Droit du fisc & Aups

168. Chasse libre à Grambois, à La Verdière, à Orgon. à SaintrMartinde-Gastillon. Peines contre la chasse aux perdrix, en temps prohibé.

163. Arrôt de rôglement du Parlement de Provence sur la chasse aux

pigeons.

164. Chasse à la grosse béte. Règles à ce s^jei. Part de ranimai tué

attribuée au seigneur. Exemple.

165. Emploi du poison pour la chasse. Il fallait être autorisé à s'en

servir. Exemples d'autorisations . Peines en cas de contravention.

166. Des jours fériés. Les consuls d'Apt avaient le droit d'en établir,

au temps des moissons et des vendanges. Objet de cette institution, qui s'étendait aux gens et aux bétes.

167. Origine de l'institution des jours fériés. Us lurent établis dans

l'intérêt de l'agriculture et leur effet fUt de suspendre le cours de la justice. Texte du droit romain. Le droit de désigner des jours fériés était réservé à l'empereur.