CHAPITRE IV

« Art. V\ Il y aura suspension d'armes entre les « armées alliées commandées par Son Altesse le « prince Blûcher et Son Excellence le duc de Wel- (( lington, et Tarmée française sous les murs de « Paris.

« Art. 2. L'armée française se mettra en mar- « che demain pour prendre sa position derrière la <c Loire. Paris sera entièrement évacué tti trois « jours, et le mouvement deriière la Loire sera « effectué sous huit jours.

« Art. 3. L'armée française emportera avec « elle tout son matériel, son artillerie de campa- « gne, ses caisses militaires, chevaux et effets de a régiments sans exception. Toutes les personnes « attachées aux dépôts seront aussi emmenées, « ainsi que celles qui appartiennent aux différentes « branches de l'administration de l'armée.

« Art. 4. Les malades et les blessés, et les ofB- « ciers de santé qu'il sera nécessaire de laisser avec « eux, seront sous la protection spéciale des com- « mandants en chef des armées anglaise et prucc sienne.

« Art. 5. Les militaires et employés, que Tar- « ticle précédent concerne, auront la liberté, im- « médiatement après leur guérison, de rejoindre « les corps auxquels ils appartiennent.

« Art. 6. Les femmes et les enfants de tous les

a indiviilus appartenant àTarméo française auront « la liborliî do rester à Paris. Les femmes mariées (; pourront quitter Paris pour rejoindre Tarméc, et « euiportei* avec elles leui's propriétés et celles de u leurs nuiris.

(( Art. 7. Les officiers de la ligne employés .( avec les fédérés ou avec les limilleurs de la (( garde nationale, pourront ou rejoindre Tannée tf ou retourner chez eux ou dans leur pays natal.

« Art. 8. Domain, 4 juillet, à midi, Saint- «( l)(Miis, Saint-Ouen, Clichy et Neuilly, seront u rendus ;

(( Apivs doujain, o, à la même heure, Montniari( Ire sera rendu ;

^( Le troisième jour, 0, toutes les barrières sc- « ront renthu.'s.

<( Art. t>. L(^ siM'vice de la ville de Paris contiu nuera d'clro l'ail par la garde nationale et par le « corps de la giuidarmerie nmnici[)ale.

^t Art. 10. Les couuuandants en chef des ara uiétîs anglaise et prussienne, s'engagent âi resv( pecler et à faire respecter par leurs subor- « donnés les autorités actuelles aussi longtemps « cprdles existeront.

<( Art. 11. Les propriétés publi<|ues, à Texcepu lion dr' crlles (jui ont rapport k la guerre, soit .( (ju'clles a|)parliennenl au gduvernenienl ou