‹ Histoire de la viguerie de ForcalquierChapitre 21 sur 37 · Des lesdes et cosses. Forcalquier en était affranchi · texte numérisé non relu

Des lesdes et cosses. Forcalquier en était affranchi

697. Du droit de banc. Payement en nature du droit. Division de ce

droit.

698. Défense de saisir les choses vendues, ainsi que 'les gages.

699. Foi n'était pas due aux livres des commerpants. Compétence de

la justice ordinaire.

700. Prescription particulière établie par le Conseil municipal de For-

calquier.

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