CASSATIOX DU JUGEMENT ZOLA

Emile Zola signa un pourvoi en cassation en invoquant sept motifs. Le conseiller rapporteur Cliambareaud n’admit que le dernier et estima que le ministre de la guerre s’était indûment substitué, pour la plainte, au conseil de guerre, contrairement au texte de la loi du 9 juin 1857 modifiée en 1875. Ce motif de cassation avait « l'inappréciable avantage » de ne pas renvoyer l’affaire devant un autre jury, la citation étant nulle. Le procureur général Manau

Troisième République (1807-1WK)!.

marqua sa grande estime pour ceux qui menaient cette campagne, mais il leur demanda « d’avoir pitié de la France », et il ne s’opposa pas à l’admission de la thèse du rapporteur, quoiqu’il reconnût qu’elle n’était pas 'parfaitement légale. La Cour l’accepta et cassa sans renvoi, le 2 avril 1898, « vu les articles 408 et 429, paragraphe 0, du Code d’instruction criminelle ».