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la sienne J, et qui, loin de se montrer ennemies , doivent j dit 1 illustre auteur, concourir pour le bonheur de la société. D'Aguesseau y démontre que la ligne qui semble séparer ces deux puissances, n'est dans le vrai que le lien de leur concorde et de leur mutuelle intelligence. Ces vérités si importantes, exprimées avec autant de force que de clarté , et fortifiées par le secours des monumens particuliers de notre histoire , furent extrêmement goûtées par Louis XIV, qui voulut avoir un précis du travail de d'Aguesseau de la main même de ce magistrat 2.

Le Mémoire que composa d'Aguesseau sur le droit de joyeux avènement, n'eut pas moins de succès parmi les jurisconsultes et les savans. L'origine et la nature de ce droit étaient encore environnées d'incertitudes. Tout le monde sait qu'il consistait en une redevance que chaque province

1 Mercuriale sur la Science du magistrat.

a Ce Précis se trouve dans les Œuvres du Chancelier d'Aguesseau. Le cardinal de Bouillon passa successivement de l'arrogance à la prière et de l'humilité a l'audace : frappé d'un décret de prise de corps, que le parlement assemblé rendit sur les réquisitions de d'Aguesseau lui-même, il renouvela sa soumission au roi, et en obtint la permission d'achever ses jours a Rome, où il mourut en 1715. Quelques écrivains, et notamment Voltaire, ont taxé de sévérité outrée la conduite de Louis XIV a son égard. D'après ravis de ce philosophe , il était même avantageux pour la France que le poste éc cardinal-doyen fut rempli par un Français. Bouillon fondait sa résistance sur ce que son père était encore souverain de Sedan , quand il y était né.

Le compte que Saint-Simon rend de cette affaire dans ses Mémoires (edit. de 1829 . tom. 8 , r|i.>2U) , respire la passion et la partialité qui lui sont propres toutes les fois qu'il s'exprime sur la magistrature.

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payait au nouveau roi, à son avènement à 'la couronne. Mais les jurisconsultes étaient partagés sur son ancienneté , et par conséquent sur le degré d'étendue de son exercice 5 et sur son applicabilité aux églises qui n'avaient point fait partie de l'ancien domaine de nos rois. L'archevêque de Cambrai ? se prévalant de l'opinion de quelquesuns d'entre eux , avait , sur ce fondement ; refusé de se soumettre à ce droit ; et les chapitres des diocèses d'Arras et de St-Omer avaient élevé sur les mêmes motifs une prétention semblable. D'Aguesseau combattit ces résistances avec autant de force que de précision et de clarté. Il démontra que le droit de joyeux avènement, de même que ceux de la régale et du serment de fidélité , reposait sur cette espèce de fiction du droit féodal, par laquelle le roi était réputé seigneur suzerain de toutes les églises de son royaume, et sur sa double qualité de fondateur et de souverain protecteur de ces églises. Pénétrant plus avant encore dans l'investigation de nos monumens historiques, il établit que ce même droit n'était autre que celui des premières prières ou des prières impériales , exercé par les empereurs tant en Allemagne qu'en Italie et par les rois d'Angleterre avant leur séparation de l'église romaine , et s'attacha surtout à réfuter la supposition qu'il n'aurait été que le produit d'une concession des papes aux rois de France. La conséquence directe de ces prémisses fut pour d'Aguesseau que toutes les églises de

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France étaient, sans distinction entre celles appartenant aux provinces unies ou aux provinces réunies à la couronne, soumises axa joyeux avènement ? et ces principes ne cessèrent plus d'être consacrés par les tribunaux administratifs auxquels de semblables questions furent déférées1. Parmi les autres Mémoires dus à l'érudition profonde, à la sagacité judicieuse dedAguesseau, les jurisconsultes distinguent ceux sur la loi de l'assise , où l'auteur traite une des questions les plus diiîiciies de la coutume de Bretagne 2 ; sur r origine du Bourbonnais , qu'il établit être un démembrement du domaine royal 3; sur les effets de la confiscation des biens ^ relativement au conjoint de l'époux condamné 4 / sur la vente des meubles de la couronne 5 / sur la confiscation des charges

' Cette affaire fut portée au Conseil de conscience, institué par le régent , et résolue dans le sens proposé par d'Aguesseau , le \ 0 octobre \ 71 6.

a II s'agissait de l'application d'une ordonnance, par laquelle Geoffroy, duc de Bretagne , assurait aux enfans puînés nobles , une part dans les terres titrées ou autres fiefs de la succession de leurs ascendans. Cette part devaitelle être en usufruit? devait-elle être du tiers en propriété, comme les puînés le prétendaient ? D'Aguesseau combattit cette dernière prétention.

3 Le connétable de Bourbon avait été privé du duclié du Bourbonnais , par suite de l'arrêt du parlement qui l'avait déclaré coupable de rébellion et de félonie.

* Cette question partageait les jurisconsultes. D'Aguesseau pensa que la femme n'avait aucune propriété sur les biens communs , du jour de la condamnation prononcée contre elle , et que la communauté , étant le fait du mariage et n'étant accordée que par grâce a la femme et a ses héritiers, il ne serait pas juste que le fisc fût appelé au partage.

5 Les lois françaises étant muettes sur cette question , D'Aguesseau recourut au droit romain pour la résoudre. Il établit que la propriété privée du prince se confondait avec !a fortune de Tétat, à Bon avènement au tronc.

des condamnés pour crime de lèse-majesté* ; sur la confiscation des biens des condamnés par jugement militaire s, sur les récusations des juges 9; sur V exécution des contrats passés en pays étrangers 4y sur les juridictions consulaires 5 ; etc. 6 Les Maximes de d'Aguesseau sur la compétence

* D'Aguesseau soutint , conformément à FÉdit de 1 633 , qu'un édit devait prononcer l'extinction de la charge , afin qu'elle ressortît pure des mains du roi , et prétendit que les gages échus depuis la condamnation devaient appartenir au roi.

a Ces charges pouvaient-elles être confisquées ? D'Aguesseau examine cette question d'après les lois romaines , puis suivant nos mœurs et nos usages , et pense que la confiscation ne doit pas avoir lieu quand il s'agit de crimes purement militaires, mais qu'à l'égard des crimes non militaires , le conseil de guerre , et non le prévôt seul , doit la prononcer.

3 Ce Mémoire contient la proposition d'une loi pour défendre aux plaideurs d'accepter des transports de droits litigieux ou non litigieux , sur les juges devant lesquels ils seront en instance , afin de prévenir l'abus du droit de récusation. Cette proposition fut consacrée par la Déclaration du roi, du 27 mai 1 705.

* II s'agissait de décider si les étrangers , possesseurs de rentes sur l'hôtelde-ville de Paris , pouvaient en disposer sans être assujétis aux lois imposées aux régnicoles eux-mêmes , question fort grave , que d'Aguesseau résolut dans le sens' favorable aux étrangers, déterminé surtout par les avantages politiques attachés à celte décision; elle fut consacrée par un édit du roi, dont je n'ai pu établirai date.

G Ce mémoire eut pour objet de combattre une réclamation formée par un certain nombre de négocians pour obtenir que les affaires commerciales ne pussent être jugées que par des magistrats consulaires, et qu'elles fussent soustraites désormais à la compétence des juges ordinaires qui en connaissaient dans les lieux où il n'y avait point de juridiction consulaire établie. D'Aguesseau démontra que cette demande , contraire à une législation en vigueur depuis plus de cent quarante ans , était repoussée par l'usage , par le bien de la justice , et par l'intérêt même du commerce. Les principes développés dans ce Mémoire donnèrent lieu plus tard à la Déclaration du 7 avril \ 759 , sur les juridictions consulaires.

6 Voyez tome Tî, la liste ries autres Mémoires qui nous restent de lui.

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des juges en matière criminelle, ses Dissertations sur les bâtards et sur V erreur de droit , embrassent des intérêts moins circonscrits , et méritent à ce titre une mention moins sommaire.

Le premier de ces ouvrages vint fixer les incertitudes nombreuses qui existaient encore sur une des matières les plus importantes pour l'iionneur, la fortune, la sécurité des citoyens. Sous le titre de Maximes sur la compétence des juges en matière criminelle , d'Aguesseau rassembla tous les principes qui pouvaient diriger sûrement les magistrats de première instance et ceux d'appel , et guider leurs pas dans une route aussi difficile. Son travail, remarquable par la précision et la lucidité, et précieux par l'indication exacte des textes de lois ou des autorités sur lesquels il s'appuie , fut un des services les plus importans qu'il rendit dans l'exercice de ses fonctions de procureur-général .

La Dissertation sur les bâtards est un véritable traité qui embrasse tous les principes professés depuis l'origine des sociétés par les législateurs et les jurisconsultes sur une des matières les plus délicates et les plus intéressantes du droit civil. L'auteur y assujétit ces principes à trois divisions générales : il examine la condition des bâtards sous le droit romain, sous le droit canonique, sous le droit français , par rapport à leur naissance, à l'état, à leur famille, les diverses formes de légitimation, les effets de cette formalité, l'é-

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tendue de leurs droits successifs ; sa discussion , toujours claire et méthodique, est appuyée d'autorités nombreuses et parfaitement concluantes.

La Dissertation sur V Erreur de droite est un ouvrage également profond, écrit d'après les règles et en partie dans la langue du droit romain. D'Aguesseau y combat l'opinion de Cujas, sur l'étendue des conséquences de cette erreur. Il démontre qu'elle ne doit profiter à aucune des parties contractantes; à lune, parce qu'il n'est pas juste que sa faute tourne à son avantage ; à l'autre , parce qu'on ne saurait trouver dans tout le droit une loi qui nous apprenne que l'erreur dautrui soit , par elle-même et destituée de toute autre cause, un titre légitime , une juste voie pour acquérir. Ce sentiment, si conforme aux règles de l'équité naturelle, a été suivi depuis par plusieurs jurisconsultes, etnotamment parYinnius, Domat etPothier. C'est encore ici le lieu de mentionner les Observations de d'Aguesseau sur l'article 5 du projet de règlement sur les pairies , écrit dans lequel il combat la disposition qui tendait à attribuer à la transmission des pairies femelles au mari de la fille du dernier descendant mâle d'un père, le droit de conserver le rang de l'érection primitive de la pairie. L'auteur démontre que cette disposition est contraire à l'essence de la pairie et à la qualité de l'office personnel qui en est inséparable, tant par rapport au choix du prince qu'à cause du caractère public qui lui est imprimé par