Leurs attributions administratives

138. Ils devaient assister le juge du comte, siégeant au correctionnel.

139. Les habitants de Seyne sont autorisés à nommer des défenseurs.

Ces défenseurs étaient les précurseurs du syndicat.

140. Intervention des consuls dans les poursuites faites pour le re-

couvrement des impôts.

141. Sentence arbitrale fixant les attributions du consulat d*Apt.

Texte de cette sentence.

14^. Elle l«ur confère des attributions administratives. Pouvoirs

singuliers qu'elle leur donne. Comparaison des fonctions des

consuls à celles des maires.