Défense de faire des chemins nouveaux

688. Usurpation des chemins publics. Interdit d'y élever des construc-

tions ; d'y faire des dépéts.

689. Des eaux d'arrosage. On pouvait leur faire traverser les chemins

publics. Charte communale concédant ce droit.

690. La connaissance des délits commis sur les chemins publics

appartenait aux tribunaux du comte. Exception en faveur de certains propriétaires de fief. Ordonnance de l'archevêque d'Arles, définissant ce qu'on doit entendre par chemin public.

691. Donation des droits régaliens sur les chemins publics d'une

commune.

692. Privilège concédé à Forcalquier. Itinéraire obligé tracé aux

marchands forains.

693. Ordonnance de police réglementant le commerce de détail.

694. Des péages. Excentricité de certains tarifs. Nomenclature des

objets qui y sont portés. Gros et petit péage. Couvent et conununes possédant péages.

695. Charte affranchissant les habitants da Forcalquier du paiement

des péages en Provence. Confirmation de cette charte. Procès qui en naquirent.