FIN DE L’ENQUÊTE DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation, toutes chambres réunies, en exécution de la nouvelle loi, s’occupa de l’affaire Dreyfus et admit les résultats de l’enquête faite jusqu’à ce moment par la chambre criminelle. La Cour réclama seulement la communication de tous les dossiers secrets, diplomatiques et militaires (arrêt du 21 mars). Le général Chanoine et le capitaine Cuignet présentèrent de nouveau et expliquèrent les pièces à partir du 27 mars. La dépêche Panizzardi provoqua encore un incident, à la suite de la déposition de M. Paléologue, qui sembla mettre en doute les assertions du ministère de la guerre. Il y eut un échange de lettres entre M. de Freycinet et M. Delcassé. Finalement, le 27 avril, un procès-verbal, signé de M. Paléologue et du commandant Cuignet, attesta que le déchiffrement de la dépêche, tel qu'il avait été donné par le ministère des affaires étrangères, était conforme au décalque du document, l’original ayant été détruit par l’administration des télégraphes (1).

(1) Le Petit Journal publia, le 12 mai 1899, les lettres échangées entre M, de Freycinet et M. Delcassé. C’est le commandant Cuignet qui, en ayant eu connaissance, les communiqua à M. Grosjean, juge au tribunal de Versailles. Celui-ci les donna au Petit Journal. Pour cette indiscrétion, M. Krantz, ministre de la guerre, mit le commandant Cuignet en nonactivité par retrait d’emploi. M. Vivian i interpella, le 12 mai,

Les dépositions les plus intéressantes ensuite entendues furent celles de M. Bertulus, des généraux Roget et Gonse.

Le président de la chambre civile, M. Ballot-Beaupré, qui avait succédé à M. Ouesnay de Bcaurepaire, donna lecture de son rapport devant la Cour, toutes chambres réunies, le 29 et le 30 mai 1899. Il étudiait d’abord si, au point de vue légal, la demande en révision pouvait être acceptée, si le jugement de 189 i devait être cassé avec ou sans renvoi devant un au- Ire conseil de guerre. Il examinait les faits nouveaux invoqués dans la requête en révision. Il concluait qu’il n’y avait pas eu d’aveux de Dreyfus le 5 janvier 1895, que le bordereau avait été écrit par Esterliazy, que le véritable fait nouveau était la découverte des deux lettres de ce dernier écrites sur papier pelure. La cassation avec renvoi s’imposait si la Cour jugeait qu’il y eût matière à révision. 11 termina ainsi : « En mon âme et conscience, je manquerais au plus sacré des devoirs si je ne proclamais hautement qu’il y a en cette affaire un fait nouveau de nature à établir l’innocence du condamné de 1894. »

M. le procureur général Manau développa, le 30 et le 31 mai, des conclusions conformes à celles du rapport de M. Ballot-Beaupré, tendant à renvoyer Dreyfus devant un autre conseil do guerr@. Il énu- * mérait les preuves nombreuses attestant que le bor-

le gouvernement sur cet incident qu’expliqua M. Krantz et, après lui, M. Delcassé. La Chambre vota un ordre du jour de confiance par 378 voix contre 54.

M. Grosjean se trouva traduit devant la Cour de cassation, réunie en conseil supérieur de la magistrature, le 3 juillet, et fut frappé de la peine de six mois de suspension (20 juillet). M. Grosjean donna plus tard sa démission.

doreau était d’Esterhazy et il estimait qu’il y avait plusieurs faits nouveaux, entre autres le faux du lieutenant-colonel Henry.

Le 1er juin, Me Mornard prononça sa plaidoirie et demanda aussi le renvoi devant un autre conseil de guerre, à l’encontre de son opinion personnelle, sur l’injonction de sa cliente, Mme Lucie Dreyfus, et sur la volonté du condamné qui « voulait comparaître devant ses frères d’armes ».

La Cour de cassation rendit son arrêt le 3 juin. En voici les principaux passages :

...Sur le moyen tiré de ce que la pièce secrète : « Ce canaille de D... » aurait élé communiquée au conseil de guerre :

Attendu que cette communication est prouvée à la fois par la déposition du président Casimir-Perier et par celle des généraux Mercier et de üoisdelïre eux-mêmes;

Que, d’une part, le président Casimir-Perier a déclaré tenir du général Mercier qu’on avait mis sous les veux du conseil de guerre la pièce contenant les mots : « Ce canaille de D... », regardés alors comme désignant Dreyfus;

Que, d’autre part, les généraux Mercier et de Boisdeffre, invités à dire s’ils savaient que la communication avait eu lieu, ont refusé de répondre et qu’ils l’ont ainsi reconnu im plicitement;

Attendu que, par la révélation, postérieurement au jugement, de la communication aux juges d’un document qui a pu produire sur leurs esprits une impression décisive et qui est aujourd’hui considéré comme inapplicable au condamné, constitue un fait nouveau de nature à établir l’mnocence de celui-ci;

Sur le moyen concernant le bordereau :

Attendu que le crime reproché à Dreyfus consistait dans le fait d’avoir livré à une puissance étrangère, ou à ses agents, des documents intéressant la défense nationale, confidentiels ou secrets, dont l’envoi avait été accompagné d’une ’ lettre missive» ou bordereau non datée, non signée et écrite sur un papier pelure filigrane au canevas après fabrication de rayures au quadrillage de quatre millimètres en chaque sens .

Attendu qu’en novembre 1898 l’enquête a révélé l’existence et amené la saisie de deux lettres sur papier pelure quadrille, dont l’authenticité n’est pas douteuse, datées l'une du 17 avril 1892, l’autre du 17 août 1894, celle-ci contemporaine de l’envoi du bordereau, toutes deux émanant d’un autre otticier

qui, en décembre 1897, avait expressément nié s’être jamais servi de papier calque;

Attendu, d’une part, que trois experts commis par la chambre criminelle, les professeurs de l’Ecole des chartes Meyer, Giry, Molinier, ont été d’accord pour affirmer que le bordereau était écrit de la même main que les deux lettres susvisées et qu'à leurs conclusions Charavay s’est rattaché, après examen de cette écriture, qu’en 1894 il ne connaissait pas;

Attendu, d’autre part, .que trois experts également commis, Putois, Choquet, président honoraire de la chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, et Marion, marchand en gros, ont constaté que, comme mesures extérieures et mesures de quadrillage, comme nuance, épaisseur, transparence, poids et collage, comme matières premières employées à la fabrication, le papier du bordereau présentait les caractères de la plus grande similitude avec celui notamment de la lettre du 17 août 1894;

Attendu que ces faits, inconnus du conseil de guerre qui a prononcé la condamnation, tendent à démontrer que le bordereau n’aurait pas été écrit par Dreyfus;

Qu’ils sont de nature par suite à établir l’innocence du condamné.

Qu’ils rentrent dès lors dans les cas prévus dans le paragraphe 4 de l’article 443, et qu’on ne peut les écarter en invoquant également des faits postérieurs au jugement comme les propos tenus le 5 janvier 1895 par Dreyfus devant le capitaine Lebrun-Renaud;

Qu’on ne saurait, en effet, voir dans ces propos un aveu de culpabilité, puisque, non seulement ils débutent par une protestation d’innocence, mais qu'il n’est pas possible d'en fixer le texte exact et complet par suite des différences existant entre les déclarations successives du capitaine Lebrun- Renaud et celles des autres témoins; — il n’y a pas lieu de s’arrêter davantage à la déposition de Déport, contredite par celle du directeur du dépôt, qui, le 5 janvier 1895, était près de lui;

Pari ces motifs, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens,

Casse et annule le jugement de condamnation rendu le 22 décembre 1894 contre Alfred Dreyfus par le 1" conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, et renvoie l’accuse devant le conseil de guerre de Rennes...

Le 5 juin, sur la proposition de MM. Sembat, Millerand et Krauss, la Chambre vota, par 307 voix contre 212, l’affichage dans toutes les communes de l’arrêt de la Cour de cassation.

L’unification de l’heure. — Les fuseaux horaires.

La loi du 14 mars 1891 avait établi que l’heure légale en France et en Algérie serait l'heure temps moyen de Paris, donnée par l’Observatoire. Cette heure unique supprimait toutes les heures particulières des localités de France, variant de l’est à l’ouest, ce qui était une cause de difficultés et d’erreurs.

Semblable progrès restait à réaliser pour les relations internationales, en adoptant le système universel des fuseaux horaires, qui simplifierait les échanges intérieurs et les rapports entre les peuples. Déjà, l’unification des poids et mesures et celle des •monnaies avaient été une première amélioration qu’il était nécessaire de compléter par l’unification de la mesure du temps à la suite de l’essor des télégraphes et des chemins de fer depuis un demi-siècle. Les changements d’heures créaient des complications gênantes. Par exemple, aux frontières du lac de Constance, qui baignait cinq pays (la Suisse, le grand-duché de Bade, le Wurtemberg, la Bavière et l’Autriche), il y avait cinq heures officielles différentes, et les horaires des bateaux étaient incompréhensibles.

En 1894, un congrès se réunit à Washington, et presque toutes les puissances européennes donnèrent leur adhésion au système des fuseaux qui consistait à partager la circonférence du globe en 24 fuseaux horaires, chacun compris par conséquent - — la rotation de la terre s’accomplissant en vingt-quatre heures — entre deux méridiens distants de 15 de-

grés. Il y avait donc exactement une heux*e de différence entre les temps moyens de deux de ces méridiens. 11 en résultait que l’heure du méridien anglais de Greenwich, pris pour base, était en retard de 60’ sur l’heure de l’Europe centrale, elle-même en retard de 60’ sur l’heure de l’Europe occidentale. Pour l’Europe, il y avait trois fuseaux : le fuseau d’origine ou occidental, s’étendant de 7°50 à l’ouest et à l’est du méridien de Greenwich de base et comprenant la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Espagne, la France (avec la Corse et l’Algérie); le fuseau central, s’étendant de 7°30 à l’ouest et à l’est du 14e degré de longitude est de Greenwich et comprenant la Suède, la Norvège, le Danemark, l’Allemagne, le Luxembourg, l’ Autriche-Hongrie, la Bosnie-Herzégovine, la Suisse, l’Italie, la Sardaigne, le Monténégro, la Serbie et la Tunisie; le fuseau oriental, s’étendant de 7°30 à l’ouest et à l’est du 30e degré de longitude est de Greenwich et comprenant d’abord la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie qui avaient donné leur adhésion.

Quatre nations n’admirent pas le système des fuseaux horaires : la Russie, la Hollande, la Grèce et le Portugal.

Dès 1896, M. Gabriel Deville proposa à la Chambre de substituer le méridien de Greenwich à celui de Paris comme méridien initial et d’adopter l’heure de l’Europe occidentale, mais cette idée heurta des susceptibilités nationales, et la Chambre ne se décida à accepter les fuseaux horaires que le 24 février 1898. Le Sénat mit encore plus de lenteur; il ne vota le projet de loi de la Chambre que le 10 février 1911.

Cette loi ne se trouva appliquée que le 11 mars

1911. A minuit, toutes les horloges officielles et des gares furent retardées de 9’21” pour mettre l’heure moyenne légale de France en concordance avec l'heure anglaise. On en profita pour abolir la différence de cinq minutes qui existait dans les gares entre l’heure extérieure, et l’heure intérieure.

La question de renoncer complètement au méridien français a été réservée, la réfection des cartes et la modification du matériel nautique nécessitant des crédits importants que le Parlement devra accorder.

Taux d’escompte et taux d’intérêt de 1895 à 1898. Valeurs de Bourse.

Le taux d’escompte dans les principaux pays a été le suivant, à la fin des années ci-après :

Banque de France . 2 2 3

— d’Allemagne . 4 5 5

— d'Angleterre . 2 4 4

— d’Autriche-Hongrie. . . 5 4 4

— de Russie. . . . . 4 1/2 4 1/2 5

— des Pays-Bas . 2 1/2 2 1/2 3

Ce resserrement de l’argent, dû à des causes générales, semblait anormal, car l’escompte est subordonné aux mouvements des stocks métalliques, et la production des métaux précieux augmentait sans cesse. De plus, le taux des placements en fonds d’Etats, considérés comme sûrs, était en baisse continue depuis plus de vingt-cinq ans.

Le taux de l’intérêt des placements, qui n’a pas de rapports avec le taux de l’escompte en banque, n’est déterminé que par la loi de l’offre et de la de-

mande et n’est pas influencé par la production de l’or et de l’argent. Pendant cette même période, le taux de l'intérêt s’était élevé, comme l’escompte, en raison de l’accroissement des entreprises industrielles faisant des appels d’argent. Le capital n’accepte des intérêts médiocres que lorsqu’il y a peu d’affaires, et il se reporte sur les fonds d’Etat, les obligations de chemins de fer, les emprunts des villes, qui atteignent des cours élevés. En 1898, les constructions maritimes, qui recourent à tant d’industries, furent très nombreuses; les chantiers anglais lancèrent 1.5S1.000 tonnes. Les chantiers américains et allemands se signalèrent aussi par leur activité. L’année 1898 fut remarquable par son grand nombre d’émissions de titres, surtout industriels, dont les financiers annoncèrent encore l’augmentation pour les deux années suivantes.

Le capital de 136 valeurs cotées à la Bourse de Paris était estimé, d’après les cours officiels du 31 décembre 1S97, à 58.926 millions. La baisse qui survint ramena cette valeur à 58.389 millions. C’était la première fois, depuis quatre ans, qu’on constatait une dépréciation aussi forte, se chiffrant par 537 millions environ.

Evénements divers de l’année 1898 en France et à l’étranger.