‹ Histoire de la viguerie de Forcalquier (volume 2)Chapitre 16 sur 49 · Des consuls de Manosque. Leur vrai caractère · texte numérisé non relu

Des consuls de Manosque. Leur vrai caractère

128. Du consulat à Sisteron. Ses attributions. Il avait juridiction au

criminel. Il existait simultanément avec le syndicat.

129. Consulat de Colmar. Charte confirmative. Double caractère du

consulat. Il était à la fois administratif et judiciaire.

130. Existence contemporaine du consulat et du tribunal du comte.

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