Contrainte par corps du trésorier communal

338. Contrainte et arrêts des simples particuliers pour dettes de leur

commune. Exemples. Conséquences.

339. Contrainte contre l'habitant d'une commune débitrice de celle de

Forcalquier.

340. Droit des syndics de requérir le syndicat de la part des officiers

du comte. Pratique suivie à Orgon, en matière de syndicat.

341. Faculté, pour les syndics, de se donner des lieutenants. Acte

de constitution de lieutdnance.

342. Us tenaient les enchères dans lesquelles on affermait les impôts

municipaux.

343. Ils veillaient à ce que les cérémonies du culte fussent convena-

blement faites dans les églises. Leurs diff'érends avec le clergé.

344. Rapports de l'autorité ecclésiastique avec l'autorité civile. Des

monitoires. Texte d'un monitoîre.

345. Des conséquences du serment prêté en matière civile. Mode du

serment.