‹ Histoire de la viguerie de Forcalquier (volume 2)Chapitre 37 sur 49 · Envoi de trois députés à une session des États · texte numérisé non relu

Envoi de trois députés à une session des États

288. Pouvoirs des syndics. Police municipale. Remise et taxation des

condamnations. Composition. Saint-Benoît. Forcalquier. AUoz.

289. Assistance des syndics aux jugements. Castellanne. Ubraye.

Moustiers. Forcalquier.

290. Assistano6 des syndics à la tdrture des accusés. Arles. For->-

calquier. dette assistance était un des privilèges généraux du pays,

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