Mode de recouvrement des impôts

485. Des divers modes de tenure de la propriété et de la condition

des personnes en Provence.

486. Des personnes. Restriction de la liberté individuelle. Impossibilité

pour les vassaux, de changer de domicile. Restitution de ce droit.

487. Cette restriction était générale et s'appliquait à toute la Provence.

Ordonnance qui l'abolit. Division des vassaux en diverses classes: Hommes libres, serfs adtcriptitii on angarii; hommes de corpore ou de ctualagio ; hommes taillables à merci.

488. Répression des fraudes en matière de changement de domicile.

489. Conditions attachées au changement de domicile, par le privilège

d'Orgon. Le transfert devait être sérieux. Autres conditions à la Yerdière ; résidence continue pendant un an, à Marseille et à Forcalquier, obligation de résider les dimanches et jours de fête.

490. Transfert du domicile par le transport de la crémaillère.

491 Privilèges de certains seigneurs les autorisant à empêcher leurs vassaux de changer de domicile.