LES DÉCRETS DU £9 HAHS

coQgrégatioDS religieuses et proteste que le Gouvernemeat ne cherche qu'à faire realrer dans le droit commua celles qui n'ont pas obtenu l'autorisation légale. Celte autorisation, elles étaient fort éloignées de la demander, s'il fallait en croire les évéques qui, presque tous, se déclaraient d'accord avec elles dans des lettres dont le fond était identique, dont la Forme variait suivant le tempérament des prélats. Le cardinal Guiberl, archevêque de Paris, fut au nombre des plus violents.

Le Saint-Siège semblait d'ailleurs, k ce moment, encourager la résistance. Une Note du Vatican, remise par te nonce à notre ministre des Affaires Étrangères, relatait les vifs regrets qu'avaient inspirés & Léon XIII • des mesures manifestement persécutrices. • Le 6 Avril, quand le pape reçut H. Desprez, notre nouvel ambassadeur au Vatican, il lui

dit: « J'aime la France je suis dolent d'apprendre que

l'on entendrait adopter certaines mesures contre les congrégations religieuses ; a nos yeux les congrégations ont

toutes une valeur égale. >

Au milieu de toutes ces critiques éclata une approbation, inattendue, à coup siir, des bonapartistes de la Chambre qui, par l'organe de M. Jolibois, s'étaient prononcés le 16 Mars contre l'ordre du jour de H. Devès : le prince Napoléon, dans une lettre très franche, en date du 5 Avril, émit l'opinion que les décrets, loin de constituer une persécution, étaient le retour à une règle indiscutable de notre droit public.

Bien que les décrets fussent un acte gouvernementali il étailinëvitablequ'ils fussent attaqués dans certains Conseils généraux. Dix assemblées départementales passèrent outre h l'opposition des préfets et se prononcèrent contre les décrets du 29 Mars. Leurs délibérations furent annulées par le Conseil d'État.

104 m WMSItHE DE KHBïaKBT (M l>ec. lUîa-ïa Sepl. IBHI»!

La Chambre fut appelée & son lour à se prononcer ^ur la légalité des décrets par une interpellatiou de H. Lainy, l'un des membres les plus modérés, l'un des orateurs les plus écoutés et aussi l'un des meilleurs écrivains de la Gauche. Médiocrement inspiré ce jour-là, M. Lamy se lança dans un« longue et subtile discussion, en laissant prudemment dans l'ombre la législation spéciale qui régit les congrégalions. <:eUe législation jamais abrogée, le Garde îles Sceaux, M. Cazot, la lit passer sous les yeux de la Chambre, dans un discours où il se révéla comme un orateur solide et comme un jurisconsulte de premier ordre. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, réunit 347 voix contre 133. M. Lamy, seul de la Gauche, vota avec la minorité.

Pendant que ces manifestations se produisaient, les congrégations menacées préparaient leur résistance. Le plan en fut divulgué a l'avance par un journal oflîcieux du Vatican. Les religieux dispersés manu mililari transporteraient leur communauté dans un autre édilice et reprendraient possession de leur domicile, dès que l'occupation militaire aurait cessé. Le mot d'ordre était donné ; il fut obéi.

La consultation publiée par M. Kousse, le célèbre avocat, le futur membre de l'Académie frani;aise, en réponse au discours de M. Cazot, rappela, par la faiblesse de l'argumentation, l'interpellation de M. Lamy. M. Rousse écarta tous les textes qui le gênaient et interpréta ceux qui condamnaient formellement sa thtse. Cette œuvre de parti, sorte de profession de foi du candidat à l'Institut, n'eut aucune influence sur la décision du Sénat, appelé, lui aussi, à se prononcer sur les décrets, à propos des pétitions dirigées contre eux. Attaqués par les ducs d'AudilTret et de Broglie, les décrets furent défendus par H. Demûle et par M. de Freycinet. Le discours très habile et très mesuré du Président du Conseil

LliXâCL-TION DBS DÉCHETS lOft

Ol voter l'ordre du jour pur et simple par 143 voix contre 137 : 14 sénateurs, qui avaleot refusé de voter l'article 7, approuvaient ou amnistiaient le Gouvernement.

Ce vote, rendu à la veille de l'espulsion des Jésuites, fut suivi d'instructions données aux parquets par le Garde des Sceaux et aux préfets par le ministre de l'Inlérieur. Les parquels étaient simplement avisés des délits qui pourraient se commettre à l'encontre de l'action des préfels, car le Gouvernement avait résolu de procéder par voie administrative et non par voie judiciaire.

Le 30 Juin, dans 31 départements, aprts un simulacre de résistance et un simulacre de recours à la force armée, les Jésuites furent expulsés, sans troubles ni désordres ; les préfets agirent avec une incontestable modération, respectant la propriété individuelle et constituant les Jésuites gardiens des scellés, là où ils étaient propriétaires. Partout ces mesures provoquèrent plus de curiosité que d'indignation. En dehors des villes où elles s'exécutèrent, l'indifférence fut générale.

Deux cents membres des parquets, qui auraient pu se retirer le 30 Mars, au lendemain des décrets, si leur conscience leur en faisait un devoir, attendirent le 30 Juin pour donner leurdémissiOD avec éclat. S'ils avaient espéré mettre le Garde des Sceaux dans l'embarras, leur calcul fut déjoué. Ils furent immédiatement remplacés et la réforme, ou plulât l'épuration de la magistrature, fut inaugurée parle renouvellement des parquets.

Lors des élections cantonales, quelques membres de la Droite avaient essayé de mettre la lutte sur le terrain des décrets : celte tentative avait complètement échoué ou tourné contre ses auteurs. L'apaisement se faisait chaque Jour plus grand et, chose étrange, la question ne reprit un caractère aigu qu'à la suite d'un discours conciliant prononcé & Mon-

106 LE MINISTÈRE DE FREVaNET <2S DEC. IS79-!3 Sept. 1S80)

tauban, lors de la session du Conseil général, par le Président du Conseil : • Nous nous réglerons, disait H. de Freycinel, (& l'égard des autres congrégations que la Compagnie de Jésus,) sur la nécessité que fera naître leur attitude et, sans rien abandonner des droits de l'État, il dépendra d'elles de se priver du bénéfice de la loi nouvelle que nous préparons et qui déterminera d'une manière générale les conditions de toutes les associations, laïques aussi bien que religieuses. > Pour qui savait entendre, ces paroles signifiaient manifestement que le Gouvernement n'exécuterait pas le second décret, si les congrégations faisaient acte de soumission. Le Gouvernement avait donc négocié avec le Saint- Siège, avec les évoques et avec les supérieurs des congrégations? Lo Président du Conseil individuellement et à titre officieux, peut-être. Mais le Conseil des ministres, coUeclivement et officiellement, en aucune façon. Les collègues de H. de Freycinet ne connurent qu'après sa retraite et par une publication de la Gazelle du Midi, feuille cléricale, la lettre que les cardinaux de Bonnechose et Guibert avaient adressée le )d Août à tous leurs collègues, archevêques et évèques, pour leur annoncer que le Gouvernement, d'accord avec Rome, considérerait une déclaration de non-hostilité comme une satisfaction suffisante. Cette déclaration ou soumission, qui fut adressée au ministre des Cultes par les supérieurs des congrégations non autorisées, reçut, le âIJAoût, la publicité d'un journal légitimiste de Bordeaux, la Guyenne. Elle disait : • Les congrégations ne font pas difficulté de protester de leur respect et de leur soumission k l'égard des institutions actuelles du pays... ; elles enseignent par la parole et par l'exemple l'obéissance et le respect qui sont dus k l'autorité dont Dieu est la source. >

Isoler les autres congrégations des Jésuites était une politique et peut-être une politique plus habile que celle

CONSEIL DES HISISTRBS DU 16 SCJ-TEMBRE 107

qui a été suivie. Encore fallait-il, avant de l'adopter, avoir l'assenlimenl du Conseil des ministres. Ceux-ci Grent insérer, dans le Journal officiel, une Note portant que le Gouvernement n'avait pris aucune espèce d'engagement, au sujet de l'exécution du second décret; que sa liberté restait pleine et entière. Evidemment le Gouvernement n'avait pris ni eugagement écrit ni engagement verbal ; mais il ressortait manifestement des textes publiés que l'un au moins des membres du Gouvernement, et non le moindre, avait cru devoir négocier pour amener ies congrégations h. soumission. La Note du Journal officiel n'était pas faite pour démontrer l'homogénéité du Cabinet.

Dans ces circonstances arrivait la seconde échéance prévue par les décrets, celle du 'M Août. Ceux des établissements de Jésuites oii l'on donnait l'enseignement étaient dissous comme l'avaient été les maisons non enseignantes, avec le même simulacre de résistance qu'au 30 Juin, au milieu du même calme, de la même indifTérence de l'opinion.

Les réunions du Conseil des ministres sont rares pendant les vacances : la première qui suivit le 3t Août fut celle du 16 Septembre. Une seconde eut lieu le lendemain et il y fut décidé que l'on ajournerait, jusqu'à la décision du Tribunal des Conflits, l'exécution du décret concernant les autres congrégations non autorisées. Que se passa-t-il dans ta soirée du 17 et dans la nuit du 1-8 Septembre? Gambelta agit-il sur certains membres du Cabinet, pour les faire revenir sur la décision qui venait d'être prise? II est difUcile d'admettre que le Président de la Chambre, qui ne songeait certainement pas à exercer le pouvoir avec une Chambre arrivée presque au terme de son mandat, ait pris la grave résolution de provoquer une crise ministérielle, sans être disposé à recueillir une succession ouverte par lui-même Quoi qu'il en soit, le 18 au matin MM. Constans, Cazot

108 LE (IINISTKHE DlC FBKïClKliT (28 Kéc. 1879-23 Sepl. 1880}

el Farre déposaient leur démission et le Cabinet se trouvail dissous.

Il élailjeconstilué quelques heures après, exactement avec les mêmes éléments, replâtré, comme on a dit, cette fois-là et tant d'autres, et le soir même l'un des démissionnaires du matin, M. Constans, adressait aux supérieurs des congrégations une circulaire qui était la négation des résolutions prises le 16 et le 17. * Le second des décrets du 29 Mars, y était-il dit, a eu précisément pour but de mettre un terme & l'état de tolérance dont vous demandez le maintien et de lui substituer le retour à la légalité. • La contradiction était flagrante. Le résultat ne s'en fit pas attendre. Le 19 au malin, & l'heure même où le Journal officiel publiait cette circulaire, le Président du Conseil remettait sa démission aux mains du Président de la République. Pour la seconde fois H. Grévy devait refaire un Cabinet en l'absence des Chambres, sans qu'un vote de l'une ou de l'autre .assemblée lui eût fourni la moindre indication. Cette crise étrange, dont les causes multiples ont été plutôt devinées que connues, ne fut pas longue. Le iZ Septembre le nouveau Cabinet était formé el chacun put retourner à ses vacances, en attendant la réunion des Chambres. Pressé de faire appel à M. Gambetta, H. -Grévy avait simplement répondu qu'il préférait le réserver.

Rappelons immédiatement et brièvement, avant de porter un jugement sur le Cabinet du 28 Décembre, la Un de l'histoire de l'article 7. Après la constitution du Ministère Ferry, on procède à la dissolution des congrégations non autorisées comme on a procédé à la dissolution de la Société de Jésus. Ces congrégations, comme la Société de Jésus, font des simulacres de résistance qui ne troublent nî n'émeuvent l'opinion et force reste à la loi. Certains collèges de Jésuites étaient demeurés sous la direction de leurs anciens maîtres.

DlJSOLUTtON DU CABIHIiT DU ÎS DËCIiHBRE lU9

devenus les agents de prétendues Sociétés civiles : les directeurs de ces collèges furent déférés aux Conseils académiques et leurs maisons furent fermées avec exécution provisoire nonobstant appel. Ënlln le Tribunal des Conflits, à partir du 4 Novembre, examina et confirma les arrêtés de conOits pris par les préfets dans les instances entamées par les Jésuites,

Telle fut l'hisloire du Ministère de Freycinel qui dura neuf mois moins cinq jours. M, Grévy eut le tort de le former d'éléments discordants. Bi. de Preycinet, avec ses brillantes qualités d'orateur et sa remarquable aptitude comme administrateur, n'eut pas l'énergie suftisante pour imposer ses vues à ses collègues du Cabinet et les faire collaborer tous à son œuvre qui était une œuvre de conciliation. H. Jules Ferry, caractère plus ferme et main plus solide, eut le tort de faire consister toute la politique dans le triomphe de l'article 7. Aussi l'administration formée le 28 Décembre 18"9 ne fît-elle voter que deux grandes lois, la loi sur le Conseil supérieur et la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, et encore la première n'e-t-elle pas l'importance qui lui fut attribuée pendant la discussion et après le vote.

Après le rejet de l'article 7, ta politique des décrets eut-elle les imporlantes conséquences que l'on en attendait? Ici encore il faut répondre par la négative. Les décrets rendus et exécutés, un ministre de l'Instruction Publique pourrait, dixsept ans api'ès leur mise en vigueur, refaire les discours que H. Jules Fen-y faisait & la Chambre en 1879 et au Sénat en 1880, retrouver dans les livres en usage dans cerlains établissements la même passion contre-révolutionnaire, la même négation de l'esprit moderne. Et s'il comptait le nombre des élèves dans les établissements de l'Ktat et dans les autres, la comparaison ne serait pas h l'avantage des premiers. Quel a

110 LE MINISTÈRE DE FHEYCIKET {li Dec. lS7a-t3 Sept. 18S0)

donc été le résultat de cette bruyante campagoe en Taveur de l'arlicle 7 ? 11 a été à peu près nul. En tout cas, ceux que l'on voulait atteindre ont échappé à la poursuite el ceux que l'on voulait favoriser n'ont pas eu à se féliciter de la protection qui leur a été accordée. Après seize ans du régime des décrets, les positions de l'Université dans l'enseignement secondaire sont moins fortes que celles de l'enseignement libre.

De plus, el ce fut la plus grande erreur des promoteurs et des défenseurs de l'article 7, pour éviter un danger chimérique en matière d'enseignement supérieur, on laissa subsister un danger très réel en matière d'enseignement secondaire : oa- perdit l'occasion, qui ne s'est plus retrouvée, de donner ft cet enselgnemenl une bonne loi organique. Eu dernière analyse, si l'on considère que ni la loi sur l'enseignement supérieur dégagée de l'article 7, ni la loi sur les (Conseils universitaires ne soulevaient d'invincibles résistances, on aboutit à cette conclusion, que l'œuvre la plus importante, de ce Ministère, celle qui aurait dû avoir les plus fécondes conséquences est encore la réforme de 1880, la réforme des études et celle des programmes, que l'on a pu opérer sans mettre en mouvement tout l'appareil Icgislaltf.

Dans le domaine législatif, nous l'avons vu, la moisson avait été encore moins abondante. La majorité républicaine du Palais- Bourbon n'avait été compacte el solide que dans des questions où la majorité républicaine du Luxembourg s'était divisée. En face de ces deux majorités animées d'un esprit différent le Cabinet, poussé par la Chambre, retenu par le Sénat, s'était divisé lui-même. Tant que la session avait duré, ces divisions n'avaient pas apparu. Elles avaient éclaté en pleines vacances el le Cabinet en était mort. Le second Hinistëre de M. Grévy finissait comme le premier, pour incompatibilité d'humeur entre quelques-uns de ses