L.,i,z<..t,CoogIc

^O BISTOIHB DE D ÂGUESSEAU.

auxarbdu Pariement} qu'Ules danmdaitparboDtéetpour hoiio* xer b compagnie; mais qu'étant le nuùtre , et les siijetAi'ayaDt qu'à <^'ir à la \c\ao.\é coimne i^ souverain , il les avait otandés ponr l'enteodre déclarer et l'enregistrer avec soumission , et teniE ferme.

» Sur le point de savoir si , au lit de justice , le Parlement avait TQÎx oonsullatiTe on delibérative, je répondis quepourjes personnes il o'j arait que les pairs assesseurs , cœudllcrs nés de la couronne et dés rois , latérales régis , qui eussent droit de délibérer sur des aSaires d'État, k parler étroitement , et, pour s'élargir au plus qu'il Aait possible, les officiers de la couronne avec eux, par b dignité' , encore plus par l'importance de leurs offices , par grâce toutefois , dont la marque évidente , ainsi que di; droit des pairs , est que les <^ficiers de b couronne ne peuvent venir au Ut de justice que mandés, et n' j entrer qu'à b suite du roi, non pas même un seul instant devant lui, h b dif^rence des pairs qui ont et ont toi^ours eu séance par leur dignité, sontmandéspar nécessité, et qui, sansêtre mandés, ont droit égal de s'y trouver, y entrent avant le roi, et sont en place quand il arrive; mais qu'a l'égard des officiers du parlemoit, ib •ont et ont toujours été les assesseurs des pairs , de b présence desquels ils tirent uniquement b liberté d'opiner en matière d'Ëtat; d'oii est venue là nécessité de b cbuse insérée toujours et jusqu'à aiqonrd'hui dans ces sortes d'arrêts, la cour, suffisammetU garnie de pairs; de là vimt encore l'essentielle ditfrâence de leur serment d'areo celai des pairs , d'oà résulte que b- toléranoe à ces officiers du parienunt et autres magistrats ou seigneurs d'opiner en matière d'État, ne knr j donne que voix consultative, b ddibérative y demeurant inbéroitede droit aux seub pairs, et de grâce avec eux aux offîaiers de b couronne, desqueb il pbit au roi de se faire açcon^iagner. » {Mémoires, tom. XVII, cbap. 4, édit. de 1SS9.}

Lliistoûre des éuts-généraux de 1483 of&e une application bieâ remarquable de cette in^rtante prért^tive. Après que les députés eurent pràenté leurs cahiers , le roî nomma des commissaires

-NOTES SUR LE DISCOUHS PBELtHINAinE. ^1

poor les czoïuiDer. lia demande du letabUsiemeiit de la Pragnudque, faite par plaûeuis caUers, excita de vift debati àmi les rangs ia cler^ Le pr«cureur gàiéral iitit fin à cette hitte en déclarant qu'eUnt le procureur du roi et du royaume , il était autorisé à prendre comutissance de tout ce qui avàitrapport à la traïujuil- Uléou à la prospérité detEtat) que la Pragmatique-Sanction jétùt de toutes ks constitatioDS la pins précieuse , paisqu'elle empêchait que l'argent ne sortît du rtr^ume , et qu'elle donnait h l'église des pasteurs éclaires el vigilans ; qu'il ne souf&irait pas qu'on drainât at- . teinte à ce sage règlement, et qu'il ètaitresolii de traduire au Parlement quiconque oserait s'y opposer désormais.

KOTE 55, PAGE S4.

la censure puUique s'exerçait autrefois en France par les Mercuriales, discours prononcés à chaque rentrée parles avocats et procureurs gâiérauz, et qui tiraient leur nom du mercredi,\aur auquel ces sortes de harangues avaient originairement lieu. <

L'importance du Ministère public , dit M. Henriqn de Pansey, se . déployait surtout dans ces jours solennels que l'on appelait luercuriii/«,jourde courage et de justice, où les juges se soumettaient à leur propre jugoneut, où les censeurs publics se censuraient eus-mèmes , ob les négligences les plus légères étaient relevées comme des faits graves, où celui dont les habitudes étaient peu compatibles avec l'honneur et b gravité de la magistrature , était signalé sans ménagement, enfin, pour nous servir des expressions de M. d'Aguesseau , oà le juste venait rendre compte de sa justice même.

Ces assonblées, dépositaires et gardiennes de la dignité des cours de justice , étaient sous la surveillance spéciale des officiers du Ministère pub^c.

Les ordonnances faisaient à ces officiers un devoit de les provoquer, de déférer au roi lui-même le tribunal qui avait refiise de les tenir aux^poques fixées par les lois , ■ d'infenner le chancelier des rtfnâutioDs qui s'y prenaient, et d'en auivre l'exécution. (Voyei \0rdoimancede Blois, art. iU, et celles de-ISSQ, 1560 et 1579.)

Aux termes de ceX ordonnances, les mercuriales devaient avuir

D,t.i,z..bvGoogIe

^a HISTOIRE DE D AGUESSEAU.

pour objet d'eumioer : 1* si les ordonnances étaient exëcutéei; 9* û les conseillers âaient irrévérens on désobéissans au roi , à la cour, on aux présidais d'icelle; 3* s'ils étaient né^gens ou nondialans de vaiir à la cour aux jours et heures qu'il est requis, et y £iirc la résidence due et ordonnée; i° s'ils faisaient leur devoir de rapporter et d'extraire les procès dont ils étaient chargés ; 5* et, en général , s'ils ne faisaient rien de répréhensible ou qui dérogeât aux dispositicais des ordonnances, et à l'honnenr ou à la grarite de la cour.

Un édit de Henri n,' rendu ai 1551, porte e'galement que les gens du roi seront tenus de requérir contre ceux de leur compagnie qui feraient quelque chose d'indigne de leur ministère.

Les mesures d'exécution étaient ; 1 ° remontrances à ceux qui se troirveraient coupables de fautes, négligences ou irrévérences ; S° m iniormer le roi, et à cet effet, en faire registre à part, afin que le rot pât mander un su plu^eurs présidens , et y pourvoir ainsi qu'il appartiendrait; S" punir sévèrement les contrevenans par la privation ou suppression de leurs offices, ou autre peine, suivant l'exigence des cas; 4* faire reglemens pour la discipline de la conqagnie, lesquels devaient être envoyés au roi et au chancelier.

Tous les officiers du Ministère public étaient présens i ces Mercuriales ; ils se levaient tons et restaient debout pendant que l'un d'eux prononçait le discours , sans distinction de rang , si celui qui le prommçait était au-dessus ou au-ddssous des autres mendires {Lettre de d'jiguesseau du 17 septembre 1731). Les Mercuriales avaient qudqudbis aussi pour objet la discussion d'une question théologique ou scolastique ; caractère qu'on a essayé de leur rendre de nos jours. Elles avaient lieu i huis clos. (Voyez, sur l'esprit de cette institution, la Mercuriale prononcée par Denis Talon aux fSles de Pâques , 165T.) ,

Les droits du clergé étaient également défendus. Suivant un usage presque immémorial, des deux avocats^énéraux au parlement, il y en avait toujours un choisi dans les rangs du dei^', pour soutenir les privil^es ecclésiastiques; cet usage prit fin avant Louis XIU. {Vie de Jérôme Bignon, par Pérau, pag. 195.)

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NOTES SUR LE DlSCOUJtS PHEUHINAIHE. 7?

Les prén^advesetles prÏTlUgès attadiés aux offices du Hinistfcre public aocien, ^ieit de deux sortes : les uns, communs k tous les ofSders de ce Ministère; les autres , particuliers aux deux principales charges dont il se composait. U est d'autant plus à propos d'en donner iduoe description sommaire, que la plupart tiennent à la coDstitutitm mime du Ministère public. Ainsi , cet c^pendice coni' pIAera le tableau que j'ai essaye d'oSrir de l'ensemble des fonctions de cette magistrature.

§. Les officiers du Ministère public ëtaimt regardes comme membres du parlement ou du siège ou ils e'taient établis, etilspcuTaient remplacer les conseillers. Au commencement de leur institution , ils oe jouissaient pas de cette prërogative; mais, sur une contestation ' intervenue sur ce point , un arrêt du 1 1 avril Mi 6, rapporté dans les Placita euria , lib. i, tit. 9 , leur accorda ce droit. L'ordonnance d'octdbre 1 539 leur attribue la qualité de manbres du parlement, et l'edit du mois d'août 1 568 porte « que tous les avocats du roi is-dits siëges présidiaux, bailliages, séndchaussees, prévôtés et autres juridictions royales... jouiront dorénayant de l'entrée etséanceis-dîts sièges où ils seront e'tablis , avec et comme les autres conseillers présidiaux, et juges desdits sièges , selon l'ordre de leur réception, de l'exerdce de la juridiction en absence desji^es, et detous autres droits dont jouissent les conseillers , k la charge qu'ils s'àbstimdrcmt du jugement et rapport des procès où le roi sera partie ou aura intAêt. ».

On observait, poiur U réceptioo des officiers du Ministère public, lesmémes formalités que pour celle des juges.

Us jouissaient du droit d'être précédés d'un huissier , dans les salles du palais etdans les cérémonies publiques. (LeUret du Chan^ ctUer â'^guesseau).

Un arrêt du 11 janvier 160S, rapporté par Joly, tom. Il, leur recmmaît U droit d'interjeter appel d'un jugement ou arrêt, en faM des juges et k l'audience même, lorsqu'il violait les ordonnances.

Les grefGers étaient tenus d'écrire toutes les réquisitions et les remontrance que les gens du roi faisaimt k la chambre du conseil ,

74 HISTOmE DE D^ÀGUESSBAU.

a l'audieDce ou ailleurs, bien que les jnges ûsseat difBculté de statuer

sur leurs réquisitions ou même défeodissent aux greniers d'écrire.

Un arrêt du 6 août 1 603 , interrenu sur les résolntiaDS prc^posécs par un cooseiller du parlement contre l'aYocat^éneral Seirin, juge qu'ils ne pouvaient être récuses , même quand, ils étaient parties-jointes , et qu'ils' ne portaient la parole que dans l'intérêt public Une lettre de d'Aguesseau , du 5 mai i 731 , décide également encesens'^.

Us avaient le ,droit de parler aussi long-temps qu'il leur plaisait, sans que les présidens pussent les interrompre lorsque l'heure de l'audience finissait. Cette prérogative était fondée sur de qu'ils représentaient le roi , et u que la cause publique ne souffre aucun relard ni aueun^ interruption, a (Denisart. )

Bs pouvaient, d'aprfcs l'édit de février 16^ , joindre les i^ùeet de conseillers , soit dans les parlemens , eoit dans les présidiaux , à ceux d'avocats-géoéraux, ou d'avocats du roi. Mais un autre édit da 15 mars 1634 '^ priva de cet avantage, en les obligeant à se dànettre, de l'une ou de l'antre charge, à leur choix. Cependant il parait, par un arrêt du 31 août ITil , rapporté au Journal dés jiudiencts, que les avocats du roi réunissaient encore à cette époque ces fondions à celles de juges , dans plusieurs parlemens ou présîdiaux.

Serpillondit que l'avooatduroi, qui âait conseiller, devait, pendant la plaidoirie , rester au parquet et s'y retirer immédiatement après avoir opiné.

Les gens du roi, quoique membres du siège auprès duquel ils . étaient établis , n'étaient pas sujets à la censnre des juges. lies parlemens eux-mêmes ne pouvairat proncmcer d'interdictions c(uitre«ux; ils devaient se borner h dresser procès-verbal de leur conduite et le transmettre au roi, au conseil ou au chancelier. [Brillon, V. avocat du roi , n" T.< ) , et Ferricre , Dictionnaire de droit.

* H. Lacretelle atai , dns une Diuertatlon trie-bien lïile lor le Hinûtire pnUlc, publia en I7S4, l'élère avec laUnt de force qne de raima contre ce prtrUé^ da MtBden de te MinUlSM. Abjourd'hul , cet na^tràu peuvent toe técatét lonqn'il* font ptrtiea jointei ; lli ne «mt r^ctuàblei en incnn wHrc «u. ( Art. 381 , Cad. de proc. ar. )

Douze. bvGoogle

NOTES SUR LE DISCOURS paÉLlMIHAlRE. 75

L'art. 7 de t'ordtatnance de norembie 1T74 parait cimllnnei' cette prài^tiTe tn statuanl que les difScultés nées mtre les oÛkiere des cours et les aTocats-ge'ne'rauï ceront re'glees dans l'assemblée des dtambres, et, à de&ut de coociliation, reportées au chancelier ou garde-des-sceaux, pour être proposa au roi et décidées par lui.

Cependant les tribimaux e'taientea droit de leur faire leur procès en cas de prérarication , et M. Lactetclle ^é induit assez justement de cette faculté qu'il j a inconséquence à refuser aux. tribunaux celle de prononcer contre les magistrats du Ministère public de simples peines de discipline. (Dissertation sur le Ministère public. )

Quand les oQiciersdu Ministère public étaient parties prijtcipales, ils ne pouvaient Être que difScilement coodamné» par défaut , et s'il avait été obtenu desjugemenscontreeux, ces jugoneos devaient éb;e rabattus sur la-preuve qu'ils avaient été empêcliés pour le service dunû. (An. 19 de l'ordonnance de décembre 1365. Bertillier, liv. 2, tit. 2.)

La qualification de gens du roi réveillait en eux , à tous ks inslans, i'idée des rappwts qui existaient entre eux et le monarque; aussi était-ce par l'organe de ces magistrats que le roi communiquait ■es intentions et transmettait ses ordres à ses cours de justice; c'étaient eux que la cour envoyait pour soumettre au roi les difOcult& & les embarras dans lesquels elle se trouvait, afin d'obteniide lui les autorisatitms nécessaires.

Us avaient le dnùt d'être introduits auprès du roî, sans aucun cérémonial , soit par le premier chambellan , soit par le premier valet de chambre, ,

Lorsque la cour se rendait ouin^Ieno, ouendeputationauprisdu roi, les gens du roi l'accompagnaient, et, après que le roi avait reçu les membres de la cour, ils avaient le droit de lui faire un compliment particulier, et delui dire : « Sire, ce sont vos gens. » (Denisart, V. Avoattgénéral , § 5, n. 1 , 2, 4.).

§. Le procureui^géntiral , exclusivement chargé de l'administratifia de la juslùe et de la poursuite des délits , était , dans chaque Kssorl , le chef des ofEciers du Ministère public. H corre^ndait seul avec le roi, le conseil et le cbanœlier. Il'présidait ks assemblées du parquet, et intentait les actions concernant le d<Hnaine de

^t,CoogIc

^6 HISTOIRE DE d'aGUESSEAU.

U couronne du roi j la garde des archives de la couroiiDe lui euit ■pecialemeni coDlîee. (Arrêt du 15 mai1564,rapi>ortëpar Papou. ) 11 s^naït , à l'exclusion des avocats-gâiéraux , les ezpédiens sur procès par écrit. Seul du parquet, il faisait partie des conuni&sions ordinaires et extraordinaires. En cas de partage de voix des membres du parqua , la sienne dtait prépondérante.

Il jouissait seul des droits utiles prorenans de la pre'sentation des vassaux , pour la réception de foi et bonùnage. ( Lettro du Chancelier d^jigitesseau, du T décembre 1 755. ) Il veillait au maintien. delà discipline et à l'observation des lois dans les cours et trî'^ bimaux.

C'était un des privilèges du procureur-^néral de porter directement à la graad'chambre du parlemoit lesafl^ires dans lesquelles il étaitpartie principale. L'art 5 de la grande ordonnance de 1 455 , faite pour régler l'administration de la justice et la compe'tence des tribunaux, après avoir fiiit l'énumération des causes dont la connaissauce immédiate appartenait au parionent, ajoute, ettoutes celles ' ès-quelles notre procureur-gènéril serait partie principale.

Dans les premiers siècles de l'origine du Ministère pubUc, et jusqu'en 1589, ce magistrat avait seul le droit de se placer, aux grandes audiences , au banc que le Ministère public occupe aujourd'hui. On en trouve la preuve dans l'ordonnance de Philippe de Valois, du 11 mars 1744, et dans un requbitoire de Mole, procureur-général, dudfévTier ISSq, dans lequel il demande qu'il plaise à la cour que les avocatt-gènéraux puissent se mettre sur le band du procitreur-gènéral, pour pouvoir plus Jacilemeni délibérer avec eux; sur quoi , arrêt qui le permit.

Le procureur-général, lorsqu'il était dans son hôtel , ou partout ailleurs qu'au palais ou à la cour , portait habituellement la stmarre : la même distinction était attribuée aux avocats-généraox. Tons ces magistrats parlaient debout.

Le procureur-général était aidé, dans l'exercice de ses fonctions , par des substituts. Ces officiers sont mentionnes, pour la première fois, dans l'ordonnance de 1503; mais il paraît qu'ils n'existèrent en titre d'oflîce que depuis l'édit du 6juin 1586.

Les avocats-généraux du Parlement de Paris avaient le titre et

Douze. bvGoOglt^

»OTES sua LE DISCOURS PAÉLIMINAIRE. 77

les appointemens de consefllers- d'état, et jouissaient de la séance au conseil , lorsqu'ils quittaient leurs places , du jour de leur ré' cq)tion à l'office d'avocat-genéral. Denis Talon jouit de cet avantage;d'Âguesseau et Gilbert n'eii usèrent point. ' Chaque avocat-gàià-al, lois de sa réception, était complimente par le corps de ville , et en recevait un présent : c'était ordinairement une écritoire d'ai^enl. ( Denisart, V. Avocat-général, §, 7 , n. 3. )

G'etuenteux qui exerçaient l'inspection sur lesbiblioth^ques et autres înstitutioDs publiques. Ils présidaient à la reddition des comptes et à l'entretien de la bibliothèque des avocats; ils veillaient à la discipline et i l'ordre du barreau dans tous les sièges du ressort du pariement, et réglaient Us contestations qui pouvaient] y survenir. La surveillance des facultés de droit, dans le ressort du Parlement de Paris, était spécialement confiée au premier svocat-général.

Le plus ancien avocat-général avait toujours la préséance sur le procureur-général. {Lettre du Chancelier <t A guesseau,à<ii\1x^ lembrelTSi.)

Le procureur-général ne pouvait, sous peine de dommages et intérêts, intenter aucune action, avant d'avoir pris l'avis du premier avocat-général. On lui contestait même le droit de se pourvoir «i cassation contre im arrêt rendu sur les conclusions de ce magistrat. (Arrêt du g juin 153g, cité par Bebufié. )

Le procureur-général devait donner communication aux avocatsgénéiaux de toutes les aOaires qui concernaient le service du roi , ekceplécelles qui luiétaient réservées. (Règlement duâOavril 1684.)

Les avocats-généraux étaient entièrement libres de l'influence du procureur-général dans l'expression de leurs opinions Judiciaires. Ce magistrat ne portait la parole qu'en l'absence du premier et du second avocat-général, par préférence seulement sur le troisième.

Les deux premières places d'avocat-général au Parlement de Paris étaimt presque aussi anciennes que cette compagnie; la trobième, comme on le verra dans la suite de cette Histoire, fut créée en 1690, et Henri-François d'Aguesseau en fut le premier titulaii'C.

Les mimes rapports de subordin^tioD et d'indépendance existaient

•yd HISTOIRE DE d'agUESSBAU.

entre les procureurs et avoests du roi prbs les bailliages, présidiaux et séD^anssdes.*

Voici quelques dâails sur la distrilratîon et le mode de ntmiinaûoa des officiers du Ministère public dans les siégos subalternes.

Le procureur-géDcral et les avocats-ge'ne'raux étaient seuls ùnmédiatemenl pourvus par le roi.

Le procureur^^néral , sur la nomination des officiers du sl<^, donnait des lettres de substitution à.ceux qui devaient exercer les charges du Ministère public dan s tes bailliages et sënécbausse'esjils etaienlensuite pourras par le roisous le litre de ses avocats ou procureurs*

Le procureur du roi, dans chaque bailliage ou sénéchaussée, donnait des lettres de substitution à ceux qu'il jugeait convenable, pour le représenter dans les sièges inférieurs on subalternes.

Les autres tribunaux de province , qui n'éiairat ni grands bailliages , ni sénéchaussAs , et dont néanmoins les appellations relevaient directement du parlement , avaient pour procureur du roi un substitut de celui du principal siège de la province , quoiqu'ils n'en relevassent point. Au mois d'août 1529, François I" corrigea cet abus par la création, eu titre d'office, d'un procureur du roi dans tous les sièges dont les appellations étaient portées immédiatement au parlement. Par cet édit, il était défendu aux procureurs du roi des sièges principaux de prendre la qualité de procurcur-généreldu bailliage ou de la sénéchaussée, et de substituer aux autres sièges de leur province. ,

Dans les prévôtés et antrœ justices subalternes , le procureur du roi de chaque bailliage et sénéchaussée, continua d'exercer l«s fiïnctiods par lui-mSme ou par ses substituts dans tous les sièges inférieurs deson ressort. Henri II reforma cet ordre de choses par nn édit de novembre 1 553, portant création du titre d'office d'un procureur du roi dans chacune des prévôtés er des autres justices subalternes relevant des baillii^es et sénéchaussées. Mais on sentit la nécessité de réduire le nombre de ces officiers, lorsque le siège supérieur et le siège inférieur se trouveraient en exercice dans une même

* La plupart de ces détails soot extraits de l'ouvrage intitulé : Traiùi itir U MùtiK^puJAc, etc. , par Scheotl, Paris, IBIS, a Tol. lii-S>.

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>OTES SUR LE DISGOUBS PKÉLIHIMAIRE. ng

ville. L'art. 51 de l'ordoonanoe de Janvier 1560 porta qu'il n'y aurut'qa'on seul precureuF an ta dans chaque ville, tant pour le tuiiUiage on la sénëchauste'e que pour les sièges sùbaltenKS.

Il y en eut de crées dans les juridictions des prévâts des marmn^i^ands , vice-bqillis , vice-sénrâhaiix M lieutenans-taùiunela de robecourte, par un edit du mois de irai 1561 ; mais un autre ëdit du mois d'ao&t de la même anne'e supprima ces offices et les reunit à ceux des procureurs du roi des justices ordinaires.

Il n'yaVait originairement qu'un avocat du roi dans chacun des principaux sièges, lequel était ordinairement cboisi -panni les ancâens avocats les plu» eStimfe. Par un ^dit du mois d'avril 1 577, Henri 111 en créa un second dans les présidiaux et les bailliages ou sénéchaussées. (DelamarrefZVaiV de la police, liv. I, titll.)

HOTE 38 f PAGE S4.

Parmi lès garanties destinées à assurer cette responsabilité , on cite surtout l'art. 34 de rra^omiance de 1 338 qui , pour Ja facilité de ceux qui pouvaient avoir des actions ou des accusations à intenter contre les officiers du Ministère public , enjoignait à ceux-ci de continuer leur résidence dans le lieu ou ib avaient rempli leursfiHiGtions, pédant cinquante jours après en avoir cessé l'exercice. Cette disposition ne tarda pas , il est vrai , à tomber k quelques égards en désuétude j mais relativement à leurs malversations , elle conservait toute sa force, et tous ceux qui avaient i se plaindre de vexations coumnEes par euxdanst'execdcede kurs fonctions, e'taient autorisés k les prendre à partie , lorsque les faits étaient graves et bien établis.

Comment parler de la Un tragique du duc d'Orléan^ ^s rappeler la douleur touchante et si justement célèbre de Talentinc de Milan, son épouse! Celte illustre princesse, demeurée vertueuse au sein de la comiption de la cour, traversa Paris en robe noire, entourée de cordelières, emblème deveuvageet d'affUction, et vint, accompagnée d'une suite nombreuse de femmes en deuil, se jeter

30 HISTOIRE DE d'agUESSEAV.

aux pieds du roi en demandant vengeance. Elle ne put l'obtenir malgréles promesses du faible monarque. Vamcue parVexcès et par l'impuissance de sa douleur, elle cessa dcTivre en 1408. > Sa vie, dit un iUustre ^ivain moderne , n'avait pas été heureuse ; sa beauté, aa grâce , le cbarme de son esprit et de sa personne n'avaient réussi qn'âexdterlajalousiedela reine et de la duchesse de Boulogne... Elle avait aime' son mari, et il lui avait sans cesse et publiquement préfère d'autres femmes. Un horrible assassinat le lui avait enlevé, et toute justice lui avait été refusée ; son bon droit et sa douleur étaient repousses par la violence. Sauf la première indignation que le crime avait produite, elle ne trouvait partout que des cœurs intéressés , des sentimens froids, et une opinion malveillante... C'était grandepitiéqued'entendre, au moment de sa mort, ses plaintes et son dés&poir!... Elle fit venir près d'elle Jean, fils bâtard de stm mari et de la dame de Canny. Elle aimait cet enfant à l'égal des sifns , et le faisait élever avec les plus grands soins. Parfois, le vt^ant plein d'ame et d'ardeur, elle disait qu'il luî avait été dérobé , et qu'aucun de ses enfans n'était si bien taillé k venger la mort de son père. (H. de Barante, Histoire des ducs de Bourgogne , 1408.) On connaît la devise touchante de cette princesse : Rien ne m'est plus, plus n^ m'est rien!

ttOTE 40 , PAGE S6.

Jean Jnvâial ou Jouvend des Ursins naquit k Troues en 1 360, et nu>urutàP^risen1431. Il avait étéavocatet prévôt des marchands.

Essai sur les mœurs et l'esprit des natiojis, chap. LXXfX. ■ Sa vertu , iSt Méieray , le Ct tellement aimer du Parlement et des boui^eois ^ Paris, qu'il pouvait remuer toute cette grande ville par son crédit. Enoutre, il avait donné de sf fortes impressions au roi de sa probité et de l'affection des Parisiens au service de S. M. que lorsqu'il prenait connaissance de ses affaire, il ne voulait rien délibérer sans son avis. ■ ( Histoire de France , chap. VI.)

NOTES SUR LE DISCOURS PRÉLIMINAIRE. 8l

ITOTE 42, PAGE S9,

Ce n'est pas le seul exemple d'un prince souverain dté à comparai- Ire au parlement. Richard-Cœur-de-Lioo, Jean-Sans-Terre, Edouard, le prince Noir, C3iarles-le-Mauyais , roi de Navarre , Montfort , duc àe Bretagne, et beaucoup d'autres, fui-ent également traduits devant cette compagnie, et condamnés par elle.

Le parlement fut éclaire surtout dans sa courageuse résistance par la joie folle que manifesta la cour de Rome , à la nouveUc de cette abolition par Louis XI, joie qui avait excité une indignation générale. La Pragmatique-Sanctit»] , établie par saint Louis , avait été renouvdée par Charles Vil, en 1438.

■ QuandilTint (Balue)àla cour souveraine, il trouva bien que . sa pourpre, qui avait ébloui de pétit&juges , ne pouvait teroir celle d'un auguste senet. Jean de Saint-Bomain , procureur-général , juge de grande doctrine et de plus grande vertn , se leva ai pieds et. s'o[^)osa à l'exécution de ces lettres , rémontrant : qu'elles étaient subreptices ,| et que U roi avait été mal informé et surpris ; qu'étant seul et indépendant souverain , comme aussi fondateur et protecteur des églises de son rco^aume, il serait traître à sa couronne de souffrir que ses sujets fussent tenus de reconnaître autrequebti, pour quelque chose temporelle que ce fût , ou.que les prérogatives , droits et franchises de son clergé fussent aussi superbement foules aux pieds, sans qu'il en revùtt aucun avantage à la république chrétienne. Balue, s'aigrissant à cette piquante repcmse , le prend à partie , le menace de la colère du roi , lui dit qu'il s'en repentira , et qu'on lui apprendra bien à no pas «ontrôler les volontés de son souverain. Sur cela , Saim-Eomain , embrassant plus e'troitement la dâense de sa patrie , repart qu'on ne l^enpeui séparer que par la mortf qu'il n'est point prvcureurdu ptqie , mais du roy et plus encore du royaume et delà cow TOME I. 6

DK.,i,zc.bvGoogIe

Sa histoire de dagurssbad.

rotuie; enfin ^ qu'on lui peut ôterson office j tumpai s» con- .

science. » [Mézeray, Louis XI.)

KOIE 45, fAOZ 30.

C'est sous le rfegne de Louis XI qne fiit rendue l'ordonnance du SI octobre 1467, la première qui consacre l'inamoribilité des ofBccs dejudicature.

sors 46, PAGB 30.

Bibier, aoteur contempcwain, aditdeCapel, qu'il était entré au temple d'honneur par celui de ht vertu.

HOTB -47, PAGK 30.

Ce tôt à cette occasion que le connétable de Montmorency, qui ignorait les intentions du roi an sujet de l'ofBce d'aTOcat-général, prêt à vaquer , lui dit ; « Je ne connais pas Montbolon , je ne l'ai jimuis tu; maissi l'on tous en dit «rtant de tùen qn'i moi, je pense, Swe, qu'au lieu que pourriez élre importuné de bailler oft effîce k autres , tous aurez enyie de prier icelui Montholon de 1« prendre B (Voyez les Éloges des présidons du parteiHent, par Slatdiafd. ) Monlbolon fat le seul arocal qvi voulût se diarger de cdlecause. Ce magistrat diustre aiDunit a 1543.

HOTB 48 , PâQI 31 .

Le chMialier Poyet aTait aussi appartenu au Ministère public. Ses totts graves ne doiveni pas faire oublier quelques rèîonnes importantes qui loi sont dues dans l'administratian de la justice.

aoTB 49, rioB 31.

IPterre Séguier prêta serment en qualité de président ù jnertier, leSO juin 1534. Denis de Iliant, avocat-général, dit à la cour, â cMe occasion u qu'ayant ledit S^ier longuement Terse en iceUc une telle estimation de vertu singulière qu'dle avait pu oonuaitre, et d'autant qu'eux , encore qu'ils fussent muets, les parris du palais