DE LA COMMUNE

SOMMAIRE

30. Impossibilité de trouver une charte constituant la commune 3i. Charte municipale de Forcalquier. Pouvoirs donnés au conseil municipal. Présence d'un officier du comte.

32. Manière dont on y composait le conseil municipal. Des cités.

33. Impossible de savoir de quel nombre de membres il était formé. 3i. Formes observées dans les élections.

35. Différences , entre les communes de Provence, sur la manière de former les conseils municipaux. But vers lequel on tendit.

36 Intention de ceux qui créèrent la commune. Caractère des élections.

37. Les privilégiés furent seuls admis à voter. Origine de ce pri-

vilège. Pour Forcalquier, on ne peut invoquer que l'usage.

38. Constitution municipale d'Avignon. Le pouvoir nomme le conseil.

39. De même à Marseille.' Constitution municipale de cette ville.

40. Premier statut de Saint-Maximin. Les conseillers sont nommés

par le bailli.

41. Deuxième statut. Changement de l'époque des élections. Les

syndics sortants devaient faire partie du nouveau conseil.

42. Troisièmo statut. Formes électorales nouvelles. Appel de l'ancien

conseil et des cités. Assesseurs du bailli.

43. Le conseil, ainsi que ses officiers, étaient rééligibles« mais il

devait s'écouler un certain temps entre la sortie de charge et l'entrée dans de nouvelles fonctions ; il fallait cinq ans pour les syndics et le trésorier, et trois ans pour les conseillers municipaux.

44. Incompatibilité pour cause de parenté. Des débiteurs de la com-

mune.

45. Registres dans lesquels on inscrivait les délibérations du conseil

municipal. Leur importance.

46. Statuts de Fréjus. Appel des conseillers anciens et modernes,

avec l'adjonction de vingt probes hommes, pour l'élection des syndics. Autrefois les élections municipales devaient^ être faites par des assemblées populaires.

47. Statut d'Hyères. Elections faites par le conseil et par vingt

probes hommes. Des brefs.