HOTES SDR LE DISCOURS PRÉ UMIH AIRE

ficult^ qu'il taisait d'admettre Le coDixirdat , s'appu^ du dtfaut et du refus d'enregistTementdaDslescatiTsdeparlemaitjet cliargeaBon ambassadeur à Borne de rcprâenter qiie rien ce pouvait avoir force de loi, en France , qui n'eût été vérifié aux parlemens; ce que le président du Ferrier , membre de la compagnie qui avait un si haut intà^ k soutenir ce principe , ne manqua pas de développer de la manière la moins équivoque. (Meyer, Inst.juJic.,Uy. IV, ch. 10;)

WOTE 3i , PAGE 23.

La première résistance éclatante que signale l'histoire est celle qu'éprouva l'enregistrenient de Védit abolitif de la Pragmatique, sous Louis IX. 11 résulta clairement de ce débat, dit M. Foumel (ffistoire des avocats , tom. H), 1' le droit qu'avait le Parlement d'examiner et de rejeter; ^ que les édits , ordonnances, déclarations, etc., n'engageaient le roi, vis-à-vis des puissances étrangères, qu'autant que ces actes avaient été enregistrés en parlement.

o Autrefois , disait l'avocat général Omer Talon , les volontés de nos rois n'étaient point exécutées par les peuples, qu'elles ne fussent souscrites en l'original de tous les grands du royaume , des princes et officiers de la couronne. Aujourd'hui celte juridiction publii}ue est dévolue au PatUment; nous jouissons de cette puissance seconde, que la prescription du temps autorise, et que les peuples honorent avec respect. ( Harangue prononcée au lit de justice du 30 'juillet 16i8.)

« Ces hauts fonctionnaires, dit M. Hoirion de Pansey, étaient tous àninemment monarchiques; la soumission à l'autorité royale était pour tous un do^ne sacré } mais ils ne voulaient ni l'autorité des despotes, ni la soumission des esclaves , et l'on croyait associer l'indépendance et la liberté en disant : Le roi est le maître , cependaiU il ne peut pai tout. Mats à quelle distance était placée la home devant laquelle il devait s'arrêter? C'était le mystère de l'état; personne n'osait soulever le voi^e fû le couvrait. » {De Vaut. jud. en Franc*, introduction, chap. 8.)

66 HISTOIRE DE d'aGCESSEAU.

Voici cbaiment M. HenrioD de Pansey raconte l'origme du premier lit de justice, qui eut pour objet de contramdre le Parlement k reotérinement d'un édit qu'il avait refusé d'enregistrer, celui qui ordonnait la Tente d'une portion des biens du clergé pour subvaûr aux frais de la guerre :

a Les temps n'étaient pas encore trts-éloîgnés où , lorsqu'il s'agissait de statuer sur un objet d'une baute importance, le roi se rendait au parlement , et soumettait la loi projetée à la délibération de cette cour. Les avis recueillis et mûrement pesés , le roi prononçait, et sa volonté une fois proclame'e, l'exécution de la loi n'éprouvait aucune difficulté. Ce fut à cet ancien usage que l'on s'en référa . . . Le Chancelier de L'Hôpital, voulant faire enregistrer un édit de nature il donner lieu à des remontrances, et , par conséquent a des délais qu'il jugeait incompatibles avec les besoins de l'État , eqgagea Cbarles IX à se rendre au Parlement, et là, en présence des princes et des pairs réunis aux magistrats, il fit donnCT lecture de l'édit , et en justifia les dispositions. Le premier président répondit , et les gens du roi donnèrent leurs conclusions. Ensuite , pour éloigner l'idée d'une innovation , et paraître ne suivre que les formes andennes , le chancelier se porta dans tous les rangs , comme s'il eût recuûUi les opinions; et , après ce simulacre de délibération , ayant pris les ordres du roi , il prononça l'arrêt d'enregistrement en cet termes : Le roi, séant en son lit de justice , de son exprès commandement , ouï , et ce requérant son procureur général , ordonne, etc. « {De Vaut. jud. etc., 1,96.)

n est essentiel pourtant d'observer que les lits de justice ont une or^inebien plus ancienne que celle queparaltleurassignerce savant magistrat. Le premier lit de justice tenu par nos rois fut celui de Charles V , en 1 369, lorsque ce monarque fit faire le procès, en sa présence , h Edouard , prince de Galles , son vassal à raison du duché de Guyenne. (Voyez le discours tenu par Omer Talon , au lit de justicedu 15 janvier 1&48.)

Le droit fondamental dont il s'agit ici fut pourtant , à l'époque des proniers troubles de la Fronde , l'objet d'une contestatiwi ani-

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née. Us ^t ë^Uissait , pour subrenir aux besoins de la guare, des reslources fondas sur la création de nouveaux offices de judicature et de linancts. Onter Talon , s'adressant au roi mineur , immédiatement ayant de requérir l'enregistrement de cet (!dit , s'deva en ces termes énergiques contre l'abus des lits de justice :

« N'est-ce pas une illusion dans la morale, une contradiction dans la politique, de croire que des édits, qui, par les lois du royaume, ne sont pas susceptibles d'exécution jusqu'à ce qu'ils aient été rapportés et délibérés dans les cours souveraines , passent pour Térifià lorsque V> M. en a fait lire et publier le titre en sa préseace? Un te) gouremement despotique et souverain serait bon parmi les Scythes et les barbares septentrionaux, qui n'ont que le visaged'hcHiiiie. Hais ta ht France, Sire, le pays le plus policé du monde, les peuples ont toujours fait état, d'être nés Ubres et de vivre en vrais Français. •

Toutefois, cette exception , à peu pris isolée, ne saurait être considérée comme uneatteinte se'rieuse aux maximes établies . H faut d'ailleurs se prêtera une distinction essentielle. Lorsque des rois m^'eurs tenaient ainsi des lits de justice , la soumission du parlement avait pour motif ou pour prétexte sa confiance dans les lumières et la sagesse du monarque; mais exiger nn tel bonmiage pour un roi âgé de sept ans, c'était, dit M. de Saint-Âulaire, abuser du despotisme. Jamais la fiction de la pleine science royale n'avait été présentée avec moins de respect pour le bon sens. {Histoire da la Fronde, ban. I, chap. 3.)

On trouve dans les mémoires du duc de Saint-Simon un morceau fort curieux sur le point qui Ëùt l'objet de cette note : c'est le plan qu'il trace an régent pour la tenue du lit de justice du S& août 1 71 8. Les conseils qu'il donne au duc d'Orléans expriment padâite* ment quel était , dans l'esprit de ce seigneur, et probablement dans celui de la cour , le véritable caractère de ces solennités , et en quoi leur paraissait consister la différence existante entre les pairs du royaume et leparlement, également appelésà opiner dans ces imposantes réunions :

« Au cas de refus d'opiner , déclaré tout baut , soit de quelquesuns du Parlement , soit du prenùer président , et du banc des présidons, en manière de protestation pour la conqugnie , passer outre, et déclarer que le roi n'est point tenu de prendre ni de se conformer