FÉVRIER 1899-18 FÉVRIER
M. Emile Loubet
M. Emile Loubet est né à Marsanne (Drôme) le 31 décembre 1838. Son père, qui fut maire de cette localité pendant trente-sept ans, l’envoya faire son droit à Paris. Dès qu’il eut obtenu le doctorat, le jeune homme se fit inscrire au barreau de Montélimar. Il épousa Mlle Marie Denis-Picard, fille d’un commerçant, en 1869 (1). Par son abord accueillant, sa serviabilité, sa rondeur démocratique, il obtint quelque popularité. Il devint maire de Montélimar
(1) De ce mariage sont nés trois enfants : une 011e qui a épousé un magistrat, M. de Soubeyran de Saint-Prix, et deux fils, dont l’aîné, M. Paul Loubet, avocat, a été chef adjoint du cabinet de son père au Luxembourg.
à la révolution du 4 septembre 1870, fonctions qu’il avait encore en 1899. Elu député le 20 février 1876, il siégea à gauche, et fit partie des 363. Il fut réélu le 14 octobre 1877, puis le 21 août. 1881. Il soutint les cabinets Gambetta et Jules Ferry, vota contre la séparation de l'Eglise et de l'Etat et se signala comme orateur d'affaires, surtout dans les discussions du budget. Elu sénateur de la Drôme le 25 janvier 1885, par 407 voix sur 757 votants, il s'inscrivit au groupe de la gauche républicaine et fut nommé secrétaire du Sénat au mois de janvier 1887. Il eut le portefeuille des travaux publics dans le cabinet Tirard, le 12 décembre 1887. A la chute de ce ministère, il refusa d’entrer dans celui de M. Floquet dont il n’approuvait pas le programme révisionniste. Après le renversement du cabinet Freycinet (20 février 1892), il constitua un ministère et prit le portefeuille de l’intérieur avec la présidence du Conseil. Le 28 novembre 1892, il fut renversé par un vote de blâme au sujet des affaires de Panama. Il n’en reprenait pas moins, le 7 décembre 1892, le portefeuille de l’intérieur dans le cabinet Ribot que les mêmes affaires faisaient tomber peu après.
M. Loubet fut élu président du Sénat le 12 janvier 1896 et maintenu sans concurrent en 1897, 1898 et 1899. Ce sont les groupes républicains de la Chambre haute qui le désignèrent au vote du Congrès de Versailles. Il n’appartenait pas au groupe radical du Sénat, mais les fractions avancées des deux Chambres avaient adopté sa candidature pour faire échec à celle de M. Méline.
L’élévation de M. Loubet à la présidence de la
République surprit l’opinion publique. Sa notoriété restreinte, ses talents modestes et son rôle dans les affaires de Panama ne semblaient pas l’indiquer pour un tel choix. On y vit un parti pris du Parlement de rechercher de plus en plus, pour ce haut poste, non des hommes désignés par leurs services éclatants, leur haute valeur et leur renommée, mais surtout des serviteurs dociles de la majorité, dont la souplesse de caractère et l'effacement seraient une garantie contre toute tentative personnelle d’autorité. L’indépendance dont avait fait preuve M. Casimir- Périer, témoignée par sa démission retentissante, avait éveillé les susceptibilités ombrageuses des parlementaires, jaloux de leur omnipotence. Cet événement contribua à des élections que le pays ne ratifia pas.
Si des sentiments de « camaraderie » entraînèrent M. Loubet à protéger des hommes politiques compromis dans les affaires de Panama, il ne fut jamais mêlé personnellement à aucun scandale (1). Sa vie tout entière a été d une probité irréprochable. Son existence, de pauvreté au début, de travail incessant, de modestie, de grande dignité, de convictions loyales, méritait l’estime. C’était un bourgeois, d’allures simples, d’aspect sympathique, de bonhomie un pci narquoise, qui conserva au Palais de l’Elysée se3 habitudes tranquilles, sans faste, de vie calme et
(1) C’est un spirituel député socialiste, M. Marcel Sembat, qui a appelé la troisième République : « La République des camarades » et qui a attribué à cette camaraderie de l'oligarchie parlementaire, la mauvaise marche des affaires publiques.
sludieuse. Les équipages nombreux et luxueux, les laquais eu culolte de satin vert, tout le luxe un peu voyant de la précédente présidence disparut. 11 y eut encore beaucoup de réceptions, très convenables, mais sans éclat. Les voyages, les manifestations, les visites, les banquets, les inaugurations de monuments devinrent plus rares. Cependant, les discours — moins fréquents — affirmèrent non moins nettement que ceux de ses prédécesseurs les principes d’éternelle vérité qui font la force des Etats civilisés. Ses discours, bien conçus, eurent le mérite de rappeler à certains de ses partisans, aux ambitieux bruyants et aux démagogues qu’une république, comme tout gouvernement, ne peut s’affranchir des traditions séculaires qui ont dicté la conduite de tous les hommes d’Etat. Mais il se contenta de déclarations verbales et demeura, comme le voulaient les électeurs du Congrès de Versailles, le serviteur sou mis de tous les désirs des majorités parlementaires.
Son élection imprévue, dans une «période tourmentée où se heurtaient des passions furieuses, parut à beaucoup de Français une sorte de défi du Parlement. A ce moment, en effet, l’opinion réclamait un homme de haute notoriété et de grande énergie, s’imposant par son passé, pour mettre un terme aux dissensions qui affaiblissaient et discréditaient le pays. Il en résulta un vif mécontentement et des protestations que cherchèrent à exploiter, comme toujours, les partis extrêmes.
Après le Congrès.
Manifestations contre M. Loubet (18 février 189?).
Après la proclamation du vote du Congrès, M. Franck-Chauveau, premier vice-président du Sénat, et M. Charles Dupuy, président du Conseil, félicitèrent M. Loubet qui fit la déclaration suivante :
Il faut que des rapports fréquents s’établissent entre les membres du Parlement et le Président de la République; l’Elysée doit être une maison ouverte. Placé au-dessus des querelles de parti, arbitre institué par les lois constitutionnelles, le Président de la République doit écouter les avis et les conseils des représentants de la nation avant de prendre les décisions que dicte l’intérêt supérieur de la République. Il lui appartient aussi de donner les conseils que cet intérêt lui inspire.
A sou arrivée à la gare Saint-Lazare, le nouveau président de la République fut accueilli par des cris hostiles de la foule : « A bas Loubet! » « Démission! » « Vive l'armée! » La voiture qui l’emmenait à l’Elysée eut beaucoup de peine à s’ouvrir un passage. La police surprise se trouva débordée. La Ligue des Patriotes et la Ligue de la Patrie française s’étaient jointes aux manifestants, ainsi que les groupements royalistes et bonapartistes. Paul Déroulèdc prononça une harangue -devant la statue de Jeanne d'Arc, témoigna son mépris « pour les parlementaires et leur élu » et donna rendez-vous à ses ligueurs pour le jour des obsèques du président Félix Faure.
Dans la soirée, il y eut encore des cris et des troubles sur les boulevards. Des faubourgs arrivèrent des socialistes et des révolutionnaires qui ne con-
naissaient pas M. Loubet, mais qui prirent aussitôt parti pour lui en le sachant attaqué par les patriotes,, par les antidreyfusistes et par les partis réactionnaires.
Les obsèques de M. Félix Faure. — Manifestation, de la Ligue des Patriotes. — Procès en Cour d’assises.
Le 20 février, M. Charles Dupuy, président du Conseil, avait 'demandé à la Chambre un crédit de 165.000 francs pour les funérailles nationales de M. Félix Faure, qui devaient être célébrées le 23 à Notre-Dame. M. Dejeante, socialiste, réclama des obsèques purement civiles, mais la Chambre vota le projet par 463 voix contre 42.
Une foule immense et recueillie se trouva sur le parcours du cortège funèbre. M. Loubet suivait derrière la famille avec le viceTprésident du Sénat, le président de la Chambre, les membres du gouvernement, le corps diplomatique et les missions extraordinaires envoyées par les cours étrangères.
Après le service à la cathédrale, le cortège se rendit au Père-Lachaise où de nombreux discours célébrèrent le mort. De celui de M. Paul Deschanel, on remarqua les passages ci-après :
Né parmi les humbles, fils d’un ouvrier, le jeune apprenti d’Amboise, le jeune commis du Havre parvint rapidement, par son activité, à diriger son entreprise commerciale qui, en ses mains habiles, allait devenir si florissante. J’imagine que, dans les étapes glorieuses de sa marche triomphale, à Cherbourg, à Paris, à l’inoubliable revue de Châlons, et plus tard à Cronstadt, à Péterhof, à Saint-Pétersbourg, à Krasnoïé-Selo, à bord du Potluiau, le Président de la Ré-
publique française dut se rappeler avec des larmes l’humble ouvrier de 1855 et le modeste atelier du faubourg Saint-Denis! Oui, c était sa noblesse d’être resté démocrate par le cœur comme par l'origine, et c’est 1 honneur de la République que l’enfant le plus pauvre et le plus obscur, perdu au fond du dernier hameau, puisse, par son travail, son intelligence et sa volonté, s’élever à la magistrature suprême!
Pendant le retour des troupes de cortège, qui regagnaient leurs casernes, se produisit un événement singulier qui a suscité beaucoup de commentaires et qui n"a jamais été bien expliqué.
Comme les y avait invités leur président Paul Déroulède, les membres de la Ligue des Patriotes s’étaient groupés sur le passage des régiments. Lorsque les 4e et 82e régiments d’infanterie, formant la brigade commandée par le général Roget, arrivèrent sur la place de la Nation, Paul Déroulède- se précipita, suivi de plusieurs centaines de manifestants, devant ce général et lui cria de marcher sur l’Elysée(1>. Celui-ci se dégagea en poussant son cheval et fit éloigner les ligueurs par des soldats, puis il dirigea ses deux régiments sur la caserne de Reuilly, malgré les efforts de cette foule qui cherchait à les entraîner en criant : « A l’Elysée! » Quelques hommes, parmi lesquels Paul Déroulède et M. Marcel Habert, pénétrèrent dans la caserne, mais le général les fit expulser, sauf ces deux chefs qui refusèrent de partir et qui prièrent qu’on les arrêtât. Lorsque M. Cochefert, chef de la Sûreté, arriva,. Paul Déroulède lui déclara qu’il avait tenté de provoquer une insurrection pour renverser la Républi-
(1) Le général Roget, ancien chef de cabinet du ministre de la guerre Cavaignac, s’était occupé de l’affaire Dreyfus.
«Hic parlementaire cl pour la remplacer par une République plébiscitaire. Depuis longtemps, le .président de la Ligue des Patriotes préconisait, en effet, l’élection par le suffrage universel du président de la République qui serait investi de pouvoirs étendus, ' comme le président de la République des Etats-Unis.
Le lendemain, le garde des sceaux demanda l’autorisation de poursuivre MM. Déroulède et Habert pour délit de provocation à la désobéissance de militaires, autorisation , que la Chambre vota à une grande majorité.
La Cour d’assises de la Seine jugea cette affaire du 29 au 31 mai. Le général Hervé, membre du Conseil supérieur de la guerre, témoigna en faveur de Paul Déroulède qu’il avait eu sous ses ordres pendant la guerre de 1870; il le signala comme étant « de ceux qui aideraient à rétablir la confiance, en ce moment ébranlée dans l’armée » et il supplia les jurés « de ne pas briser ce clairon ».
A la dernière audience, Paul Déroulède arrêta la plaidoirie de son avocat pour protester véhémentement contre les menaces d'interpellation de certains groupes du Parlement à cause de la déposition du général Hervé. Il termina en s’écriant : « Faites de moi ce que vous voudrez!... Si vous me condamnez, vous ne ferez que retarder l’heure du réveil, et, si vous me rendez à la liberté, je recommencerai. Oui, je le jure, je recommencerai! Je ne suis pas un ambitieux! J’aime mon pays! Mon pays souffre! J'irai jusqu’au bout! »
Le jury acquitta les deux accusés.
Le cabinet Charles Dupuy révoqua, le 4 juin, M.
l’avocat-général Lombard, qui avait requis dans ce procès — avec trop de mollesse d'après les journaux radicaux et socialistes — et traduisit M. le conseiller Tardif, qui avait présidé, devant le conseil supérieur de la magistrature. Ces exécutions parurent, à juste titre, une atteinte à l’indépendance de la justice. Les magistrats n’allaient-ils donc plus être considérés que comme des fonctionnaires soumis aux volontés versatiles des ministères, exécuteurs serviles des ordres?
Dans un discours prononcé à Saint-Sébastien, le 23 février 1901, Paul Déroulèdc déclara qu’il avait pris toutes les dispositions pour qu’un coup de force contre l’Elysée réussît. L’échec n’était dû, d’après lui, qu'à la dénonciation d’un agent royaliste furieux de ce qu'il avait annoncé son intention d’arrêter luimême le prince d’Orléans si ce dernier cherchait à profiter de celte occasion pour rentrer en France et pour prendre part au mouvement de la Ligue des Patriotes. Il refusa de révéler le nom de cet agent royaliste.
M. André Buffet, banni et retiré en Belgique, protesta, au nom des royalistes, et soutint qu’aucun d’eux n’avait dénoncé les projets de Paul Déroulède, d’ailleurs connus de tout le monde, dit-il. Cette contestation entraîna un duel qui eut lieu en Suisse, sans résultats.
Le discours de Saint-Sébastien eut une conséquence parlementaire. La Chambre vota, le 4 mars 1901, la déchéance du mandat de Déroulède et de M. Marcel Habert, en vertu de l’article 28 du décret du 2 février 1833. M. Piou fit vainement observer
que cct article avait été abrogé par le décret du 26 janvier 1871, si bien que l’Assemblée nationale de 1871 avait dû, pour prononcer la déchéance de plusieurs de scs membres, recourir à l’article 80 de la loi du 15 mars 1849. Or, cette loi de 1849 avait été abrogée par la loi électorale du 30 novembre 1875. Par suite la Chambre n’avait pas à confirmer des condamnations auxquelles elle était étrangère.
En 1918, la Chambre a adopté une autre décision : elle a maintenu son mandat à M. Malvy, député et ; ancien ministre, cependant condamné par la Haute- Cour pour des actes antipalriotiques de la plus haute gravité.
Message du Président de la République.
Le 21 février, lecture fut donnée aux deux Chambres du message présidentiel, sans grande portée, dont voici les passages les plus applaudis par les groupes de gauche :
Vous pouvez compter sur ma ferme volonté de consacrer tous mes efforts à la garde de la Constitution... La transmission régulière des pouvoirs accomplie en quelques heures, après la mort foudroyante du cher et regretté Félix Faure, a été aux yeux du monde entier une preuve nouvelle de la fidélité de la France à la République, au moment même où quelques égarés cherchent à ébranler la confiance du pays dans ses institutions...
Au cours des difficultés passagères que nous avons traversées, la France, par le sang-froid, la dignité et le patriotisme du Parlement, a grandi dans l’estime du monde.
Pourquoi ne pas espérer que la même entente pourrait s’établir sur nos affaires intérieures? Cette entente n’existet-elle pas dans le pays? A-t-il le moindre doute sur la nécessité de respecter également les organes essentiels de la société, les Chambres qui délibèrent librement les lois, la magistrature qui les applique, le gouvernement qui en assure
l’exécution et l’armée nationale qui sauvegarde 1 indépendance et l’intégrité de la pairie, cette armée que le pays aime, et qu'il a raison d’aimer, parce que la nation tout entière y accomplit le même devoir d’abnégation et de discipline, et sait qu elle trouvera en elle la gardienne fidèle de son honneur et d<? ses lois?
M. Fallières président du Sénat.
Le 3 mars, le Sénat procéda à l’élection de son président, en remplacement de M. Loubet. MM. Constans, Peylral et Franck-Chauveau avaient posé leur candidature, mais M. Fallières, ancien président du Conseil, dont le nom était tombé dans l’oubli, fut élu, à la surprise du public, par 151 voix sur 264, au second tour de scrutin. Le nouveau président était né en 1841 et avait été élu, en 1876, député de Nérac, où il était avocat. 11 était sénateur du Lot-et- Garonne depuis 1891. Républicain modéré, par sa souplesse de caractère et sou empressement serviable, il s’était procuré beaucoup de partisans; il avait toujours habilement évité de s’attirer des inimitiés.
Le 7 mars, M. Fallières, dans son discours de prise de possession, demanda l'apaisement et le jugea prochain, « les vents contraires, qui n’ont que trop agité la surface, n’ayant pas pénétré assez à fond pour faire perdre à notre démocratie les claires notions de ses devoirs et de ses intérêts ». Il assura que la démocratie « n’avait pas retiré sa confiance à cette partie vivante d’elle-même, l’armée, que rien ni personne ne détournera de son devoir, et dont l’épée fidèle restera la sauvegarde du territoire et de la loi ». Tel était le genre de son éloquence.
Le budget de 1899. — L’indemnité parlementaire. — Le rôle budgétaire du Séoat. — Les retards continuels. — Le nombre des douzièmes provisoires de 1880 à 1913.
Afin d'empêcher les discussions et d’éviter les douzièmes provisoires, M. Peytral, ministre des finances. n'avait introduit aucune réforme dans le projet du budget de 1899 et s'était contenté d’en assurer l’équilibre. Ce fut précaution inutile. Il l'avait déposé le ‘25 octobre 1898 et la Chambre n'en commença l'examen que le 16 janvier 1899. 387 amendements furent présentés, augmentant les dépenses de 10.142.059 francs. Le système des douzièmes provisoires continua, appliqué aux cinq premiers mois de l’année. Les lenteurs s’aggravaient. Jamais le budget n’avait été voté si tard.
Pendant cette discussion, plusieurs propositions furent présentées, tendant à porter de 9.000 à 12.000, même 15.000 francs, l’indemnité parlementaire; mais la Chambre les rejeta à une forte majorité. Elle vota, par contre, l’urgence d'un projet de résolution de M. Breton, socialiste, qui demandait l’institution d’un registre de présence pour les députés (231 voix contre 222). Cette belle intention n’eut pas de lendemain.
Le Sénat, saisi le 30 mars, se hâta d'examiner le budget qui fut voté le 26 mai, peu modifié, et renvoyé à la Chambre. Il n’y en eut pas moins encore quelques tiraillements au sujet du traitement des agents des postes. Enfin l’accord s’établit et le budget se trouva adopté définitivement le 30 mai. Les
dépenses s’élevaient, pour la France, à 3.404.563.019 francs et, pour 1 Algérie, à 72.012.516 francs.
Le Sénat se trouvait obligé, tous les ans, par suite des retards de la Chambre, d’examiner superficiellement et de voter hâtivement le budget. Malgré ses plaintes, sans cesse renouvelées, il ne put obtenir d améliorations, ce qui entraîna un sénateur, M. Ilervey, à proférer vingt ans plus tard, dans la séance du 21 mars 1919, ces paroles désolées :
Vous craignez la surenchère (de la Chambre). Depuis sept ans que je suis au Parlement, on viole avec cette menace la Constitution française. Chaque fois qu’une mesure de sagesse nous sommés assez âgés pour être sages — nous vient à 1 esprit, on nous oppose que nous ne pouvons pas la prendre, parce que nous risquons un renvoi à la Chambre qui aboutirait encore à de plus mauvais résultats... Les causes, j'en vois deux. D'abord, la faiblesse du gouvernement et puis la faiblesse du Sénat... Lorsque nous essayons de serrer le frein que la Constitution nous a confié, en présence de certaines dépenses, il est prévu que la deuxième ou la troisième fois — rarement la troisième fois, mais presque toujours la deuxième — - nous cédons... Puisque nous cédons la Chambre se dit qu’il n'y a qu’à insister... Ainsi le rôle du Sénat est nul... La conséquence, c’est que le Parlement se suicide!
Le nombre des douzièmes provisoires a toujours été en augmentant depuis 1880. Pendant une période de dix ans, de 1880 à 1889, il n’y eut que trois budgets votés tardivement : celui de 1885 (2 mois 21 jours), celui de 1887 (2 mois), celui de 1888 (3 mois). Pendant la période de 1890 à 1899, il y eut six budgets qui subirent des retards : celui de 1892 (26 jours), celui de 1893 fil mois 28 jours), celui de 1895 (3 mois 16 jours), celui de 1897 (2 mois 29 jours), celui de 1898 (3 mois 1S jours), celui de 1899 (5 mois).
Troisième République (IS99 190G).
La silualion empira de 1900 à 1909; sept budgets ne furent pas votés à temps : celui de 1900 (3 mois 13 jours), celui de 1901 (1 mois 25 jours), celui de 1902 (3 mois), celui de 1903 (3 mois), celui de 1905 (3 mois 22 jours), celui de 1906 (3 mois 17 jours), celui de 1907 (1 mois).
A partir de 1910, ce fut encore pis. Pour l'exercice 1910, il y eut un retard de trois mois huit jourç; pour celui de 1911, de six mois treize jours; pour celui de 1912, d'un mois vingt-sept jours; pour celui de 1913, de sept mois.
Et la faute n’incombe pas aux ministères qui ont presque toujours présenté leurs projets assez tôt comme le montre le tableau suivant :
Dates du dépôt Dates
des de la promulgation
Exercices projets de budget. des lois de finances.
janvier
22 décembre
janvier
28 décembre
janvier
juillet
janvier
29 décembre
mars
29 décembre
février
mars
mars
août
' mars
février
mars
mars
juin
29 décembre
février
juillet
février
26 décembre
février
janvier
mars
avril
mai
juillet
mars
avril
mai
28 décembre
février
mars
mai
avril
octobre
mai
juillet
avril
mai
février
mars
mars
octobre
mars
Dates du dépôt Dates
des de la promulgation
Exercices. projets de budget. des lois de finances.
juin
30 décembre 1903
mars
avril
juillet
avril
juin
janvier
mai
décembre 1907
mai
26 décembre 1908
juin
avril
juin
juillet
juillet
février
mars
juillet
La Chambre est seule responsable de ces retards désastreux pour l’administration de nos finances.
Grève des facteurs.
Pendant la discussion du budget des postes et télégraphes au Sénat, le 17 mai, M. Leydet demanda deux millions pour porter le traitement de début des sous-agents de 1.000 francs par an à 1.200 francs. M. Mougeot, sous-secrétaire d'Etat, et le rapporteur •se prononcèrent contre cette proposition qui fut repoussée par 182 voix contre 82. Le lendemain, 3.000 facteurs se mirent en grève. Le gouvernement fit distribuer les lettres par des gardes républicains et des soldats d’infanterie, escortés d’agents de police et d’agents de la sûreté.
En réponse à deux interpellations de MM. Baudry d'Asson et Cère, à la Chambre, le même jour, MA Delombre, ministre du commerce, déclara « qu’il n’était pas admissible que, dans une mesure quelconque, le pays fût ainsi à la merci d’une catégorie quelcon-
que de fonctionnaires ». Au nom de l'extrême gauche, M. Millerand protesta contre ce langage et « contre l’attitude violente du gouvernement ». M. Charles Dupuy, président du Conseil, dit avec résolution qu’un gouvernement digné de ce nom ne pouvait tolérer que des agents commissionnés et payés par l’Etat se missent en grève. « S’ils ne reprennent pas leur service, ils seront purement et simplement remplacés. » La Chambre vota, par 383 voix contre 112, l’ordre du jour de M. Codet « approuvant les déclaration du gouvernement » et témoignant « sa confiance dans son énergie pour assurer les services publics ».
Le même jour, le Sénat, saisi d’une interpellation, vota, presque à l’unanimité, l’ordre du jour de M. Milliès-Lacroix « approuvant, les déclarations du gouvernement », faites par M. Mougeot, sous-secrétaire d’Etat, et « confiant dans sa fermeté ».
Il suffit de cette attitude nette des pouvoirs publics pour faire rentrer dans le devoir les facteurs qui reprirent tous leur service le 19 mai. Le gouvernement frappa les meneurs les plus compromis; il révoqua vingt agents, déplaça et changea de classe plusieurs autres.
La Chambre donna cependant gain de cause aux agents des postes en exigeant l’inscription de 1 million 100.000 francs au budget pour l’augmentation de leur traitement, ce que le Sénat finit par accepter. Cette capitulation devant les menaces — suivie de beaucoup d’autres — indiqua les procédés efficaces à tous les fonctionnaires, aussi à tous les syndicats.
PRÉSIDENCE DE M. LOVBET (1899-1906)
Démission du ministre de la guerre.
M. Georges Duruy avait publié dans le Figaro plusieurs articles pour soutenir la nécessité de la révision du procès Dreyfus, parce qu’il était démontré qu’Esterhazy était un escroc, sinon un traître. Les élèves de l’Ecole polytechnique, où cet écrivain était professeur, manifestèrent contre lui. Le cours fut suspendu. Le 5 mai, à la Chambre, M. Gouzy reprocha au ministre de la guerre d’avoir sacrifié un professeur irréprochable. M. de Freycinet expliqua que le cours avait été interrompu par le général commandant l'école dans un sentiment de prudence et de fermeté qu’il approuvait. Les groupes d’extrême gauche témoignèrent une telle hostilité et firent un tel vacarme que le ministre abandonna la tribune. 11 adressa sa démission à M. Charles Dupuy, président du Conseil. Le 6 mai, dans un conseil de cabinet, M. Ivrantz, ministre des travaux publics, accepta le portefeuille de la guerre et fut lui-même remplacé par M. Monestier, sénateur.
La question juive en Algérie. — Budget spécial.
Autonomie. — Les gouverneurs de l’Algérie.
A la suite d’interpellations, la Chambre consacra une dizaine de séances à discuter la question juive en Algérie pendant les mois de mai et de juin 1899 (1). Des opinions contraires se heurtèrent avec passion.
(1) M. Max Régis, maire d’Alger, suspendu le 11 décembre 1898, fut révoqué au mois de janvier 1899 et condamné qua-
M. Marchai, député anti-juif d’Alger, avança que les juifs étaient détestés des Arabes qu’ils exploitaient et dépouillaient par l'usure et par des expropriations scandaleuses de domaines indigènes. Us achetaient une petite partie des propriétés indivises pour exiger le partage, opération ruineuse pour les Arabes et fructueuse pour les juifs qui rachetaient tout pour une somme dérisoire. Il conclut en demandant l'abrogation du décret Crémieux de 1871 qui avait conféré aux juifs algériens la nationalité française.
M. Barthou montra le magnifique essor du commerce de l’Algérie. En vingt ans, sa population s’était accrue de 1.500.000 habitants. Mais l’Algérie qui travaille était ruinée par « l’Algérie de l’industrie politique ». Le mal venait d'une représentation parlementaire, établie par une manie de l’assimilation : 80.000 électeurs seulement représentaient cinq millions de sujets de cette France africaine. Par surcroît, on lui avait imposé notre organisation administrative, judiciaire, nos lois sur la liberté de réunion et de la presse, etc. Il proposa le rattachement des services au ministère des colonies et un budget spécial. Comme en 1898, quand il était ministre, il demanda le maintien du décret Crémieux, car il y a 30.000 Israélites français par droit de naissance et 17.000 qui le sont depuis vingt-neuf ans. Il y avait
tre fois à la prison pour outrages au gouverneur général. Du 15 au 22 septembre 1899, il se barricada dans la villa anti-juive, puis s’enfuit en Espagne. Poursuivi pour avoir tiré sur la police qui assiégeait cette villa, il fut acquitté par la Cour d’assises du Var. (26 juillet 1900).
Voir le volume précédent, page 109.
certes des réformes à accomplir dans l’organisation des consistoires juifs, des modifications à apporter aux lois sur l’usure, sur le service militaire des Algériens, mais l’orateur s'éleva contre les visées de M. Drumont et de ses partisans qui voulaient l’expulsion des juifs et la révision de leurs fortunes. La France devait pratiquer les principes de la Révolution, de tolérance, de justice et d’égalité.
M. Laferrière, gouverneur général, donna des détails instructifs sur la population. L Algérie avait 275.000 Français, dont 109.000 naturalisés. Parmi ces derniers, on comptait 56.000 étrangers d’origine et 53.000 juifs. 11 y avait enfin 237.000 étrangers et 3.750.000 indigènes. Parmi les électeurs, on en distinguait 24.534 non français d’origine, soit 3/ p. 100 du total. Dans dix ou quinze ans, il y aurait 56 1/2 p. 100 d’électeurs français d’origine et 43 1/2 p. 100 d’électeurs non français d’origine. Comme le demandaient les délégations financières et le conseil supérieur de 1 Algérie, il était utile de modifier le système électoral.
La loi du 19 décembre 1900 porta création d’un budget spécial pour l’Algérie, donnant à celte colonie l’autonomie financière. L’indépendance réclamée par les gouverneurs généraux avait été préparée en 1896 par l’abolition du régime des rattachements (établi en 1881), étendue par le décret du 23 août 18C8 instituant les délégations financières algériennes. La loi do 1900 compléta l’œuvre de décentralisation en laissant à la colonie le produit de tous ses impôts, sauf ceux de la taxe militaire et de la vente des produits des monopoles. Par contre, elle devait payer
toutes scs dépenses administratives et celles de sa gendarmerie. Les dépenses de la guerre et de la marine (55 millions) restaient au budget de la métropole (1L
j\I. Jonnart fut nommé gouverneur général de l’Algérie le 5 octobre 1900, à titre de mission temporaire pour qu'il pût conserver son siège de député. M. Laferrière, qu'il remplaça, devint procureur général à la Cour de cassation. Le 20 mai 1901, M. Paul Revoil succéda en Algérie à M. Jonnart, démissionnaire, et se retira à son tour le 10 avril 1903. M. Jonnart reprit ses fonctions (décret du 4 mai 1903)
La conférence de la Paix (18 mai -29 juillet 1899).
Le 12/24 août 1898, le comte Mouraview avait remis à tous les diplomates étrangers, à Saint-Pétersbourg, une communication pour faire connaître « les vues humanitaires » de l’empereur Nicolas II, qui désirait qu’une conférence internationale recherchât les moyens d'assurer la paix générale et de « réduire les armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations » * 2 (3). Il y eut des résistances dans certaines chancelleries, mais la France était tout acquise à celle noble suggestion. Le tsar persista, et une nouvelle note de Mouraview, du 30 décembre ,1898/13 janvier 1899, précisa les moyens de réalisation des principes les plus discutés : non-augmen-
(11 Voir le volume précédent, page 113.
(2) Voir page 256.
( 3) Voir le volume précédent, pa^e 182.
Napoléon 111 avait déjà, en 1863 et en 1870, présenté un projet de désarmement qui fut nettement repoussé par la Prusse.
tation des effectifs actuels et des budgets de guerre, interdiction de nouvelles armes à feu et de nouveaux explosifs, limitation de l’emploi des explosifs existants, prohibition du lancement de projectiles ou d’explosifs du haut des ballons ou par des moyens analogues, défense d'employer des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs, de construire des navires à éperon, révision de la déclaration des lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et non ratifiée jusqu à ce jour, acceptation de la médiation et de 1 arbitrage facultatifs pour prévenir les conflits armés.
Vingt Etats d’Europe furent conviés, ainsi que les Etats-Unis — appelés pour la première fois dans un congrès européen — le Mexique, le Siam, la Perse, la Chine et le Japon. Léon X 1 1 1 donna son adhésion, mais l'Italie s’opposa à la convocation du Saint- Siège, le pape ne pouvant être considéré comme un souverain temporel. L’Allemagne appuya cette opposition et menaça de s’abstenir.
Les délégations envoyées comprirent des personnalités réputées : pour la France, MM. Léon Bour- 1 eeois, Bihourd, d’Estournelles de Constant, l’amiral Péphau, le général Mounier et le professeur Louis Renault.
La conférence s’ouvrit le 18 mai. Le français fut employé pour les délibérations. 11 y eut de longs débats où les intérêts particuliers s'affichèrent. Il suffit de donner les résultats pour éclairer sur les oppositions que rencontra le projet humanitaire de Nicolas II qui, mieux écouté, aurait évité la plus effroyable guerre dont ait souffert l'humanité.
La conférence termina scs travaux le 29 juillet; ils furent résumés dans un acte comprenant trois conventions, une résolution et six vœux :
1° Une convention engageait les puissances à recourir aux bons offices ou à la médiation d’une ou de plusieurs puissances amies. Une cour permanente siégerait à La Haye, avec un bureau international. La convention obligeait à se soumettre à la sentence arbitrale.
L'Allemagne* l’Autriche, l'Angleterre, l’Italie, la Serbie, la Turquie, la Chine et le' Japon refusèrent de signer.
2° Une convention admettait les lois et droits de la guerre pour les milices et les corps de, volontaires, organisés. Elle réglait les questions concernant les malades, les blessés, les prisonniers, les espions, les parlementaires, les capitulations et l’armistice. Elle interdisait le bombardement des localités et des habitations non défendues et le pillage dans tous les cas, ainsi que les peines collectives contre les populations, la saisie des biens privés, des biens des communes et des biens des établissements consacrés aux cultes, à la charité, à l’instruction, aux arts et aux sciences, la destruction ou la dégradation intentionnelle de ces établissements. Enfin elle réglait les contributions et les réquisitions.
Les mêmes huit puissances refusèrent de signer, ainsi que les Etats-Unis.
3° Une convention neutralisait les bâtiments-hôpitaux de l'Etat et les bâtiments hospitaliers particuliers ayant une commission officielle et signalés à la
puissance adverse. Les navires neutres ayant des belligérants blessés ou malades ne pouvaient être capturés. Le personnel religieux, médical et hospitalier ne pouvait être fait prisonnier.
Les mêmes huit puissances refusèrent de signer,, ainsi que les Etats-Unis.
En plus de ces trois conventions, il avait été rédigé trois déclarations concernant l’interdiction, pendant cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d’autres moyens analogues nouvêaux*ÿd’employer des projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, des balles s’épanouissant ou s'aplatissant dans le corps humain.
L’Allemagne, l'Autriche, 1 Italie, l’Angleterre, la Serbie, la Chiné et le Japon refusèrent de signer ces trois déclarations. Les Etats-Unis ne signèrent que la première, concernant les projectiles et explosifs lancés du haut des ballons.
Sur la proposition des Français, une résolution banale, qui n’engageait personne, fut votée à l’unanimité. Elle était ainsi conçue : « La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l’accroissement du bien-être matériel et moral de l’humanité. »
Six vœux, d'une banalité encore plus accentuée, tendant à des « réunions » et à des « études », furent aussi votés, mais provoquèrent néanmoins quelques abstentions.
En résumé, c’était l'échec marqué du projet de Nicolas II, inspiré par un superbe idéalisme, un profond sentiment d'humanité. Il avait cru obtenir
uii peu de justice et de pitié bienfaisante pour les peuples, et il s'élait heurté aux résistances violentes de gouvernements âpres défenseurs d’intérêts matériels. La France soutint résolument la Russie dans cette généreuse tentative et, représentée par M. Léon Bourgeois, président de sa délégation, qui inspira la plupart des propositions mises en échec, elle put être taxée de naïveté, mais elle affirma loyalement, une fois de plus, ses résolutions pacifiques, déjà trop démontrées par des mesures imprudentes de diminutions d’armement et de réduc^pis de son budget de guerre.
L’Allemagne, entraînant dans son sillage l’Autriche cl l’Italie, se montra, connue toujours, la puissance belliqueuse, mettant toutes ses espérances dans la force et ne voulant faire aucune concession au droit, surtout à l’humanitarisme qu’elle ne considérait que comme une faiblesse dangereuse. Son attitude aurait dû être un avertissement pour les optimistes les moins clairvoyants. Cette nation barbare annonçait ce qu’elle ferait dans sa prochaine guerre de conquête; elle affichait son mépris de ces « idéologies » françaises et russes. Elle devait employer plus tard précisément toutes les mesures de cruauté raffinée que voulaient flétrir et empêcher les inspirateurs de la Conférence de La Haye.
Manifestation aux courses d’Auteuil contre M. Loubet. — Débats à la Chambre. — Contre-manifestation des radicaux et des socialistes.
Suivant l’usage, le président de la République se rendit, avec le président du Conseil, à l'hippodrome
jd’Auteuil, le 4 juin, pour assister au grand steeplechase annuel. Le public du pesage l’accueillit par des cris hostiles qui continuèrent devant sa tribune lorsqu’il y eut pris place. Un manifestant, le baron Christiani, gravit les escaliers et atteignit de sa canne le chapeau de M. Loubet. Arrêté aussitôt, il fut condamné, le 13 juin, à quatre ans de prison par le tribunal correctionnel. (Il fut remis en liberté le 24 mars 1900.)
La police intervint, et une bagarre s’ensuivit, dans laquelle un officier de paix fut blessé. On procéda à l’arrestation d’une quarantaine de personnes appar-
[ tenant à la société élégante, surtout au parti royaliste.
Menacé d’être interpellé à la Chambre le lendemain, le ministère prit avec précipitation des mesures de rigueur qui parurent généralement exagérées, hors de propos, comme celles frappant deux magistrats ayant siégé à la Cour d’assises dans l’affaire i Déroulède et le déplacement du général Roget (envoyé à Orléans). Le Conseil des ministres décida I aussi une enquête sur la conduite du général de Pel- ' lieux dans l'instruction judiciaire du procès Eslerhazy. Il résolut d’engager la Chambre à examiner s’il y avait lieu de déférer à la Haute-Cour le général Mercier, ancien ministre de la guerre, pour avoir communiqué, en 1894, des pièces secrètes aux juges du conseil de guerre dans l’affaire Dreyfus. Enfin, il ordonna la fermeture des cercles de la rue Royale | et de l’ Automobile-Club parce que quelques manifestants arrêtés étaient membres de ces réunions. Cette sévérité tardive, maladroite et puérile, avait
pour but de sauver le cabinet auquel des journaux reprochaient de n'avoir pas su protéger le chef de l’Etat, surtout la mauvaise organisation de la police' toujours surprise et impuissante quand se produisait un incident quelconque. Cette tactique du ministère ne pouvait le tirer d’embarras, car il était discrédité dans les milieux parlementaires qui n’admettaient pas ses volte-face résultant d’un manque de principes. Elle présentait surtout le danger de jeter de nouveau l'affaire Dreyfus — . trop exploitée — dans des débats de politique intérieure auxquels il était fâcheux de la mêler, en s’en servant comme •d’un bouclier.
Pour protester contre la manifestation d’Auteuil, un grand nombre de républicains de la Chambre envoyèrent à M. Loubet une adresse préparée par MM. Poincaré, Doumergue et Viviani, représentant, les trois groupes principaux.
Le 5 juin, la Chambre discuta l'interpellation de M. Laloge, socialiste, sur les « faits~x scandaleux » clu pesage d’Auteuil. Un membre de la droite, M. Rioust de Largentaye, ayant appelé M. Loubet « l'honnête homme du Panama », la majorité vota contre lui la censure avec exclusion temporaire; mais il refusa de sortir. Il fallut recourir à la force militaire devant laquelle il s’inclina.
Le président du Conseil répondit en adressant, aux applaudissements de la Chambre, « un salut respectueux à l'élu de l’Assemblée nationale ». Il flétrit le « caractère odieux » de la manifestation d’Auteuil. « Les beaux messieurs de l’Œillet blanc, les prétendus maîtres de toutes les élégances, ont donné
la mesure de ce que devait attendre la F rance de leur oisiveté. » Il expliqua pourquoi les gardes républicains de service avaient été surpris et il termina en annonçant que le juge d instruction recherchait s’il y avait eu un complot.
M. Paul de Cassagnac, avec sa violence coutumière, avança que le pays était las de ce gouvernement, tournait ses espérances vers les hommes venant de Madagascar ou du Haut-Nil et attendait celui qui apporterait le dénouement.
La Chambre vota un ordre du jour de M. Néron- Bancel, « flétrissant les scandales d’Auteuil (472 voix contre 21) et approuvant les déclarations du gouvernement (315 voix contre 147) ».
On discuta ensuite la lettre du garde des sceaux saisissant la Chambre de la question de mise en accusation du général Mercier. M. Uibot protesta contre cette demande qui mêlait la politique à la justice. mm. Millerand et Yiviani proposèrent « de calmer ces scrupules » en nommant une commission. M. Pourquery de Boisserin s’éleva contre celte motion qui créerait un préjugé favorable aux poursuites; une telle mesure était impossible avant le verdict du conseil de guerre de Rennes. La motion d ajournement, présentée par ce député, fut adoptée par 299 voix contre 238.
MM. Millerand, Sembat et Krauss, socialistes, demandèrent alors 1 affichage de 1 arrêt de la Cour de cassation ordonnant la révision de l’affaire Dreyfus; il fut voté par 307 voix contre 212.
Le lendemain, au Sénat, M. Fallières, président, adressa au président de la République « 1 hommage
respectueux des chaleureuses sympathies » de ses collègues. M. Guyot présenta, au nom des quatre groupes républicains, une motion « flétrissant les actes inqualifiables commis à Auteuil par les ennemis de la République ». M. Charles Dupuy y associa le gouvernement, et elle obtint 258 voix contre 20.
Les groupes républicains du Sénat envoyèrent une délégation au président du Conseil pour faire appel à sa vigilance, ce qui constituait un blâme et une menace déguisés.
Les journaux avancés organisèrent une contre-manifestation; la Lanterne et la Petite République, particulièrement, invitèrent les républicains à se masser au Bois de Boulogne, le 11 juin, pour acclamer le président de la République qui se rendrait à Longchamp. Les troupes socialistes disciplinées répondirent à cet appel et marchèrent contre les « messieurs de l’OEillet blanc ». Les partisans de M. Loubet arboraient en effet des fleurs rouges, tandis que ses adversaires — - peu nombreux car ils s’abstinrent en général — portaient des fleurs blanches ou des bleuets. Cette fois, le gouvernement envoya une petite armée : 6.000 gardiens de la paix, 20 escadrons de cavalerie et une brigade d’infanterie gardèrent les voies de l’Elysée à Longchamp; de plus toute la garde républicaine, à pied et à cheval, occupa la pelouse et le pesage. Le parquet du procureur de la République et trois juges d’instruction, installés sous une tente, attendaient les manifestants pour instrumenter séance tenante.
Comme il était présumable, ce déploiement extraordinaire de forces fut inutile. Il n’y eut qu’une pe-
tite bagarre près du pavillon d'Armenonville, où quelques « bourgeois » et quelques « réactionnaires » se trouvèrent molestés.
Le soir, sur les boulevards, les socialistes manifestèrent encore devant les bureaux de la Petite République, et la police arrêta quelques turbulents. Aussi,
I dès le lendemain, 12 juin, à la Chambre, M. Vaillant interpella « sur les violences de la police contre les républicains ». M. Charles Dupuy défendit la police qui avait fait son devoir. MM. Clovis Hugues et Charles Bos appuyèrent M. Vaillant. Le président du Conseil demanda le vote de l’ordre du jour Saumande et Charruyer « approuvant les déclarations du gouvernement » et il posa la question de confiance. Néanmoins, la Chambre, dont la résolution était prise, vota, par 296 voix contre 156, un autre ordre du jour de MM. Ruau et de la Porte, ainsi conçu :
La Chambre, résolue à ne soutenir qu’un gouvernement décidé à défendre avec énergie les institutions républicaines et à assurer l’ordre public, passe à Tordre du jour.
Après avoir renversé le ministère, la Chambre s’ajourna d’abord au 19 juin, ensuite au 25.
39e ministère. — Ministère Waldeck-Rousseau (22 juin 1899-3 juin 1902).
Le président de la République, après les consultations d'usage, fit appel, le 13 juin, à M. Poincaré qui commença aussitôt des démarches et qui réunit MM. Krantz, Sarrien, Ribot et Barthou; mais les
lroisième République (1899 1906).
groupes radicaux des deux Chambres se prononcèrent contre ce dernier, cpii avait été ministre de l'intér'eur du cabinet Méline et qu’ils accusaient d’avoir agi contre eux pendant les élections générales de 1898. Alors, M. Poincaré renonça, le 16 juin, à constituer un ministère. D’après une déclaration laite en 1919, il n’aurait pas réussi parce qu’il avait offert le portefeuille de la guerre à M. Casimir-Périer qu’il « savait convaincu de l'innocence de Dreyfus ». L’ancien président de la République demanda vingt-quatre heures, puis quarante-huit heures de :réflexion. « C’est pour l'attendre que j'échouai dans ma combinaison » 9).
M. Loubet consulta encore MM. Méline, Henri Brisson, Rouvier, Ribot, même M. Casimir-Périer, et s’adressa finalement à M. Waldeck-Rousseau, sénateur, qui rencontra non moins- de ■' résistances et qui informa le président de la République de son échec le 19 juin. M. Loubet convoqua par dépêche M. Léon Bourgeois qui était à la Conférence de la paix à La Haye. Celui-ci refusa de former un ministère, mais il obtint le concours de ses amis en faveur de M. Waldeck-Rousseau qui, le 22 juin, parvint à constituer le cabinet suivant :
Présidence du Conseil et intérieur, M. Waldeck- Rousseau; guerre, général, de Galliffet; marine, M. de Lanessan; justice, M. Monis; affaires étrangères, M. Deleassé; commerce,- M. Millerand; finances, M. Caillaux; instruction publique, M. Georges Ley-
(1) Journal du 3 décembre 1919.
gués; travaux publics, M. Pierre Baudin; colonies, M. Decrais; agriculture, M. Jean Dupuy.
Celte combinaison bizarre qui réunissait, sous la direction d'un républicain conservateur, des radicaux, un socialiste, un général connu pour ses opinions antirépublicaines, pour sa répression impitoyable de la Commune, causa de L'étonnement; mais on comprit bientôt qu'elle était admise par la majorité parlementaire en vue d’une mission essentielle : liquider l’affaire Dreyfus en réhabilitant .le condamné de 1894 et en récompensant les dreyfusistes dévoués -{1).
Cependant 13 députés socialistes protestèrent contre le choix du général de Galliffet,- abandonnèrent le groupe socialiste et formèrent le groupe « socialiste révolutionnaire » (MM. Vaillant, Chauvière, Sembat, etc.). D’autre part, MM. 'Camille Pelletan, Mesureur, klotz, Decker-Davicl et Yillejean se sépa- I r-èrent du groupe radical-socialiste qui avait décidé d’appuyer ce ministère.
Nominations. — Mesures de rigueur.
Dès ses débuts, le cabinet tint à montrer qu’il serait « à poigne » et gouvernerait avec une inflexible énergie contre toutes les oppositions qu’il rencontrerait.
| M. Lépine, ancien gouverneur générrfl de l’Ahgé-
(11 Le Matin a publié une partie des papiers laissés par M. Waldeck-Rousseau; ils donnent sur la formation de ce ministère des détails ne laissant aucun doute sur le rôle qui lui était assigné.
rie, ancien préfet de police et conseiller d’Etat, remplaça à la préfecture de police M. Charles Blanc, jugé trop faible, qui fut nommé conseiller d’Etat (23 juin).
M. Bulot, avocat général à la Cour d’appel de Paris, remplaça, comme chef du parquet de la Seine, M. Feuilloley, procureur de la République, qui passa comme avocat général à la Cour de cassation (26 juin). M. Feuilloley avait fait opposition aux ordonnances de M. Bertulus se rapportant à l’affaire Dreyfus.
M. Bernard, conseiller à la Cour de cassation, remplaça M. Bertrand, procureur général de Paris, qui avait requis à Versailles contre Emile Zola et qui refusa d’accepter sa nomination de conseiller à la Cour de cassation, « n’admettant pas, dit-il, qu’on déplaçât sans motifs les plus hauts magistrats comme de simples sous-préfets ». Cette disgrâce fut motivée par l’attitude de M. Bertrand au procès Déroulède; on lui reprochait de n’avoir pas fait prendre de réquisitions contre les témoins qui avaient stigmatisé le rôle de M. Loubet dans l’affaire du Panama, en particulier contre M. Quesnay de Beaurepaire.
Le général Hartschmitt, commandant la division d’Angers, fut envoyé à Reims. Le colonel de Saxcé, commandant le 10e régiment d’artillerie à Rennes, attaqué par M. de Pressensé, dans l’Aurore, à qui il répliqua avec vivacité et à qui il adressa des témoins, fut envoyé à Poitiers. Le lieutenant-colonel de Coubertin, du 2e cuirassiers, et le colonel Rigallet, du 17e d’infanterie, furent déplacés pour avoir protesté publiquement contre les insultes à l’armée.
Le général Roget fut l’objet d’un deuxième déplacement, de Dijon à Belfort.
Déclaration ministérielle. — Incident.
Le 26 juin, le ministère se présenta à la Chambre où l’extrême gauche l’accueillit par des cris contre le général de Galliffet : « A bas les fusilleurs! A bas l’assassin! Vive la Commune! » Quand ces clameurs semblèrent s’apaiser un peu, M. Waldeck-Rousseau donna lecture de la déclaration ministérielle dont beaucoup de passages soulevèrent des interruptions et des cris furieux. Voici les principaux :
Mettre fin à des agitations dirigées, sous des dehors faciles à percer, contre le régime que le suffrage universel a consacré et qu’il saura maintenir; exiger dans tous les services un concours fidèle, le courage des responsabilités, telle doit être la première préoccupation du gouvernement qui se présente devant vous.
Il ne dépendra pas de lui que la justice n'accomplisse son œuvre dans la plénitude de son indépendance. Il est résolu à faire respccter'tous les arrêts. Il ne sait pas distinguer entre ceux qui ont la redoutable mission de juger les hommes et, si le vœu du pays est avant tout écouté, c’est dans le silence et le respect que se prépareront ses décisions.
Au premier rang des intérêts les plus étroitement liés à la conservation et la dignité d’une nation, nous plaçons ceux de l’armée, que la troisième République a reconstituée sur des bases si fortes et si larges qu’elle est à la fois l’expression même, la sécurité et l’orgueil de la France.
Nous pensons, avec ses chefs les plus illustres et ses guides les plus sûrs, que l’inviolable attachement à la discipline est la première et l'essentielle garantie de sa propre grandeur. Nous entendons la défendre avec la même, énergie et contre les sollicitations qui sont la plus imméritée des injures.
Nous souhaitons avant tout et comme tous ceux qui font de l’unité morale de la France la condition même du rôle.
lUSTOIRE' DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
civilisateur qui lui est assigné; cjue rapaiscmcnt- se fasse.
11 sc produira promptement si chacun, renonçant- à se faire soi-même justice, à préparer ou à dicter dès sentences, s'incline devant la loi.
Trois interpellations, de M. Ernest Roche, de M. Mirman et de M. Viviani, attendaient le nouveau cabinet. « C'est, un mensonge de prétendre que vous représentez la République, dit M. Roche, car vous n'ètes qu’un syndicat constitué pour liquider l’affaire Dreyfus. » M. Mirman rappela quie M. de Lanessan, ancien gouverneur général de lTndo-Chine, avait été révoqué par M. Delcassé pour avoir livré des documents confidentiels à un journaliste, que le général de Galliffet avait une épée « rougie jusqu'à la garde de sang républicain ». R termina en disant qu’on ne discutait pas avec.de tels hommes et.il ajouta des paroles injurieuses qui lui attirèrent un rappel à l’ordre. M. Viviani se montra aussi agressif contre le général de Galliffet, mais il n’en conclut pas moins qu’il prêterait son concours au cabinet pour partager « les responsabilités prises si généreusement par son ami Millerand ».
M. Waldeek-Rousseau, constamment interrompu, ne put prononcer un long discours. Il ne cacha pas les vues divergentes de ses collaborateurs sur les questions sociales et économiques, mais il s’agissait : de grouper fous les républicains dans un intérêt1 supérieur. Il exigerait que l’armée se conforme à la loi du silence et que tous les fonctionnaires soient respectueux de la Constitution. Il avait choisi le ministre de la guerrp si attaqué parce qu’aucun général « ne s’était incliné plus spontanément devant la
Constitution et n’avait été plus inflexible en matière de discipline ».
M. Henri Brisson vint au secours du ministère très menacé en suppliant tous ses amis de soutenir Mi W a kl eck- Rousseau.
L'ordre du jour de M.. Périllier, « approuvant les déclarations et les actes du gouvernement », fut voté par 262 voix contre. 237. La majorité comprenait 172 radicaux et radicaux-socialistes, 21 socialistes, 01 progressistes et 8 ministres. La minorité se composait de 10.4 membres de la droite et ralliés, 86 progressistes; 22 nationalistes, 5 socialistes et 20 radicaux. Il y avait 01 abstentions (20 socialistes, 13 radicaux, 28 progressistes).
Au Sénat, la déclaration fut très applaudie et une motion approbative fut adoptée par 187 voix contre 25..
Le gouvernement se hâta. de déclarer la clôture de la session parlementaire le 4 juillet, pour mettre ses projets à exécution sans contrôle.
Nouvelles mesures de rigueur.
Le général Zurlinden, ancien ministre de la guerre, gouverneur militaire de Paris, fut remplacé par le I général Brugère, membre du conseil supérieur de la I guerre (7 juillet).
M. Syveton, . professeur au lycée de Reims et trésorier de la Ligue cle la Pairie française, qui avait, fait l'apologie de celte ligue à ses élèves, fut traduit devant le conseil académique et suspendu pendant un an (18 juillet). M. le capitaine Guyot de Ville-
neuve publia, dans YEcho de Paris, une lettre le prévenant qu’il lui adressait un chèque de 4.800 francs, montant du traitement qui lui était supprimé. M. Syveton versa cette somme à la Patrie française. Le ministre de la guerre infligea soixante jours d’arrêts de rigueur au capitaine de Villeneuve (25 juillet).
Le général de Pellieux avait été attaqué par les dreyfusistes pour son rôle dans l’affaire Dreyfus, en particulier par M. Delpech, sénateur, à qui il avait envoyé ses témoins. Le gouvernement le nomma, le 25 juillet, commandant de la 44e brigade d’infanterie, à Ouimper (où il est mort le 15 juillet 1900). Cependant une enquête, dont avait été chargé le général Duchesne le 6 juin, avait établi qu’il avait agi « d’une manière consciencieuse et loyale et que son rôle dans l’affaire Esterhazy avait toujours été correct ».
Un décret du 25 juillet releva de ses fonctions le général de Négrier, inspecteur d’armée et membre du conseil supérieur de la guerre, pour avoir recommandé à divers chefs de corps de rassurer leurs officiers au sujet des attaques contre l’armée, en les avisant que les membres du conseil supérieur de la guerre ne manqueraient pas, après le procès de Rennes, de faire une démarche auprès du gouvernement pour obtenir la fin de ces violences. Une note de l’agence Havas fit connaître cette disgrâce, en ajoutant que le concours des membres du conseil supérieur de la guerre, qu’avait escompté le général i de Négrier, ne lui était nullement acquis. Au mois de juillet 1900, le général André, ministre de la guerre, le réintégra.
L’àffaire Dreyfus. — Procès de Rennes.
L’affaire Dreyfus, remise au premier plan par le ministère Waldeck-Rousseau, continuait à surexciter l’opinion publique, surtout après les peines infligées à des officiers (1>.
Dreyfus était revenu en France le 1er juillet et avait été incarcéré à Rennes. Il reçut ses avocats, Mes Démangé et Labori. Le procès commença le 7 août 1899 devant le conseil de guerre, -présidé par. le colonel du génie Jouaust et composé exclusivement d’officiers d’artillerie. Sur 70 témoins, 45 étaient cités par la défense.
Des instructions, en date du 18 juillet, rédigées par M. Waldeck-Rousseau pour le commissaire du gouvernement (commandant Carrière), délimitaient les débats au sujet de Dreyfus, en se basant sur les arrêts de la Cour de cassation (note Havas du 20 juillet). Au contraire, pour Esterhazy, le conseil avait « le droit et le devoir » de s’occuper de tous les détails, « sans s’arrêter devant le fait de l’acquittement par un autre conseil de guerre ».
Après l'interrogatoire de Dreyfus, le huis-clos fut prononcé pour l’étude des dossiers secrets qui dura quatre jours. Le 12 août, les audiences publiques reprirent, et les témoins défilèrent sans apporter de révélations nouvelles.
M. Casimir-Périer, ancien président de la République, avait déclaré précédemment devant la Cour
(1) Voir le volume précédent, page 248.
de cassation qu'il avait été tenu dans l’ignorance de toutes les affaires par les ministres. Avant lé' procès de Dreyfus, aucun dossier ne lui avait été communiqué. Devant le conseil de guerre de Rennes, il dit : « Le ministre des- affaires- étrangères avait eu sur l’affaire Dreyfus des entretiens avec l’ambassadeur d’Allemagne; mais, malgré mes observations antérieures, il s’était abstenu de me les faire connaître. — Cen’est ni l’heure ni le lieu d’expliquer dan? quelle mesure je juge la présidence de la République dépourvue de moyens d’action. » Quoique étrangères au procès, ces observations: méritent d’être retenues.
Le général Mercier fit ensuite une longue déposition, très serrée, qui condensa toutes les présomptions et. tous les faits qui avaient déterminé sa conviction de la culpabilité de Dreyfus et celle de l’étatmajor général. En 1894, dit-il, cette affaire nous mit « à deux doigts » de la guerre avec l’Allemagne, et, à ce-, moment, nous aurions été en état d’infériorité. Aussi, voulant éclairer les juges du premier conseil! de guerre et sachant que le huis-clos n’assurerait pas le secret-, il résolut, pour éviter un conflit avec l'Allemagne, de faire communiquer par le colonel Maurel, président, les pièces secrètes et leur commentaire. Il expliqua le- bordereau qui démontrait, d’après lui, que l’auteur était, un artilleur; les locutions employées- se retrouvent dans la correspondance de Dreyfus. Le frein du canon de 120 était secret en 18941 et celui-ci était parmi les rares officiers en situation de le connaître, ce qui n’était pas lécas’ d'Esterhazy. L’accusé connaissait aussi « les formations d’artillerie », malgré ses dénégations, et le
témoin- cita une attestation, du général Lelort. Enfin, le général Mercier fit une' longue démonstration au sujet des « troupes de couverture ». Les commandants- de corps' d'armée n’nppri ront que le 17 octobre 1894 que le dispositif de couverture, remplaçant celui du l€r mars; serait mis en vigueur le 20 octobre. Ce qu’ils n’apprirent que lé 17 octobre, l’Allemagnele savait depuis six semaines par l’auteur du bordereau qui avait envoyé « une note sur les troupes de couverture, précisant que quelques modifications seraient apportées par. le nom eau plan ». Or, ce secret était connu seulement de quelques officiers du -3e bureau et) du 4’' bureau, et. Dreyfus- était au 36 bureau depuis le 1er juillet;, le- 30 août, il avait été chargé de surveiller l'impression des premiers documents. Enfin, en 1894, l’accusé devait croire qu’il irait aux manœuvres, ce qui expliquait les derniers mots du bordereau; En terminant, le général résuma toutes les charges. « Pour moi; la trahison ressort clairement, d’abord des contradictions et des mensonges perpétuels de l’accusé; elle ressort avec une certitude morale* de l exameni technique du bordereau; elle ressort avec une certitude matérielle de l’examencryptographiquc dé ce môme bordereau; elle ressort aussi des aveux. »* S’il avait un doute, il de proclamerait. mais sa conviction s’était au contraire fortifiée par l’inanité des résultats obtenus par les amis- de Dreyfus pour établir son innocence, malgré « l’immensité des efforts accumulés, malgré l’énormité desmillions follement dépensés ». Cette déposition- fut la plus documentée de toutes celles des témoins à charge.
A l’audience du 14 août, on apprit qu’un des avocats de la défense, Me Labori, avait été victime d’un attentat. Il avait été blessé, en se rendant au conseil, d’une balle de revolver tirée par un individu qui s'était enfui sans qu’on parvînt à l’atteindre. Heureusement la blessure était sans gravité et Me Labori put reparaître au banc de la défense le 22.
La plupart des témoignages ensuite entendus ne furent que la répétition de ceux faits devant la Cour de cassation. Successivement, les généraux Billot, Zurlinden, Chanoine, Roget et M. Cavaignac vinrent répéter leurs raisons de croire à la culpabilité. Au contraire, M. Bertulus affirma sa conviction de l’innocence et ajouta que le colonel Henry était le complice d’Esterhazy, sans pourtant être un traître.
La déposition du lieutenant-colonel en réforme Picquart fut la plus importante pour la défense (17 et 18 août) Il raconta le procès de 1894 auquel il avait assisté, nia l’exactitude des aveux. Il étudia à son tour le bordereau et affirma que les documents énumérés n’avaient pas la valeur qu’on leur attribuait. Il s’attacha à réfuter la thèse du général Mercier sur les troupes de couverture. Pour l’écriture, il invoqua l’opinion de l’expert Charavay. Pour lui, les pièces du dossier ' secret s’appliquaient mieux à Esterhazy qu’à Dreyfus. D’ailleurs des fuites s’étaient encore produites au ministère après la condamnation de ce dernier. Il rappela son enquête sur Esterhazy,
(1) Le 26 mai le lieutenant-colonel Picquart avait présenté une demande de mise en liberté provisoire. La Chambre des mises en accusation l’avait accueillie favorablement le 9 juin et, le 13, elle avait déclaré, pour l’affaire Picçuart- Leblois, qu’il n’y avait pas lieu à suivre.
tout ce qui tendait à prouver qu’il était le vrai coupable. Enfin, il émit l’avis que si le commandant Henry n’avait pas détruit le bordereau, c’est qu’il lui avait été apporté, non par Mme Bastian comme on l’avait cru, mais bien par l’agent Brücker.
Les généraux Roget et Mercier le réfutèrent.
Le commandant Cuignet donna des détails sur les dossiers secrets, dont certaines pièces prouvaient l’intimité de Schwarzkoppen avec Panizzardi.
Le général de Boisdeffre affirma qu’il croyait aux aveux de Dreyfus, dont témoignait la lettre que lui avait adressée le général Gonse le 6 janvier 1895.
Le général Gonse dit qu’Esterhazy n’avait jamais appartenu au service des renseignements et nia toute véracité aux racontars qu’il publiait dans les journaux. Il ajouta que l'enquête faite sur cet officier n’avait rien prouvé. Il fit l’historique des actes d’espionnage constatés depuis 1890, dénonça les agissements blâmables de Picquart au ministère de la guerre.
Le général Fabre et le colonel d’Aboville expliquèrent pourquoi ils avaient été amenés à soupçonner Dreyfus comme l’auteur du bordereau, à la suite de sa conduite au 4e bureau et en raison de la mauvaise impression qu’il avait produite sur ses chefs et sur ses camarades, ce que confirmèrent le colonel Bertin- Mourot, ancien chef du 4e bureau, et le général Lebelin de Dionne, qui commandait l’Ecole de guerre quand l’accusé y était élève.
D’autres officiers fournirent divers renseignements ou répétèrent les dépositions faites en 1894.
Le colonel du Paty de Clam étant malade, lecture
lut donnée ide sa déposition reçue par un officier. Il rappelait qu'il avait été disculpé de toutes les accusations portées contre lui. Il répétait ses affirmations connues et insistait sur la courtoisie dont il avait fait preuve à l’égard de l'accusé en 190.4, attestée par des lcllrete de ce dernier et de Mme Dreyfus.
M. Ouesnay de Beaurepaire, rendu libre par sa démission1 retentissante (1), s’était li\ ré à une enquête personnelle et avait porté plainte contre Dreyfus pour trahison (11 juillet). Le président du Conseil de guerre ayant refusé d’accepter les documents qu’il avait réunis, il les publia dans YEcho de Paris. Quelques-uns de ses témoins à charge furent cités devant le conseil de guerre. Le principal était Cernuszki, ancien officier autrichien, résidant à Paris depuis 1894, qui avait épousé une petite-fille du maréchal Sérurier. Il témoigna le 4 septembre et prétendit qu'il avait reçu d’un ami haut placé la confidence que quatre personnes, parmi lesquelles Dreyfus, se livraient à l’espionnage. On prononça le huis-clos, deux jours après, pour qu’il complétât; sa. déposition. Il fut invité à la répéter en séance publique, mais il ne se présenta pas, écrivit qu’il était malade et quitta ltennes. La défense infirma ce témoignage en portant de graves accusations contre ce témoin.
Esterhazy, convoqué, ne voulut pas Tenir de Londres et se contenta d’envoyer une lettre au président.
Au sujet du bordereau, les experts de 1894, de 1897 et de 1899 furent entendus. Le capitaine Valério approuva 1 Le- système de M. Bertillon, qu’attaquèrent un
(1) Voir le volume précédent, page 235.
dessinateur, un ingénieur des mines et le général Sebert.
Il y eut aussi des controverses pour les aveux que le capitaine Lebrun-Renaud déclarait avoir reçus.
Dans sa déposition, le général Mercier avait produit une pièce nouvelle : l’extrait d'une lettre du colonel Schneider, attaché militaire autrichien à Paris, datée du 30 novembre 1897. On y trouvait l’opinion suivante : « Je m’en tiens toujours et encore aux affirmations publiées dans le temps au sujet de l’affaire Dreyfus. Je continue à les considérer comme justes ■et à estimer que Dreyfus a été en relation avec les bureaux confidentiels allemands de Strasbourg et Francfort, que le grand état-major allemand cache avec un soin jaloux, même à ses nationaux. » Dès qu'il apprit cette divulgation, le colonel Schneider s’empressa de télégraphier au Figaro que cette lettre était un faux (17 août). Mais il ne persista pas et ne s’attacha plus qu’à dénoncer l’inexactitude de la date. Le commandant Cuignct affirma l’authenticité de ■cette lettre; seulement la date donnée par le général Mercier était celle de l’arrivée de la pièce au service des renseignements. L’accusation et la défense s’occupèrent beaucoup de ce document (1).
Le 7 septembre, le commandant Carrière prononça .son réquisitoire :et exposa tous les motifs qui lui donnaient la conviction de la culpabilité de Dreyfus : examen technique du bordereau, étude du dossier secret. Au sujet d’Esterhazy, il n’avait pas été trouvé
(1) Le colonel Schneider fut relevé de ses fonctions d’attaché militaire de l'Autriche à Paris 1 ç 17 septembre. 11 est mort le 20 octobre 1899.
trace de fonds lui ayant été versés pour l’espionnage, et celui-ci était hors d’état de se procurer des documents importants. Le commissaire du gouvernement croyait, au début, parvenir à la démonstration de l’innocence, comme le colonel Picquart, mais peu à peu son opinion s’était transformée et il était maintenant persuadé de la culpabilité.
M6 Démangé présenta la défense le 8 et le 9 septembre. Comme en 1894, il fallait apporter la preuve de la trahison afin qu’il n’y eut aucun doute chez les juges. Pas plus aujourd’hui qu'hier oh n’était en état de la fournir. Dreyfus n’était pas l’homme qu’on avait dépeint. Pour le connaître, il suffisait de lire ses lettres et son journal, dont le défenseur donna de nombreux extraits, très beaux, très émouvants. Il aurait été indispensable de trouver un motif au crime qu’on lui imputait. Il n’y en avait pas. Il était bon époux, bon père; il n’avait pas de besoins d’argent, en raison de sa fortune personnelle; il n’était pas joueur. S’il n’y avait pas de motif, pourquoi aurait-il trahi? Surtout quand un bel avenir militaire l’attendait. L’autorité de ceux qui l’accusaient était insuffisante pour déterminer une croyance, car ils pouvaient se tromper de bonne foi, égarés par de faux indices, par des présomptions. L’avocat discuta tous les faits : d’abord les aveux, puis les pièces du dossier secret, enfin la valeur matérielle du "bordereau. Il passa au crible tous les témoignages à charge. Il chercha à prouver qu’Esterhazy était en mesure de se procurer des renseignements. Le rôle de cet officier devait troubler l’esprit des juges. Après avoir analysé ies éléments nouveaux, il termina en insistant sur l’ab-
sence de preuves et sur l'absence de motifs de trahison, sans lesquels on ne pouvait prononcer une condamnation. S'il existait un doute, l'acquittement s'imposait.
La veille du verdict, le Moniteur de l'empire allemand publia,. dans sa partie officielle, une note rappelant les déclarations officielles : la première, du prince de Munster, ambassadeur, remise, au mois de décembre 1894 et au mois de janvier 1895, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères; à M. Hupuy, président du Conseil; à M. Casimir-Périer, président de la République, affirmant que jamais l'ambassade allemande en France n'avait entretenu de relations, ni directes ni indirectes, avec le capitaine Dreyfus; la seconde, de M. de Bülow, du 24 janvier 1898, attestant qu'entre Dreyfus et n’importe quels organes allemands, il n’avait jamais existé de relations ni de liaison, de quelque nature que ce soit. Le ministère Wakleck-Rousseau fit communiquer officieusement cette note du Moniteur de Y empire au conseil de guerre de Rennes, au début de l’audience du 9.
Après la plaidoirie de Me Démangé, Me Labori renonça à prendre la parole. Dreyfus affirma de nouveau qu'il était innocent. A la-suite d’une longue délibération, ce verdict fut rendu par le conseil de guerre :
« A la majorité de cinq voix contre deux, oui, l’accusé est coupable.
» A la majorité, il y a des circonstances atténuantes ».
A la majorité de cinq voix contre deux, le conseil
Troisième République (189319CG). 4
condamna Dreyfus à la peine de dix ans de détention et à la dégradation militaire; il fixa au minimum la durée de la contrainte par corps.
Dreyfus se pourvut en révision, puis il se désista. En raison de la peine déjà subie, la durée de la détention n’étàil plus que de cinq ans. Le 19 septembre, conformément à une décision du Conseil des ministres, le président de la République signa un décret faisant remise au condamné du restant de la peine et de la dégradation militaire.
Le 21 septembre, le général de Galliffet adressa à l'armée un ordre général : « L’incident est clos! Les juges militaires, entourés du respect de tous, se sont prononcés en toute indépendance. — Nous nous sommes, sans arrière-pensée aucune, inclinés devant leur arrêt. — Nous nous inclinerons de même devant l’acte qu’un sentiment de profonde pitié a dicté à M. le président de la- République. — R ne saurait plus être question de représailles quelles qu’elles soient. »
En 1902, dans une réunion électorale organisée par M. Syveton, candidat à la députation, M. Lemaître, président de la Patrie française, fit la révélation suivante :
J’atfirme que, le 8 septembre 18Ü9, la veille du verdict, le général de Galliffet, sommé de se retourner contre les officiers du conseil de guerre, fut dans l’obligation d écrire a'u président du Conseil, pour conjurer les effets de sa démence, une lettre qui restera comme un document historique de premier ordre.
Dans cette lettre, le chef de Farrnce, après l’avoir dépeinte « concentrée tout entière dans sa résistance morale », expliquait que le projet du cabinet était un défi sans nom, voué d’avance à l’insuccès. L’inévitable condamnation de Drey-
fus, disait-il, allai! être attaquée surtout hors de France. Et, par conséquent, dans le cas où le gouvernement n’acceplcrait pas là confirmation du jugement de 1894, « on verrait d’un côté, l’armée, le pays et les législateurs; de l’autre, le ministère, les dreyfusards et l’étranger ».
Les papiers de M. Waldeck-Rousseau, publiés après sa mort par le Malin, ont prouvé l’exactitude de cette assertion O).
Après l’arrêt. — Suppr ;ssion du service des renseignements.
Ce jugement n’arrêta pas les polémiques de presse. Les dreyfusistes relevèrent que deux voix s’étaient prononcées contre la culpabilité, tandis que l'unanimité avait été obtenue en 1894, aussi que le conseil de guerre avait accordé des circonstances atténuantes, ce qui ne pouvait s’expliquer que par un doute, car un tel crime, s’il était démontré, méritait un châtiment exemplaire. Les chefs du parti se dirent résolus à continuer leur campagne, ainsi que leurs recherches pour établir l’innocence. La Ligue des droits de l'homme, présidée par M. le sénateur Trarieux, déclara qu’elle no désarmait pas. Emile Zola, dans ï Aurore, dit qu’il comptait sur son prochain procès pour prouver « devant le monde entier l’innocence de Dreyfus » Pour les socialistes, l’Af-
(1) Voir page 285.
(2) Le 4 juin 1899, Emile Zola était rentré à Paris et avait fait opposition à l’arrêt de Versailles et à la décision pénale du procès des experts. (Voir le volume précédent, paee 198.1 Son procès, qui devait venir devant la Cour d’assises de Versailles le 23 novembre 1899, fut renvoyé à une date
faire était une occasion de saper l’organisation scrciale; ils en profilaient, pour affaiblir l’armce afin d’affaiblir en même temps la « société capitaliste ». L’armée était en effet, d’après M. Jaurès, « la gar- ‘ dienne du capital ».
Les antidrevfusisles applaudirent, au contraire, ce verdict qui attestait une fois de plus, proclamaientils, la culpabilité affirmée par tous les ministres de la guerre qui avaient pu le mieux connaître les détails de l’affaire et les dossiers secrets.
A l’étranger, se produisirent des manifestations inconvenantes — évidemment provoquées par les ennemis héréditaires de la France — qui prouvaient la prétention exorbitante de juger la politique intérieure de notre pays et d’intervenir dans les incidents qu’elle suscitait. A Budapest, des Hongrois crièrent : « Vive Dreyfus! » devant notre consulat. A Londres, à Naples et même dans des localités de l’Etat de New- York, il y eut des protestations du même genre, qui semblaient obéir à un mot d’ordre mystérieux, r Le cabinet Waldeck-Rousseau annonça, le 27 août,.
le rattachement au ministère de l’intérieur des serl vices de police confiés à l’état-major. En exécution de cette décision, le ministre de la guerre prescrivit, le 13 septembre, la suppression de la section de sta- | tistique , telle qu’elle fonctionnait jusqu’alors, et, après l’avoir dépossédée de ses plus importantes at-
indéterminéc en raison d'an projet d’amnistie qui fut voté par le Parlement (loi du 27 décembre 1900). L’opposition à l’arrêt de la Cour d’appel au profit des experts, ramena ce procès devant la Cour qui prononça plusieurs renvois, et, finalement, Zola sc désista.
tributions, la rattacha au 2e bureau de l’élat-major général, sous le nom de scclion des renseignements , section qui, désormais, « ne s’immiscerait en aucune façon dans les services de police et de contre-espionnage, qui restent exclusivement dans les attributions de la sûreté générale ». Le lieutenant-colonel Rollin, chef de l’ancienne section de statistique, fut envoyé dans un régiment au mois d’octobre, et un jeune ca- ! pitaine (le capitaine François) le remplaça. Dans un rapport, du G septembre 1899, ce dernier avait exposé les grands services rendus par la section supprimée et l’impossibilité pour la sûreté générale de remplir comme il faut une mission si importante pour la défense nationale. Il n’en fut pas tenu compte. La mesure funeste ordonnée par ce ministère amena
!la désorganisation d’un service essentiel — qui ne pouvait être confié qu’à des officiers, seuls compétents, — et laissa la France presque sans protection ) contre l’espionnage allemand qui prit une extension i formidable.
Arrestations. — Le « Fort Chabrol ».
Procès de la Haute-Cour.
Le 12 août, pendant les débats du procès de Rennes, le gouvernement fit arrêter Paul Déroulède et de nombreuses personnalités appartenant au parti nationaliste, au parti monarchiste et au parti antisémite, notamment MM. André Buffet, de Sabran-Pontevés, de Fréchencourt; plus tard, MM. de Ramel, Godefroy, le baron de Vaux, etc. Des perqui-
îji HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE
si lions furent effectuées en même temps chez les principaux membres de l’opposition, à Paris et en province. M. Marcel Habert, en fuite, ne put être arreté, mais il se présenta volontairement devant la Haute-Cour le 19 décembre.
Une note de l’agence Ilavas chercha à justifier ces mesures :
Lors du procès relatif à l'allentat de la caserne de Reuilly, les faits se rattachant à cet épisode furent seuls retenus par le réquisitoire; mais les perquisitions faites dès ce moment et les pièces saisies permirent plus tard de reconstituer l’organisation, dès juillet' 1898, d’un complot ayant pour but de s'emparer par un coup de force du gouvernement.
Des dépêches qui furent retrouvées ne laissent aucun doute ni sur l’existence du complot, ni sur ses principaux acteurs.
Une surveillance très aelive fut organisée, et on acquit la preuve que les mêmes groupes préparaient une nouvelle tentative à brève échéance exigeant, pour prévenir de nouveaux désordres, des mesures immédiates.
L’instruction est confiée à M. Fabre.
En réalité, comme le dirent les journaux indépendants, le gouvernement reprenait le procès Déroulède, dit « de la caserne de Reuilly », qu’il trouvait mal jugé cl il y impliquait les divers partis d’opposition, — qui n’avaient aucun lien — pour justifier son accusation de complot. C’était une menace pour les adversaires du cabinet, c'est-à-dire pour tous les antidreyfusistes. Cet essai d’intimidation avant le verdict dn conseil de guerre fut généralement blâmé.
Toutes les arrestations s’opérèrent sans résistance, sauf celle de M. Jules Guérin, délégué de la Ligue antisémite. Lorsqu’un commissaire de police se présenta au siège de cette société, 51, rue de Cha-
PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (18uJ-1900)
1» roi , il trouva, entouré d’une quinzaine de partisans munis de fusils et de revolvers, M. Guérin qui déclara que toute attaque serait repoussée par les armes. La police, pour éviter l’effusion du sang, entoura la maison que la foule appela « le fort Chabrol ». Cette défense continua pendant plus eurs semaines, provoquant beaucoup d incidents et de désordres et nécessitant 1 emploi de la plus grande partie de la police, renforcée par des troupes de la garnison.
Le 20 août, l'anarchiste Sebastien Faure invita tous ses « camarades » à se grouper pour marcher contre les nationalistes et les antisémites. M. Lépinc, préfet de police, les empêcha d’approcher du « fort C habrol » par des barrages. Alors les anarchistes se livrèrent à de nombreuses violences, qui durèrent jusqu’au soir, assommèrent un commissaire de police jet saccagèrent l’église Saint-Joseph. Il y eut une centaine de blessés et on arrêta environ 150 émeut. ers.
Le 20 septembre, les défenseurs du « fort Chabrol », menacés d'une attaque par la troupe', consentirent à se rendre. M. Guérin fut conduit a la prison de la Santé, en attendant sa comparution devant la Haute-Cour.
Le Sénat, constitué >en Haute-Cour de justice, se réunit le 18 septembre. Sur 67 inculpés, 45 avaient bénéficié d'une ordonnance de non-lieu. M. Faîtières, président, était assisté de M. Octave Bernard, procureur général près la Cour d’appel, et de MM. fournier et Ilerbaux, substituts de ce magistrat.
Le réquisitoire remettait en cause la tentative de Paul Lléroulède, quoique déjà jugée par la Cour
d'assises. Puis le procureur général s'efforçait rl’élablir un complot en citant clos passages de discours prononcés dans des réunions publiques par certains inculpés. Et il cherchait à prouver l'entente des divers partis par les manifestations anlidreyfusistes de 1898 et 1899, où se trouvaient « les ligues royalistes cl anlisémiliques se confondant dans la rue en une action commune ». L’instruction relevait « les crimes de complot et d’attentat en vue de changer le gouvernement, crimes prévus et punis par les articles 87 et 89 du Code pénal ».
D’après ce réquisitoire, des associations politiques non autorisées avaient abandonné, depuis 1898, l'action électorale pour l’action révolutionnaire.
La Ligne des patriotes, agent le plus remuant du mouvement boulangiste, dissoute en 1889, puis reformée en 1898, comprenant dans ses rangs des membres de toutes les autres ligues, poursuit ostensiblement le renversement du gouvernement constitutionnel, qu’elle appelle, dans l’article 2 de ses statuts, le régime parlementaire. Le moyen par lequel Déroulède, Habert et ses complices cherchent à réaliser ce programme, c’est l'union dans la rue de l’émeute et de l’armée. Lui-même a défini, expliqué et vanté les moyens d'action et les ressorts de son entreprise. Elle a pour organe le Drapeau , journal dirigé par M. Galli.
La Ligue antisémite a aujourd hui pour chef Jules Guérin. Il s'est attaché un certain nombre de compagnons ayant appartenu aux « amis de Morès ». Girard est un de ses principaux auxiliaires. Fondée en apparence pour protéger l’idée antijuive, la Ligue antisémite ne tarde pas à prendre place dans 1 organisation insurrectionnelle, qui associe les nationalistes, les royalistes et les césariens.
Guérin assiste à la réunion de la Jeunesse royaliste, salle des Sociétés savantes; il y approuve le langage du duc d’Orléans; il reproduit avec éloges ses manifestes. Bientôt, il emploie tout son effort à constituer une troupe armée, coutumière de la violence, et participe à tous les mouvements tumultueux de la rue ou des réunions publiques.
Elle a pour organe l'Anlijui{...
La Ligue de la Jeunesse antisémite a pour chef Dubuc. Llle est plus spécialement chargée de recruter dans les départements, soit en vue de renforcer à Paris les éléments •dont Guérin dispose, soit en vue d’organiser dans les départements eux-mêmes le mouvement révolutionnaire. Parmi les groupes départementaux, on doit citer en première ligne ceux de Caen et du Havre.
Le procureur général donna lecture de lettres saisies, écrites par les inculpes, aussi par le duc d’Orléans, pour démontrer l’entente entre ces diverses ligues. Il conclut à ce qu’il plût à la Haute-Cour d’ordonner l'instruction contre 22 personnes.
L’œuvre de la commission d’instruction, faisant office de juge d'instruction, commença ensuite. Le 30 octobre, elle décida qu’il y avait chose jugée pour Paul Déroulède, en ce qui concernait le crime d’attentat, et que les poursuites devaient être abandonnées de ce chef pour lui et ses complices, MM. Barillicr, Ballière et Guérin, mais qu’elles devaient être maintenues, à l'égard de tous ces inculpés, pour le crime de complot, ainsi qu’à l’égard de MM. Buffet, de Cbevilly, Poujol dit de Fréchencourt, Godefroy, de Sabran-Ponlevès, de Bourmont, de Ramel, Dubuc, Cailly et Brunet.
Les débats commencèrent le 9 novembre 1899 et ne se terminèrent que le 4 janvier 1900. De continuels incidents - — quelques-uns grotesques — retardèrent le dénouement. M* Devin, avocat de M. de Ramel, déposa des conclusions d’incompétence de la Haute- Cour qui, d’après la Constitution de 1875, ne pouvait juger que le crime d’attentat, non le crime de complot. M. Wallon, sénateur, un des principaux auteurs de la Constitution, opina dans le même sens. « La volonté des auteurs de la loi constitutionnelle'
I11ST0IHE DK I V TROISIÈME RÉPUBLIQUE
do 1875 avait clé de rejeter de la compétence de la Haute-Cour le complot, et.de ne lui déférer que l'attentat. Juger autrement serait de notre part une forfaiture. » La Haute-Cour ne se déclara pas moins compétente par 157 voix contre 91. Me César Caire, le 15 novembre, déposa des conclusions tendant à exclure les sénateurs francs-maçons « comme ne présentant pas les garanties d’indépendance et d’impartialité indispensables à toute magistrature, à raison de ce fait que plusieurs membres du gouvernement qui avait engagé les poursuites devant la Haute-Cour, appartenaient également à la franc-maçonnerie ». Ces conclusions et plusieurs autres furent rejetées.
M. Buffet déclara son hostilité à la République, mais nia toute entente avec les républicains plébiscitaires et les antisémites. Les charges relevées contre plusieurs autres inculpés parurent sans fondement.
Paul Déroulède protesta contre l’accusation de s'être entendu avec les royalistes, car la Ligue des patriotes avait toiij airs été indépendante. 11 avait voulu renverser par la force la Constitution parlementaire parce qu’il avait constaté qu’on ne parviendrait jamais à obtenir la révision par des moyens normaux et pacifiques. Le « vole indigne du 18 février » l’avait décidé. « Je voulais voter pour un président honnête homme, vous ne l’avez pas permis. »
Le procureur généra! le somma de se rétracter. « Je ne retire rien, répondit-il, puisque c’est là la cause de tous mes actes. » 11 ajouta : « Je n’ai pas voulu dire que M. Loubet ne fût pas un honnête homme dans sa vie privée, mais qu'à raison de son
rôle dans l'affaire Arlon-Dupas, il n’était pas honnête politiquement. D’ailleurs, il avait été flétri à cause de cela par un vote formel de la t hambre. »
La Ilautc-Cour condamna séance tenante Paul Dérouille, par 188 voix contre 38, a trois mois de prison pour injures envers le présidentde la République.
Le lendemain, Paul Déroulède continua à défendre scs principes. Il ne voulait pas d’un accord avec les royalistes, qui n’avaient, d'ailleurs, qu « un très mauvais roi »; il s’efforçait cl établir « la République plébiscitaire ».
Le novembre, il y eut une discussion au sujet des sénateurs cpii s’absentaient. M. Maxime Lecomte prit leur parti et dit qu'il suffisait de les considérer comme s étant abstenus s’ils n étaient pas présents au moment dn vole. M. Antonin Dubost s’en indigna et émit l’avis que l’abstention d’un juge était un déni de justice. Un appel nominal prouva qu’il manquait 28 sénateurs sur 241 appelés à juger.
Le 27, cette question fut encore débattue. Des conclusions furent déposées par tous les accusés tendant à exclure les sénateurs qui n’avaient pas pris part aux votes sur l inciclent. Un avocat réfuta le procureur général qui admettait les absences, et rappela la loi de 1889 : elle exigeait que les arrêts portassent la mention des sénateurs y ayant pris part. L’article 185 du Code pénal punissait en outre l’abstention du juge présent à l'audience. La Haute-Cour repoussa les conclusions, par 184 voix contre 32'fet 23 abstentions, parce qu’elles reposaient « sur une allégation dont la preuve ne saurait être admise sans violer le secret des délibérations ».
Ces faits prouvaient la difficulté, pour une assemblée politique, de s’ériger en tribunal; si composition, scs habitudes, ses passions ne lui laissaient pas la pondération, le prestige, même l’apparence d’une véritable magistrature. C’était le premier essai — et il ne fut pas heureux — d’une juridiction politique jugeant des accusés présents, car les condamnations du général Boulanger, de,?MM. Rocliefort et Dillon, en 1889, avaient été prononcées par contumace.
A l’audience du 1er décembre, un accusé protesta •contre la prétention du procureur général de renoncer — sans l’ assentiment des défenseurs — à l'audition de témoins cités par lui. Après une vive discussion dans la Ilautc-Cour réunie en chambre du conseil, le procureur général obtint gain de cause par 134 voix contre 98 et 6 abstentions. Alors, deux avocats se retirèrent abandonnant la défense d’un inculpé. Quatre jours après, un autre avocat fut frappé de la suspension pendant trois mois pour s’être plaint d’être interrompu « par les hurlements des sénateurs ». Quatre inculpés furent exclus pour plusieurs audiences, à cause de leurs violences de langage»
La Haute-Cour condamna encore Paul Déroulède à deux ans de prison, le 20 décembre, pour ses attaques contre cette « Haute-Cour d’injustice et d’infamie », contre le procureur général et contre le président de la République « indigne de la France ».
Du 22 au 27 décembre, le procureur général prononça son réquisitoire. Il abandonna l'accusation contre MM. de Chevilly, de Fréchencourt, de Bourmont, Ballière, Brunet et Cailly, qu’on remit en liberté.
Les plaidoiries des avocats prirent quatre audiences, du 28 au 31. Paul Déroulède se défendit lu:mème et tint à exposer ses doctrines politiques. « Le nationalisme est 1 opposé de 1 internationalisme et du parlementarisme. Mes idées sont opposées a celles des royalistes parlementaires qui constituent d ailleurs le parti le plus impopulaire de France. » 11 détailla son programme : rétablissement de la souveraineté nationale; élection par le suffrage universel des sénateurs et députés, du président et du viceprésident de la République; élection pour cinq ans du président de la République (rééligiblc); le Conseil d’Etat, présidé par le vice-président de la République, rédige les lois; l'initiative des lois est partagée entre le président de la République et la Chambre; le Sénat a un droit de veto suspensif pour deux sessions; le chef du pouvoir exécutif choisit scs ministres, responsables seulement envers lui; incompatibilité entre toutes les fonctions publiques (y compris les fonctions de ministre) et les mandats de représentants du peuple; décentralisation administrative de la France. « Deux révolutions sont en route : celle des anarchistes, du drapeau rouge, et celle du drapeau tricolore, de l’armée des honnêtes gens. »
A la dernière audience, le 4 janvier, la Haute-Cour acquitta MM. de Sabran-Pontevès, de Ramel, Barilber et Dubuc. MM. Godefroy et de Vaux se trouvèrent aussi acquittés parce que la majorité de 107 voix nécessaire pour la condamnation n'avait pas été atteinte. Les condamnations suivantes furent prononcées : dix ans de bannissement pour MM. André Buffet, Paul Déroulède et de Lur-Saluces; dix ans dedétention pour M. Jules Guérin. La peine de bannis-
sèment de Paul Déroulèdc comportait confusion des peines de prison prononcées pendant les débats.
Le 19 février 1900, la Haute-Cour siégea de nouveau pour juger M. .Marcel Habert. Les sénateurs réélus le OS janvier 1900 ne purent plus en faire partie, en exécution de la loi du 10 avril 1889, de sorte qu'elle ne comprit plus que 140 membres. 73 voix contre 47 et 4 abstentions déclarèrent coupable de complot M. Habert qui fut condamné à cinq ans de bannissement. 11 rejoignit son ami Paul Déroulèdc à Saint-Sébastien.
Le 24 juin 1901, la Haute-Cour se réunit epeore pour juger M. de Lur-Saluces rentré en France, et le condamna à cinq ans de bannissement (26 juin).
Le gouverneibent commua en bannissement, le 16. juillet 1901, la peine de dix ans de détention infligée à M. Jules Guérin.
Plusieurs propositions d’amnistie en faveur des condamnés furent repoussées par la Chambre en 1903 et 1904, sur l’insistance du gouvernement.
La législation du travail. — La protection des travailleurs.
Pour la première fois, un décret du 3 janvier 1813, sur les mines, s’occupa de 3a protection des travailleurs et défendit l'emploi des enfants avant 10 ans. La loi du 22 mars 1841, sur certains établissements industriels, interdit de s’en servir avant l’âge de 8 ans et limita la durée du travail poür les enfants de 8 à 16 ans. Faute de surveillance, cette loi demeura lettre morte. La loi du 19 septembre 1848 fixa à douze heures la durée du travail journalier pour tous les ou-
vriers, . mais clic ne se trouva réellement appliquée < | n e lorsque les inspecteurs du travail, institues par la loi du 16 mai 1871, en assurèrent l’exécution. La loi sur 1 apprentissage, du 22 lévrier 1851, compléta les mesures de protection de l’enfance.
("est la troisième République qui , sous l’influence des idées démocratiques, a organisé efficacement la protection des Iravailleurs; elle n'a cessé d’édicter des mesures de philanthropie, d'hvgiène, d assistance, de réparation.
La loi du 1!) mars 1871 régla le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie; elle fut améliorée et complétée par la loi du 2 novembre 1892 qui fixa aussi la durée du travail des femmes (onze heures par jour), en imposant le repos hebdomadaire pour tous les enfants et pour toutes les femmes. Mais celle loi présentait des difficultés d’application que signalèrent les inspecteurs du travail; elle fut modifiée par la loi du 30 mars 1900 qui unifia la durée du travail pour tout le personnel, lorsque les hommes sont employés avec des enfants dans le même local : d’abord onze heures, ensuite dix heures par jour.
La loi du 29 décembre 1900, dite loi des sièges ntalheureusement mal observée — imposa aux patrons des obligations pour le travail des femmes dans les magasins, les boutiques et les dépendances.
Le travail des enfants et des femmes ayant été protégé, on s’occupa des mesures d'hvgiène et de sécurité pour éviter les contagions et les accidents du travail. Ce fut l'objet de la loi du 12 juin 1893, qui s’appliqua à tous les établissements commerciaux en vertu de la loi du 11 juillet 1903.
La loi du 9 avril 1898 (modifiée par plusieurs autres) accorda des indemnités aux victimes des accidents du travail, indemnités refusées aux victimes ayant provoqué l’accident, majorées au contraire lorsqu'il était dû « à la faute inexcusable du patron » (art. 20). Elle organisa l’assurance, sans laquelle cette loi demeurait inapplicable (i>. D’autres nations nous avaient depuis longtemps devancés : l'Allemagne, par sa loi du 0 juillet 1884, — la mieux faite, — l'Autriche par celle de 1887, la Norvège par celle de 1894, l'Angleterre par celle de 1897. L'Italie et le Danemark aboutissaient également en 1898.
La loi sur les accidents du travail n’a pas entraîné, comme on le craignait, un abaissement des salaires, car les patrons n'ont pas cherché à s'indemniser par ce moyen des charges nouvelles qu'on leur imposait. C’est, en réalité, le consommateur qui en a supporté la dépense par l'augmentation du prix des articles fabriqués. Notre industrie a certainement pâti de l'accroissement de ses frais généraux, causé par le paiement de primes aux compagnies d’assurances. L’élévation du prix de ses produits, résultant du coût de la main-d’œuvre, a nuit à l’extension des affaires, surtout à notre exportation concurrencée par des pays étrangers bénéficiant de conditions plus favorables. Le consommateur a également subi le contre-coup de cette loi qui a eu une répercussion sur les prix de vente, aussi sur la cherté de la vie dont la progression a été ininterrompue depuis 1871 pour des raisons multiples.
(1) Voir le réëumc de cette loi dans le volume précédent, page 122.
Les dispositions protectrices du travail ont été complétées par la loi du 29 juin 1905 qui a limité à huit heures par jour la durée du travail dans les mines; ensuite par la, loi du 13 juillet 1906 qui a établi le repos hebdomadaire pour tous les employés et ouvriers.
Discours de M. Millerand et de M. Waldecjî- Rousseau. — Le milliard des congrégations.
Devenu président du Conseil, M. Waldeck-Rousseau ne prononça pas, en 1899, de discours dans des réunions pour exposer sa politique, comme il en avait coutume les années précédentes. Ce fut M. Millerand, ministre du commerce, qui représenta le gouvernement dans plusieurs cérémonies. A Limoges, le l*r octobre, il inaugura le monument élevé aux Limousins morts pour la patrie en 1870-1871, et il célébra leur patriotisme. A la Bourse du travail de cette A ille, il donna de sages conseils aux ouvriers : « N’attendez pas d’améliorations à votre sort de mouvements tumultueux et violents, ni d’une poussée subite... Le temps des miracles est passé. On ne changera pas d’un coup de baguette le sort des malheureux, hélas! » A Lille, le 15 octobre, il inaugura une école pratique d’industrie. A Lliôtel de ville, il reçut des syndicats ouvriers, puis une délégation de la Franc-maçonnerie qui demanda la fermeture des établissements religieux. Il répondit que les « associations non autorisées ne pourraient se soustraire à la loi », ce qui s’appliquait justement, sans qu’il parût y songer, à cette société secrète. Enfin, le soir,
Trmsi 'me Hépubl que (1893- 190U). 5
dans une réunion publique, organisée par la municipalité socialiste, il dit : « L’hypothèse collectiviste n'est pas seulement, comme je le disais à Saint- Mandé, une hypothèse légitime et féconde, mais elle est encore tous lés jours vérifiée par les faits: »
MM. Waldeck-Rousse'au et Millerand assistèrent, le 4 février 1900, à un banquet ouvrier à Saint-Mandé où ils prononcèrent tous deux des discours conciliants, sans signification, pour ne pas heurter leurs doctrines contraires.
A Toulouse, le 28 octobre 1900, M. Waldeck-Rousseau sortit de la réserve qu’il s’était imposée et prononça, à un banquet, un grand discours pour exposer la politique du cabinet et pour répondre aux attaques dont il avait été l’objet.
Le Lemps n'était pas de parler, mais d’agir, nous avions agi; de prendre des responsabilités, nous les avions prises, et c'est de la Chambre seulement que nous devions attendre l'approbation de notre conduite. On m’a reproché le silence que j'avais gardé. On ne me reprochera pas de parler aujourd’hui, car c’était là un devoir si impérieux que, de tontes parts, on a voulu m'en faciliter l’accomplissement en me traçant le langage que je devais tenir...
La tâche que nous avons remplie était lourde : l'appui constant d’une majorité qui a. su déjouer tous les pièges habilement tendus, les manifestations par lesquelles le pays nous a soutenus et encouragés l'ont rendue plus facile...
blous n’éprouverons aucun embarras à comparer, quand il sera nécessaire, l’état actuel des choses à celui qui nous avait été légué; après vingt-cinq ans d’exercice du pouvoir, les républicains éprouvaient un sentiment nouveau : l’anxiété du lendemain; un scepticisme apparent et vainement railleur dissimulait mal la certitude d’une agitation croissante. Tout était troublé, le nationalisme, en attendant qu’il remportât de plus nobles victoires, livrait à la police de quotidiennes batailles, Tl avait ses journées : Reuilly, la gare Saint-Lazare, la place des Pyramides et celle de la Concorde, et l'infâme guet-apens d’Auteuil; le coup de force
de la veille avait échoué; mieux conduite, l'entreprise prochaine saurait ’ réussir. Deux ministères étaient tombés à quelques mois de distance; des perspectives plus menaçantes que la durée indéfinie d’une crise ministérielle apparaissaient déjà aux uns comme une menace, aux autres comme une espérance. Il fallait compter non pas seulement avec une organisation puissante des éternels ennemis de la République, mais avec des divisions nouvelles, ardentes et jusqu’alors inconnues.
M. Waldeek-Rousseau dit qu'il avait vu juste, devant ce péril, en faisant appel, dans chaque fraction de l'opinion républicaine, à des hommes capables de placer l’intérêt supérieur des institutions au-dessus de leurs vues individuelles ou des controverses systématiques. « On a dit et l’on répète que nous conduisons le pays aux abîmes, alors qu'il y aurait seulement beaucoup d'exagération à dire que nous l’en avons retiré... La transformation, par l’intervention de l’Etat, de la propriété individuelle en propriété collective ne fait pas partie de notre programme... L’individualisme est une force naturelle qui cherchera, non point à s’absorber dans l'association, mais à se fortifier par elle... Ce n’est pas à dire qu’une politique d’union républicaine exclut les réformes sociales; elle les implique. » Il faut mettre « de l’humanité et plus d'harmonie dans les rapports du capital et du travail », ne pas juger certaines revendications « avec l'impatience d’un égoïsme dont on trouble la quiétude, les juger avec équité en tenant compte des maux que nous n’éprouvons pas ».
L’orateur rappela qu'il avait déclaré, dès 1883, que le travail demanderait sa rémunération de moins en moins au salariat et de plus en plus à l'attribution de ses bénéfices. « Et, plus tard, n’ai-je pas salué son
accession à la propriété commerciale et individuelle comme le plus désirable et le plus nécessaire des progrès?
» Comme en 1867, en 1878 et en 1889, une période d'activité exceptionnelle a été marquée par des grèves nombreuses. »
Il déclara qu'il assignait la première place, dans les réformes politiques, à la loi sur les associations.
Je parle en homme qui n'est animé d’aucun esprit sectaire, mais simplement de l’esprit qui a dominé non seulement la politique de> la Révolution, mais toute la politique historique de la France. Je pense que les droits indéniés de la conscience ont été suffisamment garantis au début du siècle par le statut fondamental qui règle les relations des Eglises et de l’Etat; aussi longtemps qu’il n’aura pas été modifié, il doit être appliqué avec exactitude et nous en avons toujours interprété l’esprit dans le sens d’une large tolérance mais, au train dont vont les choses, que resterat-il de ce pacte de garantie réciproque?
Il avait exclusivement réservé au clergé séculier et hiérarchisé, soumis à une- discipline ecclésiastique et au contrôle de l’Etat, la célébration du culte et la préparation aux fonctions ecclésiastiques et la prédication dans les églises, et voici que nous avons trouvé les congrégations enseignant dans les séminaires, la chaire occupée par les missions et l’église de plus en plus menacée par la chapelle. Dispersés, mais non pas supprimés, les ordres religieux sc sont reformés plus nombreux et plus militants, couvrant le territoire d'une organisation politique dont un procès récent a montré les mailles innombrables et serrées, et les voici assez enhardis par le sentiment de leur puissance pour braver jusqu’aux dignitaires de l'Eglise qui n’acceplent pas leur vassalité.
Ce n’est pas le lieu ni le moment de faire de la statistique; mais, pour montrer qu’en signalant à la tribune le péril d’une mainmorte grandissante et qui menace le principe de la libre circulation des biens, nous n’avons pas obéi à de vaines alarmes, il suffira, je pense, de dire que la valeur des immeubles occupés ou possédés par les congrégations était, en 1880, de 700 millions déjà, et qu’aujourd’hui elle dé-
passe un milliard. Quelle peut être, si I on part de ce chiffre, la mainmorte mobilière?
11 montra deux jeunesses séparées, non par leur condition sociale, mais par l’éducation qu’elles reçoivent, préparant deux sociétés différentes, destinées à sc heurter un jour : l’une de plus en plus démocratique, l’autre imbue de doctrines qu’on pouvait croire ne pas avoir survécu au grand mouvement du xvm® siècle. Il attribua ce fait à un pouvoir qui n'est même plus occulte et à « la constitution dans l’Etat d’une puissance rivale. C’est là une situation intolérable ».
I n autre projet à étudier avait pour but l’organisation des caisses de retraite ouvrières, « question posée fiés 1879 par MM. Martin-Nadaud et Floquet, reprise depuis par l’initiative parlementaire et par celle du gouvernement ».
Les grèves de 1900. — Menace d’une marche sur Paris. — Le mouvement ouvrier.
En 1899, deux grèves se produisirent au Creusot. La première, commencée le 30 mai, terminée le 2 juin, valut aux ouvriers le paiement par quinzaine et la moitié de l’augmentation qu’ils réclamaient. En réalité, elle était suscitée' par une opposition systématique à la tutelle philanthropique du patronat. Elle cherchait à diminuer l’autorité de M. Schneider, maître de l’usine, maire, conseiller général et député. Les meneurs politiques promoteurs de cette lutte constituèrent un syndicat qui fit éclater une antre grève le 20 septembre, sous le prétexte du renvoi de
deux ouvriers refusant de se soumettre au règlement. M. Schneider n’admit pas le syndicat comme intermédiaire entre lui et son personnel. Les grévistes étaient encouragés par des orateurs socialistes, principalement par M. Maxence Roldes, qui leur fit adopter le projet de se rendre par étapes à Paris pour exposer leurs revendications. Le gouvernement s'inquiéta de cette marche de 10.000 grévistes; elle provoquerait fatalement des désordres et des collisions avec la force publique. M. Viviani, député, accourut au Creusot, le 3 octobre, et ne put obtenir la renonciation à ce projet. M. Turot intervint aussi et on réussit enfin, après entente avec M. Roldes, à déterminer les ouvriers à choisir M. Waldeck-Rousseau comme arbitre. Ce dernier entendit les parties et fit connaître, le 9, sa décision dont le passage le plus important précisait le rôle des syndicats :
Si les syndicats constituent un intermédiaire qui peut logiquement et utilement intervenir dans tes difficultés qui s’élèvent entre patrons et ouvriers, nul ne peut être contraint d’accepter un intermédiaire; un patron ne saurait exiger des ouvriers qu'ils portent leur réclamation au syndicat patronal dont il ferait partie; les ouvriers ne sauraient davantage lui imposer de prendre pour juge des difficultés pendantes entre eux et lui, le syndicat ouvrier auquel ils appartiennent... '
Sur d'autres questions, M. Waldeck-Rousseau accorda satisfaction aux grévistes.
Cette décision parut suffisante aux meneurs, qui la représentèrent comme une victoire, et les ouvriers reprirent le travail.
On remarqua l'hostilité de beaucoup d’ouvriers aux œuvres destinées à l’amélioration de leur sort parce
qu'elles étaient créées et dirigées par le patronat et parce qu elles étaient une entrave a la « lutte clés classes ».
D’autres grèves éclatèrent au mois de novembre dans plusieurs industries de Belfort et du Doubs. Il y eut des excès qui obligèrent la troupe à intervenir. Les grévistes du Doubs voulurent marcher sur Paris, comme ceux du Creusot, et il fallut employer la force pour les arrêter. Le président du C onseil obtint l'appui de la Chambre pour rejeter diverses propositions de députés socialistes qui voulaient appuyer ces grèves, même accorder un crédit de 100.000 francs (projet Contant).
A Saint-Etienne, une grève de tisseurs, qui dura plusieurs mois, amena, le 4 janvier 1900, une véritable bataille avec la troupe, les gendarmes et la police. Il n’y eut heureusement que des blessés. Les grévistes obtinrent, grâce à l’intervention de M. Waldeck-Rousseau, l’augmentation qu'ils réclamaient.
Le 2 juin 1900, une autre grève-, à Chalon-sur- Saône, entraîna un conflit sanglant. Les gendarmes, attaqués par une foule nombreuse, durent faire usage de leurs armes. Il y eut trois tués et plusieurs blessés. Le ministère, interpellé le 15 juin à la Chambre par les socialistes, annonça une instruction judiciaire. M. Waldeck-Rousseau repoussa une enquête parlementaire et n’obtint que 20 voix de majorité, sauvé par l’abstention d’un certain nombre de membres du centre et par l’appui de quelques socialistes. Un ordre du jour de M. Symian, « comptant sur le gouvernement pour poursuivre toutes les responsabilités qui seront établies par l’enquête judiciaire »,
fut complété par ces mots, sur la proposition de M. Massabuau, député nationaliste : « et réprouvant les doctrines collectivistes par lesquelles on abuse les travailleurs »; il fut r oté par 285 voix contre 239, les socialistes, à l'exception d’une quinzaine, n’ayant pas voulu abandonner le ministère. Cette politicjue du cabinet occasionna d’ardentes polémiques dans le parti socialiste pendant plusieurs mois. Le Comité général, créé à la suite du Congrès' général de décembre 1899 (1>, organisa une réunion qui « flétrit M. Waldeck-Rousseau et ses collègues du ministère, ainsi que la majorité servile qui les déchargeait de toute responsabilité en votant contre l’enquête parlementaire sur le crime de Chalon » (16 juin). De son côté, le comité général désapprouva les élus socialistes « d'avoir sacrifié à des préoccupations politiques les principes supérieurs du socialisme ».
Pendant l’année 1900, il y eut, malgré la trêve prônée de l’exposition universelle, de nombreuses grèves : pendant le seul mois d'aoùt, celle des cochers de la Compagnie générale des voitures à Paris; au Havre et à Marseille, celle des soutiers et chauffeurs de plusieurs compagnies de navigation, qui obligea à employer la marine militaire; à Marseille, celle des ouvriers du camionnage, qui provoqua des bagarres pendant plusieurs semaines.
De janvier 1898 à juillet 1899, on avait compté 397 grèves, tandis que, de janvier 1899 à juillet 1900, on en constata 953, soit une augmentation des deux tiers pour une même période de dix-huit mois. Le Bulletin de l'office du travail indiqua une moyenne
(1) Voir page 79.
annuelle de 260 à 280 grèves avant 1899 et, pour 1899, 740 grèves qui avaient fait perdre aux ouvriers 14 millions de francs de salaires. Il y en eut encore plus en 1900 : 902 comprenant 222.714 grévistes occupés dans 10.253 établissements. Les demandes d’augmentation de salaire motivèrent 580 grèves avec 178.857 grévistes, soit 80 p. 100.
D’après l 'Annuaire des syndicats professionnels , il existait, au 1er janvier 1901, 3.287 syndicats ouvriers, comprenant 588.832 membres, 648 bibliothèques, 547 caisses de chômage, 353 sociétés de secours mutuels, 64 journaux, 51 caisses de retraite.
L’année 1901 eut plusieurs grèves importantes. Au mois de février, excités par M. Maxence Roldes, venu de Paris, 3.000 mineurs de Montceau (Saôneet-Loire), sur 4.000, exigèrent l’unification de tous les salaires en prenant pour base le plus élevé. La Compagnie de Blanzy payait plus cher que les ouvriers travaillant à la surface de la mine, les ouvriers travaillant dans les puits grisouteux. ce qui était équitable. Les mille ouvriers réfractaires aux exhortations révolutionnaires reprirent le travail, à la fin de mars, malgré les menaces. On les dénomma les jaunes, et le syndicat qu'ils formèrent, le syndicat jaune, par opposition aux grévistes appelés les rouges et à leur syndicat rouge (1'L Des souscriptions
(1) Le syndicat jaune du Creusot, comprenant 250 ouvriers, résista aux révolutionnaires, sous la direction de 1 ouvrier Mangematin (novembre 1899). A Montceau. l’ouvrier Burtin organisa un syndicat modéré (décembre 1899). D'autres syndicats jaunes se constituèrent à Saint-Quentin (1899) et à Tourcoing (1900). En 1892. Paul Lanoir forma une union syndicale des ouvriers de chemins de fer opposée au groupement rouge Guérard. Le 20 mars 1901, il créa une Union [édérative ides çiroupements ouvriers professionnels et fil
IIlSTOinE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE
ouvertes dans les journaux socialistes et des secours d’autres syndicats encouragèrent la résistance de ces derniers. Le Comité fédéral national des mineurs se réunit, le 24 février, à Saint-Etienne, et menaça d’une grève générale des mineurs le gouvernement, s'il n’imposait pas les volontés des rouges à la Compagnie de Blanzy. Le Congrès général des mineurs, réuni le 13 avril à Lens (Pas-de-Calais), vota, comme le Comité fédéral de Saint-Etienne, le principe de la grève générale, après un referendum des mineurs de France, qui eut lieu le 23 avril et donna les résultats suivants : votants, 51.472; pour la grève, 30.907; contre, 20.565. Il y avait, en France, 162.000 ouvriers mineurs, dont 62.000 seulement étaient syndiqués; plus de 10.000 de ces derniers n’avaient donc pas pris part au vote. Le Comité fédéral de Saint-Etienne décida de se réunir le 5 mai pour étudier la suite à donner au referendum. Les mineurs de Montceau, en grève depuis cent-cinq jours, furieux de ces atermoiments, décidèrent, le 4 mai, de reprendre le travail. Ils avaient perdu près de 4 millions de salaires. La Compagnie de Blanzy et le commerce régional avaient, aussi éprouvé des pertes élevées.
appel à tous les syndicats jaunes, recommandant, au lieu de la lutte des classes, la conciliation et l'arbitrage entre les employeurs et les salariés. Les rouges furieux obligèrent les « faux frères » à quitter la Bourse du Château-d’Eau. Lanoir ouvrit, le 27 décembre 1901, une bourse indépendante à Paris et y groupa 211 syndicats avec 98.000 ouvriers. Il y eut un congrès national des Jaunes, à Paris, les 27, 28 et 29 mars 1902. Les rouges les ont exclus des débats entre grévistes et patrons, ce qui a déterminé une crise et des défections. La masse prolétarienne a incliné de plus en plus vers les rouges résolus et violents, nui lui ont procuré, rapidement, par leurs menaces aux patrons, aux membres du Parlement et aux gouvernants'; des avantages sérieux.
Le 27 février, une autre grève, encore plus étrange, avait éclaté parmi les ouvriers du port de Marseille. Un syndicat international (4.000 membres) s’était constitué contre le syndicat français (500 membres) et contre le syndicat des contremaîtres. Le syndicat international, ayant à sa tète M. Flaissières, maire de Marseille, exposa au préfet que des ouvriers du syndicat, la plupart étrangers (italiens) avaient été renvoyés des ateliers ou exclus des embauchages pur trois contremaîtres des chantiers des Messageries maritimes, et il exigea le renvoi de ces trois contremaîtres. Les patrons ayant refusé, la grève fut prononcée, et le syndicat ajouta à ses revendications la journée de huit heures. Les navires ne pouvant plus débarquer leurs marchandises, s’éloignèrent de Marseille, au grand profit du port de Gênes. Des troubles obligèrent la troupe à intervenir (20 et 22 mars). Après quarante-deux jours d'interruption de travail, la grève cessa, sans bénéfice pour les ouvriers du port, après avoir occasionné beaucoup de désordres et des pertes importantes. On constata, en mars 1901, une diminution de 456 navires et de 171.399 tonneaux de jauge par rapport au mois de mars 1900 (1>.
La Chambre s’occupa de ces deux grèves le 8 mars 1901. M. Aynard estima qu’elles n'étaient pas des mouvements économiques; mais qu’elles étaient en
(1) Au mois de novembre 1902, n encore éclaté à Marseille une grève des inscrits maritimes qui sont pourtant militarisés, soumis à une discipline spéciale et favorisés d’une retraite. Le ministère Combes les considéra comme des ouvriers ordinaires; mais il fit arrêter les deux principaux meneurs. MM. Rivelli et Castellani, pour atteintes à la liberté du travail. Cette mesure et quelques autres pour remplacer les grévistes amenèrent la fin de la grève.
réalité de grandes manœuvres préparatoires à la ré volution sociale. Le gouvernement dit qu’il ne pouvait empêcher les grèves et n'avait pas le moyen d'y mettre fin. La Chambre l'approuva par 297 voix cor. tre 216.
Les mineurs, qui avaient voté la grève générale au mois d'avril, furent de nouveau appelés à décider s'il fallait décidément cesser le travail à partir du 1er novembre 1901. Avant cette date, le gouvernement* le Parlement et les Compagnies des mines devaient faire droit aux demandes suivantes : journée de huit heures, fixation d’un minimum de salaire, pension, de retraite de 2 francs par jour après vingt-cinq ans de travail sans condition d’âge.
Le referendum donna les résultats ci-après : pour la grève générale, 44.644; contre, 10.753; nuis, 747; abstentions, 68.856. Le Comité fédéral, réuni à Saint- Etienne le 21 octobre, recula toute décision dans l’attente de ce que voterait la Chambre.
La Fédération des mineurs organisa dans plusieurs parties de la France des réunions où étaient toujours proférées des menaces de grève générale. Des délégués furent reçus par la commission du travail de la Chambre, et M. Waldeck-Rousseau écrivit au secrétaire généra] qu’on s’efforcerait de résoudre les problèmes posés. Le gouvernement déposa un projet de yloi pour porter les retraites des mineurs jusqu'à 300 francs à 55 ans. Ceux-ci réclamèrent cette fois 2 francs par jour après trente ans de service et à l’âge de 50 ans.
Le congrès de la Fédération des mineurs se réunit le 24 septembre à Commentry (Allier) pour se pro-
présidence de m. LOUBET (1899-1906) 77
nonce r sur la grève générale, qui fut votée par 15 voix contre 41 et 8 abstentions, mais avec cette restriction de laisser le Comité national libre de clioisii ]o moment favorable. Le secrétaire général écrivit à M. Combes, president du Conseil, pour lui demander ses intentions au sujet des améliorations déjà réclamées à son prédécesseur. M. Combes s'empressa de répondre, le 3 octobre 1902, que le gouvernement soutiendrait devant le Sénat le projet de loi voté par la Chambre le 9 février 1902, qu’il s’occuperait de faire aboutir le projet de loi sur les retraites déposé par le cabinet précédent, enfin qu il étudierait les modifications réclamées à la loi de 1890 (pour le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs) cl a la loi de 1898 sur les accidents. Quant au minimum des salaires, il ne pouvait (pie se ranger à 1 avis de M. Waldeck-Rousseau qui avait déclaré que c’était aux parties intéressées à le fixer d un commun accord.
Les chefs grévistes étaient d avis d’attendre la réalisation de ces promesses, mais ils avaient trop surexcité les ouvriers mineurs pour être maîtres de les conduire à leur guise. Ceux-ci, impatients, commencèrent à cesser le travail, au commencement d'octobre 1902, dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le Comité national des mineurs, réuni à Paris le 8 octobre, proclama la grève générale et adressa un appel à tout le prolétariat, même aux soldats, pour leur demander leur appui (1).
(1) Voir page 25S. les incidents et les résultats de la grève générale; pages 349 et suivantes, les grèves de 1900 à 1904.
Scission dans le parti socialiste. — Congrès socialistes (1899-1901).
Au mois de juillet 1899, se produisit encore une scission dans le parti socialiste (1). M. Guesde (parti ouvrier français), M. Vaillant (parti socialiste révolutionnaire), MM. Dejeante et Groussier (alliance communiste révolutionnaire) rédigèrent un manifeste à la France ouvrière et socialiste, signé par 21 députés, pour protester contre la politique « de compromissions et de déviations » qu’on substituait à « la politique de classe du prolétariat militant et du parti socialiste ». « Le parti socialiste ne saurait être ou devenir, sous peine de suicide, un parti ministériel. » C’était un blâme pour M. Millerand, entré dans le ministère, aussi pour M. Jaurès qui soutenait ce cabinet. Ce dernier en appela aussitôt à un congrès général.
Ce congrè*s sé tint à Paris du 3 au 8 décembre 1899. On y distinguait six groupes : 1° le Parti ouvrier français ou guesdiste (MM. Jules Guesde et Lafargué, et deux députés, MM. Ferroul et Zévaès); 2° le Parti socialiste révolutionnaire ou blanquiste (MM. Vaillant, Sembat, Breton, Allard, Chauvière, Walter, députés); 3° l’Alliance communiste, la fraction la plus faible (MM. Groussier et Dejeante, députés); 4° la Confédération des socialistes indépendants (MM. Jaurès, Gérault-Richard, avec trois députés, MM. Rouanet, Fournière, Viviani); 5° le Parti ouvrier socialiste révolutionnaire ou allemaniste (MM. Allemane et
(1) Voir le volume de 1894 à 1896, pages 279 à 283.
Joindy), 6° la Fédération des travailleurs broussistes (MM. Brousse, Rozier et Dalle).
On discuta ardemment, à propos de M. Millerand, la question de la participation d un socialiste à un gouvernement bourgeois. MM. Jaurès et Viviani soutinrent l'affirmative, tandis que MM. Lafargue, \ aillant et Guesde condamnèrent cette collaboration qui conduirait à la faillite du socialisme. 818 voix contre 034 se prononcèrent contre l’entrée d’un socialiste dans un ministère. Mais ensuite 1.140 voix contre 245 atténuèrent cette décision en votant une déclaration transactionnelle qui admettait « des circonstances exceptionnelles dans lesquelles le parti aurait à examiner la question d'une participation socialiste ». Le socialisme devait tendre pour le moment « à la conquête des fonctions électives ». Ces fonction dépendent « du prolétariat organisé en parti de classe, qui, en s'y installant avec ses propres forces, commence légalement et pacifiquement l’expropriation politique de la classe capitaliste qu’il aura à terminer en révolution ».
On décida l'unité du parti socialiste qui devait comprendre, avec les organisations constituées : les fédérations régionales et départementales; les groupes qui adhéreraient, s’ils avaient un an d'existence et 50 membres; les syndicats ouvriers acceptant les principes définis; enfin les coopératives consacrant à la propagande une partie de leurs bénéfices. Le parti I unifié tiendrait tous les ans un congrès général. Un ' Comité général était, constitué avec un délégué par cinquante mandats de chaque organisation, qui fournirait une somme à fixer d'après le nombre de ses mandats.
A la suite de ce congrès, les socialistes de la Chambre. au nombre de 37, ne formèrent plus qu’un seul groupe comme autrefois, pendant quelque temps.
Le Comité général , inspiré par M. Guesde, prétendit régler les votes des députés socialistes, ce qui entraîna beaucoup de protestations. Il voulait exercer une véritable dictature sur tout le parti, sur la presse, sur les actes individuels. Le conflit entre les révolutionnaires et les évolutionnistes gouvernementaux s’envenima.
En 1900, le Congrès de Lyon, chargé de réaliser l'union et d’organiser le parti socialiste pour les élections de 1902, n'aboutit qu’à marquer, plus encore que celui de Paris, les dissentèments et le manque de doctrine (26, 27 et 28 mai). Le parti ouvrier français (guesdistes) avait refusé d’y assister, attendu que « l'unité ne saurait sortir de congrès truqués comme une féerie, dont la composition n’a pu être contrôlée et est restée incontrôlable ».
MM. Jaurès (ministériel) et Vaillant (blanquiste) avaient décidé de ne plus s'occuper du « cas Millei and », mais il fut de nouveau soulevé par un indépendant et discuté avec acharnement. M. Briand parvint à faire repousser un vote d’exclusion et fit adopter une motion portant que M. Millerand s’était seulement exclu « du contrôle du parti socialiste » (800 voix contre 300). Il pourrait donc rentrer quand il cesserait d'ètre ministre. Les blanquistes, l'Alliance communiste et quelques autres groupes refusèrent d’accepter cette décision et se retirèrent. La majorité n'en vota pas moins que le congrès de Lyon avait
rempli « le mandat reçu du congrès de Paris de réaliser l’union socialiste ».
Ce congrès de Lyon occasionna derechef une scission du groupe socialiste du Parlement dont se détacha un groupe révolutionnaire.
Le parti apparaissait de plus en plus divisé par deux principes contraires : les uns voulaient, avec M. Jaurès, la conquête pacifique du pouvoir par le parlementarisme et, au besoin, par une alliance momentanée avec les bourgeois; les autres répudiaient cette tactique et n'admettaient le triomphe de leurs idées que par la lutte des classes et la révolution.
Le congrès suivant, qui se tint à Lyon, du 26 au 29 mai 1901, affirma le même antagonisme. Le « cas Millerand », encore discuté, fut tranché comme le voulaient MM. Jaurès, Briand, Yiviani et les autres amis du ministre du commerce : sans le désapprouver et en lui laissant toute liberté. Le vote permit de constater que les socialistes ministériels disposaient de 900 mandats et leurs adversaires de 82 seulement. Le parti socialiste révolutionnaire, avec MM. Vaillant et Groussier, n’accepta pas cette décision et se retira, comme l’avaient, fait, en 1900, M. Guesde et les membres du Parti ouvrier français.
Inauguration du monument de Dalou.
Exhibition du drapeau rouge.
L’inauguration du monument de Dalou. le Triomphe de la République , à la place de la Nation, le 19 novembre, fut cause d’un scandale. Le conseil municipal de Paris avait résolu de donner un grand
Trois'ème République (1S9D190G).
éclal à celte cérémonie et avait convié, avec le monde officiel, toutes les associations républicaines. Les corps de métiers, les syndicats ouvriers, les loges maçonniques, les fédérations ouvrières et socialistes organisèrent un défilé monstre qui passa devant la tribune du président de la République. Le cliel de l'Etat aperçut avec surprise un drapeau rouge porté par le Groupe libertaire du xue arrondissement. 11 ne voulut pas admettre cette exhibition d’emblèmes séditieux et partit aussitôt. Le défilé continua juscpfà la nuit. La police saisit le drapeau rouge et un drapeau noir. Cette fête eut un aspect révolutionnaire. Les manifestants crièrent : « Vive la sociale! » Le lendemain, M. Alicot interpella le gouvernement à la Chambre et lui demanda comment il avait pu tolérer des drapeaux rouges avec des inscriptions qui en aggravaient le caractère. M. Waldeck-Rousseau répondit que l’ordonnance de 1894 permettait le déploiement non seulement des drapeaux français et étrangers sur la voie publique, mais aussi des bannières des corporations, portant des inscriptions qui n’avaient pu être vérifiées. La Chambre vota l'ordre du jour pur et simple par 311 voix contre 212.
Progrès des sciences. — La télégraphie sans fil. — La traction électrique. — La sérothérapie. — Mesure des angles et du temps. — Le radium. — La navigation aérienne. — La cinématographie.