DAGUE S SE AU

La minorité de Louis XIV s'était écoulée au sein des discordes civiles. Les orages de la Fronde avaient assiégé le berceau de ce prince , et développé peut-être , dans son ame si fiere , l'instinct de ce despotisme qui devait être un jour, pour la France, la source de tant de gloire et de calamités. Il le faut avouer : si jamais circonstances parurent propres à justifier l'établissement dun régime absolu , ce furent sans doute ces temps de désordre et d indiscipline, où tous les esprits semblaient livrés à une inconcevable perturbation ; où le génie de la sédition, planant de préférence sur les hautes régions de la société , avait choisi ses organes dans

les rangs suprêmes du clergé, de hi magistrature et de Farinée , trois corps que leurs traditions comme leur caractère, appelaient à servir de modèle à la fidélité même ; où la guerre civile j pour emprunter les expressions du célèbre annaliste de cette époque , se faisait sur les conclusions des gens du roi (Mémoires du cardinal de Retz); temps d'aberration et de vertige , dont l'histoire surprend encore notre intérêt et nos méditations , nous dont les yeux ont été témoins de boule versemens plus graves , de chocs plus sanglans et plus formidables.

Louis XIV , enfant , jugeait avec une sagacité desprit singulière les divers événemens de la Fronde. Quand le grand Condé , alors fidèle à la cause royale , eut gagné la bataille de Lens , le roi mineur comprit à merveille le parti que la Cour allait tirer de cet important avantage : Voila 4 s'écria-t-il, une victoire qui va bien chagriner messieurs du Parlement de Paris ! paroles dans lesquelles se peignait assez bien le monarque qui devait , peu d'années après, accourir en despote irrité au sein de ce même Parlement , et y conquérir, un fouet à la main , l'enregistrement de quelques édits bursaux !

Le pouvoir royal surmonta par degrés les obstacles opposés à son rétablissement. Paul de Gondi, ce chef aventureux de la Fronde, qui, sous l'habit d'un ministre de paix, ne fut qu'un artisan de discorde , un apôtre de sédition , alla dans la retraite

ensevelir le sentiment de son repentir ou celui de son impuissance. Quelques dernières traces de l'esprit de faction , échappées à la politique habile de Mazarin , s'évanouirent aux premiers rayons de la splendeur du nouveau règue.

L'abaissement de la puissance parlementaire, sous ce règne , fut une conséquence naturelle du rôle politique quelle avait rempli durant la guerre civile qui venait de s'éteindre. Dans cette longue et tumultueuse lutte avec l'autorité royale , elle s était fait remarquer par un caractère de gravité et de résolution qui avait plus d'une fois alarmé la Cour; et, bien que son opposition, tempérée par l'intrépidité vénérable de Mathieu Mole , par l'éloquence vive et onctueuse d'Orner Talon , n'eût pas été décidément hostile au principe monarchique, elle avait néanmoins offert aux Frondeurs un important appui , en régularisant, en quelque sorte, une sédition privée jusqu'alors de direction fixe et d'unité. Cette opposition présentait d'ailleurs tous les élémens d'une consistance imposante. Parmi les différens ordres de l'Etat qui avaient pris part aux troubles, la magistrature était, sans contredit, celui dont l'action rencontrait le plus de crédit dans les rangs populaires. Dès long- temps la nation reconnaissante s'était plue à décerner à ses membres le titre glorieux de restaurateurs des libertés publiques , et les luttes répétées de cet ordre avec le pouvoir royal s'étaient rarement accomplies sans laisser quelques traces , quelques documens

favorables à ces libertés. On n'avait point oublié sa résistance récente aux volontés oppressives du cardinal de Richelieu, génie fier, élevé, amplement doté de cette force qui produit Tordre, mais dont le système politique, fondé sur la dépendance absolue des principaux corps du royaume , n'était guère de nature à survivre à ses efforts. Adversaire impartiale et éclairée des prétentions ambitieuses de la cour de Rome, la magistrature n'avait pas moins contribué , par sa vigilance active, à fonder les libertés de notre Eglise et à dégager les rois , quelquefois en dépit d'eux-mêmes , de cette tutèle impérieuse qui avait humilié les premiers règnes de la monarchie.

Au sentiment de ces bienfaits essentiels se joignait le souvenir d'actions plus propres encore à passionner les esprits. L'histoire avait recueilli l'admirable réponse du président La Vacquerie au roi Louis XI , voulant forcer l'enregistrement d'un édit. Ses fastes n'avaient point dédaigné de consacrer la résistance héroïque du procureur-général Saint-Romain aux ordres si redoutés du même prince. Les annales de l'antiquité n'offrent pas d'exemple d'un courage civil plus magnanime que eelui qu'avaient déployé Achille de Harlay et le Parlement de Paris tout entier, lors des fureurs de la Ligue. Ce corps ne s'était pas moins illustré par l'énergique et mémorable arrêt de i5o,3, qui excluait à jamais du trône de France tout prince d'origine étrangère. Mathieu Mole enfin, ce héros de

DISCOURS PKK LIMINAIRE. 3

Tordre et du devoir, Mathieu Mole, alors procureur-général , venait de faire preuve d une indépendance digne déloge, en refusant de prostituer son ministère à l'exécution, par effigie, du duc de LaValette, condamné, aumépris des formes légales; et en résistant aux ordres absolus de son roi , par respect même pour la dignité de la couronne : tels étaient les titres des magistrats à la gratitude , à l'admiration du peuple. Que si, à l'éclat de ces traditions honorables, on joint l'autorité qui découlait de mœurs pures et austères , d'habitudes religieuses, dune fidélité monarchique éprouvée , ce qui, à cette époque encore, était une condition de succès , alors on comprendra l'influence que le pouvoir parlementaire , cette association semée d'ailleurs de grandes existences et de noms illustres , avait dû graduellement acquérir sur les destinées du pays.

Ainsi le Parlement de Paris était devenu de fait le dépositaire fidèle, le gardien vigilant de toutes les maximes du droit public de la France ; et cette source de prépondérance était d'autant plus inquiétante pour un pouvoir naturellement ombrageux , que les attributions politiques de ce corps judiciaire n'avaient jamais été bien clairement définies ; en sorte qu'il n'était pas sans difficulté de déterminer, parmi les actes qui en émanaient, ceux qui présentaient un caractère manifeste d'abus et d'usurpation, et que la Couronne , à ce titre, était en droit de réprimer et de combattre : incertitude

grave et fâcheuse, en regard de la popularité qui d'ordinaire s'attachait à ces actes.

Les troubles de la Fronde avaient pris naissance dans la réaction produite par la mort du tyrannique Richelieu. Le gouvernement absolu de Louis XIV sortit à son tour de l'anarchie qui avait accompagné ces dissensions civiles , et la condition immédiate de cette ère nouvelle du despotisme le plus brillant qui ait pesé sur des peuples , dut être l'abaissement du régime parlementaire qui en avait protégé, et, pour ainsi dire, légalisé les écarts. Les Mémoires du cardinal de Retz font foi de la répugnance avec laquelle le Parlement de Paris, au sortir de conférences longues et animées sur les intérêts politiques de la France , vaquait à l'expédition des affaires civiles , et dépensait, dans l'administration monotone de la justice, le reste d'un temps qui venait de s'écouler au milieu de débats plus attachans et plus solennels. Telle fut pourtant la condition à laquelle l'impérieuse volonté de Louis XIV sut enchaîner cette compagnie dont les mœurs, il faut le dire , avaient déjà perdu de leur simplicité première. Mais alors croissait, dans l'obscurité d'une vie austère et laborieuse, un homme dont le caractère et le génie étaient éminemment propres à rehausser cette dignité méconnue, et à faire trouver, dans l'accomplissement de si nobles devoirs, des charmes presque inaperçus peut-être depuis l'illustre chancelier de L'HôpitaL Cet homme était d'Aguesseau.

La vie judiciaire de d'Aguesseau fut un constant hommage à l'esprit de réserve et de circonspection qu'il trouva établi au Parlement de Paris. Délicat à 1 excès sur les droits et les prérogatives de la magistrature , nul ne fut plus pénétré de la nécessité d'en restreindre l'exercice dans de sages et insurmontables limites. Investi de la première dignité civile de l'Etat, il puisa, dans ses devoirs envers le trône, de nouveaux motifs d'attachement à ces maximes. Ses efforts, dirigés par une sage prévoyance , s'appliquèrent surtout à prévenir des collisions également funestes à l'autorité royale et à la puissance parlementaire , et à garantir l'indépendance réciproque de deux pouvoirs également nécessaires au maintien de la constitution . C'est à mon avis, l'un des principaux titres de sa gloire, de cette gloire qui , dégagée aujourd'hui de f empreinte des partialités contemporaines, brille à nos yeux d'un éclat si vif et si pur.

Une partie de la renommée de d'Aguesseau semble appartenir au Ministère public , noble magistrature, dont l'exercice fut, à quelques égards, une autre éducation pour lui , et dont , en retour, son génie fixa le caractère , et fit mieux apprécier l'importance et la dignité.

Un coup d'oeil sur l'origine de cette institution, sur les vicissitudes qui lui furent propres , sur les services éminens qu'elle rendit à l'ancienne monarchie , ne saurait donc paraître un préambule étranger à l'intérêt de cette Histoire. J'essaierai

S niSTOIRE DE d'aGLESSEAU.

d'offrirà ce tableau son complément naturel, et de justifier la prédilection de d'Aguesseau pour cette belle magistrature , en rappelant les principales célébrités qui y prirent naissance , et dont quelquesunes sont demeurées chères à notre orgueil national. La nature même de la tâche que je m'impose, me permettra quelques développemens historiques à l'aide desquels j'espère éviter deux de ses principaux écueils, le défaut nécessaire d'enchaînement entre des hommes et des époques qui ne se ressemblent point , et la monotonie inséparable de toute nomenclature.

La plus considérable des attributions dont se compose le Ministère public, fut inconnue aux anciens. Il n'y avait point chez ces peuples, de magistrat chargé d'office de la poursuite des crimes et des délits. L'existence d'une telle magistrature ne pouvait s'accorder avec leurs formes populaires. Le droit d'accuser y était une prérogative inséparable du droit de cité, une faculté naturellement ouverte à chaque citoyen , cuilibet ex populo. Toutefois, son exercice dépendait de quelques conditions importantes qu'il est essentiel de connaître.

En Grèce, on distinguait entre les accusations publiques et les accusations privées. C'était pour tous les citoyens un droit et même un devoir d'intenter les premières ; les autres ne pouvaient l'être que par ceux qui avaient été offensés1.

Solon dérogea pourtant à cette dernière loi , en permettant à chaque citoyen d'accuser celui qui en aurait injurié un autre. Le peuple le mieux gouverné , disait-il à cette occasion , est celui chez lequel , pour poursuivre la réparation d'un outrage , il faut ne l'avoir pas reçu. Le plaignant, quel qu'il fût , ne pouvait se départir de son action avant qu'elle eût été jugée. Des récompenses solennelles étaient décernées à l'accusateur, en cas de succès. Une forte amende 2 lui était infligée s'il ne réunissait pas la cinquième partie des suffrages. S'il était déclaré calomniateur, ses concitoyens avaient le droit de l'expulser des enceintes publiques , et l'entrée des temples de Cérès et de Proserpine lui était à jamais interdite.

A Rome , les délits contre l'ordre public étaient poursuivis par voie d'accusation. Une considération imposante entourait le citoyen qui , dans le Forum , se portait accusateur à la face du peuple assemblé 3. Cette sorte de magistrature temporaire dont il se revêtait, commandait l'intérêt et le respect. La reconnaissance publique se manifestait même avec éclat, lorsque l'accusation avait été pleinement justifiée. Laréparation des délits privés était poursuivie par voie d'action devant le juge4. Les personnes déclarées infâmes étaient seules absolument exclues du droit d'intenter cette action. Les femmes, les pupilles, les esclaves, ne pouvaient l'exercer qu'avec de certaines restrictions. Les magistrats eux-mêmes ri avaient ie droit de se porter

accusateurs, que dans les délits qui intéressaient la république , ou qui attaquaient personnellement eux ou les leurs. Ce droit devenait même un devoir sacré pour les parens de la personne offensée. Un fils qui négligeait de demander le châtiment du meurtrier de son père, était déclaré infâme, et le peuple le dévouait à la colère des dieux. En aucun cas, l'accusateur n'avait la liberté de se désister de son action avant que la sentence fût rendue. Des réparations pécuniaires, et, en cas de calomnie évidente , des peines infamantes , étaient le prix d'une accusation jugée téméraire.

En dépit de ces précautions sages , au mépris de ces cliâtimens sévères , l'exercice du droit d'accusation fut incessamment déshonoré , surtout à Rome, par les passions les plus honteuses 5. On vit souvent la vengeance privée s'introduire dans la justice même , qui avait pour objet de la prévenir. « Quiconque , dit Montesquieu, avait bien des vices et bien des talens , une ame bien basse et un esprit ambitieux , cherchait un criminel dont la condamnation pût plaire au prince; c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune6.)) (Esprit des lois, liv. vi, chap. 8). Insensiblement , ce régime de délation , exagéré par la tyrannie des Tibère , des Néron et des Domitien , et privé du salutaire contre-poids dune magistrature indépendante 7 , ce régime devint intolérable. Tacite l'a peint avec cette précision nerveuse qui caractérise sa touche : « Les délateurs , dit-il, non

moins odieux par leurs récompenses que par leurs crimes , se partageant , comme des dépouilles ? les uns les sacerdoces et les consulats ; d'autres , les commandemens au-dehors , la puissance au-dedans ; menant, bouleversant tout, armant la haine ou la faiblesse des esclaves contre les maîtres , des affranchis contre les patrons , et , au défaut d'ennemis, les amis mêmes 8. »

La délation publique n'était guère moins favorable au crime que funeste à l'innocence. Mille voies étaient ouvertes au coupable puissant pour neutraliser l'action d'une vengeance personnelle; et l'intérêt privé , sans mobile pour poursuivre les délits particuliers, effrayé d'ailleurs des rigueurs de la loi pénale qu'un despotisme sans pudeur faisait taire pour ses calomniateurs à gages, l'intérêt privé, dis-je, assurait à la plupart des crimes une monstrueuse impunité. Tels furent, chez les deux principaux peuples de l'antiquité , les effets de l'inexistence d'une partie publique chargée de poursuivre, au nom de la société, la répression des délits et des crimes9.

Cette magistrature fut également inconnue aux Francs. A l'exception de la trahison et de la lâcheté qui étaient punies de mort, tous les crimes et délits s'expiaient chez eux par des compositions pécuniaires 10. Leur poursuite était purement civile, et n'intéressait que la partie plaignante. Quand toutefois un citoyen se déterminait à se porter accusateur, il était tenu de se constituer

prisonnier. S'il ne pouvait justifier son action, une amende considérable lui était infligée; s'il succombait entièrement, l'accusé était en droit d'en disposer comme de sa chose , de sa propriété.

Mais l'attribution du droit de poursuite criminelle est la seule de celles de notre Ministère public moderne, que les gouvernemens anciens ne nous aient point transmise.

La censure publique était plus étendue et plus puissante chez les Romains qu'elle ne l'est parmi nous 11.

Ils avaient plusieurs magistrats pour proposer des décrets , soit dans les assemblées du sénat , soit dans celles du peuple.

Us donnaient des avocats et des tuteurs aux veuves , aux orphelins , aux interdits , aux pauvres ; et ces avocats étaient rémunérés des deniers publics.

Toutes les corporations avaient leurs protecteurs qui les défendaient devant les tribunaux.

Le fisc avait ses défenseurs. Les chevaliers avaient été , durant la république , les receveurs et les gardiens des revenus publics.

Devenus maîtres de l'empire , les Césars eurent un officier spécialement constitué pour la garde et la défense de leur patrimoine , et qu'ils distinguaient des receveurs publics. Cet officier était nommé Procureur de César, procurator Cœsaris n.

Auguste établit le premier des procureurs im-

périaux clans les provinces; mais ce prince , trop habile > dit un écrivain moderne , pour choquer les formes républicaines dans les points qui n'intéressaient pas directement son autorité , borna les attributions de ces officiers à la manutention de ses domaines et à la recette des impositions; et s'il s élevait quelques difficultés entre eux et les contribuables , ils étaient obligés de les soumettre au jugement des tribunaux.

L'empereur Claude ne rougit pas de donner à ces receveurs du fisc le jugement des affaires fiscales, concurremment avec les propréteurs et les proconsuls ; et même on vit de mauvais oeil ceux des proconsuls et des propréteurs qui voulurent user de cette concurrence.

Les pré tentions du fisc reçurent enfin une sanction plus exorbitante encore, dans une loi de l'empereur Constantin, qui attribua à ces procureurs la connaissance exclusive de toutes les affaires fiscales.

Les Francs trouvèrent ce régime établi dans les Gaules, et les rois des deux premières dynasties eurent leurs procureurs que l'on appelait tantôt procuratore s , tantôt a dores régis. Mais leur bon sens leur fit sentir combien il était contraire à la saine raison et alarmant pour les citoyens, que le régisseur des domaines du prince et le receveur des impositions, fût en même temps le juge des difficultés qu'il lui plairait de susciter. Et ces procureurs furent réduits aux attributions que l'empereur Auguste leur avait originairement conférées.

l4 HISTOIRE DE d'aGUESSEAU .

Quelques auteurs ont cru trouver dans l'institution des procureurs du fisc, l'idée première de la magistrature dont nous recherchons l'origine. C'est une opinion qu'il nous paraît difficile de partager. Il est aisé de voir , par les détails où nous sommes entré , que cette institution était purement fiscale 13 , et ne présentait rien qui rappelât l'existence d'un magistrat chargé de diriger des poursuites criminelles dans l'intérêt général de la société, a Dans un temps où toutes les questions de fait et de droit , et surtout les procès criminels se décidaient par la voie des armes , il était bien impossible, dit un savant magistrat, qu'il y eût des accusateurs publics. » (De l'Autorité judiciaire en France, tome i , page 14.) Ajoutons que ces officiers se perdirent dans la confusion des premiers règnes de la troisième race ,, et ne reparurent plus que vers le xinc siècle, mais seulement avec les attributions dont ils avaient été investis précédemment.

Une autre institution, qui date de Charlemagne, rappelle beaucoup mieux , par son caractère, par son objet et son esprit, la magistrature du Ministère public : c'est celle des officiers appelés saïon , attachés aux tribunaux de justice. Les formules de Cassiodore nous apprennent que « le saïon devait se rendre partie contre les violateurs des lois; il contraignait ceux qu'une sommation juridique n'amenait point devant le juge... Il ne devait pas craindre de se rendre odieux , pourvu qu'il de-

DISCOURS PRÉLIMINAIRE. l5

vint redoutable aux médians; il était l'exécuteur des sentences rendues par le juge auprès duquel il occupait : dans leur exécution , il ne devait point s'écarter de l'intention du juge; et, pour leur faire sortir tout leur effet , il était en droit d'user de contrainte , sans que personne pût s'opposer a lui . . . Comme les saïoiis étaient les hommes du roi et de l'état , aussi bien que ceux du peuple, les intérêts de l'un et de l'autre leur étaient également confiés. » (Origines de l'ancien gouvernement de la France, de l'Allemagne et de Tltalie.)

Cette magistrature se perdit avec la belle constitution que Charlemagne avait fondée. Les baillifs succédèrent à une partie des attributions dont elle était pourvue. Ce furent eux qui devinrent les adores régis , adores publici. Plusieurs arrêts du parlement, de la fin du douzième siècle, dénomment les bail! ifs et sénéchaux comme demandeurs ou défendeurs dans des causes où le roi était intéressé. Us veillaient à la conservation du domaine, des droits et des revenus du prince , faisaient exécuter les lois , protégeaient les intérêts de l'Eglise, des veuves et des orphelins. Us avaient mission de maintenir la tranquillité publique, en procurant la répression des crimes , et s'applicpiaient surtout à faire réparer les fautes où les injures de ceux qui ', faisant valoir les domaines du roi , croyaient, par cette raison , pouvoir agir avec plus d'impunité. (Ludov. PU, an. 829, art. 9. )

Ce fut au milieu des attaques des grands vas-

l6 HISTOIRE DE d'aGUESSEAU.

saux contre le trône, ce fut au sein de la féodalité même que se manifestèrent les premiers germes de notre magistrature. Les accusations et les crimes, en donnant lieu à des amendes et à des confiscations, étaient pour les seigneurs des sources fécondes de richesses; chacun deux, pour recueillir ses droits, établit un officier chargé de la poursuite des coupables. Telle fut l'origine du Ministère public 14 , et cette magistrature , si chère à la civilisation, si précieuse à la justice , sortit du milieu du désordre et de la barbarie 15.

Philippe-le-Bel , en i3o2, rendit sédentaire le Parlement de Paris , qui, jusque là, avait suivi la personne du roi. Ce prince le fixa dans son propre palais, et ordonna qu'il tiendrait deux séancespar an, dont chacuneaurait laduréede deux mois. C'est dans cette ordonnance qu'il est, pour la première fois, question des Procureurs et Avocats du roi, dont les charges paraissent avoir été instituées, long-temps avant celles des autres officiers du Ministère public u. C'est aussi, dès ce premier instant de leur existence, qu'on voit les hommes revêtus de cette magistrature , déployer ce grand caractère qui , durant près de cinq siècles , a jeté tant d'éclat sur notre Ministère public ancien.

On peut apprécie! l'importance attachée dès-lors à leurs fonctions, par la teneur du serment que ces officiers prêtaient en présence du roi. Ils juraient « de faire justice aux grands comme aux petits , aux étrangers comme aux citoyens, sans aucune

acception de personnes ou de nation ; de garder et de conserver les droits du roi , sans néanmoins aucun préjudice des droits d'autrui ; de faire observer les usages et les coutumes des lieux, et ne point souffrir dans leur juridiction de gens sans religion, de perturbateurs du repos public, d'usuriers et de gens scandaleux et de mauvaise vie, mais de les punir sans aucune dissimulation. » (Ordonnance du 23 mars i3oa, art. 38.) Si, à ces attributions et à ces devoirs , on joint ceux de défendre en justice les intérêts des veuves, des orphelins, des communautés et des absens, on connaîtra, à peu de chose près, l'ensemble des obligations imposées dès cette époque aux officiers du Ministère public.

Des documens imposans et irrécusables nous apprennent avec quel zèle vraiment religieux ces obligations et ces devoirs étaient remplis.

Ce fut par une opposition courageuse aux empiétemens de la puissance ecclésiastique sur le pouvoir séculier, que les premiers magistrats du Ministère public signalèrent leur existence.

Cette puissance, sous des prétextes plus ou moins spécieux, avait agrandi sa juridiction par la connaissance dune foule de causes dont la décision ne pouvait régulièrement appartenir qu'à la justice civile; et, pour se maintenir dans cette possession usurpée , elle avait recours aux excommunications, non-seulement contre les parties qui voulaient décliner leur juridiction, mais encore contre

ï8 ÏHSTOfRE DE D*AGUESSEAU.

les juges auxquels on prétendait en déférer la connaissance.

Personne n'osait porter ouvertement obstacle à ces envahissemens progressifs, dont chacun murmurait en secret. Faible et irrégulière , l'autorité royale n'inspirait aucune confiance. Le pouvoir ecclésiastique , représenté par le corps nombreux des évèques, offrait une imposante consistance. Pierre de Cugnères, avocat du roi au Parlement de Paris 1\ fut le premier qui entreprit de lutter corps à corps contre ce pouvoir formidable. Il porte plainte par devant Philippe-de- Valois de tous ces abus, et ce monarque fait assigner tous les évèques de France à comparaître à son Parlement. Il tient lui-même la séance en lit de justice. Après s'être étayé fort à propos du fameux texte de l'Ecriture : Reddite Cœsari quœ sunt Cœsaris , Pierre de Cugnères dévoile avec énergie les chefs d'usurpation , au nombre de soixante-six , qui ont motivé sa plainte ; il établit la distinction qui doit être faite entre la juridiction temporelle et la puissance spirituelle; il sollicite la réforme des entreprises qu'il vient de signaler. Un grand nombre d'évêques avaient déféré à l'ordonnance de comparution qui leur avait été signifiée au nom du roi. L'archevêque de Sens et l'évêque d'Autan, orateurs du clergé, essaient de répondre aux accusations de Cugnères. Aucun arrêt ne termina ce débat. Le roi jugea politique- de suspendre sa décision, et parut prêter une oreille

DISCOURS PRÉLIMINAIRE. 1 (j

attentive et même complaisante aux observations que le clergé lui fit entendre; mais il ordonna en secret au Parlement d'agir avec énergie; et cette compagnie ne cessa de s'emplo\er à restreindre la juridiction ecclésiastique '% et à réprimer les abus trop fréquens auxquels son extension démesurée donna naissance , avec une constance dont le principe et l'honneur peuvent être à juste titre revendiqués par Pierre de Cugnères. Sa mémorable et courageuse démarche fut l'origine de la précieuse institution des appels comme d'abus , imitée de la fameuse loi Prœmunire, publiée sous Edouard III , par le Parlement d'Angleterre ; institution qui , de nos jours encore ) sert de rempart aux prétentions ambitieuses de la puissance ecclésiastique.

La sollicitude des officiers du Ministère public se manifesta bientôt par d'autres actes.

La ville de Tournay était un lieu d'asile; une fois dans ses murs, les homicides, sûrs de l'impunité , bravaient la justice et les lois. Dès l'an i356, le procureur général du roi expose que « tels usages et coutumes ne sont à soutenir , ains sont contre le droit commun et bien de justice, requiert ajournement contre les habitans, afin que s'ils en avaient usé au temps passé par abus, il leur fut fait défense que jusqu'à ce qu'autrement fut ordonné sur ce, dores en avant, ils ne usent de ladite coutume, ni ne reçoivent en leurdite ville de telle manière de gens. »

aOn voit par cette citation, dit M. Henrion de Fansey , combien , dès ses premiers pas , ]a marche du ' Ministère public a été mesurée. Le procureur général se contente de dénoncer et de requérir, et il attend de la sagesse du Parlement le remède aux abus qu'il lui défère. (De l'Autorité judiciaire, tom. I , cliap. 12.)

Les magistrats du Ministère public ne se signalaient pas moins par la prudence de leurs conseils que par l'activité de leur zèle. Plusieurs documens nous apprennent que les rois ne dédaignaient pas de consulter ces magistrats sur les édits et les réglemens qu'ils avaient préparés, et leur expérience ne fut pas étrangère aux dispositions sages qui se font remarquer dans ces édits 19.

Leur vigilance infatigable s appliquant sans relâche à la poursuite des délits et des abus de pouvoir commis par les gens de la cour et les personnages puissans , avait imprimé à cette institution un caractère d'impartialité et de réparation qui sert à expliquer l'importance élevée qu'elle avait promptement acquise.

Enfin , au bout d'un siècle environ d'exercice de leurs fonctions , ces officiers avaient mérité d'être noblement définis par un savant magistrat, a les dépositaires de tous les intérêts du prince et du public, l'asile des lois, le rempart de la justice et de l'innocence attaquées 20. » Définition merveilleusement propre au Ministère

publie moderne, et qui fait foi à quei point, dès oette époque, les membres de ee Ministère s'étaient pénétrés du véritable esprit de son institution.

Saint Louis avait porté un coup mortel au régime féodal et à l'esprit militaire par son code célèbre publié en 1270, sous le nom à' Etablissemens "2I. Pbilippe-le-Bel et PhiHppe-le-Long consolidèrent son ouvrage, en imprimant au Parlement de Paris un caractère de permanence et de stabilité qui lui manquait encore 22. Les hauts barons du royaume avaient impolitiquement abdiqué le droit de rendre la justice dans les nouvelles cours de magistrature et dans leurs seigneuries. Deux siècles plus tard , le mémorable édit d'Orléans acheva d'affermir la puissance royale et de constituer l'autorité judiciaire , en consommant sans retour la séparation entre la plume et l'épée 23, séparation que Rome avait méconnue jusqu'à Constantin, et dont le principe, consacré en France parles soins du vertueux L'Hôpital, contribua puissamment à faire cesser l'anarchie qui régnait dans les lois et dans les tribunaux. C'est sous l'influence de cette triple révolution qu'on vit le Parlement de Paris jeter graduellement les fondemens de cette grandeur et de celte prépondérance qui l'ont accompagné dans tout le cours de sa brillante et orageuse carrière.

Ce corps illustre, qui ne rappelait guère que par le nom les assemblées martiales tenues sous les

22 HISTOIRE DE D AGUESSHAU.

rois des deux premières races 24 , avoit subi, dans les éîémens de sa composition , des variations importantes. Institué d'abord pour délibérer en présence du monarque sur les intérêts politiques du royaume, il fut ouvert exclusivement à la noblesse, et plus tard, à quelques membres éminens du clergé. Aucune compétence judiciaire ne lui était alors dévolue. Insensiblement les appels des décisions seigneuriales y furent portés. La découverte d'un manuscrit des Pandectes , faite en il 37, introduisit la législation romaine dans notre jurisprudence ; de là, la nécessité d'adjoindre à des gens de guerre, pour la plupart illétrés, à des prélats étrangers à l'étude des lois, des hommes choisis dans les classes inférieures 25. Ceux-ci, par la retraite successive des barons etdes ecclésiastiques26, devinrent peu à peu les juges exclusifs des peuples. Le Parlement fut alors constitué corps judiciaire, et les plus hautes prérogatives lui furent conférées. Le privilège de l'avoir pour juge immédiat et direct fut recherché par les grands du royaume % et les rois eux-mêmes se l'attribuèrent pour toutes les affaires qui intéressaient leur domaine ou leur couronne. C'estde là que lui vint l'imposante qualification de Cour des pairs, qu'il a portée avec tant d'éclat durant près de cinq siècles. Du droit qu'il avait retenu de procéder à l'enregistrement des lois et des édits, dériva bientôt la prétention d'en examiner le mérite et la substance , prétention dénuée sans doute de sanction libre et précise 2*, mais

enhardie par quelques essais heureux 29 et favorisée d'ailleurs par la délimitation incertaine des pouvoirs de 1 Etat. Ce fut surtout durant les embarras causés par la minorité ou la vieillesse des rois que cette prétention se manifesta avec une énergie puissante et souvent profitable aux libertés publiques. Tantôt encouragée par les déférences de la Couronne , qui pensait y trouver un contrepoids à l'ambition des grands &, tantôt combattue par sa prévoyance alarmée 51 , l'histoire des vicissitudes auxquelles elle fut soumise est en quelque sorte celle de la vie politique du Parlement lui-même. Ajoutons que ces luttes, souvent funestes à la paix publique , ne compromirent jamais sérieusement la stabilité du trône. Même au sein des dissidences les plus animées, l'esprit d'une soumission monarchique présida constamment aux conseils de la magistrature 52 , et le roi conserva toujours le droit absolu de vaincre par lui-même , dans l'appareil d'un lit de justice, les résistances qui lui étaient opposées 35.

Les mêmes agitations et les mêmes vicissitudes se répètent avec moins d'importance et d'éclat dans les autres parlemens du royaume.

Le Ministère public établi auprès de ces grandes compagnies partage avec leur puissance les chances variées de leur fortune ; et, défenseur-né des prérogatives royales , il réussit plus d'une fois à modérer au prolit du trône l'esprit d'envahissement et d'usurpation dont leurs entreprises portent l'empreinte.

24 HISTOIRE DR d'aGUHSSRAU.

Déjà si considérables, les attributions de cette magistrature s'étaient insensiblement agrandies à l'ombre du pouvoir parlementaire; et, longtemps avant les jours orageux et mémorables de la minorité de Louis XIV, où elle parut avec tant d'éclat , elle avait reçu l'organisation qu'elle a gardée depuis. Indépendamment des fonctions judiciaires que j'ai énumérées plus haut, les gens du roi avaient droit d'assister aux délibérations de tous les corps de l'État 34. Us étaient les gardiens des lois fondamentales de la monarchie et des libertés de la nation. Ils concouraient à la confection des réglemens de police et en assuraient l'exécution. Surveillans habituels de la conduite des juges et des actions des citoyens, ils exerçaient un pouvoir censoriai imité de la législation romaine 3d . Us étaient les organes des volontés de la Couronne auprès des parlemens, et c'est par leur entremise que le monarque communiquait avec ces grands corps politiques. Us veillaient à ce que les bulles émanées du saint-siége ne renfermassent aucune clause contraire aux droits et aux privilèges de l'Église de France 3G. Rien enfin de ce qui touchait à l'intérêt public n'était étranger à leur vaste ministère. Des prérogatives particulières, graduées selon leur importance , appartenaient aux différens offices de cette magistrature 57 , dont l'action, largement indépendante, mais soumise à une imposante responsabilité 5% opposait un frein redoutable aux ennemis de l'ordre, sans of-

frir au prince ni aux citoyens aucun élément clin quiétude ou d'hostilité.

C'est le privilège des institutions qui ont l'intérêt social pour principe et pour mobile, d'exercer sur les hommes qui s'y attachent une active et salutaire influence, et rien n est propre à élever l'aine et à féconder les sources du talent, comme la recherche constante du bien etduvrai. Ces caractères primitifs de la magistrature qui fait l'objet de nos méditations , expliquent la longue série des hommes distingués qui l'illustrèrent dès son origine, et dont l'histoire et les chroniques ont recueilli les noms. La plupart appartiennent en propre à cette magistrature. Quelques autres préludèrent par l'exercice du Ministère public à Féclat qu'ils devaient répandre plus tard sur les hautes dignités de l'Etat. Tous ont des droits à notre attention et à nos hommages. Puissé-je ne pas demeurer trop au-dessous de la mission glorieuse de retracer leurs actions et leurs exemples ! Puissé-je réussir surtout à présenter cette belle institution sous ses véritables traits , sous ceux que l'histoire lui assigne : sage et courageuse dès son principe, dévouée dans les temps difficiles , grave dans les temps calmes, indépendante, mais toujours fidèle au pouvoir légitime, gardienne constante de nos lois , de nos mœurs et de nos libertés !

J'ai dit quelle sollicitude, dès le premier siècle de son établissement , le Ministère public , celte magistrature qui n'eut jamais d'enfance , (il écla-

ter dans la défense des immunités de notre Eglise. Les circonstances orageuses qui marquèrent les dernières années du quatorzième siècle , furent pour elle le principe d'un éclat plus historique. Deux partis rivaux, les Bourguignons et les Armagnacs , abusant de l'impuissance d'un monarque imbécille, ensanglantaient la France. Le duc d'Orléans, frère du roi, venait de succomber sous les coups de son farouche adversaire ; Jean de Bourgogne s'applaudissait hautement de ce crime 39. Un magistrat à jamais illustre, Juvénal des Ursins 40, ose rompre lui seul le silence indigne qui encourage le coupable. Echappé par son intrépidité aux embûches de ce prince , il lui reproche ouvertement son obstination à tirer vanité d'un assassinat, et sa voix, digne d'un siècle moins barbare , fait entendre des paroles à la fois conciliantes et sévères aux deux chefs des factions qui désolent la patrie.

C'était l'époque du grand schisme d'Occident. Juvénal, alors avocat général au Parlement de Paris, défend avec une noble fermeté les prérogatives de la Couronne contre les usurpations du Saint- Siège; il soutient que le roi a le droit d'assembler son clergé, de îe présider, de choisir, après l'avoir consulté, le pape qu'il voudra reconnaître : maximes qui annoncent en lui, dit un écrivain célèbre, des idées supérieures à son siècle.

Sa fidélité courageuse au pouvoir royal se signale dans une autre occasion plus éclatante en-

DISCOURS PRELIMINAIRE. 2e]

core. Le duc de Lorraine avait fait abattre les armes de France placées à Neufchâteau , ville qui relevait de la Couronne ; le Parlement le condamne par contumace au bannissement et à la confiscationde ses biens. Ce prince, que protège le duc de Bourgogne, se rend à la cour, espérant par cette démarcbe bardie intimider ses juges. Le Parlement alarmé députe au roi pour lui remontrer la nécessité de maintenir son arrêt. Juvénal arrive avec la députation au palais du monarque, à l'instant même où Jean-sans-Peur allait lui présenter le duc de Lorraine. 11 expose avec force au roi les motifs de la sentence dont il vient réclamer l'exécution. Le duc de Bourgogne , indigné de son audace , lui dit : Jean Jouvenel , ce n'est la manière défaire. — Sij, monseigneur, répond le courageux magistrat, il faut faire ce que la cour ordonne ; et il ajoute : Que tous ceux qui sont bons et loyaux viennent avec moi, et que les autres restent avec M. de Lorraine. Le duc de Bourgogne, confondu, quitte lui-même le duc de Lorraine quil tenait par la manche, et vient se placer à côté de Juvénal. Le duc de Lorraine, se voyant seul, est forcé d'implorer la clémence du roi.

Jean-sans-Peur, maître de Paris, livre au bourreau ceux des Armagnacs qui n'avaient pu s'échapper. Une troupe de scélérats gagés par lui, emprisonnait , forçait à des rançons , assassinait ceux cju'on n'osait livrer à un supplice public. Le roi, la reine, le dauphin . Juvénal lui-même, sont pri

28 HISTOIRE DS d'aGUESSEAU.

sonniers, et chaque jour les expose aux violences des satellites bourguignons. Juvénal ose concevoir Je projet de délivrer la famille royale des mains de ses ennemis, et cette étonnante résolution , il l'accomplit sans la plus légère effusion de sang. Peu de jours après, il sauve sous un prétexte le roi que le duc de Bourgogne voulait enlever. « Ainsi, dit Voltaire, au milieu d'un peuple révolté , de princes, de grands accompagnés de troupes armées, agités par l'ambition et par la haine, un seul homme rétablit la paix , et tout lui obéit sans qu'il ait d'autre force que celle que donne la vertu41. ))

Quand le dauphin Louis fut à la tète des affaires , il reconnut les éminens services de Juvénal en l'élevant à la dignité de chancelier. Juvénal fit accepter à ce prince les propositions de paix de Jean-sans-Peur , battu par lui devant Ârras. Ce fut le dernier service que ce grand magistrat rendit à sa patrie. Ayant refusé de sceller des lettres qui contenaient des dons excessifs accordés par le dauphin à quelques courtisans, il fut remplacé dans sa charge par un ministre plus complaisant et moins désintéressé.

Le meurtre du duc d'Orléans fut vengé au bout de douze ans par un autre meurtre d'autant plus odieux, que l'assassinat était joint à la violation de la foi publique. Jean-sans-Peur périt sur le pont de Montereau, le 10 septembre i4J9 » victime de sa foi dans les démonstrations amicales du dauphin. Philippe duc de Bourgogne, son fils, de-

mande solennellement justice de ce crime, en son nom et en celui de Marguerite de Bavière, sa mère, dans une assemblée des grands du royaume, réunis à l'hôtel de Saint-Paul. On voit dans cette assemblée Nicolas Raulin, avocat du jeune duc de Bourgogne, accuser le dauphin, et un courageux avocat général, Pierre de Marigny, prendre des conclusions contre l'héritier et le défenseur de la Couronne , comme contre un accusé vulgaire 4^. Le Parlement ne le cède point en énergie à cet accusateur intrépide; il fait citer à son ban l'illustre coupable, et prononce par contumace une sentence capitale contre lui.

Ce quinzième siècle ne s'achève pas sans voir éclater un dévouement à jamais mémorable dans les fastes de notre magistrature : celui de Saint-Romain, procureur général au Parlement de Paris, résistant aux volontés despotiques d'un ministre de Louis XI, et déterminant sa compagnie à repousser l'édit qui supprimait la Pragmatique , ce palladium des libertés de rÉglise gallicane 43. L'histoire a recueilli les nobles paroles de ce magistrat au cardinal La Balue , instrument servile des vues ambitieuses de Paul II u . Chose étonnante! cette résistance ne déplaît point au plus tyrannjque de nos rois; elle n'attire à Saint-Romain qu'un surcroît d'estime et d'honorables récompenses de la part de Louis XL Tant le véritable courage et la vertu exercent d'empire sur les âmes les moins faites en apparence pour en sentir

3o HISTOIRE de d'aguessëau.

le prix ! Ce n'est pas le seul acte d'indépendance que voit éclore ce règne, l'un des plus brillans d'ailleurs de notre histoire ^ .

La célébrité de Capel, avocat général au Parlement de Paris , sous celui de François Ier , se lie à un épisode curieux de nos annales. Je le laisse raconter à Mézeray. « Afin de rabbaisser, dit cet historien, la vanité de l'empereur, qui s'était promis le royaume de France, il (le roi) le voulut traiter de vassal et fonder ses armes sur les formes de la justice. Il assembla donc les pairs, les princes du sang et cinquante prélats de son royaume dans le Parlement de Paris , devant lesquels Jacques Capel, son avocat général , ayant exposé les félonies que ce prince avait commises contre le roi , son seigneur naturel , il demanda que les comtés de Flandre , d'Artois et de Charolais, qu'il relevait de la Couronne de France, y fussent confisqués et adjugés pour réparation de ces crimes. Sur cette réquisition, la cour ordonna « qu'il serait adiourné à son de trompe sur les confins de ses terres... et l'on envoya un hérault d'armes pour exécuter cet adiournement . »

C'est également au règne de François Ier qu'appartient ce François de Montholon , qui dut la place d'avocat général au talent qu'il fit admirer à ce monarque lui-même, en plaidant contre sa mère et contre lui pour le connétable de Bourbon, dans l'affaire de la succession de cette maison 47. Montholon fut présidents mortier et suc-

DISCOURS PRÉLIMINAIRE. 3l

céda, comme garde des sceaux, au Chancelier Poyet 4S. François I" lui fit don de 200,000 livres pour récompenser ses services. Ce généreux magistrat les donna à la ville de La Rochelle, qui, à raison d'une rébellion, avait été imposée an paiement de cette somme ; elle fut consacrée à la construction et à la fondation d'un hôpital. François de Montholon était, dit Mézeiv.y, un person nage d'une probité rare et qui fut toujours héréditaire dans sa famille.

Celle des Séguier, qui devait répandre un si long éclat sur la magistrature, reçoit sa première illustration de Pierre Séguier, avocat général au Parlement sous Henri III. Ce magistrat combat avec énergie les prétentions ambitieuses de Jules II, et les menaces d'excommunication qu'inspire à ce pontife le soin d'intérêts purement temporels. Promu à la dignité de président à mortier 49 % Pierre Séguier porte dans cette magistrature les traditions qu'il a recueillies dans les rangs du Ministère public. Il se rend auprès du roi l'organe des remontrances du Parlement sur un éditqui établissait l'inquisition en France , et que cette compagnie refusait d'enregistrer. Sa voix ferme et courageuse émeut le monarque, déconcerte les ministres et préserve la France d'un tribunal odieux.

Le chancelier de Lhôpital , luttant sans avantage contre un siècle fanatique et barbare, exerça moins d'influence par ses succès que par ses exemples. Nul ne porta plus loin l'esprit de tolérance , la-

3 2 HISTOIRE DE D*AGUKSSEAU.

mour de la justice, Ja passion de Ja vertu. La magistrature lui dut d'importantes réformes et des traditions salutaires. Il pourvut à sa considération en soumettant à un scrupuleux examen l'aptitude de ceux qui aspiraient à en grossir les rangs. Des travaux législatifs d'une haute importance témoignent de son profond savoir et de sa haute sagesse qui cherchait dans de bonnes lois, dit Tun de ses biographes , le plus salutaire contrepoids que Ton pût opposer dans l'avenir aux malheurs de Ja patrie (Yillem Ain. Vie de L'Hôpital) 50.

Cette époque, si intéressante par les combats que la magistrature , auxiliaire fidèle de l'autorité royale, livrait aux débris épars de la constitution féodale, cette époque ne fut pas sans gloire pour le Ministère public. Jean-Baptiste Dumesnil, avocat général au Parlement de Paris 51 , porta la parole dans le lit de justice du 27 mai i563, dont l'objet fut de vaincre les résistances opposées à ledit qui ordonnait la vente d'une partie des biens du clergé, pour subvenir aux frais de la guerre. Son discours , en cette occasion grave , fut noble et indépendant. Dumesnil avait dû son avancement au crédit du connétable de Montmorency. Avocat au Parlement de Paris, il s'était acquis une brillante réputation aux grands jours de Poitiers en i554. Il apporta au Ministère public, avec une intégrité parfaite 52, un esprit conciliant et une lucidité remarquable dans la discussion. Ce magistrat , si justement célèbre , était honoré de l'ami-

tié de L'Hôpital. Il passe pour avoir, Je premier, donné de la solennité aux rentrées des corps judiciaires. Dumesnil eut part à la rédaction de quelques édits ; il dressa, par Tordre de Charles IX, un mémoire contre l'excommunication delà reine de Navarre. Le Parlement lui décerna des honneurs funèbres et assista en corps à ses obsèques.

Pibrac, qui vécut à la même époque, Pibrac, savant jurisconsulte et littérateur d'un ordre élevé 53, fut l'un des ambassadeurs de Charles IX au concile de Trente, où il défendit avec beaucoup d'éloquence les intérêts de la Couronne et les libertés de l'Eglise gallicane. Le Chancelier de L'Hôpital , qui avait apprécié son mérite , le fit nommer , en i565 , avocat-général au Parlement de Paris. Il remplit ces fonctions lorsque Charles IX y tint un lit de justice , le 26 août i5rj2 , à l'occasion du massacre de la Saint -Barthélémy, et ce fut sur ses instances que le roi fit cesser le carnage dans la capitale. Pibrac concourut par ses conseils et son influence au traité qui mit fin à cette longue et sanglante lutte entre la cour et les calvinistes. Ce fut par cette œuvre de médiation qu'il termina une carrière dont plusieurs circonstances présentent un intérêt historique,

Les fureurs de la Ligue remplissent les dernières années de ce siècle fécond en horribles catastrophes. Je n'entreprendrai point de retracer les détails de cette crise si fameuse dans nos annales. L histoire , forcée de vouer à une triste célébrité

ses excès et ses crimes, se console dans la peinture des traits de grandeur dame , de courage et de fidélité quelle fit éclore. Quelle époque montra la magistrature française sous un jour plus éclatant et plus honorable ! Que de constance dans son dévouement, que de fermeté dans son courage , que d'abnégation dans sa vertu! Jamais les fastes d'aucun peuple reproduisirent-ils des paroles plus intrépides et plus fières que celles du premier président Achille de Harlay au duc de Guise, ce rebelle heureux et puissant, demeuré maître absolu de la capitale54! Quelle ame généreuse n'a pas tressailli au récit du mouvement spontané qui entraîne à la Bastille le Parlement tout entier sur les pas de son illustre chef, à la voix menaçante des satellites des ligueurs ! L'estime et l'admiration se partagent entre les deux natures de dévouement également utiles, également respectables, dont les membres de cette compagnie offrent l'exemple. Les uns, attachés sans partage à la personne du roi, ne l'abandonnent point au milieu des périls ; les autres, accoutumés à révérer l'autorité royale comme un principe, la proclament et la défendent jusque sous les poignards des factieux 55. INoble émulation d'une fidélité dont la constance paraît plus admirable encore , lorsqu'on songe au prince immoral et impopulaire qui en était le mobile et l'objet.

Les gens du roi ne furent pas infidèles, à cette mémorable époque , au caractère de leur institu-

DISCOURS PÀÉ LIMINAIRE;. 35

non. C'est dans leurs rangs que l'autorité royale rencontre ses plus intrépides défenseurs. Le savant rédacteur du Code de Henri III, Brisson 56 , qui naguère avait fait preuve, dans l'exercice de ce Ministère, d un courage héroïque, et dont L'Étoile a dit qu il avait les fleurs de lys bien avant gravées dans le cœur j, Brisson est égorgé par les ligueurs. Pithou 57, procureur-général en Guyenne , puis au Parlement de Paris , signale son attachement à Henri IY par tous les genres de services compatibles avec l'honneur. Sa main , qui verse à longs traits, dans la Satire Ménippée > le ridicule sur les héros de la ligue , efface des registres du Parlement tout ce que les suppôts de cette coalition monstrueuse y ont inséré d'injurieux contre ce grand roi et contre son prédécesseur. Erudit défenseur des libertés de l'Eglise, il dote la postérité de mémoires intéressans sur les plus importantes de ces libertés. Sa vie, monument pur d'une fidélité inébranlable, s'échappe au milieu des orages qui menacent sa patrie. Edouard Mole, après avoir partagé lacaptivité qu'un obscur procureur inflige aux membres les plus honorables du Parlement, Edouard Moïé , nommé procureur-général parles ligueurs, se dérobe par la prudence, par l'habileté de sa conduite , au sort funeste que les Seize , ces magistrats sanguinaires, font subir à plusieurs de ses collègues, demeurés fidèles comme lui. Un trait suffit pour honorer sa vie : c'est son éloquente et courageuse participation au fameux arrêt de

36 ÏUSTOIRE DE d'aGUESSEAU.

1^93 58, par lequel le Parlement, déconcertant les instigations perfides de Philippe II, repousse de la couronne de France tout prince étranger, et proclame, au milieu des conjonctures les plus orageuses, son respect pour la loi salique et pour les autres lois fondamentales de l'Etat. De la Guesle, procureur-général au moment où la Ligue éclate , de La Guesle , l'un des magistrats les plus éclairés et les plus honorables du Parlement de Paris , signale sa fidélité à son roi par une conduite également courageuse. Antoine Séguier , le premier magistrat qui paraît avoir possédé en titre d'office la charge d'avocat-général 59 , continue , sous les auspices des mêmes sentimens , la longue illustration de sa famille. Citoyen éclairé , il ne cesse de défendre, au sein du Parlement de Paris, qu'il a suivi à Tours, les droits de la couronne et les libertés de l'Eglise de France. C'est sur ses conclusions que le Parlement, par un arrêt du 5 août i5gi , fait lacérer et brûler la bulle par laquelle un faible pontife , Grégoire XIV , excommuniait, comme fauteur à }. hérétiques , le roi le plus loyal que la France ait possédé. En le nommant, quelques années plus tard , son ambassadeur à Venise, Henri IV lui adresse ces paroles qu'a retenues l'histoire : « Vous êtes entré dans mon affection comme moi dans mon royaume, malgré la résistance et les calomnies de mes ennemis et envieux. »

Tels étaient les traits mémorables par lesquels

les membres du Ministère publie consolaient la France attristée des saturnales sanglantes de la Ligu ; tels sont les exemples d'héroïsme et de dévouement qu'ils ont légués à l'estime et à l'imitation de leurs successeurs.

Le règne glorieux et pacifique qui succéda aux fureurs de la Ligue, fournit peu d'alimens au zèle et au courage de la magistrature. La franchise et la cordialité d'un prince magnanime, prévenaient ou déconcertaient toute résistance 60. Le Saint-Siège, vaincu par la sincérité de sa bienveillance, ne songeait plus à faire revivre des prétentions irritantes. Ledit de Nantes avait assoupi les passions religieuses. L'ordre régnait sous l'empire d'une législation fidèlement respectée. Nul n'aspirait à troubler le repos d'une monarchie paternelle et protectrice. En l'absence d'institutions écrites, la personne du prince semblait une garantie vivante des droits et des libertés de tous; l'amour universel qu'il inspirait était comme le principe de la monarchie absolue la plus parfaite dont l'histoire fasse mention.

Des motifs bien opposés enchaînèrent l'indépendance du pouvoir parlementaire sous le fils et le successeur de Henri IV. Un ministère despotique, qui se jouait de toutes les libertés et violait toutes les justices , ne pouvait voir sans ombrage un corps investi, par la nature de ses fonctions, de la mission glorieuse de faire respecter la justice et la liberté. Ge ne fut pas toutefois sans ménagemens

38 HISTOIRE DE D AGLESSEAU.

que Richelieu entreprit de briser la force et la prépondérance du Parlement. Après avoir attenté à sa juridiction en lui soustrayant la connaissance des procès d'Etat, il anéantit ou rendit illusoire le droit de vérification des édits en sévissant avec rigueur contre les magistrats qui s'opposaient à leur enregistrement. Enfin il supprima les charges de quelques-uns de ces magistrats , et pourvut ses créatures de quinze nouveaux offices qu'il institua dans cette compagnie. Ledit qui prononçait cette suppression fut enregistré le 3 février 164 1 • Dès ce jour, le Parlement vaincu plia sous le joug , et le despotisme fut proclamé dans un pays où la liberté, dit un écrivain moderne, avait toujours été mal comprise , mais où la servitude n'avait jamais été reconnue. (M. de Sainte-Aulaire , Histoire de la Fronde.)

Ce règne si absolu laisse poindre cependant quelques lueurs d'indépendance judiciaire. C'est à lui qu'appartient l'avocat-général Servin, magistrat sage, éloquent , intrépide. A sa voix, le Parlement convertit en loi fondamentale du royaume, le 2 janvier 16 15, la proposition faite par le tiersétat, de déclarer que la puissance spirituelle n'est point en droit de déposer les rois ni de délier les sujets du serment de fidélité. Servin est frappé de mort, dans le sein même du Parlement, au moment où il cherchait à faire prévaloir sur l'esprit de Louis XIII des maximes de clémence et de modération qui n'étaient guère à l'usage de ce monarque'1.

DISCOURS PRÉLIMINAIRE. 3i)

Mais un magistrat plus justement célèbre préludait dès-lors, par quelques actes d'une résistance courageuse, au développement d'un des caractères les plus honorables des temps modernes. Mathieu Mole (*2, né sous Henri III , et formé par les leçons d'Edouard Mole, son père, avait conservé, au milieu de cette génération brillante, frivole et licencieuse , ces mœurs graves, ce tour d'esprit et de langage que donne le spectacle des grands événemens , joint a l'expérience du malheur (M. le comte Mo lé. Vie de Mathieu Mole). Appelé par le cardinal de Richelieu lui-même aux fonctions de procureur-général avant l'âge de trente ans, il s'était signalé par sa constance à défendre, contre les persécutions de ce ministre, le vénérable abbé de Saint-Cyran, son maître et son ami. Le maréchal de Marillac, traduit en 1 63 1 devant une commission formée par Richelieu , avait présenté requête au Parlement pour être amené par -devant lui. Mathieu Mole, parent du maréchal, fut ajourné à comparaître devant le conseil d'Etat, et interdit de sa charge pour avoir concouru aux deux arrêts qui avaient accueilli cette demande. Il partit pour Fontainebleau où était la cour. Aussitôt qu'il parut dans le conseil, les préventions s'évanouirent, et il ne recueillit de tous côtés que des témoignages de déférence et d'estime. « Sa présence et sa gravité naturelle , dont il ne rabattit rien dans ce rencontre , dit Talon , lui firent obtenir sur-lechamp arrêt de décharge. » II reprit immédiate-

4o HISTOIRE DE D AGUESSEAU.

ment ses fonctions. Une nouvelle épreuve ne tarda pas à faire éclater sa constance.

Le duc de La Valette, beau-frère ^îu roi , fut une des victimes de la haine implacable du cardinal de Richelieu. Louis XIII , oubliant les droits du sang et la dignité de la couronne, se chargea de présider à la monstrueuse procédure dirigée contre lui , et d'intimider ceux qui voudraient réclamer en sa faveur l'observation des formes protectrices de la justice. On connaît les détails de ce procès si mémorable par l'héroïque opposition de plusieurs magistrats , et surtout par celle du président de Bellièvre, ce digne prédécesseur de Mole dans les fonctions du ministère public fa3. Le duc de La Valette fut condamné à mort par contumace, et Mole reçut Tordre de faire exécuter l'arrêt en effigie. Il refusa hautement de prostituer son ministère à l'accomplissement de cet ordre, et ce fut un magistrat inférieur qu'il fallut en charger. C'est ainsi que Mathieu Mole jetait les fondemens d'une illustration si grande qu'elle semble dominer jusqu'aux scènes les plus animées de l'orageuse régence d'Anne d'Autriche,

Les troubles de la Fronde , tour à tour sérieux ou frivoles, offrent en quelque sorte l'image de cette allure vive et changeante qui est le propre du caractère français. Un prêtre instigateur de la révolte , des guerriers infidèles à leurs sermens , un prélat étranger conquérant à main armée le gouvernement du royaume . tels sont les tableaux

animés et bizarres queces temps d'indiscipline et de révolte ont légués à nos souvenirs : tristes effets de r incertitude des droits et des devoirs, et de l'absence de ces institutions tutélaires qui, en préservant les peuples des excès de l'anarchie, sont leurs plus fermes remparts contre les entreprises du pouvoir absolu!

A cette turbulente époque, la magistrature offre des hommes d'un grand caractère, et la raison française semble pour ainsi dire s'être réfugiée tout entière dans ses rangs. Nous avons admiré tout à l'heure Mathieu Mole luttant contre le despotisme sanguinaire de Richelieu. Adversaire intrépide de l'anarchie , c'est à l'autorité royale menacée qu'il prête aujourd'hui, à la tête du Parlement, l'appui d'une grande ame et d'un courage supérieur à tous les périls. Mais, si sa conduite a dû changer avec sa position, ses principes sont restés les mêmes. Tantôt réduit à ménager sa compagnie , afin de conserver sur elle un crédit nécessaire ; tantôt écartant les poignards en affectant de ne pas les craindre; tantôt répondant aux invectives et aux injures par une raillerie fine et amère , imposant aux factieux par la gravité de sa parole, ou réveillant à propos les sentimens généreux par un mot éloquent, sous tous ces traits divers, Mole est toujours le héros par excellence de l amour de l'ordre et du devoir. ( M. le comte Mole. Vie de Mathieu Mole.) Sa droiture naturelle déjoue les complots du coadjuteur comme

f\2 HISTOIRE I>E DAGUESSEAU.

son sang-froid déconcerte les entreprises de la multitude. Un peuple furieux se presse autour de son hôtel ; il en fait ouvrir les portes en disant que l'accès de la maison du premier président doit être libre pour tout le monde. C'est par une indifférence presque méprisante qu'il répond à la menace d'un assassinat 64. L'élévation de son caractère aurait peut-être quelque chose de surnaturel, sans une certaine pénétration déliée qui le rapproche de la condition humaine. Jamais rôle passif ne fut rempli avec autant d'intelligence et de dignité.

Le surplus de la vie de Mathieu Mole est connu. Les succès de sa vertu ne furent pas exempts d'amertume. C'est une faiblesse des grandes âmes de ne savoir point supporter l'injustice. La fin de sa carrière fut plus paisible , sans cesser d'être utile. Garde des sceaux , il prit dans le conseil l'autorité due à ses antécédens héroïques , et ne cessa de rendre à l'Etat d'importans services. Il mourut comblé de jours et de gloire.

Mathieu Mole avait, comme on l'a vu ? appartenu au Ministère public. Cette circonstance m'absoudra peut-être du reproche d'avoir entrepris , je ne dirai pas de retracer , mais de caractériser quelques-unes des phases dune aussi belle vie. C'est avec une complaisance moins scrupuleuse que je m'étendrai sur une autre renommée contemporaine , qui se lie plus directement à mon sujet, et la plus brillante que les annales de cette

magistrature nous offrent avant d'Aguesseau. Le lecteur a déjà pressenti que je veux parler d'Omer Talon G5.

Il remplissait avec distinction , depuis plusieurs années, la charge d'avocat-général au Parlement de Parifi , lorsque les premiers troubles de la Fronde éclatèrent. Sa vie dès-lors appartint à l'histoire. Avec plus d enthousiasme et d exaltation dans le caractère, Orner Talon portait à la cause royale un attachement non moins vrai , non moins éprouvé que Mole lui-même. Mais ce dévouement n'était pas sans quelque mélange d'idées républicaines 6<i qui, sans en altérer la sincérité, rendaient son ame merveilleusement accessible aux vœux, aux besoins, aux souffrances des classes populaires. On voit ce magistrat établir avec courage et résoudre avec bonheur le problème difficile alors de concilier ces sentimens de fidélité au trône avec le soin dune protection généreuse accordée aux immunités nationales. Il consacre au succès de cette noble conception une éloquence nerveuse , pleine de franchise et d'onction , en harmonie avec l'austérité de ses mœurs, et dont je ferai apprécier tout à l'heure le caractère par quelques citations. Omer Talon se sert constamment de son influence sur sa compagnie pour la maintenir dans le devoir envers le souverain, ou pour l'y rappeler quand elle s'en écarte. Cette obligation remplie, avec quel noble empressement il présente à sa sanction cette mémorable Déclaration de 1648, si chère aux li-

44 HISTOIRE DE d'agUESSEAU.

bertés publiques 7<i î Avec quelle dignité toute française il repousse l'idée d'une coupable alliance avec les ennemis de l'État68! Lorsqu'on une autre circonstance également mémorable , ce grand magistrat opine à l'entrevue demandée au duc d'Orléans par la Pleine , la force , l'autorité touchante de sa parole, subjugue jusqu'aux frondeurs euxmêmes G9. Partout on retrouve en lui le citoyen zélé, le sujet fidèle, le magistrat impassible portant dans les discussions de la haute politique le même esprit de justice et d'intégrité qui l'anime dans l'exercice de ses fonctions habituelles. Et quand la renaissance des troubles vient témoigner l'impuissance de ce généreux athlète de la paix civile, quand tout espoir d'abattre l'esprit de faction semble perdu pour lui , à l'aspect des maux de la patrie , il s'éteint , et le dernier vœu qui s'échappe de sa bouche est que Dieu fasse son fils homme de bien! Caractère attachant et pur, et digne de la simplicité des temps antiques !

Les harangues qui nous restent d'Orner Talon expriment fidèlement les impressions que sa belle ame épancha, pour ainsi dire, sur sa vie publique. Ces harangues sont également admirables par la sollicitude pleine d'onction pour les intérêts du peuple , et par le ton de liberté respectueuse qui y régnent. Voici un fragment de celle que prononça l'orateur au lit de justice du i5 janvier 1648, pour l'enregistrement de l'édit du tarif:

(( Les victoires ne diminuent rien de la mi-

m'iv des peuples. Il y a, Sire, dix ans que la campagne, est ruinée; les paysans, réduits à coucher sur la paille, voient leurs meubles vendus pour le paiement des impositions auxquelles ils sont hors d'état de satisfaire. Pour entretenir le luxe de Paris , des milliers d'âmes innocentes sont obligées de vivre de pain de son et d'avoine : ces malheureux ne possèdent aucun bien en propriété que leurs âmes, parce qu'elles n'ont pu être vendues à l'encan... Ces myrtes, ces palmes et ces lauriers pour lesquels accroître on travaille tant les peuples , ne sont point comptés parmi les bonnes plantes, parce qu'elles ne portent aucun fruit qui soit bon pour la vie...

» La France, les délices du ciel , l'abondance de la terre , le préciput de la nature , est le partage du plus grand de tous les princes, du fils aîné de l'Eglise, et donne à Y. M. le titre auguste , la qualité de Roi des Français , c'est-à-dire le commandement sur des hommes de cœur , sur des âmes , et non sur des forçats qui obéissent par contrainte 70. »

La plus belle harangue d'Orner Talon est celle qu'il fit entendre au lit de justice tenu le 7 septembre i65i , à l'occasion de la majorité de Louis XIV. Jamais les devoirs des souverains ne furent exposés avec plus de force, d'onction et de dignité. On peut en juger par ce passage :

« Sire, tous les hommes naissent pour commander sur la terre, ou du moins pour être li~

bres. Ces noms de domination et d'obéissance sont barbares dans leur origine, et contraires au principe et à l'essence de notre nature; l'audace des hommes les a introduits, le temps et la nécessité les ont rendus légitimes.

» La piété véritable des rois ne se rencontre pas dans le bâtiment des temples, dans les ornemens magnifiques, dans l'introduction de nouveaux ordres ou la fondation de grands bénéfices : tout cela peut être l'ouvrage de la vanité; mais dans le salut des peuples , dans le soulagement des misérables qui n'ont d'autre éloquence que leurs larmes, qui sont le sang des esprits affligés... Car, quelque haute que soit la condition du souverain, il est également et le roi des grands , et le roi des misérables ; mais avec cette distinction, qu'il doit être le maître des uns , et le père et le consolateur des autres 71 . »

11 n'a pas été donné , ce me semble , au régime de liberté qui s'établit en France un siècle plus tard , de faire éclore un langage plus noble et plus fier que celui de ce magistrat haranguant , au milieu de tout l'appareil royal, le chef d'une monarchie absolue.

Orner Talon peut être considéré comme le fondateur de l'éloquence judiciaire en France. Le premier, il la dota de ce caractère de force et d'énergie qui était celui de son ame. Ses discours , sans être tout- à -fait exempts d'enflure et de diffusion, présentent les premiers modèles de

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celte diction grave et élevée qui fut le style du Ministère public, long-temps avant de devenir le langage du barreau. Il était réservé au plus illustre des membres de ce Ministère, à d'Aguesseau lui même, de perfectionner cette éloquence en la ramenant à l'élégante simplicité qu elle avait chez les anciens , et surtout en la dégageant de ce luxe de citations , de cette érudition pédantesque dont Orner Talon avait commencé à l'affranchir 7a.

Ce grand magistrat eut un digne successeur dans son fils, homme de bien j magistrat sage, jurisconsulte savant, citoyen courageux, et dont Louis X1Y sut distinguer le mérite et les vertus73. La législation de ce monarque dut beaucoup à ses efforts. Les usurpations du Saint-Siège rencontrèrent en lui un redoutable adversaire. Enfin, et ce trait seul suffirait à sa gloire , lorsque la perte de l'infortuné Fouquet fut résolue par la cour, Denis Talon mérita qu'on lui ravît l'instruction de cette déplorable procédure. Ce siècle , à l'illustration duquel son père et lui eurent quelque part , ce siècle reconnaissant ne passa point sans leur léguer le beau surnom de derniers des Romains. On vit rarement, en effet, depuis eux, les mêmes hommes allier au noble éclat des qualités monarchiques, la simplicité séduisante des vertus républicaines.

Distingué par une érudition aussi précoce qu'étendue , et par des mœurs également simples et austères , l'avocat-général Jérôme Hignon 74 fut

\8 HISTOIRE DE n'AGUESSEAU.

aussi lune des illustrations du dix-septième siècle. Un naturel timide jusqu'au scrupule, une crainte continuelle de faillir et offenser ( Mémoires d'Omer Talon ) , mirent obstacle à ce qu'il fût un homme politique. Les orages même de la Fronde n'ébranlèrent point son goût pour l'étude et la retraite. Ce magistrat signala toutefois son courage dans deux occasions importantes. Il parla avec force contre l'abus des commissions de justice , si prodiguées sous Louis XIII ; il s'éleva contre la création des offices à l'aide desquels Richelieu préludait à la destruction progressive de l'autorité parlementaire 75. Mais une vie grave et retirée 76 lui inspira surtout ces qualités utiles et modestes qui ne sont guère du domaine de l'histoire Il porta dans la plupart des connaissances humaines la supériorité de savoir77 qui le rendit long- temps 1 oracle du Parlement. Dénué d'ambition , il ne parut jamais à la cour que pour les affaires publiques 78. Lorsqu'il se démit de sa charge en faveur de son fils , le roi voulut qu'il continuât dix ans encore l'exercice de ses fonctions. Un mot simple et touchant servit en quelque sorte d oraison funèbre à ce grand magistrat. Frappé du concours inusité de membres du Parlement qu'avaient attiré ses obsèques, un conseiller témoignait au premier président la crainte que cette démarche presque insolite ne tirât désormais à conséquence. « Ne craignons rien pour l'avenir, répond Bellièvre, nous n'aurons pas toujours des

Mignons! » Quarante ans plus tard, la nature produisit d'Agucsseau.

Le règne le plus brillant de l'ancienne monarchie française fut peu favorable à l'éclat de la puissance parlementaire. J'en ai exposé les causes au début de ce discours. Une gloire fondée sur l'indépendance et la liberté ne pouvait fleurir en paix à l'ombre des lauriers de Louis XIV. « La magistrature avait perdu la grande autorité qu'elle eut dans le seizième siècle : réduite au soin delà justice, elle n'opposait plus de résistance, ni même de plainte; elle était encore un exemple de probité antique; elle n'était plus la sauvegarde des libertés que ses pères avaient défendues , et Lamoignon avait le profond savoir et la vertu , mais non le patriotisme d'un L'Hôpital ou d'un Mole79.)) (Villemain. Discours d'ouverture du cours d'éloquence française , 1824. ) L'œuvre de Richelieu fut consommée avec grandeur , sans violence , mais sans retour. Orner Talon avait fait entendre les derniers accens delà magistrature indépendante.

L'illustration de cet ordre semble s'être concentrée , pendant ce grand siècle , sur une seule famille. Guillaume de Lamoignon fait revivre , à la tète du Parlement de Paris, les moeurs graves, le profond savoir et les vertus éminentes de Jérôme Bignon , son maître et son ami. Disciple de ce respectable père, Chrétien de Lamoignon répand, pendant plus d'un quart de siècle , un vif éclat sur le parquet de cette compagnie , par la pureté de