CHAPITRE IV

« qu'elles dépendent des autorités municipales, « seront respectées, et les puissances alliées n*in- « terviendront en aucune manière dans leur adhii- « nistration et direction.

« Art. 12. Les personnes et propriétés indivise duelles seront également respectées. Les habite tants et ert^'général tous les individus qui seront « dans la ville, continueront de jouir d^ leurs « droits et libertés, sans être recherchés soit en « raison des emplois qu'ils occupent ou ont occu- « pés , ou de leur conduite ou opinions politiques.

(( Art. 13. Les troupes étrangères ne mettront « aucun obstacle à Tapprovisionnement de la ca- (( pitale ; elles protégeront au contraire l'arrivée et « la libre circulation des articles qui seront des- « tinés pour elle.

« Art. 14. La présente convention sera obser- (( vée et prise pour règle des relations mutuelles « jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rup- « ture, elle devra être dénoncée dans les formes « usitées, au moins dix jours d'avance.

« Art. 15. S'il survient des difficultés dans (( l'exécution d'aucun des articles de la présente (( convention , l'interprétation en sera faite en fa- « veur de l'armée française et de la ville de Paris.

« Art. 16. La présente convention est déclarée (i commune à toutes les armées alliées, pourvu

an LIVRE QUATRIÈME.

« qu'elle soit ratifiée par les puissances dont ces « armées dépendent.

« Art. 17. Les ratifications seront échangées a demain, 4 juillet, à six heures du matin, au pont

de Neuilly.

« Art. 18. Il sera nommé, de part et d'autre, « des commissaires pour surveiller rexécution de « la présente convention.

a Fait et signé à Saint-Cloud, en triplicata^ par « les commissaires susnommés, les jour et an « susdits. »