma président AI. Loubet, en remplacement de AI. Challemel-Lacour, qui ne se représentait pas en invoquant des raisons de santé.

Ce nouveau président dirigeait les travaux de la commission des finances et un de ses récents dis cours avait- obtenu les honneurs de l'affichage. Djiis son allocution inaugurale (20 janvier), il ne manqua pas de traiter la question des réformes fiscales et le rôle du Sénat dans leur élaboration :

Le moment n'est pas venu de nous départir de notre vigilance. Plus que jamais nous devons étudier avec toute la maturité que justifie leur importance les projets qui ont un retentissement sur nos budgets. 11 ne suffit pas de réduire les dépenses pour ménager les forces contributives de la nation, il faut encore veiller sur les recettes nécessaires lorsque les projets qu'on nous apporte peuvent les diminuer, les compromettre ou les supprimer. Lt si l'abolition des impôts existants paraît facile à certains esprits à l'idéal particulier, leur l'emplacement embarrasse les hommes réfléchis et pratiques qui le recherchent sans idée préconçue et sans arrière-pensée.

décret le projet de loi déposé par le précédent ministère dans le but d'interdire les coalitions lormées en vue de suspendre ou cesser le travail dans les exploitations de l'Etat (30 janvier). Mais le Sénat répondit à ce retrait par la mise à l'ordre du jour des propositions de MM. Merlin et Demôle visant le même but que le projet de loi sur les coalitions déposé par le précédent garde des sceaux, M. Trarieux. Et la discussion commença le 3 février (voir page 175).

Emprunt pour l'Annam et le Tonkin.

Les Monopoles.

A la Chambre, Ai. Camille Krantz déposa un rapport très complet au sujet d'un projet de loi autorisant le protectorat de l'Annam et du Tonkin à émettre un emprunt de 80 millions pour des travaux nouveaux et pour le règlement de charges anciennes. Le 2 juillet 1895, la Chambre avait, en effet, voté une résolution invitant le gouvernement « à présenter au Parlement, avant le 1er janvier 1896, un projet de liquidation définitive ».

M. de Montfort se refusa à l'admettre sans une enquête pour établir toutes les responsabilités. M. Guieysse répondit que le comité du contentieux des colonies avait examiné tous les contrats. M. Hubbard exposa que 43 millions de l'emprunt concernaient le passé et qu'il n'y avait pas urgence à les voter. Quant aux 37 millions pour l'avenir, ils étaient insuffisants et, plus tard, il faudrait encore liquider. On pouvait donc attendre. M. Viviani, plus implacable, jugea l'enquête sur le passé parfaitement inutile, car la lumière était faite par le rapport de M. Krantz, et le ministre des colonies devrait passer le dossier à son collègue de la justice.

M. Etienne, sous-secrétaire d'Etat de 188S à 1890, sous les ministères Rouvier, Tirard et de Freycinet, voulut dégager sa responsabilité et s'étonna de n'avoir pas été entendu par là commission du budget qui se livrait à une enquête. A plusieurs reprises, les actes qu'on lui reprochait avaient été discutés; il n'avait qu'à rappeler ses anciennes explications.

En 1889, le chemin de fer de Langson était réclamé instamment par l'autorité militaire. Eu raison de l'état d'esprit du Parlement, on ne pouvait lui demander aucun crédit, et il fallut commencer avec les seules ressources locales. La concession fut accordée par adjudication avec une majoration de 18 p. 100, peu supérieure à celles de France. Quant au prix, porté de 5 millions à près de 20 millions, il n'était pas exagéré, et il fournit à cet égard d'autres exemples. Quant à la ferme de l'opium, elle avait été accordée en 1887 à M'. Saint-Mathurin par M. Bihourd, résident général. Le contrat obsclir donna lieu à des contestations et, en 1889, le protectorat n'avait pu encore rien toucher. A ce moment, le secrétaire d'Etat des colonies fut saisi et, comprenant qu'un procès n'aurait pas de chances de succès, il traita avantageusement avec M. Saint-Mathurin qui devait verser au protectorat, d'aprè- le nouveau contrat, 450.000 piastres en 1891 et 1892, puis 500.000 pendant les huit années suivantes. Or, pour l'ancien contrat, le protectorat réclamait 450.000 piastres par an, tandis que le fermier ne voulait verser que 300.000 (1).

M. Krahtz se défendit d'avoir établi un réquisitoire; il avait visé des faits et non des hommes.

M. Rousseau, gouverneur général de l'Indo- Chine, défendit le projet d'emprunt, nécessaire pn- r

(l) Les divers monopoles de l'opium, de l'alcool, elc, concédés pour l'Indo-Chine. ont soulevé contre la France les populations indigènes et donné constamment lieu à des suspicions et à de pénibles débats. Encore en 1913. celui de l'alcool a provoqué une révolte et des attentats. Moltrré ces expériences, on n'est jamais parvenu à obtenir la suppression de ces monopole^ odieux aux indigènes et plusieurs fois blâmés par le Parlement.

des travaux importants : 1° ligne de Hanoï à Phu-Lang- Thuong; 2° transformation de la ligne de Phu- Lang-Thuong à Langson; 3° prolongement de cette ligne de Langson à Nachang. Ensuite, 3 millions pour construction de routes et 8 millions pour travaux maritimes, 4 millions pour les constructions civiles et 2 millions pour changer l'armement des tirailleurs tonkinois.

Après ces débats, qui durèrent du 21 au 25 janvier, l'ensemble du projet fut adopté, mais le gouvernement, afin de se conformer à la demande de la Chambre, nomma une commission d'enquête pour examiner tous les contrats antérieurs de travaux et de fournitures passés par l'administration de l'Annam et du Tonkin, et pour « déterminer les responsabilités encourues »,

Le Sénat vota l'emprunt le 8 février.

Instructions judiciaires. — Procès des 104.

En exécution de ses promesses à la Chambre, le ministère Bourgeois ordonna de nombreuses instructions au sujet des affaires ^politiques et financière.? qui avaient été discutées : affaires du Panama ou s'y rattachant, affaires des chemins de fer du Sud, etc.

Le journal La France avait publié une listereconnue fausse — de 104 parlementaires ayant touché des fonds de la Société du Panama; il fut poursuivi par beaucoup de sénateurs et de députés qui le firent condamner devant la Cour d'assises de leur déparlement. Le premier procès commença le 30 janvier devant la Cour d'assises de Moulins, et amena la déposition d'un ancien fermier du jour-

nal, M. Loubarosse, qui déclara que la publication de cette fausse liste avait été décidée pour provoquer un succès de scandale et tirer d'embarras le directeur, M. Lalou, poursuivi par une foule de créanciers et menacé de faillite. M. Loubaresse ajouta que ce directeur lui avait dit souvent qu'il était subventionné par le ministère de l'intérieur et protégé par M. Lockroy, ministre de la marine.

Cette déposition causa une vive émotion et provoqua une interpellation à la Chambre, où MM. Bourgeois et Lockroy, ministres mis en cause, protestèrent avec indignation contre ces propos (ltr février). La France fut condamnée devant les cours d'assises de nombreux départements pour la publication de cette fausse liste des 104. Les prévenus (le directeur, le gérant et deux rédacteurs) firent le plus souvent défaut.

Les instructions judiciaires dites des 104, du Panama et des chemins de fer du Sud se compliquèrent d'incidents multiples.

Avant ces débats devant les cours d'assises, M. Hubbard avait soulevé une discussion à la Chambre, le 27 janvier, à propos de la fuite d'un agent de la police secrète compromis et avait fait le procès de cette police. M. Bourgeois établit une distinction entre les services réguliers de la préfecture de police, assurés par des agents probes, dévoués, courageux, et la police secrète dont les agents « toujours prêts à la trahison, constituent pour ceux qui les emploient plutôt un péril qu'une ressource ». Tl affirma que la presse ne recevait aucune allocation du gouvernement.

Nouveaux débats sur les Conventions (1). M. Raynal disculpé.

Les conventions conclues par l'Etat avec les grandes compagnies de chemins de fer, en 1883, vinrent de nouveau en discussion à la Chambre le 3 février, à la suite des violentes attaques dirigées par l'extrême gauche contre l'ancien ministre des travaux publics, M. Raynal, qui les avait préparées et admises. Une commission parlementaire d'enquête, chargée d'examiner dans quelles conditions ces conventions avaient été arrêtées, déposa un rapport concluant à la complète régularité du traité discuté.

Six séances, du 3 au 11 février, furent consacrées à la discussion de ce rapport. Des membres de l'extrême-gauche attaquèrent avec passion M. Raynal qui se défendit avec énergie. M. Camille Pelletan s'indigna que, dans les contrats intervenus, personre n'eût prévu la durée. Il ajouta que les conventions de 1883 pesaient lourdement sur le pays. Le gage des compagnies n'équivalait pas à la dette qu'elles avaient contractée envers l'Etat.

M, Raynal demanda ce qu'on aurait fait si les conventions avaient été repoussées. L'Etat aurait-il effectué le rachat? Mais ce rachat est plus avantageux aujourd'hui qu'il ne l'était alors, puisqu'au lieu de payer 72 ou 73 francs pour l'Orléans, on n'aurait plus à payer que 56 francs et, pour le Midi, 50 francs au lieu de 70. M. Raynal n'admettait

(1) Voir page 77.

pas que la clause de la garantie d'intérêt fût prolongée jusqu'en 195G, comme l'avait jugé le Conseil d'Etat dans le procès intenté par la Compagnie d'Orléans à l'Etat. Il croyait que la conclusion du Conseil d'Etat eût été différente s'il avait consulté les personnes compétentes au lieu de juger sur pièces. Il termina ainsi sa défense :

J'ai subii de cruelles épreuves; j'ai dû intenter deux procès en cour d'assises, subir une mise en accusation, passer ici pour un suspect, au point d être obligé parfois de déserter les débats.

Vous avez à juger, non mon œuvre, mais ma personne, c'est-à-dire un homme qui a donné un quart de siècle à la chose publique et qui a été trois l'ois ministre. Vous avez, à juger non s'il y a faute ou erreur, mais s'il y a crime ou forfaiture.

J'ai accepté, j'ai réclamé moi-même la nomination de la commission d'enquête : j'avais alors la naïveté de croire que ceux qui m'accusaient auraient la loyauté d'apporter des imputations précises et directes.

Ils se sont dérobés par deux fois : devant la commission d'enquête et devant la Chambre; jamais plus nous n'avons entendu parler de l'enquête parallèle qui devait faire échec à l'enquête de la commission parlementaire.

Ce procédé étrange caractérise les moeurs politiques actuelles; mais dans ce loyal pays on n'arrivera jamais à se débarrasser d'un adversaire par des accusations venimeuses.

.Si1 la vie publique devenait à ce po nt flétrissante, ce serait un bourbier dans lequel aucun honnête homme ne voudrait plus pénétrer.

La Chambre vota les conclusions de la commission, et décida qu'il n'y avait pas lieu de mettre en accusation M. Ray'nal (378 \oix contre 73), sans toutefois « se prononcer sur les conventions de 1883 et réservant les droits de l'Etat » (à l'unanimité de 530 voix).

Nouvelle discussion sur les syndicats.

Echec du Ministère.

La question des syndicats, mal réglée par la loi du 21 mars 1884, allait revenir constamment devant le Parlement. Elle avait déjà amené la chute du cabinet Casimir-Perier le 22 mai 1894 (1). Le ministère Bourgeois l'ayant soulevée de nouveau, en sacrifiant les droits de 1' Kl.it pour se faire le défenseur des intérêts des employés et ouvriers de l'Etat, Le Sénat tint à débattre sans retard les projets qui lui étaient soumis et qui tendaient, au contraire, à affirmer ces droits supérieurs. Le 3 février, au Sénat. M. Trarienx, le précédent garde des sceaux dont M. Bourgeois avait fait retirer la proposition par décret, défendit ce projet qui ne concernait que les ouvriers des arsenaux et des compagnies de chemin de fer, tandis que d'autres sénateurs, comme M. Marcel Barthe, demandaient que tous les ouvriers et employés des administrations de l'Etat fussent exclus de la loi sur les syndicats professionnels. En effet, disait M. Trarieux, la loi de 1884 n'avait pas admis ces ouvriers et employés qui avaient profité de la trop grande bienveillance de l'Etat pour se créer une situation contraire au droit. De sorte que,' lorsqu'on avait envisagé les conséquences dangereuses, on s'était trouvé en présence du fait acquis. Divers ministres de la guerre, MM. de Freycinel, le général Mercier, le général Zurlinden, s'étaient préoccupés de ce péril et le premier, en 1894, avait demandé à

(1) Voir page 167 et Présidence Carnot, page 27G.

Troisième République (1891-1896). 1»

son collègue des travaux publics d'empêcher toute grève des employés et ouvriers des chemins de fer qui entraverait la mobilisation. M. Yves Guyot avait établi un projet de loi qui conférait aux ouvriers de lrEtat de tels privilèges que le ministre de la guerre s'y opposa. M. Trarieux rappela que les législations étrangères, notamment celles de l'Angleterre et des Etats-Unis, restreignaient les droits de coalition et de grève. Il ajouta :

Je crois en avoir assez dit. Je vous demande de vous recueillir, de fermer l'oreille à certaines réclamations de comités et de clubs. Ne songez qu'à la patrie et décidez avec virilité. Est-il possible que nous nous exposions à rendre stériles par une imprévoyance fâcheuse les sacrifices faits depuis vingt-cinq ans pour notre armement? Est-ii possible que nous restions dans un état d'infériorité pour la préparation de la guerre vis-à-vis de nos voisins d'outre- Rhin? Est-il possible que nous fermions les yeux, que nous fermions les oreilles, aux dangers qui nous sont signalés de toutes parts par la commission de revision du Gode pénal, par le ministère des travaux publics, par le ministère de la guerre? Quant à nous, nous aurions cru trahir notre devoir de gouvernants si nous eiions restés immobiles.

Il est facile, lorsque le ciel est serein, lorsque le danger n'apparaît pas, de fermer les yeux. Mais nous savons,' par une expérience cruelle, comment on s'effondre le jour où la frontière est menacée, sous les imprudences et les fautes commises.

Je sais les violentes colères que nous avons soulevées; nous en avons un jour ressenti les effets; car, dans le jeu des batailles parlementaires, les votes ne visent pas toujours les faits auxquels ils s'appliquent. Je sais que, dans des centaines de réunions, des artisans de mensonge ont cherché à dénaturer ma pensée.

Je sais quelle dose de résignation il faut pour résister à certains outrages. Mais je sais aussi que le devoir commande de laisser aboyer les chiens pourvu que la caravane passe.

D'ailleurs, la violence du bruit n'est pas un sûr indice du nombre des protestataires. Derrière une poignée de vociférants, il y a la masse de la nation, la masse des travailleurs

.tranquilles, qui ne songe qu'à la grandeur du pays. La conscience de servir ces travailleurs dédommage amplement de certaines attaques.

De qui viennent ces attaques? Il y a peut-être quelques intéressés qui peuvent parler au nom de leur droit individuel. Si j'examine ceux qui parlent dans les réunions publiques, ceux qui écrivent dans les journaux, je vois surtout que la campagne est l'œuvre des professionnels d'une certaine politique, l'œuvre des doctrinaires d'un certain socialisme, tels que M. Guérard.

M. Cavaignac, ministre de la guerre, sans nier le danger d'une grève des employés et ouvriers des chemins de fer à la mobilisation, prétendit que ce souci de la défense nationale était un prétexte pour faire triompher une thèse politique. La loi proposée ne donnerait aucune force nouvelle au ministre de la guerre suffisamment armé par les articles 430 et 431 du Code pénal.

M. Trarieux protesta. Ces articles ne s'appliquaient, comme l'avaient dit les prédécesseurs de M. Cavaignac, qu'aux fournitures et aux réquisitions.

M. Bourgeois reprit les arguments de M. Cavaignac. S'il y avait des dangers, les propositions discutées n'y paraient pas.

Le rapporteur, M. Demôle, insista pour que les dispositions de la loi de 1884 ne soient pas appliquées non seulement aux ouvriers des chemins de fer, de la guerre et de la marine, mais encore à ceux des administrations de l'Etat, comme les manufactures de tabac et d'allumettes. Mais le Sénat se refusa à comprendre ces derniers et ne vota l'interdiction que pour les ouvriers et employés des chemins de fer, de la guerre et de la marine.

L'adoption du projet de loi Trarieux, quelques jours après son retrait officiel, était un échec pour le ministère Bourgeois.

L'affaire des chemins de fer du Sud. — Conflit entre les deux Chambres.

L'affaire dite « des chemins de fer du Sud » entraîna beaucoup d'incidents et fut l'origine d'un conflit entre les deux Chambres (1). Elle avait commencé au mois de décembre 1894. Confiée à M. de Cosnac, juge d'instruction, elle se termina par le renvoi devant la cour d'assises de MM. Félix Martin, directeur de la Compagnie; Bobin, ingénieur, et André. Ils furent tous acquittés par la cour d'assises le 9 septembre 1895. L'instruction de M. de Cosnac n'avait porté que sur la ligne dite « du littoral », tronçon du réseau dès chemins de fer du Sud.

Une autre instruction, dite « des syndicats de garantie », avait été confiée à M. Meyer, juge d'instruction, pour rechercher si des abus de confiance n'avaient pas été commis par quelques-uns des membres du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer du Sud, qui avaient accepté de faire partie des sous-syndicats d'émission et qui avaient pris, de la sorte, un rôle contraire à la défense des intérêts dont ils avaient la charge. Comme membres du conseil d'administration, ils devaient exciter la hausse des obligations, tandis que, comme membres des sous-syndicats, ils pouvaient avoir été entraînés à les obtenir au plus bas prix, pour profiter de la différence. Cette seconde instruction se termina par une ordonnance de non-lieu au mois de mai 1896.

(1) Voir page 134.

La Chambre s' étant encore occupée de cette affaire, à la suite d'une interpellation de M. Rouanet, une troisième instruction s'ouvrit pour rechercher dans quelles conditions tout le réseau dit du « Central- Yar » avait été concédé à Ta Compagnie des chemins de fer du Sud, si les décomptes de travaux produits par les entrepreneurs étaient exacts, enfin si la comptabilité avait été bien tenue et n'avait pas dissimulé des détournements. On avait signalé ce fait que l'établissement de la ligne avait coûté 14 millions de plus que le maximum prévu, sans que rien parût justifier un tel excédent de dépenses. M. Rempler, juge d'instruction, était chargé de cette information. Au changement de cabinet, M. Ricard, le nouveau ministre de la justice, lui reprocha ses lenteurs et le remplaça brusquement par M. Le Poittevin qui n'était pas juge d'instruction et n'avait pas qualité pour remplacer M. Rempler. M. Rouvier, député et ancien ministre, que M. Le Poittevin appela, refusa de répohdre à sa convocation, ne reconnaissant pas ses pouvoirs. Le gouvernement s'empressa de régulariser la situation de ce dernier et de le nommer juge d'instruction.

M. Munis interpella le ministre de la justice au Sénat, le 11 février, sur les irrégularités commises :

Le cabinet actuel a, dans sa déclaration, annoncé qu'il ordonnerait un complément d'instruction sur l'affaire des chemins de fer du Sud. Au lendemain de la déclaration, dès le 5 novembre, l'instruction fut conliée à M. Rempler, juge, dont l'honorabilité et les capacités sont incontestables...

Quand il eut terminé son travail, il se produisit entre lui et le parquet des difficultés. Il a été remplacé d'une façon insolite par un magistrat qui n'était pas juge d'instruction. mais juge au tribunal de la Seine. Tels sont les faits dans leur simplicité.

M. Ricard répondit qu'il n'avait remplacé M. Rempler que parce que l'instruction était trop lente.

M. Monis répliqua qu'on entendait pour la première fois soutenir une telle doctrine : le droit d'un ministre de dessaisir un juge d'instruction pour sa lenteur. « 11 y a eu un attentat à la liberté, à la conscience du juge, cette clef de voûte de tout l'édifice judiciaire. »

M. Ricard soutint que la procéduie suivie était conforme à la jurisprudence. Il nia que la remise du dossier eût provoqué un conflit comme l'avançait l'interpellateur, et il donna lecture, à l'appui de son dire, d'un rapport du procureur général.

Le Sénat repoussa l'ordre du jour pur et simple demandé par le gouvernement et vota le suivant, présenté par MM. Yolland, Drumel, Bérençor. Franck-Cliauveau et Labiche :

Le Sénat, résolu à faire la lumière complète sur les affaires des chemins de fer du Sud et à rechercher toutes les responsabilités, mais regrettant les irrégularités comnii-edans le remplacement du juge chargé de l'instruction ouverte le G novembre 1892, passe à l'ordre du jour.

La première partie obtint l'unanimité de 253 volants; la deuxième partie, 156 voix contre 63; l'ensemble, 164 voix contre 8.

Cet échec du gouvernement causa une vive agitation à la Chambre, où les partisans du ministère engagèrent un débat sur la même question le 13 février. D'ailleurs, le cabinet avait déjà résolu de rester au pouvoir -malgré le vote du Sénat. M. P'ams, député de la majorité, déposa une interpellation et attaqua le Sénat. M. Ricard renouvela et compléta ses explu

cations, en affirmant n'avoir commis aucune irrégularité. Il démentit les renseignements fournis au Sénat par M. Monis, entre autres celui d'une lettre de protestation de M. Rcmpler. « Cette lettre n'existe pas », dit-il en terminant.

AI. Bourgeois posa la question de « confiance générale ». « Nous voulons avoir la certitude que nous sommes soutenus clans la lutte pour la démocratie. »

La Chambre adopta, par 314 voix contre 45, l'ordre du jour suivant accepté par le gouvernement :

La Chambre, comptant sur la fermeté du gouvernement .pour faire la lumière tout entière dan? l'affaire des chemins de fer du Sud, pour rechercher toute? les responsabilités et pour faire aboutir les réformes promises et attendues par le pays, passe à l'ordre du jour.

Dès le lendemain, li février, M. Monis déposa une nouvelle demande d'interpellation et protesta contre le langageMu garde des sceaux : « Je maintiens tout ce que j'ai dit... Le péril que j'ai dénoncé était plus grand que je ne l'ai montré dans la prudence de ma discrétion. Plus grand, en effet, car, à cette séance de la Chambre d'hier, j'ai pu voir des magistrats descendre à ce rôle qui consiste à fournir des documents inexacts à un ministre. »

Les ministres présents protestèrent « contre l'attitude et le langage de M. Monis ».

L'interpellation se discuta le 15 février et porta principalement sur la lettre de M. Rempler dont M. Monis affirma l'existence. « Le dessaisissement de M. Rempler a été prononcé le 28 janvier. La lettre par laquelle il avait refusé d'obéir à l'injonction du parquet (tait du 21. Elle était donc la cause du dessaisissement. »

Le ministre de la justice répondit qu'il n'avait eu connaissance de cette lettre que le matin même et qu'elle n'était qu'une note de service. Il refusa d'en donner lecture. Il affirma encore que la cause du remplacement de M. Remplefr était la lenteur de l'instruction et non pour « satisfaire de basses vengeances ».

Le Sénat confirma, par 169 voix contre 71, « son ordre du jour du 11 février », malgré l'opposition du gouvernement. Et, pour accentuer ce nouveau vote de blâme, un sénateur, M. Demôle, déclara à la tribune :

Un certain nombre de mes collègues et moi, nous nous disposions à déposer un projet d'interpellation sur l'interprétation que le ministère entend donner à 1 article 6 de la loi du 25 février 1875 sur la responsabilité ministérielle devant les Chambres.

En présence du vote que le Sénat vient d émettre, nous ajournons la réalisation de ce projet en attendant les résolutions qu'il aura inspirées au cabinet.

Le groupe de la gauche démocratique du Sénat, favorable au cabinet, publia un manifeste pour protester contre la déclaration de M. Demùle, car une interpellation sur le terrain constitutionnel amènerait un conflit avec la Chambre. « La situation ne deviendrait-elle pas tellement grave, aiguë, qu'on serait acculé à la revision ? » Ce groupe refusait d'interpréter l'article 6 de la loi de 1875. Seul, le Congrès avait qualité pour cela.

Mais allons-nous faire une révolution? Allons-nous mettre en mouvement tout l'appareil constitutionnel parce qu'on aurait fait une application plus ou moins conforme à la loi, de l'article 280 du L'ode d'instruction criminelle''

Le ministère examina la situation et communiqua ,i la presse la note ci-après :

Le Conseil a été unanime à penser que les derniers votes <le la Chambre lui faisaient un devoir de poursuivre la politique qui avait obtenu d'elle ses témoignages de contiance.

Le Conseil décida d'accepter pour le 21 l'interpellation de M. Demôle sur l'interprétation que le gouvernement entendait donner à l'article 6 de la < (institution, dont voici le texte :

Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Le 20 février, se discuta à la Chambre une interpellation de MM. Chaudey et Drake « sur les affirmations contradictoires que M. le garde des sceaux avait produites dans de récentes interpellations devant le Sénat et la Chambre des députés ».

M. Ricard renouvela ses explications. Il affirma qu'il n'y avait jamais eu de lettre de M. Rempler pour protester contre le retrait du dossier. Ce dernier avait gardé le silence. Le procureur général et le procureur de la République avaient déclaré que M. Rempler n'avait jamais adressé de protestation.

M. Barthou, membre du précédent cabinet, répondit :

N'ai-je pas le droit de m'étonner que M. Rempler ayant été dessaisi, l'affaire des chemins de fer du Sud n'ait pas été confiée à un des vingt-sept juges d'instruction du tribunal de la Seine ?

J'ai le devoir de m'étonner de celte méfiance collective

qui s'étend à tous les juges d'instruction du tribunal et j'ai le droit de m'étonner surtout de cette conliance personnelle, spéciale, exceptionnelle que, vous avez eue en M. Le Poittevin.

M. le garde des sceaux a déclaré, ajouta M. Barthou, qu'il n'avait eu entre les mains la lettre de M. Rempler (du 21 janvier) que le 15 février. M. le procureur général a dit que, avant les interpellations, il avait fait connaître l'existence de la lettre en discussion à M. le garde des sceaux; au cours d'un entretien, il lui avait fait part de l'incident : M. Rempler avait protesté dans une lettre si énergique que M. le procureur de la République lui avait demandé de la retirer ou de la modifier. M. Rempler l'avait modifiée. Huit jours après cet incident, le 28 janvier, ce juge d'instruction était dessaisi de l'affaire.

M. Ricard protesta contre des allégations dont l'origine était la connaissance d'un dossier que le ministre ignorait. Si un magistrat avait envoyé une lettre injurieuse, il aurait été l'objet d'une mesure disciplinaire.

M. Ribot tira le ministère d'embarras en déplaçant la question, limitée jusqu'alors à l'intervention du garde des sceaux dans l'administration de la justice. Il fallait, dit-il, pour la loyauté du débat, reconnaître qu'il s'agissait de la politique générale.

Le président du Conseil approuva et dénonça l'hostilité du Sénat, où les mêmes voix qui s'étaient prononcées pour le projet Trarieux se déclaraient aujourd'hui contre le garde des sceaux. Il pensait que le cabinet avait encore « l'approbation et la confiance de la Chambre » :

Jusqu'au jour où la Chambre n'aura pas dit que nous avons perdu cette confiance, nous resterons dans la situation où nous sommes, parce qu'elle me paraît conforme à notre devoir envers vous. Aussitôt que vous aurez prononcé en sens contraire, nous nous retirerons.

M. Ribot, soutenu par M. Poincaré, demanda que la Chambre se prononçât séparément sur la responsabilité du ministre de la justice et sur la question de politique générale. Contrairement à cet avis, la lajorité tint à voter l'ordre du jour suivant par 309 voix contre 185 :

La Chambre, confirmant son vote du 13 février, renouvelle au gouvernement l'expression de sa confiance et passe à l'ordre du jour.

M. Lasserre essaya de faire adopter le paragraphe additionnel ci-après :

...Mais regrettant l'intervention du garde des sceaux dans l'œuvre do la justice...

279 voix contre 234 s'y opposèrent.

Le 21, M. Demôle lut au Sénat une déclaration présentée par les gauches réunies, à l'exception de la gauche démocratique (la fraction la plus avancée), qui, dans ce conflit, s'était séparée des autres groupes républicains et avait pris parti pour le ministère. En voici les principaux passages :

Le. ministère entend gouverner sans le Sénat, il a cru pouvoir en appeler d'une Chambre à l'autre et prétend que la responsabilité ministérielle ne peut être évoquée devant le Sénat. Nous protestons contre cette atteinte aux dispositions précises de la loi constitutionnelle... Nous affirmons de nouveau notre droit de contrôle et la responsabilité des ministres devant les deux Chambres.

La réponse parlementaire aux paroles et aux actes du cabinet pouvait être de notre part un relus absolu de concours; mais le Sénat ne veut pas suspendre la vie l<tive du pays, et, malgré l'attitude du ministère, le Sénat n'entend pas renoncer à faire son devoir...

Le pays prononcera entre des ministres qui n'ont pas craint de provoquer la crise la plus grave et une Assemblée qui, pour ne pas compromettre la paix publique, ne veut pas aggraver le conflit constitutionnel, bien qu'elle ait pour elle le droit et la loi.

La majorité vota ensuite, par 175 voix contre 59, l'ordre du jour suivant :

Le Sénat, approuvant la déclaration dont il vient d'être donné lecture, passe à l'ordre du jour.

Les journaux ministériels dirent que le Sénat avait capitulé devant la Chambre et que le cabinet sortait victorieux de celte lutte.

Après ces débats, M. Le Poittevin reprit son enquête, aidé de M. Flory, expert, et de plusieurs inspecteurs des finances.

Election Wilson.

L'élection de .M. Wilson, dont l'examen avait été laissé en suspens pendant onze mois, vint en discussion à la Chambre le 8 mars. La commission proposait l'annulation. Au vote, il y cul un si grand nombre d'abstentions que le quorum ne fut pas atteint. Conformément au règlement, un second vote eut lien le lendemain, et 185 voix contre 82 rejetèrent l'annulation. Alors la commission proposa une enquête. Il n'y eut que 274 votants : 141 pour et 133 contre. Le quorum n'étant pas atteint, un second vote

eut lieu le 10 mars, et l'élection fut définitivement validée, (Voir présidence Carnot, pages 51 et 274.)

Le président de la République dans le Midi (mars 1896). — M. Félix Faure franc-maçon.

Le 28 février, AI. Félix Faure partit pour le Midi. Il s'arrêta le 29 février et le 1er mars à Lyon où il fut bien accueilli. On distingua, dans les acclamations, des clameurs en faveur du ministère et contre le Sénat. Aux réceptions de. la préfecture, les instituteurs se signalèrent par des cris de « Vive Bourgeois ! ».

A un banquet organisé par la chambre de commerce, le vice-président, M. Auguste Isaac, prononça de sages paroles. Après avoir rappelé la visite dont la chambre de commerce de .Lyon avait été honorée en 1876 et en 1888 par deux prédécesseurs de M. Félix Faure, il ajouta :

Notre vœu le plus ardent est que l'on fasse enlin comprendre, dans le monde où l'on s'agite, ce qui se passe dans le monde où l'on travaille...

Le progrès s'opère de lui-même, c'est-à-dire par le travail incessant de la nation, et là il est solide parce qu'il s'applique à la nature même des choses. D'autres rêvent des progrès artificiels, c'est-à-dire ceux qui doivent à tout instant être pour ainsi dire fabriqués par la législation... 11 serait vraiment merveilleux que le progrès moral et matériel pût s'effectuer par les lois; s'il en était ainsi, l'humanité aurait vraiment sa pierre philo-ophale...

L'industrie et le commerce arrêtés dans leurs profits fléchissent sous le poids des charges tiscales, ne peuvent en supporter d'autres, et tout ce qui les accablera viendra accabler l'ouvrier.

L'amélioration du salaire de l'ouvrier est liée à la fortune du patron; affaibli, le patron ne fera pas relever l'ouvrier. Les syndicats sont l'usage d'une liberté et non l'exercice

d'un privilège. On ne peut tolérer qu'ils .empiètent sur la liberté individuelle et suppriment le contrat du travail. C'est l'honneur le plus durable de notre siècle que de s'être attaché avec tant de passion au bien social; mais là aussi il faut que la liberté domine et que la loi tende à favoriser l'action individuelle plutôt que lui faire une concurrence d'Etat...

A Lyon, bien avant que le goût s'en répandit ailleurs, nous nous sommes attachés avec quelques patrons à ces œuvres sociales d'enseignement populaire, de prévoyance, d'assistance, sous toutes les formes. Mais nous aimons à y être entraînés, plus par notre conscience que par le législateur...

Nos magnifiques hospices rendent leurs grands services, non seulement à Lyon, mais à la région qui l'entoure, sans demander un centime au budget de la commune: leur énorme fortune provient de la libéralité des citoyens. Sur une population de près de 450.000 âmes, nous ne comptons que 10.000 à 11.000 inscrits à l'assistance publique; c'est la proportion la plus faible connue. C'est avec une réelle intelligence que les secours s'y font, surtout aux vieillards, aux veuves et aux enfants. Tout démontre que dans cette grande ville la charge principale de la bienfaisance *est précieuse à remplir par ses citoyens, soit par leur action directe, soit par celle de plusieurs centaines d'associations.

A Lyon, la forte empreinte de l'initiative individuelle se retrouve dans toutes les belle- institutions locales et l'esprit de charité y a partout sa place. Notre chambre de commerce elle-même offre l'originalité de ces sortes d'institutions de bienfaisance. Au nom de la communauté commerciale et comme administrateur des biens qu'elle lui confie, notre chambre peut verser les fonds nécessaires pour fournir 6.0C0 pensions de retraite aux ouvriers tisseurs de la soie...

Si l'on veut continuer l'expérience du bien social opéré par voie impéralive, que ce ne soit pas l'esprit de lutte, mais la générosité du meilleur qui domine cette expérience.

Les manifestations pour le ministère et contre le Sénats commencées par les instituteurs de Lyon, continuèrent presque partout, prenant parfois un caractère d'animosité contre le président de la République.

M. Félix Faure arriva le 2 mars à Toulon et le 3 à Cannes, où il reçut M. Gladstone.

A Nice, le 4, il eut la visite du czarevitch, qui fut accompagné de deux grands-ducs et acclamé par la population. Le président assista à l'inauguration d'un monument commémoratif de la réunion de Nice à la France, qui donna l'occasion aux habitants de témoigner leurs sentiments patriotiques. Il reçut le prince de Monaco. Il prit part à un banquet auquel vinrent les consuls des Etats-Unis et de la Russie, tandis que les autres déclinèrent l'invitation, ce que remarqua et commenta le monde diplomatique.

Le 5 mars, M. Félix Faure s'arrêta à Menton pour inaugurer un autre monument rappelant la réunion de cette ville à la France. Il reçut la visite de l'empereur d'Autriche, qui conservait l'incognito sous le nom de comte de Hohenems, et la lui rendit aussitôt au cap Martin (1). Le même jour, il alla à Monaco visiter le prince régnant, puis à la Turbie, voir le czarevitch dans la villa des Terrasses, qu'habitait également le grand-duc Pierre, frère du czar.

Le 6 mars, le président s'arrêta à Antibes, à Draguignan, à la Ciotat, à Aubagne et à Marseille, où il demeura le 7. Dans plusieurs de ces localités, on cria : « Vive Bourgeois ! » autant que « Vive Félix Faure ! ». Les cris : « A bas le Sénat ! » recommencèrent. A Marseille, la population témoigna, comme toujours, ses opinions avancées; elle acclama les

(1) L'empereur d'Autriche envoya, peu de jours après, au président de la République, la grand-croix de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, institué en 1764 par l'impératrice Marie-Thérèse. Les derniers titulaires en France de la grandcroix de cet ordre étaient le maréchal de Mac-Mahon et le président Carnot.

ministres et manifesta son hostilité au Sénat. La colonie italienne, conduite par le consul, salua le président.

Les loges maçonniques vinrent se mêler aux corps constitués à Lyon, à Nice et à Marseille. A Nice, M. Desmons, sénateur du Gard, présenta les délégués des loges maçonniques et dit qu'il offrait « ses hommages respectueux au premier magistrat de la République, et, en même temps, avec un sentiment, de légitime fierté, ses salutations fraternelles et ses vives félicitations au membre le plus éminent de la grande famille maçonnique ». Le président de la République répondit qu'il connaissait depuis longtemps les sentiments de patriotisme et d'amour profond de la République qui animait les francs-maçons, et il rappela qu'il aA'ait participé jadis au travail des loges et, aux époques de luttes, apporte sa part de collaboration à l'ordre républicain de la franc-maçonnerie.

Le 8 mars, le président de la République se rendit à Aix et à Avignon, où il reçut un accueil assez enthousiaste. Il était de retour à Paris le lendemain.

Les protestations contre la Chambre haute furent très commentées dans la presse et au Parlement. Elles donnèrent lieu à un incident au Sénat (séance du 9 mars). M. Sébline dit que « le corps constitué le plus important de France était l'objet des outrages les plus violents et les plus injustifiés ». M. Le Provost de Launay ajouta : « avec l'approbation tacite du gouvernement ». M. Mesureur, ministre du commerce, protesta et soutint que les faits visés n'avaient pas eu le caractère et la portée qu'on venait de leur attribuer à la tribune. Il en avait

été le témoin et affirmait que ce n'étaient que des manifestations isolées. « Le gouvernement n'avait aucun moyen de les réprimer. » M. Durand-Savoyat cria : « Nous acceptons ces excuses. » M. Mesureur répliqua qu'il ne s'agissait pas d'excuses, mais d'un exposé véridique des faits. Le Sénat jugea inutile une interpellation et considéra l'incident comme clos.

Les expositions universelles de 1889 et ce 19C0.

Du 14 au 17 mars 1896, la Chambre discuta le projet de loi présenté par le gouvernement et relatif à l'exposition universelle de 1900. Il fut voté malgré l'opposition qui s'était déclarée en province. Le Sénat l'adopta à son tour le 12 juin.

La liquidation de la précédente exposition univer selle (de 1889) avait été close seulement en 1895 et le Parlement venait de voter les dernières dépenses restées en suspens. Elles s'étaient élevées à 48.949.948 fr. 48 et les recettes avaient atteint 50.002.798 fr. 64. Il y avait donc eu un bénéfice réel de 1.052.850 fr. 16 et non de 8 millions, comme on l'avail annoncé après la fermeture, sans tenir compte des ùi'penses ultérieures.

Pour l'exposition universelle de 1900, toutes les nations étrangères donnèrent successivement leur adhésion. On remarqua l'empressement de l'Allemagne qui envoya, dès le mois de juillet, M. le docteur Hichter, conseiller intime du gouvernement, fonctionnaire à l'office de l'intérieur de l'empire, comme commissaire impérial, pour régler les détails de sa participation.

On ouvrit un concours pour la construction de

Troisième République (1894-18%). 13

deux palais aux Champs-Elysées. Trois projets furent primés, mais aucun ne fut adopté. Une commission s'en inspira pour arrêter le plan définitif, et les trois architectes classés premiers furent chargés des constructions-.

Cent millions étaient consacrés à cette exposition. Ils étaient assurés par une subvention de vingt millions de la Ville de Paris, par vingt millions formant la part contributive de l'Etat et par soixante millions provenant d'une émission de bons à lots de 25 francs donnant droit à 25 entrées à l'exposition, ainsi qu'à des réductions de prix en chemin de fer ou dans certains spectacles, enfin à des tirages comprenant plus de 150 lots dont un de 500.000 francs.

Réouverture de la Bourse du travail (11 avril 1896).

La réouverture de la Bourse du travail se fît le 11 avril. C'est en 18S7 qu'elle s'était fondée; elle était alors installée dans la salle de la Redoute, rue Jean- Jacques-Rousseau. Le 22 mai 1892, elle s'était transportée dans l'immeuble municipal du Château-d'Eau, que lui avait aménagé la Ville de Paris. Elle fut fermée par ordre du ministère Dupuv, en 1893, et cette mesure occasionna des troubles (1). La réouverture ne donna lieu à aucun incident.

Projet gouvernemental d'impôt sur le revenu.

M. Doumer, ministre des finances, avait déposé un projet d'impôt global et progressif sur le revenu,

(1) Voir Présidence Carnot, pages 174 et 242.

que la Chambre discuta du 21 au 26 mars 1896. La commission élue était tout entière hostile. Néanmoins, elle avait étudié les détails de ce projet et demandé l'avis des chambres de commerce et des syndicats agricoles qui avaient protesté contre ce système d'impôt. Al. Paul Delombre, rapporteur général, exposa toutes les critiques qu'on pouvait élever contre le projet : l'exode des capitaux à l'étranger, l'inquisition fiscale, les taxations arbitraires. Les commissions d'évaluation auraient des pouvoirs

^ exorbitants qui révolteraient tout le monde en ce pays de liberté, et, si elles ne les avaient pas, l'impôt sur le revenu ne pourrait être établi. La commission demandait à la Chambre de voter une résolution invitant lé gouvernement « à présenter un nom eau projet de réforme des contributions directes ». AI. Jaurès soutint le projet Doumer qu'il ne considérait d'ailleurs que comme un premier jalon,- car il n'établissait pas un impôt socialiste. Il attaqua la commission qui se dérobait en ne proposant pas de solution.

AL Turrel montra les dangers de l'impôt sur le revenu pour les agriculteurs qui le paieraient presque seuls, car ils ne pourraient dissimuler leurs champs et leurs vignes, tandis que les capitaux iraient en grande partie à l'étranger. Et comment calculerait-on le revenu d'un viticulteur ?

Envisageons, après votre réforme faite, la situation de deux hommes ayant chacun 5.000 francs de revenu, l'un, rentier, ayant des rentes sur l'Etat ou des valeurs mobilières françaises, et l'autre, agriculteur. Le rentier et l'agriculteur payeront l'impôt sur le revenu pour 2.500 francs; mais, pour arriver à ces 2.500 francs de revenu, l'agriculteur aura été obligé de payer l'impôt foncier, l'impôt des prestations, l'impôt départemental et communal; si bien «pie l'un, le rentier,

ne payera que l'impôt sur le revenu, tandis que l'autre, l'agriculteur, payera l'impôt sur le revenu et continuera à payer aussi les autres impôts...

L'agriculteur est son propre capital; avec lui, tout disparait dans la tombe. Et son revenu, qui est le produit du travail, vous est aussi indifférent que celui qui vient par héritage.' Est-ce de la démocratie ?

El comment ce revenu va-t-il être taxé ? Es;-ce, du moins, grâce a un procédé supérieur et impartial? Non, chacun sera jugé par ses pairs; toutes les haines accumulées pourront êtres juges !

MAI. Léon Say, Méline et Poincaré apportèrent d'autres objections à l'impôt sur le revenu.

M. Doumer répondit surtout en montrant les vices du régime fiscal existant qu'il était équitable et urgent de remplacer. Il ne demanda que le vote du principe de l'impôt sur le revenu et consentit à admettre tous les procédés pratiques qu'on présenterait pour l'application.

M. Cochery, président de la commission du bud- ' get, combattit cette proposition qui créerait une équivoque. M. Bourgeois intervint et déclara que le gouvernement acceptait d'examiner les questions de détail, mais qu'il maintenait les principes, et il demanda à la Chambre de se prononcer nettement et de voter un amendement présenté par M. Dron. Il posa la question de confiance.

La Chambre vota, par 297 voix contre 249, cette première partie de l'ordre du jour de M. Dron :

La Chambre, confiante dans le gouvernement, et résolue à substituer à la contribution pcr-onnelle-mobil:è:e et à l'impôt des portes et fenêtres un impôt général sur le revenu...'

MM. Pourquery de Boisserin et Maurice Faure fi-

rent voter, par 285 voix contre 276, l'addition suivante appuyée par le gouvernement :

... réservant l'examen de la déclaration globale et des bases de taxation...

On adopta ensuite la fin de cet ordre du jour, ainsi conçue :

... avec dégrèvements gradués pour les petits conlribuables, laisse à la commission, d'accord avic le gouvernement, le soin de rechercher les moyens d'application, et passe à l'ordre du jour.

Enfin l'ensemble fut adopté par 286 voix contre 270. „

Les socialistes et les radicaux se déclarèrent enchantés de ce succès.

Les conseils généraux, réunis au mois d'avril, furent consultés par le gouvernement sur l'impôt sur le revenu. 54 départements donnèrent un avis défavorable, 11 acceptèrent le projet ministériel, 9 se prononcèrent pour le principe de l'impôt sur le revenu, mais repoussèrent toutes les mesures inquisitoriales, 1 ne se prononça pas ouvertement, 9 ne donnèrent pas leur avis et 2 ne se trouvèrent pas assemblés à ce moment (Corse et Seine).

C'était. la condamnation du projet Doumer et en même temps de la politique ministérielle. L'opposition du Sénat était approuvée par les assemblées départementales. On jugea que le cabinet ne pourrait conserver le pouvoir dans ces conditions.

Les affaires de Panama (1). — Procès Dupas-Royère.

Un ancien agent de la Sûreté générale, nommé Dupas, entré en 1883 au ministère de l'intérieur où il était resté jusqu'en 1893, en qualité de rédacteur ,et de secrétaire du directeur de la Sûreté, publia, au mois d'août 1893, un livre intitulé Pourquoi on na pas arrêté Arton, et, au mois de décembre 1895, dans le Figaro, un article sur le môme sujet. Il affirmait qu'il avait reçu la mission officielle non d'arrêter Alton, l'agent corrupteur de la Société de Panama, mais, au contraire, de négocier avec lui pour obtenir ses papiers. M. Ribot, ancien président du Conseil, déposa une plainte contre Dupas que, le •16 décembre 1895, M. Espinas, juge d'instruction. fit arrêter. M. Soinoury, ancien chef de la Sûreté générale, devenu trésorier-payeur général de la Martinique, revint en France pour témoigner. M. Ribot fut entendu, ainsi que M. Loubet. ancien ministre de l'intérieur. A la suite de l'instruction, M. Royère, avocat-conseil d'Arton. se trouva aussi inculpé.

Le 23 mars 1896, les débats commencèrent devant la 10e chambre correctionnelle. Les chefs de préven tion retenus étaient : 1° recel de criminel, concernant à la fois Dupas et Royère; 2° violation du secret professionnel, qui s'appliquait uniquement à Dupas. Le mot recel devait être pris, suivant l'accusation, dans le -sens d'avoir caché Arton en lui fournissant les moyens de fuir et d'échapper aux poursuites.

(1) Voir page 141.

D'après les dépositions faites à l'audience, Dupas reçut trois missions, à la fin de 1892 et au commencement de 1893. La première consistait à prendre des renseignements sur Arton à Londres et à attendre des ordres. La seconde, donnée par ordre de M. Loubet, ministre de l'intérieur, avait pour but d'engager des pourparlers avec Arton à Venise, afin d'obtenir ses papiers. La troisième, ordonnée par M. Piiliot, président du Conseil, nouveau ministre de l'intérieur, et exécutée par Dupas aidé de l'agent Soudais, devait amener l'arrestation d'Arton, mais ce dernier, toujours prévenu à temps, ne put être rejoint par les deux agents.

Dupas raconta sa seconde mission, à Venise. Voici les principaux passages de son récit :

Le 19 décembre 1892, je vis M. Royère qui me dit que je serais autorisé à voir Arton... J'informai aussitôt M. Soinoury qui me dit : « Voyez Arton, tâchez d'avoir les papiers ou d'en prendre copie. Nous vous laissons juge de ce que vous devez faire... »

Il me remit alors 1.000 francs dans la main pour mon voyage... Le 30 décembre, je fus mis en présence d'Arton... Les 30 et 31 décembre, j'envoyai à M. Soinoury une dépèche l'informant que les affaires marchaient bien...

Le 3 janvier, j'étais à Parîs... Le 4 février, je rendait compte à M. Soinoury de mon voyage. Il me demanda un rapport que je rédigeai immédiatement. Un deuil me fit alors quitter Paris, où je revins le 10.

Je vis ce jour-là M. Royère qui me renouvela les propositions que m'avait faites Arton pour livrer ses papiers. C'était à ces trois conditions : donner 100.000 francs à Arton, correctionnaliser son affaire de la dynamite et... ce que je ne puis dire. Arton, pour remettre ses papiers, exigeait une autorisation lui permettant de venir à Paris, où il voulait être mis en communication avec un membre du gouvernement.

Pour la troisième mission, Dupas affirma qu'il ne reçut pas l'ordre d'arrêter Arton., de M. Soinoury,

son supérieur hiérarchique, et qu'il se contenta d'envoyer des rapports et des dépêches destinés à faire croire que la poursuite, à Bucharest, à Buda-Pcsth, à Jassy, etc., était sérieuse, mais il ne prévint jamais Arton.

M. Ribot fit la déposition suivante :

C'est pendant que j'étais au quai d'Orsay qu'a eu lieu le voyage à Venise. M. Loubet avait confié à Dupas la miss'on de voir Arton sans prendre mon avis. Si j'avais été consulté, j'aurais signalé les dangers, les inconvénients de cette démarche. Dupas et Royère devaient être amenés, en effet, le jour où Arton serait arrêté, à parler de ces démarches.

Le fait que Dupas et Royère se firent photographier en compagnie d'Arton à Venise justifie cette opinion. Dupas devait être porté à se faire payer son silence. Et, en effet, il Fa tenté. C'est sur le refus qu'on a opposé à sa demande de nomination d'inspecteur général ou de percepteur qu'il a publié son livre.

Quand j'ai reçu, plus tard, le rapport adressé par Dupas, à la suite de sa mission, j'ai vu qu'il n'était pas chargé d'arrêter Arton.

Le 10 janvier, je crus devoir provoquer, en raison ce ces événements, un remaniement du ministère; je pris l'intérieur; M. Loubet me dit qu'Arton était à Bi ch rest. Ma résolution était prise de le faire arrêter.

M. Ribot ajouta qu'il n'était nullement responsable du passé et que M. Loubet prenait à son compte l'expédition de Venise. Sa responsabilité, à lui, commençait le 10 janvier 1893. En prenant possession du ministère de l'intérieur, il donna à M. Soinoury l'ordre d'arrêter Arton et obtint la promesse du gouvernement roumain- qu'on lui faciliterait l'extradition. Mais la chose, pour être vite accomplie, exigeait l'envoi d'un agent. M. Soinoury proposa Dupas. Soudais lui fut adjoint.

Ils partirent, et tous les soirs M. Soinoury faisait passer sous mes yeux des télégrammes développés de Dupas.

Je commençai à avoir des doutes sur la sincérité de Dup; s lorsque je vis qu'il arrivait toujours trop lard; je déclarai même à M. Soinoury qu'il allait è;re nécessaire de rappeler Dupas par télégramme. M. Soinoury fit des objections.

Cependant Dupas fut rappelé le 9 février.

Quand nous avons appris qu'Arton paraissait s'être réfugié à Londres, j'ai fait venir M. Goron et je lui ai donné les instructions les plus nettes en vue de son arresta io:i.

En somme, je puis affirmer que la volonté du gouvernement, à la tête duquel j'étais, était qu'Arton fût arrêté. S'il y a eu trahison, c'est à la justice de le dire.

M. Soinoury dit qu'il avait toujours tenu les ministres de l'intérieur au- courant de l'affaire Arton et qu'il n'avait jamais agi que sur les instructions formelles du ministère. Il ajouta que ni M. Loubet, ni M. Develle, ne lui donnèrent l'ordre d'arrêter Arton; quant à M. Ribot, il lui donna cet ordre le 17 février seulement.

M. Ribot contesta la date et déclara que les souvenirs de M. Soinoury étaient inexacts, car il avait toujours donné des instructions formelles pour l'arrestation.

Arton, appelé comme témoin, raconta qu'en novembre 1892, pour la première fois, il vit Dupas qui lui fit des propositions de la part du ministère. Il consentit à négocier et partit pour Venise. Là, dans une entrevue avec Dupas, à la fin de décembre, il déclara ne pouvoir causer de ses documents qu'avec le ministre lui-même. Dupas lui dit alors qu'il le conduirait à Paris et l'introduirait auprès du ministre.

Arton partit ensuite pour Buda-Pesth, et là il reçut diverses lettres et télégrammes de Dupas et de Royère l'informant que les négociations étaient en bonne 'voie et que le ministre Loubet consentirait

probablement à le recevoir, bien qu'il fût très ennuyé de la tournure que prenait l'affaire.

A partir de Buda-Pesth, il ne fut plus averti des recherches dont il était l'objet de la part des agents français; il n'en avait pas besoin d'ailleurs, car il était très exactement renseigné par les dépêches des agences télégraphiques Reuter ou Wolff. Arton ajouta qu'à Londres il eût été facile de le prendre si on y avait beaucoup tenu.

Le 25 mars, le tribunal correctionnel acquitta les deux prévenus, Dupas et "Royère. Les principaux considérants du jugement furent les suivants :

1° Sur la violation du secret professionnel :

Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction pénale, l'obligation du secret, le législateur a voulu assurer la confiance que doivent inspirer certaines professions et garantir ainsi le repos des familles...

Attendu que Dupas, rédacteur au ministère de l'intérieur et secrétaire du directeur de la sûreté générale, n'était point tenu, en vertu de la loi, au secret professionnel; que les secrets dont il se trouvait dépositaire par sa fonction n'intéressaient pas des particuliers, qu'il ne les tenait pas d'eux; que ces secrets étaient d'ordre purement administratif et politique; que leur révélation ce pouvait donc entraîner contre lui que des mesures disciplinaires ou, suivant le cas, des poursuites en diffamation;

Qu'il est regrettable sans doute de ne pouvoir atteindre pénalement les auteurs de semblables révélations qui, dans un sentiment de dépit et pour créer à leur profit une agitation scandaleuse, n'hésitent point à divulguer par le livre ou le journal les ordres, instructions et mis-ions confidentiels qui leur ont été confiés dans leurs fonctions, mais qu'il est impossible d'étendre à de pareils manquements au devoir les dispositions de l'article 378 du Code pénal...

2° Sur Je recèlement de criminel :

Attendu qu'il n'est pas établi qu'un concert ait existé entre Royère et Dupas afin de procurer et de faciliter là fuite d' Arton;

Que, ce concert fût-il démontré, la condition essentielle du

délit prévu par l'article 248 du Code pénal ferait encore dciaut;

(Ju'il n'est nullement justifié, en effet, que les prévenus aient donne ou fait donner asile à Arlon, et qu'ils aient ainsi recelé ce dernier au vrai sens;

Par ces motifs,

Renvoie Dupa- et Royère des fins de la poursuite sans dépens.

Les condamnés de Panama. — Procès avec le fisc.

Ai. Baïhaut, ancien ministre du commerce, condamné pour les affaires de Panama, fut appelé, comme témoin, devant la Cour d'assises pour déposer dans Yajjaire des 104 (plaintes en diffamation de députés et sénateurs contre le journal La France). Il fit de nouveau l'aveu de sa faute, et dit qu'il ne voulait pas infliger à d'autres les tortures qu'il avait subies, et qu'il n'accuserait jamais des personnes plus coupables. Il accomplirait son expiation jusqu'au bout, sans récrimination, effaçant un moment d'oubli par un long repentir. Il avait abandonné à l'Etat tout ce qu'il- possédait (1).

Cette humble confession, l'état de fatigue et d'épuisement du condamné, excitèrent une compassion générale. Les journaux se trouvèrent d'accord pour réclamer sa grâce. Elle fut retardée jusqu'au mois de mars 1896 par les exigences du fisc, qui ne voulait pas que M. Baïhaut fût rendu à la liberté sans qu'il eût payé les sommes qu'il devait à l'Etat et à la Compagnie du Panama. La Cour d'assise^ l'avait, en effet, condamné, le 21 mars 1893, à

(1) Voir Présidence Carnot, page 226.

750.000 francs d'amende et au remboursement des 375.000 francs qu'il avait reçus de la Compagnie du Panama, cette dernière restitution devant être faite solidairement avec MM. Ch. de Lesseps et Blondin.

M. Baïhaut avait déjà payé 579.000 francs, mais les intérêts et les décimes supplémentaires portaient, en 1896, la somme réclamée à 1.470.586 fr. 68 centimes, se décomposant ainsi, en chiffres arrondis : restitution, 375.000 francs; intérêts courus de cette somme, 159.000 francs; amende, 750.000 francs; décimes supplémentaires, 186.000 francs.

Pour obtenir les 891.586 fr. 68 restant dus, l'Etat recourut à MM. Charles de Lesseps et Blondin. M. de Lesseps protesta dans une lettre publiée le 10 mars :

L'État, dit-il, enter cl exercer ('es poursuites contre moi, en me tenant solidaire du payement de l'amende à laquelle M. Baïhaut, seul, a clé condamné par la Cour d'assises en mars 1S93.

La demande tardive qui m'est présentée, survenant après un silence de trois ans, s'est produite alors que, dans l'intervalle, j'avais déjà consenti envers 'a liquk'at;on de la Compagnie de Panama un sacrifice ce près de '0 J 000 francs...

J'ai fait exposer sans réticence ma situation pécuniaire au Tré.-or en metlant à sa disposition ce que je pouvais réunir, mais je n'étais pas en mesure de débourser la somme de 891.000 francs que je suis fort loin de posséder.

Le Trésor a rejeté l'offre qui lui a été faite en mon nom et prétend m'appliquer la contrainte par corps, c'est-à-dire m'emprisonner pendant un an.

Je ne comprends pas, ou alors ce serait de la persécution, qu'on mette en prison, pour des dettes d'autrui, un débiteur, simplement réputé solidaire, qui re se soustrait à aucune responsabilité et qui dit, sans s'abri'er derrière des arguments de droit cependant fort solides : « Prenez !out ce •que j'ai. »

En vertu d'un commandement, signifié le 9 mars,

le fisc fit môme saisir le mobilier de M. et de M™ de Lesseps. M. Charles de Lesseps demanda en référé la discontiimation des poursuites, mais le Trésor consentit à attendre le jugement définitif du tribunal.

Sous la pression de l'opinion publique, on accorda à M. Baïhaut le bénéfice de la libération conditionnelle, et il fut rendu à la liberté le 30 mars 1893. Mais, le 11 décembre, il se vit encore arrêté el emprisonné à Sainte-Pélagie, pour défaut de payement de j'amende de 750.000 francs, qui, avec les frais, dépens et décimes, s'élevait à 891.000 francs. L'arrêt qui 1 avait condamné avait fixé au minimum la durée de la contrainte par corps. Or, la loi du 22 juillet 1867 a indiqué un an à deux ans pour les sommes de plus de 2.000 francs.

C'est sur les réquisitions du Trésor que s'opéra cette arrestation qui surprit le public el provoqua de nouvelles protestations de la presse.

MM. de Lesseps et Blondin s'étaient dérobés par la fuite à la contrainte par corps, et faisaient plaider qu'ils se considéraient comme libérés de toute obligation, parce que l'arrêt de la Cour d'assises ne portait pas condamnation solidaire pour l'amende. Mais le Trésor répondait que l'article 55 du Code pénal rendait solidairement responsables des amendes, restitutions, dommages-intérêts et frais, « tous les individus condamnés pour un même crime ».

M Baïiiaut, seul repris, ayant abandonné tout ce qu'il possédait, dut faire six mois de prison avant d'être libéré, la loi du 22 juillet 1867 édictant que les individus qui justifient de leur insolvabilité seront mis en liberté après avoir subi la moitié de la durée de. la contrainte.

MM. Baïhaut, Ch: de Lesseps et Blond in formèrent opposition à la contrainte en payement de 891.000 francs, mais le ministère public se prononça en faveur des prétentions du receveur des amendes, à l'audience du 80 décembre de la lr0 chambre civile, et le tribunal se rangea à son avis.

Les affaires de Panama. — Les procès d'Arton.

Arton, arrêté en Angleterre le 6 décembre 1895, à la demande du gouvernement français, opposa toutes les voies de droit contre l'extradition, mais il échoua. En dernier lieu, l'appel devant le Banc de la reine fut rejeté (8 février 1896). L'extradition, réclamée en vertu du traité signé entre le gouvernement de la reine et la République française en 1876 et ratifié en 1878, fut accordée par le lord-chief justice. Arton, ramené à Paris le 14 février 1896, refusa de donner aucun renseignement sur les affaires de Panama, se basant sur ce que son extradition n'avait été accordée que pour les affaires de la Société de Dynamite.

Il passa devant la Cour d'assises de la Seine et fut condamné, le 28 juin 1896, à six ans de travaux forcés, à 100 francs d'amende et à des dommagesintérêts à fixer par état pour détournements et faux à la Société de la Dynamite, dont le président, M. Le Guay, sénateur, avait été précédemment condamné (1). Le jury refusa à Arton le bénéfice des

1(1) La Société de la Dynamite et celle du Transvaal avaient leurs bureaux place Vendôme, n° 12; elles avaient pour président M. Le Guay, sénateur, et pour secrétaire, Arton. Ce dernier s'appelait, en réalité, Emile Aaron; il était né à Strasbourg et avait opté pour la nationalité française après la guerre de 1870. Il était israélite et s'était converti au catholicisme.

circoRstances attéRuaRtes. Les débats n'aRienèrent aucuRe des révélatioRS scandaleuses sur lesquelles comptaieRt des partis politiques. Le président dé- Riontra qu'Artou, poussé par le juge d'instruction, avait forRielleRieRt refusé de laisser ouvrir une instruction sur les affaires de corruption du Panama, en se retranchant derrière la limitation fixée par la justice anglaise.

Le 6 août 1896, la Cour de cassation admit le pourvoi d'Arlon contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Seine, qui fut cassé pour un vice de forme imputable au président.

Arton fut renvoyé, le 3 novembre, devant la Cour d'assises de Versailles, et changea d'attitude. Il prétendit qu'il n'avait été condamné la première fois qu'à cause de l'affaire de Panama qu'on^ lui reprochait toujours. Dans ces conditions, il allait demander à être jugé pour cette affaire. Il écrivit, en. effet, le lendemain au procureur général : « ... J'ai résolu de renoncer volontairement au bénéfice du traité d'extradition. En conséquence, je vous demande de vouloir bien, suivant l'offre que vous m'avez faite dans votre dépêche du 25 -avril 1896, prescrire les diligences utiles afin d'obtenir du gouvernement anglais l'autorisation, pour moi, d'être jugé sur les affaires de Panama. »

Le président de la Cour d'assises dit à Arton qu'on ne lui reprochait que ses escroqueries à la Société de la Dynamite et à la Compagnie du Transvaal. Elles s'élevaient à 3.342.000 francs pour la première et 052.000 francs pour la seconde. Le 6 novembre, Arton fut condamné à huit ans de réclusion. Le jury écarta l'accusation de faux et ne retint que les abus

de confiance au détriment des deux sociétés. Arton signa un pourvoi en cassation, puis, se ravisant, se désista.

Le Conseil des ministres, saisi de la lettre d'Arton ou procureur général, décida que le ministre des affaires étrangères porterait cette pièce à la connaissance du gouvernement anglais et lui ferait savoir qu'Arton ayant renoncé volontairement au bénéfice du traité d'extradition, le ministre de la justice se proposait de le faire comparaître devant la Cour d'assises de la Seine, pour y purger sa condamnation.

Le gouvernement anglais n'ayant formulé aucune objection, l'instruction fut rouverte au mois de décembre et confiée à AL Le Poittevin, auquel on remit tous les dossiers établis par M. Franqueville.

Les affaires de Panama. — Débats à la Chambre. — Parlementaires poursuivis. — M. Quesnay de Beaurepaire devant la Cour de cassation.

Des journaux profitèrent de cette nouvelle instruction pour remettre sur le tapis les scandales du Panama et annoncer que des poursuites seraient dirigées contre des parlementaires dont certains appartenaient encore à la Chambre ou au Sénat. A la Chambre, le 22 mars 1897, M. Argeliès posa une question au garde des sceaux sur l'exactitude des informations publiées et sur les intentions du gouvernement. M. Darlan répondit qu'il n'avait pas à s'occuper de ces bruits, que M. le juge d'instruction Le Poittevin poursuivait sa tache avec fermeté et avec une complète indépendance.

Cinq jours après, le procureur général près la Cour d'appel lança une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur, M. Levrey, et trois députés, MM. Antide Boyer, Henry Maret et Alfred Naquet. Sa lettre donnait les explications ci-après :

L'instruction ouverte contre le nommé Arlon, clu chef de corruption de fonctionnaires, a démontré que cet inculpé a été chargé par le baron de Reinach de faire les démarches nécessaires pour obtenir, en 1888, le vote par le Parlement d'une loi autorisant la Compagnie de Panama à émettre des obligations à lots, et qu'à cet effet une somme d'environ 2 millions a été mise à sa disposition.

Arton a déclaré qu'une partie de cette somme a été employée par lui à rémunérer des concours et qu'elle a élé Versée, dans certains cas, directement à des membres du Parlement, dans d'autres, à des inlermediai.es pour la leur faire parvenir.

En ce qui concerne les personnes auxquelles les fonds auraient été remis directement, certains documents saisis fournissent, à l'appui des déclarations d'Arton, des indications qui sont de nature à constituer des éléments de preuve lorsqu'elles auront été complétées par l'instruction.

Parmi ces documents figurent notamment :

1° Un carnet de poche appartenant à Arton, saisi en 1892, à son domicile, à Paris, après sa fuite;

2J Le brouillon d'une liste, dressée par Arton, saisi chez un sieur Des&hamps, en 1892;

3° Un agenda de poche de 1888, appartenant à Arton, récemment rapporté de Londres par M. Le Poittevin.

Le carnet et l'agenda auraient servi de mémento à Arton, en 18S3, à l'époque où il faisait de la propagande près de certains membres du Parlement, en faveur clu projet de loi dont là Compagnie de Panama demandait le dépôt et le vote.

Sur le carnet, saisi en 1892, figurent les noms de plusieurs membres du Parlement, avec mention en regard de sommes d'argent.

La liste Deschamps porte des inscriptions de même nature.

La Chambre autorisa aussitôt les poursuites contre MM. Naquet, Maret et Boyer. Le Sénat n'accorda l'autorisation pour M. Levrey que le 1er avril. Ce dernier ne fut d'ailleurs pas inculpé.

Troisième République (181:4-1896). 14

Arton avait accusé treize membres du Parlement, mais le juge d'instruction ne s'était occupé que de ceux qui avaient reçu de l'argent directement et pour lesquels il avait demandé des poursuites, remettant à plus tard l'instruction au sujet de ceux qui avaient touché des fonds à l'aide d'intermédiaires. Cependant, des journaux ayant nommé ces derniers parlementaires, quelques-uns tinrent à s'expliquer à la tribune. MM. Jullien, Clovis Hugues, Salis, Goirand et Rouvier protestèrent, à la séance de la Chambre du 29 mars, contre les accusations dont ils étaient l'objet. Certains demandèrent même la levée de l'immunité parlementaire pour se justifier, ce qu'on ne pouvait leur accorder sans intervention de la justice. Le garde des sceaux tint à préciser que jamais Arton n'avait nommé M. Salis; qu'à l'égard de Mivi. Clovis Hugues, Rouvier et Jullien, il n'avait fourni aucune preuve; enfin, que M. Goirand était justifié d'avance par son attitude constante.

MAI. Girault et Argeliès dirent qu'il était nécessaire de faire toute la lumière et de donner satisfaction à l'opinion publique. Pour 'cela, la Chambre devait nommer une commission d'instruction, et inviter tous les parlementaires suspectés à se disculper à la tribune. M. Rouanet proposa aussi qu'on complétât l'enquête parlementaire ouverte en 1892.

La Chambre préféra voter le projet de résolution ci-après présenté par M. Lavertujon :

La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement et prenant acte de son engagement de lui communiquer le dossier de l'instruction judiciaire (adopté par 307 voix contre 228), décide qu'il y a lieu de surseoir, jusqu'au moment de cette communication, à la nomination d'une commission d'enquête. (Adopté par 270 voix contre 268).

La réimpression du rapport Vallé et sa publication au Journal officiel furent ordonnées à mains levées.

Une nouvelle commission d'enquête, nommée le 23 juin 1897, choisit M. Vallé pour la présider.

Le procès des parlementaires poursuivis se plaida devant la Cour d'assises de la Seine du 18 au 30 décembre 1897. Le jury acquitta tous les inculpés : Arton, MM. Henry Maret, Saint-Martin, Planteau, Gaillard, Rigaut, A. Boyer et Laisant. M. Naquet, qui avait fait défaut, se présenta plus tard et fut acquitté, le 23 mars 1898. Les jurés, comme le public, montrèrent leur lassitude de cette affaire qui traînait depuis trop longtemps.

A la séance du 30 mars 1898, la Chambre discuta les conclusions de la commission parlementaire qui avait fait une enquête sur ces scandales. M. Chiche, député socialiste nationaliste, attaqua M. Quesnay de Beaurepaire, président de la chambre civile de la Cour de cassation, qui s'était occupé de l'affaire du Panama en qualité de procureur général à la Cour d'appel de Paris. Si MM. de Lesseps, Cottu, Fontanc et Eiffel avaient bénéficié de la prescription, dit-il, la faute en était à ce magistrat qui avait lancé trop tard contre eux une citation à comparaître (1).

(1) Voir Présidence Carnot, page 226.

En 1898, M. Quesnay de Beaurepaire a refusé de répondre à ces accusations et de se justifier; mais, le 18 février 1899, jour de l'élection de M. Loubet à la présidence de la République, il a publié ses explications dans YEcho de Paris et affirmé que cette prescription était uniquement due à M. Loubet, alors ministre de l'intérieur. Il l'avait prévenu de la prochaine expiration du délai judiciaire, et celui-ci avait sciemment laissé dépasser le délai avant de permettre I envoi des citations. Cette révélation contribua au mauvais accueil que la population parisienne fit à l'élu du Congrès de Versailles

AI. Henri Blanc défendit ce magistrat qui aurait poursuivi s'il avait reçu de ses chefs Tordre d'informer; c'était bien le sentiment de M. Léon Bourgeois, qui avait succédé à M. Ricard comme garde des sceaux, puisqu'il le nomma président de chambre à la Cour de cassation.

Al. Viviani prononça un violent réquisitoire, de forme habile et mesurée, pour appuyer les conclusions de AI. Vallé, rapporteur. Il reprocha à Al. de Beaurepaire d'avoir refusé de déposer devant la commission d'enquête, d'avoir « ouvert une procédure viciée dont le résultat a assuré à des coupables une scandaleuse impunité, d'avoir omis de saisir au domicile de Ai. de Reinach clés documents qui appartenaient à la justice ». Pour le premier cas, il admit une erreur de droit méritant un blâme, mais il jugea le second beaucoup plus grave. M. Clément, commissaire de police, n'exécuta que cinq jours après le mandai délivré par la justice contre AI. de Reinach, et il ne saisit aucun papier quand on lui dit, au domicile, que le baron était absent. Il n'y eut rien de fait du 9 au 20 novembre 1892, jusqu'au jour où on apprit le suicide (1). AI. de Beaurepaire n'avait pas agi, dit l'orateur, parce qu'il connaissait les puissantes protections de AI. de Reinach, la profonde corruption dont il était l'instigateur. Il termina en demandant à tous les partis de la Chambre de se montrer unis clans la même pensée, sur une question de probité publique et cle salubrité nationale.

A la surprise de AI. Viviani lui-même,, la Chambre vota l'affichage de ce discours, par 311 voix con-

di Voir Présidence Carnot, page 194.

tre 174. C'était la flétrissure officielle, placardée sur tous les murs, d'un des plus hauts magistrats de France !

Après ce vote, M. Milliard, garde des sceaux, intervint trop tard en essayant de justifier M. de Beaurepaire dont l'erreur juridique était excusable. C'était l'avis de trois hauts magistrats chargés d'examiner son rôle. Si on adoptait les conclusions de la commission, M. de Beaurepaire serait traduit devant la Cour de cassation, comme il le demandait lui-même.

Ces conclusions furent adoptées par la Chambre, le 31 mars, à l'unanimité de 515 votants :

La Chambre regrette que, dès le début de l'affaire de Panama, les défaillances de certains magistrats aient assuré l'impunité aux coupables;

Regrette également le silence gardé à cette époque sur la découverte de faits délictueux et criminels qui furent l'objet de poursuites ultérieures en 1895 (Chemins de fer du Sud);

Blâme les manœuvres de police concertées au ministère de l'intérieur, à la fin de 1892 et au commencement de 1893, qui ont eu pour conséquences de faire engager, à Venise, des pourparlers entre un émissaire de la sûreté, envoyé à cet effet, et un inculpé de droit commun, sous le coup cl'un mandat d'arrêt;

Blâme aussi les immixtions et participations des hommes politiques dans les négociations ou opérations financières ayant un lien avec les pouvoirs publics et répudie tout concours d'argent prêté sous une forme quelconque par des particuliers ou des sociétés au gouvernement.

La Cour de cassation, convoquée pour juger discipiinairement M. de Beaurepaire, rendit son arrêt le 27 avril 1898. Elle déclara que le conseil supérieur de la magistrature ne devait pas être saisi « d'une erreur de droit », ne s'occupant que « de faits touchant à la délicatesse, à l'honneur ou à la considération ». « Un magistrat du ministère public

relève directement de ses chefs hiérarchiques. » « On doit ranger dans cette catégorie (de faits de pure administration) ce qui concerne les poursuites se rattachant à l'affaire du Panama, particulièrement dans la période comprise entre le 5 novembre et le 5 décembre 1892, date à laquelle M. Quesnay de Beaurepaire a cessé d'exercer les fonctions de procureur général près la Cour de Paris. »

Il est établi qu'aucun mandat de perquisition n'est resté inexéculée par le fait de M. Quesnay de Beaurepaire, pour la raison qu'il n'en a été délivré aucun, le mandat donné le 5 novembre par le conseiller Prinet à M. Clément, commissaire de police aux délégations judiciaires, ne contenant pas d'ordre de perquisition...

Aucun indice, d'ailleurs, ne permet de croire que M. Quesnay de Beaurepaire eût voulu soustraire des coupables aux atteintes de la justice...

L'extradition de Cornélius Herz.

Le 25 janvier 1893, l'extradition du docteur Herz avait été demandée par le gouvernement français pour abus de confiance et escroquerie, mais un jugement rendu en France ayant déclaré qu'il y avait prescription, le gouvernement retira sa demande d'ex tradition pour ces délits et la renouvela seulement pour celui de menaces, par lettres ou autrement, en vue d'extorquer des sommes d'argent (mars 1896). Un nouveau mandat d'arrêt 'contre le docteur Herz fut lancé et le gouvernement anglais ordonna, d'après la loi d'extradition de 1895, que l'affaire serait entendue devant sir John Bridge, à Bournemouth.

Le 27 avril 1896, l'interrogatoire de Cornélius Herz eut lieu dans sa chambre, mais il était dans un

tel état de faiblesse qu'on ne put en tirer un seul mot. Il fut décidé que les débats se poursuivraient à Londres, sans la présence du malade, dont le magistrat accepta la caution de 50.000 francs.

Le 2 mai, l'affaire se plaida devant sir John Bridge, à la Cour d'extradition de Bow-Street. M. Sutton parla au nom du gouvernement français et s'appuya surtout sur une dépèche envoyée de Rome par le docteur Herz le 16 février 1890 et ainsi conçue : « Quant à Reinach, demain il marchera rondement, c'est entendu; vous comprenez pourquoi nous pouvons compter sur lui. Dites-le lui de ma part. » M. Sutton ajouta que c'était une menace évidente.

M. Matthews, avocat de Herz, répondit que cette dépêche n'était qu'un extrait de 27 mots d'une dépêche qui en contenait 228 en langage chiffré, et il en donna lecture. Elle renfermait surtout des renseignements politiques. Il ajouta qu'elle n'avait pas le sens que lui attribuait l'avocat du gouvernement français.

Sir John Bridge déclara qu'il ne pouvait accorder l'extradition, car l'accusation de chantage n'était pas prouvée. D'après la correspondance échangée en 1889 entre Herz et Reinach, ce dernier devait de l'argent à Herz. Par conséquent, celui-ci, en réclamant son dû, pouvait jusqu'à un certain point, et sans s'exposer à l'accusation d'extorsion de fonds, menacer son débiteur.

Cornélius Herz fit encore parler de lui, l'année suivante. Il écrivit, le 10 juillet 1897, à M. Vallé, président de la commission d'enquête, pour protester contre une déposition de M. Imbert, liquidateur de la Compagnie de Panama, en ajoutant qu'il était.

résolu à fournir tous les renseignements à la commission si elle se rendait à Bournernouth. On lui télégraphia, le 17 juillet, qu'elle irait tout entière, le 22, pour recueillir sa déposition. Herz répondit qu'il entendait choisir son jour et renvoya l'entrevue à trois semaines plus tard. Les membres votèrent un ordre du jour attestant qu'ils avaient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour découvrir la vérité et que, dans ces conditions, ils poursuivraient leur enquête sans lui. Cornélius Herz publia encore une lettre adressée au président de la République pour réclamer du gouvernement cinq millions de dollars en raison d'un emprisonnement illégal sur accusations fausses. Cet aventurier est mort le 6 juillet 1898.

Suppression de percepteurs. — Rétablissement de receveurs particuliers.

Le l*r avril, le Journal officiel publia un décret dont voici les principaux articles :

Les perceptions des contributions directes sont supprimées dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement de sous-préfecture dont la population est inférieure à 20.000 habitants.

Dans ces villes, les attributions et obligations imposées par les lois et règlements au percepteur des contributions directes sont dévolues au receveur particulier.

Cette diminution du nombre des perceptions entraîna le rétablissement de recettes particulières des finances qui avaient été supprimées depuis une dizaine d'années. La Chambre avait, depuis longtemps. réclamé la suppression des recettes particulières, mais, pour ne pas réaliser d'un coup cette réforme, elle avait demandé au ministre des finances de .iA

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FALTtE (1895-1899) 215

procéder à la diminution que peu à peu. En dix ans, les ministres des finances, pour déférer à ce vœu, avaient fait supprimer par décrets 26 recettes sur 276 qui existaient en France (une par arrondissement). M. Doumer, ministre des finances, rétablit brusquement ces 26 recettes, parce que, dans les 26 chefs-lieux d'arrondissement où les perceptions des villes étaient supprimées, il fallait assurer le recouvrement des impôts.

Démission du ministre des affaires étrangères.

Le 28 mars, M. Berthelot donna sa démission en invoquant des motifs de santé et de famille. Le pré sident du Conseil prit lui-même le portefeuille des affaires étrangères et céda celui de l'intérieur à AI. Sarrien, président de la gauche progressiste, qui avait soutenu le cabinet dans les derniers débats. La nomination de ce dernier, qui avait d'abord refusé, rie parut au Journal officiel que le 31 mars (1).

Interpellations sur la politique extérieure. Nouveau conflit entre les deux Chambres.

Le 31 mars 1896, au Sénat. M. Bardoux posa une question au président du Conseil, parce qu'il jugeait indispensable de connaître la politique étrangère du

(1) Né en 1840, M. Sarrien fut d'abord avocat à Lyon. Capitaine des mobiles de Saône-et-Loire pendant la guerre de 1870, il obtint la croix de la Légion d'honneur. De 1876 à 1896, il fut député du département de Saône-ei -Loire, et cinq fois ministre : des postes, en 1885, dans le cabinet Brisson: de l'intérieur, en 1886, dans le cabinet Freycinet; de la justice au mois ■de décembre de la même année, dans le cabinet Goblet: enfin, de l'intérieur, en 1888, dans le cabinet Tirard.

cabinet après la démission de AI. Berthelot. Il traita des affaires de Chine, de Madagascar et d'Egypte qui lui semblaient avoir été mal conduites. Il termina ainsi : « J'ai toujours combattu la politique du gouvernement actuel, aussi funeste à la République qu'à la liberté... Mais, quand il s'agit de politique extérieure, je ne m'occupe que de savoir si le drapeau de la France est entre les mains de personnes qui me rassurent sur la défense de nos intérêts et sur la sécurité de la paix du monde. »

M. Bourgeois donna de longues explications sur tous les points; il dit que des négociations étaient engagées avec l'Angleterre au sujet de l'Egypte et demanda au Sénat une confiance qui lui .donnerait l'autorité nécessaire pour les conduire.

M. Bardoux jugea insuffisante la réponse au sujet de Madagascar.

M. Loubet, président du Sénat, déclara brusquement l'incident clos, ce qui mit fin à des débats périlleux pour le cabinet.

La discussion des affaires étrangères reprit à la Chambre le 2 avril, à la suite d'interpellations de MM. Alype, Delafosse, André Lebon et Francis Charmes sur l'Egypte.

M. Bourgeois expliqua de nouveau que l'Angleterre occupait l'Egypte sans avoir reçu aucun mandat ni de l'Europe ni de la puissance suzeraine; que le gouvernement français ne demandait aucun avantage exclusif dans ce pays, mais qu'il défendait les intérêts généraux de l'Europe, en même temps que l'intégrité de l'empire ottoman. Il avait élevé, au sujet des dépenses de l'expédition de Dongola, payées sur

les fonds de réserve de l'Egypte, les protestations nécessaires avec la Russie (1).

La Chambre vota, par 309 voix contre 213, un ordre du jour de confiance présenté par M. de Mahy. Elle s'ajourna ensuite au 19 mai sans s'inquiéter des intentions du Sénat où une interpellation sur la politique extérieure était restée en suspens parce que M. Bourgeois s'expliquait à la Chambre sur le même sujet. La majorité, en procédant ainsi, espérait arrêter net un nouveau conflit qui s'annonçait. Mais le Sénat décida, le 3 avril, de discuter l'interpellation de MM. Milliard, Franck-Chauveau, Demôle et Ber nard-Lavergne, malgré les débats qui avaient eu lieu à la Chambre et malgré les protestations des partisans du cabinet.

M. Bourgeois demanda l'ajournement, car il ne pouvait rien dire de nouveau, et le gouvernement avait obtenu sur la question posée un vote de confiance de la Chambre, avec une majorité considérable. L'ajournement fut repoussé par 159 voix contre 112. Le- président du Conseil déclara alors qu'il ne répondrait pas. Il invoqua l'opinion de M. le président Grévy qui avait dit, en 1871, « que les ministres ne sont pas tenus de répondre aux interpellations ».

L'ordre du jour suivant de MM. Demôle, Franck- Chauveau et Bernard-La vergue fut adopté par 115 voix contre 85 :

Le Sénat, prenant acte de la déclaration du gouvernement qu'il ne peut ajouter aucune déclaration aux précédentes et jueeant ces explications insuffisantes, ne peut pas lui accorder sa confiance et passe à l'ordre du jour.

(1) Voir dans l'Histoire de la 3" République de 1897 à 1899 le chapitre intitulé : L'Angleterre et la France sur le Nil, page 271.

Les ministres quittèrent aussitôt la salle, et le Sénat ajourna la continuation des séances sans avoir voté les crédits demandés pour Madagascar.

Le même jour, le ministère de l'intérieur communiqua à la presse la note suivante :

A l'issue de la séance du Sénat, les ministres re sont réunis en conseil de cabinet, au ministère des affaire- étrangères, sous la présidence de M. Léon Bourgeois. Le Conseil a décidé, à l'unanimité, que les votes de confiance <\ui lui ont été donnés successivement par la Chambre des députés et notamment le vote émis par elle dans la séance d'hier, sur la politique extérieure, faisaient un devoir au gouvernement de conserver la direction des affaires.

Le président du Conseil est venu immédiatement à l'Elysée et a rendu compte à M. le président de la République du résultat de cette délibération.

Refus de crédits par le Sénat. — Démission du ministère.

Le 21 avril, le Sénat reprit ses séances. L'ordre du jour comprenait la discussion -des crédits de Madagascar, qui avaient été votés par la Chambre et qui étaient nécessaires pour la relève des troupes clans l'île et pour l'entretien des garnisons. Mais, avant tout débat, M. Demôle donna lecture de la déclaration suivante, signée par les présidents de trois groupes républicains :

Trois fois, le Sénat, à des majorités considérables — dans des circonstances qui sont présentes à tous vos esprits — a refusé sa confiance au ministère.

Cependant, en violation de la loi constitutionnelle, ce ministère s'est maintenu au pouvoir.

Aujourd'hui, il nous demande de voter des crédits pour l'expédition de Madagascar.

Certes, il ne saurait entrer dans la pensée d'aucun de nous de marchander les crédits nécessaires aux soldat- de la France, à ceux qui défendent, dans nos possessions loin-

taines, son honneur et son drapeau. Le Sénat salue en eux les plus chers enfants de la patrie, et il n'est pas de sacrifices qu'il ne soit prêt à consentir pour leur épargner une souffrance ou les préserver d'un danger.

Nous ne refusons donc pas les crédits; nous sommes prêts à les voler, mais nous ne pouvons pas les accorder au ministère actuel.

Nous proposons au Sénat d'en ajourner le vote jusqu'à ce qu'il ail devant lui un ministère constitutionnel ayant la confiance des deux Chambres.

M. Bourgeois protesta contre ces paroles. « M. Demôle a dit que le ministère actuel existait par une violation de la Constitution. L'interprétation de la Constitution n'appartient pas à une seule Chambre; elle appartient au Parlement tout entier. » Il espérait que le Sénat, par patriotisme, ne refuserait pas de passer à la discussion du projet.

M. Baduel, au nom de la gauche démocratique qui soutenait le cabinet, appuya la demande du président du Conseil. M. Yignancourt et M. Trarieux soutinrent au contraire la motion d'ajournement, que le Sénat adopta par 168 voix contre 91.

Le bureau du groupe démocratique fut chargé de déclarer à M. Bourgeois que ses membres maintenaient leur confiance et leur sympathie au ministère.

Après un entretien avec le président de la République, le président du Conseil réunit les ministres qui décidèrent de remettre leur démission, mais seulement après la réunion de la Chambre dont ils demandaient la convocation immédiate pour lui faire connaître les motifs de leur détermination.

M. Henri Brisson, président, convoqua la Chambre pour le 23 avril. M. Bourgeois donna lecture de vant elle d'une déclaration disant :

Nous avons dû examiner immédiatement quels devoirs nous imposaient ces décisions nettement contraires des deux Chambres...

M. Jaurès. — La revision !

— ... Les termes de la délibération du Sénat ne permettent plus à notre cabinet d'assurer légalement, à partir du 30 avril, le fonctionnement des services militaires indispensables à la défense des droits et des intérêts de la France à Madagascar... Nous avons donc résolu de céder à un autre ministère la direction des affaires... Mais nous ne permettrions pas qu'une fausse interprétation des motifs de notre retraite pût faire croire au pays que nous avons un seul inslant abandonné la doctrine professée par les plus illustres de nos prédécesseurs au gouvernement de la République, par Gambetla et Jules Ferry, et suivant laquelle c'est à la Chambre, directement issue du suffrage universel, qu'appartiennent l'initiative et la direction générale de la politique; à elle seule appartient, suivant le mot de l'ancien président du Sénat, « le pouvoir de faire et de défaire les ministères ». On nous a accusés de n'être plus « un ministère constitutionnel ». Nous n'avons voulu faire à cette accusation qu'une seule réponse; nous avons rappelé que le droit de se prononcer sur elle ne peut être reconnu ni à l'une ni à l'autre des deux Chambres, mais au seul pouvoir auquel appartient le droit d'interpréter la Constitution : l'Assemblée nationale.

Après cette lecture, M. Bourgeois alla porter au président de la République la démission du ministère.

M. Ricard (de la Côte-d'Or) déposa le projet de résolution suivant :

La Chambre affirme à nouveau la prépondérance des élus du suffrage universel et sa résolution de poursuivre la politique de réformes démocratiques.

M. Goblet dit qu'il avait entendu avec tristesse les explications du gouvernement qui avait promis d'agir et dont on avait vainement attendu les actes. « Nous n'avons pu que constater tout à l'heure le caractère contradictoire des explications qu'il nous

a fournies... Nous laissons au ministère ses responsabilités. Nous dégageons la nôtre. » Il ajouta que le parti républicain ne pouvait accepter l'abdication du suffrage universel devant le suffrage restreint.

M. Maurice Lebon soutint que cette discussion n'avait pour but que « d'exercer une pression illégale sur le chef de l'Etat ».

M. Jaurès parla dans le même sens que M. Goblet.

La priorité sur les divers projets de résolution fut accordée à celui de M. Ricard par 270 voix contre 236, et l'ensemble fut adopté par 257 votants. 324 députés s'abstinrent, c'est-à-dire plus de la moitié de la Chambre.

Dès le 24 avril, le Sénat, satisfait par la démission du ministère, vota les crédits de Madagascar à l'unanimité de 278 votants.

La Petite République publia, le même jour, un manifeste signé par les députés socialistes, à l'exception de MM. Fabérot, Toussaint, Renou (les trois allemanistes) et Goblet. Après avoir célébré le vote de la Chambre, comme une victoire de la République, réponse à « l'insolent défi jeté au suffrage universel » par le Sénat, ce document se terminait ainsi :

Vous avez, aux prochaines élections municipales, une occasion admirable. Il dépend de vous d'installer, dans des milliers d'hôtels de ville, le pouvoir populaire, l'esprit socialiste. Il dépend de vous de rendre irrémédiable la défaite de vos ennemis et de prévenir le nouveau 16 mai, le 16 mai du Sénat, de l'opportunisme et du chèque qui se préparait contre vous.

De son côté, le conseil municipal de Piris avait donné son opinion sur la crise et voté par 40 voix,

à sa séance du 22 avril, une motion de M. Four nière ainsi conçue :

Le conseil, considérant qu'il est du devoir des élus municipaux de Paris de se prononcer dans les conflits qui éclatent entre les pouvoirs publics;

Que l'attitude du Sénat, à l'égard de toute réforme démocratique et sociale, provoque en ce moment une crise constitutionnelle qui met en évidence les défauts et les périls de la Constitution de 1875,

Emet les vœux suivants :

1° Que la Chambre des députés défende énergiquement les droits du suffrage universel, qui sont ceux de la nation, contre les agissements inconstitutionnels des élus du suffrage restreint;

2° Que la Constitution, devenue inapplicable par les actes mêmes de ceux qui prétendent la conserver sans modifications, soit le plus promptement revisée par une Assemblée constituante;

3" Que le ministère demeure au poste de combat que lui ont confié les élus directs de la nation issus de sa plus récente consultation.

Les journaux, à l'exception des organes radicaux et socialistes, approuvèrent l'attitude énergique du Sénat, qui, disaient-ils, avait bien interprété l'article 6 de la loi du 25 février 1875 ainsi conçu : « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. »

La question de la revision de la Constitution était posée de nouveau par ces discussions, mais elle se trouva encore ajournée quoique, sous la présidence de M. C'a mot, tous les partis se fussent déclarés d'accord sur la nécessité de cette réforme.

Le prince de Bulgarie en France (avril 1896).

Ferdinand de Bulgarie, reconnu prince souverain de Bulgarie, par les grandes puissances, sur la proposition de la Turquie', vint officiellement à Paris, le 25 avril. 11 fut logé, aux frais de l'Etat, dans un hôtel de l'avenue Hoche spécialement aménagé pour lui.

Ce voyage avait un caractère politique. Le prince, en venant directement en France, après s'être présenté au sultan et à l'empereur de Russie, affirmait son changement de politique, déjà indiqué par le renvoi de son premier ministre Stamboulof et, plus récemment, encore attesté par le baptême de son fils suivant le rite de l'Eglise chrétienne d'Orient (14 février), malgré la protestation du pape Léon XIII. C'était l'abandon de l'alliance autrichienne, la réconciliation avec la Russie et la preuve de sa résolution de "se rapprocher de cette nation et de la France. .Mais par la suite cette politique subit des fluctuations au gré des intérêts du moment.

Le 27, le prince Ferdinand visita l'école de SainU Cyr et assista à un grand dîner à l'ambassade de Russie. Le 28, il y eut un dîner de gala en son honneur, suivi d'une soirée musicale, au palais de l'Elysée. Le 29, il quitta Paris, et se rendit à Berlin, où il assista à l'ouverture de l'exposition industrielle. On interpréta cette dernière visite comme un simple acte de courtoisie, le prince n'ayant cessé, pendant son séjour à Paris, de manifester son attachement à la France.

Troisième République (IS94-183G). 15

36e ministère. — Ministère Méline (29 avril 1896- 14 jîiin 1898).

Le président de la République, s 'inspirant surtoi t de l'attitude de la Chambre qui n'avait pas mis le cabinet Bourgeois en échec, s'adressa d'abord à M. Sarrien.- 'Celui-ci essaya de constituer un ministère de conciliation et de concentration, mais y renonça bientôt, ne pouvant obtenir l'adhésion des modérés. M. Méline, appelé ensuite, tenta une combinaison ('e même nature, en offrant deux portefeuilles à des radicaux : M'M. Sarrien et Viger. On ne put trouver un terrain d'entente, et le nouveau cabinet fut homogène, composé exclusivement de républicains modérés :

Présidence du Conseil et agriculture, M. Méline; justice, M. Darlan; affaires étrangères, M. Hanotaux; intérieur, M. Barthou; finances, M. Cochery; guerre, général Billot; marine, amiral Besnard: colonies, M'. Lebon; instruction publique, M. Rambaud; commerce, M. Boucher; travaux publics, M. Turrel.

M. Rambaud demanda à être déchargé de la direction des cultes, qui fut rattachée au ministère c'e la justice le 26 septembre 1896.

11 n'y eut qu'un remaniement : M. Milliard, sénateur, remplaça M. Darlan, à la justice, le 2 décembre 1897.

Le cabinet Bourgeois avait pu vivre grâce à une accalmie- dont ne bénéficia pas ce ministère modéré qui fut en butte aux attaques incessantes de l'extrême gauche. Les interpellations se succédèrent sans interruption.

Les groupes parlementaires.

Les 581 députés se répartissaient en six groupes principaux :

1° Monarchistes, 57 dép.utés, dont 2 antisémites et 3 socialistes chrétiens;

2° Ralliés, 25;

3° Républicains libéraux ou progressistes, 250, dont 137 inscrits au groupe des républicains de gouvernement, qui invoquaient les doctrines de Gambetta et de Jules Ferry (MM. Marty, Deschanel, Jonnaft, etc.);

4° Radicaux, 117, formant deux groupes : la Gauche progressiste, ancienne Gauche radicale, constituée en 1894 (MM. Léon Bourgeois, Dujardin-Beaumetz, etc.) et l'Union progressiste (ou groupe Isambert), fondée le 2 juin 1894; leur programme commun comprenait l'impôt sur le revenu, la revision de la Constitution, la lutte contre le cléricalisme;

5° Radicaux socialistes, 74, dirigés par M. Goblet et réclamant la revision de la Constitution, la réforme de l'impôt, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, la réforme de l'administration et de la justice;

6° Socialistes, 58.

Les groupements politiques. — Leurs orateurs.

Pour lutter contre les radicaux et les socialistes, les républicains de gouvernement s'étaient constitues fortement et avaient organisé plusieurs associations

se livrant à une propagande dans tout le pays : Y Union libérale populaire, présidée par M. Barboux; YAssociulion nationale républicaine, présidée par M. Audiffred; le Comité national du commerce et de V industrie, dirigé par MM. Waldeck-Rousseau et Expert-Besançon. Ces groupements avaient des orateurs de grand talent qui allaient combattre les théories radicales et socialistes jusque clans les centres ouvriers. Parmi ces orateurs se distinguaient surtout MM. Deschanel, Barboux, Waldeck-Rousseau, Poincaré et Barthou.

Pans le grand nombre des discours rema>. quables, qui causèrent de l'impression, il faut citer les suivants : discours de M. Peschanel à Carmaux le 24 décembre 1890, à Creil le 21 février 1897 et à Roubaix le 10 avril 1897; de M'. Barboux à Soissons le 31 janvier 1897; de M. Barthou à Bayonne le 3 octobre 1897; cle M. Poincaré au Havre le 9 octobre 1897; cle M. Waldeck-Rousseau à Reims le 24 octobre 1897, etc.

M. Méline, président du Conseil, se défendit aussi avec vivacité contre les reproches — lancés par les radicaux et les socialistes — d'alliance avec la droite et de cléricalisme, dans ses discours cle Soissons (13 juin 1896), de Saint-Dié (26 juillet 1896), de Remiremont (10 octobre 1897).

Les partis adverses ne déployaient pas moins d'activité et d'ardente éloquence. Le principal orateur de l'opposition radicale, M. Léon Bourgeois, président du comité radical d'action pour les réformes républicaines, prononça des discours où il invoquait surtout « la souveraineté pour tous, la liberté, la justice et la solidarité pour tous, par l'en-

lier développement de la liberté de l'individu et par l'accomplissement du devoir social ». (Discours de Chàlons-sur-Marne, 17 octobre 1S97.)

Les socialistes formaient trois groupes principaux : les allemanistes ou révolutionnaires, préconisant la lutte des classes et la grève générale; les broussistes qui réclamaient le socialisme d'Etat; les yuesdistes partisans des idées socialistes allemandes. Tous les socialistes consentirent des concessions et adoptèrent un programme commun comprenant la socialisation des moyens de production et d'échange enlevés à l'Etat, la conquête des pouvoirs publics par le suffrage universel, l'entente internationale des travailleurs (banquet de Saint-Mandé, 30 mai 189G).

Les socialistes. tinrent un congrès international à Lille (23 juillet 1896), puis à Londres (27 juillet 1896) où ils résolurent d'admettre les anarchistes munis de mandats syndicaux, ce qui renforça leurs éléments violents. Un parti d'opposition se constitua sous la direction de MM. Mïllerand et Jules Guesde; il organisa une. section spéciale.

Déclaration ministérielle. — Interpellations. Discussion sur les pouvoirs des deux Chambres.

Le 30 avril, M. Méline lut à la Chambre, et M. Darlan au Sénat, une longue déclaration ministérielle dont voici quelques passages :

Nous poursuivrons d'abord une œuvre d'apaisement, en nous efforçant de rétablir l'harmonie indispensable des pouvoirs publics. La Chambre des députés, issue du suffrage universel direct, exerce une action prépondérante dans la direction générale de la politique. Mais, si elle tient de ses

origines et de la Constitution des droits incontestables, il est impossible de légiférer et de gouverner sans le concours du Sénat. C'est là une question de fait qui domine et rend inutiles les controverses théoriques. La bonne volonté réciproque a suffi jusqu'ici à résoudre toutes les difiicultés; c'est à elle que nous faisons encore appel. Nous ne désespérons pas d'effacer les traces des récents conflits, si vous voulez bien nous suivre sur le large terrain d'action où nous entendons nous placer...

Le moyen le plus sûr de barrer la route aux doctrines révolutionnaires sera toujours de rester fidèle à l'idéal de justice et de solidarité, qui est la tradition du parti républicain,

La réforme du régime des boissons, la réforme des droits de succession sont devant le Sénat; nous en poursuivrons avec énergie la réalisation.

Four les contributions directes, répondant au sentiment nettement manifesté par le pays, nous vous proposerons, au budget de 1897, un système de réformes qui, sans vexations, sans mesures inquisitoriales ou arbitraires, assurera une meilleure répartition des impôts, permettra de soulager les petits contribuables, de tenir compte des charges de famille et de dégrever l'agriculture.

Le manifeste ajoutait : « Nous prenons l'engagement d'apporter des modifications successives à l'organisation administrative dont les formalités compliquées concordent si peu avec les besoins de simplicité et de célérité de la société moderne. » Le cabinet demanderait le vote des projets « que trop d'agitations stériles ont laissés en souffrance depuis tant d'années ». Et il citait « les projets de loi relatifs à la réglementation des heures de travail, à la responsabilité en matière d'accidents, au développement de la mutualité, de l'épargne et de la prévoyance, l'organisation des caisses de retraites ouvrières par la coopération de l'Etat et de l'initiative individuelle ».

Ces réformes ne pouvaient être réalisées « qu'en écartant résolument les discussions irritantes et sté-

riles qui, depuis le commencement de la législatuie, ont trop souvent paralysé la bonne volonté réformatrice de la majorité... La France qui travaille est lasse d'agitations; elle a soif de paix et de tranquillité; elle nous adjure de songer à elle et de faire trêve aux dissensions qui l'affaiblissent.. . »*

Trois interpellations, de AI. Goblet, de M. Gauthier (de Clagny) et de M. Henri Ricard, attendaient le nouveau ministère qui demanda la discussion immédiate.

AI. Goblet dit que les règles du régime parlementaire étaient méconnues. C'est à la Chambre qu'appartenait le droit de faire et de défaire les ministères. Un cabinet 'ne pouvait être régulièrement formé que suivant ses indications. Cette règle n'avait pas toujours été observée à cause de coalitions de certaines fractions républicaines avec la droite, coalitions qui avaient renversé des ministères, ce qui avait obligé à prendre une partie des nouveaux ministres parmi les vaincus de la veille. De là étaient nés « ces ministères de concentration que nous avons vus traîner misérablement leur existence pendant quelques mois, obligés de maintenir le stalu quo et de végéter dans l'impuissance ». Au début de cette législature, on avait renoncé à ce vieux système de concentration, repoussé de tous. Des gouvernements homogènes s'étaient constitués; d'abord des « gouvernements de résistance », présidés par M'. Casimir-Perier et par M. Dupuy. Le parti avancé les avait renversés. M. Ribot avait recommencé un essai timide de concentration qui avait échoué au bout de quelques mois. Alors, on était enfin arrivé à un ministère de réformes qu'on a ap-

pelé radical, présidé par M. Bourgeois. Par la foi ce des choses, la Chambre n'avait plus formé que deux partis se disputant le pouvoir : celui de la conservation et celui du progrès. Une majorité républicaine progressiste, toujours croissante, avait soutenu M. Bourgeois qui avait donné sa démission. Et par cinq scrutins successifs, cette majorité sans chef s'était affirmée. C'était la situation la plus nette depuis que fonctionnait la Constitution de 1875. La règle parlementaire était de prendre le nouveau cabinet dans cette majorité. On avait fait le contraire. On avait appelé M. Sarrien, mais il n'était pas qualifié pour représenter la majorité du 23 avril, par^e qu'il était ministre démissionnaire, parce que son nom ne figurait pas dans les scrutins de cette date, enfin parce qu'il n'avait pas « reçu mandat de représenter cette majorité, c'est-à-dire de faire un ministère à son image », mais reçu la mission de faire un cabinet de transaction entre la majorité et la minorité. Il avait échoué, ce qui était fatal, les modérés ne voulant pas de l'impôt sur le revenu, ni de la revision, même limitée, et les membres de la majorité ne voulant pas déserter. Alors, était apparu un ministère homogène, pris tout entier dans la minorité « en opposition avec Ta volonté de la Chambre ». C'était « un véritable complot contre la politique progressiste et contre les droits du suffrage universel ». Il demandait compte- à ce cabinet de la violation de la Constitution et des règles parlementaires.

M. Paul Deschanel prononça un véritable réquisitoire contre le pnrti radical et souleva les clameurs de l'extrême-aaiiche qui le harcela d'interruptions.

On nous parle, dit-il, à propos du scrutin du 23 avril, de la suprématie du suffrage universel. Est-il un seul républicain qui ne la proclame?... Mais nous pensons que l'omnipotence d'une assemblée est la négation même de la souveraineté du peuple. Des réformes? Nous en voulons tous, mais ce ne sont pas les mêmes que les vôtres... Dans le programme de \ï. Bourgeois, il y avait surtout la lumière sur les faits de corruption et l'impôt général sur le revenu. Pendant cinq mois on a osé dire : « Oui n'est pas pour le cabinet radical est contre la lumière, veut entraver la justice, couvrir les cou] ables. » On a exercé « une sorte d'abominable chantage moral, on a spéculé sur les sentiments les plus vils qui puissent germer au cœur de l'homme ». Pour l'impôt général sur le revenu, on a apporté un projet et, pour le vote, on a recouru à la même tactique. « Piéformes démocratiques, progrès républicain, marche en avant, toute cette logomachie vide, vaine et creuse, autour de laquelle il est aisé de réunir les opinions les plus diverses... » « Si bien que ce grand peuple, épris de logique et de clarté, est devenu la proie des mots, le jouet d'artifices de procédure et de subtilités réglementaires... » « On a mis un certain nombre de députés dans cette situation de voter un principe dont ils savaient, dans leur for intérieur, ne pas pouvoir accepter les conséquences. » On a fait voter une formule qui abritait des systèmes absolument contradictoires. « Vous jetiez, du lest : vos idées, vos doctrines, tout ce qui était votre raison d'être. »

Au lieu de la grande bataille d'idées, de doctrine?, de principes, que nous attendions et qu'on nous avait promise, nous

avons eu en réalité des questions de clientèle... L'ancien chef du parti radical, M. Clemenceau, au mois de février dernier, disait dans la Justice : « Les radicaux ont été assez modestes jusqu'ici pour n'avoir guère connu d'autre emploi que celui d'auxiliaires du parti collectiviste »

L'expérience qui vient d'être faite pour la première fois dans ce pays est assez considérable, assez décisive dans l'histoire des idées politiques contemporaines pour qu'il soit nécessaire d'en tirer la conclusion, la moralité qu'elle comporte.

On nous parle sans cesse du vieil esprit républicain, du vieux parti républicain, du vieux programme républicain; et, par parenthèse, il est assez piquant de constater que certaines personnes, qui ont sans cesse ces mots à la bouche, ont traîné dans l'empire ou dans le boulangisme.

Que disait ce vieux programme républicain en 1869? La suppression des armées permanentes — au lendemain de Sadowa. à la veille de Sedan! l'élection des fonctionnaires et des juges, ensuite le mandat impératif — ■ dont ce pauvre Anatole de la Forge disait que. plutôt que de s'y soumettre, il proférerait balayer la nie! — enfin, la suppression di budget des cultes et de l'ambassade au Vatican.

La suppression du budget des cultes? Oui, sans doute, cette idée est conforme au mouvement £rénéral de la civilisation : car, tandis que. dan- les pays d'Orient, le spirituel et le temporel sont confondus, au contraire, à mesure qu'on avance vers l'Occident, vers les races jeunes, vers l'avenir, ils se séparent de plus en plus, Mais il s'agit de savoir si, dans le moment présent de notre histoire, dans l'Europe telle qu'elle est constituée socialement et politiquement, une telle mesure est conforme aux intérêts de la politique française.

M. Deschanel ajoutait que les plus grands républicains, qui axaient signé le programme de 18 '•. entre autres Gambetta et Jules Ferry, ont renoncé à en prendre l'initiative quand ils ont été aux affaires

parce qu'ils ont vu la réalité, « ils se sont heurtés à la résistance des faits ». Dans la Chambre, la suppression du budget des cultes avait perdu environ 55 voix depuis sept ans et la suppression de l'ambassade au Vatican près de 75 voix.

Le programme radical est un anachronisme. Les socialistes le savent bien ! M. Jaurès, en 1888, avant l'évolution, avant que son talent oratoire eût trouvé ces éternels thèmes d'éloquence qui ont alimenté a travers les âges l'éloquence des pères de l'Eglise et de tous les prédicateurs, la revendication des humbles, des souffrants, des opprimés. M. Jaurès, dans un article de la Dépêche de Toulouse, jugeait la politique radicale; il parlait de ces demi-lumières, de cette demiculture, de cette demi-instruction en matière historique, économique, morale, de ces solutions sommaires tranchantes et hautaines sur les problèmes les plus complexes de nos grandes sociétés modernes : « Dans le monde des idées, disait-il, ils ne sont guidés que par des mots ! »

Et alors le socialisme. — qui n'est autre chose que le jacobinisme transporté de l'ordre politique dans l'ordre économique et social, — le socialisme, qui offre à l'imagination des foules non plus seulement un programme théorique abstrait, mais je ne sais quel paradis artificiel, profite de toutes les déceptions du radicalisme et escompte son héritage.

Voilà la seule politique vraiment vivante qui se dresse aujourd hui en face de la nôtre, et c'est entre ces deux politiques qu'il faut et qu'il faudra de plus en plus choisir désormais

M. Goblet a répété une fois de plus qu'il faut nécessairement choisir entre la politique qu'il défend et une politique réactionnaire. C'est avec cet énorme sophisme qu'on prétend mener le pays. Eh bien, non, il suffit d'énoncer cette assertion pour en montrer la fausseté. Je suis sûr que votre sagesse et votre courage en feront justice. Vous ne vous laisserez pas envahir par ce mal que je signalais dès le début de la législature et que je dénonce aujourd'hui avec plus d'énergie que jamais : ce mal honteux des démocraties, qui les pourrit, qui les gangrène et qui les tue : la peur de ne pas paraître assez avance !

M. Henri Ricard répondit qu'il refusait de suivre M. Deschanel « sur les hauteurs » de son débat. Il

constatait simplement, comme M. Goblel, que le nouveau cabinet était le ministère de la minorité de la Chambre et représentait le suffrage restreint contre le suffrage universel.

M. Gauthier (de Clagny) dit que cette situation résultait du parlementarisme établi par la Constitution de 1875, parlementarisme qui était le « bouillon de culture du collectivisme révolutionnaire ». Il n'y avait qu'un remède qu'il réclamait une fois de plus : la revision de la Constitution.

M. Méline s'éleva contre le reproche adressé à son ministère par MM. Goblet et Ricard de n'être pas constitutionnel. Evoquant la formation des cabinets précédents, il montra que le sien était resté dans la tradition. « M'. Goblet prétend que nous sommes clans la minorité; je prétends que nous sommes clans la majorité prescpie autant que lui. » Le président du Conseil expliqua pourquoi il s'était abstenu avec ses amis dans le scrutin du 23 avril. Il leur avait paru que, après la démission de M. Bourgeois, il était impossible de soulever une discussion sur la suprématie du suffrage universel en l'absence d'un cabinet responsable. « Nous avons voté la seconde partie de l'ordre du jour relative aux réformes démocratiques. »

C'est en principe la Chambre qui fait et défait les ministére~. parce que, en effet, tenant ses pouvoirs du suffrage universel direct, elle a qualité pour se prononcer sur l'orientation générale de la politique du gouvernement. J'ajoute que ce droit de la Chambre est sanctionné par une disposition constitutionnelle qui perme.t à la majorité des députés, quand un cabinet ne se retire pas devant un vole de mé- (ianre, de le mettre en accusation. Par conséquent, un simple vote de défiance de la Chambre, qui met un cabinet en minorité, le force à se retirer. C'est une jurisprudence constante.

Quels sont maintenant les droits du Sénat? Certes, le Sénat a le droit de se prononcer aussi sur la direction donnée ' à la politique générale; l'article 6 de la Constitution le lui donne, puisqu'il déclare que les ministres sont responsables devant les Chambres, et puisque le droit d'interpellat.on n'a jamais été contesté au Sénat. Mais ce droit du Sénat manque de sanction...

Un cabinet peut résister à un vote isolé du Sénat comme il pourrait aussi résister à un vote isolé de la Chambre. Mais il y a cette différence que, si le cabinet résiste à un vote de défiance de la Chambre, il peut être mis en accusation. Tandis que s'il résiste à un vote de défiance du Sénat, le Sénat n'a aucune ressource, son droit manque de sanction... Mais lorsque le Sénat émet contre un cabinet une série de votes de défiance, et qu'après cette sérié de votes, il refuse son concours au gouvernement, il est évident que la situation de celui-ci devient intenable et qu'il es}, obligé de se retirer. C'est une question de fait plus que de droit, et il est clair que, tant que le Sénat existera, la situation restera la même.

Dans notre Constitution, l'accord volontaire des pouvoirs publics est indispensable pour la bonne marche du gouvernement... Il n'y a aucune contradiction entre la formule qui affirme la prépondérance du suffrage universel et les droits respectifs du Sénat et de la Chambre, tels qu'Us résultent de la Constitution...

Faut-il maintenant que je dise un mot de notre déclaration elle-même?... Elle a été bien peu attaquée...

Nous considérons que ces grandes réformes pompeuses (la revision de la Constitution, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et beaucoup d'autres réformes de ce genre) sont celles que le pays ne réclame pas. Nulle part il ne s'est produit un mouvement en leur faveur...

Je suis un des plus anciens républicains de cette Chambre, un des survivants de l'Assemblée nationale...

M. Michelin. — Et de la commune !

M. le président. — Messieurs, cette interruption s'est déjà produite plusieurs fois. Je ne puis la laisser passer. Oui, M. Méline a été nommé membre de l'assemblée dont on vient de parler, parce qu'il inspirait confiance aux électeurs de son arrondissement; mais il n'est entré dans cette assemblée ([ne pour la quitter, comme il devait le faire.

M. le président du Conseil. — Messieurs, je n'ai pas la prétention d'être un des fondateurs de la République, mais j'ai celle de lui avoir donné mon concours le plus loyal et le plus dévoué. J'ai pris part à toutes les grandes batailles

qu'elle a livrées, et je sais mieux que personne les eflorts prodigieux qu'il a fallu l'aire pour amener sur ces bancs l'énorme majorité qui y siège.

M. Léon Bourgeois réfuta quelques critiques dirigées contre son cabinet et il posa ensuite la question de la revision. « Lorsque, âit-il, il existe entre le gouvernement et le Sénat un accord contre la majorité de la Chambre, le gouvernement et le Sénat ont un droit, celui de dissolution. Mais, lorsque, par hasard, le gouvernement et la Chambre sont d'accord contre le Sénat, si ce dernier a. par surcroît, le droit de renverser les ministères, que reste-t-il a la Chambre pour se défendre? » Il ajouta que « la Constitution de 1875 n'avait pas voulu donner au Sénat d'autre droit que celui qui revient à une assemblée de contrôle et d'appel. Le Sénat n'a pas le droit de substituer lui-même à la politique de la Chambre une autre politique, en changeant le gouvernement qui fait cette politique. Il a le seul droit d'en appeler au pays qui en décidera ». Il ne s'agissait pas d'une question ministérielle, ni d'une lutte entre le Sénat et le cabinet; en réalité, c'était un conflit entre les deux Chambres sur un point fondamental. Deux politiques opposées axaient été affirmées par l'une et par l'autre. Il fallait une solution Et il n'y avait que trois moyens de l'obtenir : un changement dans la majorité de la Chambre, la dissolution de la Chambre, la réunion de l'Assemblée nationale qui déciderait l'interprétation à donner à l'article 6 de la Constitution. Le premier moyen n'était qu'une solution passagère du conflit qui se représenterait fatalement. La dissolution? Ses amis et lui l'acceptaient, mais les partisans du Sénat ne de-

vaient pas la désirer, car la consultation se tournerait contre lui et contre l'institution elle-même. Il ne .restait donc qu'un parti : « demander à l'Assemblée, nationale de départager définitivement les deux Chambres, de régler définitivement cette question, toujours pendante et bien souvent déjà posée devant elles, des pouvoirs respectifs des deux assemblées ».

M. M'éline répondit qu'on voulait perpétuer la politique des conflits en l'aggravant. Quant à lui, il s'y refusait et invita la Chambre « à se prononcer entre la politique des conflits et de guerre entre les pouvoirs publics et la politique de paix, de travail et d'apaisement ».

Ali VI. Bozérian, Delpeueh, Antoine Perrier et Fleiirv-Piavarin présentèrent un ordre du jour affirmant la souveraineté du suffrage universel (première partie adoptée à l'unanimité de 532 votants) et approuvant les déclarations du gouvernement (deuxièmepartie, votée par 230 voix contre 196). L'ensemble recueillit 278 voix contre 244.

Au Sénat, après la lecture de la déclaration ministérielle, MM. Angles et Bayol déposèrent une proposition de revision en demandant l'urgence. « Elle est urgente, disaient-ils, à cause de l'état aigu de la situation politique et en raison de la prochaine élection des conseils municipaux appelés à renouveler les deux tiers du Sénat en 1897 et en 1900. » Le Sénat refusa l'urgence par 214 voix contre 33 et renvoya la proposition à la commission d'initiative (1).

Le Parlement s'ajourna au 28 mai.

(1) Les membres rie la Chambre et du Sénat, qui avaient soutenu le cabinet Bourgeois, se réunirent après la sépara-

Elections municipales (3 et 10 mai 1896).

Une loi, promulguée le 2 avril 1S9G, fit rentrer Paris clans la règle commune pour les élections municipales, en ordonnant que la capitale nommerait ses conseillers municipaux en même temps que toutes les communes de France, et que les conseillers municipaux et les conseillers généraux de la Seine seraient élus pour une période de quatre années, comme dans le reste du pays, suivant l'article 41 de la loi du 5 avril 1884. Paris élisait 80 conseillers municipaux, un par quartier.

Les élections municipales eurent lieu les dimanches 3 mai et 10 mai, conformément aux -lois des 5 mai 1855, 14 avril 1871, 7 juillet 1874, 29 mars 1886 et 2 avril 1890.

A Paris, ces élections n'apportèrent pas de changement notable, et les luttes les plus vives eurent lieu entre socialistes.

En province, après les deux tours de scrutin, les résultats furent les suivants dans les 2.350 communes, chefs-lieux de canton (non compris les chefslieux d'arrondissement) :

tion du Parlement et nommèrent un comité qui rédigea un manifeste, où il était dit :

« Comme au 16 mai, un gouvernement e.—aie de subordonner le suffrage universel en s'appuyant sur le suffrage restreint... Comme au 16 mai, les membres des deux Chambres restés fidèles à la cause du peuple, quelles que fussent leurs nuances d'opinions, ont comprise la nécessité de se serrer étroitement contre les réactions coalisées. Ils s'organisent pour la défense du droit républicain et sont prêts à accomplit' leur devoir jusqu'au bout. »

Ce manifeste fut publié avec la signature de tous les sénateurs et députés hostiles au nouveau ministère.

Conseils où la majorité était socialiste, 12; radicale-socialiste, 38; radicale, 299; républicaine, 1.508; railiée, 91; conservatrice, 3~3; douteuse, 28. Dans G communes, l'élection n'avait pas eu lieu. Les républicains gagnaient 91 chefs-lieux de canton et ils en perdaient 46.

La comparaison entre le nombre des conseillers municipaux appartenant à chaque parti avant et après le renouvellement s'établissait ainsi :

Socialistes : avant le renouvellement, 317; après.

Kadicaux socialistes : avant le renouvellement, 451; après, 470.

Républicains radicaux : avant le renouvellement, 1.839; après, 2.002.

Républicains : avant le renouvellement, 4.814; après, 5.Ô04.

Ralliés : avant le renouvellement, 228; après,

Droite : avant le renouvellement, 8Î5; après, 842.

Douteux : avant le renouvellement, 94; après, 24.

Le nombre total des conseillers était de 8.890.

Discours de M. Léon Bourgeois. — Demande de revision.

Le 25 mai, M. Bourgeois prononça un discours dans un banquet à Melun. Il ne connaissait pas, ditil, la politique qui consiste à rechercher un personnel et une clientèle; il n'admettait que celle qui s'affirme par un programme et des idées. Or, deux idées s'imposaient : la réforme des impôts et la revision des lois constitutionnelles. La Chambre avait voté le

Troisième République (189M806). 16

principe de l'impôt sur le revenu et devait être obéic. Qu'avait-on opposé au projet précis de M. Doumer? Rien que des négations. La réforme des lois constitutionnelles n'était pas moins nécessaire. Les républicains l'avaient ajournée jusqu'à présent avec raison parce qu'elle contenait une menace pour la République. Il n'en était plus de même maintenant. La Hautes Assemblée, non contente de s'opposer à certaines réformes, manifestait sa volonté de dirigrr les affaires politiques du pays. Un conflit en était résulté entre le suffrage universel direct et le suffrage universel non proportionnellement représenté. L'orateur ne demandait pas la suppression du Sénat qui avait rendu des services, mais il fallait régler les rapports des deux Chambres, limiter les attributions financières du Sénat, régler les solutioi s des conflits, surtout la responsabilité ministérielle, engagée seulement devant la Chambre issue du suffrage universel. Deux tendances s'accusaient parmi les républicains qui devaient se classer. Tout le monc'e était, paraît-il, républicain en France à présent; les anciens partis formaient « une droite républicaine monarchiste ». Ces nouveaux venus, dont beaucoup n'avaient de républicain que le nom, influençai nt certains républicains sincères. « Il en résulte quelque chose d'indécis, de tiouble, de mortel. Ainsi, lorsque l'eau douce se mélange à l'eau salée, il y a une région insalubre qui n'est ni la mer, ni le fleuve, qui n'a pas de nom et qui est fertile .en dangereuses maladies. » Ces ralliés ont exploité habilement lo peur du socialisme et ce sentiment exagéré a fait croire que l'accroissement du groupe socialiste à 'a Chambre venait des progrès du collectivisme. Il n'était pas collectiviste et réprouvait ces doctrines

contraires au clair génie français et incompatibles avec les principes de la liberté. Les progrès du parti socialiste venaient seulement de la déception du pays, las d'attendre les réformes toujours promises, jamais réalisées. On avait parlé à la Chambre du mal de ne pas paraître assez avancé. Il y en avait un plus dangereux : la peur d'être troublé dans son égoïsme. Il fallait s'en guérir par la confiance dans l'esprit de la démocratie. Le classement des partis se ferait suivant deux politiques : celle des intérêts et celle des devoirs. Cette dernière fonderait la pa.'x sociale sur la base de la justice et assurerait Favenir.

Manifestations socialistes. — M. Guesde et M. Millerand. — Discours de Saint-Mandé. — Manifeste des socialistes de la Chambre.

Les socialistes, de leur côté, affirmèrent leur programme dans deux grandes réunions, à la fin du mois de mai.

La première comprit les représentants des municipalités guesdistes. M. Jules Guesde les félicita et se réjouit des progrès du guesdisme en attaquant « tous ces socialistes à l'eau de rose, ces quarts de socialistes qui sont le socialisme minimum, tandis que son parti représentait le socialisme maximum ».

M. Lafargue lut ensuite une déclaration dont voi i les principaux passages :

Les élections municipales dernières ont justifié toutes les craintes de la réaction capitaliste, qui ne s'est acharnée pendant des semaines contre le ministère Bourgeois que pour peser sur le suffrage universel et essayer de retenir le pouvoir municipal qu'elle sentait pour la première fois lui échapper. Et, bien que le dernier homme d Etat du radi-

calisme ait prêté la main à ce complot en franctilanl, la veille de la bataille, comme un simple Casimir-Perier, et en livrant la place à l'ennemi, la poussée socialiste était si irrésistible que, malgré le nouveau gouvernement de combat, le 3 et le 10 mai ont été. pour notre cause, des journées victorieuses.

En même temps que dans les grands centres industriels notre parti ouvrier s'installait en maître dans les hôtels de ville arrachés à la classe patronale, il pénétrait dans les plus petites communes rurales, révolutionnées, et acclamant comme l'unique sauveur ce socialisme que, pendant si longtemps, on les avait habituées à tenir pour Tennemi...

Une conséquence évidente, c'est l'excellente posture dans laquelle se trouve placé le parti ouvrier pour les élections générales de 1898. Nos succès municipaux ont toujours été la promesse et le gage de nos triomphés législatifs. C'est ainsi que nos luttes communales de 1892 ont préparé e1 amené l'explosion socialiste de 1893...

Il y aura bientôt vingt ans, l'idée qui met aujourd'hui en mouvement des centaines de milliers d'hommes, ne vivait et n'agissait que par une poignée de convaincus que l'on traitait couramment de fous, quand on ne les dénonçait pas comme les pires ennemis de la République...

C'est notre jeune parti ouvrier qui donnait au Havre, en 1880, et maintenait au prolétariat frauçais son premier programme de classe...

C'est lui qui, en 1891, forgeait pour nos batailles municipales cette arme merveilleuse qu'est le programme de Lyon.

C'est lui qui, un an plus tard, à Marseille, inaugurait la conquête méthodique de nos populations rurales au moyen de ce programme agricole que ne lui a pas encore donné l'oligarchie capitaliste atteinte dans son armée de réserve.

C'est lui enfin qui, il y a quelques mois, à Romilly, étendant sa propagande et sa protection aux déshérités de la mer, a pensé à les grouper autour de leurs besoins et de leurs revendications, formulées au programme maritime...

La seconde manifestation fut le' banquet clés municipalités socialistes à Saint-Mandé, organisé et présidé par M. Millerand. 600 convives y assistaient, représentant 55 municipalités. M. Millerand prononça un discours pour unir dans la même action ces municipalités, tâche difficile après la réunion

guesdiste de ia veille, formée contre celle de Saint- Aï and é.

M. Millerarid dit que le devoir était de s'unir, d'oublier les divisions d'écoles et les dissensions intestines. Il donna des conseils pour les élections : tout candidat socialiste devait se retirer, au second tour, devant un autre socialiste ayant obtenu plus de voix. On pouvait discuter la qualité de socialiste à ce favorisé. Comment reconnaître un bon socialiste ? Trois principes essentiels caractérisaient son programme : 1° intervention de l'Etat pour faire passer du domaine capitaliste dans le domaine national les diverses catégories des moyens de production et des échanges, au fur et à mesure qu'elles deviennent mûres pour l'appropriation sociale; 2° conquête des pouvoirs publics par le suffrage universel; 3° entente internationale des travailleurs. L'idée collectiviste ne lui semblait être « ni le produit de l'imagination d'un rêveur, ni le résultat des conceptions d'un philosophe, mais la constatation pure et simple des phénomènes qui se déroulent sous nos yeux. On ne fait pas et on ne fera pas le collectivisme; il se fait chaque jour; il esl, passez-moi le mot, la sécrétion du régime capitaliste ».

Ce discours souleva des protestations parmi des socialistes. La Ligue intransigeante, réunie le 2 juin, le condamna. M. Mirman, par une lettre rendue publique, s'éleva contre le langage de M. Millerand, disant qu'il était socialiste, mais n'entendait pas s'enrôler dans le collectivisme. M. Alphonse Humbert soutint la même opinion.

Le groupe socialiste de la Chambre discuta s'il fallait maintenir l'union socialiste. Après un long

débal, 26 voix contre 14 et 10 abstentions adoptèrent l'ordre du jour ci-après proposé par M. Milleranci :

Le groupe socialiste de la Chambre affirme sa volonté de continuer sa lutte de tous les jours contre les gouvernements de réaction. Il proposera ou soutiendra les réformes immédiates qui pourraient, même sous le régime capitaliste, améliorer la condition des travailleurs. Il n'entend lier par aucune formule étroite la liberté de ses membres et le développement même du socialisme. Mais, pour dissiper des équivoques fâcheuses, il déclare nettement qu'en conformité avec la pensée essentielle des socialistes de tous les pays et avec la tradition socialiste française depuis la Révolution, il entend abolir le régime capitaliste lui-même et mettre un terme à l'exploitation de l'homme par l'homme, au moyen de la conquête du pouvoir politique par le prolétariat, de la substitution de la propriété sociale à la propriété capitaliste et de l'entente internationale des 'travailleurs.

Le groupe socialiste vota ensuite, à l'unanimité,

l'ordre du jour suivant :

Le groupe socialiste constate que l'altitude de ceux de ses membres qui se sont abstenus sur les questions de principe soulevées ne porte aucune atteinte à l'union nécessaire de tous dans l'action parlementaire et politique.

62 députés s'intitulaient socialistes; 45 étaient ins crits au groupe parlementaire; 17 n'en avaient jamais fait partie ou s'en étaient retirés à diverses dates. 11 résultait de ces discussions 'que, tout en professant des opinions différentes sur la question de la propriété individuelle ou de la propriété collective, les socialistes n'en resteraient pas moins unis contre les autres partis de la Chambre.

Au mois d'octobre, M. Goussot, député de la Seine, adressa sa démission au groupe socialiste en donnant les motifs suivants :

Il y a quelques mois, lorsque le groupe, proclamant la nécessité d'une formule, a refusé d'y insérer les garanties que nous réclamions pour la propriété individuelle, nous nous sommes trouvés en désaccord, nous nous y trouverons sans doute demain sur des questions de politique extérieure, car nous n'avons jamais accepté les doctrines internationalistes.

Voyages du président de la République (1896).

Le 15 avril, M. Félix Faurc partit pour Verdun, où il arriva à l'improviste le lendemain à 4 h. 30 du matin. Le général Hervé, commandant le 6e corps d'armée, fit aussitôt tirer le canon pour donner l'alerte à la garnison qui prit rapidement les armes. Le président, accompagné de M. Cavaignac, ministre de la guerre, visita de nombreux forts de la frontière, ainsi que Saint-Mihiel, Lérouville, Toul, et passa la revue des troupes.

Au mois de mai, il alla saluer l'impératrice douairière de Russie près de la frontière, à Pagny-sur- Moselle, avant sa sortie de France.

Le 24 mai, il inaugura à Amboise le buste de M. Guinot, ancien maire de celte ville, député de 1871 à 1879, sénateur de 1879 à 1893. Ce déplacement parut une manifestation en réponse aux violentes attaques des partis extrêmes contre la famille de Mme Félix Faure, nièce de M. Guinot. D'Amboise, le président se rendit à Tours où il fut très acclamé.

Le 15 juillet, M. Félix Faure inaugura à Reims une statue de Jeanne d'Arc, rappelant son entrée triomphale dans cette ville et le sacre de Charles VII (17 juillet 1429). Le ministre de la guerre célébra «la vierge héroïque qui, par son amour du pays, son mépris de la mort et sa foi inébranlable, avait sauvé

la pairie, lorsque la France, envahie et vaincue, gémissait ». Au banquet offert par la municipalité, le président de la République rendit aussi hommage à « la mande libératrice, celle dont la courte existence constitue la plus merveilleuse épopée de notre histoire ». Ii ajouta : « Devant cette admirable figure, toutes les divergences s'effacent, tous les ressentiments disparaissent..., tous les Français sont confondus dans une même pensée d'ardent amour pour la patrie. »

Comme tous les ans, M. Félix Faure fît un séjour de repos au Havre vers la fin de juillet. Au mois d'août, il parcourut la Bretagne, puis il visita l'exposition régionale et coloniale de Rouen. Il retourna au Havre qu'il quitta à la fin du même mois pour s'installer à Rambouillet, où il aimait à chasser, même pendant l'hiver.

Du 12 au 18 septembre, il assista aux grandes manœuvres des 12e et 17e corps d'armée et les suivit à cheval.

Les préfets de la Seine.

Le 23 mai 1896, M. Poubelle, préfet de la Seine, fut nommé ambassadeur près du Saint-Siège et remplacé par M. de Selves.

M. Poubelle exerçait ces fonctions depuis près de treize ans. Seul, le baron Haussmann avait conservé ce poste plus longtemps, y étant demeuré de 1853 à

Depuis 1870, la préfecture avait été dirigée par les fonctionnai les ci-après :

M. Henri Chevreau, préfet du 5 janvier au 9 août 1870, ensuite ministre de l'intérieur;

M. Alfred Blanche, secrétaire général, tint l'intérim du 9 août au 4 septembre 1870;

M. Etienne Arago ayant été nommé maire de Paris, il n'y eut pas de préfet de la Seine depuis le

4 septembre 1870 jusqu'au 5 juin 1871;

M. Léon Say fut ensuite préfet de la Seine du

5 juin 1871 au 7 décembre 1872, M. Calmon jusqu'au 24 mai 1873, M. Ferdinand Duval jusqu'au 25 janvier 1879, M. Hérold jusqu'au 5 janvier 1882, M. Floquet jusqu'au 31 octobre 1882, M. Oustry jusqu'au 19 octobre 1883, enfin M. Poubelle à partir de cette dernière date.

Création d'un sous-secrétaire d'Etat des postes et télégraphes.

Le 23 mai 1896, parut un décret supprimant l'emploi de directeur général des postes et télégraphes et créant, à la place, un sous-secrétariat, dont le titulaire devait exercer les mêmes fonctions, sous l'autorité du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, conformément aux décrets du 27 juin 1887 et du 2 février 1892.

M. Delpeuch, député, ancien élève de l'Ecole normale et ancien professeur des lycées Charlemagne et Condorcet, fut nommé à ce sous-secrétariat.

Discours de MM. Méline, Waldeck-Rousseau, Bourgeois et Poincaré.

Pendant le mois de juin 1896, . de nombreux discours furent prononcés par les principales person-

nalités des divers groupes politiques : M. Bourgeois à Saint-Mandé et à Lisieux; M. Doumer à Versailles, au banquet Hoche, organisé par les radicaux; M. Cochery, ministre des finances, à Chartres; M. Barthou, ministre de l'intérieur, à Versailles, pour les fêtes de Hoche, etc. Mais le plus important fut celui de M. Méline au congrès agricole de Soissons le 18 juin. Il y exposa ses idées, ses projets et la politique du gouvernement.

Il dit que l'agriculture était obligée de vendre ses produits essentiels à des prix tellement bas, qu'elle ne trouvait plus la rémunération de son travail et de son capital. Pourtant, grâce à nos droits de douane, elle était encore moins malheureuse que celle de beaucoup de pays voisins. Le gouvernement étudiait les moyens de la soutenir et d'arrêter un effondrement des cours. Il signala, comme une des causes, le mal que la démonétisation de l'argent avait cause à l'Europe et la perturbation que la crise monétaire avait produite dans tous les marchés du monde. Le gouvernement prendrait toutes les mesures en son pouvoir pour réagir contre un mouvement de baisse excessive.

L'agriculture souffrait aussi de l'excès des charges fiscales qui pesaient sur elle et qui devenaient de plus en plus lourdes.

Depuis un siècle, le fisc semble vouloir s'acharner sur la terre, et il l'accable sans merci. Elle subit des taxes qui se superposent et s'entrecroisent à profusion; on à eu trop souvent raison de dire qu'elle était la bête de somme, dû lise. Le motif en est bien simple : la matière imposable est si facile à atteindre, il lui est si impossible de se dérober, et puis l'agriculture est si docile de sa nature, si résignée, si peu révolutionnaire !...

Alors que la propriété immobilière paye jusqu'à 17 p. 100

d'impôts directs avec les centimes et 27 p. 100 avec les impôts indirects, on ne demande actuellement aux revenus mobiliers que de 5 à 10 p. 100. et à certains de ces revenus on ne demande même rien du tout...

M. Méline exposa ensuite le projet d'impôt sur les revenus que le gouvernement avait soumis au Parlement. Ce projet demandait à la fortune mobilière une contribution nouvelle s'élevant à près de 80 millions. La rente n'était pas exempte d'impôt parce que, « dans un pays simpliste comme la France, on ne comprendrait jamais qu'il suffise d'acheter de la rente pour échapper aux charges des autres contribuables ».

Sur le- ressources créées par les nouvelles taxes mobilières il reviendra à l'agriculture, sous forme de dégrèvement, plus de 50 millions. Ces 50 millions comprennent un dégrèvement partiel de l'impôt foncier, la suppression de l'impôt des portes et fenêtres, une remise de la taxe foncière aux débiteurs hypothécaires pour la partie de l'impôt correspondant à leur dette.

Le projet supprime la contribution personnelle et mobilière et la remplace par une taxe d'habitation qui ne porte plus que sur les contribuables aisés; plus de 4 millions de contribuables actuellement frappés par la contribution personnelle et mobilière sont exceptés du nouvel impôt.

Enfin, notre projet réalise une amélioration depuis longtemps réclamée : il tient compte, dans le calcul de la taxe d'habitation, des charges de famille qui pèsent déjà d'un poids si lourd sur, le budget des petits contribuables et qui s'augmentent même d'un supplément d'impôts indirects d'autant plus considérable que les enfants sont plus nombreux. C'est pour corriger cette choquante injustice que, nous demandons, au contraire, un allégement de taxe proporlionnel au nombre des enfants; nous avons pensé que cette réforme devait surtout profiter aux campagnes, parce que c'est là que se rencontrent les familles nombreuses.

Tel est, dans son ensemble, le plan financier qui va être soumis a l'approbation du Paîleraent...

Ce projet n'atteint que la fortune acquise, ne demande rien aux revenus du travail, à la richesse en formation, n'obligera pas, comme dans le système de l'impôt sur le revenu, l'agriculteur à faire connaître à l'agent du Trésor le prix de ce qu'il vend et même de ce qu'il consomme, et ces résultats sont obtenus sans mesures vexatoires, sans qu'on pénètre dans la vie intime et dans les affaires de chacun...

Le jour où la terre pourra se transmettre aussi facilement, au point de vue fiscal, qu'une obligation de chemins de fer, soyez sûrs que les capitaux lui reviendront d'euxmêmes, parce qu'elle sera le meilleur et le plus sûr des placements.

Ramener les bras, les capitaux, les intelligences à la terre, voilà le but supérieur à atteindre, la grande œuvre sociale à accomplir, la question qui domine toutes les autres et qui est la clef de toutes les autre-.

Le malaise social dont on se plaint ne tient nullement à la mauvaise répartition des fruits du travail et à l'insutiisance des salaires, mais bien à un mauvais équilibre de la production elle-même. Quand les bras se portent tous d'un côté, l'engorgement est inévitable, et c'est ce qui se passe dans les grands centres, où la question sociale se pose de la façon la plus aiguë; c'est là qu'on voit affluer tous les découragés de la terre, les ouvriers agricoles sans travail, les fermiers et les petits propriétaires ruinés, qui mendient partout du travail, des emplois, et qui, ne trouvant ni travail ni emploi, se transforment en intermédiaires, en parasites, et viennent renchérir le prix de toutes choses...

Voilà le mal qu'il faudrait guérir si on voulait vraiment faire quelque chose dans 1 intérêt des ouvriers. Mais l'école socialiste refuse de le voir, et elle fait tout pour l'aggraver. Elle a une idée fixe, c'est de constituer les ouvriers des villes à l'état de classe privilégiée, en leur assurant des avantages exceptionnels; son but — elle le proclame bien haut. — est de^leur garantir le maximum de salaires avec le minimum de travail. Elle ne s'aperçoit pas des comparaisons qu'elle provoque et des répercussions inévitables d'un pareil système. Il ne dépend pas d'elle de régler à sa guise le travail dans les campagnes, et elle ne saurait y songer. Elle

n'est pas la maîtresse du soleil et des saisons, elle ne commando pas aux lois naturelles qui forcent le laboureur à se lever dès l'aube et à travailler sans relâche jusqu'au coucher du jour. Elle le laisse donc aux prises avec son dur labeur, sans pouvoir rien faire pour alléger ses souffrances.

Mais est-ce que l'école socialiste s'imagine que le travailleur de la terre acceptera longtemps une pareille situation, qu'il se résignera indéfiniment à supporter le poids du jour sans une minute de répit, quand il saura qu'à côté de lui il y a des Français comme lui qui ne travaillent que huit heures, qui touchent de gros salaires, qui ont tous les pjaisirs et tous les avantages des villes, pendant qu'il subit toutes 'es fatigues, toutes les rigueurs, toutes les déceptions de la plus ingrate des professions?

Une pareille abnégation n'est pas dans la nature humaine, et il n'y a aucune illusion à se faire sur l'inévitable résultat dune semblable politique économique. C'est l'émigration en masse et définitive des campagnes vers les villes, le jour où les socialistes seront arrivés au but qu'ils poursuivent; il faut donc qu'ils en prennent leur parti et qu'ils se préparent à trouver du travail pour les millions de bras nouveaux avec lesquels il sera nécessaire de compter.

Sans doute, ils auront pour les occuper la ressource de diminuer encore les heures de travail; on pourra réduire la journée de travail à six heures, à quatre heures, à deux heures même. Mais, pendant ce temps-là, que deviendra la terre? Qui la cultivera? Et qui est-ce qui nourrira les ouvriers? Je vois bien que la grande table socialiste sera dressée et que tout le monde sera appelé à s'y asseoir. Malheureusement, il n'y aura rien à mettre sur la table, et tout le monde y mourra de faim. La misère générale, la famine, voilà, il faut le dire bien haut, le dernier mot de la politique collectiviste.

M. Waldeck-Rousseau, sénateur de la Loire, ne se montra pas moins sévère pour les théories socialistes dans un discours qu'il prononça le 27 juin, dans une réunion d'électeurs des Ve et XIIIe arrondissements de Paris. Il s'attacha aussi à montrer l'impuissance du parti radical.

Je me suis souvent demandé, dit-il, et il faut se le demander aujourd'hui plus que jamais, où commence le radi-

cal et où finit le républicain sans épilhète; je ne me flatte pas encore d'être arrivé à le comprendre. Toutes les réformes que nous avons accomplies entre 1878 et 1885 ne sont-elles pas précisément les réformes les plus radicales et je puis dire les seules réformes radicales qui aient jamais été accomplies?...

Deux articles figuraient dans le programme radical, dont l'application était impitoyablement réclamée par ses adeptes à tous les ministres modérés et invariablement ajournée par eux-mêmes, quand ils avaient la responsabilité du pouvoir : la revision et la séparation des Eglises et de 1 Etat...

Quel homme politique parmi ceux qu'on appelle oppor-* tunistes, dirait que jamais, en aucun temps, ne s'opérera la séparation des Eglises et de l'Etat? Ou que, jusqu'à la con- ?ommation des siècles, nous vivrons sous l'empire de la même Constitution?

C'est doric une question de date, de circonstance et d'opportunité qui nous sépare. Non pas même, puisque précisément ceux qui reprochaient aux opportunistes de ne pas faire la revision ni la séparation des Eglises et de l'Etat, n'ont rien eu de plus pressé que de proclamer l'inopportunité d'un débat sur ces deux questions.

Aussi devait-il advenir et est-il advenu que le radicalisme, dénué d'un programme de gouvernement, condamné par son passé et ses promesses à de perpétuelles surenchères, a dû, le jour où il est arrivé au pouvoir, subir toutes les compromissions dont la démagogie impose la servitude, et s'absorber enfin, dans une alliance confuse et mortelle, avec un socialisme à la fois complaisant et violent qui n'a plus une seule,des idées généreuses de celui de 1848

Gambetta voulait que la République fût gouvernementale, c'est-à-dire que tous les intérêts trouvassent en elle la même somme de protection, sinon même une somme de protection supérieure à celle que pouvait leur assurer aucun autre régime

Dans un autre discours, le 8 juillet, à Saint- Mandé, M. Waldeck-Rousseau dénonça encore les dangers du^ socialisme. Il indiqua comme un remède efficace aux situations troubles, le droit de dissolution, droit permanent, dont on n'usait pas assez souvent et qu'il fallait employer chaque fois que la

majorité parlementaire n'était plus d'accord avec la majorité de la nation.

M. Méline prononça un second discours contre l'attitude des partis avancés, dans un banquet qui suivit l'inauguration de la statue de Jules Ferry à Saint- Dié, le 20 juillet.

Il s'éleva contre les chefs de l'école radicale et socialiste qui parlent du vieux parti républicain comme d'une chose à eux. « A les entendre, ils ont seuls le monopole de la tradition républicaine et se proclament les vrais gardiens du sanctuaire... N'en déplaise à nos adversaires, nous avons la conviction que cette politique (du gouvernement) est plus conforme que la leur au programme du vieux parti républicain. )>

Autrefois l'opposition, formant l'avant-garde de l'armée républicaine, comprenait que, tant qu'une réforme n'est pas mûre et acceptée par la masse du pays, personne ne saurait avoir la prétention de l'imposer...

Nous assistons aujourd'hui à une évolution, je n'ose pas dire à une révolution, qui menace de bouleverser les conditions du gouvernement et surtout relies du travail parlementaire. La nouvelle avant-garde de l'armée républicaine proclame bien haut qu'elle ne veut pas jouer plus longtemps le rôle d'éclaireur; elle élevé la prétention de conduire toute seule l'armée elle-même, de la forcer à marcher de ?on pas et dé l'entraîner où il lui plaît; elle refuse désormais de transiger sur les articles essentiels de son programme et entend mettre la main sur la direction générale de la politique et sur l'administration du pays.

C'est ainsi qu'à l'ancienne opposition à ciel ouvert, sans ruses et sans pièges, se substitue peu à peu une opposition d'un genre nouveau, systématique et intransigeante, qui ramasse toutes les armes qui lui tombent sous la main pour harceler sans cesse lé gouvernement, paralyser fous ses mouvements, le réduire à l'impuissance de gouverner, lui

254 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉI'l P.I.IOLE

rendre, en un mot, la vie impossible pour le forcer à capituler. Elle ne livre plus seulement bataille sur ses idées, sur ses principes. Elle livre bataille sur tout, même sur les points où elle est, au fond, d'aecord avec le gouvernement. Elle n'a plus qu'une doctrine à laquelle elle ramène tout : renverser tous les cabinets qui refusent de se rendre '• merci.

Les partisans de l'impôt général et progressif sur le revenu ayant échoué dans leur tentative. « parce que le pays n'en veut pas », ils ont appliqué leur nouvelle tactique. Ils ont repoussé la réforme financière du gouvernement, incontestable progrès, et voté avec une partie de la droite contre un modeste supplément de taxe sur la propriété bâtie, supplément bien inférieur au dégrèvement dont cette propriété profitait par la suppression de l'impôt des portes et fenêtres (art. 1er du projet).

C'est ainsi que nous avons assisté au spectacle le plus singulier. Nous avons pu voir les démocrates voter sans hésitation un impôt sur le travail, sur les salaires, sur la richesse en formation (car l'impôt général sur le revenu n'est et ne peut être qu'un impôt sur le travail), et, deux jours après, les mêmes démocrates repoussaient un impôt sur le capital, la richesse acquise, c'est-à-dire sur la véritable matière imposable dans un pays démocratique.

Pour faire cette besogne, on n'a pas reculé devant la nécessité de prendre la main de la droite, car il est entendu que les voix de la droite sont excellentes toutes les fois qu'il s'agit de renverser un cabinet modéré, mais non pour le soutenir et le défendre. Ce qui n'empêche pas qu'on continuera à nous accuser de pactiser avec la droite et de faire alliance avec elle.

M. Léon Bourgeois, dans un discours prononcé à Figeac, déclara qu'il ne s'agissait plus de défendre la République, la lutte était « entre ceux qui soutiennent et ceux qui combattent la démocratie ». Son

parti ne devait pas inspirer d'inquiétudes, car il repoussait les théories contre la propriété individuelle, « chose sacrée, car elle n'est qu'un fruit de la liberté, le prolongement même de la personne humaine ». Mais, par contre, il y avait un devoir social, celui, pour les forts, d'aider les faibles. La bataille politique résultait de ces divergences d'opinions.

M. Poincaré, vice-président de la Chambre, exposa à Commercy le programme du parti républicain modéré, dans un long discours. Il critiqua les socialistes et signala l'erreur des radicaux qui, au lieu de les combattre, grossissaient leurs rangs. Ce singulier effacement avait même gagné le précédent ministère.

C'est ainsi que, sous prétexte de mieux répartir le? charges fiscales, on a proposé un projet d'impôt qui eût mis ton» les citoyens, les plus pauvres comme les plus riches, dans une sorte de servage vis-à-vis de l'administration et qui eût porté la plus intolérable atteinte à !a liberté du foyer domestique

Il est temps de mettre un terme à ce désar.oi moral, d'entendre sonner le rappel des républicains de progrès et. de bon sens, qui ne veulent être prisonniers ni de la réaction, ni de la révolution...

Malgré les efforts suprêmes que font les député- s; cialistes pour se dégager de l'étreinte des révolutionnaires et des émeutiers, les débats récents du congrès de Londres ont prouvé que socialisme, collerlivi.-me, anarchie, so it les trois actes d'une trilogie fatale. Tout socialiste qui ne réclame pas ouverlement la destruction de la propriété individuelle et qui met ses espérances ailleurs que dans l'emploi de la force, est sûr d'être rapidement dépassé, débordé, désavoue...

M. Poincaré recommanda aux républicains de se plier « à cette discipline qui fait la force des partis aussi bien que celle des armées ».

Troisième République (k'94-l89G\ 17

Les socialistes nous ont donné un exemple que je n'hésite pas à qualifier d'admirable. Malgré les désaccords profonds qui les séparent, ils ont gardé les rangs compacts et serrés.

Nous, an contraire, nous avons l'habilude de nous disperser et de disséminer tellement nos efforts que nous finissons par les neutraliser. Chacun de nous revendique son indépendance avec une ardeur assurément très généreuse, qui fait honneur à la sincérité de nos convictions, mais qui pourrait parfois trouver dans une discipline volontaire un emploi aussi noble et plus utile à l'intérêt général.

Nous avons aujourd'hui un ministère à la tète duquel se trouve un démocrate éprouvé — un Lorrain comme nous — en qui M. le président de la République et les Chambres ont librement mis leur confiance et qui dépense au service du pays le zèle, le plus courageux et le plus désintéressé...

Le devoir du Parlement n'estai pas de prêter au cabinet un appui loyal, sans ces arrière-pensées maussades, sans ces hésita lions et ces réserves, sans cette humeur critique et contredisante dont les majorités instables accompagnent trop aisément le don de leurs suffrage- ".

Le mal, le mal croissant et redoutable vient de ce que la Chambre s'est peu à peu arrogé la* plupart des prérogatives gouvernementales. Nous en sommes arrivés insensihlemen! à une telle falsification du régime parlementaire et à une telle violation de l'esprit de la Conslitution, que les députés gouvernent, administrent, nomment, sous le pseudonyme des ministres qui passent, à une multitude d'emplois public-, absorbent à la fois des pouvoirs dont la confusion est néfaste tout ensemble pour l'ordre et' pour la liberté...

Si vous voulez toute ma pensée, je vous avouerai que je trouve la Chambre trop nombreuse et trop encline aux sessions prolongées. On parle souvent de construire une salle des séances plus vaste. Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux avoir dans la salle actuelle un plus petit nombre de députés, et qu'ils fussent tous compétents et laborieux.

Je me demande surtout si la tran-formation en sessions ordinaires des sessions exceptionnelles, si cette pratiqua tout à fait contraire à l'esprit de la Constitution, loin d'aider à l'accomplissement de la besogne parlementaire, ne contribue pas à jeter un désordre irréparable dans la marche des affaires publiques...

Cette permanence des sessions, dangereuse à la fois pour l'œuvre législative et pour la stabilité ministériefe, a des conséquences plus graves encore et plus funestes: Elle, éloigne peu à peu des mandats politiques les hommes les mieux qualifiés pour les remplir, les industriels, les com-

merçants, les agriculteurs, les savants, les jurisconsultes, tous ceux qui auraient le plus de litres pour parler au nom ■des intérêts matériels et moraux du pays, mais qui ne peuvent s'arracher, toute l'année durant, aux obligations de Leur existence professionnelle.

La dépulation devient ainsi un emploi, un métier, une fonction, au lieu de rester un contrat de bonne foi entre les électeurs et les élus; et nous nous acheminons peut-être rapidement vers l'heure où elle ne sera plus, sauf rares exceptions, que le luxe de la richesse ou le gagne-pain des politiciens d'aventure.

On ne saurait trop tôt et trop hautement dénoncer un tel péril. C'est par un échange perpétuel de forces avec tout ce qui travaille et tout ce qui pense dans le pays que les Assemblées délibérantes peuvent se vivifier et se rajeunir. Le jour où naîtrait une sorte de classe politique et parlementaire, sans attaches avec les parties les plus vivantes de la démocratie, sans racines dans les profondeurs du sol national, qui sait entre quelles mains inhabiles et inexpérimentées, qui sait peut-être entre quelles mains criminelles tomberaient les destinées de la France !

En terminant', M. Poincaré se félicita de la visite prochaine de l'empereur de Russie, « consécration visible des effets de notre sagesse et de notre persévérance ». « M. le président de la République se fera, auprès du tsar, l'interprète éloquent de l'unanimité des Français. La France, à son tour, confiante en l'avenir et fière d'elle-même, adressera ses remerciements et ses vœux à l'homme de bien qui remplit, avec autant de dévouement que de simplicité, la magistrature suprême. »

Dissentiments dans le parti monarchiqu.3. — Lettre du prince d'Orléans. — Son mariage.

Au mois de. mai 1896, le duc d'Audiffret-Pasquier, président du comité royaliste, donna sa démission à la suite d'une lettre qu'il avait reçue du duc d'Or-

léans, dont il désapprouvait les intentions. Pour couper court aux commentaires de plusieurs journaux, le duc Philippe d'Orléans fit publier, par M. Dufeuille, une lettre dont voici les passages es-

senliels :

Villamanrique, 3 mai 1S96.

Mon cher Président,

J'ai reçu la seconde communication que vous avez bien voulu m'adresser en votre nom et au nom du comité que vous présidez avec tant de zèle.

Le document m'a un peu surpris.

Il témoigne d'un assez mauvais accueil fait par le comité au projet, formé par quelques-uns de mes jeunes amis des groupes ouvriers, de déterminer sur mon nom des manifestalions d'électeurs.

Sous réserve d'en mesurer les possibilités, ce projet ne m'avait pas déplu.

Dès que j'en avais eu connaissance, j'avais fait prendre confidentiellement près du comte de Maillé, dont la circonscription était visée, des informations de nature à m'éclairer sur la valeur pratique de la proposition.

J'avais chargé mon ami le duc de Luynes de cette enquête officieuse, dont il s'est acquitté avec la prudence ei les précautions qu'il y fallait mettre.

Je ne m'attendais donc pas qu'une démarche à ce point entourée de discrétion, ordonnée par moi précisément dans le but de ne rien permettre à la légère et de n'engager ma personne que sur des probabilités suffisantes, fût divulguée, portée devant le comité, à l'état d'avertissement précipité, et qu'elle y devînt ainsi, à mon insu, sans que je l'eusse demandé, le thème d'une délibération susceptible de tout compromettre, et en tout cas prématurée...

Il faut, cependant choisir entre figuier la monarchie ou la faire.

Personne ne doute que je ne veuille ou ne sache faire tout mon devoir : je souhaiterais seulement, pour la bonne conduite des choses, qu'il n'y eût point de divergences sur le point essentiel de savoir où il est...

Je demeure le juge de la dignité royale et je liens qu'elle ne sérail pas atteinte, tant s'en faut, si. dans une bourgade de France, fût-ce la plus modeste — car toutes me som éga-

lement chères — le vote des électeurs me désignait, après les miens et à leur exemple, comme le bon serviteur du pays.

Au surplus, il n'a pas été question — et vous avez été inexactement renseigné sur ce point — de poser ma candidature, au sens courant du mot, à aucun siège vacant ni à aucune fonction élective.

Il s'agissait simplement de laisser émettre des suffrages sur mon nom, par des électeurs qui en avaient indiqué l'intention, ainsi que cela se produit presque toujours aux heures d'incertitude et de crise, où le bon sens public penche à se reporter vers les solutions éprouvées par l'expérience.

Voulez-vous donc que je décourage de si précieuses sympathies, et que, par une vaine déliance du suffrage universel, je justifie l'absurde légende d'une prétendue incompatibilité entre le droit monarchique et le droit électif, alors qu'il ressort à mes yeux de l'élude de ce siècle, que les deux principes tendent incessamment à se combiner et à se confondre dans des régimes transactionnel- :'

Il ne serait pas pour me déplaire de donner moi-même 1 exemple, de fournir moi-même le gage d'un rapprochement, et de porter, de ma personne, le premier coup aux préventions qu'on a coutume d'exploiter contre la monarchie.

A peu près dans le même ordre d'idées, je répondrai aux exhortations que j'ai reçues à l'effet de désavouer mon cousin affectionné, le prince Henri d'Orléans, pour le fait d avoir accepté du gouvernement de la République la croix de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, en récompense de ses vaillantes et utiles explorations.

Voudrait-on, si j'étais un jour à la tête de mon pays, que de bons citoyens "refusassent d'accepter de moi la récompense de leurs mérites et de leurs services, pour ce motif qu'ils auraient eu ou qu'ils auraient encore des sentiments républicains !

Le duc d'Orléans épousa l'archiduchesse autrichienne Marie-Dorothée-Amélie, fille de l'archiduc Joseph, fils et frère des derniers palatins de Hongrie. Le mariage se célébra à Vienne le 5 novembre. Les notabilités du parti monarchique y assistèrent. Pour présenter la duchesse d'Orléans aux royalistes qui n'avaient pu se rendre en Autriche, le duc d'Orléans alla à Bruxelles le 25 novembre, et y demeura

plusieurs jours. Les jeunes époux furent reçus à la cour, mais d'une façon intime. 'Le roi Léopold évita toute réception ayant un caractère officiel. Un certain nombre de royalistes français allèrent présenter leurs hommages au duc et à la duchesse, qui s'installèrent ensuite en Angleterre.

Les villes décorées.

Le ministre de la guerre fit signer, le 19 avril 1898, deux décrets autorisant les villes de Belfort et de Rambervillers à placer la croix de la Légion d'honneur dans leurs armes, en souvenir de leur belle conduite en 1870. Pour la place de Belfort, le rapport du ministre de la guerre rappela que le siège avait duré cent trois jours, dont soixante-treize de bombardement, et que l'ennemi y avait perdu 88 officiers et 2.049 hommes, dont 250 prisonniers; enfin que la défense n'avait cessé que sur l'ordre du gouvernement.

La défense de Rambervillers, moins connue, eut lieu le 9 octobre 1870, jour de la fête patronale. Les Prussiens voulurent pénétrer dans la localité, et furent reçus par des coups de fusil qui leur causèrent des pertes sensibles. Des renforts ennemis obligèrent les habitants à battre en retraite sur Epinal, après l'épuisement complet de l'approvisionnement de cartouches. Les vieillards, les femmes et les enfants, laissés dans les maisons avec les' blessés, furent tourmentés par les vainqueurs, qui égorgèrent les blessés.

On comptait sept villes décorées, en comprenant Belfort et Rambervillers. Les trois premières avaient

élé Chalon-sur-Saône, Tournus et Saint-Jean-de- Losne, par un décret de Napoléon I*r, en date du 22 mai 1815, rendu afin de « donner une preuve de sa satisfaction à ces trois communes pour la conduite qu'elles tinrent pendant la campagne de 1814 ». La ville de Roanne s'était aussi distinguée en 1814, mais elle n'obtint la croix de la Légion d'honneur que par un décret du 7 mai 1864.

Le 20 octobre 1870, le gouvernement de la Défense nationale déclara que la ville de Châteaudun « avait bien mérité de la patrie » pour la belle défense que l'on connaît. Elle ne fut -décorée que par décret du 3 octobre 1877.

Un décret du 6 juin 1897 a encore accordé la croix à la ville de Saint-Quentin pour sa belle défense de 1557 contre les Espagnols, commémorée par un monument que le président de la République inaugura.

D'autres villes ont reçu plus tard la même décoration pour leur résistance pendant la guerre de 1870-1871 : Dijon (18 mai 1899); Paris, Bazeilles, Lille et Valenciennes (9 octobre 1900); Landrecies (29 décembre 1900); Saint-Dizier (7 septembre 1905).

En dernier lieu, Péronne a obtenu la même distinction par décret du 12 juillet 1913, ce qui porte à seize le nombre des villes décorées (1).

Fêtes du couronnement de Nicolas II.

Toute la France fêta comme la Russie le couronnement de Nicolas II, le 26 mai 1896. Les villes se pavoisèrent, avec des drapeaux russes et français, et illuminèrent. Le gouvernement accorda aux troupes

(1) Un décre», du 13 juin 1019 a conféré la Légion d'honneur à la ville de Bitche, assiégée du 7 août 1870 au 27 mars

et aux écoles un jour de congé. Le président de la République et les ministres assistèrent à une messe à l'église russe. Une représentation gratuite fut donnée à l'Opéra où l'on chanta l'hymne russe.

L'abus des décorations.

Le nombre des membres de la Légion d'honneur était le suivant au 1er juin 1896 :

Grands-croix : 9 civils et 33 militaires;

Grands officiers : 40 civils et 173 militaires;

Commandeurs : 231 civils et 810 militaires;

Officiers : 1.G96 civils et 3.951 militaires;

Chevaliers : 10.511 civils et 25.370 militaires:

Soit un total de 42.844 légionnaires, dont 14.487 civils.

Au commencement de 1914, on comptait 49.236 membres de la Légion d'honneur, dont 18.188 au titre civil, savoir : grands-croix, 44; grands officiers, 229; commandeurs, 1.142; officiers, 6.713; chevaliers, 41.108.

L'abus des décorations fut blâmé à plusieurs reprises au Parlement par des orateurs qui signalèrent la trop grande facilité avec laquelle des ministres donnaient la Légion d'honneur, soit pour des expositions, même sans importance, soit pour récompenser des services politiques ou autres (1). Napo-

(11 En 1913, M. Louis Marin, député, a établi la statistique des décorations- du gouvernement français et en a compté 62 : 2 du ministère des affaires étrangères. 3 de l'agriculture, 8 des colonies, 1 du commerce, 2 des finances, 16 communes à la guerre, la marine et la grande chancellerie, 2 du ministère de la guerre, 2 de l'instruction publique, 15 de l'intérieur, 1 de la justice, 5 de la marine, 2 du travail, 2 des travaux publics, plus la Légion d honneur.

léon Ier, qui l'avait créée, ne l'accordait que rarement et l'on vit de grands savants et d'illustres généraux mourir simples chevaliers, malgré leurs services éminenls.

Le décret du 17 mars 1808 avait organisé les universités et énuméré les Litres honorifiques « destinés à distinguer les services rendus à l'enseignement ». Pour la première l'ois, un décret du président de la République, en date du 9 décembre 1S50, admit les membres de l'enseignement libre parmi les officiers d'académie. Victor Duruy, ministre de l'instruction publique, lit rendre ensuite le décret du 7 avril 18GG qui permit d'accorder des palmes aux personnes étrangères à l'Université, maiï à titre exceptionnel et sur avis motivé.

A\ec la troisième République commencèrent les abus des distributions. Aussi, le décret du 24 décembre 1885 intervint pour limiter à 1.200 officiers d'académie et 300 officiers d'instruction publique le nombre maximum de décorations à accorder chaque année, et la moitié devait être réservée aux membres de l'enseignement. Ce décret ne fut pas respecté Pour remédier à cette prodigalité grandissante, qui discréditait, et même ridiculisait une distinction autrefois estimée, un arrêté ministériel, du 10 janvier 1892, institua un Comité consultatif des disiincti n< universitaires, chargé seul de l'examen des titres des candidats. Il comprenait le ministre, le vice-rectenr de l'Académie, deux sénateurs, deux députés et cinq hauts fonctionnaires de l'instruction publique. Ce comité décida qu'il n'y aurait plus qu'une seule promotion par an, au 14 juillet. Cet acte de sagesse et d'énerçie causa la condamnation du comité qu'on ne

convoqua plus. Et les distributions recommencèrei.t sans limites. Un nouveau décret, du 4 août 1898, essaya encore de les endiguer en augmentant les chiffres précédemment fixés « dans une mesure assez large pour n'offrir aucun prétexte à dépasser le contingent réglementaire » et il les arrêta à 300 rosettes et 800 palmes pour l'enseignement, à 300 rosettes et 1,200 palmes pour les personnes n'appartenant pas à l'Université. Le décret du 20 janvier 1909, sur le même sujet, ne modifia pas ces nombres et attribua seulement 40 rosettes et 120 palmes supplémentaires aux instituteurs.

Tous ces décrets restèrent lettre morte, et le flot des décorations universitaires grossit sans cesse. Il y eut, à partir de 1910, des promotions de 5.000 hommes et femmes au 1er janvier, suivies d'autres promotions, dites de « repêchage », 'comprenant 3.000 noms.

2e session parlementaire. — Interpellations. Le péril clérical. — Les changements préfectoraux.

La lutte des partis avancés contre le ministère recommença à la rentrée. Le 6 juin, à la Chambre, iM. Rivet adressa une question au ministre des cultes à propos d'une allocution de Mgr Mathieu, évêque d'Angers, prononcée à l'occasion de la première communion du duc de Montpensier, dernier fils du comte de Paris. Cependant ce prélat avait publié, dans le Journal des Débats, une lettre pour répudier toute intention politique. « Il avait plutôt, disait-il. cru rendre service à la République, en montrant, dans une région où elle est encore contestée, qu'elle

n'interdit pas la courtoisie, même à l'égard des princes et dos princesses. » M. Rivet signala encore le « péril clérical » et demanda quelles mesures le ministre des cultes entendait prendre contre un membre du clergé qui manifestait ainsi ses sentiments royalistes au moment où il venait d'être nommé archevêque de Toulouse.

M. Kambaud revendiqua toute la responsabilité de. cette nomination au siège vacant du cardinal Dcsprez. Le nouvel archevêque était très intelligent, très libéral et avait montré son loyalisme à la mort du président Carnot. 11 avait expliqué lui-même qu'il avait rendu hommage à un prince de sang royal, encouragé par un acte du précédent ministère qui avait décoré un membre de la même famille.

M. Rivet transforma alors la question en interj ellation et dit que ce prélat, au mois de janvier 1896, avait déjà prononcé une autre harangue injurieuse pour les institutions républicaines.

Le ministre des cultes répondit que son prédécesseur avait jugé cette allocution sans importance puisqu'il n'avait pris aucune sanction. Les clameurs furieuses de l'extrême-gauche l'obligèrent à quitter la tribune.

.Malgré ce tapage, Ai. Méline prit la parole et affirma que Mgr Mathieu ne s"était mêlé à aucune discussion politique, ce qu'on ne pouvait dire d'autres prélats nommés par les précédents ministères. Il n'y avait eu aucune manifestation politique à Angers, sans quoi le gouvernement eût sévi, comme il n'hésiterait pas à le faire quand il le jugerait utile.

MM. Bazille et Humbert n'acceptèrent pas ces explications et dirent que le cabinet était le prisonnier de la droite.

M. Aieline répliqua que les paroles prononcées le 1er janvier par l'évêque d'Angers auraie.it dû être signalées à ce moment au ministère Bourgeois. Il repoussa l'accusation d'être le prisonnier de la droite. Fidèle à ses idées et à son programme, il les appliquerait avec le concours de tous les hommes de bonne volonté.

M. Denys Cochin vint déclarer que le ministère n'était pas plus prisonnier de la droite que la droite n'était prisonnière du ministère.

M. Bourgeois releva l'allusion à la décoration qui avait été accordée au prince Henri d'Orléans et à l'allocution de Mgr Mathieu. Il avait tenu à récompenser les services d'un explorateur distingué e; d'un bon Français. Quant aux paroles de l'évêque d'Angers, il avait jugé inutile de recourir à une procédure sans sanction, mais il l'avait consid ré comme un homme ne devant pas être appelé à un poste supérieur.

La Chambre vota, par 306 voix contre 252, l'ordre du jour pur et simple accepté par le gouvernement.

La bataille recommença le 8 juin. MM'. Jaurès et Codet interpellèrent sur les changements dans le personnel préfectoral. M. Jaurès protestait parce qu'on avait enlevé au département du Tarn un préfet nommé par M. Bourgeois, tandis que l'ancien, M. Doux, que ce dernier avait déplacé, venait d'obtenir •de l'avancement. M. Codet, de son côte, n'admettait pas la mise en disponibilité de M'. Dumoulin, préfet de la Haute- Vienne.

M. Barthou, ministre de l'intérieur, répondit que le mouvement critiqué avait été déterminé par des

nécessités d'ordre administratif et d'ordre politique, qu'il n'était pas surprenant qu'il ne satisfit pas M. Jaurès et ses amis, puisque le ministre n'avait pas cherché à les satisfaire. Comme tous les gouvernements précédents, celui-ci entendait ne s'entourer que de fonctionnaires ayant sa confiance. Et puisque M. Jaurès avait dit qu'il fallait être avec les socialistes ou contre eux, le cabinet se déclarait contre eux. sans défaillance et sans hésitation, car, contre le collectivisme et le socialisme rtvolutionnaire, toute hésitation serait criminelle.

M. Méline repoussa l'accusation, renouvelée, de cléricalisme.

On veut faire dévier le débat, dit-il. Il est naturel, d'ailleurs, que les socialistes soient mécontents des déclarations du ministre de l'intérieur. Dans le parti républicain, on a toujours été contre le cléricalisme, mais on ne l'a jamais confondu avec les idées religieuses. Quand celles-ci sont pratiquées avec le respect des lois, la tolérance et 1 égalité commandent de les respecter.

Le parti radical reproche au cabinet d'accepter le concours de la droite. Oublic-t-il donc qu'il a. lui-même, renversé nombre de cabinets en .-'appuyant sur la droite?

La Chambre vota, par 303 voix contre 219, un ordre du jour de confiance, de MM. Sauzet et Roze', ainsi conçu : « La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l'ordre du jour. »

La droite vota pour le gouvernement.

Projet gouvernemental d'impôt sur les revenus.

La Chambre commença, le 29 juin, la discussion du projet de M. Cocherv relatif aux impôts directs

sur. les revenus. Ce grand débat financier occupa dix séances; 31 orateurs se firent entendre. Plusieurs scènes violentes et des interruptions bruyantes marquèrent le débat. Il y eut un petit incident, à propos du mot « ricaner », entre Mi Méline et M. Berteaux, député socialiste.

Mk Krantz, rapporteur général, envoya des témoins à M. Mirman. Mais toutes ces altercations n'eurent pas de suite.

Le rapport de M. Camille Krantz résuma ainsi, le nouveau projet de loi :

Deux systèmes étaient en présence pour la réforme des contributions directes par l'établissement d'un impôt général sur le revenu : l'un ayant recours, pour atteindre ce revenu, à la déclaration ou à la taxation; l'autre, fondé sur les signes extérieurs. C'est à ce second système que s'est arrêté le gouvernement.

Le projet de loi qui vous est soumis comprend deux parties distinctes :

Dans l'une, les éléments du revenu sont traités séparément suivant leur nature et leurs sources, et taxés à un taux uniforme pour les revenus de même nature.

Dans l'autre, on atteint l'ensemble du revenu, sans taxation ni déclaration, en s'en référant uniquement à des signes extérieurs; on établit ainsi un impôt complémentaire destiné à redresser les inégalités qu'auraient pu laisser subsister, soit les impôts directs maintenus, soit les impôts indirects.

Les trois premières cédules comprennent les revenus des capitaux; tous sont imposés à raison de 4 fr. 50 p. 100.

Les revenus professionnels sont visés dans la cédule D; les tarifs qui leur sont provisoirement appliqués font ressortir un taux d'impôt de 5 p. 100 en moyenne en principal; c'est à peu près la proportion qu'avaient adoptée la commission extraparlemenfaire de l'impôt sur les revenus ainsi que les auteurs de différents projets fondés sur une équitable discrimination.

Quant aux~ revenus du travoil, le projet les laisse indemne.-.

M. Doumer opposa au projet gouvernemental un

contre-projet d'impôt sur le revenu global, qui était à peu près la reproduction de la proposition qu'il avait présentée étant ministre des finances. M. Méline en demanda le rejet qui fut prononcé par 283 voix contre 254 le 8 juillet.

Le principal débat s'engagea à propos de l'impôt sur la renie proposé par le gouvernement et qui divisait les membres des divers groupes parlementaires. Seuls les socialistes. l'approuvaient, y voyant un premier pas dans le sens de leur programme contre la propriété. MM. Plichon et Aynard le soutinrent, tandis que MAI. Cocbin, Ribot et ROuvier le combattirent. Al. Jaurès félicita ironiquement le gouvernement de répudier le contrat liant l'Etat à ses créanciers.

Le projet gouvernemental fut défendu dans son ensemble par AL Lasserre et par AL Kranlz, rapporteur général. ALM. Alougeot, Raiberti, Gauthier (de Clagny), ÎYaquct le critiquèrent.

En défendant son projet, AI. Cocbery expliqua pourquoi il demandait un impôt sur la rente :

Le crédit de l'Angleterre n'a pas été ébranlé le jour où ce pays a supprimé l'exemption dont jouissait la rente anglaise; pourquoi en serait-il autrement pour lar France?

Le gouvernement demande à imposer la rente, non pas pour équilibrer le budget, mais pour supprimer l'imposition des portes et fenêtres et la contribution personnelle mobilière. Il demande cette réforme pour faire la péréquation de l'impôt, pour dégrever la richesse immobilière, pour diminuer les charges qui pèsent sur les petits.

La discussion du projet de réforme des contributions directes se trouva interrompue d'une façoa inattendue le 9 juillet. La Chambre avait décidé d'étudier les diverses cédules, conformément à la

demande du président de la commission du budgel. Dès l'article 2, relatif à la cédule A, concernant l'impôt sur les propriétés bâties, un vote imprévu arrêta tout. Après avoir adopté que « l'impôt sur le revenu des propriétés bâties serait établi sur la valeur locative de ces propriétés », la Chambre refusa de voter, par 268 voix contre 258, le second paragraphe de cet article ainsi conçu : « Le taux de l'impôt est fixé, pour 1897, à 4,50 p. 100 de cette valeur locative. » C'était un retranchement de vingt millions clans les prévisions de recettes. Il était désormais inutile de continuer l'examen du projet qui se trouvait inapplicable. Il n'y avait plus, pour le gouvernement et la Chambre, d'autre solution que le retour aux contributions directes existantes. Le ministre des finances déposa donc un projet spécial dont la commission du budget demanda l'adoption le 10 juillet. Le gouvernement déclara que son projet de réforme financière n'était pas retiré, mais seulement ajourné, le temps manquant pour trouver les' ressources supprimées par le vote de la veille.

Dans ces conditions, dit le ministre des finances, pour permettre aux conseils généraux de procéder à la répartir tion des contributions directes dans le cours de leur prochaine session et de régler en temps utile les budgets départementaux de l'exercice 1897, le gouvernement a jugé qu'il convenait de vous proposer de voter les contributions directes sur les bases des années antérieures.

Finalement, l'ensemble de ce dernier projet fut adopté par 411 voix contre 66. Le ministère obtint constamment contre les amendements de l'opposition une majorité de 300 voix.

Le Parlement fut prorogé jusqu'à la session ex traordinaire qui devait s'ouvrir au mois d'octobre.

La commission du budget termina l'examen des budgets spéciaux pour 1897 et ne se sépara qu'à la fin du mois de juin.

Le Parlement n'allait plus avoir que deux mois pour voter le budget et éviter , l'expédient des douzièmes provisoires.

La réforme fiscale des contributions directes se trouvait forcément renvoyée à l'année 1898. Il semblait d'ailleurs douteux que l'on put obtenir des Chambres le vote de l'impôt sur les propriétés bâties et de l'impôt sur la rente française.

Le 2 novembre, le ministère fit connaître, par une note, qu'il renonçait au projet d'impôt sur la rente. Le G, le ministre des finances en porta la nouvelle officielle à la commission du budget, et exposa les modifications qu'il proposait d'apporter au projet de loi de réforme des contributions directes dont la discussion n'avait pu être terminée avant les vacances. Il conservait le plan du projet primitif, et demandait une augmentation de l'impôt sur la propriété bâtie.

M. Cochery déclara que les modifications apportées à ses premières propositions laissaient intact le cadre même du projet du gouvernement. La suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres était maintenue. Les dégrèvements accordés à l'agriculture restaient acquis.

Modifications au Code civil. — Enfants naturels. Mariage.

La loi du 25 mars 1896 donna des droits dans la succession de leur père et de leur mère aux enfants

Troisième République (1894-1896). 18

naturels légalement reconnus; ces droits variaient de la demi-part héréditaire d'un enfant légitime, jusqu'à la part entière, suivant qu'il y avait ou non des descendants légitimes, des ascendants, frères ou sœurs, neveux ou nièces appelés à la succession.

La loi du 20 juin 1896 modifia plusieurs dispositions légales relatives au mariage dans le but de le rendre plus facile.

Les articles 152 et 153 du Code civil furent modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 152. — ■ Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à l'âge de 30 ans accomplis pour les (ils, et jusqu'à l'âge de 25 ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent (pour demander le conseil du père et de la mère, ou, à défaut, des aïeuls et aïeules), et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois; et, un mois après le 3e acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.

« Art. 153. — Après l'âge de 30 ans, il pourra être, à défaut de consentement sur un acte respectueux, passé outre, un mois après, à la célébration du mariage. »

Des paragraphes additionnels prévirent les cas de dissentiment, pour le consentement, entre les parants divorcés ou séparés de corps, le cas d'absence d'un ascendant, etc.

Une modification de l'article i de la loi du 10 décembre 1850 facilita le mariage des indigents.

Les unirersités. — Loi du 10 juillet 1896.

Le 19 décembre, une réunion solennelle se tint dans l'amphithéâtre de la Sorbonne pour célébrer Tinauguration de la nouvelle Université de Paris. Le président de la République, les ministres, le corps diplomatique, des membres du Parlement, de l'Institut, du conseil municipal, un grand nombre de professeurs, de magistrats, d'officiers et d'étudiants assistèrent h cette cérémonie.

Après un discours de M. Gréard, M. Alfred Rambaud, ministre de l'instruction publique, loua l'œuvre dont on fêtait l'achèvement et fit l'historique des universités anciennes et nouvelles :

Cette idée est celle, en effet, que préconisèrent les penseurs de la Révolution. On la retrouve dans le Lycée national de Mirabeau, dans les Lycées de Condorcet, qu'il définit « des établissements où toutes les sciences sont enseignées dans toute leur étendue ». Où elle ne se retrouve plus, c'est dans les écoles isolées, dans les facultés presque étrangères l'une à l'autre qu'institua Napoléon et que conservèrent après lui tous nos régimes monarchiques...

Il était naturel que la troisième République en revînt sur ce point aux conceptions de sa glorieuse devancière. Les lycées entrevus par Mirabeau et Condorcet, ce sont presque les universités dont la loi de juillet 1896 a consacré l'existence.

M. Rambaud rappela que, dès 1883, Jules Ferry formulait le « programme de la tâche commune ». D'abord on avait pris les facultés une à une, on ava't reconstruit leurs bâtiments, créé des laboratoires, accru le personnel enseignant, augmenté le nombre des étudiants. Puis on avait groupé ces facultés. Enfin, la loi de juillet 1896 avait donné à ces « inst:-

lutions innomées », à ce « corps des facultés », un nom : université. Et le ministre ajouta :

Le nom est ancien. Il remonte bien au delà de l'année 1200 et de la fameuse charte de Philippe-Auguste. Nos vieilles universités ont subi, pendant près de sept siècles d'histoire, bien des vicissitudes. Elles eurent leurs périodes de splendeur, quand leur voix se faisait écouter de l'Europe entière; leurs périodes de décadence, où elles entendaient surtout les sévères remontrances des parlements et des rois; leur tort fut de se tenir trop en dehors du progrès des sciences, du courant des esprits, et le courant devint si fort qu'il les emporta. Tout compte fait, le nom resle glorieux...

Les universités modernes de France ne s'enfermeront pas dans ces temples de la sagesse sereine dont parle le poète. Elles ne s'isoleront pas de la société, ne croiront pas audessous d'elles, tout en enseignant les sciences qui sont à elles-mêmes leur raison d'être, de poursuivre les applications scientifiques...

Cette école des hauts fourneaux, dont parlait tout à l'heure M. Gréard, a essaimé à travers la France. Il est aujourd'hui bien peu de nos facultés des sciences qui ne comportent des! enseignements de ce genre. A Bordeaux, nous avons un laboratoire de chimie appliquée à la viticulture et aux industries qui en dérivent; à Lyon, un laboratoire de chimie appliquée à la teinture des soies; à Nancy, un laboratoire de brasserie; à Besançon, au centre de nos industries horlogères, un observatoire chronométrique. Partout, suivant le caractère et les besoins de chaque région,- des laboratoires et des chaires ou de chimie industrielle, ou de chimie agricole.

De même pour les facultés des lettres. Elles ont des chaires pour étudier plus spécialement l'histoire de la région, les langues et les littératures des nations les plus voisines, les idiomes locaux, la littérature ou l'art de la province.

Ainsi notre haut enseignement, au contact des. diverses populations françaises, tend à se faire régional. Il s'adapte aux milieux où il est appelé à faire son œuvre... Il est une des gloires de, la grande patrie et, en même temps, il crée des centres de vie intellectuelle dans chacune de nos petites patries.;. Les départements et les villes de France, et au premier rang la ville de Paris, ont déjà répondu à ses efforts par d'amples libéralités...

Après M. Rambaud, M. Lavisse montra le but que devaient se donner professeurs et élèves dans ces universités. Et s'adressant particulièrement à ces derniers, il leur exposa le rôle important qui leur était échu, la tâche sacrée qu'ils devaient remplir.

L'université entend vous élever, vous préparer, vous armer pour la vie, et il faut que vous sachiez qu'un étudiant à qui elle a donné la haute culture a des devoirs particuliers à remplir. Ecoutez-moi bien. On dit que, dans notre pays, nous sommes tous égaux : ce n'est pas vrai; qu'il n'y a plus de privilèges : ce n'est pas vrai; c'est une de ces vérités d'apparence, qui sont pires que- des mensonges, car on ne s'en défie pas, et elles vous endorment dans les sécurités fausses. Dans ce palais de Sorbonne, dans l'éclat de cette fête, souvenez-vous que l'existence qu'il faut gagner par le travail des mains est inquiète, rude et souvent cruelle; vous y avez échappé par le hasard de la naissance. Vous à qui est réservée une existence plus douce, plus heureuse et plus belle, vous êtes donc des privilégiés dans notre Gêmocratie française, et tout privilège doit se payer. Vous payerez le vôtre en employant dans votre vie, quelle qu'elle soit, l'activité d'un esprit affranchi par la science...

Nous ne datons plus du 10 juillet 1896. jour où fut promulguée la loi des universités; nous datons du xiii" siècle. Nous sommes des héritiers, mais prenons garde ! Quel héritage ! Le monde entier, tout le monde d'alors, venait chercher sur cette colline la sagesse. Paris ! Les écrivains du xns et du xin' siècles l'appellent « une autre Athènes ». la « reine de la science », le « séjour des sept sœurs divine- ». Les théoriciens du moyen âge enseignaient que le monde est régi par trois pouvoirs : saeerdolium, imperium, stuëium, la papauté, l'empire, l'université; la papauté était à l'Italie, l'empire à l'Allemagne, l'université à la France. Et l'université était en effet un pouvoir qui. lorsque les autres s'éclipsèrent dans le désordre du grand schisme, prit un moment la direction du monde...

Cette université n'est point la seule en France. D'autres sont nées, auxquelles nous souhaitons autant qu'à nousmêmes une vie énergique et heureuse.* Elles exprimeront les diversités charmantes des terroirs intellectuels...

Ce n'est pas trop de toutes nos aptitudes réveillées pour soutenir la concurrence où les universités doivent être les

champions de la France. Songez que cette concurrence n'est pas purement intellectuelle, puisque l'esprit est créateur de richesses matérielles et aussi de droits et de justice. Pour la soutenir, pour réhabituer le monde au respect de notre force intellectuelle, comme nous l'avons réhabitué au respect de notre force politique, il faut partout l'effort et le succès clans l'effort. Mais il appartient à Paris de mener le chœur de ses sœurs cadettes de France.

Le président de la République clôtura la séance par quelques paroles.

La loi du 10 juillet 1806, dont s'étaient félicités les orateurs, avait complété l'organisation entreprise par Louis Liard. La loi du 28 avril 1803 avait conféré la personnalité civile aux facultés, ce qui leur avait donné, avec le droit de propriété, un commencement d'indépendance. La loi de finances de 1800 leur avait accordé la gestion directe des crédits qui leur étaient alloués par l'Etat. Enfin, la loi du 10 juillet 180-3 groupa en universités tous les corps de facultés.

Il y eut des universités à cinq facultés (lettres, sciences, droit, médecine et théologie), à Paris el Toulouse; à quatre facultés (sans théologie) à Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy; à trois facultés (lettres, sciences et droit) à Aix, Marseille, Caen, Dijon, Grenoble, Poitiers, Rennes; enfin à deux facultés, à Besançon et Clermont.

La direction de chaque' université fut confiée au recteur de l'Académie, assisté d'un conseil de l'université qui eut la gestion des fonds et qui traita toutes les questions de discipline et d'enseignement.

Les pigeons voyageurs (loi du 22 juillet 1896).

Une loi du 22 juillet 1806 régla l'emploi des pi-

geons voyageurs. Dans l'armée, ils firent l'objet d'un service spécial, celui des colombiers militaires. Toute personne voulant ouvrir un colombier de pigeons voyageurs devait obtenir l'autorisation du p.éfet. Quiconque détenait un ou plusieurs de ces pigeons devait le déclarer aussitôt, sous peine d'amende de 100 à 500 francs.

D'autres pénalités plus sévères étaient prévues pour l'importation de pigeons voyageurs étrangers, pour l'organisation de relations nuisibles à la sûreté de l'Etat, etc.

Chaque année, un recensement des pigeons voyageurs devait être fait dans toutes les communes par les municipalités.

Versements des députés socialistes. — Démissions. Réélections.

La plupart des députés socialistes abandonnaient une partie de leur indemnité législative pour les caisses de leur parti. Le versement était facultatif dans certains groupes, obligatoire dans d'autres. M. Jules Guesde versait 1.000 francs par an au conseil national du parti ouvrier et 600 francs à son comité roubaisien. M. Chauvin donnait 1.000 francs au conseil national et autant à son comité. Les députés guesdistes et les députés allemanistes n'avaient pas à payer de frais d'élection parce que cet argent servait aux campagnes électorales. La caisse du parti ouvrier guesdiste possédait environ 50.000 francs, grâce à ces versements, grâce à la vente du savon, de la chicorée et du papier à cigarettes des Trois- Huil, et enfin grâce à l'exploitation du journal le Socialiste.

A une réunion du mois de mars, ie comilé directeur du parti allemaniste, dit l'Union j'cdérative du Centre, décida que les députés allemanistes verseraient à l'avenir 5.000 francs au lieu de 3.000 francs qu'ils donnaient jusqu'à ce moment, et les conseillers municipaux de Paris 2.000 francs sur 6.000 qu'ils recevaient. Trois députés, MM. Faberot, Toussaint et Renou s'inclinèrent; deux autres, MAI. Dejeante et Groussier, refusèrent. Aussitôt, le comilé adressa au président de la Chambre la démission, que ces deux derniers avaient dû signer. Tous les candidats socialistes remettaient, en effet, à leurs comités, avant les élections, leur démission, signée et non datée, pour le cas où ils ne seraient plus d'accord avec leurs électeurs ou plutôt avec les représentants de leurs électeurs. Le président de la Chambre ne voulut pas accepter des démission- reçues dans de telles conditions. Alors, MM. Dejeanîe et Groussier, pour faire honneur à leur signature, remirent une autre démission, résolus à porter !a question devant le suffrage universel. Les mêmes incidents se reproduisirent pour deux conseillers municipaux qui imitèrent MM. Dejeante et Groussn r (mars).

Le 7 juin, les électeurs des Xe et XXe arrondissements donnèrent raison à MM. Groussier et Dejeante en les renvoyant à la Chambre. Le premier obtint 5.816 voix sur 10.075 votants; le second, 5.812 sur S. 701. M. de Lanessan. candidat opposé à M. Groussier, n'eut que 3.G05 voix.

Congrès socialiste de Lille.

Dans les derniers jours de juillet, se tint à Lille un congrès socialiste, prélude de celui de Londres. Une affiche, placardée sur les murs de cette Aille, l'annonça en ces termes :

Camarades, jeudi 23 juillet, se rendant au congrès international de Londres, seront dans vos murs les délégués des travailleurs d'Espagne, d'Allemagne, de Belgique, d'Italie, de Suisse, etc..

Ils ont accepté l'invitation fraternelle du prolétariat français organisé et s'arrêteront quelques heures au milieu de vous, dans cette capitale du Nord définitivement acquise au socialisme.

Elle signalait, parmi ces invités, Liebknecht; elle proposait d'acclamer « l'homme qui, en 1870, alors que la France républicaine était abandonnée de toute l'Europe et de ses propres gouvernants, s'est mis, avec les démocrates socialistes de l'Allemagne, en travers de l'annexion de l' Alsace-Lorraine et a payé de deux années d'emprisonnement son opposition au démembrement de la patrie française. »

Une autre affiche répondit aussitôt :