SOMMAIRE

477. Indépendance des Ck>nseils municipaux. Leurs pouvoirs étaient

presque illimités.

478. Limite de ces pouvoirs en matière d'établissement d'impôts.

Nécessité de l'autorisation préalable. Rôle de la Cour des Comptes.

479. Autorisations données par le comte ou parle sénéchal. Exemples.

Intervention des Etats. Matière imposable.

480. Les communes tenues en fief devaient, pour s'imposer, obtenir

l'autorisalion de l'administration centrale. Les seigneurs n'avaient pas à la donner. Exception pour la ville de Manosque.

481. Répression des innovations , en matière d'impôt, faites par les

possesseurs de fiefs.