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I-’rais de régie, de perception et d’exploitation

des impôts et revenus publics . 359.000.000

Dépenses d’administration générale . 2-41.000.000

Pensions civiles (1) . 8l.000.0o0

Dépenses civiles :

Assistance et solidarité . > . 25.000.000

Education, instruction publique. ...... 190.000 000

Outillage . 232.000.000

Remboursements, non-valeurs et primes . 41.000.000

En résumé, le budget s’élevait définitivement pour les dépenses à 3.355.029.842 francs, présentant un

(1) En 1896, les pensions ei\iles,ct militaires s’élevaient à 199.345.387 francs. M. Krantz constatait que la charge des pensions civiles prenait des proportions « inquiétantes ». Il déplorait la facilité avec laquelle on mettait à la retraite des fonctionnaires capables de rendre encore d’utiles services. Les embarras financiers causés par l’augmentation des pensions n’existaient pas seulement pour l’Etat, mais encore pour les départements et les villes, par suite du nombre excessif de fonctionnaires.

PRESIDENCE 1)E M. FÉLIX FAURE (18o5-1899) 13

excédent Je recettes de 30. 311.003 francs. Les amortissements étaient de 97 millions et demi, et ils dépassaient de 11 millions le total des dépenses hors budget prévues pour le même exercice. Les budgets extraordinaires avaient été supprimés. Il y avait donc amélioration réelle.

Néanmoins, M. Krantz dressait de nouveau le bilan de la dette de la France, qui s’élevait, d’après lui, à 31 milliards, somme énorme qu’on devait réduire par tous les moyens (1).

(1) Les six nations les plus endettées étaient : d’abord la France; ensuite, la Grande Bretagne, avec 16.424 millions (elle avait su réduire sa dette de 2.244 millions de francs en dix ans, tandis que nous laugmentions); la Russie, avec 15.707 mill ons; l’Allemagne, avec 15.252 millions; l’Autrichellongrie. avec 14.021 millions; l’Ilalie, avec 12.941 m. liions.

En 1896, la Revue de Paris a publié une élude de M. René Stourm, qui a signalé un manque de prévoyance : « L’absence à peu près complète d’amortissement, en France, est pénible à constater. Thiers, malgré le malheur des temps, crut nécessaire de consacrer annuellement 200 millions à réduire la dette. Le budget de 1874, préparé par M. Léon Suy. continuait a prélever effectivement 200 millions sur les recettes courantes, à titre cl amortissement. Bientôt le prélèvement tomba à 150 million-, puis, une fois la Banque de France remboursée, à rien, li a Heurs, dès 1878, le grand-livre, rouvert en pleine paix, vit la dette s’accroître et non plus se réduire. »

Le ctiiffre de la dette de la France a donné lieu à diverses évaluations. En 1890, un rapport de M. Camille Pelletan en fixait le capital nominal à 30.300.815.394 francs, le capital réellement emprunté s’élevant à 22.824.043.696 irancs. Le taux des emprunts était de 4.62 p. 100. En 1893. M. Po ncaré, dans son rapport général sur le budget du ministère des finances, évaluait à 30.61 1.685.122 francs la dette publique en capital. M. Morel, rapporteur de la commission ‘sénatoriale des finances pour le budget de 1898 estimait le capital de la dette publique, au 1er janvier 1898, y compris les cautionnements et la dette flottante, à 30.506.255.801 francs; mais il ne comprenait pas dans ce chiffre la dette viagère, ni les emprunts départementaux et communaux. D'après d’autres économistes, on do t compter 32 milliards, en chiffres ronds, pour le capital de la dette de l’Etat, et 35 ou 36 milliards, si l’on comprend 3 milliards et demi de dettes locales.

La discussion du budget occupa la Chambre pendant les mois de novembre et de décembre 1896 et se poursuivit pendant les premiers mois de 1897. Des orateurs renouvelèrent les critiques souvent faites de la déplorable gestion financière de la troisième République et proposèrent encore des remèdes qu'on avait repoussés jusqu’à ce moment.

M. Guillemet préconisa le monopole de l’alcool qui donnerait au Trésor un bénéfice d’un milliard (1).

M. Plicbon se plaignit que les impôts ne fussent jamais diminués, malgré des promesses sans cesse répétées. C’est que les réformes nécessaires, telles que la réforme judiciaire, la suppression des octrois, etc., étaient toujours reculées.

De tous les peuples d'Europe, le peunle français est celui qui est le plus écrasé par les charges fiscales, dit-il.

Durant ces trois dernières années, les dépenses ont augmenté annuellement de CO millions; et si l’on passe en revue les budgets votés depuis vingt ans, on constate avec surprise que les augmentations de dépenses ordinaires se chiffrent par un total de 7G0 millions. D’où provient donc cet état de choses inquiétant? La commission du budget a bien pris la louable habitude d’examiner centime par centime les crédits qui lui sont demandés, et il nTest pas possible de pousser plus loin la compression budgétaire à laquelle elle se livre. Il faut donc chercher ailleurs...

La réforme de la décentralisation administrative est une

de celles' qui donneraient les meilleurs résultats . Notre

système administratif est suranné; il a été établi au moment où les chemins de fer étaient inconnus, et il importe de l'alléger d’une quantité de trouages devenus inutiles et coûteux. Au surplus, ce système développe la plaie du fonctionnarisme, qui étouffe toute initiative privée, et il n'en serait pas ainsi si l’on rendait plus de liberté aux départements ou aux régions. En tout cas, il est indispensab'e

(1) Voir le volume précédent, page 316.

de simplifier les formalités administratives dont on connaît les lenteurs proverbiales.

Pourquoi ne sc décide-t-on pas à supprimer les souspréfets, à réduire les trésoriers-payeurs généraux et les états-majors des grandes administrations, telles que l'enregistrement, le timbre, les contributions directes?

M. Gabriel Dufaurc apprécia aussi sévèrement l'état de notre administration et de nos finances. 11 ne constatait aucune amélioration. La situation financière restait, comme précédemment, sombre et inquiétante. Durant ces dernières années, la dette était montée de 27 milliards è 31 milliards. La comptabilité du ministère des finances était peu claire. Il était impossible de se rendre compte de l’emploi des sommes votées par le Parlement. Il fallait remanier le cadre du budget, y apporter plus de simplicité et surtout plus de clarté.

Un autre député, M. Jules Hoche, réputé pour sa compétence financière, publia ses critiques dans le Figaro et dit qu’on allait à une catastrophe par l’exagération des dépenses :

Naguère, alors que notre dette publique consolidée se présentait sous la forme des emprunts primitivement contractés en 1871 et en 187'?, on se promettait monts et merveilles des bénéfices de la conversion future. On escomptait éloquemment les bénéfices qu’elle procurerait...

La conversion est venue. La rente 5 p. 100 a fait place •' D rente 1 1/2. La rente 4 1/2 a fait place à la rente 3 1/2... C était une économie de 111 millions que nous devrions retrouver aujourd hui dans le budget, diminué au moins de ces 111 millions sur les rentes à payer chaque année aux créanciers de l’Etat par ces malheureux contribuables.:.

Les chapitres de la dette consolidée, qui s’élevaient avant les conversions à' 743 millions, devraient donc s’élever aujourd'hui seulement à 632 millions.

Ils atteignent 693 millions !

C'est à-dire que nous avons mangé le capital de 61 millions

Troisième Rcpu'il'que ( lbP7- 1890). 2

de rente, sur les 111 diminués, et que nous avons grossi d’emprunts nouveaux équivalents la dette consolidée...

Notre dette viagère? Elle menace de rivaliser aveu la dette consolidée...

Au commencement de la Restauration, après les guerres de la Révolution et du premier Empire, la dette viagère atteignait annuellement 74 millions; elle alla, par l’effet du temps, diminuant d’année en année, à mesure que la mort accomplissait son œuvre. Elle n’atteignait plus que 55 millions en 1848. Par la loi sur les pensions civiles de 1853, par les guerres (Te Crimée, d’Italie, etc., elle avait monté a 85 millions en 1869.

La guerre de 1870 la porta à 123 millions — chiffre du budget de 1877.

Nous sommes aujourd’hui à 228 millions !

Le peuple français a fait la Révolution de 89 parce qu’il payait trop d'impôts : l’idéal des « réformateurs » contemporains, c’est de lui' prendre, par l’impôt, tous les produits de ses efforts. On entasse lois sur lois, non point pour alléger le contribuable, pour rendre le travail national plus libre et plus fécond en diminuant le fardeau fiscal qui l'oppresse, mais pour yen augmenter incessamment la masse et la pesanteur.

Par ces lois nouvelles, d’après le compte établi par la commission des finances du Sénat, les « réformateurs » ont augmenté les dépenses du budget de l'Etat :

En 1890, de 48 millions;

En 1892, de 89 millions;

En 1894, de 115 millions;

En 1895, ue 164 millions!

La Chambre consacra 29 séances de la session extraordinaire de 1396 à la discussion du budget, mais des incidents, surtout soulevés par l’extrêmegauche, causèrent de continuels retards. En outre, la plupart des députés tenaient à prononcer un discours et à proposer des dépenses nouvelles dans un intérêt électoral. Aussi, les débats, repris le 11 février, ne se terminèrent que le 16, et ce résultat ne fut obtenu que par la décision du gouvernement de disjoindre ses projets de réforme fiscale.

Le Sénat, saisi du projet le 18 février, n’acheva de le voter que le 23 mars.

Le régime des douzièmes provisoires, si funeste pour l’administration des finances publiques, continua; il en fallut trois pour le budget de 1897, quatre pour celui de 1898. Le Parlement ne revint pas, les années suivantes, à une plus saine appréciation de ses devoirs essentiels. Les mêmes errements continuèrent et allèrent même en s’aggravant.

Le budget de 1897 s’éleva définitivement, pour les dépenses, à 3.385.367.000 francs.

Suivant une tradition déplorable, contre laquelle s’élevaient en vain tous les financiers, une foule de questions avaient été soulevées, et des innovations qui auraient dû être l’objet de projets spéciaux et de longues études, avaient été incorporées au budget en hâte, sans examen. La loi des finances se trouvait ainsi, tous les ans, surchargée de réformes bâclées et de dépenses supplémentaires qui jetaient le trouble et le désordre dans toutes les administrations en aggravant les charges trop lourdes des contribuables.

Presque toutes les années, des critiques ont été faites dans les deux Chambres contre ces pratiques sans amener une amélioration. Encore en 1913 (séance du 15 mars), pendant la discussion du budget, voté trop tardivement, ce qui avait obligé à recourir à quatre douzièmes provisoires, des députés se sont plaints de ce désordre et de cette incurie. M. Ajam, membre de la commission du budget, a dit qu’il y avait eu tant d’amendements qu’il lui ■avait été impossible de suivre même ceux se rapportant aux questions dont il s’occupait le plus :

HlSTOini: DI'. IA TROISIÈME RÉPUBMÔt’U

« Les projets les plus intéressants, ceux qui se répercutent le plus sur les intérêts nationaux, sont discutés sans que nous ayons même l’avis des commissions compétentes que nous avons instituées... La loi de finances n’est plus une loi budgétaire, mais un code civil, un code pénal, un code d’instruction criminelle, un code de procédure civile. » De son côté, M. Guernier a signalé que les lois de finances « présentent un fouillis juridique tel que les jurisconsultes ne peuvent plus s’y reconnaître... Nous qui sommes obligés d’interpréter les lois (M. Guernier, député, était professeur agrégé à la faculté de droit de Lille), nous avons le droit de vous dire qu’un très grand nombre de lois votées dans le budget sont incompréhensibles, incohérentes et que vous arrivez à rendre impossible l’œuvre de la jurisprudence ». M. Charles Beauquier a demandé qu’on fît cesser « le spectacle scandaleux que donne la discussion du budget qui ne peut jamais aboutir en temps utile ». Enfin, M. Klotz, ministre des finances, a déclaré : « Il n’est pas possible que les lois de finances continuent à être surchargées de toutes les dispositions que l’on propose d’y insérer. » Prise d’un tardif remords, la Chambre a voté l’amendement suivant de M. Ajam : « Il ne peut être introduit dans la loi de finances que des dispositions visant directement les recettes ou les dépenses, à l’exclusion de toutes autres questions. » Il faut ajouter que, par la suite, elle n’a pas tenu compte de ce vote de sagesse, qu’elle a oublié ou qu’elle regrette.

La rente française (1).

Au 1er janvier 189G, le montant total des renies françaises 3 \ p. 100, 3 p. 100, 3 p. 100 amortissable, s’élevait à 812.604.069 francs, réparties en 5.096.811 inscriptions.

Le 10 avril 1897, la rente 3 p. 100 atteignait le cours de 105 fr. 25, le plus élevé qu’elle ait eu. Le cours descendit à . 100 fr. 60 le 8 mars 1905, à 99 fr. 25 le 11 décembre 1909, à 99 fr. 20 le 12 mars 1910. Et, depuis cette dernière date, sa baisse a été continue jusqu’en 1913, année où elle est tombée à 87 fr. 05 le 21 octobre, puis à 85 fr. 10 le 3 décembre, après le renversement du cabinet Barthou, qui défendait 1 immunité de la rente: mais le cours est remonté à 85 fr. 60 le lendemain et à 86 fr. 25 le

10 décembre.

On a d’ailleurs noté^ une dépréciation pareille, même plus accentuée, de la plupart des fonds d’Etat européens.

Nansen à Paris (mars 1897).

Le docteur Nansen arriva le 25 mars à Paris, ou

11 fût fêté. Le président de la République, qui le reçut le lendemain, lui remit la cravate de commandeur de la Légion d’honneur. Une réception, organisée par la Société de géographie, eut lieu au Trocadéro, présidée par M. Rambaud, ministre de l’ins-

il) Voir Présidence Carnot, pages 128 et ISO.

truct.ion publique, qui prononça un discours. « Pour la première fois, dit-il, après quatre cents ans d’efforts tentés par toutes les nations maritimes, après une si longue série d’expéditions au dénouement trop souvent tragique, le 86e degré de latitude nord a été franchi et dépassé de 14°. Les plus heureuses tentatives dont s’enorgueillisse notre siècle sont distancées de près de 3°; et si M„ Nansen n'a pas eu la suprême joie de faire flotter sur le pôle même le pavillon de Norvège, il s’en est approché à une distance qui est à peu près celle de Paris à Mâcon; et, dès lors, le problème peut être considéré comme pratiquement résolu... Les essais de sondage de M. Nansen démontrent qu’au delà du 79° parallèle, le fond de la mer, loin de se relever comme pour annoncer d’autres terres, ne cesse de s’abaisser, et que la sonde y accuse des profondeurs croissantes, de 3.000 et 4.000 mètres. Le point où nous plaçons l’axe du globe est sur un des plus formidables gouffres de la mer. »

Nansen fit le récit de son voyage le long des côtes de la Sibérie, la dérive sur la banquise, son départ, seul avec Johansen, dans la direction du nord (14 mars 1895), leur retraite le 7 avril, après avoir dépassé le S6e degré et le retour affreusement pénible vers le sud pour gagner la terre François-Joseph, où ils firent leur dernier hivernage. Ensuite, ils repartirent vers le sud, après avoir mangé tous leurs chiens, sauf deux qui furent aussi sacrifiés. Le 17 juin 1896, ils atteignaient enfin l'installation faite par l’expédition Jackson; ils étaient sauvés.

Une belle réception eut encore lieu, le 27, à l’Hôtel

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1899) 2t

de ville en l’honneur du célèbre explorateur, et, le 29, à l’Académie des sciences (1).

Primes à l’exportation des sucres.

Depuis le 1er août 1S9G, l’Allemagne et l'Autriche accordaient des primes de sortie sur les sucres pour on favoriser l’exportation, ce qui avait porté un tort considérable à l’industrie sucrière de France. Les exportations des sucres bruts, qui avaient été de 11.300 tonnes en septembre 1894 et de 5.300 tonnes en septembre 1895, tombèrent à 700 tonnes en septembre 1896. Malgré cela, les exportations de sucres raffinés s’étaient presque maintenues pendant cette période : 8.800 tonnes en septembre 1894, G. 600, en septembre 1895 et 7.100 en septembre 1 SOG.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement proposa, par un projet de loi déposé vers la fin de 189G, d’accorder une. prime, comme l’Allemagne et l’Autriche; il se procurerait la somme nécessaire par une surtaxe sur la consommation et sur les excé-

(1) Fridtjof Nansen est né à Christiania en 1861. Dn 21 mars au 21 juillet 1882. il accompli un voyage au Groenland sur la baleinière Viking. En 1888, grâce à la générosité d’un négociant, Auguste Gamel, il entreprit un grand voyage. Parti d’Eyjafjord (Islande) le 4 juin, il traversa le Groënland et revint en Norvège le 9 novembre. Il prépara ensuite une expéd tion pour le pôle. Le 24 mai 1893, il quitta Christiania sur le Fram (« En avant ») et on demeura sans nouvelles de lui pendant trois ans. Il revint au mois de septembre 1895 et fut l’objet d’ovations. Le roi Oscar il, qui avait souscrit pour l’expédition, le combla d’honneurs. L’Académie des sciences de Paris l’élut membre correspondant. Il a publié le récit de ses explorations. Nansen avait divorcé avant son départ pour permettre à sa femme de se remarier s’il ne revenait pas. Elle avait gagné sa vie en chantant dans des concerts. Il annonça son projet de l’épouser une deuxième fois.

HISTOIHE DE I .\ TUOISIÈME HÉI'VIU.IOUE

dents de fabrication. Ce projet ne put être discuté par la Chambre qu’à partir du 19 janvier 1897, à cause d’un long examen de la commission des douanes. Malgré l’opposition des socialistes, le projet du gouvernement fut voté, mais les primes d’exportation ne se trouvèrent allouées qu’à dater du 1er septembre 1897; jusque-là, elles ne furent accordées que jusqu’à concurrence de 50 p. 100. Pour prévoir la résipiscence de l’étranger, l’article 2 autorisa le gouvernement à imiter les pays producteurs de sucres de betteraves, qui abaisseraient ou supprimeraient leurs primes d’exportation; mais son décret provisoire devait être ratifié par une loi.

La loi du 7 avril 1897, à l’imitation du système allemand, accorda des primes à l’exportation des sucres français à l’étranger et dans nos colonies non soumises au tarif douanier de la métropole.

Loi sur la propriété foncière en Algérie (16 février 1897).

Depuis la conquête de l’Algéfie, la France s’efforcait d’y introduire un régime foncier analogue à celui de la métropole. Elle tâchait surtout d’obtenir la constatation de la propriété privée et la substitution progressive de la propriété individuelle à la propriété collective des tribus ou des douars, la propriété collective rendant presque impossibles les transactions immobilières et ne permettant pas l’exploitation du sol par les immigrants européens.

La loi du 26 juillet 1873, complétée par celle du 28 avril 1887, institua une formalité spéciale dlenquète, mais elle donna peu de résultats, à cause

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FM DE (1895-1890) lo

des procédures légales trop compliquées et trop coûteuses, et les indigènes conservèrent le régime de la propriété collective, malgré ces opérations, auxquelles ils ne comprenaient rien.

Une nouvelle loi, du 10 février 1897, relative à la propriété foncière en Algérie, abrogea les procédures d’ensemble et ne conserva que les enquêtes partielles, rendues facultatives, et elle édicta des dispositions relatives à la forme des transactions immobilières entre indigènes, ainsi qu’au partage des biens privés indivis.

Loi sur les vins artificiels (6 avril 1897).

Cette loi eut pour objet de garantir le consommateur contre la fraude et de préserver la santé publique, en protégeant les vins, cidres et poirés naturels. Elle interdit la fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de marc et des vins de sucre, c’est-à-dire du produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec de l’eau (1).

(1) La loi du 14 août 1889 avait interdit d'expédier ou de vendre, sous la dénomination de vin, un produit autre que celui de la fermentation des raisons frais. Le produit de la fermentation des raisins secs avec de l eau ne pouvait être expéd 6 ou mis en vento que sous la dénomination de uns de raisins secs.

La loi du 11 juillet 1891 défendit la vente des vins p/â/ré.s contenant plus de deux grammes de sulfate de potasse ou de soude par litre.

La loi du 24 juillet 1894 s’occupa de la falsification du vin par addit:on d’eau (ou mouillage).

Plus tard, pour préven r le mouillage, la loi du 29 juin 1907 imposa à tout récoltant l’obligation de déclarer chaque année à la mairie la superficie de ses vignes, la quantité totale de vin produit et celle des stocks antérieurs existant dans scs caves, la quantité de vendanges fraîches ou de moûts reçus ou expédiés.

La détention des cidres et poirés artificiels en vue de la vente était interdite aux négociants, entrepositaires et débitants de liquides. La fabrication familiale restait donc libre. Mais les boissons de cidreayant moins de 3° d’alcool n’étaient pas visées; iecommerce de ces boissons artificielles à bas prix pouvait donc continuer.

La question crétoise.

La guerre turco-grecque (1897).

Evénements de Crète. — Le Parlement s’occupa de la question crétoise, à la suite d’une nouvelle insurrection,, qui provoqua en France des manifestations en faveur de la Grèce (séances du 22 fé\rier 1897, des 15 et 16 mars, du 3 avril, du 22 mai et du 17 juillet à la Chambre, du 16 mars au Sénat).

Au mois d’août 1896, une nouvelle constitution avait été accordée à la Crète par la Turquie, sous la pression des grandes puissances; mais elle resta lettre morte. Aussi, une insurrection éclata à la fin de janvier 1897. Une lutte sanglante s’engagea à la Canée le 3 février, entre les chrétiens et les musulmans. Elle dura trois jours. La Grèce revendiquait cette île depuis longtemps, la considérant comme le prolongement du territoire national. Ces troubles y provoquèrent une vive surexcitation. Le roi Georges et son ministère, dirigé par M. Delyannis depuis le 10 juin 1895, se trouva entraîné à l’intervention après des élections, sous la pression de l’opinion. Le prince Georges, second fils du roi, partit avec une escadrille de torpilleurs (10 février) et bombarda La Canée. Un corps d’expédition, sous les ordres du colonel Vassos, débarqua en Crète.

PRÉSIDENCE DE U. FÉLIX FAURE (189û 1899) 25

La Russie fit adopter par la France, l’Angleterre, l’Autriche et l’Allemagne, son projet d’une occupation internationale des grandes villes de la Crète. Des marins de ces diverses nations s installèrent à la Canée le 15 février.

En France, des manifestations se produisirent pour acclamer la Grèce et blâmer la conduite du gouvernement. 11 y eut une bagarre, et la police opéra quelques arrestations (19 février).

M. de Mun porta la question crétoise a la tribune de la Chambre, et MM. Denys Cochin et Jaurès interpellèrent le ministère (22 février). M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, lut un exposé de la situation. 11 défendit la diplomatieeuropéenne « tant raillée, si attaquée », qui avait fait ses preuves dans Lliistpirc de ce siècle. « C’est elle qui a peu à peu constitué en provinces privilégiées cî’abord, puis en principautés libres, ou même en nationalités indépendantes, tous les Etats des Balkans : Grèce, Roumanie, Serbie. Bulgarie; c’est elle qui, à Samos, en Roumélie, dans lo Liban, a permis aux populations chrétiennes de vivre en paix, côte à côte, sous la protection de sa haute garantie. »

En Crète, la présence des amiraux répond de la paix publique et de la sécurité des chrétiens; la présence simultanée de toutes les flottes nous donne l’assurance qu’aucune puissance n’exercera au détriment des autres une action isolée. La présence de ces flottes est, en outre, une garantie que l’île ne rentrera plus sous le régime d’administration turque directe. Mais elle assure tout aussi fortement le respect de celte intégrité territoriale de l’empire turc dont l’Europe a besoin; car cette intégrité, une fois atteinte sur un point, l’empire s’écroulerait de loules parts.

La Chambre approuva ccs déclarations par 403 voix contre SI.

Le 2 mars, les puissances avisèrent la Grèce qu'elles étaient d’accord sur les points suivants :

1° La Crète ne pourra, en aucun cas, dans les conjonctures actuelles, être annexée à la Grèce;

2° Vu les retards apportés par la Turquie à l'application des réformes arrêtées avec elle, les puissances étaient résolues, tout en maintenant l’intégrité de l’empire ottoman, de doter la Crète d’un régime d’autonomie absolument effectif destiné à lui assurer un gouvernement séparé, sous la haute suzeraineté du sultan.

La remise de la note collective provoqua de l’agitation en Grèce. La presse et l’opinion se prononcèrent pour la résistance, et le ministère répondit par une note évasive. Les préparatifs militaires, déjà commencés au mois de février, furent vivement poussés.

Les ambassadeurs des six grandes puissances agirent à Athènes et à Constantinople pour arrêter les hostilités (2 mars). Les commandants en chef des forces navales internationales réunies à la Canée proclamèrent l’autonomie de la Crète, sous la suzeraineté du sultan (18 mars), et ils obligèrent les insurgés crétois à se soumettre.

Une nouvelle discussion s’engagea à la Chambre le 15 mars. M. Goblet attaqua la politique « menaçante » du cabinet, qui, d’après lui, aurait dû demeurer dans l’expectative. M. Delafosse réfuta cette thèse et approuva le gouvernement, qui avait bien

rempli son devoir en s’associant aux efforts des grandes puissances européennes. Malheureusement, celles-ci avaient montré de la faiblesse et adopté des mesures bâtardes. M. Ilanotaux défendit encore la politique du ministère, qui se joignait à l’Europe pour exiger de la Grèce le .retrait des troupes du colonel Vassos. On avait évoqué le souvenir des événements de 188C : la France avait participé à l’envoi d’un ultimatum, mais avait refusé de coopérer au blocus du Piréc, parce qu elle s’était fiée à une promesse de désarmement faite par la Grèce. « Cette promesse ne fut pas tenue, si bien que la France, justement froissée, dut rappeler son ministre, et, finalement, rester isolée, s’exposant ainsi à la méfiance et à la mauvaise humeur de tout le monde, et je n’aperçois pas quel profit nous avons retiré de cette altitude... La politique de l’abstention préconisée dans ce pays, M. Goblet vient de la formuler à nouveau dans cette phrase : « Nous » n’avons rien à faire en Orient! » C’est cette même politique qui, en 1882, se félicitait hautement de la présence des Anglais en Egypte, comme nous préservant des errements funestes suivis en Algérie et en Tunisie. Voilà tout le système... Il répond à uneconception poli tique qui consiste à dénier à la France aucun rôle dans la Méditerranée. »

Malgré l’opposition de MM. Millerand et Jaurès,, qui s’en tenaient à l’attitude de 1886, et après un discours de M. Méline, la Chambre approuva le ministère, en votant, par 356 voix contre 143, l’ordre du jour de confiance de MM. Renault-Morlière et Marchegay.

Le 16 mars, le Sénat approuva à son tour le gou-

vernement par 223 voix confère 18, à la suite d’une interpellation en sa faveur de M. Franck-Chauveau. M. de Freycinet, ancien président du conseil de 1886, défendit la politique qu’il avait suivie à cette •époque et plaida la cause de la Grèce. La France, dit-il, devait rester libre pour obtenir plus tard l’annexion de la Crète à ce pays, par une solution semblable à celle de la jonction de la Roumélie à la Bulgarie.

Le groupe socialiste de la Chambre publia un manifeste contre le cabinet et contre la majorité, contre « la protection accordée à la folie meurtrière du sultan », contre l’alliance avec la Russie, à qui on sacrifiait « la liberté et la dignité de la France (1) ».

Le 22 mai, le ministre des affaires étrangères, encore interpellé à la Chambre par M. Gauthier (de Clagny), répondait à une des accusations des socialistes en ces termes :

On nous a successivement ou simultanément accusés d’ôlre •ou Anglais, ou Russes, ou Allemands — car ce sont les armes qu’emploie la polémique courante — comme s’il n’était pas plus naturel d’admettre que nous nous efforcions •d’clre avant tout Français.

Ces discussions sur la politique extérieure n’étaient, en effet, le plus souvent que des prétextes d’attaque pour les partis d’opposition à qui les motifs de politique intérieure ne semblaient pas suffisants.

(1) Ce manifeste était signé par les socialistes ci-après : E. Daudin, Bonard, Calvinhac, M. Carnaud, Thierry-Gazes, Chassaing, Chauvière, René Chauvin, Coûtant, Couturier, Refontaine, V. Dejeonle, Gabriel Deville, Franconie, Gérault- Richard, Girodet, Gouiat, Paschal Groussel, Groussicr, Jules Guesde, Clovis Hugues, Jean Jaurès, A. Jourde, Lavy, A. Millerand, Paulin-Méry, Gustave Rouanet, Sauvanet, Marcel Sembat. Turigny, Edouard Vaillant, Pierre Vaux, René V'iviani, Walter.

rnÉSIDEXCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1890) 2 9

Guerre turco-grecque. — Les préparatifs militaires étaient vivement poussés des deux côtés de la frontière turco-grecque. Les grandes puissances firent un nouvel effort pour empêcher les hostilités. Le 0 avril 1897, leurs ambassadeurs déclarèrent aux deux gouvernements d’Athènes et de Constantinople que l’agresseur supporterait la responsabilité d’un conflit armé, et que les nations étrangères ne lui permettraient en aucun cas de tirer un avantage quelconque de cette lutte.

La guerre se trouva engagée le 9 avril, par quelques milliers de volontaires grecs, équipés aux frais de YEthnihé hétairia (société nationale secrète), qui franchirent la frontière turque, avec une troupe île volontaires italiens, et qui occupèrent les hauteurs de Ivrania, en Macédoine. Un engagement eut lieu le 16, à Nezeros (au sud-est d’Elassona, où se trouvait le quartier général ottoman).

Le 17 avril, la Turquie déclara officiellement la guerre à la Grèce. Le commandant en -chef des armées turques était Edhem pacha, qui avait 140.000 hommes. L’armée grecque, qui lui était opposée, était sous les ordres du diadoque (Constantin, fils aîné du roi de Grèce), et ne comptait que 70.000 hommes.

La flotte grecque bombarda Prevesa. Le colonel Manos s’avança en Epire pour occuper Janina (18 avril), et brida Philippiadès (21). La petite armée de Manos infligea d’abord des pertes à la division turque d’Ahmed Hifzi, puis se trouva dans une position critique.

Les Turcs prirent bientôt l’offensive à leur tour et s emparèrent du col de Melouna. Ils remportèrent

les victoires de Rapsani, à l’est; celles de Ligaria et Mati, au centre (23 avril), puis celle de Tournavos (24 avril), qui obligea l’ennemi à se replier en déroute sur Pharsale. L’armée turque entra à Larissa (25 avril), puis à Pharsale, évacuée par les Grecs (6 mai), qui se replièrent sur Domokos.

Le combat meurtrier de Mati avait été décisif; il avait donné aux Turcs toute la Thessaliev. Le diadoque fut révoqué et remplacé d’abord par le colonel Smolenski, puis par le colonel Ralli, enfin par le major Constantinidès. Le 23 avril, Edhem pacha avait été aussi remplacé par Osman pacha, le glorieux défenseur de Plevna.

Les ambassadeurs des grandes puissances, réunis à Athènes, s’occupaient, dès le 0 mai, de tenter une médiation, que la Grèce accepta deux jours après, s'engageant à reconnaître l’autonomie de la Crète et à retirer ses troupes de l'ile. Mais les Grecs ayant i épris les armes en Epire, la Turquie ne consentit à suspendre ses opérations que moyennant l’annexion de la Thessalie, le paiement d’une indemnité de guerre de 230 millions cle francs, etc. En même temps, l’armée ottomane prononça une attaque contre l’armée du diadoque en avant de Domokos (17 mai). Les Grecs furent encore défaits et mis en complète déroute. Sur la demande personnelle de l’empereur de Russie, la Turquie cessa complètement les hostilités (19 mai).

Un armistice entre la Grèce et la Turquie intervint à Imaret (Epire), le 3 juin, et les préliminaires de paix se signèrent à Constantinople le 18 septembre. La paix définitive fut conclue le 4 décembre 1897. La Turquie obtint une rectification avanta-

geuse de sa frontière de lhessalie, avec une indemnité de guerre de 4 millions de livres turques (plus de 100 millions de francs). En outre, la Grèce paya 100.000 livres turques pour indemniser les Ottomans lésés. Une convention spéciale devait plus tard modifier les capitulations.

Pendant la guerre, le cabinet grec Delyannis avait été obligé de démissionner (29 avril). Le cabinet Ralli le remplaça et céda à son tour la place au cabinet Zaïmis, le 3 octobre (1).

L’armée grecque de Constantin formait trois divisions. Elle était armée du fusil Gras. Les deux artilleries opposées avaient le même matériel : des canons Ivrupp en acier de 87mra et de 75m“. Le prince de Grèce avait imprudemment divisé ses forces, b'ien inférieures, tandis qu Edhem pacha avait, au continue, attaqué le col de Melouna avec des masses importantes (00.000 hommes). Les Turcs n’ont eu. dans toute la guerre, que 991 hommes tués et 3.004 blessés.

Le cléricalisme.

Constamment, le cabinet Méline était en butte à des accusations de cléricalisme et d’alliance avec les droites. Encore au mois d’avril, M. Joseph Fabre interpella au Sénat « sur les mesures que le gouvernement a prises ou compte prendre en présence des menées cléricales et des directions pontificales ».

(P, A la suite de la guerre des Balkans de 1912, la Grèce a obtenu 1 île de Crète et, le 14 décembre 1913, en a pris definitivement possession. Ainsi s’est trouvée résolue logi quement une question qui avait donné lieu à d’interminables pourparlers diplomatiques entre les grandes puissance.-.

Troisième République (IS97-t899). j

\près une réponse de M. Darlan. ministre de la justice et des cultes, affirmant qu'il assurait le respect du concordat, M. Méline dut intervenir pour se disculper de pactiser avec la droite :

Nous pratiquons une politique républicaine, nettement et franchement républicaine...

Si nous ne sommes pas monarchistes, sommes-nous davantage cléricaux? Si j'aborde cette question, ce n’est nullement parce que j’éprouve le besoin de nous justifier. Nous ne sommes pas cléricaux. Le cléricalisme est un parti politique qui n’a rien à voir avec la religion.

Nous sommes respectueux de l idée religieuse, parce qu’elle a de profondes racines dans les consciences, et qu’un gouvernement sage ne doit pas froisser ces consciences. Mais nous ne voulons pas que cette idée religieuse soit mêlée à la politique; nous ne voulons pas que le clergé, sortant de sa mission qui est si belle, sc lance dans l’arène électorale. Nous l’arrêtons. Nous n’admettons pas qu’il transforme sa chaire en une tribune. Cette doctrine a tou jours été celle de tous les libéraux de cette Chambre.

Le prêtre a dés droits politiques; il est électeur, il est éligible; il a le droit de défendre “ses idées; mais il ne doit pas se servir de son ministère pour une action électorale.

Après deux séances consacrées à cette discussion (2 et 3 avril), le Sénat vota, par 107 voix contre 61, un ordre du jour de confiance de MM. Demôle, Faye et Franc k- Chauveau.

La pornographie. — Lutte courageuse du sénateur Bérenger. — Loi du 16 mars 1898.

M. Bérenger, sénateur, auquel on devait d’admirables lois humanitaires, qui lui assureront une page glorieuse dans l’histoire de la France (1), s’était con sacré à une autre œuvre non moins belle : la lutte

(1) Voir Présidence Carnot, page 135.

contre la pornographie qui envahissait rie plus en plus les livres, les journaux, les théâtres et surtout les cafés-concerts, par suite du relâchement des mœurs, surtout du manque de répression, résultant de rnffaihlissement de l’autorité, sans cesse décriée et combattue. Pour entreprendre une telle action, il fallait beaucoup de courage, car les auteurs licencieux et toutes les entreprises immorales recouraient à tous les moyens pour défendre leur commerce. M. Bérenger n’hésita pas à braver l’impopularité, même le ridicule, cette arme empoisonnée qui tue parfois. S’il traversa de pénibles épreuves, il sera récompensé de ses souffrances par la postérité équitable qui louera son noble effort.

Le 8 avril 1897, M. Bérenger interpella au Sénat sur la licence des publications et des théâtres. Il- fil un remarquable discours, très documenté, et montra les ravages de la pornographie qui, grâce à l’impunité, envahissait le livre et le journal, s’étalait même sur les murs, aux devantures des librairies et des kiosques, s’introduisant dans les familles par des prospectus infâmes, ne respectant même pas l’enfance qu’elle cherchait à pervertir. Il demanda au ministre de l’intérieur de retirer l’autorisation aux kiosques qui mettaient en vente des publications obscènes, comme l’avait déjà promis M. Ribot, alors ministre de l’intérieur, le 20 mars 1893. La police devait exercer une surveillance plus sérieuse sur le théâtre et les cafés-concerts.

A M. le ministre des beaux-arts, je demanderai de vouloir bien donner à la censure des instructions plus fermes et plus nettes. Je ne suis pas partisan de la censure politique qui. je crois, a fait son temps; mais je suis partisan de la

o4 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

censure réduile au rôle de protectrice de la décence publique.

Si elle se borne à cette fonction, je ne crois pas que le gouvernement trouve aucun adversaire lui demandant de la supprimer.

Quant à M. le garde des sceaux, je lui rappellerai combien la justice souffre à n’ètre pas une justice égale pour tous.

On poursuit à Paris, on ne poursuit pas en province. Le délit s’est produit principalement à Paris, disent les magistrats de province, adressez-vous à Paris.

M. Bérenger sollicita du gouvernement un nouveau projet de loi pour combler les lacunes de la législation, qu'il indiqua. Il fallait agir vite. On le pouvait. En 1882, M. le garde des sceaux Humbert, pour couper court au déchaînement d’abus auquel avait donné lieu l’application de la loi de 1881, avait présenté une autre loi le 2 juillet, et elle avait été votée le 7 août.

Les trois ministres, auxquels s’était adressé M. Bérenger, approuvèrent hautement ses idées et ne ménagèrent pas les promesses. Et le Sénat émit un vote d’approbation et de confiance, à l’unanimité. Mais les ministres éphémères étaient incapables de poursuivre cette œuvre de longue haleine, d’inflexible énergie.

Il parut tout de même nécessaire, à la suggestion de M. Bérenger, de compléter la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes mœurs et la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, car les publications et les images obscènes étaient partout répandues, affichées, démoralisant la jeunesse. Les annonces pornographiques et malthusiennes pénétraient jusque dans les familles par l’envoi postal de réclames. La loi du 16 mars 1898, modifiant celle de 1882, punit l’outrage aux bonnes mœurs commis

non seulement par la vente, mais encore par « la mise en vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés autres que le livre, {l’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ». Un paragraphe visa la vente ou l’offre, même non publique, à un mineur. Pour défendre la famille, la loi punit la mise à la poste d’un écrit, d’un imprimé contraire aux bonnes mœurs, alors même qu’il s’agissait d’une publication périodique à laquelle le destinataire est abonné (sans préjudice de la peine dont avait à répondre le gérant de cette publication).

Les faits précités étaient des délits correctionnels de droit commun, et les peines prévues étaient portées au double si le délit était commis envers des mineurs.

Comme on l’avait dénoncé maintes fois, le défaut de répression provenait moins de l’insuffisance de la législation que de la faiblesse complaisante des polices et des magistrats chargés de son application. Après comme avant la loi de 1898, continua le scandale de spectacles ignobles, de publications immorales, qui discréditèrent à l’étranger notre théâtre et notre littérature, jadis si estimés dans b' monde entier, où ils avaient une action bienfaisante. La tolérance qui favorisa cette pornographie causa au prestige de la France, à la propagation de sa langue et de son influence, un tort considérable. Malgré les lois, les trafiquants de l’obscénité, ne furent l’objet d’aucune poursuite, sous prétexte de respecter la liberté de l’art.

L’art ne mérite ce nom que lorsqu’il s’inspire d’un idéal élevé, et il n’est intéressé en quoi que ce soit, à la dépravation, à un commerce malpropre.

Aux femmes trop déshabillées, des théâtres et des music-hall substituèrent plus tard des femmes complètement nues, sans être inquiétés. (

M. Bérenger fut raillé, bafoué, menacé pendant des années. On le surnomma le « Père la Pudeur ». Ce sobriquet dérisoire sera pour lui le plus beau titre d’honneur. Les nouvelles générations rendront justice à ses sentiments de révolte contre la bassesse et l’ignominie, à ses efforts courageux pour conserver les vertus ancestrales qui font la force et la beauté de la race.

Incendie du Bazar de la Charité (4 mai 1897).

Dans un terrain de la rue Jean-Goujon avait été installé le Bazar de la Charité, sorte de vaste hangar, dont le bâtiment principal, en sapin verni, avait 77 mètres de long sur 13 mètres de large et 13 mètres d’élévation. Le toit, dissimulé par un vélum, était en verre. Dans cette construction avaient lieu' des ventes de charité au bénéfice d’œuvres philanthropiques, organisées par des personnalités mondaines. On avait installé depuis peu des baraques légères, vrais décors de scène, représentant une rue du vieux Paris et ayant déjà constitué une des attractions d’une exposition du théâtre et de la musique au Palais de l’Industrie. On voyait des échoppés, des auberges et des petits hôtels du moyen âge, où vingtdeux boutiques de vendeuses étaient installées et, tout

au fond, une église gothique. Pour celte installation, on avait condamné beaucoup de portes.

On commit l’imprudence d’autoriser un cinématographe dans un baraquement en planches construit contre la cloison de l’extrémité du bazar. Le 4 mai, le feu se déclara, vers 4 heures de l’après-midi, dans ce petit local, et se communiqua on quelques minutes à tout l’édifice, propagé par les planches, la toile goudronnée et les tentures. C’était le moment où une fête de charité avait réuni un grand nombre de personnes. Il y eut une effroyable panique qui jeta les assistants vers toutes les issues, où ils s’entassèrent, même aux portes condamnées, qu’on essaya vainement de forcer. Au milieu des flammes, dans les clameurs d’épouvante, il y eut des scènes odieuses pour la fuite, des luttes sauvages; des femmes furent piétinées, écrasées. En peu d’instants, le bazar, immense brasier, se trouva détruit et s effondra sur des amas de corps. On compt \ 1 17 morts et de nombreux blessés.

Parmi les victimes, se trouvaient beaucoup de membres de la haute société, entre autres la duchesse d’Alençon, sœur de l’impératrice d’Autriche; la comtesse d’IIunolstein; la marquise Maison, sœur du baron de Mackau, président du comité d’organisation du bazar; les baronnes de Valimesnil et de Laumont; les générales Warnet et Chevals; Mme de Carayon-Latour; le général Munier; Mm3 Jacques Haussmann; les deux filles du comte de Chevilly, etc.

Cette catastrophe excita une profonde émotion en France et. à l’étranger. Tous les souverains exprimèrent leurs sentiments de condoléance au président de la République. Une cérémonie eut lieu à

Notre-Dame de Paris le 8 mai. Le président de la République et tous les ministres y assistèrent, avec îles membres des deux Chambres et le corps diplomatique. L’absoute fut donnée par le cardinal Richard, archevêque de Paris. Le Père Ollivier, des Frères prêcheurs, prédicateur de Notre-Dame, prononça une allocution qui surprit et souleva par la suite des protestations, parce qu’il représenta cette catastrophe comme le châtiment divin de l’orgueil de ce siècle, pour continuer l’œuvre d’expiation insuffisante de 1870 (1).

Après la cérémonie religieuse, AL Barthou, ministre de l’intérieur, rendit un dernier hommage aux victimes et loua les sauveteurs qui avaient, sans hésiter,- risqué leur vie pour arracher aux flammes quelques êtres, secondant les intrépides tentatives des gardiens de la paix, des soldats et des pompiers.

Ces grandes catastrophes nous imposent les mêmes grands devoirs. Elles porteront en elles leur consolation, si nous sommes pénétrés de cette pensée d’un poète que « nul ne peut se vanter de se passer des hommes ». Et la mort, la mort elle-même, sera* 1 presque bienfaisante si elle . nous apprend que la vie ne vaut que par la pitié des uns pour les autres, par la charité et par la bonté !

L’archevêque de Paris adressa au président de la République une lettre qui contenait implicitement le désaveu des paroles du P. Ollivier :

La cérémonie de Notre-Dame, dit-il, marquera une date : celle de l’union de tous dans le dévouement à la patrie. C’est

(1) M. Brisson, président de la Chambre, critiqua, à la reprise des travaux parlementaires, celte oraison funèbre et flit : «'Ce langage ne nous troublera pas dans notre respect pour les croyants. » La Chambre vola l'affichage de son discours, malgré les protestations de M. de Mun.

le vœu le plus cher de Léon XIII, sur les lèvres duquel je viens de retrouver l’expression de son inaltérable attachement à la France.

Les âmes saintes que nous pleurons travailleront avec nous à celle œuvre commune.

Le 21 mai, le ministre de l’intérieur convoqua les sauveteurs qui s’étaient signalés par leur dévouement, et leur remit des récompenses. Le cocher Georges, qui avait fait preuve d’un véritable héroïsme, reçut la croix de la Légion d’honneur, et obtint plus tard une perception. Les autres eurent des médailles de sauvetage.

Cet incendie provoqua des débats au conseil municipal de Paris. Le préfet de police fut invité par le conseil à réviser l’ordonnance de 1881 sur les mesures de sécurité dans les théâtres et dans tous les lieux de spectacle. Semblable vœu avait été déjà émis après l’incendie de l’Opéra-Comique et n’avait obtenu que de médiocres résultats, parce que l’oubli se fait trop vite sur les accidents et les désastres qui comportent cependant une leçon. Nous le constaterons encore après les inondations de Paris.

Débat politique à la Chambre.

A la Chambre, le 29 mai, M. Georges Berry traita la question déjà discutée au conseil municipal. M. Barthou, ministre de l’intérieur, promit de prescrire des mesures de précaution.

M. Vallé fît dégénérer cet incident en débat politique, en rendant le cabinet responsable du discours du Père Ollivier et en l’accusant de condescendance envers le parti clérical.

De nouveau, M. Méline protesta contre le procédé de ses adversaires qui profilaient des plus petits faits, qu'ils dénaturaient, pour recommencer le procès du ministère et interpeller constamment sur la politique générale.

M. Delcassé intervint. Le gouvernement, dit-il, vivait au jour le jour, sans rien faire, avec l’appui de la droite. On avait commis une lourde faute dans cette législature en divisant les républicains en deux partis, l’un radical, l'autre modéré, à l’imitation de"s deux grands partis politiques de l’Angleterre, whigs et tories, qui prenaient tour à tour le pouvoir. Mais, en notre pays, ces deux groupements n’avaient ni l’un ni l’autre assez de membres pour constituer une majorité, de sorte que les radicaux acceptaient le concours des collectivistes, et les modérés, celui de la droite. C’est ainsi que le cabinet Bourgeois s’était aliéné une moitié du parti républicain, tout comme le cabinet Méline, par suite des conditions de leur existence. Ces appuis étaient dangereux et dénaturaient le caractère des réformes projetées. Il fallait en venir à la concentration de tous les républicains; ils commettraient une faute en se présentant, en 1898, de plus en plus divisés, devant le pays, qui s’éloignerait des uns et des autres pour aller aux partis extrêmes. « Seule, une politique nouvelle, fondée sur l’union des républicains, peut rassurer le pays et donner satisfaction aux justes revendications du suffrage universel. »

M. Méline répondit que, si le gouvernement n’accomplissait pas autant de besogne utile qu’il serait désirable, la faute en était surtout aux incessantes interpellations dont il était assailli et qui prenaient

une bonne partie du temps de la Chambre. Si le cabinet Bourgeois, pour vivre, avait dû consentir des concessions à l'extrême gauche, son ministère n’avait rien sacrifié et n’abandonnerait l ien de son programme républicain à la droite.

M. Denys Cochin reconnut l’exactitude de cette déclaration.

La Chambre vota, par 287 voix contre 221, un ordre du jour de confiance de MM. Périer de Larsan, Dulau et .fumet. La priorité avait été refusée à l’ordre du jour de M. Delcassé par 274 voix contre

Le 16 mai, le président du. Conseil, ministre de l’agriculture, profita d'un concours régional agricole, à Valence, pour défendre la politique ministérielle :

Certes, nous ne songeons pas à nier que. depuis un an. on a fait à la Oliambre plus de politique que de lois d’affaires, et nous sommes les premiers à le regretter; mais est-ce bien notre faute? Est-ce noire faute si, depuis un an, il nous a fallu défendre notre existence ministérielle, à laquelle on sait bien cependant que je ne tiens guère personnellement, contre des assauts répétés, si nous avons dû supporter le choc de soixanlc-driix interpellations, sans parler d’innombrables questions, sans parler aussi des vingt-cinq motions qui ont été introduites dans le budget et qui n’étaient que de véritables interpellations?

Est-ce notre faute si la discussion du budget, qui est devenue ainsi une vaste interpellation, a duré plus de quatre mois; est-ce notre faute si les plus simples luis nous sont disputée» avec un acharnement inexplicable; si la loi des sucres, par exemple, qui devait durer huit jours tout au plus, a pris à la Chambre trois semaines? Ce que je dis des lois agricoles, je pourrais le dire des lois ouvrières, •l ai demandé moi-même qu’on leur consacrât la séance du vendredi, qu’on mît à l’ordre du jour le projet sur les heures d?' travail. La loi pouvait aboutir en quelques jours, si la politique du tout ou rien n’avait prévalu.

Au lieu de discuter la réforme elle-même, la réductîffh

des heures de travail de douze à onze heures qui constituait un incontestable progrès, on a absorbé toutes les séances par la discussion de cette chimère de la journée •de huit heures, qui ruinerait le travail français et dont l’ouvrier serait la première victime, si bien que, après sept longs jours de débat, la Chambre n’est encore parvenue à rien voter, et que tout se trouve ainsi remis en question.

Le privilège de la Banque de France. — Son rôle

en cas de guerre. — Ses billets. — Son bilan.

Ce privilège, renouvelé pour la troisième fois par la loi du 9 juin 1857, expirait le 31 décembre 1897. La loi du 17 décembre 1897 le prorogea jusqu’au 31 décembre 1912.

Le premier projet, présenté par M. Rouvier, ministre des finances, le 24 janvier 1891, fut rapporté par M. Burdeau et discuté dans les séances des 21, 27, 28 juin, 5 et 6 juillet 1892 (l). Ln raison de l’hostilité de l’extrême-gauche et des défiances qu’excitaient, depuis le scandale du Panama, toutes les affaires financières, les divers ministères n’osèrent pas insister pour la solution. Le projet ne fut repris qu’en 1896 et déposé, amendé, par M. Ribot, ministre des finances, le 31 octobre. Il fut rapporté par M. Maurice Lebon le 23 janvier 1897 et discuté du 25 mai au 1er juillet, pendant quatorze séances, enfin voté par 419 voix contre 97.

Le Sénat n’y consacra que les séances des 4 et 5 novembre et adopta sans modifications le texte voté par l’autre assemblée.

A la Chambre, M. Pelletan renouvela ses attaques contre la Bancpie de France et, avec l’appui de M.

(1) Voir Présidence Carnot, page 176. *

Viviani, demanda la création d’une banque d’Etat. M. Ribot montra tous les dangers d’une telle conception et défendit cet établissement financier, dont il justifia le rôle pendant la guerre franco-allemande. M. Cochery rappela les avances consenties pendant cette période.

La Chambre repoussa le projet V iviani de l’institution d’un banque d'Etat par 405 voix contre 114.

MM. Millerand et Bascou voulurent connaître le traité secret passé par le gouvernement avec la Banque de France pour le cas de mobilisation, ce à quoi s’opposa énergiquement M. Méline. « La préparation financière des grandes opérations militaires, dit-il, est une partie du plan de mobilisation lui-même. Dans aucun pays on n’a fait une telle publication et, j’ai le regret de le dire, dans aucun pays on ne l’a demandée. » Malgré les efforts de M. Pelletan, la Chambre repoussa la motion Bascou par 298 voix contre 235.

Dans un discours prononcé à Vesoul, le 4 juillet, M. Méline dit :

La convention récente passée avec la Banque de France met à la disposition du gouvernement un capital de 40 millions, augmenté chaque année, pendant vingt-trois ans, d’une annuité de 2 à 3 millions. Nous avons pensé qu’on ne pouvait faire un meilleur usage de ces sommes considérables qu’en les employant à subventionner toutes les banques mutuelles agricoles qui se fonderont sur tous les points de la France pour fournir aux agriculteurs les ressources nécessaires à toute bonne exploitation.

La nouvelle loi, comme celle de 1840, accordait à l’Etat la faculté d’interrompre le privilège quelques années avant l’expiration définitive, fixée au 31 décembre 1912. Mais, avait déclaré le ministre des fi-

Rances, pour soustraire la convention « au régime de l’instabilité et de l’incohérence des décisions parlementaires », cette suspension ne pouvait intervenir qu’en 1911, et seulement à la suite d’une loi « votée par les deux Chambres dans le cours de celte année ». Ce droit n’a pas été exercé.

Parmi les modifications apportées, signalons les suivantes : incompatibilité des fonctions de gouverneur et de sous-gouverneur avec les fonctions législatives (1); recrutement des agents exclusivement parmi les citoyens français. De nouveaux avantages étaient obtenus par l’Etat dans une convention secrète pour le cas de guerre et dans la convention du 31 octobre 1896, qui accordait une nouvelle avance de 40 millions au Trésor. Beaucoup d’autres améliorations étaient admises pour l’Etat et pour les particuliers. Le chiffre d’émission des billets de banque fut élevé de quatre à cinq milliards.

Au sujet du rôle de la Banque de France en cas de guerre, M. Méline, président du Conseil, fit, dans la séance du 1er juillet 1897, des déclarations importantes. Répondant à M. Camille Pelletan, il dit qu’en cas de péril national, le gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires à la défense nationale. « L’Etat, en pareil cas, peut exercer un droit de réquisition générale qui ne saurait lui être contesté... Vous voulez que nous venions vous dire, du haut de cette tribune, que l’Etat pourra mettre, au lendemain de la déclaration de guerre, la main sur

fl) Cette interdiction obligea le gouverneur, M. Magnin, nui avait été nommé à ces fonctions au mois de décembre 1881 et, oui c'ait sénateur à donner sa démission de gouverneur de la Banque de France, Il fut remplacé par M. Pallain, directeur général des douanes au ministère des Finances.

l’encaisse de la Banque? Vous savez bien que l’Etat ne le fera pas, parce qu’il n’aura pas besoin de le faire, et cela pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous avons pris des mesures qui assurent à l’Etat, au jour de la déclaration de guerre, un concours efficace... L’Etat ne mettra pas la main sur l’encaisse, et vous n’avez pas ^ intérêt à le proclamer d’avance, parce que l’encaisse de la Banque de France sera à ce moment-là plus utile que jamais, puisqu’elle sera la base du crédit de la Banque ellemême, et, par conséquent, du crédit de l’Etat... L’Etat n’aura pas intérêt à mettre la main sur l’encaisse. Mais, si vous supposez l’hypothèse invraisemblable qui hante votre esprit, à savoir que la Banque refuserait son concours à l’Etat, je réponds qu’elle ne le ferait pas, parce que la Banque n’oserait pas, dans un pareil moment, se heurter au sentiment public, ensuite, parce que ce ne serait pas son intérêt. Mais enfin, si une pareille folie était possible, alors l’honorable M. Ribot (président de la commission) vous a répondu, et je réponds : dans ce cas, vis-à-vis de la Banque, comme vis-à-vis de tout le monde, l’Etat userait de son droit, du droit qui lui appartient, au cas de péril national, de ne consulter que l’intérêt supérieur de la patrie, qui prime tout dans un pareil moment. »

Contrairement à ce que s’imagine le public, la valeur des billets disparus ou détruits ne constitue pas un bénéfice pour cet établissement. Les billets de banque ne sont pas prescriptibles, et la Banque de France est toujours tenue de les rembourser à vue. Si elle était supprimée, elle devrait verser au Trésor — qui représente le public, la masse des porteurs de

billets — les fonds correspondant à la valeur de ces papiers. Quant aux anciens billets ils ont été déduits du montant de la circulation et ne comptent plus au bilan. C’est le Trésor cjui a la charge de les rembourser, s’ils étaient retrouvés.

Voici la comparaison des comptes de la Banque de France en 1856 et 1897 :

Montant total des opérations. 8.880.245.612 » 15.808.125.000 »

Réserves métalliques . 294.220.900 » 5.150.700.000 »

Circulation (maximum). . . . 666.922.200 » 3.872.591.500 » Sommes escomptées . 577.793.800 » 10.364.834.800 »

En 1897, le nombre des actions de la Banque était de 182.500, détenues par 28.221 personnes. Les bénéfices nets s’élevaient à 23.090.134 fr. 27, et il était distribué un dividende de 113 fr. 54 par action. Pendant cet exercice, la Banque avait payé à l’Etat les sommes ci-après :

Impôts divers. . . . . 1.776.501 fr. 89

Impôt de 4 p. 100 sur le dividende et les intérêts d'avances aux sociétés de crédit. 890.217 fr. 60 Redevance à l’Etat (loi du 17 décembre 1897). 2.742.314 fr. 80

Total . 5.409.034 fr. 29

Le projet de 1891 avait fixé une redevance forfaitaire de 2 millions et demi, tandis que la loi de 1897 avait imposé une redevance proportionnelle, ce qui avait procuré à l'Etat un bénéfice de 242.314 fr. 80 Le rapporteur de 1897 avait évalué la charge nouvelle imposée à la Banque de France à 6 millions 396.196 fr. 08 par an, ce qui représentait à peu près 35 francs pour chaque action.

Adoption des projets fiscaux du gouvernement.

Clôture de la session.

Au mois de juillet I9U7, la Chambre discuta les projets fiscaux du gouvernement que nous avons précédemment exposés (page 11). Ils tendaient à la suppression de la contribution personnellemobilière et de celle des portes et fenêtres, rem placées par une nouvelle taxe d’habitation, atteignant l’ensemble des facultés des contribuables d’après les signes extérieurs du revenu, et par une augmentation de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties. Remise était faite aux communes du quart du principal de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties (25 millions environ), compensé par un relèvement de la taxe sur les valeurs mobilières. M. Cocliery voulait que les communes, grâce à ces 25 millions, supprimassent la prestation individuelle, mais la commission du budget préféra la suppression totale ou partielle des centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes.

M. Cavaignac attaqua ces projets, défendus par M. Ivrantz, rapporteur de la commission du budget.

En raison de la lenteur des débats et de l’opposition acharnée des adversaires du ministère, il était impossible cl’aboutir avant la fin de la session. Le gouvernement déposa un projet tendant à l’ajournement des principales réformes présentées. MM. Millerand, Chiché, Cavaignac et Goblct lui reprochèrent cette attitude. « C’est la plus honteuse des banqueroutes », dit l’un.

M. Gabriel Dufaure proposa un amendement qu’il

Troisième République (1897-1S9D) 4

expliqua ainsi : « Nous désirons que le gouvernement nous présente un projet pour le vote des contributions directes, dans la forme habituelle; nous désirons également que la Chambre prenne rengagement ferme de discuter, aussiiôt que possible, les réformes fiscales qu’il propose et le projet d'impôt sur le revenu qui s’y rattache d’une façon toute naturelle. » L’amendement Dufaure fut voté par 270 voix contre 245, une partie de la droite ayant joint ses voix à celles des radicaux et des socialistes.

Le gouvernement déposa donc le projet relatif aux contributions directes en demandant le vote immédiat du dégrèvement proposé du quart du principal de l’impôt foncier des propriétés non bâties. M. Cavaignac présenta un contre-projet tendant à obtenir des ressources équivalentes par l’impôt sur le revenu. La Chambre le repoussa et adopta le projet ministériel par 496 voix contre 18, le 20 juillet, et le Sénat le vota par 217 voix contre 2, le même jour.

La loi du 21 juillet 1897 opéra un dégrèvement partiel, au profit des petits propriétaires, de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties. Cette loi accorda les remises suivantes sur la part revenant à l’Etat - — tant en principal qu’en centimes généraux — dans la contribution foncière des propriétés non bâties : cotes de 10 francs et au-dessous, uniques ou totalisées, remise totale; cotes de 10 fr. 01 à 15 francs, remise des trois quarts; cotes de 15 fr. 01 à 20 francs, remise de moitié; cotes de 20 fr. 01 à 25 francs, remise d’un quart. Cette loi fît aussi bénéficier d’un dégrèvement fohcier les salines, salins et marais salants.

La clôture de la session ordinaire du Parlement fut prononcée le 20 juillet.

La suppression des octrois. — Les boissons hygiéniques. — Loi du 29 décembre 1897.

Pendant le mois de juin, le Sénat discuta la suppression des octrois. Au mois de mai 1893, la Chambre avait déjà voté un projet qui donnait aux communes le droit de remplacer leurs octrois en totalité ou en partie, par des taxes directes. Mais le Sénat n’ayant pas eu le temps de le discuter, la Chambre avait adopté, le 22 novembre 1895, un autre projet, très différent, supprimant les droits d’octroi sur les boissons hygiéniques et autorisant la suppression des autres droits d’octroi. Les communes choisiraient leurs taxes de remplacement, sous réserve de l’approbation législative. La commission sénatoriale déposa donc un rapport supplémentaire et proposa seulement un dégrèvement limité sur les boissons hygiéniques, compensé par une nouvelle taxe sur les alcools.

L’octroi de Paris produisait 155 millions, dont 58 millions étaient fournis par les boissons hygiéniques. Un comptait à ce moment 27.000 marchands de vin dans la capitale. La commission projetait un dégrèvement de 62 p. 100 sur les boissons hygiéniques, ce qui ne laisserait plus à la ville que 21 millions 656.000 francs, qu’on récupérerait en augmentant la taxe de l’alcool de 81 fr. 20 et en établissant une surtaxe municipale sur les marchands de vin. D’autres recettes étaient encore prévues.

Le 25 juin, le Sénat adopta ce projet. Au mois

de décembre, la Chambre le modifia légèrement, et le Sénat l’accepta définitivement le 28 décembre.

D’après la loi du 29 décembre 1S97, les communes pouvaient supprimer les droits d’octroi sur les boissons hygiéniques à partir du 31 décembre de l’année suivant la promulgation de la loi. A défaut de suppression totale, elles étaient contraintes d’abaisser les droits dans les limites d’un tarif annexé. Elles choisiraient leurs taxes de remplacement parmi les suivantes, sous réserve de l’approbation préfectorale :

1° Elévation du droit sur l’alcool jusqu’au double des droits d’entrée, décimes compris. Pour Paris, ce droit pouvait être, en addition du droit existant de 24 francs, augmenté de 85 fr. 20;

2° Taxe de licence municipale à la charge des commerçants de boissons;

3° Taxe de 30 centimes par bouteille sur tous les vins en bouteilles;

4° Taxes sur les chevaux, mulets, chiens, voitures, billards, cercles;

5° 20 centimes additionnels d’auqmentation.

Au mois de décembre 1898, une nouvelle loi autorisa toutes les communes (excepté la ville de Paris), à conserver jusqu’au 31 décembre 1899 leurs taxes d’octroi, car elles n’avaient pu trouver, pour la plupart, des taxes de remplacement.

La Chambre discuta, le même mois, un projet autorisant des taxes et perceptions indirectes pour la ville de Paris, mais elle arriva au 24 décembre sans avoir pu aboutir et dut maintenir les anciennes taxes

d’octroi pour 1899, ce que le Sénat approuva immédiatement..

Les voyages du Président de la République en 1897.

M. Félix Faure aimait à se déplacer et acceptait de présider les cérémonies de monuments, les expositions, les banquets, heureux des manifestations qui lui montraient que sa popularité ne s’affaiblissait pas.

Le 7 février, il se trouva à la fête organisée par la \ille de Paris, à propos de l’ouverture de la rue Réaumur. Du 19 au 27 avril, il demeura en Vendée. Le 20, il assista à l’inauguration de la statue de Paul Baudry, élevée à La Roche-sur-Yon. Le lendemain, il présida celle du monument que la ville de Nantes consacrait à la mémoire des enfants de la Loire-Inférieure morts en 1870-1871.

Le 6 juin, il présida l’inauguration du monument élevé par la ville de Saint-Quentin aux défenseurs de la place contre les Espagnols en 1557.

Le 1er août, il était à Valence pour la statue de Bancel et pour le monument d’Emile Augier (dû à la duchesse d’Uzès). De là, il se rendit à Orange pour une représentation des Erinnycs au théâtre antique. Puis, le 4, il inaugura, à Grenoble, un beau monument commémoratif des Etats du Dauphiné en 17S8, par Henry Ding, sculpteur dauphinois de grand talent, ainsi que les nouveaux bâtiments de l’Université.

Il alla ensuite aux grandes manœuvres qui s’exécutaient dans les Alpes, sur la frontière italienne.

A Thermignon (Savoie), le général San Martino vint le saluer au nom du roi d'Ilalie (1).

Du 31 juillet au 11 août, le Président de la République effectua encore un voyage dans le Sud-Est.

M. Félix Faure en Russie. — L’alliance proclamée (août 1897). — Accords diplomatiques. — Convention militaire.

Le voyage du président de la République en Russie fut le principal événement politique de l’année.

Il s’embarqua le 18 août., à Dunkerque, sur le croiseur Pothuau , portant le pavillon du contre-amiral Courthille, commandant l’escadre, qui comprenait en outre les croiseurs Bruix et Surcouf. M. Félix Faure était accompagné de M. Ilanotaux, ministre des affaires étrangères; du général russe baron Freedericksz; de l’amiral Gervais; du général Hagron, vice-président du conseil supérieur de la guerre; de M. Mollard, directeur adjoint du protocole, et de M. Le Gall. secrétaire général de la présidence. Une autre mission, comprenant les généraux de Boisdeffre et de Sermet, le colonel Thévenet et le commandant Pauffin de Saint-Morel, s’était rendue directement à Saint-Pétersbourg par le chemin de fer.

Le Bruix eut une avarie de machine et rentra près-

(1) Cet acte de courtoisie fut remarqué parce qu’il venait: après un incident qui avait ému les Italiens. Le prince Henri d’Orléans, à la suite d’un voyage en Abyssinie, avait publié, dans le Figaro, des appréciations sur l’armée italienne que des officiers de cette armée avaient jugées blessantes. Plusieurs d’entre eux, dont le général Albertone, lui en demandèrent raison. En dernier lieu, lei comte de Turin, revendiquant le droit de priorité comme prince de la maison de Savoie, eut un duel avec le prince d’Orléans qui fut blessé.

que aussitôt à Dunkerque. Le üupuy-de-Lôme le remplaça. Le 23 août, l’escadre arriva à Cronstadt. Nicolas II vint au-devant d’elle, à bord de YAlexcindria, où il reçut le président de la République. De Cronstadt à Péterhof, une foule énorme les salua d’acclamations enthousiastes. Dès son débarquement, M. Félix Faure alla saluer l’impératrice et rendit visite à tous les membres de la famille impériale.

Le même soir, un grand dîner de gala permit d’échanger les premiers toasts,, très chaleureux.

Le lendemain, le président de la République déposa une branche d’olivier en or ciselé sur la tombe d’Alexandre III, dans la cathédrale des saints Pierre et Paul, ou sont inhumés tous les empereurs de Russie, depuis Pierre-le-Grand. 11 reçut ensuite la muni cipalité de Saint-Pétersbourg et donna, le soir, un dîner à l’ambassade de France.

Le 23, M. Félix Faure assista, aux côtés du tsar et de l’impératrice, à une revue à Krasnoïé-Sélo.

Le 20, ce fut une revue navale; ensuite il y eut, a bord du Polliitau, un déjeuner, auquel l’impératrice assista.

Là. avant le départ de M. Félix Faure, se prononcèrent les fameux toasts qui attestèrent l’alliance définitive des deux nations.

La marine française et la marine russe, <lit le président de la République, peuvent être fières de la part, qu elles ont prise dès le premier jour dans les grands cvéncmcnls qui ont fondé l’intime amitié de la France et de la Russie; elles ont rapproché des mains qui se tendaient et permis à deux nations amies et alliées, guidées par un idéal commun de civilisation, de droit et de justice, de s’unir fraternellement dans la plus sincère et la plus loyale des étreintes...

Et Nicolas II répondit :

...Je suis heureux de voir que voire séjour parmi nous crée un nouveau lien entre nos deux nations amies et alliées, également résolues à contribuer par toute leur puissance au maintien de la paix du monde dans un esprit de droit et d’équité.

Ces paroles dissipaient les négations perfides des ennemis et les doutes sceptiques des neutres. La presse de tous les pays dut reconnaître l’enthousiasme du peuple russe, la cordialité des réceptions officielles. Cet accueil excita une joie profonde en France. C’était le couronnement de longues années de relèvement silencieux, d’efforts militaires constants, d’un labeur méritoire. Les Français avaient profité du conseil de l’empereur Alexandre III qui leur avait dit : « Pour vous préserver de toute agression, soyez forts, très forts! »

Le 31 août, le président de la République débarqua à Dunkerque, au milieu des acclamations de la foule. A Paris, où il arriva à 6 heures du soir, il fut reçu par les ministres, les présidents des deux Chambres et du conseil municipal, les principaux fonctionnaires, les généraux Saussier et de Boisdeffre, beaucoup de sénateurs et de députés. Une délégation des commerçants lui remit une adresse de félicitations sur la place de l’Opéra. La capitale pavoisa et illumina; des représentations gratuites furent données par l’Opéra et le Théâtre Français.

Les toasts de Cronstadt n’étaient que l’affirmation solennelle d’actes diplomatiques conclus depuis plusieurs années. Ainsi cjue l’a' raconte \f. de Freycinet dans son volume de Souvenirs (1878-1893), l’entente

était faite depuis six ans, ratifiée par les accords signés avec la Russie le 27 août 1891. La convention était strictement défensive. Elle ne pouvait avoir un autre caractère. « Si certains regrettent qu'on ne soit pas allé plus loin, qu’on n’ait pas ouvert des horizons à la « justice immanente », dit M. de Freycinet, qu’ils se consolent en peûsant que, si nous l'avions proposé, la Russie ne serait pas entrée dans cette voie. Alexandre III était un souverain éminemment pacifique. »

Ces stipulations diplomatiques nécessitaient, comme complément logique, une convention militaire, dont M. Ribot avait fait accepter le principe. M. de Freycinet en obtint la conclusion l’année suivante, après bien des difficultés, dont les principales vinrent du renversement du cabinet qu’il présidait et qui avait réalisé l’alliance. L’empereur de Russie n’aimait pas, on le conçoit, à traiter cette question délicate avec des personnages politiques différents. M. Carnot, président de la République, exigea que dans le nouveau ministère, présidé par M. Loubet (28 février 1892), M. de Freycinet conservât le portefeuille de la guerre, ce qui, dit ce dernier, « n’était pas très correct », mais à quoi M. Carnot se décida par patriotisme.

Les conversations avec M. de Gicrs, ministre des affaires étrangères de la Russie, avaient commeliec en novembre 1891 cl étaient demeurées en suspens, surtout à cause du mauvais état de santé du ministre russe. Une note rédigée par M. de Freycinet, avec l’aide des généraux Saussier et de Miribel, fut remise à Alexandre III au mois de février 1892 et approuvée par lui. Le général de Roisdeffre se ren-

dit à Saint-Pétersbourg, où il arriva le 1er août, porteur d’un projet de convention délibéré en conseil et dont un double avait été envoyé à notre ambassadeur, M. de Montebello. Il y eut quelques retouches, et le texte définitif, arrêté par le ministre de la guerre et les deux chefs d’état-major russes (généraux Obroutcheff et Wannovski), fut aussitôt accepté par l’empereur (17 août 1892). Mais Alexandre III tint à le faire examiner par M. de Giers, ce qui occasionna de nouveaux retards, d’autant plus fâcheux que M. de Freycinet dut encore abandonner le ministère de la guerre, au mois de janvier 1893, ce qui déconcerta l’empereur. M. llibot, ministre des affaires étrangères, fut aussi remplacé peu de mois après. Heureusement, l’entente était faite sur tous les points, et les formalités protocolaires purent être enfin accomplies par le cabinet Casimir-Perier, au commencement de 1894.

Ce court historique montre une fois de plus les néfastes conséquences de l’instabilité ministérielle qui aurait pu, avec un souverain moins ferme en ses résolutions qu’ Alexandre III, occasionner la rupture des pourparlers engagés. C'est miracle qu'on ait pu faire aboutir cette alliance, avec le désordre résultant du changement continuel de ministres qui tombaient comme des valets de cartes sous le souffle des continuels orages parlementaires, soulevés par des intrigues de coteries politiques et des luttes d’intérêts personnels.

Tentatives anarchistes.

Comme un dernier écho des sanglants attentats anarchistes qui s’étaient produits sous la présidence

de M. Carnot, il y eut, sous la présidence de M. Félix Faure, des explosions' de bombes; elles ne firent, heureusement, aucune victime : le 13 juin 1897, au bois de Boulogne, au moment du passage du président de la République; trois jours après, sur la place ' de la Concorde; le 18 août, rue de La Fayette; le 31 août, place de la Madeleine. Ces deux dernières explosions eurent lieu aussitôt après le passage de M. Félix Faure, le jour de son départ pour la Russie et le jour de son retour, ce qui peut donner lieu à quelques conjectures. 1s jecil cm prodest.

Discours politiques. — Programmes des partis.

Pendant les vacances parlementaires, les divers partis continuèrent leur propagande par les discours. Ce sont les radicaux et les socialistes qui montrèrent, comme à l’ordinaire, le plus d’activité, exposant leurs théories, réclamant inlassablement l’impôt sur le revenu, la guerre contre le cléricalisme et affirmant l’alliance du gouvernement avec la droite. M. Milleranrf à Nantes, M. Pelletan à Nérac, M. Combes à Tours, M. Mesureur dans beaucoup de villes, développèrent ce thème; ce dernier réclama la révision.

M. Barthou, ministre de l’intérieur, répondit à toutes les attaques, dans un banquet, à Bayonne, le 3 octobre. Connue beaucoup de républicains conseillaient la dissolution immédiate de la Chambre, il reconnut que c’était un suprême remède. « Oui songerait à s’interdire ce recours décisif au suflrage universel dans les heures de crises insolubles où les divisions des partis et l’impuissance du Parlement

rendent impossible le fonctionnement régulier si utile du régime parlementaire? »

La question sera posée entre ceux qui veulent maintenir les conquêtes de la Révolution de 1789 et ceux qui les renient ou les compromettent; entre les partisans énergiques de la propriété individuelle et ses destructeurs plus ou moins avoués; entre les hommes qui recherchent, sous un régime de droits égaux et de liberté commune, la conciliation du capital et du travail et les apôlres de la « haine créatrice » qui, par la lutte proclamée des classes, irritent et soulèvent les ouvriers contre les palrons, le travail contre le capital; entre les défenseurs sincères des Unions syndicales, mais professionnelles et ni exclusives ni oppressives, et les révolutionnaires qui veulent faire des syndicats les instruments illégaux des agitations politiques; entre les conceptions financières de la. Constituante,' selon lesquelles l’impôt est la contribution proportionnelle de» chaque citoyen aux charges publiques, et la conception sociale, subie par les radicaux qui lui ont fait déjà des concessions si imprudentes, selon laquelle l’impôt est un moyen de niveler progressivenjent les fortunes; entre ceux que des expériences renouvelées ont éclairés sur les dangers d’une Chambre ou unique ou omnipotente et ceux qui, n’ayant, rien appris ou tout oublié, veulent d’abord affaiblir le Sénat et le discréditer pour le supprimer ensuite.

M. Barthou s’opposait à la révision de la Constitution, « atteinte à l’autorité du Sénat, grosse de dangers et d’incertitudes ».

Il demandait le programme définitif des socia listes :

Pense-t-on toujours, comme M. Jaurès, que le collectivisme seul contient la vérité et l’avenir; comme M. Millcrand, à Saint-Mandé, que n’est pas socialiste quiconque n’accepte pas la substitution nécessaire et progressive de la propriété sociale à la propriété capitaliste? Ou pensc-t-on, avec M. Juleâ Guesde, que le collectivisme n’est qu’une forme transitoire de révolution sociale et que, seul, le communisme contiendra la vérité et l’avenir?... Et quelle forme de collectivisme choisira-t-on parmi les neuf que Benoit

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1839) ü9

Malon, expert en la matière, découvre et définit? Quels biens seront socialisés? Où commencera la séparation entre la propriété sociale et la pari que, selon la tactique électorale, on accepte de concéder à la propriété individuelle? Lit quel moyen emploiera-t-on 1 La force ou le suffrage universel? Le fusil ou le bulletin de vote? Autant de questions, autant d'incertitudes, autant d’dpinions.

Il réclamait la séparation -les pouvoirs « sans laquelle il n’y a ni liberté, ni autorité, ni responsabilité ». 11 désirait la révision du règlement do la Chambre :

Qui n'est frappé des dangers d'interrompre chaque discussion, de les poursuivre toutes, enchevêtrées les unes dans les autres, et de n’en finir aucune; — d’introduire dans le budget des motions et des résolutions étrangères au budget — de faire des interpellations le jeu courant de la. politique quotidienne; — d’établir, sous prétexte, d’urgence, au début des séances, des débats qui absorbent la séance entière et prennent la place des questions attendues et entamées; — de jeter dans un projet de loi vraiment étudié, longuement discuté, qui est sur le point d’aboutir, un amendement hâtivement conçu à la dernière heure dont l’effet sera d’en troubler l'équilibre et d’en fausser l'esprit?

H conclut : « Le parti radical prétend nous exclure de la République et de la démocratie. Nous resterons, malgré ces vaines menaces, dans la République, et nous l’animerons d’un large esprit démocratique... On résiste aux utopies par les progrès. »

Le 10 octobre, M. Poincaré, vice-président de la Chambre, dans un banquet au Havre, signala, comme M. Rarthou, les mauvais règlements de la Chambre et les déplorables errements parlementaires qui donnaient le spectacle d’une tumultueuse impuissance. Les interpellations, au lieu d’être un moyen de contrôle sur les actes ministériels et la

politique générale, n’étaient plus que des querelles oiseuses ou puériles. Les improvisateurs de réformes imposaient sans cesse des conditions inatten dues. Les propositions étaient renvoyées en désordre à une multipliqité de commissions spéciales qui poursuivaient, avec des contradictions inévitables, des tâches mal définies. Enfin, lorsqu’un projet, longuement préparé, arrivait en discussion publique, des amendements tardifs le surchargeaient, le dénaturaient et l’obscurcissaient. Tout cela témoignait d’une maladie profonde dans l'organisme parlementaire. Pour remédier à cette anarchie croissante, la prochaine Chambre devait remanier toutes ses lois intérieures, et aussi réformer les mœurs parlementaires qui sont déplorables. Le régime est faussé par l’omnipotence -des hommes politiques.

Le même jour, M. Méline, président du Conseil, dans un discours qu’il prononça à Remiremont, protesta contre l'attitude des radicaux et des socialistes qui, dès l’arrivée au pouvoir du cabinet, traitèrent tous ses membres en ennemis irréconciliables.

On nous a fait une guerre implacable et sans merci, et tous les terrains ont paru bons pour chercher à nous renverser. On ne s’est pas contenté de nous interpeller sur nos moindres actes : tout est devenu matière et prétexte à interpellations déguisées, depuis le budget qui n’a été qu’une vaste interpellation, jusqu’aux lois d’affaires les plus étrangères à la politique. Je crois pouvoir dire que les annales parlementaires n’offrent pas d’exemple d’un ministère aussi souvent et aussi injustement mis sur la sellette que le nôtre.

Il ajoutait : « Les chefs du parti radical ne voulaient plus de l’union de tous les républicains; ils nous déclaraient la guerre uniquement parce qu’ils

ne nous pardonnaient pas de leur avoir enlevé le pouvoir et parce qu’ils espéraient le reconquérir tout de suite, grâce à leurs alliés les socialistes. » Et, pour masquer cette politique difficile à défendre de vaut le pays, ils proclament « qu’on ne nous combat que parce que nous sommes des cléricaux et des réactionnaires ». De là, cette campagne aussi factice que violente, destinée à détourner l’attention publique du péril socialiste pour lui laisser croire au péril clérical. Le cléricalisme est devenu la grande plate-forme électorale du parti radical.

C’est du reste sa vieille lactique, une tactique bien connue. Toutes les lois qu’il se voit dans l’embarras et qu’il se sent serré de trop près par les socialistes, il fait surgir le spectre clérical pour faire une diversion et ramener ses troupes en déroule. Le procédé est très commode et dispense d’avoir un programme. L’anticléricalisme répond à tout, et il suffit de broder sur ce thème des variations brillantes pour avoir le droit de faire le silen e sur tout le reste.....

Nos actes défient toute critique sérieuse. .Nous faisons respecter le concordat et les lois de l’Etat sans passion ni provocation, avec une fermeté impartiale. Nous défendonavec la môme énergie que les cabinets précédents les prérogatives et les droits de la société civile, et nous n’hésitonpas à arrêter les membres du clergé quand ils les méconnaissent, ou quand ils compromettent leur autorité et- leur caractère en sortant de leur domaine pour faire une invasion dans la politique.

La seule chose que nous nous refusions à faire, c’est de déclarer la guerre à ridée religieuse, parce que si la France n est pas cléricale, elle est, dans sa grande majorité, très tolérante. Nous témoignons pour la religion d’un respect sincère, et c’est là ce qui offusque le plus certain parti qui la considère comme un resle de servitude qu’il faut extirper.

Au lieu de la guerre, nous poursuivons l’apaisement dans le domaine religieux. L'histoire ne nous apprend-elle pas que les querelles religieuses sont toujours, à l’intérieur et à l’extérieur, une cause d’affaiblissement?

M. Méline se défendait aussi de gouverner avec la droite.

Gouverner avec un parti, c’est appliquer ses idées, son programme ou tout au moins en prendre une partie; or, nos adversaires le savent aussi bien que nous, notre programme est républicain, nettement républicain, et sur ce programme nous ne faisons de concessions à personne. Personne, du reste, ne nous fait l'injure de nous en demander.

La droite vote avec nous parce qu’elle préfère notre politique à celle qui mène du radicalisme au collectivisme et qu’elle fait passer l’intérêt du pays avant ses préférences dynastiques, ou plutôt elle ne vote pas avec nous, elle vote contre la révolution sociale, ce qui est bien son droit; en le faisant, elle garde son indépendance et elle la revendique hautement .

Les masses sauront bien vile faire la comparaison entre ceux qui les flattent sans rien faire et ceux qui les aiment sincèrement, en leur faisant tous les jours un peu de bien. Opposons à la suppression du capital et de la propriété leur extension, leur diffusion indéfinie : facililons-en de plus en plus les accès par une bonne organisation du crédit agricole et populaire, par la diminution des charges publiques, par des encouragements incessants à l’esprit d’épargne. Au collectivisme tyrannique et niveleur, à l’absorption de l’individu par l’Etat, opposons la solidarité par le libre essor de l’initiative individuelle, par le développement de la mutualité sous toutes les formes.

M. Léon Bourgeois se chargea de réfuter les déclarations ministérielles et fit un discours, le 18 octobre, à Châlons-sur-Marne. Il avança qu’on lui prenait les réformes démocratiques qu’il avait amorcées, « On termine en disant : ni réaction, ni révolution. Mais alors, nous sommes d’accord! C’est notre programme! Comment se fait-il qu’il y ait lutte? » Il y avait lutte parce que les actes des modérés ne concordaient pas avec leurs paroles. On prétendait vouloir l’apaisement et on faisait la guerre à l’ancien parti républicain qui était devenu l’ennemi, suivant

X'I!j':SIDE\Ci: DE M. FÉLIX FAURE (1S93-J890) 63

le mot de M. Ranc. Si Gambetta revenait et refaisait le discours de Romans, il serait un révolutionnaire, et comment traiterait-on Jules Ferry s’il déposait aujourd'hui le projet de loi contenant l’article 7? Le gouvernement prétend vouloir des réformes et il prend une majorité dans laquelle se trouvent, pour moitié, les adversaires de toutes les réformes répu blicaines. « Ce qui anime continuellement toute l’action gouvernementale, c’est la peur de la démocratie française. » On met en interdit tous les députés qui ne votent pas pour le ministère et on lance des menaces de dissolution; on compte sur l’action des fonctionnaires et on fait de la candidature officielle. Ce sont les candidats de la droite qui profiteront de l’action du gouvernement. Celui-ci fait l’éloge des ralliés et de la droite. L Eglise se réjouit, mais le sultragc universel n’hésitera pas entre la cure et l’école. En résumé, le gouvernement est défendu par les forces de 1 Eglise et de l’argent. Quant aux radicaux, ils sont les candidats de la République démocratique, donnant la liberté à tous, la justice pour tous, la solidarité pour tous.

La liberté pour tous, c’est la liberté de conscience tout d’abord. Aussi nous voulons la neutralité et la laïcité de.

1 Etat, la garantie à la liberté de conscience, à la liberté du travail et des produits du travail, et c’est pourquoi nous sommes partisans résolus de la propriété individuelle qui nous apparaît comme le prolongement de la personne humaine. La propriété individuelle légitimement acquise, c est 1 homme, lui-même, dans son épargne, dans son travail.

A 1 accusation de socialisme, nous avons, en vérité, ré- PPndu tant de fois !... Je ne veux plus me servir de ce mot.

D abord, qu est-ce que cela veut dire?...

Nous voulons, par la petite propriété, assurer l’indépendance et la liberté de tous et c’est pourquoi nous voulons favoriser la constitution de cette propriété par les institutions d’épargne et de prévoyance, à la création desquelles Troisième R 'publique (1807 1800) . y

liisToïKK ni: i \ rnoisrtMi; réitulique

nous nous sommes attaché', lit c'est pourquoi nous voulons également la défendre contre les opérations de la spéculation internationale.

Les radicaux voulaient la réforme de l’impôt parce qu'il pesait d’une façon inégale. Ils ne se refusaient pas à discuter les meilleurs procédés pour établir l'impôt général sur le revenu. On disait que c’était une porte ouverte aux doctrines socialistes. Les pays voisins répondaient à cette critique. Où était le socialisme en Angleterre et en Autriche qui avaient l’impôt sur le revenu?

Enfin, nous avons le devoir de poser devant le pays la question de la réforme constitutionnelle. L’un des maux dont souffre la République, c’est l'impuissance réformatrice de notre régime parlementaire; ce qu’on appelle « le boulangisme » n’a été que la forme enfantine et grossière, si vous voulez, d’un mécontentement profond dans les masses. C’est parce qu elles ont senti que cette machine parlementaire, qui devait réaliser enfin toutes nos espérances, ne les donnerait pas, qu'un certain nombre de citoyens se sont jetés dans l'aventure comme des enfants mécontents qui brisent leur jouet.

Si, au contraire, régulièrement, pacifiquement, on avait fait les réformes promises, le boulangisme ne serait pas né. Si nous ne voulons pas d’une nouvelle aventure, faisons en sorte que la machine législative puisse enfin fonctionner régulièrement et rapidement.

On nous propose des réformes de règlement intérieur, nous ne demandons qu’à les examiner; j'ai moi-même soutenu le projet des grandes commissions; j’ai été battu par les modérés qui proposent aujourd’hui cette réforme comme une réforme constitutionnelle. Nous sommes prêts à faire les grandes commissions, non à limiter le droit d’interpellation et d’initiative des députés.

Mais quand on voit ces lois qui sont sans cesse renvoyées de l’une à l’autre Chambre, comme la loi des accidents du travail qui, depuis près de quatorze ans, va du Sénat à la Chambre et qui revient chaque fois du Sénat plus modeste et plus pauvre, je demande qu’on établisse entre les deux Chambres un règlement d’attributions tel que le suffrage universel puisse avoir toujours le dernier mot.

présidence i>e m. félix faure (1895-1899) 65

AL AValdeck-Rousseau tint à combattre sans retard ces arguments dans le propre département de M. Léon Bourgeois, et il prononça un long discours à Reims, le 24 octobre. Il railla l’expérience faite d'un cabinet qu’il dénommait radical à défaut d’une autre expression « que notre: époque, si fertile cependant en adjectifs, n’a pas encore trouvée et qui pourrait d’un mot définir une combinaison politique si nouvelle qu’elle a su obtenir l’adhésion des radicaux sans accepter leur programme et le concours des socialistes en répudiant leur doctrine ». A cette expérience on doit moins de clarté. On est en présence du radicalisme et du socialisme, distincts en apparence, s’excluant dans les discours et s’unissant dans l’action. Le déclin du radicalisme est logique. Tant qu’il a fallu résoudre des problèmes intellectuels et des lois de liberté, on était radical en demandant plus que les autres. Quand ces lois ont été votées, le radicalisme s’est encore différencié en empruntant au parti socialiste non ses doctrines, mais ses méthodes et ses procédés. Bientôt, les radicaux ont vu « qu’ils n’étaient plus que le centre gauche du socialisme ». Que reste-t-il de leur ancien programme qui comportait : la suppression du Sénat, une Chambre unique, la subordination de « l’exécutif », l’élection des magistrats par le suffrage universel, l’autonomie communale, la mairie centrale de Paris, la séparation des Eglises et de l'Ivtat, la suppression du budget des cultes, la suppression de l’ambassade auprès du Vatican?

On parle de « république démocratique ». Oui, dans le parti républicain, ne veut pas la souveraineté nationale? On veut encore « la solidarité de tous,

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la liberté pour tous, la justice et la solidarité pour tous ». Ce sont de grands mots dèrrière lesquels il y a de grandes choses qui sont le patrimoine de l’humanité tout entière. On proclame la liberté de conscience. Mais elle était déjà garantie par la Charte de 1S15. On réclame des lois sociales qui sont l’œuvre des républicains gouvernementaux. Le radicalisme se confond avec le socialisme. Mais il faudra se prononcer pour ou contre le socialisme et, pour cela, pour ou contre l’impôt progressif.

Et M. Waldeck-Rousseau examinait toute l’œuvre à accomplir : caisses de retraite pour la vieillesse: assurances en cas d’accident; puissance du travail' accrue « en donnant à l’association des intelligences et des forces les mêmes libertés qu’à l’association des capitaux »; crédit aux associations ouvrières.

Mais en matière de progrès social, tout n’est pas du domaine de la loi. Elle est impuissante à contraindre les hommes à l’accomplissement du grand devoir social, qui est de s’aider les uns les autres. C’est affaire d’initiative, d’éducation et d’enseignement. Oui ! d’enseignement, car si on savait mieux comment certains patrons comprennent et remplissent leur mission, leur exemple serait plus généralement suivi.

Le pays est las des essais; il croit très peu à la magie des nouvelles formules; il croit à la puissance de l’économie et il est plus avide de voir diminuer les dépenses que de voir créer de nouvelles méthodes d’impôt.

Le genre d’inquiétude qui porte à ces recherches est propre aux périodes durant lesquelles se ralentit l’activité nationale.

De 1878 à 1885, nous avons eu 400 millions de plus-value et nous avons pu faire 312 millions de dégrèvements. Sans tenir notre système fiscal pour parfait, on ne lui trouvait pas tous les défauts qu’on lui reproche aujourd'hui. Sommes-nous plus sévères?

Pourquoi? Parce que les excédents de dépenses

ont remplace les excédents de recettes. M. Waldeck- Rousseau était de ceux qui consentaient à examiner tous les systèmes financiers. Mais il fallait « attaquer le mal dans ses racines, rendre à notre commerce la confiance et l’activité, soumettre tous nos services à un contrôle et à une révision impitoyables, car l'esprit public ne se résigne pas à penser que l’administration de la France coûte fatalement 2 milliards 400.000 francs ».

Cette double lâche nécessitait « un gouvernement ayant, non pas seulement la volonté de durer, mais des raisons et la possibilité d’être durable ». 11 fallait que l’appareil législatif reprît « sa vigueur, son élasticité ». Pour cela, le droit d’interpellation devait être réglementé, « intcrpellateur et interpellé appelés à formuler devant une commission leurs questions et leurs réponses; que l'interpellation soit par elle prise ou non en considération, qu’elle soumette à la Chambre un ordre du jour réfléchi et non point improvisé dans l’ardeur ou le désarroi des débats ».

Session extraordinaire de 1897.

Douzièmes provisoires.

L’ouverture se fit le 19 octobre.

Le Parlement adopta la convention passée avec la Compagnie d’Orléans pour la construction d’une nouvelle gare au quai d’Orsay sur l’emplacement de l’ancienne Cour des comptes.

La Chambre commença la discussion du budget de 1898 le 8 novembre. Mais il se greffa, comme d ordinaire, tant d'interpellations et de questions sur

toutes les brandies de ce budget qu’il fallut recourir à l’expédient classique des douzièmes provisoires. Le Parlement en vota deux avant la fin de l’année.

Démission du garde des sceaux (30 novembre).

M. Joseph Fabre interpella, le 30 novembre, le ministre de la justice sur un mouvement judiciaire publié le 27 octobre. Deux procureurs de la République du ressort de Montpellier avaient permuté entre eux, et la lr0 chambre de la Cour avait été aussitôt convoquée pour entendre lecture de deux télégrammes envoyés par les intéressés et contenant la formule du serment qu’ils auraient dû prononcer devant cette Cour. Ce procédé étrange avait pour but de permettre à un des magistrats d’être candidat dans son ancien ressort aux élections législatives de 1898. Le Sénat manifesta sa désapprobation en votant, par 128 voix contre 10 i , un ordre du jour de M. Tillaye, invitant le gouvernement « à tenir la main à ce que les lois soient strictement exécutées ».

M. Darlan donna sa démission et fut remplacé, le 2 décembre, par M. Milliard, qui s’était signalé dans la lutte contre le cabinet Bourgeois.

Les cercueils de Voltaire et de Rousseau.

M. Rambaud, ministre de l’instruction publique, afin de mettre un terme aux légendes sur les restes de Voltaire et de Rousseau, d’après lesquelles les cercueils du Panthéon étaient vides, nomma une commission pour procéder à une vérification, qui se fit sans apparat et au milieu d’un nombre exagéré d’invités. Elle démontra que les corps se trouvaient bien

clâns les cercueils qui n’avaient jamais été profanés et que J. -J. Rousseau ne s’était pas suicidé, comme on l'avait prétendu, puisque son crâne était intact.

Le Sénat invita le gouvernement à faire exécuter en marbre les sarcophages en bois peint sous lesquels ces corps reposaient, l’un depuis 1791, l’autre depuis 1794, « en donnant ainsi une sanction définitive aux décrets de l’Assemblée constituante et de la < ’onvention nationale qui ont décerné à Voltaire et à J. -J. Rousseau les honneurs du Panthéon ».

Union monétaire.

Convention du 29 octobre 1897.

La convention internationale du 15 novembre 1893 concernait surtout la reprise par l'Italie de ses monnaies divisionnaires d’argent qui s’étaient écoulées en grande partie à l’étranger. Une nouvelle convention, signée le 29 octobre 1897 par les cinq Etats de l'Union monétaire latine (France, Grèce, Belgique, Suisse et Italie) eut pour but de remédier à l’insuffisance des monnaies divisionnaires d’argent, dont la perte annuelle dépassait 1 p. 100. Sur 543 millions frappés, suivant les fixations des droits des cinq Etats en 1885, on estimait qu’environ 100 millions de francs avaient disparu (1). Indépendamment de ces pertes, la France souffrait du manque de numéraire à cause de ses nouvelles colonies qui en avaient absorbé une partie. Aussi la convention du 29 octobre lui concéda pour elles une frappe supplémentaire de 130 millions. Les chiffres fixés pour chaque nation furent les suivants (en millions) :

(1) Voir le volume précédent, page 318.

70 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉlUBI.IpIE

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