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lérection primitive. Ces observations firent modifier dans ce sens l'article projeté.

Les Requêtes de d'Aguesseau, suffisantes, dit M. Pardessus1, pour lui faire la réputation de savant jurisconsulte et d'habile écrivain , sont les plus riches trésors de jurisprudence sur l'origine du domaine, des grands fiefs, de leurs démembremens et de leurs réunions successives à la couronne. Celles qui nous restent sont au nombre de vingt ; toutes ou presque toutes ont pour objet d'établir des droits invoqués par la couronne sur des terres qui en contestaient l'exercice : démonstration dont l'uniformité' est habilement couverte par le mérite d'un plan savamment conçu , d'une élocution claire et facile , dune précision remarquable dans l'exposition des faits et dans l'administration des preuves. Une maxime essentielle sert en quelque sorte de fondement à la théorie de l'illustre auteur : c'est que tout ce qui se réunit au domaine de nos rois jouit des mêmes prérogatives que l'ancien patrimoine de l'Etat; qu'il est également incessible, inaliénable et imprescriptible , que le rô*i ne fait rien comme particulier, qu il agit en tout comme souverain, qu'il peut acquérir , mais qu il ne saurait perdre.

Les plus remarquables de ces Requêtes , qui se refusent à une analyse sommaire , sont celles rela-

piscours préliminaire ans Œwre» de d'Açncssean , 1819,

1^0 HISTOIRE DE d'aGUESSEAU.

tives au comté-pairie de Sois sons 1 , à la châtellenie de Saint-Maigrin 2 , à la seigneurie de la Planqued'Estrem 3 , à la terre d'Argenton 4 , à la question de parage sur la mouvance de la terre de Saint- Laurent en Aunis 5, au droit de succession des bâtards dans la province de Bretagne, etc. (Voyez tome II, la liste des autres Requêtes de d'Aguesseau. )

1 Cette Requête, remplie de recherches curieuses sur l'origine, les fonctions et les droits de la pairie , a pour objet d'établir que le comté-pairie de Soissons n'a jamais relevé de l'évêché de ce nom , qu'il a toujours été^mouvant du roi comme roi, et qu'avant comme après son érection en pairie , il a toujours fait partie du domaine de la couronne.

a Deux Requêtes sont relatives à cette affaire } toutes deux ont pour objet de prouver que la châtellenie de Saint-Maigrin relève du roi , a cause du comté de Saintonge, contre la prétention du comte de Sainte-Maure, qui soutenait qu'elle relevait de lui à cause de la baronnie d'Àrchiac.

3 La seigneurie de la Planque-d'Estrem était située dans l'Artois. La Requête de d'Aguesseau qui y a rapport est remarquable par une dissertation savante sur les démembremens des fiefs 5 son principal objet est d'établir que la coutume d'Artois n'a sur cette matière aucune disposition contraire au droit commun du royaume.

4 D'Aguesseau rédigea deux Requêtes sur cet objet: on y trouve des faits curieux sur le duché de Châteauroux, sur les fiefs du Châtelet, de la Châtre et autres fiefs de la province du Berry.

5 Dans cette Requête importante, d'Aguesseau combat le parafe (partage de fief entre co-héritiers , dont l'effet était d'affranchirlle la domination du seigneur les portions partagées , à mesure qu'elles sortaient de leurs mains ), et démontre que cet usage est contraire au droit commun et aux véritables principes delà féodalité , parce qu'après quelques générations le seigneur dominant peut a peine retrouver quelques vestiges du fief servant. La coutume d' Aunis était muette sur cet usage ; d'Aguesseau soutint qu'il n'était pas de ceux qu'on peut suppléer dans le cas de ce silence , et fit voir qu'il était repoussé par l'intérêt du roi et par le droit commun de la France.

6 Cette Requête peut être considérée comme la plus importante que d'Aguesseau ait rédigée. Elle se divise en deux parties : dans la première , l'auleur établit que la succession des bâtards appartient en France au roi, dans

LIVKE I. l^î

Les Mercuriales de d'Aguesseau, ces discours où, selon l'expression d'un de ses biographes , on croit voir les principes de Caton et de Lycurgue mis en oeuvre par Cicéron et Démosthène , sont demeurés un de ses plus beaux titres aux suffrages de la postérité. Ce sont, de tous les ouvrages de Fauteur, les plus universellement connus, et ceux qui ont le plus concouru à sa double renommée de philosophe et d'écrivain. On ne se lasse pas d'y admirer cette richesse d'imagination que n'ont point appauvrie les études les plus arides et les plus sévères, cette élévation d'idées que n'a pu dégrader une application assidue aux intérêts les plus matériels de la société, et qui transporte , comme dans une région à part, le lecteur initié aux devoirs, à la puissance, à la destination sublime du sacerdoce de la magistrature. Quelques courtes considération s feront mieux apprécier le mérite particulier à ces immortelles productions de d Aguesseau. Lorsque ce grand magistrat parut au parquet du Parlement de Paris , l'exercice salutaire de la censure publique

lequel est concentrée la seigneurie publique du royaume , et nullement aux seigneurs qui la réclament en vertu d'une usurpation manifeste sur les droits du souverain et par suite de la servitude odieuse dont ils accablaient leurs vassaux , servitude dont le droit de bâtardise a été regardé comme une suite et une dépendance. Dans la seconde, partie, d'Aguesseau démontre que les seigneurs de la Bretagne sont sans titre ni privilège contre les droits du roi et qu'ils ne peuvent se dispenser de reconnaître sur ce point les mêmes règles que les autres seigneurs du royaume. — Cette Requête, précieuse par l'importance des maximes de droit public qui y sont établies , fit triompher pleinement les pré- If ntions <[■ - d< cataires <!■; roi.

VJl HISTOIRE DE DAGUESSEAU.

avait beaucoup perdu de son ressort et de son efficacité. L avocat-général Denis Talon avait fait entendre , pour ainsi dire , les derniers accens de cette censure. Ses discours, sans être exempts de ce style recherché , de ces images ambitieuses et souvent bizarres qui se mêlaient à l'éloquence judiciaire de cette époque, offraient des traits d'un talent remarquable. Les devoirs des magistrats y étaient noblement exposés ; on y retrouvait cette passion pour le bien, cette haine de l'injustice qui caractérisent une ame ferme et élevée. L'institution des Mercuriales avait graduellement dégénéré depuis lors , et ces solennités si imposantes , si propres à resserrer les liens de la discipline parlementaire , s'étaient insensiblement réduites à de vaines formalités, sans fruit pour ceux qui y concouraient , sans influence sur la bonne administration de la justice. D'Aguesseau rendit à cet antique usage son caractère d'utilité primitive. A sa voix, les magistrats retrouvèrent dans les Mercuriales de solides préceptes , de précieux enseigne mens. Mais ce qui surpassa le mérite de cette importante rénovation, ce en quoi d'Aguesseau n'eut point de modèle et a laissé peu d'imitateurs, c'est la connaissance approfondie du coeur humain , c'est l'éloquence à la fois douce et imposante qu'il çléploya dans cette belle partie de ses attributions oratoires.

Adversaire infatigable des faiblesses , des vices, des passions de l'homme public , il les dévoile avec